Sommaire détaillé du guide

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1 Extrait du sommaire de «Les représentants du personnel et la défense des salariés» Sommaire détaillé du guide (susceptible de modifications) 01 Comprendre le fonctionnement de la période d essai 1.1 déterminer si la période d essai est conforme 1.2 renouveler la période d essai 1.3 soutenir un salarié dont le contrat de travail va être rompu en cours de période d essai 02 Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 2.1 Les salariés soumis à une clause de non-concurrence 2.2 Les salariés soumis à une clause de mobilité 2.3 Les salariés soumis à une clause de dédit-formation 2.4 Les salariés à temps partiel 03 Analyser les contrats à durée déterminée (CDD) ou contrats d intérim 3.1 Les différents motifs de recours au Cdd 3.2 Les droits des salariés en Cdd 3.3 intérim : les cas de recours autorisés 3.4 Les droits des salariés intérimaires Extrait gratuit cliquez ici Extrait gratuit cliquez ici 04 Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés 4.1 Bénéficier des congés payés 4.2 Comprendre le fonctionnement des rtt 4.3 Prendre un congé sabbatique 4.4 Prendre un congé pour création d entreprise 05 Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l adoption ou la maladie d un enfant 5.1 Aider une salarié enceinte, en congé de maternité ou d adoption 5.2 Le congé de paternité 5.3 Le congé parental d éducation et les congés pour enfant malade 06 Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle 6.1 Les formations proposées par l employeur 6.2 Les formations demandées par le salarié 07 Prendre la mesure du pouvoir de direction de l employeur 7.1 La modification des conditions d exécution du contrat de travail 7.2 Le contrôle par l employeur de l activité de ses salariés Les représentants du personnel et la défense des salariés Editions tissot FévriEr

2 Extrait gratuit cliquez ici 08 Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d une maladie professionnelle 8.1 L arrêt maladie 8.2 Les salariés accidentés du travail ou atteints d une maladie professionnelle 09 Veiller au respect des règles d hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés 9.1 Le harcèlement moral ou sexuel 9.2 Les situations de travail dangereuses 9.3 Les visites médicales 9.4 Les principales règles de droit 9.5 Les relations représentants du personnel/employeur 10 Expliquer les règles de fixation du salaire et d aménagement du temps de travail 10.1 Le bulletin de salaire 10.2 Les questions de durée et d aménagement du temps de travail 10.3 Les avantages octroyés aux salariés 11 Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés 11.1 Les sanctions 11.2 Le licenciement pour motif économique ou motif personnel 11.3 Le préavis de licenciement 11.4 négocier une transaction 12 - Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement 12.1 La démission 12.2 La résiliation judiciaire ou la prise d acte de la rupture du contrat de travail 12.3 Quitter l entreprise dans le cadre d une rupture négociée 12.4 La retraite 12 parties pour couvrir les questions en droit du travail que peuvent rencontrer les salariés durant leur vie dans l entreprise Les représentants du personnel et la défense des salariés Editions tissot FévriEr

