MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM

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1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE WICKHAM PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 10 juin 2015 à 21 h 10 à la salle de conférence de l hôtel de ville située au 893, rue Moreau, Municipalité de Wickham. Sont présents : M. Guy Leroux, conseiller; Mme Chantale Giroux, conseillère; M. Ian Lacharité, conseiller; M. Bertrand Massé, conseiller; Mme Raymonde Côté, conseillère, M. Pierre Côté, conseiller, formant quorum sous la présidence de la mairesse Mme Carole Côté. Est également présent Réal Dulmaine, directeur général et secrétaire-trésorier. Constatation est faite que cette séance est tenue sans avis de convocation, tous les membres du Conseil ayant renoncé à cet avis de convocation. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse Carole Côté constate le quorum à 21 h 10 et déclare la séance ouverte ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par la conseillère Raymonde Côté :. de tenir cette séance extraordinaire dans la salle de conférence de l Hôtel de ville;. d approuver et d adopter l ordre du jour suivant : Ordre du jour 1. ouverture de la séance 2. adoption de l ordre du jour 3. avis de motion règlement numéro intitulé «Règlement décrétant un emprunt pour autoriser le paiement d une quote-part pour des travaux de réfection de pavage sur une partie de la route mitoyenne Jean-de Brébeuf 4. rechargement des accotements 5. Programme d aide à la réhabilitation du réseau routier municipal volet «Redressement des infrastructures routières locales» 6. Programme d aide à la réhabilitation du réseau routier municipal volet «Accélération des investissements sur le réseau routier local» 7. Excavation Yvon Benoit droits aux exploitants de carrières et sablières 8. travaux correctifs réservoir des puits A et B 9. concierge offre d emploi 10. épicerie aide financière 11. Marché Wickham aide financière 12. disposition des vieux ordinateurs 13. Complexe Art et Découverte demande expo auto mixte 14. Complexe Art et Découverte demande rodéo 15. assurances pour les organismes 16. dossier Martin Bélisle 17. règlements et services bancaires Banque Royale du Canada 18. période de questions 19. levée de l assemblée

2 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT POUR AUTORISER LE PAIEMENT D UNE QUOTE-PART POUR DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE PAVAGE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE MITOYENNE JEAN-DE BRÉBEUF» La conseillère Chantale Giroux donne avis de motion de la présentation, lors d une séance du conseil, d un règlement décrétant un emprunt pour autoriser le paiement d une quote-part pour des travaux de réfection de pavage sur une partie de la route mitoyenne Jean-de Brébeuf et demande de dispense de lecture est faite conformément à la loi RECHARGEMENT DES ACCOTEMENTS Attendu que des sommes sont prévues au budget 2015 pour le rechargement des accotements des chemins pavés; Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par le conseiller Bertrand Massé :. d autoriser des travaux de rechargement des accotements des chemins pavés avec les équipements municipaux pour un budget de $ taxes en sus et de prioriser le secteur numéro 2;. d acheter la pierre concassée de la carrière Bluteau appartenant à Construction DJL et de la faire transporter par notre camion PROGRAMME D AIDE À LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL VOLET «REDRESSEMENT DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES» Attendu que la Municipalité de Wickham a pris connaissance des modalités d application du volet «Redressement des infrastructures routières locales (RIRL)»; Attendu que la Municipalité de Wickham désire présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation des travaux d amélioration du réseau routier local; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Guy Leroux que le conseil de la Municipalité de Wickham autorise la présentation d une demande d aide financière et confirme son engagement à réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet RIRL. Adoptée à l unanimité des conseillers présents PROGRAMME D AIDE À LA RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL VOLET «ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL» Attendu que la Municipalité de Wickham a pris connaissance des modalités d application du volet «Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL)»; Attendu que la Municipalité de Wickham désire présenter une demande d aide financière au ministère des Transports du Québec pour la réalisation des travaux d amélioration du réseau routier local; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Ian Lacharité que le conseil de la Municipalité de Wickham autorise la présentation d une demande d aide financière et confirme son engagement à réaliser les travaux selon les modalités établies dans le cadre du volet AIRRL. Adoptée à l unanimité des conseillers présents EXCAVATION YVON BENOIT DROITS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES ET SABLIÈRES

