REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»"

Transcription

1 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de percevoir ses besoins et ses désirs, de les reconnaître et de les satisfaire au mieux. Pour cela, le personnel souhaite développer avec les parents des relations de confiance et un vrai dialogue quotidien. 1. FONCTIONS DU DIRECTEUR - Animation d équipe, gestion du personnel et des plannings - Elaboration d un projet de structure, coordination des activités - Contrôle de l application des règles d hygiène et sécurité - Gestion du budget et suivi des commandes - Proposition à l administration des travaux nécessaires - Direction et coordination des relations avec les parents et les partenaires - Encadrement des stagiaires - Organisation et suivi des consultations médicales avec le pédiatre 2. MODALITES DE LA CONTINUITE DE LA FONCTION DE DIRECTION En l absence de la directrice, les personnes nommées ci-dessous, dans cette chronologie, assurent la continuité de la fonction de direction de la structure : - Corinne GRUNDLER, Adjointe à la direction - Sylvie PROUTEAU, auxiliaire de puériculture (en cas d absence de Corinne GRUNDLER) - En cas d absence des personnes précédentes, l auxiliaire puéricultrice présente ayant le plus d ancienneté assurera la continuité de la direction A titre exceptionnel, s il n y a pas d auxiliaire puéricultrice au sein de la structure, la personne titulaire du diplôme d aide soignante, C.A.P. petite enfance ou B.E.P., a la responsabilité des enfants présents, après avoir averti la PMI. 1/7

2 Domaine d intervention : - Organisation des remplacements du personnel - Mesure nécessaire en cas d épidémie (affichage, éviction de l enfant concerné) - Gestion du planning des enfants - Gestion d une situation d urgence et application du protocole d évacuation en cas d alerte incendie En second lieu, contacter la Mairie : pour tous problèmes ayant besoin d être solutionnés rapidement et toutes situations délicates, pour toutes urgences ou accidents. La continuité partielle de la fonction de direction n implique pas de pouvoir hiérarchique sur le personnel de la structure. Toutefois toute l équipe s emploie à faciliter le bon fonctionnement et l organisation des actions nécessaires. 3. MODALITES D ADMISSION DES ENFANTS Les enfants sont accueillis dans la structure jusqu à l âge de 4 ans : - En accueil régulier du lundi au vendredi - En accueil occasionnel : du lundi au vendredi selon les disponibilités La Ville de Privas dispose d autres moyens de garde pour les enfants à partir de 3 ans (centre de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires et garderies périscolaires). Toute demande d inscription sur liste d attente doit se faire auprès de la directrice de la structure sur présentation d un certificat médical de la 12 ème semaine de grossesse (suite à l échographie), et comprendra : enregistrement de la date de la demande, des coordonnées de la famille, de l enfant, de la date prévisionnelle d entrée, le type d accueil et le contrat sollicité par la famille. Lorsqu une place se libère, la décision d admission est prise en fonction des critères suivants : - Période d inscription sur liste d attente - Lieu d habitation, en donnant priorité aux résidents de Privas - Priorité aux familles monoparentales qui travaillent ou à la recherche d un emploi - Priorité aux fratries dont les deux parents travaillent - Priorité aux enfants dont les deux parents travaillent - Les jours et horaires demandés en fonction des jours et heures libérés Sont également prises en compte des situations familiales particulières présentant un caractère d urgence et ce dans l intérêt de l enfant. 2/7

