ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL

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1 ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL Madame ou Monsieur MEYROUNE François. tête de liste l'alternative à Gauche... (merci d'indiquer nom, prénom de la personne "tète de liste, nom de la liste) Nous souhaitons vivement que vous acceptiez de nous donner les positions que la liste que vous présentez porte au regard des 7 questions suivantes. Vivre l'yonne vous en remercie sincèrement. Vous pouvez répondre directement sur ce document, pour lequel nous avons prévu une question par page de manière à vous permettre la plus large expression possible QUESTION 1 La Bourgogne dépensera 458 par habitant ; la Franche Comté 426 (vu au budget primitif 2015) soit une différence de 32. Les dépenses de fonctionnement : * représentent 64% du budget global en Bourgogne et 294 /habitant * contre 67 % en Franche Comté et 287 /hab. Conseillers Régionaux de Bourgogne Franche Comté comment envisagez vous orienter votre action pour gommer les différences notamment en dépenses de fonctionnement? Prendrez vous comme référence le % du budget global ou celle des dépenses par habitant? REPONSE : Je ne suis pas partisan d'une réduction à tout prix des de la dépense publique. Je suis au contraire pour que l'on dépense plus pour satisfaire les besoins de nos concitoyens, en particulier pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Peu importe la manière, il faut dépenser plus pour les habitants. Par exemple: plus pour le fonctionnement des lycées, plus pour le fonctionnement des TER en mettant en œuvre des tarifications plus sociales. Les budgets de fonctionnement sont impactés lourdement par la baisse des dotations de l'etat aux collectivités territoriales dont les régions. La Région doit entrer en résistance et refuser de payer les intérêt de sa dette. C'est un moyen de pression. QUESTION 2 En terme de recettes, la fiscalité directe et indirecte s élève à 235 /habitant pour le Conseil Régional de Bourgogne et pour le Conseil Régional de France Comté à 207 /hab. Quelles orientations comptez-vous retenir pour un alignement de la charge fiscale pour les Bourguignons et les Francs Comtois, sachant que rien que pour la taxe régionale sur les cartes grises, celle-ci est 36 en Franche Comté, 51 en Bourgogne? REPONSE : Il faut une harmonisation la plus sociale possible. Mais cela dépend aussi de la législation et donc d'une réforme d'ensemble de la fiscalité française. Une taxation des actifs financiers des entreprises et des banques, avec un fonds de péréquation pour les collectivités territoriales, permettrait des recettes importantes.

2 QUESTION 3 Le «millefeuille» territorial, la loi NOTRe avant l'ambition de l'alléger. Il n'y a aucune lisibilité sur les compétences partagées entre Régions et Départements (sport, culture, tourisme, éducation populaire...) Sur quelles priorités pensez-vous engager votre action soit pour résorber ces doubles compétences, soit pour mettre de la visibilité dans la complémentarité des politiques en la matière de la région Bourgogne Franche Comté et les départements qui la composent. REPONSE : Je suis de ceux qui ont combattu la loi NOTRe. Elle vise une adaptation des régions aux besoins des grandes entreprises et des multinationales. Elle éloigne les citoyens des centres de décision. Elle réduit les compétences des communes et des départements qui sont les piliers de la République. Je suis pour que l'on abroge ces dispositions qui ont été prises sans consultation populaire. Concrètement, je ne suis pas contre les financements croisés. La "lisibilité" ne me pose pas de problème. On a supprimé la clause de compétence générale aux régions et aux départements. C'est inadmissible. Bon nombre de projets communaux risquent d'en pâtir. Les régions doivent pouvoir financer les projets qu'elles jugent utiles de financer. Idem pour les départements. QUESTION 4 Le taux de chômage est structurellement - depuis 1996 largement inférieur en Allemagne par rapport à la France. Celui des jeunes ans est trois fois supérieur en France par rapport à l'allemagne. En Allemagne l'apprentissage constitue le socle de base de la formation professionnelle, concerne toutes les branches de l'économie: commerce, banque, assurance, industrie et pas seulement l'artisanat. Il forme les techniciens supérieurs voire certains ingénieurs. La dépense publique par apprentis est de en Allemagne payée par les Länders contre en France avec ses subventions, dépenses sociales et fiscales, crédit d'impôts, indemnité compensatrice des régions et cela ne marche pas bien! Paradoxalement les entreprises Françaises avec la taxe d'apprentissage les fonds mutualisés de la professionnalisation, taxes fiscales (ANFA, AFT) et cotisations professionnelles (CCCA-BTP), la Contribution au développement de l'apprentissage (CDA). Pour les entreprises allemandes, il n'en est rien mais par contre elles consacrent en moyenne euros par apprenti par an, en salaire, encadrement, équipement, Après déduction du chiffre d'affaires, cela leur revient à environ euros. 60 % des entreprises en Allemagne font appellent aux apprentis contre 33 % en France Les apprentis peuvent être rémunérés jusqu'à en Allemagne contre 78 % du SMIC en France. Réformer l'apprentissage ressort de l État mais la Région a la compétence formation professionnelle et apprentissage. La Bourgogne y consacre 18,78 % de son budget (88,8 /habitant ) et la Franche Comté 26,27% (115,1 /hab.) Élu(e) quelles mesures prendriez-vous, pour avoir l'ambition d'un grand PLAN APPRENTISSAGE au niveau de Bourgogne France Comté, au bénéfice des entreprises, des maîtres d'apprentissage (aides) et des apprentis ( accueil, mobilité, hébergement.)?