3 Attendu les articles 78.1 et suivants de la Loi sur les compétences municipales (R.L.R.Q. c. C-47-1) qui imposent l obligation à toute municipalité locale dont le territoire comprend le site d une carrière ou d une sablière de constituer un fonds réservé à la réfection et à l entretien de certaines voies publiques; Attendu que le règlement numéro est entré en vigueur le 16 décembre 2008; Attendu que le règlement numéro modifiant le règlement concernant l installation d appareils d auto-surveillance par caméra et l obligation à tout transporteur d enlever la toile recouvrant le chargement lors du passage devant l appareil d auto-surveillance avec caméra est entré en vigueur le 19 septembre 2014; Attendu que le système d auto-surveillance par caméra est fonctionnel depuis le 1 er mai 2014; Attendu qu Excavation Yvon Benoit conteste les tonnages du système d autosurveillance par caméra pour la période du 1 er mai 2014 au 18 septembre 2014 vu que le règlement est entré en vigueur le 19 septembre 2014; En conséquence, il est proposé par la conseillère Raymonde Côté, appuyé par le conseiller Ian Lacharité :. de radier les soldes impayés par Excavation Yvon Benoit pour les redevances entre le 1 er mai 2014 et le 18 septembre 2014 totalisant un montant de $ plus intérêts.. d amender le poste budgétaire d une somme de $ en prenant les deniers nécessaires du surplus prévu de l année en cours;. d effectuer les écritures nécessaires au fonds réservés pour les carrières et sablières TRAVAUX CORRECTIFS RÉSERVOIR DES PUITS A ET B Attendu l autorisation reçue du ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) pour la remise en fonction des puits A et B; Attendu le protocole établi pour la remise en fonction des puits A et B; Attendu les travaux de correction prévus à l usine de filtration; Attendu que l étude effectuée par Les Services exp inc. en avril 2015 était basée sur le volume d eau total des 3 compartiments du réservoir; Attendu qu il y a lieu d évaluer les paramètres requis pour le volume d eau d un seul compartiment; Il est proposé par le conseiller Guy Leroux, appuyé par le conseiller Bertrand Massé :. de mandater la firme Les Services exp Inc. à tarif horaire avec un budget maximum de 600 $ taxes en sus pour évaluer les différents paramètres minimums à maintenir pour obtenir la désinfection exigée par le MDDELCC de 2 logs de virus pour le volume d eau d un seul compartiment du réservoir.. d amender le poste budgétaire d une somme de $ en prenant les deniers nécessaires du surplus prévu de l année en cours OFFRE D EMPLOI CONCIERGE À TEMPS PARTIEL POUR REMPLACEMENT Il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par la conseillère Raymonde Côté de ratifier la publication d une offre d emploi pour l engagement d un concierge à temps partiel pour effectuer du remplacement pendant les vacances ou les congés de la concierge dans sur le site d Emploi Québec et dans l Info Wickham de juin 2015, le tout, conformément à la convention collective en vigueur. Adoptée à l unanimité des conseillers présents.

