Mise en place d un ETS Recommandations pour la création d un service européen de suivi des retraites

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mise en place d un ETS Recommandations pour la création d un service européen de suivi des retraites"

Transcription

1 Mise en place d un ETS Recommandations pour la création d un service européen de suivi des retraites Mars 2015

2 Mise en place d un ETS Recommandations pour la création d un service européen de suivi des retraites Mars 2015

3 Table des matières Avant-propos 5 Résumé 6 1 Notre approche 9 2 Définir la nécessité d un service européen de suivi des retraites 10 3 Identification des caractéristiques d un service européen de suivi des retraites 13 4 Trouver un cadre juridique 15 5 Conception de l ETS 17 6 Connexion des institutions 21 7 Élaboration d un modèle économique 23 8 Mise en œuvre 27 9 Assurer la réussite 28 Remerciements 29

4

5 Avant-propos Notre consortium a été très honoré de pouvoir contribuer à l adéquation des informations retraite pour les citoyens européens. Dans notre travail quotidien en tant qu institutions de retraite, la communication sur les retraites est une mission cruciale. Ce fut un défi passionnant pour les membres du consortium de travailler ensemble et d utiliser notre expertise commune pour formuler des propositions concrètes pour la communication numérique sur les retraites à un niveau européen. Nous avons découvert que le travail par-delà les frontières favorise vraiment l inspiration et donne des résultats. Notre projet est issu du Livre blanc1 sur les retraites publié par la Commission européenne (CE) en février Le Livre blanc a présenté une gamme d initiatives pour rendre les systèmes de retraite des États membres de l UE plus adéquats, sûrs et viables. L une de ces initiatives comprenait la promotion du développement des services de suivi des retraites. Était également inclus l appui d un projet pilote sur le suivi frontalier. Dans ce prolongement, la CE a recherché l appui des institutions de retraite européennes pour développer un tel service transfrontalier de suivi des retraites. Une subvention a été mise à disposition pour un concept de haut niveau. Après un appel à propositions, cette subvention a été attribuée à notre consortium constitué des institutions de retraite néerlandaises APG, MN, PGGM et Syntrus Achmea, de l institution de retraite danoise PKA et du centre finlandais pour les retraites ETK. En juin 2013, nous avons lancé le projet TTYPE (Track and Trace Your Pensions in Europe). Le projet est ensuite passé par un processus rigoureux de planification, de collecte d information, d élaboration de solutions, et de débat et d analyse avec des experts externes, etc. Nous avons été à même de trouver des solutions qui soient faisables et apportent clairement une valeur aux bénéficiaires, et également une valeur ajoutée pour les institutions de retraite. Nous avons abordé le concept selon divers points de vue fonctionnel, technique, légal, sécuritaire, organisationnel et combiné l ensemble des enseignements, idées, défis et solutions sur ces aspects pour une intégration dans la conception finale et dans les recommandations du présent rapport. Nous estimons que la conception proposée est bien équilibrée et faisable, et avec un niveau de détail suffisant pour sa mise en application. Elle comporte également assez de flexibilité pour s adapter aux développements, par exemple, des systèmes informatiques européens, à d autres nouvelles innovations technologiques ou à des changements de la législation en matière de protection de la vie privée. Nous tenons à remercier tous les organismes et toutes les personnes qui nous ont aidés dans ce processus. Sans leur appui, ce rapport final n aurait pas été possible. Katri Raatikainen (ETK, Finlande) Peter Melchior (PKA, Danemark) Maarten van der Tuin (MN, Pays-Bas) Jos Huisman (Syntrus Achmea, Pays-Bas) Mark Boerekamp (APG, Pays-Bas) et Président Harry Vossebeld (PGGM, Pays-Bas) 1. Livre blanc; Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables (Commission européenne, 16 fév. 2012) 5 Mise en place d un ETS

6 Résumé INTRODUCTION: NÉCESSITÉ D UN SERVICE EUROPÉEN DE SUIVI DES RETRAITES En 2012, la Commission européenne a présenté le Livre blanc: Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables. Dans ce Livre, la CE a présenté une stratégie complète sur la création de retraites adéquates, sûres et viables en Europe. La CE déclare que, entre autres questions, «les citoyens travaillant dans un autre État membre doivent non seulement conserver les droits à pension qu ils y accumulent, mais aussi avoir une idée exacte des droits à pension qu ils ont constitués dans le cadre des régimes de retraite légal et professionnel.» La solution proposée pour obtenir une vue d ensemble claire de leurs droits cumulés à la retraite à travers l Europe est l établissement d un service européen de suivi des retraites. La mission du consortium, qui est responsable de l exécution du projet TTYPE (Track and Trace your Pension in Europe), est de fournir une conception de niveau élevé pour un service européen de suivi des retraites (ETS), et de formuler des recommandations pour sa mise en œuvre. Le projet devrait se servir des connaissances et de l expérience des services de suivi déjà existants. OBJECTIF PRINCIPAL: METTRE LES CITOYENS EN CONTACT AVEC LEURS INSTITUTIONS DE RETRAITE L idée générale d un ETS est d offrir aux citoyens un service en ligne qui les aide à se mettre en contact avec leurs institutions de retraite à travers l Europe. Ceci devrait fournir au citoyen de l UE des informations à jour et précises sur ses droits cumulés à la retraite dans différents pays européens, l aider à obtenir une vue d ensemble, et au final l aider à prendre de meilleures décisions financières (par exemple sur des dispositions privées de complément de retraite). Un tel service de suivi de retraite au niveau européen bénéficierait à de multiples groupes cibles au niveau national et européen. Le premier groupe cible est constitué par les salariés mobiles européens; des citoyens travaillant ou ayant travaillé dans un autre pays que leur pays d origine. Ce groupe augmente rapidement en Europe. Le deuxième groupe cible comprend les citoyens de l UE dans les pays où il n y a aucun service national de suivi disponible. Un ETS pourrait fournir ces services, mais il pourrait également aider des États membres de l UE à mettre en place un service de suivi national. Un ETS apporte également de la valeur aux institutions de retraite parce qu il peut les aider à donner à leurs membres une meilleure vue d ensemble des retraites, et à retrouver des bénéficiaires perdus. La réussite d un système ETS nécessite la prise en compte de quelques conditions. Ces conditions constituent la base d un ETS et sont notamment: 1. les citoyens doivent sentir qu ils peuvent compter sur les informations qui sont fournies, 2. les institutions de retraite, les services de suivi nationaux et les citoyens doivent faire confiance au service 3. un ETS doit être à prix réduit et 4. il doit être attrayant pour que les institutions de retraite et les services de suivi nationaux s y connectent, et pour que les citoyens l utilisent. LA CONCEPTION A TROIS NIVEAUX DE FONCTIONNALITÉ L ETS doit à la fois fournir la gamme de fonctionnalité dont les différents utilisateurs auront besoin, et permettre à autant d institutions que possible de s y connecter. Pour y parvenir, l ETS a trois niveaux fonctionnels qui sont les suivants: 1. Trouver son chemin dans les retraites en Europe Ce niveau fournit des informations générales sur les retraites dans les pays de l UE et aide les citoyens à trouver leurs institutions de retraite. 2. Trouver vos droits à la retraite en Europe Ce niveau montre les informations retraite personnalisées présentes dans les institutions de retraite, selon le format dans lequel l institution concernée les donne. 3. Comprendre votre retraite Ce niveau montre les informations retraite sous une forme normalisée et structurée, de sorte qu une vue d ensemble (agrégée) des différents droits à la retraite soit possible. Les institutions peuvent choisir de se connecter à l un des niveaux, ou à tous. 6 TTYPE Track and Trace your pension in Europe

