ADSEA DU VAR COMPTES CONSOLIDES. Valespace Batiment Avenue Pierre et Marie Curie LA VALETTE Tél : Fax :

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1 ADSEA DU VAR COMPTES CONSOLIDES Valespace Batiment Avenue Pierre et Marie Curie LA VALETTE Tél : Fax : BILAN COMPTABLE EXERCICE 2014

2 ACTIF Arrêté au 31/12/2014 Durée 12 mois 31/12/ mois BRUT AMORT/PROV NET NET ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, marques, procédés, droits Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles Terrains Construction Autres Immobilisations financières Autres TOTAL I COMPTES DE LIAISON Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Avances et acomptes versés sur commandes Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances redevables, usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Valeurs mobilières de placement Disponibilités Disponibilités Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance TOTAL III COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursements des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL IV TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 2

3 PASSIF 31/12/ /12/2013 Durée 12 mois 12 mois NET NET FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau (gestion non contrôlée) Report à nouveau (gestion non contrôlée) Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Résultats sous contrôle des financeurs Résultats sous contrôle des financeurs Fonds associatifs avec droits de reprise Subventions d'investissements sur biens non renouvelables Provisions réglementées TOTAL I COMPTES DE LIAISON Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS POUR RIQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour risques Provisions pour charges Provisions pour charges Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement TOTAL III DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (d'exploitation) COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif Ecarts de conversion passif TOTAL V TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 3

4 DETAIL DU BILAN ACTIF ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Frais d'établissement Concessions et droits similiaires CONCESSIONS ET DROITS SIMILIARES Amortissements Frais d'établissement Amortissements Concessions et droits similiaires AMORTISSEMENTS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES Immobilisations incorporelles en cours IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS IGAA Divers IGAA Matériel psychologique IGAA Matériel éducatif IGAA Literie IGAA Matériel des services généraux IGAA Sécurité Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Matériel vidéo Autres immobilisations corporelles AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Amortissement IGAA Divers Amrotissements IGAA Matériel psychologique Amortissements IGAA Matériel éducatif Amortissements IGAA Literie Amortissements IGAA Matériel des services généraux Amortissements IGAA Sécurité Amortissements Matériel de transport Amortissements Matériel de bureau et informatique Amortissements Mobilier Amortissements Matériel vidéo Amortissements Autres immobilisations corporelles AMORTISSEMENTS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Dépôts et cautionnements versés AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 4

5 DETAIL DU BILAN ACTIF ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Liaison Siège Liaison Association Liaison AEMO Liaison PFS Liaison Réseau Liaison AEMO Spécial Jeunes Liaison CMPP Liaison REF Liaison Adultes Liaison ACT Liaison Emploi Liaison Médiation Active Liaison FSL Liaison YOLE Liaison SIM Liaison JAF Liaison Médiation Familiale Liaison Point Rencontre Liaison MJIE Liaisons LHSS Liaison Esat Social Liaison Esat Commercial Liaison SAVS Liaison immobilisation SDP Liaison immobilisation ACT Liaison immobilisation Emploi Liaison immobilisation FSL Liaison immobilisation Yole COMPTES DE LIAISONS Fournisseurs Fournisseurs, factures non parvenues AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES Usagers CPAM régime général Autres régimes de sécurité sociale Départements Autres payeurs Clients subventions Etat Clients, factures à établir CREANCES REDEVABLES, USAGERS ET COMPTES RATTACHES ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 5

6 DETAIL DU BILAN ACTIF ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Dépréciation des comptes clients DEPRECIATIONS DES COMPTES CLIENTS Net à payer Personnel, avances et acomptes Personnel, oppositions Personnel, Charges à payer Chèques déjeuners Prestations sur chèques déjeuners Chèques déjeuners satgiaires IJSS Taxe sur salaires Unions, fédérations Créances sur ccessions d'immobilisations Stages de formation continue Agefos Prêts usagers Produits à reçevoir AUTRES CREANCES Autres VMP VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT BFCC Crédit lyonnais Caisse d'épargne BFCC Livret épargne Compte courant CE Caisse Caisse territoire Fréjus DISPONIBILITES Charges constatées d'avance CHARGES CONSTATEES D'AVANCE TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 6