3 Les documents à fournir pour le dossier sont : - N d allocataire CAF - Photocopie du dernier avis d imposition ou photocopies des 3 derniers bulletins de salaire ou attestation d employeur/assedic - Photocopie de justificatif de domicile (facture eau, électricité ) - Photocopie de la page de vaccinations du carnet de santé - Pour les parents séparés, une photocopie de l ordonnance du tribunal Documents à remplir : - Autorisation d hospitalisation - Autorisation de prises de vues - Autorisation de sorties Une visite médicale d entrée est obligatoire, soit par le médecin pédiatre attaché à la structure, soit par le médecin traitant de l enfant. Dans ce cas, il faut fournir un certificat d aptitude à la vie en collectivité à faire remplir par le médecin. Les vaccinations obligatoires pour rentrer dans la structure sont la diphtérie, tétanos, polio. Un enfant porteur de handicap peut être accueilli dans notre structure. Un projet d accueil sera établi, en concertation avec les parents, le médecin et le personnel de la crèche, un représentant de la mairie et éventuellement l équipe pluridisciplinaire qui suit l enfant. A la suite de cela, une décision d intégration ou non sera prise. Avant l entrée définitive une période d adaptation est nécessaire, la durée de celle-ci peut varier selon l enfant. Un forfait de 4 heures sera facturé pour cette période d adaptation. Tout changement d adresse ou de situation familiale, toute modification survenant ultérieurement à l élaboration de la fiche d inscription doivent être signalés. Pour les parents séparés, s il n y a pas d ordonnance du tribunal, l enfant sera rendu indifféremment à l un ou l autre des parents. La famille doit informer la directrice du départ définitif de l enfant avec un préavis d un mois et par écrit. 4. HORAIRES D OUVERTURE ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS Ouvert pour : - L accueil régulier de 7 h 45 à 18 h 00 - L accueil occasionnel de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 Pour le bon fonctionnement de la structure, les parents doivent respecter les horaires. Il est souhaitable que ceux-ci arrivent dix minutes avant la fermeture afin de préserver le temps des retrouvailles et de permettre des échanges sur le quotidien avec la personne référente présente. 3/7

4 La structure ferme une semaine entre Noël et le Nouvel An, trois semaines en période estivale ainsi que les jours fériés. Une journée de fermeture pour réunion pédagogique peut être envisagée. Les enfants ne sont rendus qu aux personnes qui les ont confiés à la structure ou à leurs délégués mandatés se présentant avec une carte d identité. En cas d urgence, contacter le personnel afin d organiser le départ. 5. LA TARIFICATION A. Contrat de mensualisation Conformément aux circulaires CNAF N du 31/01/02, la mensualisation est obligatoire pour tout enfant fréquentant régulièrement la structure. La mensualisation est un contrat passé avec chaque famille, pour la durée de l inscription de l enfant dans l établissement, défini à partir des besoins qu elle expose à savoir : - Le nombre d heures réservées à la semaine - Le nombre de semaines d accueil selon la durée du contrat - Le nombre de mois de fréquentation de l établissement A partir de ces éléments, il est défini un forfait mensuel qui détermine le montant de la participation des parents. La place réservée est due. Les déductions possibles sont : - Les absences pour cause de maladie de l enfant. Au-delà de trois jours ouvrés, les heures de garde seront déduites sur présentation d un certificat médical. - En cas d hospitalisation de l enfant, les jours mentionnés sur le bulletin de situation (entrées sorties) seront déduits intégralement. - En cas de fermeture de la crèche, pour tout cas de force majeure. Afin de permettre la gestion des présences les parents fourniront leur planning avant le 20 du mois précédent. B. Participation financière en accueil régulier Le mode de calcul des tarifs se fait d après le barème de la Caisse d Allocations Familiales. Le tarif horaire est fixé individuellement pour chaque famille une fois par an, sauf changement significatif de situation. Tous les revenus imposables de la famille avant abattement sont pris en compte en déduisant les pensions alimentaires versées. Pour des raisons de délais, nous avons la possibilité de consulter directement les fichiers allocataires de la CAF pour recueillir les informations nécessaires au calcul des participations familiales. Cette information est disponible par un accès CAFPRO sécurisé. 4/7

