Signalétique de l'entreprise

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Signalétique de l'entreprise"

Transcription

1 Service Public Fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITE DECLARATION A L'IMPOT DES SOCIETES EXERCICE D'IMPOSITION 2011 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre 2010 ou en 2011 avant le 31 décembre) Impôts sur les revenus Signalétique de l'entreprise Signalétique de l'entreprise Dénomination Dénomination légale Numéro d'entreprise Type de numéro Valeur Forme juridique Adresse Type d'adresse Rue N Boîte Code postal et commune Pays Information bancaire BIC IBAN Identifiant de l'entreprise dissoute sans liquidation Type de numéro Valeur Exercices couverts Au début de la période imposable A la fin de la période imposable Date de début d'exercice Date de fin d'exercice Exercice d'imposition 2011 Déclaration Vennootschapsbelasting

2 Id 2/35 Signalétique du document Personne de contact Type de contact Liste Nom Fonction Adresse Type d'adresse Rue N Boîte Code postal et commune Pays Téléphone ou Fax Description du téléphone ou fax Pays du téléphone ou fax Préfixe du téléphone ou fax Numéro local Extension du téléphone Adresse

3 275.1.A 3/35 Déclaration à l'impôt des sociétés Réserves Bénéfices réservés imposables Au début de la période imposable A la fin de la période imposable Réserves incorporées au capital et primes d'émission imposables (+)/(-) Quotité imposable des plus-values de réévaluation Réserve légale Réserves indisponibles Réserves disponibles Bénéfice (Perte) reporté(e) (+)/(-) Provisions imposables Autres réserves figurant au bilan Autres réserves figurant au bilan Description Autres réserves imposables Autres réserves imposables (+)/(-) Description Réserves occultes Réductions de valeur imposables Excédents d'amortissements Autres sous-évaluations d'actif Surestimations du passif Réserves imposables (+)/(-) Majorations de la situation de début des réserves Plus-values sur actions ou parts 006 (1) Reprises de réductions de valeur sur actions ou parts antérieurement imposées à titre de dépenses non admises 006 (2) Exonération définitive œuvres audiovisuelles agréées tax shelter 008 Exonération des primes et subsides en capital et en intérêt régionaux 014 Exonération définitive des bénéfices provenant de l'homologation d'un plan de réorganisation et de la constatation d'un accord amiable 019 Autres 007 Diminutions de la situation de début des réserves 009 Réserves imposables après adaptation de la situation de début des réserves (+)/(-) Bénéfices réservés imposables (+)/(-)

4 275.1.A 4/35 Bénéfices réservés exonérés Au début de la période imposable A la fin de la période imposable Réductions de valeur sur créances commerciales Provisions pour risques et charges ,00 0,00 0,00 0,00 Plus-values exprimées mais non réalisées Plus-values réalisées Taxation étalée des plus-values réalisées Taxation étalée des plus-values sur certains titres Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles ( ) Autres plus-values réalisées Plus-values sur véhicules d'entreprises Plus-values sur bateaux de navigation intérieure Plus-values sur navires Réserve d'investissement Œuvres audiovisuelles agréées tax shelter Bénéfices provenant de l'homologation d'un plan de réorganisation et de la constatation d'un accord amiable Autres éléments exonérés Bénéfices réservés exonérés

5 275.1.A 5/35 Dépenses non admises Impôts non déductibles 029 Impôts, taxes et rétributions régionaux 028 Amendes, pénalités et confiscations de toute nature 030 Pensions, capitaux, cotisations et primes patronales non déductibles 031 Frais de voiture et moins-values sur véhicules automobiles non déductibles 032 Frais de réception et de cadeaux d'affaires non déductibles 033 Frais de restaurant non déductibles 025 Frais de vêtements professionnels non spécifiques 034 Intérêts exagérés 035 Intérêts relatifs à une partie de certains emprunts 036 Avantages anormaux ou bénévoles 037 Avantages sociaux 038 Avantages de titres-repas, chèques sport/culture ou éco-chèques 023 Libéralités 039 Réductions de valeur et moins-values sur actions ou parts 040 Reprises d'exonérations antérieures 041 Participation des travailleurs Indemnités pour coupon manquant 026 Frais d'œuvres audiovisuelles agréées tax shelter 027 Primes, subsides en capital et en intérêt régionaux 024 Paiements non déductibles vers certains Etats 054 Autres dépenses non admises 042 Dépenses non admises 044 Dividendes distribués Dividendes ordinaires 050 Acquisition d'actions ou parts propres 051 Décès, démission ou exclusion d'un associé 052 Partage de l'avoir social 053 Dividendes distribués 059

6 275.1.A 6/35 Détail des bénéfices Bénéfices réservés imposables (+)/(-) ( ) Dépenses non admises Dividendes distribués (044) (059) Résultat de la période imposable (+)/(-) Résultat effectif des activités de la navigation maritime, pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur base du tonnage (+)/(-) Résultat effectif des activités pour lesquelles le bénéfice n'est pas déterminé sur base du tonnage (+)/(-) Eléments du résultat sur lesquels s'applique la limitation de déduction 075 Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus 070 Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement 071 Participation des travailleurs ( ) Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture 076 Résultat subsistant (+)/(-) Exonéré par Non exonéré par Belge convention convention Répartition suivant provenance Résultat subsistant suivant sa provenance (+)/(-) Déductions du bénéfice subsistant Eléments non imposables Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés Déduction pour revenus de brevets Déduction pour capital à risque Pertes antérieures Déduction pour investissement 107 Bénéfice subsistant suivant sa provenance

7 275.1.A 7/35 Base imposable Imposable au taux normal 112 Bénéfice subsistant Bénéfice provenant de la navigation maritime, déterminé sur base du tonnage 108 Avantages anormaux ou bénévoles obtenus et avantages financiers ou de toute nature obtenus (070) Non-respect de l'obligation d'investir ou de la condition d'intangibilité relatives à la réserve d'investissement (071) Participation des travailleurs ( ) Imposable au taux réduit Subsides en capital et en intérêts dans le cadre de l'aide à l'agriculture, imposables à 5 % 119 Cotisations distinctes Dépenses ou avantages de toute nature non justifiés, bénéfices dissimulés et avantages financiers ou de toute nature 120 Cotisation distincte sur les réserves taxées dans le chef des sociétés de crédit agréées 123 Cotisation distincte dans le chef des sociétés admises à offrir des crédits à l'outillage artisanal et des sociétés de logement sur les dividendes distribués 124 Cotisations spéciales relatives aux opérations réalisées avant le 1er janvier 1990 Partage total ou partiel de l'avoir social, imposable à 33% 125 Partage total ou partiel de l'avoir social, imposable à 16,5% 126 Avantages de toute nature accordés par des sociétés en liquidation 128 Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés et remboursement du crédit d'impôt pour recherche et développement antérieurement accordé Cotisation supplémentaire des diamantaires agréés 109 Remboursement d'une quotité du crédit d'impôt pour recherche et développement antérieurement accordé 223 Eléments non imposables Libéralités exonérées 090 Exonération pour personnel supplémentaire 091 Exonération pour personnel supplémentaire PME 092 Exonération pour bonus de tutorat 094 Autres éléments non imposables 095 Eléments non imposables

