Conseil Municipal du 22 Août 2012

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseil Municipal du 22 Août 2012"

Transcription

1 Conseil Municipal du 22 Août 2012 Convocation du 14 Août 2012 Etaient présents : M. Jean-Pierre SART (Maire) - M. Michel GARRAS - Mme Nathalie RACOLIN M. Fabrice BERNADET Mme Sandrine RIBEYROT (Adjoints) - MM. Vincent MARCHAL - Ernest BERTO Mme Nadine LAGA MM. Daniel FLIPO - Guy MASSON - M. Jacky SAINT-BLANCARD - Mme Josiane CARTIER. Absents excusés : Madame Nadine LAGA, procuration à Madame Sandrine RIBEYROT. Madame Jacqueline de FOMMERVAULT, procuration à Mr Daniel FLIPO. Secrétaire de séance : Mr Michel GARRAS La séance est ouverte à 21h00 COMPTE-RENDU du DERNIER CONSEIL Le compte-rendu du conseil municipal du 04 Juillet 2012 est approuvé à l unanimité des membres présents. Seules quelques fautes sont à corriger. ERREUR MATERIELLE SUR DELIBERATIONS DU 04 JUILLET Le Maire informe qu à l issue de la séance du Conseil Municipal du 04 Juillet 2012, plusieurs délibérations ont été rédigées et transmises au Représentant de l Etat. Il précise qu au moment de la rédaction de ces délibérations, la date de la séance du Conseil Municipal a été mentionnée avec une date au 03 Juillet 2012 au lieu de la date du 04 Juillet Conformément au texte du Conseil d Etat du 28 Novembre 2010, il convient que l assemblée soit informée de cette erreur matérielle et qu une délibération rectifie celle-ci et soit transmise au Représentant de l Etat avec la copie des délibérations concernées. Ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents CONSTATE l erreur matérielle portant sur la date de la séance du Conseil Municipal qui s avère être le 04 Juillet 2012 et non le 03 Juillet 2012 et CONFIRME que la date de la séance du Conseil Municipal qui doit être portée sur les délibérations susmentionnées est bien le 04 Juillet REVISION du PLU ET PLAN DE ZONAGE Le Maire rappelle la procédure de révision du Plan Local d Urbanisme actuellement en cours dont l objectif principal est de redonner des zones constructibles à la commune, le PLU actuel étant plutôt restrictif en la matière. Page 1

