Lignes directrices du Fonds d aide de la SODIMO aux éditeurs de revues

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1 Lignes directrices du Fonds d aide de la SODIMO aux éditeurs de revues Date limite : mercredi, le 24 juin 2015 (à 17 h) Séance d information (Inscription exigée) : le 14 mai 2015 Webinaire (Inscription exigée) : le 13 mai 2015 Veuillez lire attentivement l'ensemble des lignes directrices avant de commencer à remplir votre demande, et entamer le processus bien avant la date limite. Toutes les demandes DOIVENT être présentées par le biais du Portail de demande en ligne (PDL), à l'adresse Des renseignements complémentaires sont disponibles dans les présentes lignes directrices sous la rubrique Processus de demande. Introduction Le Programme d'aide de la SODIMO aux éditeurs de revues a été conçu pour accroître la viabilité financière des revues canadiennes d éditeurs basés en Ontario. Le financement offert permettra d appuyer des projets dotés de résultats clairs, objectifs et mesurables et/ou faisant état d un impact direct et positif sur la croissance globale et à long terme des affaires de l éditeur de revues. Les résultats prioritaires incluent l accroissement des recettes des éditeurs et la création et le maintien des emplois au sein du secteur de l édition, en Ontario. La SODIMO évaluera les résultats du programme en fonction du rendement des investissements et du nombre d emplois créés et maintenus. La SODIMO accepte les demandes émanant d'éditeurs de revues exclusivement numériques et proposera un soutien au profit d un nombre limité de revues numériques. Les critères actuels d admissibilité des sociétés requérantes s appliquent à la fois aux éditeurs de revues sur support papier et en ligne; veuillez vous reporter à la section Revues admissibles (pages 2 à 4) pour connaître les critères spécifiques applicables aux revues numériques. Auteurs de demande admissibles Peuvent présenter une demande en vertu du présent programme les éditeurs de revues indépendants, basés en Ontario et appartenant à des intérêts canadiens et sous contrôle canadien. Dans le cas de sociétés affiliées et de filiales, une seule peut présenter une demande de financement. Les entités où la même personne, ou le même groupe de personnes, détient ou contrôle la majorité des actions avec plein droit de vote ou dont il est prouvé qu il ou elle détient le contrôle seront considérées comme affiliées. Même lorsque les sociétés ne sont pas affiliées conformément à la définition susmentionnée, pour être considérée comme non affiliée, la société doit maintenir un contrôle complet sur les processus de rédaction, avoir une autonomie rédactionnelle par rapport à tout autre éditeur présentant une demande en vertu de ce programme, et produire des états financiers séparés. Pour pouvoir présenter une demande, la société doit : être un éditeur de revues, publiant au moment du dépôt de la demande; 1

2 générer plus de 50 % des revenus de la société à partir de recettes provenant de revues et de l expansion connexe des affaires de base (p. ex. salons commerciaux, site Web, biens télévisuels); être basée en Ontario, avoir son principal centre d affaires en Ontario et payer des impôts de société au gouvernement de l Ontario; être à propriété et contrôle canadiens à au moins 75 %; avoir été constituée en personne morale dans une compétence canadienne au moment du dépôt de la demande; être financièrement solvable au moment du dépôt de la demande, comme en fera foi l état financier annuel le plus récent. Cette année, seules les versions numériques des états financiers et des affidavits notariés seront acceptées, veuillez ne pas envoyer d'exemplaires papier. (Remarque : si les états financiers révisés ou de mission d examen ne sont pas disponibles, un bilan financier et une déclaration des revenus minimums, ainsi qu un affidavit notarié signé par le président ou le propriétaire de la société, attestant l exactitude des renseignements, doivent être fournis) ; avoir des revenus de ventes globaux d au moins $; et être en règle avec la SODIMO au moment du dépôt de la demande, c est-àdire ne pas avoir enfreint ses obligations contractuelles. Sont inclus les rapports, provisoires ou finaux, qui doivent