8 275.1.A 8/35 Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés Etablissements belges Etablissements étrangers Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés d'actions ou parts Revenus attribués par une société filiale de l'ue Montant net, revenus belges 216 Précompte mobilier, revenus belges 217 Montant net, revenus étrangers 218 Précompte mobilier, revenus étrangers 219 Autres revenus Montant net, revenus belges 220 Précompte mobilier, revenus belges 221 Montant net, revenus étrangers 225 Précompte mobilier, revenus étrangers 226 Autres revenus mobiliers exonérés 228 Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés avant déduction des frais 229 Frais 230 Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés après déduction des frais Revenus d'apports effectués à l'occasion d'une opération de fusion, scission ou d'une opération y assimilée, non rémunérés en raison de la détention par la société absorbante ou bénéficiaire d'actions ou parts de la société absorbée ou scindée ou de dispositions d'effet analogue dans un autre état membre de l'ue Revenus mobiliers exonérés des titres d'emprunts de refinancement déterminés 233 Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés 234 Report déduction revenus définitivement taxés Solde reporté de la déduction des revenus définitivement taxés 262 Déduction revenus définitivement taxés de la période imposable reportable sur la période imposable suivante 263 Déduction revenus définitivement taxés reportée qui a été effectivement déduite durant la période imposable 264 Solde de la déduction revenus définitivement taxés reportable sur la période imposable suivante 265 Déduction pour capital à risque reportée Solde reporté de la déduction pour capital à risque 330 Solde de la déduction pour capital à risque qui est reportable sur la période imposable suivante 332

9 275.1.A 9/35 Pertes récupérables Solde des pertes antérieures récupérables (-) 235 Pertes récupérées ( ) Perte de la période imposable (-) 237 Perte à reporter sur la période imposable suivante (-) 238 Taux de l'impôt A votre connaissance, la société a droit au taux réduit La société est soumise au taux de l'exit tax, imposable à 16,5% Versements anticipés Cette déclaration se rapporte à un des trois premiers exercices comptables à partir de la constitution de la société qui est considérée comme petite société au sens du Code des sociétés Versements anticipés à prendre en 175 Versement anticipé, premier trimestre 170 Versement anticipé, deuxième trimestre 171 Versement anticipé, troisième trimestre 172 Versement anticipé, quatrième trimestre 173 Numéro de référence attribué par le Service Versements anticipés différent du numéro d'entreprise Premier autre numéro de référence 176 Deuxième autre numéro de référence 177 Troisième autre numéro de référence 178 Quatrième autre numéro de référence 179

10 275.1.A 10/35 Précomptes imputables Précomptes non remboursables 186 Précompte mobilier fictif 182 Quotité forfaitaire d'impôt étranger 183 Crédit d'impôt pour recherche et développement 184 Précomptes remboursables 199 Précompte mobilier réel ou fictif sur revenus définitivement taxés et sur revenus mobiliers exonérés d'origine belge d'actions ou parts, autres que bonis de liquidation ou bonis en cas d'acquisition d'actions ou parts propres Précompte mobilier sur bonis de liquidation ou bonis en cas d'acquisition d'actions ou parts propres, définitivement taxés Précompte mobilier sur revenus définitivement taxés d'origine étrangère, autres que bonis de liquidation ou bonis en cas d'acquisition d'actions ou parts propres, définitivement taxés Précompte mobilier sur autres bonis de liquidation ou bonis en cas d'acquisition d'actions ou parts propres Précompte mobilier sur autres dividendes 194 Autre précompte mobilier remboursable 195 Crédit d'impôt pour recherche et développement à restituer pour la présente période imposable 198 Tax shelter La société est une société résidente de production audiovisuelle, dont l'objet principal est le développement et la production d'oeuvres audiovisuelles, autre qu'une entreprise de télédiffusion ou qu'une entreprise liée à des entreprises belges ou étrangères de télédiffusion, qui a conclu une convention-cadre destinée à la production d'une œuvre audiovisuelle belge agréée 363 Taille de la société au sens du Code des sociétés Renseignements pour apprécier si la société doit être considérée comme une petite société Les données relatives à la période imposable La société est liée à une ou plusieurs autres sociétés au sens du Code des sociétés 268 Indiquer les données sur base non consolidée. En revanche, si la société est liée à une ou plusieurs autres sociétés au sens du Code des sociétés, indiquer les données sur base consolidée. Nombre de travailleurs occupés, en moyenne annuelle 267 Chiffre d'affaires annuel, hors TVA 261 Total du bilan 251 La société répond pour la dernière période imposable aux critères de petite société 294 La société répond pour l'avant-dernière période imposable aux critères de petite société 295 Documents et relevés divers Les rapports de l'assemblée générale et délibérations de celle-ci, les comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe éventuelle), si nécessaire, sont joints à la déclaration.

11 275.1.A 11/35 Les relevés/déclaration requis par l'application des dispositions légales concernées doivent, le cas échéant, être complétés.

12 /35 Réductions de valeur pour pertes probables et provisions pour risques et charges Réductions de valeur pour pertes probables Catégorie d'exonération Nom du débiteur Adresse du débiteur Créance Réduction de valeur exonérée d'ordre réduction de valeur Au début de la période A la fin de la période Au début de la période A la fin de la période imposable imposable imposable imposable Réductions de valeur pour pertes probables (suite) Catégorie d'exonération Diminution de la réduction de valeur exonérée sur créances commerciales Augmentation de la Justification de la d'ordre réduction de réduction de valeur réduction de valeur valeur exonérée au cours de exonérée l'exercice comptable Diminution de la réduction de valeur exonérée sur créances commerciales correspondant aux pertes qui sont devenues définitives au cours de l'exercice comptable Diminution de la réduction de valeur exonérée sur créances commerciales résultant de l'encaissement total ou partiel de la créance au cours de l'exercice comptable Diminution de la réduction de valeur exonérée sur créances commerciales résultant d'une nouvelle estimation de la perte probable au cours de l'exercice comptable

13 /35 Provisions pour risques et charges Catégorie d'exonération Nature de la charge Charge probable, à la Provision exonérée Diminution de la provision exonérée d'ordre provision fin de l'exercice Au début de la période A la fin de la période Diminution de la Diminution de la imposable imposable provision exonérée provision exonérée résultant de la prise en résultant d'une nouvelle charge effective au estimation de la charge cours de l'exercice probable au cours de comptable l'exercice comptable Provisions pour risques et charges (suite) Catégorie d'exonération Nature de la charge d'ordre provision Augmentation de la provision exonérée Justification de la provision exonérée