4 ÉPICERIE AIDE FINANCIÈRE Attendu que la construction d une épicerie est souhaitée et nécessaire pour le développement économique et social de la municipalité; Attendu que les articles 92.1 et suivants de la Loi sur les compétences municipales permettent à une municipalité d accorder une aide à toute personne qui exploite une entreprise du secteur privé et qui est le propriétaire ou l occupant d un immeuble autre qu une résidence; Pour ces motifs, il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de promouvoir auprès de tout investisseur qui voudrait construire un nouveau commerce de type «épicerie» sur le territoire de Wickham, que la Municipalité est disposée à verser une aide financière selon les critères énoncés dans la Loi sur les compétences municipales MARCHÉ WICKHAM AIDE FINANCIÈRE Attendu qu en avril 2014, la résolution portant le numéro avait été adoptée par le Conseil municipal afin d offrir une aide financière à Marché Wickham pour la reconstruction d une épicerie sur le territoire de Wickham; Attendu qu à ce jour, aucun projet de reconstruction n est envisagé; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Bertrand Massé d aviser les propriétaires du Marché Wickham que la Municipalité met fin à l offre d aide financière proposée en avril Adoptée à l unanimité des conseillers présents DISPOSITION DES VIEUX ORDINATEURS Attendu que la Municipalité désire se départir des 2 vieux ordinateurs de l Hôtel de ville qui ont été remplacés par de nouveaux ordinateurs; Attendu que la Maison des jeunes de Wickham a confirmé son intérêt; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par la conseillère Raymonde Côté :. de faire nettoyer le disque dur des 2 ordinateurs afin d effacer les données qui y sont entreposées;. de remettre les 2 ordinateurs usagés et 1 écran à la Maison des jeunes de Wickham sans frais COMPLEXE ART ET DÉCOUVERTE DEMANDE EXPO AUTO MIXTE Attendu que l organisme à but non lucratif Complexe Art et Découverte envisage le déroulement d une activité extérieure sur le terrain, soit l expo auto mixte; Attendu que cette activité est éminemment temporaire puisqu elle se déroulera le 12 septembre 2015 de 8 h à 21 h et le 13 septembre 2015 de 8 h à 17 h; En conséquence, il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par la conseillère Raymonde Côté d aviser l organisme que la Municipalité autorise la tenue de l activité expo auto mixte aux conditions suivantes :. l organisme doit faire les efforts nécessaires pour diminuer le bruit pour le voisinage;. l organisme doit respecter le plan déposé démontrant l emplacement des activités;. l organisme doit s assurer de maintenir un niveau de sécurité adéquat sur le site;. l organisme doit faire son possible pour faire en sorte que l activité «burn out» soit tenue le dimanche entre 14 h et 16 h COMPLEXE ART ET DÉCOUVERTE DEMANDE RODÉO

5 Attendu que l organisme à but non lucratif Complexe Art et Découverte envisage le déroulement d une activité extérieure sur le terrain, soit le rodéo; Attendu que cette demande prévoit la tenue de l activité sur plusieurs semaines, soit les 11, 18 et 25 juillet 2015 de 8 h à 17 h; En conséquence, il est proposé par la conseillère Chantale Giroux, appuyé par le conseiller Ian Lacharité d aviser l organisme que la Municipalité refuse la tenue de l activité rodéo vu qu elle s étale sur plusieurs semaines. Adoptée à l unanimité des conseillers présents ASSURANCES POUR LES ORGANISMES Attendu que suite à la rencontre de concertation des organismes tenue le 16 mars 2015, la Municipalité a communiqué avec son assureur afin de voir la possibilité que certains organismes soient assurés sur la police de la Municipalité; Attendu que les organismes qui ont un lien avec les activités municipales peuvent être ajoutés comme assurés additionnels sur la police de la Municipalité; Attendu que la Municipalité est d accord à soumettre les demandes d ajouts comme assurés additionnels sur la police de la Municipalité des organismes suivants : les Loisirs Socioculturels de Wickham Inc, le Centre Informatique Wickhami.com, le Carnaval des générations de Wickham et la Maison des jeunes de Wickham, si ceux-ci sont intéressés; Pour ces motifs, il est proposé par le conseiller le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Pierre Côté :. d aviser les organismes Loisirs Socioculturels de Wickham Inc., Centre Informatique Wickhami.com, le Carnaval des générations de Wickham et la Maison des jeunes de Wickham, qu ils peuvent soumettre une demande à la Municipalité afin que celle-ci transmette à l assureur leur demande comme assuré additionnel sur la police de la Municipalité;. d informer ces organismes qu ils doivent transmettre le formulaire de proposition OBNL dûment complété, une copie de la charte de l organisme qui démontre qu il est enregistré comme OBNL ainsi que les derniers résultats financiers de l organisme avec leur demande.. que la Municipalité est d accord à soumettre toute demande d ajout en tant qu assuré additionnel sur la police de la Municipalité pour les organismes Loisirs Socioculturels de Wickham Inc., Centre Informatique WIckhami.com, le Carnaval des générations de Wickham et la Maison des jeunes de Wickham DOSSIER MARTIN BÉLISLE Il est proposé par le conseiller Pierre Côté, appuyé par le conseiller Ian Lacharité de mandater Monty Sylvestre pour la collection du compte de Martin Bélisle au montant de $ taxes incluses pour des frais encourus par la Municipalité pour le déversement de produits chimiques si celui-ci n est pas payé dans les délais prévus RÈGLEMENTS ET SERVICES BANCAIRES BANQUE ROYALE DU CANADA Il est proposé par le conseiller Ian Lacharité, appuyé par la conseillère Raymonde Côté : 1. Que Banque Royale du Canada («Banque Royale») est par les présentes nommée la banque du client; 2. Que la mairesse et le directeur général et secrétaire-trésorier conjointement ont l autorisation d agir au nom du client, de temps à autre, pour :

