CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 05 juin 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 05 juin 2012 Convocation en date du : 30/05/2012 Date d affichage de la convocation : 30/05/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 12/06/2012 L an deux mille douze, le cinq juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, s est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian MAZUÉ, Maire. Présents : Mmes Paulette BALIGAND, Martine CARRETTE, Séverine DEBIEMME, Nicole DUREL, Chantal JUGNET, Marie LAPALUS, Elisabeth MARTINOT MM. Jean-Pierre BENAS, Jean-Yves COURTOIS, Christian MAZUÉ, Marcel RENON, Roland SIMONET Absent-excusé : M. Jean-Baptiste DUPY M. Marcel RENON a été élu Secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02 mai 2012 est approuvé à l unanimité. 1 ) Renforcement réseau électrique M. Jean-Yves Courtois indique que le réseau électrique n est pas assez puissant pour alimenter la future boulangerie de M. Olivier Gatille. Un devis a été établi par le Sydesl pour un raccordement au tarif jaune avec un renforcement électrique du secteur. Il s élève à H.T., le Sydesl participant à hauteur de Reste donc à la charge de la Commune la somme de H.T. Le Conseil Municipal, à l unanimité : - sollicite le raccordement au tarif jaune de la future boulangerie de M. Gatille avec un renforcement électrique du secteur pour un montant de H.T. - sollicite la participation financière du Sydesl pour ces travaux à hauteur de 2 400, - dit que la Commune aura à sa charge la somme de H.T., - autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2 ) Programme voirie 2012 M. Jean-Pierre Bénas donne le programme voirie 2012 qui s établit comme suit : 1

2 Voirie communautaire : principalement du mono-couche sur les chemins faits l année dernière - Route de La Gare à Poizolles : 4 327,90 H.T. - Route de la Toule : 2 365,97 H.T. - Route de Frouges : ,78 H.T. - Route du Camping à La Planche : ,54 H.T. - Chemin de la Bourbe : 4 205,95 H.T. Voirie communale : - Route de la Planche à la Maison Varennes : reprofilage ,00 H.T. avec pose de tuyaux en raison d un fossé qui se creuse - Route de Monnet sur 1 k 200 : ,25 H.T. - Route d Audour à Maison Michaud : reprofilage 5 856,20 H.T. - Route de chez Pourcelot à RD Montmelard : 5 568,60 H.T. Soit un montant total de travaux : ,44 H.T. Marquage au sol : Le Maire indique que l entreprise de marquage au sol Proximark doit intervenir cette fin de semaine pour les marquages des passages piétons et de «cédez-le-passage». Un recensement des besoins est fait. 3 ) Projet Ecole - Le Maire indique qu il a reçu pour signature de la Caisse d Allocations Familiales la convention accordant à la Commune une subvention de pour la création d une salle d activité réservée à l accueil de loisirs péri et extrascolaires. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention. - Le Maire rappelle que le permis de construire a été accordé le 10 mai Une réunion a eu lieu sur place avec les différents concessionnaires des réseaux : Edf : une partie des travaux sera prise en charge par le Sydesl ainsi que pour le réseau téléphone Saur : pas de problème pour le raccordement, juste l installation d un nouveau compteur pour lequel un devis a été transmis. Il s élève à 239,64 T.T.C. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce devis pour un montant de 239,64 T.T.C. Assainissement : les pompes existantes seront utilisées pour l assainissement. Après vérification, cellesci semblent fonctionner correctement. Eaux pluviales : une étude supplémentaire est nécessaire pour savoir si le terrain est perméable. Le montant de l étude s élève à 650 H.T. soit 777,40 T.T.C. Une «cuve» sera installée pour la récupération de l eau ; elle pourra servir à l arrosage du terrain de foot, à l arrosage des fleurs, au lavage du bus. Le Maire indique qu une subvention auprès de l ADEME pourrait être sollicitée pour cette installation. Le Conseil Municipal, - sollicite une aide auprès de l ADEME pour l installation du système de récupération d eau, - autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier 2

3 Point sur le financement : - le Maire indique que le permis de construire des chalets a été déposé vendredi dernier auprès des Services de la D.D.T. et devrait être instruit rapidement, ce qui permettrait de procéder à la vente des chalets assez vite. Un tableau récapitulant le financement du projet est distribué à chaque conseiller. 4 ) Point P.L.U. Le Maire indique que l enquête publique est terminée depuis le 16 mai 2012 et que 3 permanences du Commissaire enquêteur ont eu lieu. Prochaines étapes : - Le commissaire-enquêteur doit nous faire parvenir son rapport avant le 09 juin prochain, - transmission de ce rapport au Cabinet Natura, - réunion avec la D.D.T. et le Cabinet Natura le 29 juin 2012 à 09 h 30 en Mairie. - délibération finale pour le P.L.U. en juillet D autre part, le Maire indique qu il convient de prendre une décision modificative budgétaire pour le règlement d une facture. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, décide la modification budgétaire n 2 budget commune suivante : Dépenses d investissement Art. 202 opération PLU : + 120,00 Art. 020 : - 120,00 5 ) Questions diverses 5-1 : Installation défibrillateur Le Maire indique que la Communauté de Communes de Matour et sa Région a commandé un défibrillateur pour chaque commune et qu il conviendrait de lui trouver un emplacement. Le porche de la Pharmacie semble l endroit idéal, à gauche de la porte d entrée. Il faudra également prévoir une installation électrique. Le Centre de secours a été sollicité par la Communauté de Communes pour la dispense de formation pour l utilisation de cet appareil. 5-2 : Table pique-nique Une table de pique-nique à installer sur un des circuits de randonnée a été fournie à chaque Commune par la Communauté de Communes. Mme Chantal Jugnet est chargée de trouver l endroit où l installer. 5-3 : Transports scolaires Le Maire rappelle que la formation FCO est obligatoire pour tous les conducteurs de bus et que notre chauffeur actuel doit la passer en juillet. Il indique qu il serait opportun de faire passer cette formation à un de nos employés communaux titulaire du permis D susceptible de remplacer notre chauffeur titulaire en cas d absence. 3