14 275B 14/35 Exonération des plus-values sur navires Plus-values sur navires Description Date Date d'aliénation Valeur de réalisation Valeur d'acquisition ou Amortissements ou Valeur fiscale nette Plus-value réalisée d'ordre plus-value d'investissement d'investissement réductions de valeur admis fiscalement Remplois effectués sous la forme de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d'actions ou parts d'une société- exploitation maritime dont le siège social est situé dans l'ue Plus-value réalisée Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi à prendre en prendre en prendre en

15 275K 15/35 Taxation étalée des plus-values sur certains titres Taxation étalée des plus-values sur certains titres, émis ou garantis par des organismes publics Description Date Date d'aliénation Prix de vente Valeur d'acquisition Réductions de valeur Valeur fiscale nette d'ordre plus-value d'investissement admises fiscalement Taxation étalée des plus-values sur certains titres, émis ou garantis par des organismes publics (suite) Plus-value réalisée Quotité monétaire de la Quotité non monétaire d'ordre plus-value plus-value réalisée de la plus-value réalisée Remplois en certains titres Quotité non monétaire Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi de la plus-value à prendre en prendre en prendre en réalisée Quotité de la plus-value sur certains titres à imposer pour la période imposable Quotité non monétaire Montant du remploi à Quotité de la plus-value d'ordre plus-value d'ordre remploi de la plus-value prendre en à imposer réalisée

16 276K 16/35 Taxation étalée des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur les immobilisations corporelles et incorporelles Description Date Date d'aliénation Valeur de réalisation Indemnité perçue Frais de réalisation Valeur d'acquisition ou d'ordre plus-value d'investissement d'investissement Plus-values sur les immobilisations corporelles et incorporelles (suite) Amortissements ou Valeur fiscale nette Plus-value réalisée Quotité monétaire de la Quotité non monétaire Plus-value Engagement d'ordre plus-value réductions de valeur plus-value réalisée de la plus-value réalisée de à investir admis fiscalement réalisée plein gré actifs en immeubles bâtis, navires ou aéronefs Remplois en immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables Quotité non monétaire Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi de la plus-value à prendre en prendre en prendre en réalisée Quotité de la plus-value sur les immobilisations corporelles et incorporelles à imposer pour la période imposable Quotité non monétaire Valeur de réalisation Indemnité perçue Montant du remploi à Amortissement du Date d'aliénation Quotité de la plus- d'ordre plus-value d'ordre remploi de la plus-value prendre en remploi à prendre en du remploi value à imposer réalisée

17 276N 17/35 Exonération des plus-values sur véhicules d'entreprise Plus-values sur véhicules d'entreprises Description Date Date d'aliénation Date de Valeur de réalisation Indemnité perçue Frais de réalisation Valeur d'acquisition ou d'ordre plus-value d'investissement perception de d'investissement l'indemnité Plus-values sur véhicules d'entreprises (suite) d'ordre plus-value Amortissements ou réductions de valeur admis fiscalement Valeur fiscale nette Plus-value réalisée Plus-value réalisée de plein gré Remplois en véhicules d'entreprise écologiques Plus-value réalisée Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi à prendre en prendre en prendre en

18 276P 18/35 Exonération des plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale Plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale Description Date Date d'aliénation Date de Valeur de réalisation Indemnité perçue Frais de réalisation Valeur d'acquisition ou d'ordre plus-value d'investissement perception de d'investissement l'indemnité Plus-values sur bateaux de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale (suite) d'ordre plus-value Amortissements ou réductions de valeur admis fiscalement Valeur fiscale nette Plus-value réalisée Plus-value réalisée de plein gré Remplois en bateaux écologiques de navigation intérieure destinés à la navigation commerciale Plus-value réalisée Description du remploi Date du remploi à Montant du remploi à d'ordre plus-value d'ordre remploi à prendre en prendre en prendre en

19 275C 19/35 Déduction pour capital à risque Calcul déduction pour capital à risque Au début de la période imposable Capitaux propres (+)/(-) Eléments à déduire des capitaux propres Actions ou parts propres Immobilisations financières consistant en participations et autres actions ou parts Actions ou parts émises par des sociétés d'investissement Etablissements situés dans un pays avec convention Immeubles situés dans un pays avec convention Actifs corporels dans la mesure où les frais y afférents sont déraisonnables Eléments détenus à titre de placement non productifs de revenus périodiques imposables Biens immobiliers dont les dirigeants ont l'usage Plus-values exprimées mais non réalisées Crédit d'impôt pour recherche et développement Subsides en capital Actualisation des stocks des diamantaires agréés Moyens empruntés dans le chef du siège principal dont les intérêts sont à charge du résultat imposable de l'établissement belge Variations en cours de période imposable des capitaux propres et des éléments à déduire (+)/(-) Capital à risque de la période imposable Déduction pour capital à risque de l'exercice d'imposition, déductible en principe Déduction pour capital à risque de l'exercice d'imposition actuel, effectivement déduit Solde de la déduction pour capital à risque de l'exercice d'imposition actuel à reporter sur les exercices d'imposition ultérieurs Solde déductible de la déduction pour capital à risque constituée au cours d'exercices d'imposition antérieurs Déduction pour capital à risque antérieure effectivement déduite Déduction pour capital à risque déduite au cours de l'exercice d'imposition actuel Solde de la déduction pour capital à risque à reporter sur les exercices d'imposition ultérieurs Explication des variations des capitaux propres en cours de la période imposable Date Description Calcul de la variation en moyenne pondérée Variation (+)/(-)

20 275F 20/35 Déclaration des paiements effectués vers des états qui n'appliquent pas substantiellement et effectivement le standard de l'ocde d'échange d'informations ou vers des états à fiscalité inexistante ou peu élevée Date Nature Etat Destinataire du paiement Paiement exprimé en EUR

21 275P 21/35 Déduction pour revenus de brevets Revenus ou quotité de revenus provenant de brevets développés totalement ou partiellement par la société et dont elle est titulaire Revenus ou quotité de revenus corrigés déductibles provenant de brevets acquis de tiers par la société Revenus ou quotité de revenus provenant de brevets acquis de tiers par la société Rémunérations ou quotité de rémunérations dues à des tiers pour les brevets acquis par la société Amortissements ou quotité d'amortissements actés sur la valeur d'investissement ou de revient des brevets acquis par la société Base de calcul de la déduction pour revenus de brevet Déduction pour revenus de brevets