7 DETAIL DU BILAN PASSIF ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Apports sans droit de reprise FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT DE REPRISE Excédents affectés à l'investissement Excédents affectés à la couverture du BFR Réserve de compensation RESERVES REGLEMENTEES Autres réserves réglementées AUTRES RESERVES Report à nouveau excédentaire Dépenses refusées par le financeur Dettes pour congés payés Report à nouveau déficitaire REPORT A NOUVEAU Bénéfice Déficit RESULTAT DE L'EXERCICE Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle Résultat sous contrôle RESULTAT SOUS CONTRÔLE DES TIERS FINANCEURS Subventions d'équipements Subventions d'équipements inscrites au résultat SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS Réserves des plus-values nettes d'actif AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 7

8 DETAIL DU BILAN PASSIF ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Liaison Siège Liaison Association Liaison AEMO Liaison PFS Liaison Réseau Liaison AEMO Spécial Jeunes Liaison CMPP Liaison REF Liaison Adultes Liaison SDP Liaison ACT Liaison Emploi Liaison Médiation Active Liaison FSL Liaison PADDL Liaison Yole Liaison SIM Liaison MJIE Liaison LHSS Liaison Esat Social Liaison Esat Commercial Liaison SAVS Liaison immobilisation Adultes COMPTES DE LIAISONS Autres provisions pour risques PROVISIONS POUR RISQUES Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour rémunérations des personnes handicapées Provision pour évaluation interne et externe Provisions pour RTT Provisions pour fonds dédiés CET Autres provisions pour charges PROVISIONS POUR CHARGES Fonds dédiés sur subventions EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES BFCC EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETS DE CREDIT Usagers Autres payeurs Etat AVANCES ET ACOMPTES RECUES SUR COMMANDES EN COURS ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 8

9 DETAIL DU BILAN PASSIF ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Fournisseurs Fournisseurs, factures non parvenues DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Net à payer Comité d'entreprise Personnel, oppositions Dettes provisionnées pour congés à payer Personnel, charges à payer Personnel, charges à payer DG Urssaf Irsea Cavcic Médecine du travail Charges sociales à payer IJSS ######### Taxe sur salaires Formation continue DETTES FISCALES ET SOCIALES Fournisseurs d'immobilisations DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES Fonds reçus ou déposés - Usagers Fonds de trésorerie CAF Administrateurs Ad'hoc Charges à payer DETTES FISCALES ET SOCIALES Produits constatés d'avance PRODUITS CONSTATES D'AVANCE TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 9

10 CHARGES ANNEE N ANNEE N-1 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation des stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation des stocks (Matières premières at autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif citculant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL I Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (Perte) TOTAL II CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cesion de valeurs mobilières de placements TOTAL III CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opération de gestion Sur opération en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL IV Participations des salariés aux fruits de l'expansion TOTAL V Impôts sur les bénéfices TOTAL VI TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V+VI) BENEFICE TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 10

11 PRODUITS ANNEE N ANNEE N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Sous-total (A) Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification Subvention d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Sous-total (B) TOTAL I (A + B) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (Bénéfice) TOTAL II PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs maobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprise sur provisions Transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières TOTAL III PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opération de gestion Sur opération en capital Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL IV TOTAL DES PRODUITS (I+II+III+IV) PERTE TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 11