4 Le Conseil Municipal : - décide de faire passer la formation FCO à M. Michel Thomas dans les meilleurs délais, - charge le Maire d en informer l intéressé et de prendre contact avec la société dispensant cette formation, - autorise le Maire à signer le contrat de formation correspondant. 5-4 : Bureau de poste Le Maire fait part du courrier de La Poste reçu le 11 mai dernier concernant les horaires d été du bureau qui seraient modifiés pendant 15 jours (semaines 30 et 31). Le Conseil Municipal, à l unanimité, s oppose à cette décision et charge le Maire de faire un courrier à la Direction de la Poste pour l en informer. D autre part, le Maire indique que la nouvelle signalétique a été posée et que l inauguration du bureau pourrait être programmée fin juin-début juillet. 5-5 Appartement communaux Le Maire rappelle qu un logement au-dessus de la Pharmacie est libre à la location et qu un autre va se libérer fin août au-dessus de Groupama. 5-6 Permanence élections législatives Le Maire rappelle les élections législatives du 10 juin prochain et indique que le tableau des permanences a été transmis par mail à toutes les personnes concernées Communication - affichage Le Maire indique qu il serait opportun de refaire un panneau d affichage à la ZAC de Chassigneux. Le Conseil Municipal charge le Maire et la Commission Communication de solliciter des devis. 5-8-A.D.M.R. L assemblée générale de l A.D.M.R. aura lieu le 08 juin. Le Maire charge Mme Paulette Baligand, adjointe aux affaires sociales, de le représenter Conseil d Ecole Il aura lieu le 19 juin prochain à 18 h Recours Mme Beygo Le Maire rappelle que Mme Claire Beygo avait déposé un recours concernant le nettoyage des fossés le long de son mur. Le Maire indique qu un courrier en lettre recommandé lui sera envoyé pour lui demander de bien vouloir enlever les pierres tombées de son mur dans le fossé. En effet, celle-ci empêchent le bon déroulement des travaux de nettoyage Trail du Haut Clunisois La prochaine édition aura lieu le samedi 1 er septembre Le Maire charge Mmes Chantal Jugnet et Martine Carrette, conseillères au Tourisme, de bien vouloir examiner la demande de lots Cimetière Le Maire indique qu il serait opportun de prévoir des travaux au cimetière communal de Dompierre avec notamment la création d emplacements pour le dépôt des urnes dans le nouveau cimetière. En effet, il n y a plus de cavurnes disponibles dans le jardin du souvenir. Il demande à M. Roland Simonet, adjoint aux travaux, de bien vouloir s occuper du dossier. 4

5 5-13- Lotissement Les Meuniers Suite à la demande de rétrocession de la part des riverains de la voirie interne, les services de la D.D.T. ont été sollicités pour vérifier si les travaux étaient bien conformes au cahier des charges. Ils se sont rendus sur place récemment. Dans un courrier en date du 28 mai dernier, la D.D.T. nous informe que les travaux ont été faits correctement, il y a juste un début d orniérage à l entrée du lotissement qui nécessite une reprise. Le Conseil Municipal charge la commission voirie de contacter les propriétaires de la voirie afin qu ils effectuent ces travaux avant la rétrocession Courrier de M. Grizard Le Maire donne lecture d un courrier reçu ce jour de M. Grizard qui sollicite un peu de terre végétale. Il indique lui avoir donné son accord de principe Fête de la Pentecôte Le Maire remercie toute l équipe du Comité des Fêtes pour l organisation de la fête patronale SIVU Le Maire rappelle que le SIVU organise comme chaque année un centre aéré sur la Commune. La Salle des fêtes, le foyer et le stade sont mis à leur disposition. Ils ont demandé pour cette année la possibilité de garder une partie du parking longeant les gîtes pour une de leur activité. Le Conseil Municipal ne s oppose pas à cette demande Office du tourisme Mme Chantal Jugnet indique que le programme des randonnées semi-nocturnes a été diffusé et affiché à la porte de la Mairie. Celle de Dompierre aura lieu le 23 août à 19 h 30. Nouveauté pour cette année : dans chaque commune, il est demandé d organiser une petite animation (dégustation de produits locaux, exposition artisans ) Bascule M. Jean-Pierre Bénas soulève le problème de la bascule qui connaît de fréquents dysfonctionnements. Il serait peut-être opportun de prévoir un onduleur car cet appareil est très sensible aux coupures de courant. Le Conseil Municipal charge le Maire de contacter la société qui entretient cet équipement Panneau zone industrielle Mme Paulette Baligand signale qu aucun panneau n indique la zone industrielle à la sortie de la route express en venant de Charolles à Chandon au niveau du lac et que beaucoup de camions, qui doivent se rendre à la zone, arrivent au bourg de Dompierre. Le Maire indique qu il prendra contact avec le Président du Syndicat de la Zone pour remédier à cette signalétique absente Fleurissement Le Maire et Mme Séverine Debiemme remercient vivement tous les bénévoles et employés communaux qui ont participé aux travaux du fleurissement de la Commune. Prochaines réunions : - Bureau Municipal : samedi 23 juin 2012 à 9h30 - Conseil Municipal : Mardi 5 juillet 2012 à 20h30 Fin de séance à 22 h 30 5