3 REPONSE : Je suis pour que l'apprentissage soit développé et que des mesures soient prises pour aider les apprentis et former les maîtres d'apprentissage. Les entreprises qui "bénéficient" du travail des apprentis doivent contribuer, même si les PME/TPE méritent d'être aidées pour cette formation. Mais il faut aussi que l'education Nationale et ses lycées professionnels aient les moyens de mettre en œuvre une grande politique de formation professionnelle des jeunes, ce qui n'empêche pas la formation en alternance avec des entreprises. La formation initiale est avant tout l'affaire de l'education nationale. Donnons-lui les moyens d'accomplir sa mission. Malheureusement, le Conseil Régional et le Rectorat ferment un lycée professionnel, celui de Migennes. QUESTION 5 Le poste transport constitue pour le CR Bourgogne 24,13 % du total de son budget, soit 114,06 /hab. Il est de pour la Franche Comté de 27,82 % et 212,88 /hab. ; soit pour la Bourgogne un ratio par habitant de l'ordre de moitié. La Région gère le transport ferroviaire TER. On constate que la suppression d'arrêts dans l'yonne, mais sans doute sur toute la région avec des remplacements par autocars. Des Départements gèrent des transports, notamment scolaires. Des Communes ou maintenant des intercommunalités assurent un service de transport. Au moment où on constate en milieu rural une désertification en matière commercial de proximité, médical et de service, on doit considérer que la politique des transports devient encore plus une mission de service public. Seriez -vous partisan(te) que la Région se donne comme obligation d'initier un SCHEMA des TRANSPORTS en Bourgogne Franche Comté qui réunirait l'ensemble des collectivités concernées pour une plus grande cohérence et une rationalisation des moyens et des coûts? REPONSE :Il faudra évidemment un schéma régional des transports au niveau de la nouvelle région BFC en recherchant la cohérence la meilleure. C'est une nécessité impérieuse avec les nouvelles compétences régionale en matière de transports scolaires Il faudra en même temps favoriser le transport ferré. Je suis pour que l'on exclut les transports Macron en bus qui concurrencent la SNCF. Globalement, oui à un schéma des transports. QUESTION 6 La Région possède, entre autres, les compétences économiques et aménagement du territoire. Les départements de Franche Comté, la Saône et Loire et une partie de la Côte-d'Or constituent des bassins industriels notables. Les départements de l'ouest de la région, l'yonne et la Nièvre ne présentent pas une situation aussi favorable. Quel choix feriez-vous entre : un «saupoudrage» découlant naturellement de la poursuite des politiques de l'une et l'autre des régions fondatrices et le choix d'un axe stratégique fort qui par exemple profiterait plus de la situation géographique au sein de l'europe? Par ailleurs, en matière d'aménagement du territoire, seriez-vous disposé(e) à privilégier sur l'yonne et la Nièvre, tant le développement universitaire AUJOURD'HUI ENGAGE, que des pôles «recherche et

4 développement» susceptibles de déboucher à terme sur la création de micro entreprises dans le domaine des nouvelles technologies par exemple, et qui accueilleraient ou fixeraient une jeunesse qui «s'expatrie»? REPONSE :Je suis contre la mise en concurrence des territoires et les pôle de compétitivité. Il faut un développement harmonieux de ceux-ci avec un effort gigantesque de ré-industrialisation dans tous les territoires quels qu'ils soient; dans le même temps l'agriculture paysanne peut être créatrice d'emplois, comme l'artisanat. Cela passe aussi par la défense et le développement des services publics, y compris en matière de santé avec la création de centres de santé comprenant des médecins et des professionnels de santé salariés. en milieu rural. QUESTION 7 Le projet de grand canal reliant la mer du Nord et la Méditerranée refait surface. Un atout pour la région aux dires de certains qui invoquent un développement économique et social largement favorable dans la phase construction, comme à long terme et d'autres y voient un désastre écologique en raison d'un impact agricole, paysager, hydrobiologique, répercussions sur la ressource en eau, de même qu'ils ne croient plus au transfert de la route vers le fluvial pour des raisons de coût. Le cas échéant quelle serait votre position? REPONSE : Je pense qu'un tel projet serait plus néfaste pour l'environnement que bénéfique pour l'économie. En revanche je suis partisan d'un développement du transport fluvial de certaines marchandises par le canal de Bourgogne, celui du Nivernais et la rivière Yonne, à condition que des travaux de mise au gabarit soit effectués. L'exemple du Port de Gron est intéressant. De même que le ferroutage permettrait de limiter la circulation des poids-lourds sur nos routes et autoroutes. Ce qui serait bénéfique écologiquement parlant. La Région doit soutenir les projets de création de plate-formes multimodales C'est toute la politique du Fret SNCF qui est posée. Il faut remettre en cause la libéralisation du transport ferré et son ouverture à la concurrence. Là encore résistance! Autres propositions que vous souhaiteriez exposer : L'Yonne est le parent pauvre de la Région. Un moyen de son désenclavement serait de rétablir la liaison TGV Yonne-Méditerranée qui a fonctionné jusqu'en Les TGV empruntaient la ligne classique à partir de Melun, s'arrêtaient à Sens et à Laroche-Migennes, puis regagnaient la ligne grande vitesse aux environs de Saint-Florentin. Cette liaison mettait Lyon à 1h30 de l'yonne et à 3h30 de Marseille. Il faut la rétablir, même, comme c'était le cas, avec une participation de la Région et du Département. Même raisonnement pour une liaison Yonne-Nord de la France par TGV Une étude avait été faite en 1998 par le Conseil Général. Les TGV seraient partis de Laroche, puis Sens et auraient rejoint l'interconnexion TGV de la région parisienne, auraient gagné Marne la Vallée puis Roissy et Lille et...le Nord de l'europe. Cette liaison qui fonctionnerait sur des lignes existantes doit être réalisée.

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