7 Indépendamment du fait de fournir des informations aux citoyens, l ETS les aide dans le suivi de leurs droits à la retraite. Cela facilite les contacts entre les bénéficiaires et les institutions. L ETS donne également la possibilité aux institutions de retraite de donner les informations ETS sur leur propre site Internet. Ces institutions ont ainsi l occasion de fournir des informations plus complètes à leurs affiliés. FAISABILITÉ, SÉCURITÉ ET CONFORMITÉ DU CONCEPT En plus de la définition de ces niveaux fonctionnels, plusieurs principes de conception sont définis pour ajouter à la faisabilité, à la sécurité et à la conformité de l ETS. L un d eux est que l ETS a une architecture centrée sur l utilisateur. La consultation des jurisconsultes a prouvé que ce principe est très important pour rendre l ETS conforme à la législation, bien que des recherches complémentaires, particulièrement pour la connexion d institutions de pays qui n avaient pas de connexion auparavant, soient encore nécessaires. La conception a été également vérifiée par quatre cabinets d expertsconseils TIC pour établir la faisabilité technique. Leurs conseils (le cas échéant) ont été inclus dans le concept. Il convient de tenir compte du fait que dans le concept l état actuel de la technologie et celui de la législation (retraites et vie privée) ont été pris comme point de départ, mais que le concept laisse beaucoup de marge pour de nouveaux développements dans ces domaines. L ETS DEVRAIT ÊTRE MIS EN APPLICATION DANS LE CADRE D UNE APPROCHE GRADUELLE En plus du concept, un modèle économique a été développé qui peut être employé comme cadre de base pour l organisation qui développe et fait fonctionner l ETS. À ce stade, il est difficile de fournir des estimations de coûts pour la mise en œuvre et l entretien d un ETS. Mais la participation de la Commission européenne (en tant que moteur pour la mobilité du marché de travail de l UE) dans la réalisation de l ETS sera importante tant politiquement que financièrement. Notre conclusion est que la mise en place de cet ETS est faisable, et que le concept proposé dans notre rapport démontre son attractivité pour les citoyens, les institutions et les services de suivi nationaux. Une mise en place réussie devrait se faire dans le cadre d une approche étape-par-étape, mais ce sera un processus complexe et à long terme. Son succès dépendra des éléments suivants: 1. la volonté des fournisseurs et des services de suivi nationaux existants de se connecter 2. l obtention d une masse critique de participation et 3. un appui suffisant de la Commission européenne, des organismes coupoles et autres parties prenantes appropriées. Note au lecteur Une version concise de nos résultats est présentée dans les chapitres suivants de ce rapport final. Cette version est prévue pour un large public qui inclut tous les experts en matière de retraite intéressés par la communication (sur les retraites) et les services de suivi. Si, à la lecture du présent document, vous voulez en savoir plus sur l une des matières présentées, veuillez consulter le supplément joint au présent rapport. Le supplément aborde de manière bien plus détaillée que le rapport les lignes de notre recherche, nos discussions et nos conclusions. 7 Mise en place d un ETS

8 1. Notre approche Une fois la tâche de la Commission européenne (CE) obtenue, nous avons bientôt réalisé que nous devions rechercher une solution véritablement européenne plutôt que d augmenter une solution existante (comme l une des pays respectifs du consortium) à l échelle de l UE. Nous avons conclu que nous aurions besoin d une solution qui soit potentiellement attrayante et utile pour tous les citoyens européens, et qui pourrait également s insérer dans les canaux de communication existants des institutions de retraite dans l UE. Pour trouver la meilleure solution, il nous faudrait mobiliser les expériences et connaissances existant au niveau européen, en particulier dans les domaines des systèmes de retraite, ainsi que de la communication, législation et services de suivi en matière de retraite. Nous avons également réalisé (étant donné le débat politique passionné sur les questions de retraite dans l UE) qu il nous fallait tenter d obtenir un large soutien pour la solution que nous proposerions, quelle qu elle soit. C est la raison pour laquelle nous avons fait beaucoup d efforts pour obtenir et échanger des informations avec des experts dans l ensemble de l Europe. Nous avons réalisé une étude pour obtenir des informations sur les services de suivi et la communication en matière de retraite. Nous avons organisé des réunions avec des associations telles que Pensions Europe, ESIP, EAPSPI, ETUC, Insurance Europe, avec des organisations patronales et avec différentes institutions de retraite. Nous avons également consulté des experts en législation et en TIC. Enfin et surtout, nous avons organisé trois événements avec une large gamme d experts européens en matière de retraite (avec parmi eux des représentants des services de suivi nationaux) pour communiquer et discuter nos résultats. Afin de trouver une solution qui puisse bénéficier d un large soutien des parties prenantes, le projet TTYPE a consenti beaucoup d efforts pour obtenir et échanger des informations avec des experts dans l ensemble de l Europe. Cette approche s est révélée fructueuse. Notre projet a obtenu l attention des médias dès le début et, au fur et à mesure des progrès, de plus en plus d acteurs ont montré leur intérêt. Mais, plus important encore, l ensemble de ces informations et de ce soutien a énormément aidé le projet à identifier les meilleures pratiques et à aboutir à un concept final qui a eu l appui des parties prenantes. 3. Pour la simplicité, nous faisons référence à l Espace économique européen (EEE) en tant que «UE» 4. Pour les résultats de cette étude, voir le rapport intermédiaire TTYPE «Toward a European Tracking Service for Pensions» de mai Mise en place d un ETS

9 2. Définir la nécessité d un service européen de suivi des retraites Les institutions de retraite européenne 4 ont fait beaucoup d efforts pour informer leurs membres au sujet de leurs retraites. Cependant, les demandes pour ce type d informations augmentent toujours, et comme le précise EIOPA 5 : «Les gouvernements, employeurs et IRP reportent de plus en plus des risques et la responsabilité de la planification de la retraite individuelle vers des affiliés de régimes de retraites dans beaucoup d États membres. Les systèmes de retraites des États membres européens changent. Les retraites de premier pilier tendent à devenir moins généreuses. Les retraites de deuxième pilier tendent à devenir plus risquées. Les régimes de retraite à prestations déterminées étaient communs, tandis que récemment les régimes à cotisations déterminées deviennent plus dominants dans beaucoup de pays». Ceci signifie que les affiliés aux régimes de retraite doivent non seulement être suffisamment informés, mais que ces informations doivent également être compréhensibles et adaptées au but visé. La tendance à l informatisation des informations en matière de retraite aide à répondre à ces demandes croissantes. Il est ainsi plus facile d atteindre des citoyens, et de personnaliser ainsi que de fournir à la demande les informations voulues. Des exemples de ces tendances sont des environnements internet personnalisés qui sont créés par des institutions de retraite, et qui fournissent des informations person nelles sur des régimes spécifiques. En outre, des services de suivi des retraite 6, qui fournissent des informations complètes sur des régimes et piliers multiples, sont introduits dans de plus en plus de pays européens. Notre propre recherche 7 montre qu en 2013 (voir fig. 1) une forme ou l autre de service de suivi national était opérationnelle dans 16 pays en Europe. Si l on regarde l utilisation, certains sont tout à fait réussis. Par exemple le portail de retraite hollandais «Mijnpensioenoverzicht» a, selon ses propres rapports, attiré un total de plus de 1,2 visite par membre de la population active entre le moment de son lancement en janvier 2011 et juin Les utilisateurs ont évalué le site Internet à 7,5 (sur une échelle de 1 à 10). Au Danemark le service de suivi national («Pensionsinfo») signale que l équivalent de 20 % à 25 % de la population totale effectue une visite une fois par an. Pour les citoyens danois de la tranche d âge de 59 à 60 ans, c est environ 45 %. Ceci montre que ces services de suivi répondent à une demande. La même recherche montre que si nous regardons dans l ensemble de l Europe, il y a une grande diversité dans la manière dont les systèmes de retraite fonctionnent, ainsi que dans la communication numérique sur les retraites. Il n y a que dans très peu de pays qu un citoyen peut obtenir une vue d ensemble complète de tous ses droits à la retraite par le biais d un service unique. Pour les salariés mobiles qui ont été en activité dans différents pays, c est même un plus grand défi d avoir un suivi de tous leurs avantages et droits. S ils ne sont pas restés en contact avec leurs institutions de retraite, il peut être très difficile de les retracer après de nombreuses années (barrière linguistique, changement de nom, fusion, etc.). La CE le perçoit comme un obstacle à un marché du travail ouvert. Elle indique, pour améliorer l adéquation des retraites : «l action coordonnée de l UE est nécessaire pour veiller à ce que des citoyens ne perdent pas leurs droits à la retraite en se déplaçant dans un autre pays de l UE,...» 8 4. Dans le présent rapport, nous employons le terme générique «institution de retraite» pour chaque organisation qui promet une pension à un individu. Les institutions de retraite peuvent être des IRP, des institutions de retraite de pilier, des régimes de retraite garantis par des provisions, des compagnies d assurance, etc. 5. Good practices on information provision for DC schemes EIOPA, 24 janvier Nous définissons un service de suivi de retraite comme un service qui recueille et présente au citoyen concerné des informations sur des droits à la retraite de différents régimes ou institutions de retraite. 7. Towards a European Tracking Service for Pensions ; rapport intermédiaire TTYPE, mai EC citizens summary of EC s white paper on pensions, 16 fév TTYPE Track and Trace your pension in Europe