5 Pour information : un enfant handicapé d appliquer le tarif immédiatement inférieur. à charge de la famille permet Le paiement s effectue à la crèche en espèce, en tickets CESU ou par chèque à l ordre du trésor public. La facturation est mensuelle, elle est présentée en début du mois suivant. Le règlement s effectue dans les dix jours suivant la facturation. C. Participation financière en accueil occasionnel (halte-garderie) La participation horaire se calcule de la même façon que l accueil régulier. Une facture est établie en fin de mois selon les présences. Le lait en poudre pour les bébés doit être fourni par les parents. D. Participation financière en accueil d urgence Elle est calculée sur un tarif horaire moyen, soit 1,75 uros l heure pour les habitants de Privas et 2,10 uros pour les habitants hors Privas. Le lait en poudre (si besoin) doit être fournis par les parents. Définition de l urgence : - Maladie grave ou hospitalisation d un des parents - Décès d un proche - Journée de formation ou urgence médicale des assistantes maternelles - Les parents en recherche d insertion professionnelle et dont l absence de mode de garde immédiat pourrait entraîner un renoncement à un stage ou à un emploi. L accueil d urgence doit être considéré comme effectué sur un temps limité et selon les disponibilités. Aides et majorations particulières : - Une participation supplémentaire de 1/5ème du prix sera demandée aux familles demeurant hors Privas. - Par le Conseil Général une aide est attribuée pour les familles d enfants porteurs d handicaps ayant fait l objet d une orientation en CDES et les familles avec un taux de quotient familial inférieur à 381 uros. 6. SURVEILLANCE MEDICALE Un pédiatre est rattaché à la structure, il procède aux visites d entrées, il est présent une à deux matinées par mois. Lorsque l enfant présente, à son arrivée, des symptômes inhabituels, la directrice dispose du pouvoir d appréciation pour rendre l enfant ou le garder. Ceci en référence à la liste d éviction établie par le pédiatre. 5/7

6 Tout traitement donné à la crèche devra être accompagné de l ordonnance ou de la photocopie de l ordonnance. Toute prescription est donnée sous l entière responsabilité des parents. En cas de nécessité un kinésithérapeute pourra intervenir avec prescription médicale auprès d un enfant. Il est demandé aux parents de laisser en permanence dans le sac de crèche un médicament contre la fièvre avec l ordonnance. Les parents sont tenus d avertir la crèche si l enfant a eu un médicament avant son arrivée et/ou s il a une température au dessus de 38. Quel que soit le problème rencontré, les parents seront systématiquement prévenus. 7. SECURITE ET RESPONSABILITE Le port de bijoux est vivement déconseillé pour des raisons de sécurité. La crèche se dégage de toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration d objets personnels. Les portillons d accès au jardin, ou de la crèche doivent toujours être impérativement refermés après votre passage. Les parents doivent donner leur accord pour toutes sorties, photos et les pâtisseries «maison». L arrivée et le départ doivent se faire dans le calme afin de respecter le sommeil des autres. Tant que les parents sont présents dans la structure, les enfants sont sous leur responsabilité. 8. LES MODALITES D INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L ETABLISSEMENT Un conseil de crèche composé de représentants de la municipalité, de représentants de parents élus, de représentants du personnel élus et de la directrice se réunit semestriellement. L élection des parents et du personnel délégué a lieu une fois par an. En dehors du dialogue biquotidien, le personnel tient un cahier journalier, les parents peuvent aussi y inscrire tout ce qui est utile. Les délégués des parents peuvent assurer aussi réunions, affichages et animations de l établissement en partenariat après accord préalable de la directrice. Un panneau d affichage et une boîte à idées sont réservés aux parents, ils se situent dans le hall d entrée. Le projet pédagogique de la structure est consultable sur place. 6/7

