REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

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1 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de percevoir ses besoins et ses désirs, de les reconnaître et de les satisfaire au mieux. Pour cela, le personnel souhaite développer avec les parents des relations de confiance et un vrai dialogue quotidien. 1. FONCTIONS DU DIRECTEUR - Animation d équipe, gestion du personnel et des plannings - Elaboration d un projet de structure, coordination des activités - Contrôle de l application des règles d hygiène et sécurité - Gestion du budget et suivi des commandes - Proposition à l administration des travaux nécessaires - Direction et coordination des relations avec les parents et les partenaires - Encadrement des stagiaires - Organisation et suivi des consultations médicales avec le pédiatre 2. MODALITES DE LA CONTINUITE DE LA FONCTION DE DIRECTION En l absence de la directrice, les personnes nommées ci-dessous, dans cette chronologie, assurent la continuité de la fonction de direction de la structure : - Corinne GRUNDLER, Adjointe à la direction - Sylvie PROUTEAU, auxiliaire de puériculture (en cas d absence de Corinne GRUNDLER) - En cas d absence des personnes précédentes, l auxiliaire puéricultrice présente ayant le plus d ancienneté assurera la continuité de la direction A titre exceptionnel, s il n y a pas d auxiliaire puéricultrice au sein de la structure, la personne titulaire du diplôme d aide soignante, C.A.P. petite enfance ou B.E.P., a la responsabilité des enfants présents, après avoir averti la PMI. 1/7

2 Domaine d intervention : - Organisation des remplacements du personnel - Mesure nécessaire en cas d épidémie (affichage, éviction de l enfant concerné) - Gestion du planning des enfants - Gestion d une situation d urgence et application du protocole d évacuation en cas d alerte incendie En second lieu, contacter la Mairie : pour tous problèmes ayant besoin d être solutionnés rapidement et toutes situations délicates, pour toutes urgences ou accidents. La continuité partielle de la fonction de direction n implique pas de pouvoir hiérarchique sur le personnel de la structure. Toutefois toute l équipe s emploie à faciliter le bon fonctionnement et l organisation des actions nécessaires. 3. MODALITES D ADMISSION DES ENFANTS Les enfants sont accueillis dans la structure jusqu à l âge de 4 ans : - En accueil régulier du lundi au vendredi - En accueil occasionnel : du lundi au vendredi selon les disponibilités La Ville de Privas dispose d autres moyens de garde pour les enfants à partir de 3 ans (centre de loisirs, les mercredis et pendant les vacances scolaires et garderies périscolaires). Toute demande d inscription sur liste d attente doit se faire auprès de la directrice de la structure sur présentation d un certificat médical de la 12 ème semaine de grossesse (suite à l échographie), et comprendra : enregistrement de la date de la demande, des coordonnées de la famille, de l enfant, de la date prévisionnelle d entrée, le type d accueil et le contrat sollicité par la famille. Lorsqu une place se libère, la décision d admission est prise en fonction des critères suivants : - Période d inscription sur liste d attente - Lieu d habitation, en donnant priorité aux résidents de Privas - Priorité aux familles monoparentales qui travaillent ou à la recherche d un emploi - Priorité aux fratries dont les deux parents travaillent - Priorité aux enfants dont les deux parents travaillent - Les jours et horaires demandés en fonction des jours et heures libérés Sont également prises en compte des situations familiales particulières présentant un caractère d urgence et ce dans l intérêt de l enfant. 2/7