10 Légende Pas de service de suivi national Service de suivi niveau 1 (trouver son institution) Service de suivi niveau 2 (droits du 1 er et/ou 2 e pilier Service de suivi niveau 3 (droits du 1 er et/ou 2 e pilier Fig. 1. Pays avec un service de suivi (source : Rapport intermédiaire TTYPE, mai 2014) Service de suivi niveau 4 (tous les piliers) La CE favorise le développement de services de suivi des retraites et soutient les solutions de suivi frontalières qui répondent à ce problème. Là où des services de suivi nationaux bénéficient aux citoyens qui ont travaillé dans un pays spécifique, un service de suivi européen pourrait bénéficier aux citoyens qui ont travaillé dans plus d un pays. Il pourrait leur fournir des informations complètes sur les avantages et droits à la retraite qu ils ont acquis tout au long de leur carrière à travers l Europe. De plus, un service de suivi européen pourrait également être très utile pour les citoyens qui n ont pas l avantage d un service de suivi de retraite au niveau national. Un service de suivi européen bénéficie aux citoyens, particulièrement à ceux qui ont travaillé dans plusieurs pays européens, en leur fournissant des informations sur les droits à la retraite qu il leur serait difficile d obtenir autrement. Alors qu un service de suivi a l avantage de pouvoir donner des informations complètes sur des droits à travers différentes institutions de retraite, l institution individuelle a l avantage de pouvoir fournir aux affiliés des informations beaucoup plus détaillées et à jour sur des droits spécifiques. Les institutions ont également de meilleures possibilités pour montrer les résultats de choix individuels tels que la retraite anticipée et pour correspondre avec le citoyen. La combinaison de ces deux points forts semble un choix logique. Un service de suivi européen pourrait, avec le consentement du citoyen concerné, donner des informations à son institution de retraite sur d autres droits (étrangers). Cela permettrait aux institutions de retraite de donner des informations plus complètes à leurs affiliés par leurs propres canaux. La mise en place d un service de suivi européen crée également d autres opportunités. Il pourrait aider les citoyens à retrouver les (anciennes) institutions de retraite dont ils ont perdu la trace. Cela pourrait également fonctionner dans l autre sens. Le service pourrait aider des institutions à trouver des bénéficiaires (c.-à-d. des affiliés ayant droit à une pension de retraite) qu ils ne peuvent pas trouver. Il convient de noter que pour ce type de fonctionnalité des données personnelles seront échangées entre les systèmes et les organismes. Ces échanges doivent être contrôlés par les individus concernés, être conformes à la législation (par exemple sur la vie privée), et se faire selon des principes largement admis de sécurité Internet. 11 Mise en place d un ETS

11 3. Identification des caractéristiques d un service européen de suivi des retraites Si nous récapitulons les caractéristiques que nous voudrions voir dans un Service de suivi européen (ETS), elles ne sont pas très différentes de celles habituellement proposées par les services de suivi nationaux (NTS) 9. La liste suivante est obtenue : 1. Il devrait pouvoir donner des informations générales sur les retraites qui soient appropriées pour les citoyens de l UE en particulier pour les salariés mobiles. 2. Il devrait pouvoir montrer tous les avantages et droits à la retraite acquis dans l UE à (potentiellement) tous les citoyens de l UE. 3. Il devrait offrir un service (principalement un portail Internet) qui soit potentiellement accessible à chaque citoyen européen disposant d un accès à Internet. 4. Il devrait être fiable et digne de confiance, et avoir une couverture élevée des retraites gérées à travers l Europe. Une grande partie des informations que l ETS devrait donner est déjà disponible sous une forme ou une autre, par exemple sur les sites Internet des institutions de retraite, au travers de NTS, dans des relevés numériques ou papiers des pensions de retraite. En fait, l une des fonctions principales de l ETS est de recueillir ce type d informations après des institutions de retraite 10 sur demande de l utilisateur, et de les lui mettre à disposition. Par conséquent, une autre condition pour l ETS est que les institutions de retraite devront pouvoir s y connecter, ou au moins lui fournir des données. Étant donné les différents besoins des utilisateurs (certains peuvent avoir besoin d informations générales sur des retraites dans un pays spécifique, d autres peuvent vouloir des informations personnelles sur des droits actuels, etc.) et les niveaux d informatisation des institutions, cela signifie que l ETS devra avoir différents niveaux de fonctionnalité. L ETS envisagé par le projet TTYPE a trois niveaux de fonctionnalité : 1. Trouver son chemin dans les retraites en Europe Ce niveau fournit des informations générales sur les retraites dans les pays de l UE, et aide les citoyens à localiser leurs institutions de retraite. 2. Trouver vos droits à la retraite en Europe Ce niveau montre les informations retraite des institutions de retraite sous la forme dans laquelle l institution les donne, soit comme un document formaté (par exemple au format PDF), soit en tant que données structurées. Si les informations ne peuvent pas être fournies sous forme numérique, il est possible d envoyer une demande d information à l institution qui peut alors l envoyer par courrier. 3. Comprendre votre retraite Ce niveau montre une vue d ensemble avec les informations retraite de plusieurs institutions sous une forme normalisée et structurée, de sorte qu elles puissent être comparées et corrélées et peut-être même résumées. Les trois niveaux fonctionnels du Service de suivi européen peuvent aider les citoyens à trouver les informations dont ils ont besoin, tout en permettant aux institutions de retraite de se connecter de la manière qui leur convient le mieux et par cette connexion les aider à atteindre davantage d affiliés. 9. Nous employons le terme «Service de suivi national» parce que tous les services de suivi que nous avons trouvés opèrent au niveau national, à l exception d un seul (le portail «Find your pension» pour des chercheurs du secteur public). 10. Dans le supplément, le terme générique «fournisseur de données retraite» est employé pour tous les organismes qui pourraient donner des informations en matière de retraite par l intermédiaire de l ETS. Les fournisseurs de données retraite ne doivent pas nécessairement être des institutions de retraite, mais, pour faire simple, nous ne faisons pas cette distinction dans le rapport principal. 13 Mise en place d un ETS

12 Indépendamment du fait de fournir des informations aux citoyens, l ETS les aide dans le suivi de leurs droits à la retraite. Cela facilite les contacts entre les bénéficiaires et les institutions : a. par sa seule existence et en répondant au problème des institutions qui ne peuvent pas trouver de bénéficiaires ; b. en offrant aux utilisateurs la fonctionnalité qui les aide à trouver leurs institutions de retraite ; c. en offrant aux utilisateurs la fonctionnalité qui permet aux institutions de mieux les retrouver ; et d. en facilitant la coopération entre les institutions qui recherchent des bénéficiaires perdus. L ETS devrait également donner la possibilité aux institutions de retraite de présenter les informations ETS sur leur propre site Internet. Ces institutions ont ainsi l occasion de fournir des informations plus complètes à leurs affiliés. Pour cette fonctionnalité, la permission de l utilisateur est absolument essentielle. Les institutions qui envoient les informations ont également leur mot à dire. Pour plus d informations sur les caractéristiques de l ETS, voir le chapitre 4 du supplément. 14 TTYPE Track and Trace your pension in Europe

13 4. Trouver un cadre juridique Les utilisateurs de l ETS peuvent consulter les informations de leurs institutions de retraite et des services de suivi nationaux par le biais d un portail Internet. Par conséquent, les utilisateurs dépendent dans une large mesure du fait que les institutions de retraite et les services de suivi nationaux se connectent à l ETS et lui fournissent des données. Les institutions le feront réellement en fonction des avantages que cette connexion apporte. Mais cela dépend également du contexte légal dans lequel elles fonctionnent. Dans la plupart des cas les fournisseurs de données auront besoin d une base juridique pour fournir des données retraite personnelles à l ETS. Dans quelques pays, la législation nationale (sur la vie privée) peut également limiter les possibilités. La législation peut également favoriser le but de l ETS, par exemple là où elle permet ou encourage l utilisation des canaux numériques pour la communication en matière de retraite. Selon notre étude et d après les discussions avec des experts en matière de retraite, nous avons appris que les effets de la législation varient d un pays à l autre et d une institution à l autre. Nous avons discuté avec plusieurs experts des avantages et des inconvénients d avoir la législation additionnelle de l UE qui exigerait des fournisseurs qu ils se connectent à ETS. Nous avons appris que la législation européenne pourrait être bénéfique par certains côtés parce qu elle pourrait aider à supprimer des obstacles légaux, réduire des coûts de gestion des contrats et, au final, à inciter plus d institutions à se connecter à l ETS. De même, l harmonisation de la communication en matière de retraite pourrait être utile en donnant aux utilisateurs de l ETS une vue d ensemble cohérente de leurs retraites à travers l Europe. Cependant, nous avons également appris que le processus politique d élaboration de la législation de l UE serait très probablement difficile, long, et pourrait au final ne pas donner les résultats qui seraient utiles pour atteindre les buts présentés pour l ETS. Ceci a renforcé notre idée que l ETS devrait avoir un potentiel de réussite indépendant des retombées d une législation européenne additionnelle. Par conséquent, l ETS devrait fournir de lui-même suffisamment de valeur ajoutée pour que des institutions de retraite et des NTS s y connectent. L ETS ne devrait pas dépendre de la législation de l UE qui soit oblige les institutions à se connecter, ou qui harmonise la communication en matière de retraite. Cette idée d avoir une approche de la base vers le sommet, ainsi que le principe d une participation volontaire, ont été discutés avec les experts que nous avons consultés, et ont bénéficié de leur large soutien. Cependant, on ne peut pas exclure que dans certains pays des mesures législatives puissent être utiles ou même nécessaires pour permettre à des institutions de se connecter à l ETS. Cela devrait être décidé et mis en œuvre par les pays en question. Pour l ETS, cela signifie que la législation nationale concernée devrait être examinée quant à ses conséquences (sur par exemple les contrats ou le fonctionnement de l ETS) avant de connecter les nouvelles institutions des pays qui n avaient pas de connexion auparavant. Ce principe de connexion volontaire rend l organisation de mise en œuvre de l ETS très dépendante des institutions de retraite et des NTS. Par conséquent il est nécessaire qu elle coopère vraiment avec les institutions de retraite et les services de suivi nationaux. TTYPE ne recommande pas d employer la législation de l UE pour forcer des institutions de retraite à se connecter à l ETS. L ETS devrait fournir assez de valeur ajoutée pour que les institutions s y connectent volontairement. La législation définit non seulement les conditions pour se connecter à l ETS, elle régit également sa conception et son fonctionnement. Avec l aide des jurisconsultes, nous avons élaboré un ensemble de principes de base qui régissent la conception et le fonctionnement de l ETS, et qui l aideront à être conforme à la législation nationale et de l UE existantes. 11. Dans certains pays, des institutions de retraite peuvent avoir des formes légales multiples pour lesquelles la législation et les règles fiscales ont des effets différents. En outre, les institutions de retraite du 1er pilier doivent souvent se conformer à des règles différentes de celles en usage pour les institutions du 2e pilier. 15 Mise en place d un ETS