avoir été soumis au moment du dépôt de la demande. Les demandes d éditeurs qui ne sont pas en règle avec la SODIMO seront considérées comme inadmissibles et ne seront pas acceptées. Revues admissibles Les revues pour lesquelles une demande est déposée doivent : avoir complété un exercice financier complet de 12 mois au moment de la soumission de la demande; répondre à la définition d une revue; avoir publié au moins deux numéros ou, dans le cas d une publication en ligne, avoir procédé à deux mises à jour importantes du contenu; être publiées au moment de la soumission de la demande, tout au long du processus de demande et jusqu à l achèvement du projet proposé; présenter un cartouche de titre ou équivalent clairement visible; être éditées, conçues et publiées en Ontario; suivre une ligne éditoriale conduite par un rédacteur en chef (ce qui constitue la ligne éditoriale est défini comme suit : commande des articles et des illustrations; encadrement des journalistes, des illustrateurs et des photographes concernant la forme finale de leurs travaux; réalisation de la maquette, de la révision, de la correction d épreuves et de toute autre tâche de préparation avant la publication); contenir en moyenne au moins 75 % de contenu éditorial canadien; proposer un contenu éditorial émanant d au moins deux personnes; compter au minimum 28 pages, en moyenne, pour des exemplaires réguliers, peu importe le format des pages (revues sur support papier uniquement); proposer des exemplaires consécutifs et numérotés ou datés, publiés sous le même titre, selon un calendrier de publication ou de mise à jour défini; être publiées à intervalle régulier ne dépassant pas une fois par semaine (excluant les numéros spéciaux) et n étant pas inférieur à deux fois par an; disposer d un flux de recettes provenant de la publication (p. ex. abonnements, vente de publicité, dons); 2

3 pour les revues en ligne, disposer d une URL valide dédiée à ladite revue; pour les revues sur application, disposer d une application actuellement disponible en téléchargement; maintenir l une des cadences de tirage ou de diffusion suivantes sur une période de six mois : Revues imprimées : o Avoir un tirage d au moins exemplaires par numéro s il s agit d une demande pour un projet individuel, et d au moins exemplaires par numéro s il s agit d un projet de groupe Revues numériques : o Service en libre accès : compter au moins visiteurs uniques par mois o Diffusion sur application : maintenir au moins applications installées o Service par courriel : maintenir une moyenne de destinataires abonnés o Service d abonnement payant : compter au moins abonnés Remarque : Une vérification des cadences de diffusion peut être demandée pour les revues numériques. ne pas être publiées dans le but de faire la promotion des intérêts de l'entreprise principale de la personne, de la société ou de l organisme qui les publie, ou qui en dirige la publication, lorsque son activité principale n'est pas l'édition de revues; ne pas être publiées directement ou indirectement par un ou plusieurs individus, groupes, organismes ou sociétés offrant des biens ou services lorsque l objectif principal de la publication est d augmenter ou de promouvoir la vente de tels biens ou services; et ne pas avoir de contenu rédactionnel consistant essentiellement en des réimpressions ou des répétitions provenant de numéros récents ou anciens de la même publication, d'autres publications ou de ressources en ligne. Les types de publication suivants ne sont pas admissibles : blogues, bulletins, publications internes, guides, bandes dessinées, journaux, hebdomadaires d information alternatifs, répertoires ou annuaires, rapports financiers, catalogues, horaires, calendriers, grille-horaires, petites annonces ou listes. Pour définir ce qui constitue un journal, le Fonds d'aide de la SODIMO aux éditeurs de revues se servira des critères établis par le Fonds du Canada pour les périodiques de Patrimoine Canada : Grand format, format tabloïd ou format surdimensionné : (plus grand que 8 ½ X 11) Non relié Imprimé sur papier journal de n importe quelle qualité Défini comme un journal Couverture subdivisée (articles, photos en encadrés) Publicité sur la couverture Divisé en sections régulières détachables (nouvelles, analyse, spectacles, sports, etc.) 2 points 3 points 1 point 1 point 1 point 1 point 1 point 3