2 Il revient sur le projet de zonage qui en ressort et plus particulièrement sur l extension de la zone constructible à MAZERAC (zone UB projetée) et sur l extension de la zone constructible entre le lieudit Le Poteau et le Lieudit Le Brana (zone 1AU projetée), ces deux zones semblant être à l origine d un malentendu pour certains élus. Le Maire rappelle qu à l origine du 1 er PADD, il avait été envisagé un lotissement d environ 40 constructions, ce qui avait soulevé de nombreuses interrogations de la part du Conseil Municipal (extension réseaux d eau, assainissement, éclairage ) et des personnes associées à cette révision (DDTM, Conseil Général ). C est ainsi que fût modifié le 1 er PADD pour ne retenir qu une zone ne permettant qu environ 6 constructions, ne nécessitant que peu voire aucun investissement sur cette zone, l assainissement restant individuel, le réseau d eau suffisant, seul le réseau électrique demandant à être réétudié précisant qu un renforcement du poste de MAZERAC a été réalisé en Pour ce qui concerne la seconde zone 1AU lieudit Le Poteau, le Maire rappelle que celle-ci a été intégrée au zonage dans le cadre de la modification du PADD suite à une présentation en Mairie d un projet de lotissement initié par le Cabinet ABAC et portant sur la propriété de l indivision TOUJA, zone desservie par le chemin rural qu il n apparaît pas nécessaire d aménager et de rallonger. Demander l extension de cette voie au frais du promoteur risquerait un désengagement de sa part sur le projet. S en suit un débat particulièrement âpre : Monsieur GARRAS rappelle que la commune a engagé de nombreux projets (CAE, terrain Chaloupin, voie de contournement ) et qu il nous faut garder de la capacité financière pour les réaliser et que, par conséquent, engager des travaux sur ces deux nouvelles zones constructibles ne va pas dans la logique d investissement communale. Madame RIBEYROT regrette que ce qui se dit ce soir n est absolument pas ce qui s est dit lors de la dernière commission PLU et que l on n arrive pas à fixer un objectif précis. Pour sa part, elle n est pas favorable à une extension à MAZERAC, préférant privilégier l extension sur le bourg. Mr BERTO regrette le caractère sectaire exprimé par Mme RIBEYROT et s offusque que ce projets d extension «modéré» de la zone constructible à MAZERAC suscite autant de dédain alors que ce hameau est tout à fait compatible avec cette orientation. Madame CARTIER préconise que l on s attache en priorité à combler les «dents creuses» dans le bourg, MAZERAC ne l étant pas, car les administrés ne comprendraient pas que l on crée une zone constructible à MAZERAC et que le bourg soit oublié. Elle précise qu elle votera contre MAZERAC si les «dents creuses» dans le bourg ne sont pas remises en zones constructibles. Monsieur MASSON s offusque également que certains élus ne soient pas objectifs pour MAZERAC, rappelant que ce hameau était un village qui existait avant Castets et que refuser toute extension sur ce hameau est dénuée de bon sens. Monsieur BERNADET rappelle que le PADD a été débattu à deux reprises et que si, aujourd hui, on revient une nouvelle fois sur l extension de MAZERAC, il faut à nouveau remodifier le PADD. L enjeu en vaut t-il vraiment la peine? Monsieur GARRAS précise qu il ne s oppose pas systématiquement à ces extensions mais qu il faut être prudent quant à leur conséquence financière pour la commune du fait des projets engagés. Madame RIBEYROT regrette que sur ces deux zones, deux élus du Conseil soit «intéressés», ce qui pourrait être préjudiciable pour la suite. Madame RACOLIN s offusque de cette remarque et indique que si le projet sur l indivision TOUJA pose problème, qu on l enlève si cela gêne certains. Page 2

3 Le Maire rappelle que les zones constructibles envisagées sont indiquées en «surfaces constructibles» et précise une nouvelle fois que la procédure de révision du PLU permettra aux administrés qui le souhaitent de rencontrer le Commissaire Enquêteur pour demander le classement ou le reclassement en zone constructible de certains de leurs terrains et que la commune n a que très peu de marge de manœuvre en la matière. Le Maire propose donc de continuer la procédure avec le zonage projeté et de maintenir la réunion publique organisée le Mercredi 05 Septembre à 20 H 00 à la salle des fêtes avec le Bureau d Etudes METROPOLIS. Cela permettra ainsi aux administrés de visualiser le projet et de s exprimer sur celuici, précisant bien que le plan de zonage n est pas figé à ce jour et qu il reste toujours modifiable. Par ailleurs, il propose une réunion informelle du conseil municipal le 29 Août prochain à 20H00 pour examiner le projet de rédaction du règlement des zones du PLU établi par le Cabinet METROPOLIS. L assemblée prend acte de ces dispositions, certains conseillers municipaux regrettant ce statu quo. PROJET D AMENAGEMENT DEVANT ET DERIERE L EGLISE Monsieur le Maire rappelle qu un projet de mise en valeur du site autour de l église Saint Louis dit Bout de Côte avait été élaboré avec les conseils du CAUE de la Gironde avec, pour objectif : Une remise aux normes de l accessibilité des lieux publics. Une meilleure lisibilité des accès à l esplanade et de la façade de l église. Un dégagement de la vue vers le belvédère et un aménagement des surfaces en fonction des usages (parking, piétons...). Une végétalisation du site par la création d une esplanade «jardin». Précisant que l estimation de ces travaux par le CAUE s élevait à HT. Il informe également que Monsieur BERNADET, Adjoint, a sollicité plusieurs devis pour l aménagement de ce site, en se basant sur les orientations du CAUE, lequel fait par des propositions reçues et indiquant que la Commission Voirie-Bâtiments souhaiterait retenir les devis de l Entreprise TITÉ, seule à avoir répondu dans un cadre global comme suit : Aménagement des surfaces pour ,40 HT soit ,23 TTC. Végétalisation des sites pour ,90 HT soit ,57 TTC. Soit un total de ,30 HT (69.857,52 TTC) pour l ensemble des travaux. Madame RIBEYROT regrette que le kiosque ne soit pas «conservé» dans le cadre de cet aménagement. Le Maire propose à l assemblée de réaliser cet aménagement et de retenir l entreprise TITÉ. Ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal DECIDE de réaliser l aménagement du site autour de l église Saint-Louis, cette opération étant inscrite au Budget 2012 de la Commune et de retenir les devis de l Entreprise TITÉ pour ,40 HT et ,90 HT. Page 3

