COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015

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1 ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET CANTON DE MONTFORT L AMAURY COMMUNE DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015 Présents : Mesdames, R. BASQUIN, V. DEKKICHE, S. JEAN-MARIE, S. MOLIN, D. POELAERT Messieurs, P. BEHERAY, J. DUCROCQ (à partir de 20h45), L. HOANG (à partir de 21 h), C. LE BEGUEC, D. LOUVET, D. NICCO, M. PRIEUR, P. SANDELIS. Absents représentés : Mesdames D. ALLÉLY à D. LOUVET A. PERROT à D. POELAERT L. HOANG à R. BASQUIN (jusqu à 21h) Absents excusés ; Monsieur DUCROCQ (jusqu à 20h45) Secrétaire de séance : S. MOLIN Ordre du jour : Approbation du compte rendu du conseil du 10 avril 2015 Nouvelle organisation des Temps d Activités Péri-Scolaires - Délibération n Activités Péri-Scolaires : intervenants - Délibération n Tarif cantine, garderie et centre de loisirs de Saint Rémy l Honoré - Délibération n Tarif fête communale - Délibération n Régime indemnitaire : actualisation - Délibération n Activité Accessoire - Délibération n Rapport élimination des déchets - Délibération n Synthèse d activité de la concession de distribution de gaz - Délibération n Fonts baptismaux : demande de subvention - Délibération n Informations diverses Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40 1. Approbation du compte rendu du conseil du 10 avril 2015 Arrivée de monsieur DUCROCQ à 20h45 1

2 2. Nouvelle organisation des Temps d Activités Péri-Scolaires - Délibération n Pour la rentrée 2014/2015, la mise en place des Temps d Activités Périscolaires (TAP) a suivi l organisation suivante : 1h30 d activité le mardi et le jeudi de 15h à 16h30. Le manque de place dans l enceinte de l école et la difficulté de trouver des intervenants de qualité nous ont contraints à constituer deux groupes de 17 et 18 enfants. Il s est avéré dès le premier trimestre que ce temps d activité de 1h30 était trop long pour les plus jeunes et que le nombre d enfants par activité était trop important. Les enfants en ressortent fatigués et énervés. Pour pallier à ce problème, une coupure d 1/4 d heure a été mise en place par les intervenantes depuis la rentrée des vacances de Noël. Malgré cet aménagement, il a été constaté que l organisation des TAP n était pas pleinement satisfaisante. Suite à un sondage effectué fin mars et en concertation avec les représentants des parents d élèves et enseignantes, il a été décidé du changement d organisation de ces TAP. Pour 2015/2016,, les enfants seront répartis en 3 groupes d environ une dizaine d enfants chacun, au lieu de 2 groupes. Trois postes d intervenants seront donc créés par la municipalité. Le lieu des TAP reste inchangé. Deux des activités se dérouleront dans les deux classes de l école, la troisième dans la cantine. Lorsque le temps le permettra, les activités pourront se dérouler à loisir en extérieur, mais toujours dans l enceinte de l école. La commune de Bazoches-sur-Guyonne reconduit la gratuité des activités. Les objectifs restent quant à eux, inchangés, favoriser le développement personnel de l enfant, son épanouissement et son implication dans la vie collective. Ces TAP auront lieu le lundi, mardi, jeudi, de 15h30 à 16h30. Les horaires choisis pour la rentrée 2015/2016 sont : 9h00/12h (ouverture des portes Des 8h50) 12h00/13h30 13h30/15h30 (Ouverture des portes dès 13h20) 15h30/16h30 16h30/18h30 Lundi Classe Pause méridienne Classe TAP/APC Garderie Mardi Classe Pause méridienne Classe TAP/APC Garderie Mercredi Classe Jeudi Classe Pause méridienne Classe TAP/APC Garderie Vendredi Classe Pause méridienne Classe Garderie Ce projet a été validé par le directeur des services départementaux. Conformément au décret du 24 janvier 2013, cette nouvelle organisation sera présentée au Conseil départemental de l Education Nationale du 22 juin Approuver la nouvelle organisation des Temps d Activités Péri-scolaires (TAP) 2

