3. LE PLAN VIGIPIRATE

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1 3. LE PLAN Le plan Vigipirate est un plan gouvernemental qui relève du Premier ministre et associe tous les ministères. Il est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme, qui prend acte du maintien durable de cette menace à un niveau élevé. C est un dispositif permanent de vigilance, de prévention et de protection, qui s applique en France et à l étranger, et qui associe tous les acteurs du pays : l Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs susceptibles de concourir à la protection et à la vigilance, les citoyens. Il est alimenté par l évaluation de la menace terroriste faite par les services de renseignement, et en cas d attaque terroriste, il peut être prolongé par des plans d intervention spécifiques qui mettent en œuvre des moyens spécialisés. Il repose sur un socle de mesures permanentes qui s appliquent à tous les grands domaines d activité de la société (les transports, la santé, l alimentation, les réseaux d énergie, la sécurité des systèmes d information ), sans induire de contraintes excessives sur la vie économique et sociale. Il prévoit également de nombreuses mesures additionnelles activées en fonction de l évolution de la menace et des vulnérabilités, et qui permettent d adapter le niveau de vigilance et de protection, en mobilisant tous les acteurs concernés. Au total, il contient environ 300 mesures. L ensemble de celles qui sont actives constitue la posture Vigipirate. A. L objectif Le plan Vigipirate poursuit trois grands objectifs : assurer en permanence une protection adaptée des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ; développer et maintenir une culture de vigilance de l ensemble des acteurs de la Nation afin de prévenir ou de déceler le plus en amont possible toute menace d action terroriste ; permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l intervention, d assurer la continuité des activités d importance vitale et donc de limiter les effets du terrorisme. 225

2 B. Historique CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 1978 : création du plan Vigipirate, quand la France et l Europe étaient confrontées aux 1 ères grandes vagues d attentats terroristes menés par des organisations extrémistes, séparatistes ou soutenus par des Etats étrangers : 1 er plan gouvernemental Pirate : instauration du plan gouvernemental Vigipirate (Vigipirate simple et Vigipirate renforcé). Actualisation du plan en 2000, 2002, 2003 (adoption des 4 niveaux d alerte répertoriés par les couleurs jaune, orange, rouge et écarlate) et : simplification du code d alerte (2 niveaux). C. Les 10 points clés du plan Vigipirate 1. Un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d actions terroristes. Ses mesures sont applicables sur le territoire national, en mer et à l étranger, dans les pays où les ressortissants, les représentations et les intérêts français sont menacés. Il relève du Premier ministre. 2. Une approche globale de la lutte, qui agit dans 11 domaines d action sur le territoire national et un domaine à l étranger. Il s agit des secteurs qui pourraient être visés par une menace terroriste, et dont la protection et la mobilisation sont indispensables pour la réponse à cette menace. 3. Un périmètre d acteurs élargi. Il associe l ensemble des ministères, les opérateurs d importance vitale, les collectivités territoriales, tous les opérateurs susceptibles de concourir à la vigilance et à la protection, et l ensemble des citoyens. 4. Un dispositif permanent et flexible, qui prend acte d un niveau de menace maintenu durablement à un niveau élevé. Il établit un socle permanent de protection de plus de 100 mesures qui garantissent un niveau de protection suffisant sans imposer de contraintes excessives à la vie économique et sociale de la Nation. Il s adapte en permanence grâce à près de 200 mesures additionnelles qui permettent un renforcement ciblé de la vigilance et de la protection selon les menaces et les vulnérabilités, de façon limitée dans le temps Un plan partiellement rendu public. Pour associer les nouveaux acteurs (opérateurs autres que ceux d importance vitale, collectivités territoriales, citoyens), un document public leur donne une compréhension du plan, de son fonctionnement, de ses mesures publiques.

3 6. Une méthode consolidée. La posture est pilotée en fonction du croisement de deux critères : l analyse des vulnérabilités des différents secteurs d activité, réalisée par les ministères selon leur périmètre de responsabilités, et l évaluation de la menace terroriste, actualisée en permanence par les services de renseignement. La posture est traduite en objectifs de sécurité, qui permettent une meilleure appropriation par les différents acteurs et une mise en œuvre souple. 7. Une assise juridique consolidée. Le plan Vigipirate s appuie sur la législation existante. Le fondement juridique de chaque mesure a été contrôlé, et au besoin renforcé pour s assurer de son effectivité. 8. Une communication rénovée, qui vise à renforcer le niveau de connaissance des acteurs sur la menace terroriste et le dispositif national de lutte contre le terrorisme, à favoriser la compréhension du plan et faciliter sa mise en œuvre, et à favoriser la diffusion de l information sur le plan et les mesures adoptées. Elle s appuie sur le site pour le fond documentaire sur le plan, et sur le portail du gouvernement pour l actualité liée au plan. La visibilité du plan est aussi renforcée par l instauration d un logo «Vigipirate» facilement identifiable dans l espace public. 9. Un code d alerte simplifié, qui abandonne l échelle des couleurs trop rigide au profit de deux niveaux : un niveau de vigilance, qui peut être renforcé temporairement dans une zone géographique ou un secteur d activité donnés pour faire face à une menace ou une vulnérabilité ponctuelles, et un niveau d alerte attentat pour faire face à une menace imminente. Sa visibilité est renforcée par le logo «Vigipirate», auquel peut être associé la mention «alerte attentat». Ce code d alerte s applique uniquement sur le territoire national, et pas à l étranger en raison de la diversité des situations entre les différents pays. 10. Une mise en œuvre décentralisée à la cohérence renforcée. Au niveau local, les préfets assurent la cohérence des dispositifs mis en œuvre par les différents acteurs (administrations, services déconcentrés de l Etat, collectivités, opérateurs). A l étranger, le ministère des affaires étrangères adapte les dispositifs en fonction du niveau de la menace et en liaison avec les autorités locales. 227