22 275R 22/35 Réserve d'investissement Réserve d'investissement exonérée Accroissement des réserves taxées de la période imposable avant constitution de la réserve d'investissement Au début de la période imposable Diminutions de cet accroissement Plus-values sur actions ou parts 006 (1) Quotité des plus-values sur véhicules non considérée comme bénéfice Réduction du capital libéré Augmentation de certaines créances de la société Accroissement des réserves taxées de la période imposable, avant constitution de la réserve d'investissement, après les diminutions, limité au maximum Accroissement des réserves taxées par rapport aux réserves taxées à la fin de la période imposable antérieure pour laquelle une réserve d'investissement a été obtenue Réserve exonérée maximale de la période imposable Réserve d'investissement exonérée revendiquée de la période imposable Investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles amortissables Réserves exonérées des trois dernières périodes imposables Réserve d'investissement exonérée Date limite de l'investissement Immobilisations corporelles et incorporelles investies Investissements mentionnés au relevé précédent Investissements de la présente période imposable Investissement de la présente période imposable Date Description Solde des investissements à effectuer

23 275U 23/35 Déduction pour investissement Déduction pour investissement pour les sociétés qui n'optent pas pour le crédit d'impôt pour recherche et développement Brevets Recherche et Investissements Systèmes d'extraction Stations de Incitation à la développement économiseurs d'énergie ou d'épuration d'air rechargement des réutilisation de dans des véhicules électriques récipients établissements horeca Déduction en une fois Investissements en immobilisations neuves par toutes les sociétés Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 13,50 13,50 13,50 13,50 13,50 3,00 Sécurisation Investissements par des PME Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois Navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Investissements en navires par des sociétés qui recueillent exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois

24 275U 24/35 Recherche et développement Déduction pour investissement étalée Valeur d'acquisition ou d'investissement, amortissable Amortissements admissibles Etalé Déduction pour investissement en une fois et déduction pour investissement étalée 884 Déductions étalées en raison d'investissements des périodes imposables précédentes 885 Cumul des déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites 886 Déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites concernant des investissements en navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Déductions pour investissement antérieures concernant d'autres investissements, qui n'ont pas encore été déduites Déduction pour investissement déductible en principe 887 Déduction pour investissement déductible pour la période imposable 888 A reporter sur les périodes imposables ultérieures 889 A reporter sur les périodes imposables ultérieures concernant des investissements en navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Déduction pour investissement à reporter concernant d'autres investissements Déduction pour investissement pour les sociétés qui optent pour le crédit d'impôt pour recherche et développement Investissements Systèmes Stations de Incitation à la économiseurs d'extraction ou rechargement des réutilisation de d'énergie d'épuration d'air véhicules électriques récipients dans des établissements horeca Déduction en une fois Investissements en immobilisations neuves par toutes les sociétés Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois 0,00 0,00 0,00 0,00 Sécurisation Investissements par des PME Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois

25 275U 25/35 Navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Investissements en navires par des sociétés qui recueillent exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime Valeur d'acquisition ou d'investissement En une fois Déduction pour investissement en une fois 879 Déductions étalées des périodes imposables précédentes pour des investissements autres que les investissements en recherche et développement 895 Cumul des déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites 896 Déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites concernant des investissements en navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Déductions pour investissement antérieures concernant d'autres investissements, qui n'ont pas encore été déduites Déductions pour investissement antérieures qui n'ont pas encore été déduites concernant la déduction pour investissement en une fois en matière de brevets et les déductions pour investissement en une fois et étalée en matière d'investissements pour la recherche et le développement pour les trois exercices d'imposition précédents Déduction pour investissement déductible en principe 897 Déduction pour investissement déductible pour l'exercice d'imposition actuel 898 A reporter sur les périodes imposables ultérieures 899 Déduction pour investissement à reporter concernant des investissements en navires neufs ou en navires de seconde main qui entrent pour la première fois en la possession d'un contribuable belge Déduction pour investissemnt à reporter concernant d'autres investissements

26 275W 26/35 Crédit d'impôt pour recherche et développement Brevets Recherche et développement Crédit d'impôt pour recherche et développement en une fois Valeur d'investissement ou de revient En une fois Recherche et développement Crédit d'impôt pour recherche et développement étalé Amortissements admissibles Etalé Crédit d'impôt pour recherche et développement étalé en raison d'investissements de périodes imposables précédentes Crédit d'impôt pour recherche et développement complémentaire Crédit d'impôt pour recherche et développement de la période imposable imputable en principe Crédit d'impôt pour recherche et développement des périodes imposables précédentes Imputable A restituer pour le présent exercice d'imposition 198 Crédit d'impôt pour recherche et développement de périodes imposables précédentes imputable et non restituable Crédit d'impôt pour recherche et développement imputable en principe 184 Crédit d'impôt pour recherche et développement des périodes imposables précédentes à restituer pour le présent exercice d'imposition (198)

27 276T 27/35 Exonération pour personnel supplémentaire Jours de travail prestés Jours de travail prestés année civile-1 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Régime de travail, nombre de jours Régime de travail, nombre de jours total Rémunération brute Jours de travail prestés année civile-1 (suite) Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Jours de travail, tous les travailleurs Jours rémunérés Jours de vacances des ouvriers Corrections Jours de travail prestés année civile-1 (suite) Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Heures rémunérées, Rémunération Rémunération horaire Jours de travail des par trimestre journalière moyenne moyenne travailleurs avec bas salaire Jours de travail prestés année civile-2 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Régime de travail, nombre de jours Régime de travail, nombre de jours total Rémunération brute

28 Jours de travail prestés année civile-2 (suite) 276T 28/35 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Jours de travail, tous les travailleurs Jours rémunérés Jours de vacances des ouvriers Corrections Jours de travail prestés année civile-2 (suite) Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Heures rémunérées, Rémunération Rémunération horaire Jours de travail des par trimestre journalière moyenne moyenne travailleurs avec bas salaire Exonération pour personnel supplémentaire Movement de tous les travailleurs, année civile-1 Accroissement des travailleurs avec bas salaire, année civile-1 Nombre de travailleurs pour lesquels l'exonération peut être obtenue Exonération Reprise de l'exonération Movement de tous les travailleurs, année civile-1 Exonération à reprendre en principe Exonération accordée pour l'exercice d'imposition précédent Exonération à reprendre

29 276T 29/35 Corrections Corrections année civile-1 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Equivalent en jours Jours fériés compris Jours fériés légaux Explication normaux de travail dans les jours compris dans les prestés en cas de rémunérés des corrections des jours travail à temps partiel, ouvriers rémunérés et des entre les jours jours de vacances mentionnés dans la des ouvriers déclaration trimestrielle ONSS et les prestations effectives Corrections année civile-2 Régime de travail Statut de l'emploi Unité de temps Nom Numéro national Equivalent en jours Jours fériés compris Jours fériés légaux Explication normaux de travail dans les jours compris dans les prestés en cas de rémunérés des corrections des jours travail à temps partiel, ouvriers rémunérés et des entre les jours jours de vacances mentionnés dans la des ouvriers déclaration trimestrielle ONSS et les prestations effectives