14 Ces principes sont les suivants : 1. L utilisateur contrôle ses données dans l ETS. Le consentement de l utilisateur est à la base de tout le transfert des données vers et depuis l ETS, pour le stockage des données et pour la présentation des données. L exception à ce principe est lorsque la législation l exige autrement, par exemple quand elle rend nécessaire de conserver les journaux des autorisations données par les utilisateurs. 2. Des contrats seront établis avec les institutions de retraite Ces contrats définiront les responsabilités des institutions de retraite et de l organisation ETS. 3. L ETS dégagera sa responsabilité L ETS devrait expliquer clairement aux utilisateurs qu elle leur fournit seulement des informations en provenance des institutions de retraite. Les institutions sont responsables des données et les utilisateurs sont responsables des interprétations. En outre, les données affichées par l ETS sont seulement à titre d information, et ne peuvent pas être utilisées pour se prévaloir de droits. 4. Mise en place d une politique de protection de la vie privée Une politique de protection de la vie privée (publiée sur le site Internet) informe l utilisateur sur le traitement des données effectué par l ETS et les raisons de ce traitement. Nous voyons ce cadre juridique comme un point de départ. Il ne garantit pas que les échanges d informations avec l ETS soient automatiquement autorisés dans toutes les situations pour toutes les institutions de retraite et tous les NTS de l UE. Par conséquent, il est recommandé d effectuer davantage de recherches sur la législation appropriée, particulièrement lors de la connexion de nouveaux fournisseurs d un «nouveau» pays. En plus, les institutions devraient toujours s assurer que leur propre situation légale (par exemple les contrats avec d autres) leur permet de se connecter et d échanger des informations avec leurs affiliés par l intermédiaire de l ETS. Pour plus d informations sur les aspects légaux de mise en place de cet ETS, voir le chapitre 7 du supplément sur les aspects légaux. 16 TTYPE Track and Trace your pension in Europe

15 5. Conception de l ETS Les caractéristiques générales de l ETS et les limites du cadre juridique décrites aux chapitres précédents donnent la direction à la conception de l ETS, mais d autres aspects sont à considérer. La réussite d un système ETS nécessite la prise en compte de quelques conditions supplémentaires. A. Les citoyens doivent avoir l impression qu ils peuvent compter sur ce système. Ceci signifie qu ils ont le sentiment qu il leur donne des informations complètes, à jour et fiables. B. Les institutions de retraite, les NTS et les citoyens doivent lui faire confiance. Cela implique que l on peut faire confiance à l ETS en ce qui concerne les informations qu il obtient, et quant au fait qu il veillera à la sécurité desdites informations (voir chapitre 3). Cela signifie également que l organisation responsable de l ETS, que nous appellerons STEP dans le reste de ce document, n utilisera pas les informations pour d autres buts. C. Le système doit être «low cost» Tant au niveau opérationnel que des connexions. Tant pour les institutions que pour STEP elle-même. D. Il doit être attrayant pour les institutions de retraite et les NTS pour les inciter à s y connecter Car étant donné que l ETS est un système qui vise à fournir des informations aux citoyens, cela ne peut se faire que si les institutions de retraite coopèrent et s y connectent. Outre le fait de proposer la fonctionnalité que les utilisateurs apprécient, l ETS devra être fiable, sécurisé, et fonctionner à un faible coût. Il devra également être attrayant pour que les institutions s y connectent. Pour répondre à ces exigences nous avons opéré quelques choix en termes d architecture qui transparaissent dans la fonctionnalité et l agencement de l ETS. Les plus importants sont : a. L ETS est un système centralisé sur l utilisateur Les utilisateurs devraient essentiellement (1) contrôler et (2) intégrer leurs propres données. 1. L utilisateur contrôle les données signifie que le transfert ou le stockage des données vers et depuis l ETS ne se fait qu avec le consentement explicite de l utilisateur. 2. L utilisateur intègre les données signifie que l utilisateur choisit ses institutions de retraite. Ensuite, la collecte des données dans l ETS se fait en utilisant des mécanismes d authentification des institutions de retraite ou des NTS eux-mêmes. En passant par ces procédures d authentification, l utilisateur combine lui-même les informations des différentes institutions. b. L ETS utilise la fonctionnalité d authentification existante L ETS ne créera pas de nouveau mécanisme d authentification. Il emploiera plutôt la fonctionnalité éprouvée d authentification des institutions de retraite ou des fournisseurs nationaux. Cela présente des avantages tant pour les utilisateurs que pour les institutions. L ETS n affiche des données que si le niveau d authentification correspond aux exigences de l institution de retraite. c. L ETS n emploie aucune base de données centrale pour stocker les informations retraite. En conformité avec le principe du contrôle par l utilisateur, l ETS ne devrait pas avoir de base de données avec des informations retraite sur des citoyens. Les données devraient être recherchées au moment où un citoyen les demande. L absence d une base de données offre également des avantages en matière de sécurité. Il y a deux exceptions à la règle de ne pas avoir de base de données centrale : 1. L ETS devra stocker les informations d identification et d autorisation si elle veut veiller à ce qu un utilisateur ne doive pas passer par une session d authentification pour toutes les institutions de retraite à chaque fois qu il utilise l ETS. Ce type de stockage exige le consentement des utilisateurs. 2. Dans certains cas, les institutions de retraite ne pourront pas envoyer des informations en temps réel, et cela pourrait prendre des jours ou des semaines pour les produire. Dans de telles situations, l ETS devrait fournir l option de stocker temporairement ces 12. La mise en place et maintenance d un ETS et la connexion des institutions requièrent une structure organisationnelle. Dans ce rapport nous donnons à cette organisation le nom provisoire de STEP (Service for Tracking European Pensions = Service européen de suivi des retraites). Voir également le chapitre Mise en place d un ETS