4 Élaboration de la posture vigipirate Services de renseignement Évaluation des menaces Risque terroriste Analyse des vulnérabilités Posture Niveau Stratégie générale Objectifs de sécurité 12 domaines d action Mesures activées Graduées ou non Obligatoires ou recommandées Classifiées ou non Vigilance (renforcée) Alerte attentat Axes d effort Points d application Alerte et intervention Rassemblements Installations et bâtiments Installations et matières dangereuses Cybersécurité Secteur aérien 100 Mesures Permanentes (du socle) 200 Mesures additionnelles Secteur maritime Transports terrestres Secteur santé Chaîne alimentaire Réseaux Étranger Posture permanente de sécurité = niveau Vigilance Peut être renforcée Ciblées sur un secteur d activité ou une zone géographique Limitées dans le temps 228 Ministères Évaluation de l efficience des mesures Stratégie de communication Éléments de langage sur le niveau retenu et la mise en œuvre de la posture

5 Chaîne de mise en œuvre du plan vigipirate EXECUTION COORDINATION DECISION CNR DGSE DRM DPSD coordonne DCRI DNRED TRACFIN UCLAT évaluation des mesures proposition de posture ÉLABORATION DE LA POSTURE Intérieur Premier ministre analyse des vulnérabilités Autres ministères SGDSN diffusion de la posture validation de la posture diffusion de la posture évaluation de l efficience des mesures Collectivités Préfectures Administrations & services Armées Ambassades assurent la cohérence locale pilote Défense MISE EN ŒUVRE DE LA POSTURE Affaires étrangères Opérateurs VOLET NATIONAL VOLET INTERNATIONAL LEXIQUE C.N.R. : Coordonateur National du Renseignement D.G.S.E. : Direction Générale de la Sécurité Extérieure D.R.M. : Direction du Renseignement Militaire D.P.S.D. : Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense D.C.R.I. : Direction Centrale du Renseignement Intérieur D.N.R.E.D. : Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières T.R.A.C.F.I.N. : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins S.G.D.S.N. : Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale U.C.L.A.T. : Unité de Coordination de la Lutte Anti-terroriste 229

6 Niveaux vigipirate CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE VIGILANCE POSTURE PERMANENTE DE SÉCURITÉ Protection quotidienne contre une menace terroriste constante Mesures permanentes Concerne l ensemble du territoire et des secteurs d activité Durée illimitée Exemples de mise en œuvre : - mesures d inspection, filtrage ; - surveillance dans les transports ; - surveillance des lieux publics très fréquentés ; - inspection de certaines rames de train ; - contrôle des accès des sites institutionnels. RENFORCEMENT DE LA VIGILANCE Augmentation ponctuelle de la menace terroriste ou des vulnérabilités Mesures temporaires plus contraignantes Concerne une zone géographique ou un secteur d activité Durée illimitée Exemples de mise en œuvre : GRAND ÉVÈNEMENT SPORTIF INTERNATIONAL : - renforcement de la surveillance aux abords des sites ; - mise en alerte des capacités d intervention (services de secours, force de l ordre) ; - renforcement des dispositifs de surveillance et de protection par les services de sécurité ; - renforcement de la surveillance dans les transports ; - renforcement des contrôles de personnes pour l accès au stade Protection maximale face à une menace imminente d un acte terroriste Mesures exceptionnelles Peut concerner une zone géographique ou l ensemble du territoire Durée très illimitée Exemples de mise en œuvre : - mise en alerte des capacités d intervention (services de secours, forces de l ordre) ; - interdiction de stationnement aux abords des établissements scolaires ; - renforcement des contrôles par l utilisation de techniques de détection d explosifs ; - activation des cellules de crise (ministères, préfectures, gestionnaires d infrastructures sensibles ) ; - contribution renforcée des forces armées à la surveillance ; - renforcement du contrôle des personnes.