7 9. FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE Le petit-déjeuner ou le biberon est donné en famille. Les enfants arrivent à la crèche propres (la toilette est faite à la maison, le linge est changé). Prévoir dans le sac : - Un vêtement de rechange complet - un sac pour le linge souillé - un pantalon imperméable, bottes (pour les plus grands et pour sortir) - Selon la saison, gilet, chapeau de soleil, maillot de bain Il est souhaitable que les vêtements soient marqués au nom de l enfant. Les enfants vivent en groupe d âge selon leur niveau de développement. Le changement de section se fait en concertation : équipe et directrice. Les repas et les biberons sont fournis et préparés au sein de la structure. Les menus quotidiens sont affichés dans les salles de vie. CONCLUSION L inscription de l enfant implique l acceptation du règlement de fonctionnement. En cas de non respect de celui-ci, la structure se réserve un droit d exclusion avec un préavis de un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. 7/7

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 La structure accueille des enfants de dix semaines jusque quatre ans. La capacité d accueil est

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE Les établissements de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la réglementation et en accord avec les

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3

Plus en détail

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL L ESPACE PETITE ENFANCE L Espace Petite Enfance est un service municipal qui relève de l autorité du Maire, Président du Centre Communal d Action Sociale, et soumis à l avis du président du Conseil Général,

Plus en détail

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE SOMMAIRE I / PRESENTATION DES STRUCTURESD ACCUEIL 3 a) Les structures b) Le personnel... Page II / MODALITES

Plus en détail

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR PRESENTATION DE LA STRUCTURE Les Pioupiou accueillent 16 à17 enfants, âgés

Plus en détail

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Février 2003 Maison de la petite enfance Service Multi-Accueil de jeunes enfants Boulevard Sergent Triaire 30120 Le Vigan Communauté de Communes du Pays

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4 Règlement de fonctionnement Structures Petite Enfance De septembre 2014 à août 2015 Au Pays des Lutins Multi accueil Ecommoy La Compagnie des Doudous Multi Accueil Laigné St Gervais en Belin Les Bouts

Plus en détail

I. PRESENTATION DU MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE

I. PRESENTATION DU MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE Règlement de fonctionnement - Multi Accueil Petite Enfance Date d application : au 1 er septembre 2014 Le propose sur la commune de Chalamont et à l attention de l ensemble des familles de la Communauté

Plus en détail

Le service de la petite-enfance

Le service de la petite-enfance Le service de la petite-enfance Présentation La commune d Aucamville dispose d un service de la petite-enfance offrant différents équipements en faveur de l accueil des tout-petits. Il est composé de quatre

Plus en détail

Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil.

Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil. Définition de l accueil La Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis, par les actions de son centre d'animation agréé "centre social", cherche à développer et à promouvoir les différents modes d'accueil

Plus en détail

Présentation de la structure

Présentation de la structure ASSOCIATION CRÈCHE LI PARPAIOU ROUTE DES ÉCOLES 13750 PLAN-D ORGON TEL : 04.90.73.41.88 Date d effet : 01/09/2009 Présentation de la structure RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE LI PARPAIOU La structure

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE I - DEFINITION ET FONCTIONNEMENT La Crèche Municipale a pour objet de garder pendant la journée, durant le travail de leurs parents, les enfants ayant moins de trois ans.

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT BADABOUM CRECHE, HALTE-GARDERIE Chef-lieu 74 420 HABERE-LULLIN Tél : 04.50.39.13.08 direction@crechebadaboum.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Ce texte présente les principales règles de fonctionnement de

Plus en détail

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Halte-Garderie «La Dorlotte» 2 avenue des Etats-Unis, 63300 THIERS Tél. 04 73 80 24 98 Fax 04 73 80 60 35 Mails : ffromager@ville-thiers.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents

Plus en détail

Service petite enfance

Service petite enfance Ville d Albertville C C A S Service petite enfance Livret d accueil www.albertville.fr Livret d accueil - Service petite enfance - 1 EDITO SOMMAIRE Edito... p.3 Préface... p.4 L équipe du service petite

Plus en détail

CRECHE DE BAGATELLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CRECHE DE BAGATELLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE DE BAGATELLE Structure multi-accueil Cet établissement fonctionne conformément : Aux dispositions du Code de la Santé Publique : art L2324-1 et suivants et art R2324-16 et suivants relatifs aux