16 informations jusqu à ce que l utilisateur revienne pour les consulter. Ce type de stockage exige le consentement des utilisateurs. d. L ETS est un système centralisé Un ETS devrait avoir un système central par lequel passent toutes les informations (recueillies auprès des institutions de retraite et des NTS). Une solution de rechange serait d avoir un système de peer to peer permettant aux institutions de se connecter les unes aux autres. Mais cela rendrait beaucoup plus difficile l identification d un utilisateur dans des systèmes décentralisés. e. Les utilisateurs peuvent collecter des informations de l ETS par l intermédiaire de leur propre institution de retraite Bien que l ETS soit un système centralisé, ses données peuvent être transmises à l institution si celle-ci accepte ce dispositif et si l utilisateur le souhaite. L ETS devrait fournir une interface par laquelle les institutions et les NTS pourraient obtenir des informations ETS. Cela leur permettrait d incorporer des informations ETS à leurs propres sites Internet, et de fournir à leurs affiliés des informations plus complètes sur les droits à la retraite. La première condition pour le transfert de ces données aux institutions est que cela se fasse sur l initiative et avec le consentement du citoyen. L ETS est conçu comme un système contrôlé par l utilisateur et qui fonctionne essentiellement en temps réel. Les informations qu il reçoit ne sont pas stockées, mais effacées à la fin de la session de l utilisateur. L ETS emploie les mécanismes d authentification des institutions de retraite au lieu de créer son propre mécanisme d authentification. VISITE DU CLIENT EXEMPLE DES FONCTIONNALITÉS Pour faciliter la compréhension des fonctionnalités de l ETS, nous avons conçu plusieurs visites de client et histoires d utilisateurs pour chaque niveau. Les visites des clients donnent une impression des étapes et des écrans d ETS utilisés aux différents niveaux de fonctionnalité. Les histoires des utilisateurs sont décrites plus en détail dans le chapitre 4 du supplément. Nous présentons trois visites de client illustrant l interaction de Yannis et de l ETS. Yannis est un Grec (fictif) qui maintenant vit et travaille en Grèce, et qui a travaillé au Danemark il y a quelques années. Il utilise l ETS pour obtenir des informations sur ses pensions de retraite. Choisir la langue Sélectionner les pays où vous avez vécu Infos générales (de la CE) & infos spécifiques pour salariés transfrontières GR DK Informations de l institution Accueil ETS Trouver institution Trouver infos Yannis (un Grec qui a travaillé au Danemark pendant 5 ans) Liste d institutions Profession Employeur Secteur Etc. GR DK Services de suivi nationaux > 2 e pilier > PKA.dk 3 e pilier PDF Imprimer Ouvrir Outlook local de Yannis et présenter texte standard dans un courriel Fig. 2 Visite client niveau 1 Saisir informations supplémentaires Lors de sa première visite client, Yannis utilise l ETS pour trouver des informations générales sur les retraites au Danemark et en Grèce. Il l utilise également pour trouver son institution de retraite. Pour ce faire, il encode les informations sur ses données professionnelles, que l ETS compare aux 18 TTYPE Track and Trace your pension in Europe

17 informations générales fournies par des institutions de retraite. L ETS affiche une liste d institutions de retraite possibles. Pour mieux aider Yannis, l ETS fournit un courriel prédéfini demandant (aux institutions que Yannis a marquées) de vérifier s il est l un de leurs affiliés. Yannis peut alors envoyer ce courriel aux institutions de retraite listées. Choisir institution S identifier auprès de l institution 1 S identifier auprès de l institution 2 Afficher les données Yannis (un Grec qui a travaillé au Danemark pendant 5 ans) Fonctionnalité niveau 1 DK DK GR GR infos retraite P Institution DK PKA O grecque ABC ABC GR P Message : OGA O ID & données en ETS O/N? ETS O/N? S identifier traitement PDF Imprimer Autorisez-vous ETS à collecter des données? Autorisez-vous ETS à collecter des données Fig. 3 Visite client niveau 2 Lors de la deuxième visite client (voir fig. 3), Yannis utilise d abord la fonctionnalité du niveau 1 pour trouver ses institutions de retraite. Il identifie deux d entre elles, et les marque comme étant les «siennes». L ETS réoriente Yannis vers le NTS danois, et demande à Yannis de s authentifier. Il s identifie en utilisant une méthode d authentification danoise, et autorise le NTS danois à fournir des données à l ETS. Le NTS danois réoriente Yannis vers l ETS, qui réoriente Yannis vers l institution de retraite grecque (fictive), ABC. Il s identifie et autorise ABC à fournir des données à l ETS, et il est redirigé vers l ETS. ETS demande des informations sur les droits de Yannis après des institutions de retraite. L ETS montre les PDF reçus avec les données retraite de toutes ses institutions de retraite. S identifier auprès de l institution 1 ou 2 Détails : Si l institution accorde le niveau 3, alors Yannis peut passer à un écran de niveau 3 à partir d ici Afficher les données Afficher les autorisations Fig. 4 Visite client niveau 2, un an après Yannis (s authentifie une seconde fois) Institution grecque ABC Aller à ETS O/N? Authentification directe auprès de ses institutions ou via l ETS DK i D GR Message : ETS collecte des données PDF Imprimer i Message : Vous avez accepté que TTYPE collecte des données de : DK GR Infos retraite ABC ETS stocke les différentes ID de Yannis P P revoquer revoquer La dernière visite client a lieu un an après. Yannis s authentifie auprès de son institution de retraite locale, où il peut choisir d être redirigé vers l ETS. Dans cette situation Yannis ne doit pas s authentifier à nouveau auprès de l institution danoise. Il peut utiliser la fonctionnalité d ETS pour visualiser un aperçu de sa retraite réelle. ETS utilise les autorisations de Yannis pour collecter les données retraite de ses institutions de retraite marquées. Si Yannis ne souhaite plus que l ETS y procède, il peut retirer les autorisations dans l ETS. EXAMEN DU CONCEPT La conception fonctionnelle et architecturale a été examinée par quatre consultants réputés du domaine des TIC : Accenture, Capgemini, CGI et IBM. Ils ont confirmé que la conception était faisable et ont donné des commentaires précieux dont certains ont conduit à des changements du concept et de la stratégie de mise en œuvre. Pour plus d informations, voir le chapitre 5.6 du supplément. 19 Mise en place d un ETS

18 6. Connexion des institutions Il y a une grande variété dans la composition des secteurs des retraites dans les pays de l UE. Premièrement, il y a des différences dans le nombre et le type des institutions de retraite. Par exemple, l Allemagne a plus de régimes de retraite garantis par des provisions, le Royaume-Uni et l Irlande ont ensemble plus de IRP, tandis que la Bulgarie a 2 IRP et l Estonie n en a aucun. En utilisant plusieurs rapports sur le nombre de différents types d institutions, nous avons pu obtenir une évaluation du nombre d institutions de retraite à travers l UE (pour plus d information sur le nombre d institutions par pays, voir le tableau dans le paragraphe 8.4 du supplément) et une évaluation approximative du nombre de connexions ETS requises. Nous en avons conclu que, alors qu il y a quelques pays qui ont beaucoup d institutions de retraite (comme l Allemagne, l Irlande et le Royaume-Uni), il y en a beaucoup plus qui ont seulement une quantité limitée d institutions. Nous avons compté par exemple 19 pays qui ont 10 institutions ou moins dans le 1 et 2 piliers. Cette diversité par pays et le seul nombre des institutions de retraite dans l UE ont un grand impact sur le scénario possible des connexions. Les connecter (ce qui veut dire élaborer, tester, passer contrat, etc.) individuellement nécessiterait beaucoup de temps et d énormes efforts. Cela signifie que STEP devrait avoir une approche pour réduire le nombre de connexions des institutions de retraite à l ETS. Il y a également de grandes différences entre l envergure et les capacités des différentes institutions de retraite, plus spécifiquement en ce qui concerne la maturité de la mise à disposition de l information (à leurs affiliés) et leurs capacités administratives et techniques. Le nombre d affiliés peut aller de quelques-uns à plusieurs millions. Cela implique que le procédé de connexion doit être rendu aussi facile que possible. Comment y procéder? Premièrement, il y a les trois niveaux fonctionnels de l ETS, comme mentionné ci-avant. Ils donnent à des institutions de retraite l option de choisir entre donner des informations structurées (XML) ou non structurées (par exemple. elles peuvent envoyer des relevés de pensions de retraite sous forme de PDF). Deuxièmement, les connexions sont fortement normalisées. Cela permet de donner plus facilement des instructions et de fournir de l aide lors du processus de connexion. Troisièmement, STEP proposera un code provisoire aux institutions de retraite et aux NTS. Ce code contiendra la fonctionnalité nécessaire à l interaction entre l ETS et l institution de retraite (autorisation, transfert de données à l ETS). Avec ce code, il sera beaucoup plus facile pour les institutions d établir la connexion. Mais même lorsque la connexion est rendue plus facile, elle est toujours hors de portée financière ment et techniquement pour beaucoup d institutions (généralement plus petites). Pour les pays où ce problème se produit, des solutions de rechange doivent être trouvées. L une de ces alternatives serait de construire des hubs. Un hub est un système qui a une connexion à l ETS, et qui fournit des voies faciles pour des institutions de retraite d un pays spécifique afin de transférer des informations à l ETS. Les hubs peuvent avoir beaucoup de formes, de fonctionnalités et de techniques : avec ou sans base de données, avec ou sans interface utilisateur, etc. Ils peuvent être le résultat d une initiative privée, mais ils peuvent également être le fruit de l intervention d un gouvernement. Les hubs sont des solutions spécifiques au pays. Un autre avantage est que les contrats entre les institutions et l opérateur du hub (au besoin) peuvent être établis dans la langue locale et selon la loi nationale. 13. Source : 1) Rapport EIOPA 2014 sur les développements frontaliers du marché des IRP ; 2) Rapport de la Commission européenne, évaluation d impact sur la proposition de directive modifiant la Directive 2003/41/CE sur les activités et la surveillance des institutions pour les régimes de retraite professionnelle, Bruxelles, ; 3) Fonds de pension et sociétés d assurance dans les pays de l OCDE (2009) 4) Étude statistique 2013 sur les retraites en Europe 21 Mise en place d un ETS