3 Les représentants du personnel et la défense des salariés Répondez facilement et rapidement à toutes les questions des salariés en droit du travail et guidez-les dans leurs démarches. Vos avantages Aidez les salariés à trouver rapidement les réponses à leurs questions sur leurs droits au quotidien Épaulez, accompagnez et soutenez les salariés pour toutes leurs questions relatives au droit du travail Les questions/réponses Toutes les questions en droit du travail que peuvent vous poser les salariés, les réponses claires et vos moyens d'actions Retrouvez une base unique de questions/réponses relatives à tous les aspects de la vie du salarié dans l'entreprise (contrats, licenciements, maladies, sanctions, congés, salaires ). Pour chaque question concrète, vous bénéficiez de réponses d'experts, dans un langage clair et accessible à tous. Votre rôle de représentant du personnel est clairement précisé, pour que vous puissiez maîtriser vos moyens d actions pour défendre les salariés face à l employeur et les accompagner dans les procédures disciplinaires. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. 600 questions/réponses. Mises à jour mensuelles directement intégrées dans le corps du texte. Récapitulatif du contenu de chaque mise à jour par . Moteur de recherche par mots-clés. Liens hypertextes vers l'actualité liée à la thématique et vers les articles concernés du Code du travail. Support papier : 1 ouvrage broché. 400 questions/réponses. Format 16 x 24 cm. Environ 470 pages. Index détaillé de mots-clés. La question de la semaine Bénéficiez d'une nouvelle question/réponse chaque semaine Chaque semaine, une nouvelle question / réponse apporte un éclairage sur un point précis de votre mandat d'élu CE. Elle est sélectionnée parmi les questions que les abonnés à l'offre nous envoient via le site. Support Internet : 1 nouvelle question chaque semaine. Possibilité de poser une question par semaine (sans garantie de réponse). La réponse peut potentiellement être sélectionnée par nos experts pour être traitée sur le site. Accès illimité pendant 1 an. Liens hypertexte vers l'actualité liée au sujet et vers les articles concernés du Code du travail. Les définitions en droit du travail Pour bien comprendre la législation Aucun risque de mal interpréter un terme juridique ou technique : vous retrouvez toutes les définitions nécessaires expliquées simplement. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. L'actualité thématique En plus de chaque question/réponse, vous accédez à l'actualité sur le sujet Retrouvez toute l'actualité commentée en droit du travail, classée par thématique, pour approfondir le sujet général de chaque question/réponse et illustrer par des cas réels les solutions recommandées. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Le Code du travail en intégralité Accédez rapidement et simplement à tous les textes officiels (lois, règlements, décrets) qui régissent le droit du travail. Support Internet : accès illimité pendant 1 an. Mises à jour hebdomadaires directement intégrées. Moteur de recherche par mots-clés et numéros d articles. Alerte mensuelle par récapitulatif du contenu des dernières mises à jour. Les bulletins de veille Soyez informé dès que le moindre changement survient Vous recevez le récapitulatif des évolutions de votre publication, à la suite de chaque mise à jour : ajouts, suppressions, modifications de contenus Support Internet : envoi par après chaque mise à jour du contenu de la publication. L'accès aux e-news Tissot Recevez chaque semaine par des conseils opérationnels sous forme de brèves d actualité sociale, de cas de jurisprudence commentés, de modèles de lettres Offre Duo Offre Internet Pour 1 an d abonnement Papier + Internet Les questions/réponses La question de la semaine Les définitions en droit du travail L'actualité thématique Le Code du travail Les bulletins de veile Les e-news Tissot Prix 260 HT 240 HT Référence RDSD RDSW À l issue de la première année, le montant du réabonnement annuel sera d environ 21 HT/mois. Jouez pleinement votre rôle de représentant du personnel en maîtrisant vos moyens d actions pour défendre le salarié face à l employeur et l accompagner dans les procédures disciplinaires Support Internet Support papier SOMMAIRE DE LA PUBLICATION (susceptible de modifications) Partie 1 - Comprendre le fonctionnement de la période d essai Partie 2 - Décrypter un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Partie 3 - Analyser les contrats à durée déterminée (CDD) ou contrats d intérim Partie 4 - Informer les salariés pour faire valoir leurs droits à congés Partie 5 - Faciliter les démarches des salariés pour bénéficier des congés liés à la naissance, l adoption ou la maladie d un enfant Partie 6 - Faire le point sur les différents dispositifs de formation professionnelle Partie 7 - Prendre la mesure du pouvoir de direction de l employeur Partie 8 - Assister un salarié malade, accidenté du travail ou atteint d une maladie professionnelle Partie 9 - Veiller au respect des règles d hygiène, de sécurité et de conditions de travail des salariés Partie 10 - Expliquer les règles de fixation du salaire et d aménagement du temps de travail Partie 11 - Encadrer les salariés sanctionnés ou licenciés Partie 12 - Renseigner les salariés en fin de carrière ou qui partent volontairement 3

4 BON DE COMMANDE Votre commande : Les représentants du personnel et la défense des salariés Cochez votre choix : Frais de Frais d ouverture Réf. Prix HT port HT** d abonnement Total HT Total TTC HT Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : l ouvrage broché (édition 2012), les e-news de votre choix et l accès illimité sur à la question de la semaine, aux définitions en droit du travail et à l actualité thématique, aux bulletins de veille et au Code du travail. RDSD 260,00 7,50 35,00 302,50 326,02 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur à la question de la semaine, aux définitions en droit du travail, à l actualité thématique et aux e-news de votre choix, aux bulletins de veille et au Code du travail. RDSW 240,00 35,00 275,00 298,66 Pour toute commande, recevez gratuitement le mémo pratique Vos représentants du personnel : 110 réponses utiles pour tous les jours. Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : n M. n Mme n Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : Tarifs HT valables jusqu au 31/03/2012. Tarifs TTC susceptibles d ajustement en fonction du taux de TVA en vigueur à la date de commande. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : /73/ET/TAO0604 Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax service.clienteditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR 60/