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel La halte-garderie «Graine de Lutins» gérée par la Mairie de Tournefeuille assure pendant la journée un accueil collectif occasionnel d enfants

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES De la restauration scolaire PREAMBULE : Le service de restauration scolaire est un service public non obligatoire proposé par la ville

Plus en détail

PREAMBULE PLAN DU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE pages 3 et 4

PREAMBULE PLAN DU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE pages 3 et 4 1 PREAMBULE La crèche «l Outa» est située 16 Taille de Mas du Bouchet sur la commune de Morzine, elle est gérée sous la forme d une association «loi 1901» dans le cadre d un contrat enfance signé entre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Il précise

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le multi-accueil est un service municipal qui assure pendant la journée un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de 6 ans. Cet établissement

Plus en détail

Micro-crèche Coloriâge

Micro-crèche Coloriâge Direction Petite Enfance Micro-crèche Coloriâge 10 Rue Jean Discalcéat - 35760 Saint Grégoire 02 23 25 19 70 Règlement de fonctionnement Ville de Saint Grégoire Service Petite Enfance hôtel de ville 35760

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Mise à jour 1 er janvier 2016 I - INTRODUCTION La Maison de l Enfance Sepmoncel / Lamoura est une structure communale qui regroupe les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES

-=-=-=-=-=- ARTICLE 2 INSCRIPTIONS AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES Règlement intérieur de la restauration scolaire et des activités péri et extra scolaires de la ville de Gardanne -=-=-=-=-=- ARTICLE 1 OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement a pour objet de préciser les

Plus en détail

Règlement intérieur de la halte - garderie

Règlement intérieur de la halte - garderie Règlement intérieur de la halte - garderie Préambule : Ce règlement intérieur s inscrit dans l esprit du projet éducatif des élus La Halte-garderie «Les Petits Pas Tapons» est une structure intercommunale

Plus en détail

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés Règlement de fonctionnement Etablissement d Accueil du Jeune Enfant de la Tour de Salvagny 1, avenue de l Hippodrome - 69890 La Tour de Salvagny Tél. : 04/78/48/08/33 Préambule L établissement d accueil

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN 1. Présentation des micro-crèches Définition La micro-crèche, établissement d accueil de jeunes enfants, est gérée par le Pays de Blain et

Plus en détail

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT

COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT COMMUNE DE ROCQUENCOURT ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 12, rue de la Sabretache 78150 ROCQUENCOURT ( 01.39.55.86.59 REGLEMENT INTERIEUR Délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2012 1/6 24/09/2012

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Multi accueil «Les Tourtereaux» 3, Rue de la chapelle 25550 Bavans 03.81.96.22.49 Mail : lestourtereaux.bavans@orange.fr Nos Réf. : JDD/JD/PK/ le 20/06/2011 Règlement de fonctionnement Préambule Le multi

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

La Crèche Municipale est un établissement assurant un accueil collectif des enfants de moins de 3 ans.

La Crèche Municipale est un établissement assurant un accueil collectif des enfants de moins de 3 ans. I/ PRESENTATION DE LA STRUCTURE Nom du gestionnaire : Mairie d Armentières Place du Général de Gaulle 59 427 ARMENTIERES Cedex 03.61.76.21.21 Nom de la structure : Crèche Municipale 248 quai de la Dérivation

Plus en détail

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice.