4 Il SOLLICITE pour l aider dans cette opération une subvention du Conseil Général de la Gironde et une subvention au titre de la D.E.T.R. et AUTORISE le Maire à signer tous documents ayant trait à la présente délibération. RENOUVELLEMENT INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL Monsieur le Maire expose à l assemblée qu un arrêté en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d attributions de l indemnité de conseil et d aide à la confection des documents budgétaires allouée aux Comptables des Finances Publiques chargés des fonctions de Receveurs Municipaux. Il fait part d un courrier de Madame Françoise DEGOUY, Trésorière à la Trésorerie de Langon Saint- Macaire, ayant pris ses fonctions le 02 Janvier 2012, laquelle invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le renouvellement de cette indemnité. Le Maire précise en effet que les délibérations prises antérieurement doivent être renouvelées après la nomination d un nouveau Comptable. Ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal, DECIDE d accorder à Madame Françoise DEGOUY une indemnité de conseil et d aide à la confection des documents budgétaires pour l année 2012 ainsi que pour les exercices suivants et DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l exercice 2012 et le seront les exercices suivants. CHANGEMENT STANDARD TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE Le Maire informe le Conseil Municipal que le standard téléphonique de la Mairie présente de plus en plus de dysfonctionnements, le dernier en date ayant duré un peu plus de 2 jours et explique que suite à l intervention d un technicien de France Télécom, il apparaît que notre standard téléphonique, installé il y a plus de 10 ans (2001), n est plus adapté à la technologie actuelle. Il fait part qu il a reçu un Conseiller Commercial d ORANGE qui propose le renouvellement du standard téléphonique avec deux options : Une option achat pour un montant de 1953,26 HT plus une maintenance annuelle de 142,00 HT. Une option «location» moyennant un abonnement matériel mensuel de 58 HT et un abonnement mensuel téléphonique de 114,55 HT par mois incluant la maintenance. Il précise que l option location est une solution évolutive spécialement conçue pour les professionnels et que grâce au nouveau matériel, on regroupe sur une seule et même facture le téléphone, le fax, la ligne support ADSL et l internet pour un abonnement de 114,55 HT contre 151 HT (Téléphone 124,50 HT + Internet 26,50 HT) actuellement, soit une économie annuelle d environ 440 HT. Page 4