4 Les périodiques cumulant au moins six (6) points seront considérés comme des journaux et, par conséquent, ne seront pas admissibles au Fonds d'aide de la SODIMO aux éditeurs de revues. Les publications ne seront pas admissibles si : elles contiennent de la propagande haineuse envers un groupe identifiable par sa couleur, sa race, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, son origine ethnique ou toute autre raison; la caractéristique principale des publications est l exploitation excessive du sexe ou du sexe et d un ou de plusieurs autres crimes, horreurs ou actes de cruauté ou de violence; et/ou le soutien financier public serait contraire à l intérêt public. Projets admissibles Il est possible de présenter un maximum de deux demandes par société. Un éditeur peut présenter des demandes soit pour une revue en particulier soit pour un groupe de revues publiées par la société requérante. Les sociétés d'édition qui détiennent plusieurs revues doivent s assurer de ne présenter qu une seule demande/un seul ensemble de demandes (concernant deux projets au maximum), et doivent s entendre avec les divers groupes d édition au sein de leur société à ce sujet, le cas échéant. Projet traditionnel Les éditeurs peuvent présenter une demande concernant l un des différents types de projets traditionnels qui sont décrits ci-dessous, comme c était le cas lors des cycles précédents du programme. Un seul projet traditionnel peut être présenté par cycle de financement (bien que les éditeurs puissent également présenter une demande pour un projet numérique distinct ou pour un projet combiné traditionnel/numérique). Remarque : si le projet concerne des activités de croissance commerciale/marketing traditionnelles n incluant pas la moindre composante numérique, le financement offert par la SODIMO se cantonne au niveau de financement alloué à un «projet traditionnel», sur la base du total des revenus des ventes annuelles. EXEMPLE : L éditeur a des revenus de ventes admissibles de $; par conséquent, d après les niveaux de financement, il est admissible pour présenter une demande en vue d obtenir jusqu à $ de financement pour un projet traditionnel et jusqu à $ de financement pour un projet numérique. L éditeur entreprend un projet traditionnel (campagne par publipostage) n incluant aucune composante numérique et le budget total est de $. Dans ce cas, bien que 75 % du budget équivaudraient à $, la somme maximale pouvant être demandée s élève à $, soit le plafond en ce qui concerne le financement octroyé aux projets traditionnels. Les projets traditionnels peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les activités suivantes : fréquentation de marchés et d'événements majeurs de l'industrie, voyages commerciaux prévus à destination de territoires clés pour rencontrer des dirigeants connus, et activités de développement des exportations cadrant avec une stratégie de croissance de la société et 4

5 produisant des résultats mesurables en matière de développement commercial; nouveau lancement ou nouvelle image; diffusion, comme des campagnes par publipostage, diffusion sur demande, encarts, renouvellement des abonnements, campagnes promotionnelles, kiosques à journaux; vente de publicité, comme des trousses médiatiques et du matériel promotionnel; numéro spécial ou section spéciale d une revue établie (8 pages au minimum) qui est publié(e) pour la première fois pour cette revue, qui pourrait également être produit(e) dans divers formats, comme des listes, des catalogues ou des répertoires; et nouvelle revue d un éditeur qui publie déjà des revues. Par ailleurs, les projets doivent : concerner une activité qui n est pas déjà en cours au moment du dépôt de la demande ou, s il s agit d une activité déjà en cours, montrer dans quelle mesure le financement améliorerait la portée et l incidence de l activité (les dépenses engagées avant la date du dépôt de la demande ne sont pas admissibles); être centrés sur l accroissement des ventes et des revenus de l éditeur de manière tangible et mesurable et/ou sur l amélioration de l efficacité et de la