6 (a) retirer des fonds ou ordonner que des fonds soient virés des comptes du client par quelque moyen que ce soit, notamment en établissant, tirant, acceptant, endossant ou signant des chèques, des billets à ordre, des lettres de change, des ordres de paiement d espèces ou d autres effets ou en donnant d autres instructions; (b) signer toute convention ou autre document ou instrument établi avec Banque Royale ou en faveur de celle-ci, y compris des conventions et contrats relatifs aux produits et aux services fournis au client par Banque Royale; et (c) poser, ou autoriser une ou plusieurs personnes à poser, l un ou l autre des actes suivants : (i) recevoir de Banque Royale toutes espèces ou tout titre, instrument ou autre bien du client détenus par Banque Royale, en garde ou à titre de garantie, ou donner des directives à Banque Royale pour la remise ou le transfert de telles espèces, de tels titres, de tels instruments ou de tels autres biens à toute personne désignée dans de telles directives; (ii) déposer, négocier ou transférer à Banque Royale, au crédit du client, des espèces ou tout titre, instrument ou autre bien et, à ces fins, les endosser au nom du client (au moyen d un timbre en caoutchouc ou autrement), ou de tout autre nom sous lequel le client exerce ses activités; (iii) donner instruction à Banque Royale, par quelque moyen que ce soit, (iv) de débiter les comptes de tiers pour dépôt au compte du client; et recevoir des relevés, des instruments et d autres effets (y compris des chèques payés) et des documents afférents aux comptes du client à Banque Royale ou à tout service de Banque Royale, et régler et approuver les comptes du client à Banque Royale. 3. Les instruments, instructions, conventions (notamment des contrats pour les produits ou services fournis par Banque Royale) et documents établis, tirés, acceptés, endossés ou signés (sous le sceau de la compagnie ou autrement) comme il est prévu dans la présente résolution et remis à Banque Royale par toute personne, aient plein effet et obligent le client; Banque Royale est, par les présentes, autorisée à agir sur la foi de ces documents et effets et à y donner suite. 4. Banque Royale recevra : (a) une copie de la présente résolution; et (b) une liste approuvée des personnes autorisées par la présente résolution à agir au nom du client, ainsi qu un avis écrit de toute modification apportée de temps à autre à cette liste ainsi que des spécimens de leur signature; ces documents doivent être certifiés par la mairesse et le directeur générale et secrétaire-trésorier du client, et (c) une liste de toutes les autorisations accordées en vertu du paragraphe 2c) de la présente résolution. 5. Tout document fourni à Banque Royale conformément à l article 5 de la présente résolution aura force obligatoire pour le client jusqu à ce qu un nouveau document abrogeant ou remplaçant le précédent soit reçu et dûment autorisé par écrit par la succursale ou agence de Banque Royale où le client détient un compte. 19. PÉRIODE DE QUESTIONS

7 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Bertrand Massé, appuyé par le conseiller Ian Lacharité que la présente séance soit levée à 21 h 50. Carole Côté Mairesse Réal Dulmaine Directeur général et secrétaire-trésorier