5 Après en avoir délibéré et ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal DECIDE de retenir l option «location» assortie d un abonnement mensuel de 114,55 HT regroupant le téléphone, le fax, la ligne support ADSL et l internet et AUTORISE le Maire à signer le bon de commande à intervenir avec ORANGE ainsi que tous documents se rapportant à la présente délibération. RAPPORT D ACTIVITE 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANGON Monsieur le Maire fait part qu il a adressé, avec la convocation, le Rapport Annuel d Activité 2011 établi par la Communauté de Communes du Pays de Langon. Le Maire rappelle que conformément à l article L du Code Général des Collectivité Territoriales, il appartient à l assemblée de bien vouloir prendre acte de la présentation de ce rapport, lequel reprend de manière synthétique l ensemble des actions menées par la Communauté de Communes dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées. Après lecture, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation de ce rapport d activité et des actions menées par la Communauté de Communes du Pays de Langon durant l exercice 2011.Il fait remarquer cependant que les déficits budgétaires de certains services deviennent inquiétants, en particulier les secteurs Petite Enfance, ALSH, portage de repas à domicile et école de musique. RAPPORT D ACTIVITE 2011 DU SIAEPA DE CASTETS-EN-DORTHE Monsieur le Maire fait part qu il a adressé, avec la convocation, l ensemble des Rapports Annuels 2011 des Service d Eau Potable et d Assainissement établis par le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de CASTETS EN DORTHE (S.I.A.E.P.A). Synthétiquement, le prix du m3 d eau est en moyenne de 1,57, le prix du m3 assaini de 2,11 soit un coût global du m3 à 3,69 (renseignements donnés à titre indicatif pour une consommation de 120 m3/an). Comme chaque année, il rappelle qu il appartient à l assemblée de bien vouloir prendre acte de la présentation de ces rapports à l assemblée. Après lecture, le Conseil Municipal PREND ACTE de la présentation de ces Rapports Annuels 2011 des Services d Eau Potable et d Assainissement établis par le Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de CASTETS EN DORTHE. CONTRATS C.A.E. ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 Monsieur le Maire fait part à l assemblée que deux contrats aidés arrivent à échéance au 31 Août 2012, rappelant que ces deux contrats sont affectés à l école de CASTETS-EN-DORTHE. Page 5

6 Afin d assurer une bonne continuité du service et aider à l accompagnement des demandeurs d emplois, il propose de prolonger le contrat CAE de Melle BELLARD et de signer un nouveau contrat CAE pour remplacer Melle COURBIN, cette dernière ayant été nommée en lieu et place de Mme DE VASCONCELOS, agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, précisant que ce contrat sera conclu avec Melle ZERIO Maud, demandeur d emploi qui a déjà effectué des stages à l école. Le Maire indique également que ces deux contrats sont pris en charge par l Etat, sur la base de 20 heures hebdomadaires, respectivement à hauteur de 70 % et 60%, et conclus pour une période de 6 mois éventuellement renouvelables, Pôle Emploi nous accompagnant dans cette action. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE le renouvellement de deux contrats CAE à compter du 1 er Septembre 2012 comme mentionné ci-dessus, contrats de 6 mois renouvelables. PRÊT DU CAMION MUNICIPAL AUX ASSOCIATIONS La commune a prêté à plusieurs reprises, au Comité des Foires, le camion des services techniques municipaux pour aider à l organisation de leurs marchés nocturnes. Le Maire précise que ce prêt a été accordé à titre exceptionnel en respectant les règles ci-après : Déclaration à notre assureur au moins 48 heures à l avance. Désignation par l Association du conducteur du véhicule, pour information à notre assureur. Etat des lieux du véhicule. Mme RIBEYROT réitère son souhait de formaliser au mieux ce prêt, comme pour la salle des fêtes, et d instaurer un système de cautionnement pour responsabiliser le «locataire», en plus du conventionnement du prêt du véhicule. Il est donc proposé que chaque association qui souhaite disposer du camion des services techniques municipaux respecte la procédure suivante : Demande écrite formulée 8 jours avant la manifestation avec mention des nom et prénom du conducteur, à laquelle seront joints un chèque de caution d un montant de 500 et la photocopie du permis de conduire de l intéressé, la caution étant conservée et rendue à l issue du prêt en l absence de sinistre, sinon encaissée par la collectivité pour couvrir les éventuels frais susceptibles d être engagés par la commune en cas de sinistre (réparation, malus sur contrat d assurance ) et ce après état des lieux constaté contradictoirement avec l association et la commune. Signature en Mairie d une convention de prêt avec état des lieux du véhicule. Déclaration à notre assureur dans les délais impartis du prêt du véhicule (au moins 48 heures à l avance), avec mention de l association et des nom et prénom du conducteur, précisant que ce dernier reste responsable en cas de verbalisation (infractions au code de la route notamment). Ouï l exposé qui précède, le Conseil Municipal VALIDE la procédure précisée ci-dessous et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour satisfaire celle-ci lors de chaque demande de prêt du camion des services techniques municipaux par une association communale. Page 6