12 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Prestations de service Particpations des usagers Prestations effectuées par les usagers PRODUCTION VENDUE - SERVICES Produits de tarification DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION Subvention d'exploitation SUBVENTION D'EXPLOITATION Reprises sur provisions pour risques et charges Reprises sur provisions pour dépréciation des créances REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Transferts de charges avantages en nature Transferts de charges CET Transferts de charges TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION Formation professionnelle Compléments de rémunérations des travailleurs handicapés Compléments de rémunérations DIRECCTE Autres remboursements de frais Participations temps de délégation Participations personnel détaché Cotisations des adhérents Particpations reçues Remboursements parents Autres produits divers AUTRES PRODUITS TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION Eau Electricité Chauffage Gaz Autres fournitures non stockables Combustibles et carburants Produits d'entretien Produits d'atelier Fournitures administratives Fournitures informatiques Fournitures scolaires et éducatives Founitures sportives Fournitures hôtelières Linge Habillement Alimentation ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 12

13 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Fournitures médicales Autres achats non stockés Prestations à caractère médical Vacances et sorties extérieures Sports Autres activités Cadeaux Frais de scolarité Locations immobilières Locations parkings Locations informatiques Locations équipements Locations matériel de transport Charges locatives et de copropriété Entretiens jardins et espaces verts Entretiens bâtiments Entretiens matériel de transport Entretiens matériel et mobilier de bureau Contrats de maintenance Assurances multirisques Documentation générale Concours divers Frais de colloque Autres frais Personnel intérimaire Personnel affecté à l'établissement honoraires médecins Honoraires Frais d'actes et de contentieux Publication et publicité Transports de biens Transports d'usagers Voyages et déplacements Frais de déménagement Réceptions Frais d'affranchissements Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Blanchissage à l'extérieur Alimentation à l'extérieur Nettoyage à l'extérieur Informatique à l'extérieur Autres prestations diverses AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 13

14 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Taxe sur salaires PNM Taxe sur salaires PM Formation continue PNM Formation continue PM Effort construction PNM Effort construction PM Taxe foncière Autres impôts locaux Droits d'enregistrements et de timbres IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Personnel non médical Indemnités de préavis et de licenciement Avantages en nature PNM Indemnités de départ à la retraite PNM Gratifications PNM Congés payés Remboursements IJSS PNM Remboursements CNASEA PNM Remboursements PRADO PNM Personnel médical Indemnités de départ à la retraite PM Remboursements IJSS PM SALAIRES ET TRAITEMENTS Urssaf PNM Retraite non cadres PNM Retraite Cadres PNM Assedic PNM Urssaf PM Retraite cadres PM Assedic PM Personnes handicapées Médecine du travail Comité d'entreprise Tickets restaurants Perfectionnement Temps de délégation CET Autres charges de personnel CHARGES SOCIALES Dotations aux amortissements DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Dotations aux provisions pour dépréciation des créances DOTATIONS AUX PROVISIONS SUR ACTIF CIRCULANT Dotations aux provisions pour risques et charges DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 14

15 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Pertes sur créances irrécouvrables Quote part de résultat sur opération de regroupement Pécules Fonds de solidarité Entretiens Autres charges de gestion courante AUTRES CHARGES TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION Frais de siège BENEFICE ATTRIBUE OU PERTE TRANSFEREE QP DES RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Frais de siège PERTE SUPPORTEE OU BENEFICE TRANSFERE QP DES RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Autres produits financiers AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS TOTAL DES CHARGES FINANCIERES Produits exceptionnels PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION DE GESTION Produits de cession des éléments d'actifs cédés Quote part de subventions inscrites au résultat PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATION EN CAPITAL Reprises sur autres provisions réglementées Reprises sur provisions des plus values nettes d'actifs Report des ressources non utilisées REPRISES SUR PROVISIONS TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS Charges exceptionnelles Pénalités et amendes Dons et pourboires CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATION DE GESTION ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 15

16 DETAIL DU COMPTE DE RESULTAT ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % Valeur nette comptables des éléments d'actifs cédés CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATION EN CAPITAL Dotations aux provisions réglementées Dotations aux provisions des plus vlaues nettes d'actifs Engagements à réaliser DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT D'EXPLOITATION QP DES RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN RESULTAT FINANCIER RESULTAT EXCEPTIONNEL BENEFICE / PERTE ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 16