productivité (le rendement des investissements escompté sera un critère clé, dont le jury tiendra compte dans le cadre de l examen des demandes); et prendre fin au plus tard le 24 juin 2016 et les rapports finaux doivent avoir été remis. Remarque spéciale à l intention des éditeurs proposant des projets de diffusion : Bien que les projets de diffusion, par leur nature, aient souvent un cycle pluriannuel, si la SODIMO a déjà financé un projet de diffusion par le biais du Fonds d aide de la SODIMO aux éditeurs de revues, tout projet de diffusion soumis dans le cadre du cycle actuel doit être amélioré de façon significative et/ou différer de l ancien projet. Vous devez également vous assurer de pouvoir identifier les résultats financiers correspondant à l activité de diffusion spécifique proposée dans votre demande et présenter des rapports à ce sujet. Projet numérique Les projets numériques faisant l objet d une demande devraient être ceux qui permettent le mieux à l éditeur concerné de s adapter et de se préparer à relever les défis numériques au sein d un marché en constante évolution. Il va de soi que les éditeurs se situent à des niveaux variés en termes de capacité numérique opérationnelle, et peuvent également avoir des besoins différents en fonction de leur type/genre; par conséquent, les projets numériques visant à améliorer les processus internes d acheminement des travaux/du système principal, le marketing, la vente et la distribution de revues sur supports papier et en ligne, ou la numérisation/conception de nouveaux supports du contenu des revues impliquent tous des activités admissibles. Dans le cadre d un projet numérique, l initiative/l ensemble des initiatives pour laquelle/lesquelles une demande est présentée doit : 5

6 concerner une activité qui n est pas déjà en cours au moment de la soumission de la demande ou, pour une activité déjà en cours, montrer comment le financement permettra d améliorer la portée et l impact de l activité (les dépenses engagées avant la date du dépôt de la demande ne sont pas admissibles*); mettre l accent sur les activités qui prépareront le mieux la société à relever les défis numériques. L impact direct et positif prévu sur la stratégie commerciale globale de la société doit être annoncé et sera un critère clé, dont le jury tiendra compte dans le cadre de l examen des demandes relatives à des projets numériques; et avoir pris fin au plus tard le 15 février 2017 et les rapports finaux doivent avoir été remis. * Une exception, en ce qui concerne le fait que les dépenses engagées avant la date du dépôt d une demande pour le projet ne sont pas admissibles, est consentie pour les frais liés à une évaluation des besoins numériques menée en vue de préparer la demande pour obtenir un financement lors de ce cycle du Fonds d aide aux éditeurs de revues. Si un éditeur engage un consultant pour documenter et/ou aider à formuler la demande d accès au programme, les coûts directs seraient admissibles au financement par la SODIMO SI la demande de l éditeur en question est retenue et qu il se voit octroyer ledit financement. Veuillez garder à l esprit que ce programme est concurrentiel et que si votre demande n est pas acceptée, la SODIMO ne financera pas ces coûts. Les projets numériques peuvent inclure, sans y être limités : le remaniement/la mise à jour de site Web afin d y intégrer l abonnement en ligne; le développement/l amélioration des formats des revues disponibles en ligne/sur les dispositifs mobiles; des campagnes de vente de publicité en ligne; des balados, vidéos, webémissions; la numérisation d anciens numéros; l optimisation de la recherche par thème et/ou dans les anciens numéros; un jeu interactif prenant pour base le contenu de la revue; et l exploration d autres circuits commerciaux. La recherche et la conception d une stratégie/d un plan d affaires en matière de transformation numérique serait également un projet admissible, mais n oubliez pas qu il s agit d un programme concurrentiel et que de ce fait, il vous faut donner autant de détails que possible sur la façon dont ce plan serait documenté et élaboré. Les demandes avares en détails n ont que peu de chances d être sélectionnées. Enfin, rappelez-vous qu un éditeur peut présenter une demande à la fois pour un projet traditionnel et un projet numérique, ou pour un projet combiné traditionnel/numérique (deux projets au maximum) ou pour un second projet numérique. Si vous présentez deux projets, une demande séparée doit être soumise pour chaque projet. Les demandes qui incluent d autres partenaires et/ou des plates-formes intersectorielles sont les bienvenues. 6