30 276W1 30/35 Exonération pour personnel supplémentaire affecté à la recherche scientifique Personnel engagé au cours d'une période imposable antérieure et affecté à temps plein durant toute la période imposable Fonction d'affectation Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Exonération Effectivement exonéré Personnel engagé au cours d'une période imposable antérieure et dont l'affectation à temps plein a cessé au cours de la période imposable Fonction d'affectation Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Exonération Effectivement exonéré

31 276W2 31/35 Exonération pour personnel supplémentaire affecté au développement du potentiel technologique de l'entreprise Personnel engagé au cours d'une période imposable antérieure et affecté à temps plein durant toute la période imposable Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Exonération Effectivement exonéré Personnel engagé au cours d'une période imposable antérieure et dont l'affectation à temps plein a cessé au cours de la période imposable Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Exonération Effectivement exonéré

32 276W3 32/35 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service des exportations Nouveau à temps plein Transition chef de Remplaçant chef de A temps plein Fin à temps plein service à temps plein service à temps plein Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Fonction Exonération Effectivement exonéré

33 276W4 33/35 Exonération pour personnel supplémentaire affecté comme chef de service de la section Gestion intégrale de la qualité Nouveau à temps plein Transition chef de service à temps plein Remplaçant chef de service à temps plein A temps plein Fin à temps plein Nom Numéro national Date de l'engagement et de l'affectation Fonction Exonération Effectivement exonéré

34 328K 34/35 Immobilisations à amortir de manière dégressive Description Nature Durée probable Taux d'amortissement Date d'acquisition Valeur d'acquisition ou d'utilisation, en années dégressif ou de constitution d'investissement

35 328L 35/35 Immobilisations amorties antérieurement de manière dégressive Description Nature Durée probable d'utilisation, en années Date d'acquisition ou de constitution Valeur d'acquisition ou d'investissement

Exp. Exercice comptable du... au...

Exp. Exercice comptable du... au... Service Public Fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITE Impôts sur les revenus DECLARATION A L'IMPOT DES NON-RESIDENTS (sociétés, associations, etc.) EXERCICE D'IMPOSITION 2013 (Exercices

Plus en détail

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES

QUANTUM GENOMICS SAS COMPTES ANNUELS SOMMAIRE 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES COMPTES ANNUELS EXERCICE SOMMAIRE Sommaire 1 DONNEES D'IDENTIFICATION VALIDEES 2 BILAN ACTIF 3 BILAN PASSIF 4 COMPTE DE RESULTATS CHARGES 5 COMPTE DE RESULTATS PRODUITS 6 COMPTE DE RESULTATS CHARGES (LISTE)

Plus en détail

Table des matières VII. Abréviations utilisées

Table des matières VII. Abréviations utilisées Abréviations utilisées VII Partie 1 Les personnes physiques assujetties à l impôt des personnes physiques 1 I. Qui doit souscrire une déclaration? 3 1. Personne inscrite au registre national 3 2. Personne

Plus en détail

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE

S.A.S. MOB'ILÔT 42 AV RAYMOND POINCARE 42 AV RAYMOND POINCARE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : LOCATION BIENS CORPORELS ET INCORPORELS Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

Exp. SPECIMEN. Exercice comptable du... au...

Exp. SPECIMEN. Exercice comptable du... au... Service Public Fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITE Impôts sur les revenus DECLARATION A L'IMPOT DES SOCIETES EXERCICE D'IMPOSITION 2015 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre

Plus en détail

Exp. Exercice comptable du... au...

Exp. Exercice comptable du... au... Service Public Fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITE Impôts sur les revenus DECLARATION A L'IMPOT DES SOCIETES EXERCICE D'IMPOSITION 2014 (Exercices comptables clôturés le 31 décembre

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF

Tableau de correspondance PCN/SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF TABLEAU DE CORRESPONDANCE PCN / SCF PLAN COMPTABLE NATIONAL 1975 NOMENCLATURE COMPTABLE CONVERGENTE SCF Classe 1 : Fonds propres 100 Apports de l'etat (appelés / non appelés) 101 Capital émis (capital

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) *

COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) * BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Centrale des bilans COMPTES CONSOLIDÉS: modèle en milliers d'euros (EUR) * L utilisation de ce modèle n est pas obligatoire pour le dépôt des comptes consolidés auprès de la

Plus en détail

ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA COMPLET

ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA COMPLET ANNEXE 1 MODE DE CALCUL DES RATIOS SUR LA BASE DES CODES QUI IDENTIFIENT LES RUBRIQUES DANS LE SCHÉMA COMPLET Annexe 1-2. Les ratios ont été regrpés en quatre catégories selon qu'ils ont trait aux conditions

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: DE BOUCHE A OREILLE Association sans but lucratif Adresse: Verte Voie N : 13 Boîte: Code postal: 4890 Commune: Thimister-Clermont Pays: Belgique

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: ROYAL GOLF CLUB HAINAUT Association sans but lucratif Adresse: Rue de la VERRERIE N : 2 Boîte: Code postal: 7050 Commune: ERBISOEUL Pays: Belgique

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS 20 18/06/2007 BE 0475.987.215 14 EUR NAT. Date du dépôt N P. D. 07238.00134 A 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: ALLONS EN VENT Société coopérative à responsabilité limitée Adresse:

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: SMARTBE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES METIERS DE LA CREATION Association sans but lucratif Adresse: Rue Emile Feron N : 70 Boîte: Code postal:

Plus en détail

SASU LOUBIANA. Sommaire

SASU LOUBIANA. Sommaire Sommaire Bilan 1/2 Compte de résultat 3/4 Préambule 5/6 Notes sur le bilan actif 7 Notes sur le bilan passif 8 Notes sur le compte de résultat 9 Autres informations 10 Charges et produits 11 RBB Business

Plus en détail

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - «Norme comptable Générale» définit les règles relatives à la présentation des états

Plus en détail

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES

28 Rabie El Aouel 1430 25 mars 2009 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 40 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 19 28 Rabie El Aouel 1430 NOMENCLATURE DES COMPTES A TROIS CHIFFRES 1 - CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 Capital, réserves et assimilés 101 Capital émis

Plus en détail

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS ASSOCIATION LANAUD STATION STATION DE LANAUD 87220 BOISSEUIL COMPTES ANNUELS du 01/07/2010 au 30/06/2011 ASSOCIATION LANAUD STATION Exercice du 01/07/2010 au 30/06/2011 Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: LIBERTAS-EU.BE Association sans but lucratif Adresse: AVENUE DES AVOCETTES N : 12 Boîte: Code postal: 1420 Commune: Braine-l'Alleud Pays: Belgique