7 D. Prévention La posture de vigilance permanente La posture de vigilance permanente correspond à l ensemble des mesures de vigilance et de protection mises en œuvre au quotidien pour renforcer la sécurité de tous. La partie visible de ce dispositif consiste à mettre en œuvre par exemple : des dispositifs statiques de surveillance (agents de sécurité, video-surveillance) des surveillances de l espace public par des patrouilles (de police ou de gendarmerie, de militaires) ; une adaptation du mobilier urbain pour limiter les vulnérabilités (poubelles, consignes) ; des aménagements d espace en intégrant une approche de sureté (stationnements des véhicules, circulation des piétons devant les établissements scolaires ) ; de nombreuses mesures ne sont pas visibles, mais tout aussi importantes. Elles concernent par exemple l application de bonnes pratiques dans le domaine informatique, sanitaire ou alimentaire, le contrôle des marchandises dans les secteurs transports, ou encore l application de normes de sécurité concernant l utilisation, le transport ou le stockage de matières dangereuses À l extérieur de nos frontières Le plan Vigipirate s applique sur le territoire français, en mer, ou encore à l étranger. Certaines mesures du plan peuvent être activées à l extérieur de nos frontières si la menace à l encontre de ressortissants français ou d intérêts français est avérée, et lorsqu elles sont compatibles avec la souveraineté des pays concernés. Ces mesures sont par exemple : le renforcement de la sécurité aux abords des représentations diplomatiques françaises, la recommandation de quitter le territoire à l attention de ressortissants français, invitation à différer tout déplacement Mesures les plus courantes à observer Ces mesures consistent à : signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement ; signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient faire penser qu un acte malveillant va être commis ; se soumettre aux inspections des sacs, paquets, bagages à main, et aux palpations de sécurité ; contrôler les livraisons et s assurer de la légitimité des véhicules à accéder aux établissements (autorisation, identification) ; contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans l'établissement ; réaliser des rondes de surveillance des zones sensibles ou vulnérables à l'intérieur des établissements, et si besoin, mettre en place des agents rondiers supplémentaires, notamment pour la surveillance des parkings en sous-sol ; éviter toute accumulation d'objets (cartons, palettes, sacs) à l'intérieur ou à proximité des bâtiments

8 230-3 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Mesures prises par un opérateur public ou privé Tout opérateur disposant d établissements recevant du public, doit avoir décliné le plan Vigipirate dans son plan de sûreté d'entreprise. Ce plan prévoit les mesures à prendre en cas de menace ou d'attentat, ou simplement de risques tels que la découverte d'objet abandonné. Il fixe les dispositions spéciales à appliquer en matière de surveillance, d'organisation et de contrôle et il prévoit les messages à diffuser auprès du public. Chaque agent de la société est informé de ce qu'il doit faire dans le cadre de ce plan. Par exemple : les contrôles des trains peuvent se concrétiser par un examen approfondi des rames avant la montée des voyageurs ou un contrôle plus strict des bagages. L embarquement à bord de certains trains peut faire l objet d un dispositif de contrôle plus ciblé, associant les agents de la SNCF et éventuellement les forces de l ordre et prévoyant le contrôle des titres de transports et des bagages. A l occasion d événements importants rassemblant un public très nombreux, tels que des concerts ou des manifestations sportives, des mesures de contrôle plus contraignantes peuvent être préconisées, telles que les palpations de sécurité. Rôle et responsabilité du citoyen dans la mise en œuvre de Vigipirate La vigilance de tous renforce l efficacité du dispositif Vigipirate. Chacun doit maintenir un minimum de vigilance, surtout dans les lieux public très fréquentés, même dans les périodes qui peuvent donner une impression d absence de menace. Il s agit notamment de respecter les consignes dispensées dans les gares, aéroports, lieux touristiques, centres commerciaux : ne pas laisser ses bagages sans surveillance ; ne pas se garer dans les endroits qui font l objet d une interdiction au titre de Vigipirate ; se soumettre aux contrôles des agents de surveillance ; rendre compte aux agents de surveillance ou aux forces de l ordre de tout objet ou comportement anormal. La vigilance s applique aussi à l étranger. Les consignes et recommandations données par le ministère des affaires étrangères et les ambassades doivent être suivies, en particulier celle de ne pas se rendre dans les zones formellement déconseillées. Réflexes à avoir en cas de suspicion L activité d un individu ou d un groupe qui paraîtrait anormale doit être signalée aux forces de l ordre, aux patrouilles militaires ou aux services de surveillance et de sécurité du lieu dans lequel vous vous trouvez. Cette attitude citoyenne a déjà permis de déjouer des tentatives d attentats et d actes de malveillance. Dans les entreprises privées ou les administrations publiques, alertez le responsable de la sécurité. Quel que soit l endroit où vous vous trouvez sur le territoire, appelez de n importe quel téléphone le 17 pour être mis en relation avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche. Pour les Français voyageant ou résidant à l étranger, prenez connaissance des coordonnées des services diplomatiques du pays concerné et n hésitez pas à les appeler. Comportement à adopter en cas d attentat Facilitez l intervention des secours et des forces de l ordre. Respectez strictement les consignes des services de secours et des forces d intervention. Conformez-vous rigoureusement aux consignes gouvernementales diffusées par les medias.