3 Les documents à fournir pour le dossier sont : - N d allocataire CAF - Photocopie du dernier avis d imposition ou photocopies des 3 derniers bulletins de salaire ou attestation d employeur/assedic - Photocopie de justificatif de domicile (facture eau, électricité ) - Photocopie de la page de vaccinations du carnet de santé - Pour les parents séparés, une photocopie de l ordonnance du tribunal Documents à remplir : - Autorisation d hospitalisation - Autorisation de prises de vues - Autorisation de sorties Une visite médicale d entrée est obligatoire, soit par le médecin pédiatre attaché à la structure, soit par le médecin traitant de l enfant. Dans ce cas, il faut fournir un certificat d aptitude à la vie en collectivité à faire remplir par le médecin. Les vaccinations obligatoires pour rentrer dans la structure sont la diphtérie, tétanos, polio. Un enfant porteur de handicap peut être accueilli dans notre structure. Un projet d accueil sera établi, en concertation avec les parents, le médecin et le personnel de la crèche, un représentant de la mairie et éventuellement l équipe pluridisciplinaire qui suit l enfant. A la suite de cela, une décision d intégration ou non sera prise. Avant l entrée définitive une période d adaptation est nécessaire, la durée de celle-ci peut varier selon l enfant. Un forfait de 4 heures sera facturé pour cette période d adaptation. Tout changement d adresse ou de situation familiale, toute modification survenant ultérieurement à l élaboration de la fiche d inscription doivent être signalés. Pour les parents séparés, s il n y a pas d ordonnance du tribunal, l enfant sera rendu indifféremment à l un ou l autre des parents. La famille doit informer la directrice du départ définitif de l enfant avec un préavis d un mois et par écrit. 4. HORAIRES D OUVERTURE ET CONDITIONS DE DEPART DES ENFANTS Ouvert pour : - L accueil régulier de 7 h 45 à 18 h 00 - L accueil occasionnel de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 Pour le bon fonctionnement de la structure, les parents doivent respecter les horaires. Il est souhaitable que ceux-ci arrivent dix minutes avant la fermeture afin de préserver le temps des retrouvailles et de permettre des échanges sur le quotidien avec la personne référente présente. 3/7

4 La structure ferme une semaine entre Noël et le Nouvel An, trois semaines en période estivale ainsi que les jours fériés. Une journée de fermeture pour réunion pédagogique peut être envisagée. Les enfants ne sont rendus qu aux personnes qui les ont confiés à la structure ou à leurs délégués mandatés se présentant avec une carte d identité. En cas d urgence, contacter le personnel afin d organiser le départ. 5. LA TARIFICATION A. Contrat de mensualisation Conformément aux circulaires CNAF N du 31/01/02, la mensualisation est obligatoire pour tout enfant fréquentant régulièrement la structure. La mensualisation est un contrat passé avec chaque famille, pour la durée de l inscription de l enfant dans l établissement, défini à partir des besoins qu elle expose à savoir : - Le nombre d heures réservées à la semaine - Le nombre de semaines d accueil selon la durée du contrat - Le nombre de mois de fréquentation de l établissement A partir de ces éléments, il est défini un forfait mensuel qui détermine le montant de la participation des parents. La place réservée est due. Les déductions possibles sont : - Les absences pour cause de maladie de l enfant. Au-delà de trois jours ouvrés, les heures de garde seront déduites sur présentation d un certificat médical. - En cas d hospitalisation de l enfant, les jours mentionnés sur le bulletin de situation (entrées sorties) seront déduits intégralement. - En cas de fermeture de la crèche, pour tout cas de force majeure. Afin de permettre la gestion des présences les parents fourniront leur planning avant le 20 du mois précédent. B. Participation financière en accueil régulier Le mode de calcul des tarifs se fait d après le barème de la Caisse d Allocations Familiales. Le tarif horaire est fixé individuellement pour chaque famille une fois par an, sauf changement significatif de situation. Tous les revenus imposables de la famille avant abattement sont pris en compte en déduisant les pensions alimentaires versées. Pour des raisons de délais, nous avons la possibilité de consulter directement les fichiers allocataires de la CAF pour recueillir les informations nécessaires au calcul des participations familiales. Cette information est disponible par un accès CAFPRO sécurisé. 4/7