7 Projets de groupe On encourage les projets de groupe qui englobent plusieurs éditeurs de revues à soumettre une demande, en particulier si cela peut permettre de réaliser des économies. Chaque éditeur de revues visé par le projet de groupe doit respecter tous les critères d admissibilité. Un requérant «principal» doit être identifié et devra servir de personne-ressource pour toute communication concernant la demande. La SODIMO devrait être contactée à l avance avant la soumission d une demande de groupe afin de pouvoir passer en revue, avec la société requérante, toutes les exigences spécifiques pertinentes et la procédure à suivre. Dépenses budgétaires admissibles du projet Les coûts admissibles directement associés aux projets doivent être inclus dans la description détaillée du budget. L appui du Fonds d'aide de la SODIMO aux éditeurs de revues peut représenter au maximum 75 % du budget total, et les autres 25 % du budget total doivent provenir de l éditeur et/ou d autres sources de financement, y compris d autres sources de financement gouvernementales et de la participation de tierces parties (par exemple les partenaires détaillants). Le financement d autres sources, y compris celui de l éditeur de la revue, devrait être accompagné d une lettre d intention indiquant leur engagement envers le projet et la capacité de financer la partie du budget mentionnée dans la demande. S il faut avoir recours à des services extérieurs pour le plan, il est souhaitable d inclure des devis comme pièces justificatives. Les services «en nature» évalués de façon réaliste peuvent être inclus et représenter une partie ou l ensemble des 25 % des coûts qui doivent provenir d autres sources que le Fonds d'aide de la SODIMO aux éditeurs de revues. Un modèle de budget a été préparé et doit être utilisé pour fournir les détails budgétaires concernant votre/vos projet(s). Dépenses non admissibles Les dépenses qui constituent clairement des coûts opérationnels continus ne sont pas admissibles en tant que composante du plan budgétaire du programme. En ce qui concerne les projets numériques et/ou les projets comprenant des composantes numériques, les dépenses d immobilisations directement liées au projet (soit le matériel et les logiciels) peuvent être incluses, sans toutefois dépasser le maximum de 15 % du budget total du projet. Pour les projets qui représentent une amélioration d une activité déjà en cours, les dépenses engagées jusqu alors ne sont pas admissibles, exception faite, comme mentionné précédemment, des dépenses relatives au recrutement d un consultant chargé d effectuer des recherches en vue de faciliter la présentation d une demande au titre d un projet numérique. Les dépenses non admissibles incluent les coûts liés à ce qui suit : salaires du personnel qui ne sont pas liés directement au projet; coût des avantages sociaux du personnel; frais généraux fixes (comme le coût des machines : téléphone, télécopieur, photocopieur, ordinateur); cependant, les frais des télécopies et des appels interurbains, le coût du papier, les frais de messagerie et les autres dépenses de ce type qui sont directement liés au projet peuvent être inclus; 7

8 les coûts d occupation (location ou hypothèque des locaux); et les frais d accueil. Financement accordé par la SODIMO Les sociétés requérantes admissibles peuvent présenter une demande de financement sur la base de leur niveau de ventes admissibles. Deux volets de financement sont disponibles, selon qu un éditeur dépose une demande pour un «projet traditionnel», un «projet numérique», et/ou un «projet combiné». Le financement octroyé par la SODIMO peut représenter au maximum 75 % du budget du projet. Les niveaux de financement maximum disponible sont plafonnés en fonction des revenus de ventes admissibles de la société requérante, qui sont