3 3. Activités Péri-Scolaires : intervenants - Délibération n Pour la pratique sportive, l encadrement des enfants des classes de l école primaire de Bazoches est assuré par madame Isabelle POITOU depuis de nombreuses années. Ces activités se déroulent au gymnase et au sein de l école. Afin que ceci perdure pour l année scolaire , son contrat de travail doit être renouvelé. Madame LE PECHEUR, directrice de l école, appuie cette demande pour une heure par semaine tout au long de l année. Pour les TAP, trois postes sont nécessaires et seront occupés par 4 personnes pour des activités sportives, d Origami, d anglais et d éveil musical. Deux interviendront les lundis, mardis. Le troisième les lundis et jeudis et le quatrième le mardi. Ils seront rémunérés par le biais d une convention ou d un contrat. - Renouveler le contrat de travail de madame POITOU dans le cadre de la pratique sportive pour une heure par semaine. - Procéder au recrutement des intervenants pour les Temps d Activité Péri-Scolaire par le biais de convention ou contrat Arrivée de monsieur HOANG à 21 h 4. Tarif cantine, garderie et centre de loisirs de Saint Rémy l Honoré - Délibération n En juin dernier, le conseil municipal avait acté le principe d un tarif unique pour la garderie du soir. Les tarifs journaliers avaient été fixés comme suit : cantine : 3.70 (précédemment 3.65 ) garderie du matin : 2.05 (au lieu de 2 et ce tarif n avait pas changé en 2013/2014) garderie du soir : 2.80 Pour l année scolaire , le marché d achat de repas en liaison froide a été négocié par la communauté de communes Cœur d Yvelines pour la totalité des communes qui la composent. Le marché a été attribué à Yvelines Restauration. Actuellement, le prix du repas est de 2,4151. Les tarifs du nouveau marché sont : Offre de Base (5 composants) : 2,20 Option 1 (4 composants) : 2,05 Option 2 (1 aliment bio) : 2,39. Au regard de ces nouveaux prix et de l économie d échelle, il a été convenu de choisir pour les repas de notre école l option 2. Ainsi, il ne semble pas nécessaire d augmenter les prix de repas aux familles. Il en est de même pour la garderie. Concernant le centre de loisirs de Saint Rémy l Honoré, leur conseil municipal ne va pas voter d augmentation du tarif pour la prochaine rentrée. Maintenir les tarifs journaliers comme suit : cantine : 3.70 garderie du matin : 2.05 garderie du soir :

4 Conserver le tarif de CLSH basé sur le quotient familial : Pour la journée : de 0 à 800 euros de 801 à 1500 euros de 1501 à 2800 euros au-delà de 2800 euros 8.50 euros euros 16 euros euros Pour une demi-journée avec repas : de 0 à 800 euros de 801 à 1500 euros de 1501 à 2800 euros au-delà de 2800 euros 6.00 euros 8.00 euros euros euros 5. Tarif fête communale - Délibération n Il est nécessaire de fixer les tarifs de la restauration pour la fête communale de juin. Fixer les tarifs du repas champêtre comme suit : - Adultes : 20 - Adolescents de 12 à 18 ans : 10 Enfants de moins de 12 ans: 0 6. Régime indemnitaire : actualisation - Délibération n Selon l article 16 du décret n du 22/12/2006, les agents techniques territoriaux appartenant au cadre d emploi régi par le décret n du 6 mai 1988, sont intégrés dans le cadre d emploi conformément à la situation ci-dessous : Ancienne situation Agent technique territorial Nouvelle situation Adjoint technique de 2 ème classe Procéder à l actualisation du régime indemnitaire 7. Activité Accessoire - Délibération n Les conditions d exercice des activités accessoires sont posées par la loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et par le décret n du 2 mai 2007 relatif au cumul d activités des fonctionnaires. Ceux-ci peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale sous réserve notamment que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l indépendance ou à la neutralité du service de l activité principale. 4