5 Pour information : un enfant handicapé d appliquer le tarif immédiatement inférieur. à charge de la famille permet Le paiement s effectue à la crèche en espèce, en tickets CESU ou par chèque à l ordre du trésor public. La facturation est mensuelle, elle est présentée en début du mois suivant. Le règlement s effectue dans les dix jours suivant la facturation. C. Participation financière en accueil occasionnel (halte-garderie) La participation horaire se calcule de la même façon que l accueil régulier. Une facture est établie en fin de mois selon les présences. Le lait en poudre pour les bébés doit être fourni par les parents. D. Participation financière en accueil d urgence Elle est calculée sur un tarif horaire moyen, soit 1,75 uros l heure pour les habitants de Privas et 2,10 uros pour les habitants hors Privas. Le lait en poudre (si besoin) doit être fournis par les parents. Définition de l urgence : - Maladie grave ou hospitalisation d un des parents - Décès d un proche - Journée de formation ou urgence médicale des assistantes maternelles - Les parents en recherche d insertion professionnelle et dont l absence de mode de garde immédiat pourrait entraîner un renoncement à un stage ou à un emploi. L accueil d urgence doit être considéré comme effectué sur un temps limité et selon les disponibilités. Aides et majorations particulières : - Une participation supplémentaire de 1/5ème du prix sera demandée aux familles demeurant hors Privas. - Par le Conseil Général une aide est attribuée pour les familles d enfants porteurs d handicaps ayant fait l objet d une orientation en CDES et les familles avec un taux de quotient familial inférieur à 381 uros. 6. SURVEILLANCE MEDICALE Un pédiatre est rattaché à la structure, il procède aux visites d entrées, il est présent une à deux matinées par mois. Lorsque l enfant présente, à son arrivée, des symptômes inhabituels, la directrice dispose du pouvoir d appréciation pour rendre l enfant ou le garder. Ceci en référence à la liste d éviction établie par le pédiatre. 5/7

6 Tout traitement donné à la crèche devra être accompagné de l ordonnance ou de la photocopie de l ordonnance. Toute prescription est donnée sous l entière responsabilité des parents. En cas de nécessité un kinésithérapeute pourra intervenir avec prescription médicale auprès d un enfant. Il est demandé aux parents de laisser en permanence dans le sac de crèche un médicament contre la fièvre avec l ordonnance. Les parents sont tenus d avertir la crèche si l enfant a eu un médicament avant son arrivée et/ou s il a une température au dessus de 38. Quel que soit le problème rencontré, les parents seront systématiquement prévenus. 7. SECURITE ET RESPONSABILITE Le port de bijoux est vivement déconseillé pour des raisons de sécurité. La crèche se dégage de toute responsabilité quant à la perte ou à la détérioration d objets personnels. Les portillons d accès au jardin, ou de la crèche doivent toujours être impérativement refermés après votre passage. Les parents doivent donner leur accord pour toutes sorties, photos et les pâtisseries «maison». L arrivée et le départ doivent se faire dans le calme afin de respecter le sommeil des autres. Tant que les parents sont présents dans la structure, les enfants sont sous leur responsabilité. 8. LES MODALITES D INFORMATION ET DE PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L ETABLISSEMENT Un conseil de crèche composé de représentants de la municipalité, de représentants de parents élus, de représentants du personnel élus et de la directrice se réunit semestriellement. L élection des parents et du personnel délégué a lieu une fois par an. En dehors du dialogue biquotidien, le personnel tient un cahier journalier, les parents peuvent aussi y inscrire tout ce qui est utile. Les délégués des parents peuvent assurer aussi réunions, affichages et animations de l établissement en partenariat après accord préalable de la directrice. Un panneau d affichage et une boîte à idées sont réservés aux parents, ils se situent dans le hall d entrée. Le projet pédagogique de la structure est consultable sur place. 6/7

7 9. FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE Le petit-déjeuner ou le biberon est donné en famille. Les enfants arrivent à la crèche propres (la toilette est faite à la maison, le linge est changé). Prévoir dans le sac : - Un vêtement de rechange complet - un sac pour le linge souillé - un pantalon imperméable, bottes (pour les plus grands et pour sortir) - Selon la saison, gilet, chapeau de soleil, maillot de bain Il est souhaitable que les vêtements soient marqués au nom de l enfant. Les enfants vivent en groupe d âge selon leur niveau de développement. Le changement de section se fait en concertation : équipe et directrice. Les repas et les biberons sont fournis et préparés au sein de la structure. Les menus quotidiens sont affichés dans les salles de vie. CONCLUSION L inscription de l enfant implique l acceptation du règlement de fonctionnement. En cas de non respect de celui-ci, la structure se réserve un droit d exclusion avec un préavis de un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. 7/7