définis, dans le cadre du présent programme, comme l ensemble des revenus générés par l édition de revues, y compris les ventes d espace publicitaire, les abonnements et l expansion connexe des affaires de base (p. ex. salons professionnels, site Web, biens télévisuels, syndication de contenu). Les subventions, le financement et les dons ne sont pas considérés comme des revenus pour les besoins de ce programme et ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des revenus de ventes admissibles. Les éditeurs peuvent présenter une demande pour les niveaux de financement suivants, compte tenu du niveau de leurs revenus de ventes admissibles : Revenus de ventes admissibles Projet traditionnel Maximum Projet numérique Maximum (voir remarque 1) Plus de $ $ $ $ Entre $ et $ $ $ $ Entre $ et $ (voir remarque 2) $ $ $ Remarques : Financement total disponible par société requérante 1. Le volet de financement des projets numériques est disponible pour : les projets mettant l accent à 100 % sur une stratégie et des tactiques numériques; ou les projets qui combinent des composantes traditionnelles et numériques. Si la demande concerne les deux types de projets et/ou un projet combiné traditionnel/numérique ou deux projets numériques, n importe quelle somme peut être allouée à la composante numérique du projet, celle-ci pouvant aller jusqu au plafond maximum total. Dans le cas de projets combinés, les coûts doivent être identifiés comme concernant soit des activités traditionnelles, soit numériques. Les sociétés requérantes ne peuvent pas demander plus du niveau de financement maximum pour chaque catégorie. EXEMPLE : L éditeur a des revenus de ventes admissibles de $; par conséquent, d après les niveaux de financement, il est admissible pour présenter une demande en vue d obtenir jusqu à $ de financement pour un projet traditionnel et jusqu à $ de financement pour un projet numérique. 8

9 Projet Budget total en $ Financement maximum accordé par la SODIMO (75 % du budget) a) 100 % numérique $ $ b) Projet combiné* $ pour la composante traditionnelle $ pour la composante numérique = $ $ pour la composante traditionnelle $ pour la composante numérique = $ c) 2 projets distincts* i) Projet traditionnel ii) Projet numérique d) Projet traditionnel uniquement i) $ i) $ ii) $ ii) $ = $ = $ $ $ * Dans les cas b) et c) énoncés ci-dessus, le scénario part du principe que la société requérante réclame le montant maximum de financement disponible pour le projet traditionnel. 2. Pour les éditeurs qui ont des revenus de ventes admissibles inférieurs à $, le montant total du financement demandé dans le cadre du programme devrait être raisonnablement proportionnel à celui des revenus de ventes admissibles, c est-à-dire représenter environ 25 % de vos revenus admissibles. Le nombre de sociétés requérantes qui recevront un financement et le montant de ce dernier dépendront du montant total du financement du programme et du nombre et de la qualité des projets sélectionnés par le jury. Les sociétés requérantes doivent noter qu il s agit d un processus de demande compétitif et qu un jury composé de spécialistes du secteur examinera et choisira les demandes admissibles qui bénéficieront d un financement en vertu de ce programme. Processus de demande Les auteurs de demande doivent présenter leur demande à la SODIMO par voie électronique par le biais du Portail de demande en ligne (PDL), à l'adresse Les auteurs de demande qui n'ont pas de compte utilisateur sur le PDL doivent se rendre à l'adresse et cliquer sur «Inscrivez-vous». Pour obtenir de l'aide, veuillez visiter le site Web de la SODIMO pour consulter le «guide de démarrage du PDL». Pour obtenir une aide technique, veuillez communiquer avec le centre d'assistance du PDL, à l'adresse applyhelp@omdc.on.ca. Les requérants sont vivement encouragés à entamer le processus de demande suffisamment tôt afin d'avoir assez de temps pour réunir les renseignements exigés. 9