17 SOLDE INTERMEDIAIRE DE GESTION ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % + Ventes de marchandises - Coûts directs d'achat MARGE COMMERCIALE + Production vendue Variation de production + Production immobilisée + Dotations et produits de tarification PRODUCTION DE L'EXERCICE /- Marge commerciale + Production de l'exercice Consommation VALEUR AJOUTEE /- Valeur ajoutée Subvention d'exploitation Impôts et taxes Charges de personnel EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION /- Excédent brut d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges d'exploitation Autres produits de gestion Dotations aux amortissements et provisions Autres charges de gestion RESULTAT D'EXPLOITATION /- Résultat d'exploitation Quotes-parts sur opérations faites en commun + Produits financiers Charges financières RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Produits exceptionnelles Charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL /- Résultat courant avant impôts /- Résultat exceptionnel Participation des salairés - Impôts sur les bénéfices RESULTAT NET COMPTABLE ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 17

18 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ANNEE N ANNEE N-1 ECART En valeur En % +/- RESULTAT NET DOT AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Charges d'exploitation Charges financières Charges exceptionnelles REPRISES / AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels PRODUITS DE CESSION D'ELEMENTS D'ACTIFS QP DE SUBVENTION VIREE AU RESULTAT VALEURS COMPTABLES DES E.A.C CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT /- EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS AUTRES CHARGES /- QP DE RESULTAT / OPERATIONS EN COMMUN + TRANSFERTS DE CHARGES PRODUITS FINANCIERS (Sauf reprises / amortissements et provisions) - CHARGES FINANCIERES (Sauf reprises / amortissements et provisions) + PRODUITS EXCEPTIONNELS (Sauf produits de cession des éléments d'actifs) (Sauf subventions virées au résultat) (Sauf reprises / amortissements et provisions) - CHARGES EXCEPTIONNELLES (Sauf produits de cession des éléments d'actifs) (Sauf reprises / amortissements et provisions) - PARTICIAPTION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 18

19 Début d'exercice Augmentations Diminutions Fin d'exercice Frais d'établissement Frais de recherches et de développements Concessions, brevets et droits similaires Droit au bail Fonds commercial Autres d'immobilisations incorporelles Terrains Agencements et aménagements des terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles : IGAA Divers IGAA Matériel psychologique IGAA Matériel éducatif IGAA Literie IGAA Matériel des services généraux IGAA Sécurité Matériel de transports Matériel de bureau et informatique Mobilier Matériel vidéo Cheptel Autres immobilisations corporelles Emballages récupérables Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Titres immobilisés (Droit de propriété) Titres immobilisés (Droit de créance) Titres immobilisés de l'activité portefeuille Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Rubriques IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS EN COURS Actions propres ou parts propres Versements à effectuer sur titres immobilisés non libérés IMMOBILISATIONS FINANCIERES TABLEAU DES IMMOBILISATIONS TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 19

20 TABLEAU DES AMORTISSEMENTS Début d'exercice Augmentations Diminutions Fin d'exercice Frais d'établissement Frais de recherches et de développements Concessions, brevets et droits similaires Droit au bail Fonds commercial Autres d'immobilisations incorporelles Terrains Agencements et aménagements des terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles : IGAA Divers IGAA Matériel psychologique IGAA Matériel éducatif IGAA Literie IGAA Matériel des services généraux IGAA Sécurité Matériel de transports Matériel de bureau et informatique Mobilier Matériel vidéo Cheptel Autres immobilisations corporelles Emballages récupérables Rubriques IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 20