5 Jusqu à présent, le remplacement de notre secrétaire de mairie était assuré par les personnels du Centre de Gestion des Yvelines. Sans décrier le travail effectué par ces derniers, il semble plus adapté de recruter pour ces périodes, un fonctionnaire exerçant des fonctions similaires dans une commune voisine. Ce recrutement nécessite l accord du conseil municipal pour créer une activité accessoire au sein de la commune. Créer une activité accessoire 8. Rapport élimination des déchets- Délibération n Hervé Planchenault président de la CCCY par délibération nous a fait parvenir le rapport annuel 2014 sur le service public d élimination des déchets ménagers. Celui-ci doit être communiqué au Conseil municipal. M. le Maire informe que ce rapport est consultable en mairie. Prend acte du rapport annuel 2014 sur le service public d élimination des déchets ménagers. Le Conseil Municipal prend acte 9. Synthèse d activité de la concession de distribution de gaz - Délibération n GrDF nous a fait parvenir une fiche de synthèse concernant l activité de la concession de distribution publique de gaz naturel sur la commune. Celle-ci est communiquée au conseil Municipal. M. le Maire informe que cette fiche de synthèse est consultable en mairie. Prend acte de l activité annuelle 2014 de la concession de distribution de gaz Le Conseil Municipal prend acte 10. Fonts baptismaux : demande de subvention - Délibération L église Saint-Martin est inscrite par arrêté du 26 juin 2004 aux Monuments Historiques. Différents travaux de restauration ont été entrepris depuis plusieurs années : statuette de la Vierge à l enfant, vitrail, anges en bois polychrome. Dans ce cadre et afin de continuer à entretenir ce patrimoine, les fonts baptismaux doivent eux aussi faire l objet d une restauration importante. Nous sommes aidés dans cette tâche par le Conseil Départemental. Pour la restauration des fonts baptismaux, une enveloppe de a été affectée au budget primitif Le Conseil Départemental peut subventionner ces travaux à hauteur de 70 %. L ASMB sera elle aussi sollicitée. La commune doit contractualiser cette demande d aide auprès du Département et de l ASMB. Pour pouvoir la percevoir, il est donc nécessaire de lui faire parvenir une délibération 5

6 autorisant cette restauration et de faire la demande de subvention avec le financement suivant : Conseil Général 70 % Association Saint-Martin de Bazoches (ASMB) : 15 % Commune : 15 % - Autoriser la restauration des fonts baptismaux - Approuver le financement de l opération. 11. Informations diverses - La compagnie Mascarille a demandé le renouvellement de sa convention annuelle pour disposer des locaux de la Mairie pour ses cours hebdomadaires de théâtre. Le Conseil municipal donne son accord. - M. le Maire informe le conseil que les maires du canton se sont réunis le 23 juin dernier. Il y a été question du numérique, de la politique du Conseil départemental ainsi du compte administratif 2014 en déficit de 4 millions d euros. - M. le Maire informe le conseil qu il est question depuis quelque temps de mettre en place des Maisons départementales, qui constitueront un relais du Conseil départemental sur ce territoire. A ce jour, nos relais de proximité sont situés à Montfort. Il est prévu que notre territoire relève dans l avenir d un relais situé à Houdan, ce qui laisse dubitatif - Retour fête communale : qualité très bien, nombre de participants en baisse. - Subventions : La Dotation d Equipements des territoires ruraux (DETR) a été accordée pour un montant de Ils sont affectés aux travaux du 1 er étage de l école estimés à HT. Une subvention de 6856 a été accordée pour les cinémomètres radar de l école avec le produit des amendes de police (coût total HT). Ces travaux seront effectués cet été. - Accessibilité : La loi sur l handicap impose à tous les bâtiments publics d être aux normes de l accessibilité. Une étude est en cours pour la mairie, l école et l église. Un rapport d architecte urbaniste sera remis avant la fin de l été. Monsieur le Maire transmettra à la préfecture avant le 27 septembre prochain une demande pour les aménagements nécessaires et/ou les subventions pour les travaux d adaptation. Fin de la séance à 23h10. 6