5 Pour aller plus loin, découvrez la formation complémentaire Droit du travail et défense des salariés Les clés pour répondre aux questions des salariés et bien exercer votre mandat de représentant du personnel O B J E C T I F S S appuyer sur son mandat pour faire appliquer le droit du travail Apporter une réponse simple aux questions des salariés ou bien les orienter Accompagner efficacement les salariés en difficulté Parler en connaissance de cause avec l employeur L E S + T I S S O T - Réponses juridiques accessibles à des non juristes - Cas pratiques et vrai/faux - Séance de questions/réponses P R O G R A M M E 1. Trouver l information et rester à jour - Les références : code du travail, conventions collectives, accords d entreprise, règlement intérieur de l entreprise, contrats de travail, usages d entreprise, jurisprudences - Les principes fondamentaux du droit du travail : hiérarchie des normes, application de la règle la plus favorable au salarié 2. Maîtriser l essentiel des règles encadrant le contrat de travail - Le contrat de travail : composition, pouvoir de l employeur, subordination du salarié - CDD, CDI, temps complet ou partiel, travail temporaire : cas de recours, règles à respecter - Dans quelle mesure l employeur peut-il changer le contrat de travail : changement de poste ou de fonction, modification de la rémunération, du lieu de travail, des horaires 4. Défendre les droits des salariés - En cas de sanction disciplinaire : les sanctions autorisées et interdites - En cas de licenciement personnel et économique 5. Agir face aux atteintes aux droits de la personne et à la vie privée des salariés - En cas de contrôle de l activité des salariés : caméra de surveillance, contrôle des ordinateurs des salariés, ouverture du courrier et des courriels des salariés - En cas de harcèlement moral ou sexuel : définition stricte et délimitation, aide des salariés face à une telle situation 6. Orienter le salarié vers les bons interlocuteurs - Médecin du travail, inspecteur du travail, avocat - Cas du harcèlement moral 3. Faire respecter le temps de travail - La durée légale du travail - La durée maximale du travail et le travail effectif - Les heures supplémentaires et les conventions de forfait P U B L I C C O N C E R N É - Elus CE, DUP, DP I N T E RV E N A N T Nathalie ATTIA, juriste en droit social, consultante terrain et auteur aux Éditions TISSOT DURÉE : 2 JOURS TARIF : 990 HT DATES & LIEUX : 6-7 FÉVRIER 2012, PARIS JUIN 2012, PARIS NOVEMBRE 2012, LYON RETROUVEZ TOUS LES PROGRAMMES SUR BULLETIN D INSCRIPTION page suivante 5

6 Bulletin d inscription À imprimer, compléter et renvoyer : Par fax au Par mail à contacttissot-formation.fr Par courrier à Tissot Formation rue de Crimée PARIS TITRE DU STAGE Droit du travail et défense des salariés Vous pouvez également réserver : Par téléphone au Sur DATE *Groupez vos inscriptions pour bénéficier de tarifs préférentiels ( 10 % sur vos 2 ème Remise Prix et 3 ème inscriptions ; 15 % sur la 4 ème et suivantes). Les réductions s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. N de déclaration d activité : Montant Participant Participant 1 : Montant Participant 2 Montant Participant 3 10 % 10 % FONCTION : SERVICE : TOTAL HT TOTAL TTC (TVA : 19,6 %) Participant 2 : Participant 3 : FONCTION : SERVICE : FONCTION : SERVICE : Responsable du suivi de l inscription : Adresse de facturation (si différente) / organisme collecteur : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : FONCTION : NAF : TAILLE : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : CODE POSTAL : VILLE : Cachet, date et signature : /73/E3/T CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION L inscription aux formations suppose le renvoi à Tissot Formation, par courrier, télécopie ou sur le site d un bulletin d inscription dûment complété soit par le stagiaire, soit par le responsable de l inscription. Les inscriptions par téléphone ne sont définitivement prises en compte qu à réception d une confirmation écrite. Suite à la réception du bulletin d inscription, le stagiaire reçoit sa convention de formation récapitulant l ensemble des caractéristiques de la formation. Les réductions pour inscriptions multiples s appliquent sur les formations les moins chères et ne sont pas cumulables avec d autres offres. Les frais d inscription comprennent l accès à la formation, les pauses, le déjeuner et aux documents dédiés. Ils ne comprennent pas l hébergement et le transport. Tissot Formation se réserve le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent, sans que les participants ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation. Dates, programmes et intervenants non contractuels. Le règlement peut se faire par chèque ou par virement à l ordre de : Éditions Tissot. Domiciliation : Laydernier Entreprises Banque : Laydernier - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : 20 BIC : LAYDFR2W IBAN : FR Adresse d envoi du règlement : éditions Tissot - Tissot Formation BP Annecy-le-Vieux Cedex Remplacement / Report Les participants peuvent, sans frais, se faire remplacer ou reporter leur inscription à une date ultérieure. En cas d annulation reçue moins de 15 jours avant la date de la Formation, les frais d inscription restent dûs en totalité. En cas d annulation reçue plus de 15 jours avant la date de la Formation, des frais de dossier à hauteur de 190 HT seront dûs. Les annulations doivent nous être communiquées par écrit, le cachet de la poste faisant foi. Confidentialité Le stagiaire s interdit de reproduire ou de représenter au bénéfice de toute personne n ayant pas pris part à la formation, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des supports de formation qui lui ont été remis, sans avoir préalablement obtenu l autorisation expresse des Éditions Tissot ou de ses ayants droit. Informatique et libertés En application de la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription. Vous pouvez exercer votre droit d accès, d opposition et d annulation par courrier adressé à Tissot Formation - BP Annecy-le-Vieux Cedex. Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à cette même adresse. 6