PLANeTE vacances. Ce document est conçu afin de faciliter les relations entre les familles et l association organisatrice. REGLEMENT INTERIEUR PLANeTE vacances de la commune de CHALLANS Préambule : Le présent règlement a pour but de vous donner toutes les informations pratiques concernant l accueil de loisirs «Planète Vacances»

Plus en détail

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie.cccb77@gmail.com 01.64.20.35.91 Ouverture : 21 mai 2013 Gestionnaire : 6 rue Ernest Delbet 77320

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL «BULLES ET COULEURS» Les parents sont tenus de prendre connaissance de ce Règlement de Fonctionnement et de le respecter dès la 1ére inscription. Le multi-accueil

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison de l Enfance

Règlement intérieur de la Maison de l Enfance Ville de CESSON-SÉVIGNÉ «Comptines et Cie» Maison de l Enfance Multi accueil -Jardin d enfants 28, rue de Belle Epine 35510 CESSON-SÉVIGNÉ : 02.99.83.74.11 Mail : service-enfance@ville-cesson-sevigne.fr

Plus en détail

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place)

- Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les établissements dans lesquels le service est mis en place) Sommaire Courrier destiné aux familles Dossier : Fiche «Famille» Fiche «Enfant» : une fiche par enfant Règlements intérieurs : - Accueil périscolaire - Restauration scolaire - Étude surveillée (pour les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS ARTICLE 1 JOURS D OUVERTURE ET HORAIRES L Accueil de Loisirs, de la est ouvert de 6h50 à 8h35 et de 16h30 à 18h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi pendant

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

d accueil petite enfance

d accueil petite enfance Règlement 2015-2016 Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance SOMMAIRE PRÉSENTATION 3 I LES ÉTABLISSEMENTS D ACCUEIL 4 L accueil régulier L accueil occasionnel

Plus en détail

CRECHE DE BEL-AIR REGLEMENT INTERIEUR

CRECHE DE BEL-AIR REGLEMENT INTERIEUR 1 CRECHE DE BEL-AIR FRANCHEVILLE REGLEMENT INTERIEUR I - DIISPOSIITIIONS FONDAMENTALES ARTICLE 1 : ADMINISTRATION La Crèche de Bel-Air est administrée par le Centre Communal d Action Sociale de FRANCHEVILLE.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 REGLEMENT INTERIEUR Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 «Les P tites Frimousses» est une association loi 1901, qui s adresse aux enfants scolarisés sur la commune d Auteuil le Roi, qui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

} y compris le mercredi

} y compris le mercredi COMMUNE DE DOMANCY REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE A partir de la rentrée scolaire 2014-2015 1 - JOURS ET HEURES D OUVERTURE : La garderie périscolaire fonctionne UNIQUEMENT LES JOURS SCOLAIRES De

Plus en détail

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE)

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) REGLEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIF - UAPE DU RESEAU AJERE 1.- CADRE GENERAL L Unité d accueil pour écoliers (ci-après UAPE) de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES Gestionnaire de l activité et contacts Le Centre de loisirs et l espace jeunes est géré par l Association Départementale des Francas

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) C o m m u n a u t é d e C o m m u n e s d u P a y s M é l u s i n 57 avenue de Poitiers BP 14 86600 LUSIGNAN REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) L accueil de loisirs sans hébergement

Plus en détail

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires

FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Ville de Roissy en Brie 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE FICHE ENFANCE : Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) Mercredis et vacances scolaires Il s agit de ce que l on appelle traditionnellement

Plus en détail

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES

ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Année scolaire 2014-2015 Applicable à partir du 1er septembre 2014 ACCUEILS PÉRISCOLAIRES TEMPS D ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES (TAP) ACCUEILS DE LOISIRS MERCREDIS ET VACANCES PREAMBULE Dans

Plus en détail

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR

ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Ville de Valognes Direction de l Action Familiale, Educative et Sociale (Applicable à partir de la rentrée scolaire 2013-2014) Délibération du Conseil Municipal

Plus en détail

Structure d Accueil collective :

Structure d Accueil collective : MULTI ACCUEIL «LES PETITS BABAUS» Avenue de Belfort 66600 RIVESALTES Tél. : 0468640756 Structure d Accueil collective : Gestionnaire : Mairie de Rivesaltes Place de l Europe 66600 RIVESALTES Cofinancée

Plus en détail

ASSOCIATION CRÈCHE DU "285" 285, rue d'endoume 13007 MARSEILLE - Tél. 04 91 31 36 78 - Fax 04 91 52 40 29 - asso.creche285@orange.