7 DIVERS Le Maire donne lecture d un courrier émanant de Monsieur le Capitaine BOURBON Jacques-Rémy, Responsable du Souvenir de l Amicale des Anciens Artilleurs du 33 ème RA de CHATELLERAUT qui rappelle que le 20 Août 1949, dans la région de CESTAS (Gironde), 82 personnes dont 25 militaires de 20 ans du 33 ème Régiment d Artillerie de Châtellerault (86) laissaient leur vie dans la lutte contre un incendie. Il précise que parmi ces militaires figurait un enfant de la commune, le Canonnier TAUZIN Robert, l Amicale sollicitant soit le rajout du nom du disparu sur le monument aux morts ou soit la mise en place d une plaque commémorative dans la commune (monument aux morts, place, rue, maison de naissance ). Après discussion, le Conseil décide la mise en place du plaque sur le monument aux morts de la commune. Monsieur BERTO rappelle la procédure d élaboration du SCOT Sud Gironde actuellement en cours. Pour synthétiser, il précise que le Schéma de cohérence territoriale du Sud-Gironde regroupe 189 communes et qu il a pour objet de se doter d un document d'urbanisme qui va décider de son évolution prochaine en matière d'urbanisme, de développement commercial, d'habitat, de déplacement. Il précise que le budget nécessaire s'élève à euros pour les quatre prochaines années, les dépenses concernent, à hauteur de 44 %, les frais de personnel, à 49 % les frais d'études, le reste étant consacré à la communication et à l'assistance juridique et qu il est financé à 19 % par l'état, à 15 % par le Conseil régional, à 10 % par le Département, le syndicat mixte prenant à sa charge 56 % de ce budget. Pour information, d ici à 2030, il est attendu une augmentation de la population d environ ménages nécessitant la création de emplois, sans compter qu il nous faudra adapter nos services publics à cette augmentation de population. Affaire à suivre. Mme RACOLIN évoque le problème des fissures sur le dôme de l église de CASTETS et des pigeons. Pour ce qui concerne les fissures, il est envisagé de réparer celles-ci avec de la chaux et d entreprendre une éradication des pigeons (exemple, avec les chasseurs par le biais d un arrêté municipal). De plus, il va être étudié la pose d un grillage pour éviter l entrée des pigeons dans les combles. Par ailleurs, il semblerait que la sonnerie des cloches pour les mariages soit payante? Aucun élu n étant au courant de ce fait, il est demandé d en vérifier la source. La séance est levée à 23 H 40 Page 7

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010

REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE LE BOIS COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2010 Etaient présents : MM LAYMOND J. SARTORIUS H. LAYMOND M. FORT C. GOMBERT J. PLOCHBERGER-PERRUS

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 N 2011/027 Convocation du 25 août 2011 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY MERCIER. LETARTRE

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90

MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE. Date de la convocation : 30 novembre 2009. Commune d OSTHOFFEN 03 88 96 00 90 Département du Bas-Rhin MAIRIE D OSTHOFFEN 67990 OSTHOFFEN REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de STRASBOURG-Campagne Nombre de Conseillers : élus : 15 en fonction : 15 présents : 12 Date de la convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2011 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire J.F. RAVOT. Présent(e)s : Mmes, M. KOHL, C. MARTIN, M. MOUCHEREL Mrs F. BORGALLI,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu extrait du procès-verbal de la réunion du jeudi 21 mai 2015 à 18 heures 30. Grande salle du conseil Conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11 Convocations du

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

CONVENTIONS DE GROUPEMENTS DE COMMANDES DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Délibération n 2010.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2312-1 faisant obligation aux communes de 3.500 habitants et plus de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le douze du mois de septembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d Olloix, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul,