Plus en détail

PRÉSENTATION DU BILAN

PRÉSENTATION DU BILAN Chapitre 1: PRÉSENTATION DU BILAN Introduction L actif, le passif et le hors bilan sont présentés chacun sur un feuillet conformément au modèle en annexe. Les rubriques de l actif qui font l objet d amortissements

Plus en détail

Anaïs HAMELIN. Gestion Financière

Anaïs HAMELIN. Gestion Financière MASTER 1 DROIT Examen du 2 ème semestre 2014/2015 Première session Anaïs HAMELIN Gestion Financière Durée de l épreuve : 1 heure Matériel autorisé : Calculatrice (Téléphone portable interdit) Document(s)

Plus en détail

Comptes annuels Au 31 décembre 2010

Comptes annuels Au 31 décembre 2010 AB Expertise Conseil Société d expertise comptable Comptes annuels Au 31 décembre 2010 ASS CRECHE ADAGE 13 rue des Vétérans 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Exercice clos le : 31 décembre 2010 SIRET : 32861977000022

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux FONDS DE DOTATION FNBP 76 Avenue de France 75013 Paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif FONDS DE DOTATION FNBP Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 12/05/15 BRUT Amortissements

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)

COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) 201 1 EUR NAT. Date du dépôt N 0426.196.719 P. U. D. A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) DENOMINATION: ASSOCIATION DE PROMOTION D'INITIATIVES ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (APIDES)

Plus en détail

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009 FISCALITE DES ENTREPRISES - UF 661 - IMPOT DES SOCIETES 1. Il s agit d une SPRL comptant deux associés gérants dont l un n est pas rémunéré. 2. La société

Plus en détail

www.ducellier-avocats.fr Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales

www.ducellier-avocats.fr Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales Loi de finances 2009 et les récentes r dispositions fiscales Fiscalité des entreprises Fiscalité du patrimoine Procédures fiscales : le rescrit valeur 2 FISCALITE DES ENTREPRISES 3 Relance de l économie

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115, rue

Plus en détail

DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE

DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE COMPTES ANNUELS DE LA SOCIETE FIDUCIAL REAL ESTATE AU 30 SEPTEMBRE 2012 1/9 4.1 - BILAN ACTIF (En milliers d uros) 30/09/2012 ACTIF Notes Montant brut Amort. et 30/09/2011 Montant net provisions IMMOBILISATIONS

Plus en détail

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES ADA COMPTES CONSOLIDES CONDENSES 30 JUIN 2015 1 SOMMAIRE A - Bilan consolidé... 3 B - Compte de résultat consolidé et état du résultat global consolidé... 4 C - Tableau de flux de trésorerie consolidés...

Plus en détail

Chapitre 14 Le plan de financement

Chapitre 14 Le plan de financement Chapitre 14 Le plan de financement Entraînement Exercice 14.7 *** Besoin en fonds de roulement prévisionnel plan de financement La société Printania prévoit un développement de ses activités en N+1. Elle

Plus en détail

EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. A-asbl 1.1

EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. A-asbl 1.1 201 1 EUR NAT. Date du dépôt N P. U. D. A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS DÉNOMINATION :... Action Vivre Ensemble... Forme juridique :... Association sans but lucratif Adresse :... Rue du Gouvernement

Plus en détail

Aperçu des principales modifications à la formule de déclaration ainsi qu'aux annexes fiscales pour l'exercice d'imposition 2015

Aperçu des principales modifications à la formule de déclaration ainsi qu'aux annexes fiscales pour l'exercice d'imposition 2015 Aperçu des principales modifications à la formule de déclaration ainsi qu'aux annexes fiscales pour l'exercice d'imposition 2015 Le modèle de la formule de déclaration pour l exercice d imposition 2015

Plus en détail

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS

C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS C.M.S. EXPERTS ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES INSCRITE AU TABLEAU DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET A LA COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DE PARIS

Plus en détail

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2

ANNEXE 4 : BILAN - ACTIF. Exercice N, clos le : Amortissements,provisions 2 Numéro SIRET ANNEXE 4 : BILAN ACTIF Frais d'établissement Immobilisations Corporelles Terrains Constructions Instal. techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations

Plus en détail

Classe 1-Comptes de capitaux

Classe 1-Comptes de capitaux Classe 1-Comptes de capitaux 10 Capital et réserves 101 Capital 1 1011 Capital souscrit non versé 1012 Capital souscrit - versé 1015 Patrimoine des régies 1016 Patrimoine public 104 Primes liées au capital

Plus en détail

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014

AFGHANISTAN DEMAIN. 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2014 au 31/12/2014 7 boulevard Saint Marcel 75013 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2014 au 31/12/2014 Sommaire Bilan association 1 ACTIF 1 Immobilisations incorporelles 1 Immobilisations corporelles 1 Immobilisations financières

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: NewB Forme juridique: Société Européenne Adresse: rue Botanique N : 75 Boîte: Code postal: 1210 Commune: Saint-Josse-ten-Noode Pays: Belgique Registre des personnes

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Administration des Affaires Fiscales

ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Administration des Affaires Fiscales 1 Règles d'indexation ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des Affaires Fiscales Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition

Plus en détail

1 L imposition du résultat des entreprises

1 L imposition du résultat des entreprises SOMMAIRE 1 L imposition du résultat des entreprises Thème 1 Imposition des produits 9 Exercice 1 Produits d exploitation 9 Exercice 2 Gains de change 10 Exercice 3 Subventions d investissement sur biens

Plus en détail

Intitulé de votre projet

Intitulé de votre projet Intitulé de votre projet «Nom» «Prénom» «Adresse» «Tél» «e-mail» «Date de réalisation du dossier» 2 SOMMAIRE 1. Présentation personnelle (ou de l équipe)... 4 2. Le projet... 5 3. Le produit et son marché...

Plus en détail

Prestations et frais 2011 2012 18 844,27 20 134,74 Prestations et frais payés 2011 2012 13 638,83 15 176,05

Prestations et frais 2011 2012 18 844,27 20 134,74 Prestations et frais payés 2011 2012 13 638,83 15 176,05 ROYAUME DU MAROC Direction des assurances et de la prévoyance sociale DOMOF/SSTAT / Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2012 Mai 2013 Le montant des émissions a atteint, en 2012,

Plus en détail

Détails pour la clôture

Détails pour la clôture Détails pour la clôture 31.12.20 Société Adresse Téléfon Fax E-Mail Inventaire au Lieu / Date Les données suivantes correspondent avec les pièces jusificatives et correspondent à la vérité. Signature 1.

