DROIT DU TRAVAIL droit vivant

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1 collection DROIT VIVANT dirigee par Jean-Emmanuel RAY DROIT DU TRAVAIL droit vivant Jean-Emmanuel RAY 8 e edition septembre 1999 actualisee et augmentee E D I T I O N S LIAISONS 1, avenue Edouard Belin Rueil-Malmaison

2 TABLE DES MATIERES pages Avant-propos 1 Introduction 3 Titre liminaire PRÄSENTATION GENERALE DU DROIT DU TRAVAIL Chapitre I. Un peu d'histoire pour comprendre le droit du travail d'aujourd'hui 13 Chapitre II. Les sources du droit du travail 17 Section 1 - Les sources imposees 17 Section 2 - Les sources negociees 24 Section 3 - Les ordres publics en droit du travail Chapitre III. Les instances de contröle du droit du travail 28 Section 1 - L'inspecteur du travail 28 Section 2 - Les juges du droit du travail Le juge naturel: le Conseil des prud'hommes Autres tribunaux judiciaires competents Le juge administratif

3 DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Premiere partie La relation individuelle de travail Titre premier LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre I. Le recrutement, aspects juridiques 52 Section 1 - Rendre moins subjectif le recrutement Pertinence des informations demandees Loyaute dans la collecte des informations 53 Section 2 - Obligation d'un ecrit 54 Section 3 - Deklaration prealable ä l'embauche depuis Chapitre II. La norme: le contrat de travail ä duree indeterminee.. 56 Section 1 - Le contrat ä duree indeterminee, norme juridique.. 56 Section 2 - La periode d'essai La duree de Fessai La rupture de l'essai 59 Chapitre III. Les contrats atypiques 60 Section 1 Le travail precaire Recours au travail precaire Duree du contrat Statut du salarie precaire Rupture avant terme du contrat Sanctions en cas d'utilisation irreguliere 67 Section 2 - L'exteriorisation de l'emploi La sanction des abus L'amenagement des modalites 72 Titre deuxieme L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre I. Le pouvoir patronal 75 Section 1 - Le pouvoir de gestion du chef d'entreprise 76 Section 2 - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur Une nouvelle conception du reglement interieur Du pouvoir au droit disciplinaire

4 TABLE DES MATIERES Chapitre II. La duree du travail 86 Section 1 - Les normes legales Le travail ä temps plein Le travail «ä temps choisi» 97 Section 2 - L'amenagement conventionnel du temps de travail Conditions de mise en place d'horaires derogatoires La modulation annuelle des horaires 109 Chapitre III. Hygiene et securite 112 Section 1 - Les normes Sources Contenu 113 Section 2 - Le contröle Les Services administratifs La medecine du travail Le CHSCT Le salarie 117 Section 3 - L'accident du travail La notion d'accident du travail Le regime de l'accident du travail 120 Chapitre IV. La remuneration du travail 123 Section 1 - La reglementation du salaire La fixation du salaire Le regime du salaire 130 Section 2 - La remuneration Une approche globale La sophistication des modes de remuneration 138 Titre troisieme L'EVOLUTION DE LA RELATION DE TRAVAIL Chapitre I. La Suspension 147 Section 1 - Regime general de la Suspension Principaux cas de Suspension Les effets de la Suspension 149 Section 2 - Les repos et conges Le temps de repos Les conges speciaux

5 DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Section 3 - Maladie Maladie et Suspension du contrat de travail Maladie et rupture du contrat de travail Maladies professionnelles et accidents du travail 157 Section 4 - Maternite 158 Chapitre II. Mobilite du salarie et revision du contrat de travail Section 1 - La revision acceptee Lors de la signature du contrat Lors de l'exe'cution du contrat 163 Section 2 - La revision refusee Distinction revision du contrat ou execution Effet du refus du salarie 169 Chapitre III. Les transferts d'entreprise 182 Section 1 - Les effets de l'article L Section 2 - Champ d'application de l'article L Titre quatrieme LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre I. Le licenciement pour motif personnel 188 Section 1 - La procedure de licenciement Convocation ä l'entretien prealable Entretien prealable, sur le temps de travail Notification motivee du licenciement Sanctions en cas de procedure irreguliere 195 Section 2 La cause reelle et serieuse de licenciement La notion de cause reelle et serieuse Sanctions en l'absence de cause reelle et serieuse 206 Chapitre II. Le licenciement pour motif economique 212 Section 1 - Les procedures legales de licenciement Le licenciement individuel pour motif economique Le «petit» licenciement economique Le «grand» licenciement economique 224 Section 2 - Le contröle judiciaire du licenciement Contentieux civil Contentieux penal Contentieux administratif

6 TABLE DES MATIERES Chapitre III. La demission 255 Section 1 - Volonte serieuse et sans equivoque de demissionner Volonte serieuse Volonte non equivoque Comportement patronal fautif 258 Section 2 - Respect du delai-conge par le salarie Duree du delai-conge Execution du delai-conge 260 Section 3 - La demission abusive 261 Section 4 - La demission negociee Individuelle pour motif personnel Collective pour motif economique 264 Chapitre IV. Les autres modes de rupture 266 Section 1 - L'accord des parties La resiliation conventionnelle La transaction 268 Section 2 - La force majeure Cas de Suspension du contrat Cas de rupture du contrat 272 Section 3 - La retraite Le depart volontaire ä la retraite La mise ä la retraite 274 Chapitre V. Les suites de la rupture 277 Section 1 - Le preavis (ou delai-conge) Execution du preavis La non-execution du preavis 279 Section 2 - L'indemnite de licenciement Nature juridique Montant de l'indemnite legale Indemnite contractuelle ou conventionnelle 284 Section 3 - L'indemnite compensatrice de conges payes 285 Section 4 - Documents ä delivrer lors de la rupture Le certificat de travail L'attestation pour l'assedic Le recu pour solde de tout compte

