Fabrice SIGNORETTO Les contrats de travail

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1 Fabrice SIGNORETTO Les contrats de travail, 2002 ISBN :

2 Introduction... 1 Partie 1. Pourquoi conclure un contrat de travail? Chapitre 1. Raisons dõ tre du contrat de travail... 5 Raisons d être du contrat de travail...6 Définition et caractéristiques du contrat de travail...10 Une définition «élastique» Le lien de subordination juridique, critère distinctif du contrat de travail Professions ou situations particulières Contrat de travail et mandat social Qui doit prouver l existence d un contrat de travail en cas de litige? Chapitre 2. Conditions de validitž dõun contrat de travail. 17 Conditions de validité d un contrat de travail...18 Le consentement des parties La capacité à contracter Le contrat doit avoir un objet et une cause licites... 21

3 III Partie 2. Quel contrat choisir pour embaucher? Chapitre 3. Le contrat ˆ durže indžterminže Le recours au contrat à durée indéterminée (CDI)...30 Le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale du contrat de travail...30 Quelles formes pour le contrat à durée indéterminée?...31 Langue du contrat...34 L exécution du contrat de travail à durée indéterminée...35 L exécution par l employeur de ses obligations...36 L exécution par le salarié de ses obligations...42 La modification du contrat de travail à durée indéterminée...48 Qu est-ce qu une modification?...49 Les éléments contractuels pouvant être modifiés...50 La modification d un des quatre éléments de base du contrat.50 La procédure à suivre en cas de modification du contrat...59 Chapitre 4. Le contrat ˆ durže džterminže Les conditions de recours au CDD...67 Faire face à une tâche précise et temporaire...67 Cas de recours...68 Recours au CDD pour remplacement...68 Recours au CDD pour accroissement temporaire de l activité de l entreprise...71 Travaux à caractère saisonnier...73 Contrats temporaires d usage...76 Les interdictions de recours...79 La durée des contrats...80 Les contrats à terme précis...81 Les contrats sans terme précis...82 La conclusion du contrat...86 Les mentions obligatoires du contrat...86 La période d essai...88

4 IV Les contrats de travail L exécution du contrat Égalité de traitement Congés payés Formation professionnelle La rupture du contrat La survenance du terme Octroi d une indemnité de fin de contrat Le renouvellement des CDD Le renouvellement doit être prévu par le contrat initial ou dans un avenant ultérieur Durée du renouvellement Délai de carence Sanctions applicables Chapitre 5. Le contrat de travail temporaire Le recours au contrat de travail temporaire Forme et contenu Période d essai Sanctions Indemnité de fin de mission Chapitre 6. Le contrat de travail ˆ temps partiel Le contrat de travail à temps partiel Mise en place du contrat de travail à temps partiel Par accord Une mise en place à la demande des salariés Demandes «en raison des besoins de la vie familiale» Droits de refus et de priorité des salariés Mise en place du temps partiel modulé Nature et contenu du contrat Nécessité d un écrit Sanctions civiles du défaut d écrit Organisation des horaires de travail Une répartition hebdomadaire ou mensuelle Changement de la répartition du travail après notification au salarié

5 V Organisation du travail au quotidien Une répartition annuelle pour le travail à temps partiel modulé Une variation à l intérieur de limites Délai de prévenance Une organisation particulière pour le temps partiel pour «raisons familiales» Les heures complémentaires En nombre limité Heures complémentaires hors contrat Sanctions pénales Statut du salarié Ancienneté Rémunération Congés payés Indemnité de licenciement Modalités de prise en compte dans les effectifs Électorat et éligibilité Chapitre 7. Le contrat de travail intermittent Le contrat de travail intermittent Nécessité d un accord collectif Forme et contenu du contrat de travail intermittent Droits des salariés titulaires d un contrat de travail intermittent Lissage de la rémunération Partie 3. Les contrats bénéficiant d aides financières Chapitre 8. Des contrats de travail en alternance pour les jeunes Le contrat d apprentissage Déclaration des employeurs Caractéristiques des apprentis Caractéristiques du contrat Prise en compte dans l effectif de l entreprise...139

6 VI Les contrats de travail Avantages accordés à l employeur Rupture du contrat Poursuite et renouvellement du contrat d apprentissage Le contrat de qualification Jeunes et entreprises concernés Caractéristiques du contrat Statut du salarié dans l entreprise Obligation de formation de l employeur Calcul de l effectif Aides accordées à l employeur Rupture du contrat Le contrat d adaptation Jeunes et entreprises visés Caractéristiques du contrat Obligation de formation Tuteur Avantages accordés à l employeur Calcul de l effectif Le contrat d orientation Jeunes et entreprises concernés Caractéristiques du contrat Formation du jeune Tuteur Rupture du contrat Avantages accordés à l employeur Chapitre 9. Des contrats de travail pour lõinsertion de demandeurs dõemploi en difficultž Des contrats de travail pour l insertion de demandeurs d emploi en difficulté Le contrat initiative-emploi (CIE) Bénéficiaires et entreprises concernés Caractéristiques du contrat Avantages accordés à l employeur Calcul de l effectif Le contrat emploi-solidarité (CES)