ASSOCIATION CRÈCHE DU 285 285, rue d'endoume 13007 MARSEILLE - Tél. 04 91 31 36 78 - Fax 04 91 52 40 29 - asso.creche285@orange. CRÈCHE REGLEMENT DE FONCTIONNEMET À compter du 1 janvier 2015 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT La Crèche a pour objet d accueillir pendant la journée, les enfants ayant entre 2 mois et 5 ans révolus et

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59. Association de Jonchery sur Vesle et Environs REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.78 CONDITIONS D ADMISSION

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 FORMULAIRE A CONSERVER Service Comptabilité : 02 31 35 25 32 courriel : compta@colombelles.fr INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 Périodes de fonctionnement : Le restaurant scolaire fonctionne

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Halte-garderie associative Berlingot Halte-garderie Berlingot Maison des Associations 18 rue Laënnec 35770 Vern-sur-Seiche 02 99 00 49 70 Sommaire I. PREAMBULE 1 II. L ASSOCIATION

Plus en détail

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires

Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Mairie de Séné (56860) Service Enfance-Jeunesse Règlement intérieur de l Accueil Collectif de Mineurs (ACM) des vacances scolaires Préambule Ce règlement intérieur est une annexe au projet éducatif de

Plus en détail

RESTAURATION COLLECTIVE

RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BARRES-COIRON RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service Restauration Scolaire Enfants Année scolaire 2015/2016 CONTACTS : RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS Tél. 09.70.65.01.96

Plus en détail

14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09. Règlement intérieur

14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09. Règlement intérieur 14 Rue de la Fontaine 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES Tél/Fax : 02.41.55.70.09 Règlement intérieur Le Multi Accueil «LES FRIMOUSSES» est géré par l Association familles rurales de St Macaire en Mauges. Il

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MAIRIE DE ST PRYVE ST MESMIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE Place de la Belle Arche 45750 ST PRYVE ST MESMIN Tél. 02.38.56.06.31 Mail : creche.saint-pryve@wanadoo.fr Permanences : mardi

Plus en détail

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal PETITE ENFANCE Dossier de pré-inscription en établissement municipal Crèche collective Multi-accueil Ville de Saint-Herblain Service enfance et famille 144 rue du Docteur Boubée BP 50167 44802 Saint-Herblain

Plus en détail

- aux activités du vendredi après-midi

- aux activités du vendredi après-midi Dossier FAMILIAL d inscription aux services communaux ACTI JEUNES Valable pour l année 2014/2015 Ce dossier unique d inscription vous permet d inscrire votre (vos) enfant(s) en une seule fois : - à l accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL 1 1. CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE Le multi-accueil est agréé pour l accueil de 57 enfants. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7 h30 à 18 h30 pour l accueil régulier

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE

REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE REGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERISCOLAIRE SUR LA COMMUNE DE PLEURE POUR LES ENFANTS DU RPI CHENE-BERNARD, LA CHAINEE DES COUPIS, GATEY, PLEURE, SERGENON CHAPITRE I PRINCIPES GENERAUX

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel MISSION Les micro-crèches «Coucous» et «Hirondelles» sont géré par l association «La Volière» Elles assurent pendant la journée un accueil collectif,

Plus en détail

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016

DEMANDE D INSCRIPTION EN ACTIVITES PARASCOLAIRES 2015/2016 CAISSE DES ECOLES 3, Place Gabriel Péri - 06800 Cagnes-sur-Mer 04.89.83.20.47. 04.89.83.20.53. 04.89.83.20.65. : 04.93.22.43.37. E-mail : accueil@cde-cagnes.fr Site : www.cde-cagnes.fr Ouverture des bureaux

Plus en détail

REGLEMENT. Modalités d accueil et horaires. Généralités et coordonnées de l institution. Conditions d admission