10 Vous avez toute latitude pour remplir la formule de demande : vous pouvez commencer à n'importe quel moment et sauvegarder les renseignements tels que saisis, avant d'y revenir pour les modifier et/ou en ajouter jusqu'à ce que la demande soit effectivement transmise. Les sociétés requérantes peuvent soumettre un maximum de 2 demandes de projet (p. ex. un projet traditionnel et un projet numérique; un projet numérique et un projet combiné traditionnel/numérique; un projet traditionnel et un projet combiné traditionnel/numérique; deux projets numériques). Les sociétés requérantes doivent soumettre 2 formulaires de demande séparés, un pour chaque type de projet. Il n'est possible de présenter qu'une seule demande de projet traditionnel. Les demandes seront examinées par la SODIMO qui s'assurera qu'elles sont complètes, admissibles et financièrement viables. Les demandes qui satisferont à cet examen initial seront évaluées par un jury issu de l'industrie et par la SODIMO, qui formuleront des recommandations finales de financement. On informera les requérants sélectionnés mi-septembre. Les requérants devront signer une entente de financement avec la SODIMO avant de recevoir tout financement. Les demandes doivent parvenir aux bureaux de la SODIMO par voie électronique via le PDL au plus tard à 17 h, à la date limite. Les demandes reçues après la date limite ne seront pas examinées. Les demandes doivent obligatoirement être accompagnées de tous les documents exigés, dont la liste figure dans le formulaire de demande. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en considération. Les documents d'appui suivants doivent être présentés par voie électronique : Statuts constitutifs. États financiers de la société requérante. REMARQUE : cela inclut les affidavits notariés exigés en l'absence d'états financiers vérifiés ou de mission d'examen, veuillez ne pas envoyer d'exemplaires papier. Les documents d'appui suivants peuvent être présentés par voie électronique ou en version papier : Les revues numériques doivent fournir soit a) une URL fonctionnelle, soit b) des instructions permettant d'accéder à l'édition numérique, soit c) trois exemplaires papier de la revue intégrale (c.-à-d. captures d'écran, photocopies ou copies papier) Éléments éditoriaux illustrant le contenu canadien de la revue (trois exemplaires si soumis en version papier). o Les revues numériques doivent fournir une URL en fonction renvoyant vers du contenu canadien récent ou trois exemplaires sur support papier. Les documents suivants doivent être présentés en version papier : La revue imprimée (trois exemplaires) Vous pouvez signaler les articles représentatifs du contenu canadien de la revue. Si la demande est liée à un projet qui concerne une nouvelle revue, joignez un exemplaire d'une revue actuelle de la société requérante. 10

11 Les documents d'appui fournis en version papier devront parvenir à la SODIMO au plus tard à 17 h, à la date limite à l adresse indiquée à la fin des présentes lignes directrices. Critères de décision Le jury cherchera les projets qui concernent des activités bien pensées et qui permettront de stimuler les ventes, de renforcer la stabilité de l éditeur et de favoriser la croissance commerciale. Le plan, le calendrier et le budget proposés seront évalués aux fins de la faisabilité par le jury. Il en ira de même du rendement des investissements. Plus particulièrement, les demandes seront évaluées en fonction des critères suivants et des pondérations relatives : mesure dans laquelle les résultats escomptés sont documentés de manière adéquate dans la demande. Pour les projets numériques, les impacts directs et positifs à long terme sont-ils clairement identifiés et semblent-ils réalistes?; pour les projets traditionnels, les résultats tangibles, mesurables et réalistes sont-ils bien documentés dans la demande? (18 %) faisabilité du projet à l égard du budget, du calendrier d exécution, de la portée du projet (24 %) tout renseignement de base et/ou tout projet préalable, y compris la participation à d autres et toute recherche qui favorise le succès escompté de l activité. Les rapports finaux et les résultats des participants aux programmes des années précédentes seront pris en compte ici (10 %) mesure dans laquelle le projet est bien pensé, correspond au plan stratégique de la société, soutiendra la création/rétention d emplois, stimulera la croissance et/ou renforcera l activité commerciale aux fins de la croissance future (18 %) capacité manifeste de l éditeur