7 VII Employeurs et public visés Caractéristiques du contrat Avantages accordés à l employeur Calcul de l effectif État de présence Le contrat emploi-consolidé Bénéficiaires salariés et employeurs concernés Caractéristiques du contrat Avantages accordés à l employeur Le contrat d accès à l emploi Public et entreprises visés Caractéristiques du CAE Calcul de l effectif Aides accordées à l employeur Le contrat emploi-jeunes (CEJ) Jeunes et employeurs visés Caractéristiques du contrat de travail Aides accordées à l employeur Partie 4. Adapter le contrat de travail Chapitre 10. La libertž de conclure des clauses contractuelles Une liberté limitée Les limitations conventionnelles Les clauses contraires à l ordre public Les clauses dérogeant au principe de l égalité femmes/hommes Les clauses portant atteinte à une liberté fondamentale ou contraires aux bonnes mœurs Conséquences de l inobservation d une clause Clauses applicables pendant l exécution du contrat Clauses applicables après la rupture du contrat...191

8 VIII Les contrats de travail Chapitre 11. La pžriode dõessai Caractéristiques de la période d essai Elle n est pas une obligation légale Rupture de la période d essai Durée de la période d essai Le respect des dispositions conventionnelles Cas particuliers Décompte de la période d essai Renouvellement de la période d essai Chapitre 12. Les clauses de forfaits de salaire Quatre conditions de validité Nécessité d un accord du salarié Le nombre d heures supplémentaires doit être précisé Le forfait ne doit pas être défavorable La mention sur le bulletin de paie Les incidences des conventions de forfait Durée du travail Repos compensateur Les clauses de forfait annuel en heures ou en jours Caractéristiques générales Les conventions de forfait annuel en heures Les conventions de forfait annuel en jours Chapitre 13. Les clauses relatives ˆ la ržmunžration Participation au bénéfice et au chiffre d affaires Les clauses de remboursement de frais Les clauses d avantages en nature Mise à disposition d un véhicule Mise à disposition d un logement Chapitre 14. Les clauses particuli res relatives ˆ lõexžcution du travail La clause de mobilité Caractéristiques du lieu de travail

9 IX Effets d une clause de mobilité Conditions d application de la clause Les clauses d astreinte Caractéristiques des astreintes Rémunération des astreintes La clause de délégation de pouvoirs Les qualités du délégataire Autres conditions Effet de la délégation La clause d objectifs ou de quotas Que se passe-t-il lorsque les objectifs ne sont pas atteints?..228 Trois limites à l application d une clause de quotas Autres clauses liées à l exécution du contrat La clause de discrétion et de secret professionnel La clause d exclusivité Chapitre 15. Les clauses particuli res relatives ˆ la rupture du contrat de travail La clause de non-concurrence Conditions de validité Trois critères d examen La clause illicite peut être annulée ou révisée Une contrepartie financière n est pas une obligation Modalités d application de la clause de non-concurrence Sanction de la violation de la clause par le salarié La clause de dédit-formation Conditions de validité Exclusions et restrictions légales Nécessité d une proportionnalité entre les dépenses de l employeur et l obligation du salarié Application de la clause de dédit-formation La clause d indemnité contractuelle de rupture Les conditions d application de la clause Régime juridique de l indemnité contractuelle...252

10 X Les contrats de travail Annexes Mod les de contrats de travail Contrat de travail à durée indéterminée Contrat de travail à durée indéterminée d un dirigeant mandataire social d une SA Contrat de travail à durée indéterminée d un directeur informatique d une SARL Contrat de travail à durée indéterminée d un VRP monocarte Contrat de travail à durée indéterminée d un VRP multicartes Contrat de travail à durée indéterminée d un représentant non VRP CDD pour accroissement temporaire d'activité CDD pour le remplacement d'un salarié absent (avec terme précis) CDD pour le remplacement d'un salarié absent (sans terme précis) Contrat saisonnier avec terme précis Contrat saisonnier sans terme précis CDD d'usage avec terme précis CDD d'usage sans terme précis CDD en attente de l'arrivée d'un salarié sélectionné et non disponible immédiatement CDD en cas de départ d'un salarié avant la suppression de son poste CDI à temps partiel Contrat à temps partiel modulé sur l année Contrat de travail intermittent à durée indéterminée..309 Mod les de clauses Clause de période d'essai (cl 1) Clause de forfait de salaire (cl 2)...314

11 XI Forfait jours des cadres (cl 3) Clause de 13e mois (cl 4) Clause de participation aux bénéfices (cl 5) Clause de participation au chiffre d'affaires (cl 6) Clause d'indemnisation des frais professionnels (cl 7) 315 Clause de mise à disposition d'un véhicule (cl 8) Clause de mise à disposition d'un logement (cl 9) Clause de mobilité (cl 10) Clause de discrétion (cl 11) Clause d'invention (cl 12) Clause d'astreinte (cl 13) Délégation générale de pouvoir à un directeur d'établissement (cl 14) Subdélégation temporaire de pouvoir (cl 15) Clause de non-concurrence (cl 16) Clause de dédit-formation (cl 17) La clause d'objectif (cl 18) Clause d'indemnité contractuelle de rupture (cl 19) Index Utilisation du CD-ROM