21 TABLEAU DES PROVISIONS, DEPRECIATIONS, FONDS DEDIES ET RESERVES Début Rubriques d'exercice Dotations Reprises Fin d'exercice Autres réserves Excédents affectés à l'investissements Excédents affectés au BFR Des déficits d'eploitation RESERVE DE COMPENSATION Destinées à la couvertue du BFR Pour renouvellement des immobilisations Amortissements dérogatoires Réserves des PV nets d'actifs immobilisés Réserves des PV nets d'actifs circulants PROVISIONS REGLEMENTEES Autres provisions pour risques Provisions pour retraite Provisions pour grosses réparation Provisions pour rémunérations des TH Provision pour évaluation interne et externe Provisions pour RTT Provisions pour fonds dédiés CET Autres provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Dépréciations des immobilisations 39 - Dépréciations des stocks et en-cours 49 - Dépréciations des comptes de tiers Dépréciations des compte financiers PROVISIONS POUR DEPRECIATION Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels affectés Sur legs et donations affectés FONDS DEDIES TOTAL GENERAL Dotations et reprises d'exploitation Dotations et reprises financières Dotations et reprises exceptionnelles Dépréciation des titres mis en équivalence Affectations des résultats Reclassement de comptes Transferts inter établissements ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 21

22 TABLEAU DES CREANCES ET DES DETTES Rubriques Montant brut 1 an au plus plus d'un an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices Etat, TVA Etat, autres impôts Etat, créances diverses Groupes et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL GENERAL Montant des prêts accordés en cours d'exercice Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés Rubriques Montant brut 1 an au plus Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes à un an maximum à l'origine Emprunts et dettes à plus d'un an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Etat, impôts sur les bénéfices Etat, TVA Etat, obligations cautionnées Etat, autres impôts et taxes assimilées Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupes et associés Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL GENERAL Emprunts et dettes souscrit en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts et dettes contractés auprès d'associés plus d'un an et moins de 5 ans plus de 5 ans ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 22

23 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs sans droits de reprise - Patrimoine intégré - Fonds statutaires -Subventions d'investissement non renouvelable Solde au début de l'exercice Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice A B C D = A + B - C - Apports sans droits de reprise Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés - Subventions d'investissement Ecarts de réévaluation sur biens sans droit de reprise Réserves règlementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations -Subventions d'investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise Subventions d'investissements / biens non renouvelables Provisions réglementées Libellé Réserve de plus value nette d'actif TOTAUX ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 23

24 DETAIL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Répartition par nature de charges 31/12/ /12/2013 Débit Débit Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, ) Total Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, ) Total Prestations Total Personnel bénévole Total TOTAUX Répartition par nature de ressources 31/12/ /12/2013 Débit Débit Bénévolat Total Prestations en nature Total Dons en nature Total TOTAUX ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 24

25 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES Actions / Services Montant initial Engagement à Fonds restants à Fonds engager au Utilisation en cours réaliser sur engager en fin début de l'exercice d'exercice nouvelles d'exercice (Compte 194) (Compte 789) ressources affectées (Compte 194) A B C D = A - B + C CMPP ACT LHSS TOTAUX ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 25

26 RESULTATS PAR SERVICES Produits Charges Résultat de l'exercice ± Variation CP ± Incorporation du résultat Résultat administratif ± Variation CP Résultat constaté au bilan ACT AEMO SPECIAL JEUNES CMPP ESAT SOCIAL LHSS MJIE PFS RESEAU SAVS SIEGE CONVENTIONNES ESAT COMMERCIAL REF ASSOCIATION EMPLOI FSL PADDL MED. ACTIVE SDP YOLE JAF MED. FAMILIALE POINT RENCONTRE SUBVENTIONNES TOTAUX ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 26

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31 ADSEA DU VAR COMPTES CONSOLIDES Valespace Batiment Avenue Pierre et Marie Curie LA VALETTE Tél : Fax : BILAN COMPTABLE EXERCICE 2014

32 ACTIF Arrêté au 31/12/2014 Durée 12 mois 31/12/ mois BRUT AMORT/PROV NET NET ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, marques, procédés, droits Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles Terrains Construction Autres Immobilisations financières Autres TOTAL I COMPTES DE LIAISON Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT Stocks et en cours Avances et acomptes versés sur commandes Avances et acomptes versés sur commandes Créances Créances redevables, usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Valeurs mobilières de placement Disponibilités Disponibilités Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance TOTAL III COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursements des obligations Ecarts de conversion actif TOTAL IV TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 2