7 DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Deuxieme partie Les relations collectives de travail Titre premier LE DROIT SYND1CAL Chapitre I. Les syndicats en France 297 Section 1 - Statut des syndicats 297 Section 2 - La liberte syndicale La liberte syndicale positive La loi du 27 mars Section 3 - Action en justice des syndicats 300 Chapitre II. Les syndicats dans l'entreprise 301 Section 1 - La representativite syndicale Representativite presumee Representativite ä prouver 303 Section 2 - La section syndicale Absence de personnalite juridique Les moyens d'action de la section syndicale 307 Section 3 - Les delegues syndicaux La designation des delegues syndicaux La mission des delegues syndicaux 313 Titre deuxieme LES INSTITUTIONS REPRÄSENTATIVES DU PERSONNEL Chapitre I. La mise en place des institutions repräsentatives 317 Section 1 - Le cadre de la designation Les niveaux de representation Les seuils d'effectif. 322 Section 2 - Le processus de designation Le suffrage direct (DP et CE) Les institutions du second degre 327 Chapitre II. Le comite" d'entreprise 330 Section 1 - Präsentation generale du CE Composition du comite d'entreprise

8 TABLE DES MATIERES 2 - Fonctionnement du comite d'entreprise 334 Section 2 - Les attributions du comite d'entreprise Monopole de la gestion des activites sociales et culturelles Les attributions professionnelles du CE Les attributions economiques du CE 344 Chapitre III. Les delegues du personnel 352 Section 1 - Mission generale des DP Präsentation des reclamations Correspondants de l'inspecteur du travail 354 Section 2 - Les fonctions de suppleance des DP 356 Chapitre IV. Le comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail 358 Section 1 - Composition du CHSCT 358 Section 2 - Fonctionnement du CHSCT 359 Titre troisieme LE STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Chapitre I. Statut pour l'exercice de la mission 363 Section 1 - Le credit d'heures Montant du credit d'heures Utilisation du credit d'heures Paiement du credit d'heures 368 Section 2 - La liberte de circulation Liberte de deplacement Contacts avec le personnel 371 Chapitre II. Protection statutaire contre toute rupture d'initiative patronale 372 Section 1 - L'etendue de la protection statutaire Les benefiriaires de la protection Hypotheses donnant lieu ä protection 374 Section 2 - La procedure statutaire Consultation du comite d'entreprise Autorisation expresse de l'inspecteur du travail 376 Section 3 - Le licenciement sans autorisation administrative

9 DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT 1 - Nullite du licenciement irregulier Sort du licenciement apres annulation de l'autorisation 381 Troisieme partie Conflits et negociation Titre premier LE DROIT CONST1TUTIONNEL DE GREVE Chapitre I. La definition (jurisprudentielle) de la greve 390 Section 1 - Interet de la distinction greve licite/illicite 390 Section 2 - L'exercice normal du droit de greve Droit individuel exerce collectivement Une cessation franche du travail Des revendications que Femployeur peut satisfaire 394 Chapitre II. Les effets de l'exercice normal du droit de greve 396 Section 1 - Suspension du contrat de travail Suspension du pouvoir disciplinaire Suspension du contrat Report des delais prefix 397 Section 2 - Greve et remunerations Effet sur le salaire de base Prime d'assiduite ou prime antigreve? Autres versements 400 Titre deuxieme LA REACTION PATRONALE Ä LA GREVE Chapitre I. L'exercice du pouvoir disciplinaire par l'employeur Section 1 - Suspension du pouvoir disciplinaire hors faute lourde Absence totale de sanction «Reintegration» du greviste illegalement licencie 405 Section 2 - Licenciement du greviste Commission d'une faute De lourds effets pour le gre"viste lourdement fautif

10 TABLE DES MATIERES Chapitre II. L'exercice du pouvoir de direction par le chef d'entreprise 409 Section 1 - Poursuivre l'activite Remplacement des grevistes Rattrapage de la production 410 Section 2 - Cesser l'activite Le lock-out est une faute contractuelle Du droit au devoir de fermeture 412 Chapitre III. L'appel au juge 414 Section 1 - L'expulsion des grevistes L'occupation, trouble manifestement illicite? Les choix du juge des referes L'execution de l'ordonnance d'expulsion 419 Section 2 - La recherche des responsabilites Responsabilite civile des personnes physiques Responsabilite civile des syndicats 422 Titre troisieme LA NEGOCIATION COLLECTIVE Chapitre I. La negociation collective en France 429 Section 1 Les niveaux de negociation L'accord national interprofessionnel (ANI) La Convention nationale de branche (CCN) La Convention d'entreprise ou d'etablissement 432 Section 2 - L'application de la Convention collective L'unite du Statut collectif Soumission personnelle de l'employeur L'extension des Conventions collectives 434 Chapitre II. La negociation dans l'entreprise 438 Section 1 - La negociation facultative Qui negocie? Sur quels themes? 441 Section 2 - La negociation collective annuelle obligatoire Le champ d'application de l'obligation Les trois themes obligatoires Le deroulement de la NCAO

11 DROIT DU TRAVAIL, DROIT VIVANT Bibliographie 455 Informations et Services 459 Index alphabetique 461 Photocomposition : JSI - LENS F Imprime en France. - JOUVE, 18, nie Saint-Denis, PARIS - N K Depot legal: Septembre