19 Il n est pas réalisable, et il ne serait pas très efficace, de relier toutes les institutions de retraite directement à l ETS. Par conséquent, STEP devrait se servir des NTS et soutenir la création de solutions alternatives comme des hubs. Par conséquent, il y a trois défis en termes de connexion des institutions de retraite : 1. STEP doit trouver une manière de traiter un grand nombre d institutions de retraite à travers l UE. 2. Il lui faudra aussi trouver une manière de traiter la diversité des institutions de retraite en termes de taille et de possibilités techniques. 3. Cette organisation devra rendre la connexion aussi facile que possible pour les institutions de retraite. Pour relever ces défis, le projet TTYPE a développé un ensemble de directives pour la connexion des institutions et des NTS (voir fig. 5). ETS NTS Institution de retraite Institution de retraite NTS géré par ETS Institution de retraite Pour les pays qui ont plus de 50 connexions ETS, nous recommandons un NTS ou un hub. Bien entendu, d autres pays peuvent choisir de les créer. Fig. 5 Options de connexion TEP se connecte de préférence à NTS Pour les pays sans NTS, ETS peut se connecter directement aux institutions Nous ne pouvons pas fournir de logiciel pour un «NTS géré par ETS» a. L ETS établit de préférence la connexion des NTS par le biais des institutions de retraite au niveau individuel b. Si aucun NTS n existe dans un pays, STEP devrait en favoriser la mise en place. L organisation pourrait également apporter son aide à l établissement d un NTS ou, le cas échéant, au développement d autres solutions (comme des hubs). c. Si cela n apporte pas de solution (dans les temps), STEP devrait directement connecter les institutions de retraite, en commençant par les plus grandes institutions de 1 et 2 pilier, jusqu à un maximum de 50 par pays 14. d. Si le nombre des institutions de 1 et 2 pilier est supérieur à 50, et si aucune organisation n est présente pour établir un NTS ou un hub, STEP pourrait en créer un et le faire fonctionner. Ceci exigerait la mise en place d une filiale STEP qui agirait selon la législation nationale, qui ferait fonctionner le NTS ou le hub, et qui établirait les connexions. Le choix du scénario de connexion approprié dans un pays devrait se faire d après une analyse spécifique du pays et faire partie du plan de mise en œuvre. Dans les limites de ces principes, les pays peuvent faire d autres choix. Par exemple, un pays avec moins de 50 institutions de retraite pourrait toujours choisir de créer un NTS ou une solution différente pour se connecter à l ETS. 14. Ce maximum de 50 institutions par pays est le résultat d un équilibre entre une charge de travail limitée pour STEP et la capacité à accepter la connexion de la plupart des pays sans besoin d une infrastructure additionnelle 22 TTYPE Track and Trace your pension in Europe

20 7. Élaboration d un modèle économique La mise en place et maintenance d un ETS et la connexion des institutions requièrent une structure organisationnelle. Dans ce rapport nous donnons à cette organisation le nom provisoire de STEP (Service for Tracking European Pensions = Service européen de suivi des retraites). Cela permet aussi de distinguer clairement le système informatique (ETS), le projet TTYPE et l organisation (STEP). La mission de STEP devrait être de réduire les obstacles à la mobilité du travail dans l UE en : a. fournissant aux citoyens européens une vue d ensemble et une compréhension des droits à la retraite qu ils ont acquis à travers l Europe et ; b. en donnant des informations générales sur les effets de la mobilité frontalière sur les retraites. Plus généralement, STEP devrait améliorer la disponibilité des informations retraite pour tous les citoyens de l UE, par exemple en soutenant les services de suivi nationaux et les institutions de retraite dans leur communication sur les retraites. La mise en place et la maintenance d un ETS exigent une organisation. Cette organisation devrait viser à réduire les obstacles à la mobilité du travail et à rendre les informations retraite mieux disponibles pour les citoyens européens. Dans ce rapport nous donnons à cette organisation le nom provisoire de STEP. Pour décrire les propriétés de STEP, nous avons développé une première version pour le modèle économique. STEP devrait avoir un modèle économique basé sur la création de valeur pour trois types de clients : 1) Citoyens de l UE (salariés mobiles y compris) ; 2) institutions de retraite dans l UE et NTS existants et 3) États membres de l UE. La valeur ajoutée d un ETS pour ces segments de clientèle serait : 1. Citoyens de l UE Permettre une compréhension des droits à la retraite, donner des informations sur les retraites dans différents pays, aider à trouver les institutions de retraite. 2. Institutions de retraite Aider les Institutions de retraite à atteindre et à informer leurs affiliés, trouver les bénéficiaires perdus. 3. États membres de l UE Aider les États membres à publier des informations sur leurs systèmes de retraite, et éventuellement les aider à mettre en place des services de suivi nationaux. Les lignes directrices suivantes pour le modèle économique ont été développées en utilisant le canevas du modèle économique 15 (voir fig. 6). L un des aspects principaux du modèle est le sujet du financement. Fondamentalement, il y a quatre options : Les utilisateurs de l ETS paient pour le service Nous ne recommandons pas le paiement du service par les utilisateurs. L une des raisons est que dans beaucoup de pays l information à propos des pensions et droits à la retraite est un droit fondamental. Une autre raison est que faire payer une redevance pour l usage de ces services pourrait créer des barrières indésirables à l utilisation de l ETS. Les institutions de retraite et les NTS paient pour la connexion L ETS fournit des services aux institutions de retraite et aux NTS (existants), c est donc une option viable. Mais pour s assurer que la valeur supplémentaire soit supérieure aux coûts pour les institutions de retraite, ces coûts doivent rester réduits, d autant plus que le processus de connexion lui-même coûtera aux institutions de retraite et aux NTS. 15. Alexandre Osterwalder et Yves Pigneur : «Business Model generation» 23 Mise en place d un ETS

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Informatique en nuage

Informatique en nuage Services d infrastructure, solutions et services-conseils Solutions Informatique en nuage Jusqu à maintenant, la gestion de l infrastructure des TI consistait à négocier les limites : puissance de traitement,

Plus en détail

Les expériences d ERNI dans l univers du management, des processus et des technologies. Experience N 52. Mars 2012 Pas à pas vers de bonnes exigences

Les expériences d ERNI dans l univers du management, des processus et des technologies. Experience N 52. Mars 2012 Pas à pas vers de bonnes exigences Les expériences d ERNI dans l univers du management, des processus et des technologies Experience N 52 Mars 2012 OutsourcINg Pas à pas vers de bonnes exigences Outsourcing 10 11 Pas à pas vers de bonnes

Plus en détail

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne.

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne. Bienvenus dans le Système de demande de subvention en ligne du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies, disponible chaque année entre le 1 er janvier et le 1 er avril pour recevoir les demandes

Plus en détail

Guide de l utilisateur du portail

Guide de l utilisateur du portail Cette version du guide a été conçue expressément pour la phase d essai public du portail. Ne vous en servez pas après le 15 octobre 2015. Guide de l utilisateur du portail Version 0.92 septembre 29, 2015

Plus en détail

LAPHO Plan d accessibilité pluriannuel Normes d accessibilité intégrées Date de révision et n o : 11252014.000 Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9

LAPHO Plan d accessibilité pluriannuel Normes d accessibilité intégrées Date de révision et n o : 11252014.000 Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9 Hunter Douglas Canada LP Politique des ressources Date : 25 novembre 2014 Page 1 de 9 1 POLITIQUE 1.01 Hunter Douglas Canada LP («l entreprise») établira, mettra en œuvre et maintiendra un plan d accessibilité

Plus en détail

Securex : L humain avant tout

Securex : L humain avant tout Securex : L humain avant tout Qui sommes-nous? Spécialistes des ressources humaines, nous sommes à vos côtés pour vous conseiller et ce, quelles que soient les questions que vous vous posez en la matière.