33 PASSIF 31/12/ /12/2013 Durée 12 mois 12 mois NET NET FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatifs Fonds associatifs sans droit de reprise Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau (gestion non contrôlée) Report à nouveau (gestion non contrôlée) Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) Résultats sous contrôle des financeurs Résultats sous contrôle des financeurs Fonds associatifs avec droits de reprise Subventions d'investissements sur biens non renouvelables Provisions réglementées TOTAL I COMPTES DE LIAISON Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS POUR RIQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour risques Provisions pour charges Provisions pour charges Fonds dédiés Sur subventions de fonctionnement TOTAL III DETTES Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commande en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (d'exploitation) COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif Ecarts de conversion passif TOTAL V TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 3

34 CHARGES ANNEE N ANNEE N-1 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation des stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation des stocks (Matières premières at autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements sur immobilisations Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif citculant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges TOTAL I Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (Perte) TOTAL II CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cesion de valeurs mobilières de placements TOTAL III CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opération de gestion Sur opération en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL IV Participations des salariés aux fruits de l'expansion TOTAL V Impôts sur les bénéfices TOTAL VI TOTAL DES CHARGES (I+II+III+IV+V+VI) BENEFICE TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 4

35 PRODUITS ANNEE N ANNEE N-1 PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue - Biens Production vendue - Services Sous-total (A) Production stockée Production immobilisée Dotations et produits de tarification Subvention d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Sous-total (B) TOTAL I (A + B) Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (Bénéfice) TOTAL II PRODUITS FINANCIERS De participation D'autres valeurs maobilières et créances d'actif Autres intérêts et produits assimilés Reprise sur provisions Transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières TOTAL III PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opération de gestion Sur opération en capital Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL IV TOTAL DES PRODUITS (I+II+III+IV) PERTE TOTAL GENERAL ADSEAAV - BILAN CONSOLIDE 2014 Page 5

36 ANNEXE REGLEMENTAIRE Désignation : ADSEA DU VAR Exercice clos le 31/12/2014 I PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes annuels sont établis suivant les normes, principes et méthodes comptables résultant de la règlementation et notamment ceux issus : - De l avis du 17 avril 1986 du Conseil National de la Comptabilité relatif au plan comptable des établissements sanitaires et sociaux publics et privés à but non lucratif. - De l avis du 17 décembre 1998 du Conseil National de la Comptabilité relatif au plan comptable des associations, fondations et aux modalités d établissement des comptes annuels. - De l arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement du 16 février 1999 du comité de règlementation comptable relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. - Du décret du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements mentionnés à l article L312-1 du code de l action sociale et des familles, et à l article L du code de la santé publique. - De l arrêté du 14 novembre 2003 relatif au plan comptable applicable aux établissements privés sociaux et médico-sociaux relevant de l article L312-1 du code de l action sociale et des familles. - De l avis du Conseil National de la Comptabilité n du 04/05/ Des règlements CRC du 23/11/2004 relatifs à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs et CRC du 12/12/2002 relatifs à l'amortissement et à la dépréciation des actifs. Cette application ne produit aucune conséquence sur le compte de résultat et les fonds propres, les durées de vie antérieurement prises en compte correspondant aux nouvelles durées d'utilisation et aucune immobilisation significative n'étant décomposable, aucun retraitement n'a été opéré. - Il a également été tenu compte des contraintes imposées par les organismes financeurs dans le cadre de la fixation de tous les tarifs des prestations. - Les "Fonds dédiés" enregistrent la partie des ressources affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pas pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard. Ils constituent une rubrique du passif du bilan (194 Fonds dédiés), créditée par le débit du compte n 689 "Engagement à réaliser sur ressources affectées" afin de constater l'engagement pris par l'association de poursuivre la réalisation des actions contenues dans les conventions signées avec les tiers financeurs. Les Fonds dédiés remplacent les produits constatés d'avance des exercices antérieurs, alimentés par le débit des comptes de produits ayant constaté les subventions non totalement utilisées dans l'exercice, conformément à leur but. Page 1