de mettre le plan en application (15 %) mesure dans laquelle la proposition concerne un projet novateur et/ou renforcé qui tire parti des stratégies normalisées de l industrie (15 %). Exigences concernant l établissement de rapports Une fois l'entente signée avec la SODIMO, la société requérante recevra normalement 60 % du financement total accordé. Cependant, la SODIMO peut décider de modifier le montant de ce paiement initial, compte tenu de l expérience préalable avec un éditeur particulier. Dans pareil cas, la SODIMO avisera l éditeur des nouveaux montants des paiements avant d établir le contrat. Les paiements ultérieurs seront fonction des étapes de soumission des rapports d étape et final, et s aligneront sur le calendrier du projet de la société requérante. Si cette dernière entreprend deux projets distincts, il est possible que chacun des projets se voie attribuer des dates de soumission des rapports différentes. L entente signée entre la société requérante et la SODIMO mentionnera clairement les dates de soumission des rapports provisoire et final. Au cas où la SODIMO ne reçoit pas le rapport provisoire d ici à la date exigée, elle se réserve le droit d annuler tous les engagements restants en matière de financement à l égard du participant en question. Après la signature de l entente, les participants peuvent demander qu on modifie les activités prévues dans l entente et/ou les calendriers, le cas échéant. La SODIMO n acceptera d autres activités, d autres 11

12 dates de présentation des rapports et/ou d autres modalités de paiement des fonds versés dans le cadre du programme, que si elle a approuvé ces demandes à l avance. Le paiement final de la part du programme sera versé après réception et approbation d un rapport final portant sur les résultats du projet. Ce rapport doit confirmer que les activités du projet dont il est question dans l entente signée avec la SODIMO ont eu lieu. Ce rapport final est dû au plus tard le 24 juin 2016 pour les projets traditionnels et au plus tard le 15 février 2017 pour les projets numériques. L entente signée entre la société requérante et la SODIMO mentionnera clairement la date de soumission du rapport final. Le cas échéant, le Fonds d aide de la SODIMO aux éditeurs de revues sera mentionné par la société requérante sur les produits et/ou le matériel marketing découlant du projet proposé. Toutes les décisions de la SODIMO sont finales. La SODIMO se réserve le droit de modifier les lignes directrices du programme après avoir fait paraître un avis public général en ce sens adressé à tous les requérants potentiels et de refuser une demande pour toute raison. Le nombre de subventions allouées et le montant accordé sont subordonnés à la confirmation du budget annuel de la SODIMO. La SODIMO n est pas tenue d octroyer un nombre minimum de subventions. Conformément aux dispositions de la Loi sur l accès à l information et la protection de la vie privée, tous les renseignements figurant dans les demandes demeureront strictement confidentiels. Les requérants ne doivent pas adresser de questions ni de commentaires aux membres du jury avant les dates limites de présentation des demandes ni après la communication des décisions du jury. Toutes les demandes de renseignements portant sur les Fonds de la SODIMO doivent être adressées au personnel de la SODIMO et à lui seul. Si les documents d'appui sont envoyés par la poste, ils doivent parvenir à la SODIMO au plus tard à 17 h, à la date limite et être adressés à la personne suivante : Coordonnatrice/coordonnateur de programme, initiatives pour l industrie Société de développement de l industrie des médias de l Ontario Pour de plus amples renseignements Veuillez communiquer avec Matt Hilliard-Forde, Conseiller en initiatives pour l industrie Téléphone : Courriel : mhilliard-forde@omdc.on.ca Société de développement de l industrie des médias de l Ontario Organisme du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l'ontario, la SODIMO favorise le développement économique des industries des médias culturels de l'ontario, y compris des industries de l'édition de livres et de revues, du cinéma et de la télévision, de la musique et des produits multimédias interactifs numériques. 12