Plus en détail

B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES

B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES ETATS FINANCIERS ESSOUKNA Siège social : 46, rue Tarek Ibn Ziyed Mutuelleville -1082 Tunis Mahrajène- La Société Essoukna publie ci-dessous,

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE Société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 3~ DECEMBRE zo~~ ASSOCIATION CYPRES Route de la Vierge 13500 MARTIGUES

Plus en détail

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF

FEDERATION NATIONALE DES ASSOC ET SYNDIC SPORTIF 5 RUE DES COLONNES SIRET : 43163040900016 Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012 Comptes arrêtés au 30/06/2012 (en Euros) 5 RUE DES COLONNES COMPTES ANNUELS du 01/07/2011 au 30/06/2012 Pages - Bilan actif-passif

Plus en détail

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat

FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat 1. Il existe trois systèmes comptables: le système abrégé: il est réservé aux petites exploitations, FR n 1 : Le plan des comptes, le bilan, le compte de résultat Le plan comptable général a pour finalité

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE

PHILOGERIS SUD OUEST. 65 Allée D'IENA 11000 CARCASSONNE PHILOGERIS SUD OUEST 65 Allée D'IENA Comptes au - SOMMAIRE - Comptes annuels Bilan - Actif 4 Bilan - Passif 5 Compte de résultat 6 Annexes Préambule 8 Règles et méthodes comptables 9 Immobilisations 12

Plus en détail

BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. DGFiP N 2033-A 2012 @internet-dgfip

BILAN SIMPLIFIÉ ACTIF { PASSIF. DGFiP N 2033-A 2012 @internet-dgfip N 0956 Q Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 @internet-dgfip Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Néant

Plus en détail

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES MGI GROUPE COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2009 SOMMAIRE BILANS COMPTES DE RESULTAT TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE METHODES COMPTABLES ET NOTES EXPLICATIVES

Plus en détail

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013

Bilan. Compte de résultat. au 31 décembre 2013 Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2013 Bilan au 31 décembre 2013 Actif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Passif Au 31.12.2013 Au 31.12.2012 Brut Amortissements/ Provisions Net Net Immobilisations incorporelles

Plus en détail

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu

FORAGE ORBIT GARANT INC. État consolidé des résultats et du résultat étendu États financiers Troisième trimestre terminé le 31 mars 2010 État consolidé des résultats et du résultat étendu PRODUITS TIRÉS DE CONTRATS 28 808 727 27 694 738 76 867 648 76 916 747 COÛT DES PRODUITS

Plus en détail

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE. Société en liquidation

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE. Société en liquidation DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE LA BRETAGNE Société en liquidation ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2009 Les comptes semestriels au 30 juin 2009 de la S.D.R. de la BRETAGNE société en liquidation

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales)

COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) 201 1 EUR NAT. Date du dépôt N 0426.196.719 P. U. D. A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS (2 décimales) DENOMINATION: ASSOCIATION DE PROMOTION D'INITIATIVES ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (APIDES)

Plus en détail

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres

WIKIMEDIA FRANCE 26/ 28 rue de Londres 26/ 28 rue de Londres Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 30/06/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST HOTEL DE COMMUNAUTE 16 RUE COAT AR GUEVEN 29200 BREST Yvon QUEGUINEUR Sommaire Attestation de Présentation

Plus en détail

Introduction 5 Liste des abréviations 9 Plan de l ouvrage 13 Liste des lois et arrêtés royaux publiés depuis la publication du volume 1 15

Introduction 5 Liste des abréviations 9 Plan de l ouvrage 13 Liste des lois et arrêtés royaux publiés depuis la publication du volume 1 15 table des matières Introduction 5 Liste des abréviations 9 Plan de l ouvrage 13 Liste des lois et arrêtés royaux publiés depuis la publication du volume 1 15 Thèmes n os 1 à 14 : Principales nouveautés

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Service d'encadrement Expertise et. Support Stratégiques. Service Règlementation

ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Service d'encadrement Expertise et. Support Stratégiques. Service Règlementation ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015. Page 1 sur 16 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2015 au 30 Juin 2015 Page 1 sur 16 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB

SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB SOUS-SECTION 2 RÉGIME D'IMPOSITION DES TITRES À REVENU FIXE DÉTENUS PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT [DB 4A2372] Références du document 4A2372 Date du document 09/03/01

Plus en détail

CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES

CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES CLASSE 1 OPÉRATIONS DE TRÉSORERIE ET OPÉRATIONS INTERBANCAIRES 10 CAISSE 101 Billets et monnaies 109 Autres valeurs 11 BANQUES CENTRALES ET OFFICES DES CHÈQUES POSTAUX 111 Banques centrales 112 Offices

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Service d'encadrement Expertise et. Support Stratégiques. Service Règlementation

ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES. Service d'encadrement Expertise et. Support Stratégiques. Service Règlementation ROYAUME DE BELGIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques Service Règlementation Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus

Plus en détail

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007 Sommaire 01 Bilan consolidé 5 02 Compte de résultat consolidé 6 03 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 7 04 Tableau

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

DOSSIER 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES (19 POINTS)

DOSSIER 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES (19 POINTS) Centre National de l'evaluation et des Examens Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session Mai 2014 1 Filière: Comptabilité et gestion Durée: 4 Heures Épreuve: ETUDE DE CAS N 1 PRODUCTION

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: Société anonyme Adresse: N : Boîte: Code postal: 1200 Commune: Woluwe-Saint-Lambert Pays: Belgique Registre des personnes morales (RPM) - Tribunal

Plus en détail

Spécial loi de finances rectifiative pour 2013 :

Spécial loi de finances rectifiative pour 2013 : Numéro 72 Janvier 2014 Spécial loi de finances rectifiative pour 2013 : La loi de finances rectificative pour 2013 du 29 décembre 2013 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2013 sous le numéro

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

TOTAL PRODUITS 169 755 193 963 TOTAL CHARGES 140 780 175 876 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 28 975 18 087

TOTAL PRODUITS 169 755 193 963 TOTAL CHARGES 140 780 175 876 RESULTAT NET DE L'EXERCICE 28 975 18 087 COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES AU 31 Décembre 2013 31/12/2013 31/12/2012 I.PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 150 062 154 269 1.Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

Plus en détail

IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux

IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux N 085 * 0 Formulaire obligatoire (art. 53 A ou 30 septies A bis du Code Général des Impôts) IMPÔT SUR LE REVENU Bénéfices industriels et commerciaux N 03 (008) Timbre à date du service Exercice ouvert

Plus en détail

BILAN SIMPLIFIÉ. DGFiP N 2033-A 2015 A bis du Code général des impôts) ➀. Brut 1. Total I (5) 044 048. Total II 096 098

BILAN SIMPLIFIÉ. DGFiP N 2033-A 2015 A bis du Code général des impôts) ➀. Brut 1. Total I (5) 044 048. Total II 096 098 N 0956 7 Formulaire obligatoire (article 0 septies BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 05 A bis du Code général des impôts) ➀ Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Néant * Durée de

Plus en détail

S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel

S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel S.A. Hôtel REGINA Paris Document d information annuel Exercice 2005 SOMMAIRE 28 mars 2005 Avis divers : droits de vote 3 15 avril 2005 Chiffres d affaires comparés premier trimestre 2005 / 2004 4 15 avril

Plus en détail

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association :

TRANSAMI. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014. Activité principale de l'association : TRAAMI Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/10/2013 au 30/09/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à PARIS Le 14/10/2014

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) FORTUNEO Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 928 634. Siège social : 5 place de la

Plus en détail

SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC.

SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 31 MARS 2007 Rapport des vérificateurs Aux actionnaires de SOCIÉTÉ SYLVICOLE D'ARTHABASKA-DRUMMOND INC. Nous avons vérifié le bilan

Plus en détail

Béatrice et Francis GRANDGUILLOT. omptabilité générale. Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice

Béatrice et Francis GRANDGUILLOT. omptabilité générale. Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice Béatrice et Francis GRANDGUILLOT omptabilité générale Principes généraux Opérations courantes Opérations de fin d'exercice 15 e édition 2011-2012 s ommaire Présentation 5 Liste des abréviations utilisées

Plus en détail

Valeur ajoutée produite + + Subventions d'exploitation + 74 - Impôts et taxes et versements assimilés - 63 - Charges de personnel

Valeur ajoutée produite + + Subventions d'exploitation + 74 - Impôts et taxes et versements assimilés - 63 - Charges de personnel Analyse de la formation du résultat : le tableau des soldes intermédiaires de gestion 1- Principe et hiérarchie des soldes Pour mieux comprendre la formation du résultat de l'exercice, des résultats partiels

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES FORTUNEO PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) FORTUNEO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 198 952 Siège social : 5, place de la

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS 201 25/03/2014 BE 0410.661.376 12 EUR NAT. Date du dépôt N P. D. 14074.00317 A-asbl 1.1 COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: ARC-EN-CIEL Association sans but lucratif Adresse: Rue du

Plus en détail

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro COMPTES ANNUELS au 31/12/2013 - Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Annexe 6 - Détail des

Plus en détail

L analyse de la structure financière

L analyse de la structure financière Chapitre 5 L analyse de la structure financière 1 Exercice 05. 5.06 Bilans fonctionnels fonds de roulement net global besoin en fonds de roulement trésorerie Le responsable financier de la société PLEYBEN

Plus en détail

Code général des impôts - Article 1586 sexies Legifrance

Code général des impôts - Article 1586 sexies Legifrance Page 1 sur 5 En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez icifermer Chemin : Code général

Plus en détail

NUMERO SPECIAL LOI DE FINANCES 2006 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 FISCALITE DES ENTREPRISES

NUMERO SPECIAL LOI DE FINANCES 2006 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 FISCALITE DES ENTREPRISES NUMERO SPECIAL LOI DE FINANCES 2006 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 FISCALITE DES ENTREPRISES 1. Plus-values professionnelles Transmission d'entreprise - Exonération 2. Plus-values professionnelles

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) LA BANQUE POSTALE CRÉDIT ENTREPRISES Société par actions simplifiée au capital de 220 000 000. Siège social : 115 rue de

Plus en détail

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS EXERCICE 2006 1. ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE En début d exercice 2006 la société a acquis la totalité des titres de la société Cryologistic Développement, holding

Plus en détail

La Commission bancaire, Vu le Code monétaire et financier ;

La Commission bancaire, Vu le Code monétaire et financier ; COMMISSION BANCAIRE ------ Instruction n 2003-02 modifiant l'instruction n 93-01 du 29 janvier 1993 relative à la transmission à la Commission bancaire de comptes annuels, de documents prudentiels ainsi

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux Etats Comptables et Fiscaux CRECHE DES PETITS CANOTIERS 124 Boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE 31/12/2013 Cabinet AC EXPERT Bilan Etats financiers du 01/01/13 au 31/12/13 Bilan Actif RUBRIQUES

Plus en détail

Monsieur et Madame Pierre SANZEAU Cession non préparée

Monsieur et Madame Pierre SANZEAU Cession non préparée DOSSIER PATRIMONIAL Monsieur et Madame Cession non préparée Etude réalisée le 02/01/2015 Situation arrêté au 02/01/2015 Par votre Consultant Patrimonial : Marc DURAND DOSSIER PATRIMONIAL CESSION D ENTREPRISE

Plus en détail

I. CHAMP D'APPLICATION. A. Quant à la nature de l entreprise

I. CHAMP D'APPLICATION. A. Quant à la nature de l entreprise MICRO ENTREPRISE 06/01/2011 La micro-entreprise n'est pas une structure juridique en soi mais un simple régime fiscal applicable, dans certaines conditions, aux entreprises individuelles. Les bénéfices

Plus en détail

190 avenue de Saint-Exupéry -31 400 TOULOUSE Tel 05 67 68 83 43 - Fax 05 31 60 12 76 SIRET 505 080 598 00020 - TVA FR 53 505 080 598 www.nnext.

190 avenue de Saint-Exupéry -31 400 TOULOUSE Tel 05 67 68 83 43 - Fax 05 31 60 12 76 SIRET 505 080 598 00020 - TVA FR 53 505 080 598 www.nnext. Nathalie BLANC-GIRARD Expert-Comptable Commissaire aux Comptes PLUME D'ANGE 164, chemin Amouroux RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31/12/2011 190 avenue de Saint-Exupéry

Plus en détail

COMPTES ANNUELS EN EUROS

COMPTES ANNUELS EN EUROS COMPTES ANNUELS EN EUROS Dénomination: Forme juridique: CANAL ZOOM ASBL Association sans but lucratif Adresse: Passage Des Déportés N : 2 Boîte: Code postal: 5030 Commune: Gembloux Pays: Belgique Registre

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 (En millions d'euros) ACTIF I. - Bilan consolidé (IFRS) PASSIF RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 IFRS

Plus en détail

IPCF Séminaire stagiaires. Impôt des sociétés (I.Soc.) Stéphane Mercier

IPCF Séminaire stagiaires. Impôt des sociétés (I.Soc.) Stéphane Mercier Samedi 28 février 2015 IPCF Séminaire stagiaires Impôt des sociétés (I.Soc.) Stéphane Mercier Professeur à l EPHEC; Professeur à l Ecole nationale de fiscalité et des Finances; Comptable-fiscaliste agréé

Plus en détail

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards)

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) CONTEXTE En application du règlement européen n 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés faisant appel public à l épargne

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GROUPAMA EPARGNE SALARIALE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) GROUPAMA EPARGNE SALARIALE Société Anonyme au capital de 10 390 905 Euros Siège social : 67, rue Robespierre - 93100 Montreuil-sous-Bois

Plus en détail