REGLEMENT. Modalités d accueil et horaires. Généralités et coordonnées de l institution. Conditions d admission En cas de déménagement en cours d année, l enfant peut continuer à fréquenter la crèche en attendant de trouver une autre solution, mais au plus tard jusqu à la fin de l année scolaire. Les enfants accueillis

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE)

REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) Crèche - Nurserie Le Parachute Place du Collège 2 1872 TROISTORRENTS Tél. + Fax 024 477 60 64 leparachute@troistorrents.ch REGLEMENT STRUCTURE D ACCUEIL : LE PARACHUTE (CRECHE NURSERIE) ARTICLE 1 : Présentation

Plus en détail

Règlement intérieur des activités périscolaires

Règlement intérieur des activités périscolaires Règlement intérieur des activités périscolaires Accueil de loisirs et garderie, restauration scolaire, étude surveillée, activités culturelles et sportives (PEDT - Projet éducatif territorial) et transport

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE Les établissements de la ville de Vincennes fonctionnent conformément aux dispositions des décrets n 2000-762 du 1 er août 2000

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL Adresse du siège social : 2 rue des Écoles 89113 CHARBUY Directrice : Lucile Thibord Tél : 03.86.18.07.00 / 03.86.18.07.02 Courriel : polejeunesse@charbuy.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL 63, avenue Jean d'estienne d'orves 94340 JOINVILLE-LE-PONT 01.48.83.89.13 En cas d urgence (seulement) : 06.12.96.32.27 creche.familiale@joinvillelepont.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

- Possibilité pour les enfants de bénéficier d un accueil à la demijournée.

- Possibilité pour les enfants de bénéficier d un accueil à la demijournée. Un service de la Communauté de Communes du Pays d Olliergues 6 communes : Olliergues, Vertolaye, Marat, Le Brugeron, St-Pierre-La Bourlhonne, St-Gervais-Sous-Meymont ADMISSION ET INSCRIPTION - L accueil

Plus en détail

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés.

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés. MICRO CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 15 décembre 2014 par délibération N D323/2014 MICRO CRECHE RUE DU NEUBOURG LIEU DIT «LE PRESBYTERE» 27170 GOUPILLIERES TEL : 02-32-44-12-03 Courriel : microcreche@intercom-risle-et-charentonne.fr

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

CENTRE COMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE ROQUEBRUNE CAP MARTIN I GENERALITES 1) Missions 2) Horaires CENTRE COMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE ROQUEBRUNE CAP MARTIN II - CONDITIONS D ADMISSION 1) Dossier d inscription 2) Admission administrative 3) Admission médicale 4)

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée

Règlement intérieur du service scolaire et périscolaire Restauration, garderies, étude surveillée ANNEE SCOLAIRE Service Scolaire et Périscolaire 2015 / 2016 Impasse des prés 73370 Le BOURGET DU LAC Tél : 04 79 25 31 68 @ : serviceperiscolaire@lebourgetdulac.fr Site internet de la Ville www.mairie-lebourgetdulac.fr

Plus en détail

FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016. NOM :..Prénom : Date de naissance : / /...Age :.Sexe :

FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016. NOM :..Prénom : Date de naissance : / /...Age :.Sexe : FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016 Informations concernant l enfant : NOM :..Prénom :. Date de naissance : / /...Age :.Sexe : Informations concernant les parents : Situation de

Plus en détail

Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE

Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE Modalités de fonctionnement du TEMPS PERISCOLAIRE Le temps périscolaire est le temps contigu au temps scolaire. Il peut se situer : - le matin juste avant la classe de 7h30 à 8h30 - le midi de 11h45 à

Plus en détail

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE

VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER REGLEMENT ADMINISTRATIF DU GUICHET UNIQUE PREAMBULE Le service du Guichet Unique est un service municipal ayant pour mission de centraliser les inscriptions aux activités proposées

Plus en détail