DU 14 OCTOBRE 2014. Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège du syndicat sous la présidence de Mr DESNOTS Jean-Paul, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU MAUMONT 8 RUE DES SOURCES 19330 FAVARS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU 14 OCTOBRE 2014 Le Comité Syndical s est réuni le mardi 14 octobre 2014 à 16H30 au siège

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MAI 2015 Le 19 mai deux mille quinze, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de VILLECONIN, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures COMPTE RENDU Conseil Municipal Du Octobre 200 à 8 heures Présents : DURAND, SALTET, PATRINOS, GRELLIER, THION, CRISTIANI, ABRIC, BLANC, MARTIN, ISZEZUK Absents excuses : CABRILLAC (procuration à SALTET),

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JUILLET 2009 L an deux mille neuf et le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLESELVE SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 5 MARS 2015 Etaient présents : MM. Yves BUTIN, Etienne SYRYN, Chrislain LELOIRE, Philippe DEFOSSE, Carlos BOLIVAR, Marcel CLERET,

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2013 PRESENTS : Pierre MUEL, Maire, Jacky MERY, Jacqueline LEGAY, Michel SCHNEIDER Adjoints, Damien JASPARD, Pierre MAUCOURT, Nathalie SIEFERT-BERTRAND,

Plus en détail

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 VALROS - Conseil municipal du 01/07/2015 p. 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER JUILLET 2015 Présents : Bernabela Aguila, Alain Barrera, Dolorès Delgado, Patricia Firmin, Arlette Jacquot, Michel Loup, Patrick

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011

ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 MAIRIE DE PIEGUT ALPES DE HAUTE PROVENCE EXTRAIT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Vendredi 7 Octobre 2011 La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mme Monique OUVRIER-BUFFET, Maire.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 04 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 04 DECEMBRE 2012 Convocation en date du : 29/11/2012 Date d affichage de la convocation : 29/11/2012 Date d affichage du Procès-Verbal : 13/12/2012 L

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal

Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D ECKARTSWILLER 67700 Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 janvier 2015 élus : 11 en fonction : 11 présents : 9 + 2 procurations

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 L an deux mille quinze le sept mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 04 NOVEMBRE 2015 (Convocation du 26/10/2015) L an deux mil quinze, le mercredi quatre novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009

Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 Département de la Mayenne M airie d e B ouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 10 décembre 2009 * Décision

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 DECEMBRE 2009 L an deux mille neuf, le vingt deux décembre, le Conseil Communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick PETITJEAN,

Plus en détail

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON)

ABSENTS EXCUSES : M VIALLARD (procuration à M. MATHILLON) L AN DEUX MILLE QUATORZE, le 30 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur MATHILLON Jean-Jacques Maire.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROSPEZ. Séance du 09 septembre 2015 L an deux mil quinze, le neuf septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2015 Etaient présents : Mme Joëlle LEVAVASSEUR, Mr Michel HOUSSIN, Mr Jean-Pierre DELAUNEY, Mme Sandrine LECLÈRE, Francis LEVAVASSEUR,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015

S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Code postal 60 140 Téléphone 03.44.73.02.39 Télécopie 03.44.69.26.46 e-mail mogneville.mairie @wanadoo.fr DEPARTEMENT DE L OISE CANTON de NOGENT SUR OISE S E A N C E D U 24 S E P T E M B R E 2015 Etaient

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 octobre 2015 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 octobre 2015 L an deux mille quinze, le vingt-neuf octobre à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de SÉMALENS se sont réunis

Plus en détail

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) :

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) : COMPTE RENDU REUNION DU 13 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni ce jour sous la Présidence de M. Philippe DUBOURG, Maire. Secrétaire de séance : Mme Marie-José DUPOUY L ordre du jour est ouvert

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 COMPTE-RENDU PRESSE Résultat de la consultation pour le renouvellement de l installation téléphonique de la mairie Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail