Etaient présents : Mmes et MM. BABILLOT, DRAME, OLIVIER, GUILMEAU-NOURY ; DUCHATELET, LANGLET, GANDON, PHILIPPET, HERBRON, CHEVALLIER.

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1 CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DU JEUDI 10 DECEMBRE h00 Le dix décembre deux-mil-quinze, dix-sept heures, le Conseil d administration du Centre Communal d Action Sociale s est réuni en séance extraordinaire sous la Présidence de Mme Catherine BABILLOT, Vice-présidente, en l absence de M. Christophe ROUILLON, Président. Etaient présents : Mmes et MM. BABILLOT, DRAME, OLIVIER, GUILMEAU-NOURY ; DUCHATELET, LANGLET, GANDON, PHILIPPET, HERBRON, CHEVALLIER. Absents excusés : M. ROUILLON, M. GUIBOUT, M. LE ROUX, M. NOURY ; Mme LE GOFF. Procurations : Secrétaire de séance : Mme DRAME Postes vacants : 0 Convocation 04/12/2015 Membres en exercice 15 Présents 10 Votants /142 Affectation du résultat de l EHPAD des Trois Vallées année 2014 Le Conseil d Administration du C.C.A.S. de Coulaines, à l unanimité, approuve l affectation du résultat 2014 de l EHPAD des Trois Vallées comme ci-dessous :

2 EHPAD DES TROIS VALLEES I - SECTION D'EXPLOITATION Proposition d'affectation des résultats de 2014 Les résultats à affecter se présentent comme suit : HÉBERGEMENT DÉPENDANCE SOINS Total des mandats émis en 2014 Total des titres émis en 2014 TOTAL GÉNÉRAL , , , , , , , ,08 Excédent ,50 Résultat de l'exercice ,46 Déficit , ,15 Résultat 2013 (N-1) incorporé au budget 2014 Résultat 2012 (N-2) incorporé au budget 2014 Résultat 2011 (N-3) incorporé au budget 2014 Résultat 2010 (N-4) incorporé au budget 2014 Résultat au 31/12/2014 à affecter Excédent Déficit (-) Excédent Déficit (-) , ,25 Excédent ,56 Déficit (-) Excédent Déficit (-) , ,24 Excédent , ,50 Déficit , , ,89 L'affectation de l'excédent est la suivante : HÉBERGEMENT DÉPENDANCE SOINS en investissement sur 2015 (N+1) (compte 10682) TITRE en investissement sur 2015 (N+1), en cas de + value nette de cession (compte 1064) TITRE en réserve de compensation des charges d'amortissement relatif à des équipements de mise aux normes de sécurité sur 2015 (N+1) (compte 10687) => en négatif si reprise pour doter le report à nouveau au 110 en réserve de compensation sur 2015 (N+1) (compte 10686) en réserve de trésorerie surr 2015 (N+1) (compte 10685) à la réduction des charges d'exploitation de 2016 (N+2) (compte 110) à la réduction des charges d'exploitation de 2017 (N+3) (compte 110) à la réduction des charges d'exploitation de 2018 (N+4) (compte 110) au financement de mesures d'exploitation non reconductibles n'accroissant pas les charges d'exploitation de 2015 (N+1) (compte 111) AFFECTATION : TOTAL GÉNÉRAL , ,50 Total affecté , ,50 L'affectation du déficit est la suivante : HÉBERGEMENT DÉPENDANCE SOINS par reprise sur la réserve de compensation en 2015 (N+1) (compte 10686) en report à nouveau déficitaire sur l'année 2016 (N+2) (compte 119) TOTAL GÉNÉRAL , , , , ,53 en report à nouveau déficitaire sur l'année 2017 (N+3) (compte 119) en report à nouveau déficitaire sur l'année 2018 (N+4) (compte 119) en report à nouveau déficitaire sur l'année 2019 (N+5) (compte 119) , , , , , ,78 Total affecté , , ,89 II - SECTION D'INVESTISSEMENT Produits de l'exercice ,96 Charges de l'exercice ,75 Excédent ou déficit(-) antérieur cumulé 2013 SOLDE , ,46 (Excédent) 2015/143 Décision modificative n 3 Le Conseil d Administration du C.C.A.S. de Coulaines, à l unanimité, approuve la décision modificative n 3 comme suit :

3 CCAS INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES Article Fonction libéllé Article Fonction libéllé Autres immobilisations corporelles Aménagement Epicerie Sociale INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES TOTAL RECETTES Article Fonction libéllé Article Fonction libéllé EHPAD INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES Article Fonction libéllé Article Section libéllé hébergt Charges de personnel INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES TOTAL RECETTES Article Fonction libéllé Article Section libéllé 6419 hébergt Charges de personnel /144 Remboursement de frais de personnel année 2015 Comme chaque année, le C.C.A.S. de Coulaines reverse à la commune des frais de personnel correspondant à une participation au temps de travail des agents communaux pour le C.C.A.S., l EHPAD «Les Trois Vallées» et le FPA «Le Plessis». Au titre de l année 2015, et à l appui des mandats correspondants, Le Conseil d Administration du C.C.A.S. de Coulaines, à l unanimité, approuve les justificatifs correspondants aux conditions de participation de ces établissements :

4 Budget concerné C.C.A.S. Participation demandée sur le chapitre 012- article 6218 «personnel extérieur» 5220 réussite éducative : Justificatif 5220 réussite éducative : correspond un ¼ de poste d un agent de catégorie A et au remboursement du personnel communal travaillant pour la Réussite éducative 610 aide-ménagère Commune (1/4 de poste de catégorie B: ) 610 aide-ménagère : correspond au remboursement par le C.C.A.S. du personnel communal travaillant pour l aideménagère Plessis : (1/12 de poste de catégorie C) Aide-ménagère : correspond au remboursement par le CCAS du personnel du Plessis travaillant en aide-ménagère F.P.A. «le Plessis» Correspond au remboursement par le C.C.A.S. du personnel communal travaillant pour la gestion du Plessis (1/2 poste de catégorie C) Correspond au remboursement par le Plessis du personnel travaillant pour l'ehpad et mis à disposition pour 10% de son temps sur le Plessis (poste de la psychomotricienne) ,50 Correspond au remboursement par le Plessis de 50% du poste de Direction + son doublon EHPAD "Les Trois Vallées" Correspond au remboursement par l'ehpad du personnel communal travaillant pour la gestion de l'ehpad (1/2 poste de catégorie C) 2015/145 Bons de Noël pour les enfants dont les familles sont bénéficiaires de l Epicerie sociale Comme les années passées, il est proposé au Conseil d administration du CCAS, d offrir aux enfants des familles de l Epicerie sociale un bon d achat à utiliser dans le magasin Leclerc, «Les Fontenelles», du Mans sur les rayons : Jouets Vêtements Livres CD - DVD. Le montant total, soit 1 992,00, de ces bons est réparti comme suit : - Enfants âgés de 0 à 8 ans : bons d achat de 9,00 pour 93 enfants concernés, soit 837,00 ; - Adolescents âgés de 9 à 17 ans : bons d achat de 12,00 pour 65 enfants concernés, soit 78 ; - Adolescents âgés de 18 à 24 ans (sans ressources) : bons d achat de 15,00 pour 25 adolescents concernés, soit 375,00 ; Le Conseil d Administration du C.C.A.S. de Coulaines, à l unanimité, adopte les dispositions cidessus. 2015/146 Dotation Politique de la Ville 2015 L article 107 de la loi n du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 a transformé la dotation de développement urbain (DDU) en dotation politique de la ville (DPV).

5 Pour autant, les critères d éligibilité à cette dotation n ont pas changé, malgré l article 1 er bis A de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui stipule que cette dotation doit contribuer à atteindre les objectifs de la politique de la ville, donc à être destinée aux territoires les plus en difficulté. Classée parmi les 120 communes les plus pauvres, la ville de Coulaines est éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV). La Dotation Politique de la Ville bénéficie à 120 villes particulièrement défavorisées qui bénéficieront d une dotation de l Etat de 100 millions d euros. Ces crédits, d un montant de pour le département de la Sarthe (+ 2,5 % par rapport à 2014), font l objet d une contractualisation entre les communes éligibles et le représentant de l Etat dans le Département. Cette dotation vise à compléter la logique de péréquation financière poursuivie dans le cadre de la Dotation de Solidarité Urbaine. La commune de Coulaines est éligible à cette dotation de développement urbain car la ville : - a été éligible à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) en 2014 ; - a une proportion de population située en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine supérieure à 20% de la population totale de la commune au 1 er janvier 2014 ; - fait partie du périmètre d intervention de l ANRU au titre du programme national de rénovation urbaine qui est consacré à la mise en œuvre de conventions pluriannuelles pour les 189 quartiers prioritaires et les 342 quartiers supplémentaires arrêtés par le conseil d administration de l ANRU le 12 juillet 2006 sur la base des besoins locaux recensés par les préfets de région. Les projets présentés par la commune doivent s inscrire dans les objectifs prioritaires fixés par l Etat. La DPV accompagnera ainsi le financement de programmes locaux en matière notamment de renouvellement urbain, pour soutenir l investissement public et le renforcement des services publics locaux, mais également en matière de cohésion sociale et de développement économique reposant ainsi sur les trois piliers des nouveaux Contrats de Ville. Les actions financées à travers cette dotation devront répondre aux enjeux prioritaires identifiés dans le cadre de l élaboration de ces contrats. Les actions relatives à la Dotation Politique de la Ville peuvent être supportées par la Ville, comme par le CCAS. Le Conseil d Administration du C.C.A.S. de Coulaines, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire de Coulaines et Président du CCAS à présenter une demande de subvention à hauteur de pour les deux actions suivantes, portées par le CCAS de Coulaines. I Aides et secours auprès de publics en difficulté Chaque année, le CCAS de la Ville de Coulaines consacre une partie des finances pour venir en aide aux personnes les plus démunies (familles, parents isolés, personnes âgées...) qui résident notamment au sein des logements sociaux situés au cœur du quartier prioritaire Bellevue-Carnac. L aide apportée à ces habitants peut consister en une aide aux vacances et aux loisirs, afin de permettre aux habitants, à leurs enfants, d accéder aux activités proposées à tous par la commune ou par les associations de la commune (sport, culture, loisirs ). Ce soutien financier permet notamment aux enfants et aux jeunes de participer à des activités avec d autres enfants, qui ne relèvent pas nécessairement des mêmes quartiers. Ces activités favorisent ainsi la mixité sociale et le vivre ensemble. L aide du CCAS consiste également à financer des secours, notamment en cas d urgence importante pour la ou les personnes. Cette aide peut prendre la forme de colis alimentaires.

6 Cette aide permet également de prendre en charge les dépenses de cantine scolaire pour les enfants les plus en difficulté. Plan de financement Aides aux vacances et loisirs Aide à la cantine Secours divers (alimentation, électricité ) Ville de Coulaines Dotation Politique de la Ville TOTAL TOTAL II Achat de produits alimentaires pour l Epicerie sociale : Le CCAS de Coulaines dispose d une Epicerie sociale qui permet, à la différence des colis délivrés par différentes associations, de choisir les produits alimentaires, d'hygiène et d'entretien nécessaires, moyennant une petite participation financière. Les personnes bénéficiant de l'épicerie sociale disposent d'une carte émise par les services sociaux de la mairie. L'obtention de cette dernière est assujettie aux revenus de la famille. En complément de l'épicerie, les bénéficiaires de cette carte, peuvent accéder au vestiaire social où des vêtements collectés par les bénévoles sont mis à disposition. L épicerie sociale constitue par ailleurs un lieu d activités, où sont organisés des ateliers divers (ex : cuisine) favorisant la médiation sociale et les échanges entre habitants du quartier. Les bénéficiaires de l épicerie sociale peuvent par ailleurs se voir proposer un accompagnement à l élaboration ou au suivi de leur budget, afin de favoriser leur autonomie. Dans le cadre de son fonctionnement, l épicerie sociale procède à l acquisition de denrées alimentaires dont le coût est partiellement pris en charge par les usagers. Plan de financement Produits alimentaires Ville de Coulaines Produits d entretien Participation des usagers Dotation Politique de la Ville TOTAL TOTAL La présente délibération est complétée par une délibération de la Ville de Coulaines qui bénéficiera de la Dotation Politique de la Ville pour accompagner le financement de plusieurs actions, à hauteur de euros. Une délibération sera présentée en ce sens au Conseil municipal du 14 décembre 2015 Le montant total de la Dotation Politique de la Ville sollicité par la Ville et le CCAS de Coulaines s élève donc à euros ( euros au titre de la Ville et euros au titre du CCAS). Fait et délibérer en séance les jours mois et an que dessus.