Plus en détail

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE

CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Organisation de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL CEANS-WP/5 15/4/08 CONFÉRENCE SUR L ÉCONOMIE DES AÉROPORTS ET DES SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE Montréal, 15 20 septembre 2008 Point 1

Plus en détail

Programme de formations

Programme de formations Programme de formations Member of Group LES DEFIS DE LA QUALITE Pourquoi mettre en place un Système de Management de la Qualité? Faire évoluer les comportements, les méthodes de travail et les moyens pour

Plus en détail

Solvabilité II Solution elearning

Solvabilité II Solution elearning Solvabilité II Solution Solvabilité II Solution Jusqu à présent les programmes Solvabilité II se sont surtout concentrés sur les éléments quantitatifs. La mise en place réussie de Solvabilité II exige

Plus en détail

UNE SOLUTION CRM CONÇUE POUR LA FORCE DE VENTE

UNE SOLUTION CRM CONÇUE POUR LA FORCE DE VENTE LIVRE BLANC UNE SOLUTION CRM CONÇUE POUR LA FORCE DE VENTE Comment choisir un CRM qui répondra à toutes les attentes de vos commerciaux www.aptean..fr LIVRE BLANC UNE SOLUTION CRM CONÇUE POUR LA FORCE

Plus en détail

CAPELO - COMPLÉMENTS AU DOSSIER DE

CAPELO - COMPLÉMENTS AU DOSSIER DE CAPELO - COMPLÉMENTS AU DOSSIER DE CARRIÈRE Manuel de l utilisateur de l application en ligne 11/04/2011 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be

Plus en détail

Plateforme AnaXagora. Guide d utilisation

Plateforme AnaXagora. Guide d utilisation Table des matières 1. PRESENTATION DE LA PLATE-FORME D APPRENTISSAGE ANAXAGORA... 3 2. ARCHITECTURE FONCTIONNELLE... 4 3. L APPRENTISSAGE... 5 3.1. L ESPACE DE TRAVAIL... 5 3.1.1. Le calendrier... 5 4.

Plus en détail

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs

L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs TÉMOIGNAGE DE CLIENT L Agence du revenu du Canada protège l accès au système pour 70 000 utilisateurs PROFIL DE CLIENT Industrie : Gouvernement Ministère : Agence du revenu du Canada Employés : 44 000

Plus en détail

Site de l Assainissement et de

Site de l Assainissement et de Site de l Assainissement et de la Protection des Sols Inscription et gestion du profil utilisateur Aide Date 18/08/2015 Version 1.01 Auteur M. Semer INSCRIPTION ET GESTION DU PROFIL UTILISATEUR AIDE 2/15

Plus en détail

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile»

«Le partage des données à caractère personnel et le respect de la vie privée à domicile» Conférence Le Point «Maison connectée et intelligente» Paris, 28 mars 2013 Peter Hustinx Contrôleur européen de la protection des données «Le partage des données à caractère personnel et le respect de

Plus en détail

ENSEMBLE, MIEUX SERVIR VOS CLIENTS. SOCIAL CLUB la rencontre des expertises

ENSEMBLE, MIEUX SERVIR VOS CLIENTS. SOCIAL CLUB la rencontre des expertises ENSEMBLE, MIEUX SERVIR VOS CLIENTS SOCIAL CLUB la rencontre des expertises le social club, partenaire des expertscomptables Votre ambition : fournir le meilleur conseil social et patrimonial à vos clients.

Plus en détail

Livret du Stagiaire en Informatique

Livret du Stagiaire en Informatique Université François-Rabelais de Tours Campus de Blois UFR Sciences et Techniques Département Informatique Livret du Stagiaire en Informatique Licence 3ème année Master 2ème année Année 2006-2007 Responsable

Plus en détail

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations

Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. Les outils d informations Ce PDF est dynamique, vous pouvez naviguer en cliquant sur les boutons du sommaire. L expertise ESEF International AVEC HUMANIS, VOTRE ENTREPRISE PROFITE D UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SIMPLE ET EFFICACE.

Plus en détail

La gestion de projet

La gestion de projet K E K σ C D C C O N S U L T A N T S rue Hugi 3 CH 2502 Biel Bienne Tél: +41 32 325 19 25 Fax: +41 32 325 19 29 e-mail: kessler@kek.ch www.kek.ch La gestion de projet Sommaire 1 Le concept de «projet» 1

Plus en détail

Page 1/11. Préambule. Table des matières

Page 1/11. Préambule. Table des matières Page 1/11 Table des matières Préambule... 1 1- Le principe de «NuaFil»... 2 2 - Accueil de votre gestion de profil... 2 2-1 - La recherche de profils... 3 2-2- La liste de vos profils... 3 3 - Le référencement

Plus en détail

Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc.

Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc. 11 mars 2005 Marquage CE / Productions non en série / Projet de norme «portes et fenêtres» Position de EBC sur le projet révisé de «Guidance Paper M» (déc. 2004) Introduction Tous les produits de construction

Plus en détail

Simplifier la technologie

Simplifier la technologie Simplifier la technologie ET GÉRER LE RISQUE Guide des entreprises sur le système d exploitation Windows Phone 8 Guide des entreprises sur le système d exploitation Windows Phone 8... 01 Pourquoi le système

Plus en détail

Note au professeur. 1. Historique et contexte. 2. Processus du Jeu de Rôle

Note au professeur. 1. Historique et contexte. 2. Processus du Jeu de Rôle Note au professeur. 1. Historique et contexte Nous avons décidé de créer un Jeu de Rôle (JDR) comme un outil d éducation environnementale sur les zones humides. Nous croyons que l éducation environnementale

Plus en détail

Qu'est-ce que l'innovation?

Qu'est-ce que l'innovation? Qu'est-ce que l'innovation? Résumé : L innovation est avant tout un état d esprit. C est un processus vivant qui amène la direction à chercher à tous les niveaux la manière d être la plus performante pour

Plus en détail

MeDirect. Gestion de patrimoine en ligne, sur mesure et accessible à tous. Comment créer un revenu complémentaire de retraite?

MeDirect. Gestion de patrimoine en ligne, sur mesure et accessible à tous. Comment créer un revenu complémentaire de retraite? MeDirect Gestion de patrimoine en ligne, sur mesure et accessible à tous Comment créer un revenu complémentaire de retraite? Bonjour Chez MeDirect nous pensons que chacun devrait être capable d obtenir

Plus en détail

Programme de gestion de l invalidité et des absences ProAvantages MD

Programme de gestion de l invalidité et des absences ProAvantages MD Programme de gestion de l invalidité et des absences ProAvantages MD Assurance collective ProAvantages MD Offert par l Assurance collective Manuvie, le programme ProAvantages MD est constitué d un ensemble

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste

OFFRE D EMPLOI. 2.1 La définition du poste OFFRE D EMPLOI 1 Introduction Définir une offre d emploi type n est pas un processus anodin à sous-estimer. En effet, l offre que l entreprise va communiquer représente la proposition d emploi vacant.

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Guide pour l enregistrement d une entreprise

Guide pour l enregistrement d une entreprise Guide pour l enregistrement d une entreprise RÉSUMÉ DU CONTENU: A. Comment enregistrer mon entreprise? B. Comment réserver mes rendez-vous d affaires individuels? A. Comment enregistrer mon entreprise?

Plus en détail

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013

Juin 2013 COMPTE RENDU SUR L'ÉTAT DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTION RAPPORT AU COMITÉ DE VÉRIFICATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2013 Vérification des pratiques de gestion du Secteur du dirigeant principal des finances () 1. Le dirigeant principal des finances () doit s assurer qu on dispose d une vue consolidée et intégrée des structures

Plus en détail

LIVRE BLANC COMMUNICATIONS MARKETING ET CRM

LIVRE BLANC COMMUNICATIONS MARKETING ET CRM LIVRE BLANC COMMUNICATIONS MARKETING ET CRM LIVRE BLANC COMMUNICATIONS MARKETING ET CRM 2 À PROPOS De nos jours, il est essentiel pour les entreprises de définir une stratégie marketing précise et efficace.

Plus en détail

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT

CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT CONSULTATION SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES - Consultation par la DG MARKT Introduction Remarque préliminaire: Le document suivant a été élaboré par les services

Plus en détail

Foire aux questions. 2. Quand MusicMark a- t- elle été lancée?

Foire aux questions. 2. Quand MusicMark a- t- elle été lancée? Foire aux questions MUSICMARK 1. Qu est- ce que MusicMark? MusicMark est une collaboration entre l ASCAP, BMI et la SOCAN dans le but d améliorer leur efficacité et l expérience générale des membres. 2.

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG

LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG LIGNES DIRECTRICES POUR LA NOTIFICATION DES EIG 1. Introduction Le règlement (CE) n 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques («règlement Cosmétiques») 1 a jeté les fondements d une gestion uniforme des

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

Comment remplir la demande en ligne

Comment remplir la demande en ligne Comment remplir la demande en ligne Vous allez remplir une demande en ligne de bourses de la Fondation des infirmières et infirmiers du Canada. Veuillez lire ce guide avant de remplir la demande. À noter

Plus en détail

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE»

FINANCEMENT DE «PARTENAIRE PILOTE» Manuel de mise en œuvre de la communication pour le changement social et comportemental (CCSC) à destination des adolescents en milieu urbain en matière de santé sexuelle et reproductive (SSR) Organisation

Plus en détail

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024

Note de service. Processus officiel d adoption des normes de pratique Date limite pour commentaires : Le 30 avril 2007 Document 207024 Note de service À : De : Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l Institut canadien des actuaires Geoff Guy, président Conseil des normes actuarielles Date : Le 29 mars 2007 Objet :

Plus en détail

ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE

ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE ACCÈS CLIENT VOTRE PORTAIL EN LIGNE SÉCURISÉ GUIDE DE RÉFÉRENCE RAPIDE CONTENTS QU EST-CE QU ACCÈS CLIENT?...3 POURQUOI UTILISER ACCÈS CLIENT?...3 PAR OÙ COMMENCER?...4 Première connexion... 4 Naviguer

Plus en détail

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet

Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet Conditions générales d affaires (CGA) Portail clients SanitasNet 1 Table des matières Contenu 1. Préambule 3 2. Autorisation d accès 3 3. Accès technique à SanitasNet et identification 3 4. Coûts 4 5.

Plus en détail

VOTRE CARRIÈRE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. S ASSOCIER AU RÉSEAU SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.

VOTRE CARRIÈRE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. S ASSOCIER AU RÉSEAU SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. VOTRE CARRIÈRE. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. S ASSOCIER AU RÉSEAU SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Vous êtes avec un client. Il vous parle de l avenir. Ses besoins évoluent. Sa situation financière devient

Plus en détail

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH

RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH RÉSUMÉ DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION ÉVALUATION DES PRIX ET DES BOURSES SPÉCIALES DU CRSH Juillet 2012 Contexte Les prix et les bourses spéciales du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) forment

Plus en détail

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle

Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva

Plus en détail

CONSULTATION OUVERTE «PARTAGEONS NOS EXPERIENCES POUR AGIR SUR LES INEGALITES

CONSULTATION OUVERTE «PARTAGEONS NOS EXPERIENCES POUR AGIR SUR LES INEGALITES CONSULTATION OUVERTE «PARTAGEONS NOS EXPERIENCES POUR AGIR SUR LES INEGALITES SOCIALES DE SANTE» MODE D EMPLOI POUR DEPOSER LES CONTRIBUTIONS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE LA SFSP Les contributions

Plus en détail

OASIS est une fabrique à bien commun via l utilisation des applications proposées sur son store.

OASIS est une fabrique à bien commun via l utilisation des applications proposées sur son store. Guide Utilisateur 1.1 Présentation d OASIS OASIS est une fabrique à bien commun via l utilisation des applications proposées sur son store. Grâce à OASIS, vous serez capable d acheter ou de choisir des

Plus en détail

ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION. pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps

ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION. pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : INTRODUCTION Richardson GMP Limitée est consciente de l importance

Plus en détail

Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet. Informations fournies volontairement par un utilisateur du site

Clauses de Protection de la Vie Privée du Site Internet. Informations fournies volontairement par un utilisateur du site Politique générale Vippass de Protection de la Vie privée et des données personnelles sur Internet Vippass respecte votre droit à la vie privée. Le présent documentent vise à identifier quels types de

Plus en détail

Nouvelle année, nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite au Québec : adoption du projet de loi 57

Nouvelle année, nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite au Québec : adoption du projet de loi 57 Le 21 décembre 2015 Nouvelle année, nouvelles règles de capitalisation des régimes de retraite au Québec : adoption du projet de loi 57 L e projet de loi 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires

Plus en détail

L expertise Clever Age dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin.

L expertise Clever Age dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin. L expertise Clever Age dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin. Sommaire 1. POURQUOI? La transformation digitale des entreprises et des administrations est devenue une nécessité que nul ne peut

Plus en détail

Examinons comment vous préparerez le plan d action dans le LaMPSS.

Examinons comment vous préparerez le plan d action dans le LaMPSS. Bienvenue à la Formation en gestion de cas dans le LaMPSS. Cette séance en salle de classe est offerte au personnel de gestion de cas qui se servira directement du cycle de gestion de cas dans le LaMPSS.

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Avis du CCRE. Sur le plan d action européen 2011-2015 pour l administration en ligne

Avis du CCRE. Sur le plan d action européen 2011-2015 pour l administration en ligne COUNCIL OF EUROPEAN MUNICIPALITIES AND REGIONS CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS D EUROPE Inscrit au registre des représentants d intérêts de la Commission européenne. Numéro d inscription : 81142561702-61

Plus en détail

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» ****

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» **** Termes de référence «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» Contexte général **** La mobilisation nationale autour des réformes entamées depuis 2000 dans le secteur de l éducation,

Plus en détail

PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES

PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES PROTECTION COLLABORATEURS UNE STRATÉGIE DE POURSUITE DES AFFAIRES FAISANT APPEL À L ASSURANCE-VIE ET À L ASSURANCE MALADIES GRAVES Aidez vos clients à protéger leur entreprise contre les frais imprévus.

Plus en détail

L OPTIMISATION DU MARKETING GRÂCE À PIVOTAL CRM

L OPTIMISATION DU MARKETING GRÂCE À PIVOTAL CRM LIVRE BLANC L OPTIMISATION DU MARKETING GRÂCE À PIVOTAL CRM Une situation optimale pour la force de vente et pour le marketing LIVRE BLANC OPTIMISATION DU MARKETING 2 A PROPOS Au cours des dernières années,

Plus en détail

l eworkspace de la sécurité sociale

l eworkspace de la sécurité sociale l eworkspace de la sécurité sociale Qu est-ce que l eworkspace? L eworkspace est un espace de travail électronique destiné à la collaboration entre les institutions de sécurité sociale. Il permet de partager

Plus en détail

RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION PAR LA DG MARKT SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES

RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION PAR LA DG MARKT SUR LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DES SIÈGES STATUTAIRES DES ENTREPRISES Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association internationale sans but lucratif Rue Joseph II, 40 /8 1000 Bruxelles T. : +32 (0)2 234 65 10 F. : +32 (0)2 234 65

Plus en détail

Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention

Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention Guide Utilisateur Gamme Prem Habitat Gestion des demandes d intervention Version 1 Service Hot Line Aareon 2009 page 1 de 15 Table des matières 1 Saisie d une demande d intervention... 3 1.1 Accès au site

Plus en détail

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement

À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les

Plus en détail

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés

Rapport de vérification interne. Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément. de la Division des régimes de retraite privés Rapport de vérification interne du Cadre de gestion et de contrôle des demandes d agrément de la Division des régimes de retraite privés du Bureau du surintendant des institutions financières Novembre

Plus en détail

INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE

INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE INSTRUCTION GÉNÉRALE 25-201 RELATIVE AUX INDICATIONS À L INTENTION DES AGENCES DE CONSEIL EN VOTE CHAPITRE 1 OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1. Objet Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les

Plus en détail

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE

DOCUMENT PRÉLIMINAIRE DOCUMENT PRÉLIMINAIRE Principes universels de base de bonne gouvernance du Mouvement olympique et sportif 1. Vision, mission et stratégie p. 2 2. Structures, règlementations et processus démocratique p.

Plus en détail

Sondage 2011 des Garanties collectives sur la satisfaction des consultants des Groupes nationaux

Sondage 2011 des Garanties collectives sur la satisfaction des consultants des Groupes nationaux Sondage 2011 des Garanties collectives sur la satisfaction des consultants des Groupes nationaux Le sondage Merci pour votre opinion C est notre deuxième sondage à l intention des consultants (le premier

Plus en détail

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU

OUTIL D AUTOÉVALUATION DU Institut de leadership en éducation OUTIL D AUTOÉVALUATION DU L EADERSHIP Instructions Ministère de l Éducation INSTRUCTIONS ET RECOMMANDATIONS POUR L UTILISATION EFFICACE DE L OUTIL Les recherches montrent

Plus en détail

Objet : Énonce de la politique de placement, Série Portefeuilles

Objet : Énonce de la politique de placement, Série Portefeuilles Objet : Énonce de la politique de placement, Série Portefeuilles J'ai le plaisir de vous faire parvenir votre énoncé de la politique de placement pour la Série Portefeuilles de revenu. Celui-ci vous servira

Plus en détail

CIRCULAIRE D INFORMATION No 22

CIRCULAIRE D INFORMATION No 22 12 décembre 2000 Dr. Hermann Walser CIRCULAIRE D INFORMATION No 22 Limites pour le rachat dans la prévoyance professionnelle 1. Le 1 er janvier 2001 entrent en vigueur les réglementations limitant le rachat

Plus en détail

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats

Section 9. Établissement de rapports et communication des résultats Section 9 Établissement de rapports et communication des résultats 135 Établissement de rapports et communication des résultats Distribuer rapidement les résultats aux parties prenantes. Choisir le moyen

Plus en détail

ALICO MAILDOC. Sommaire

ALICO MAILDOC. Sommaire 2 Sommaire 1 Page d accueil 3 1.1 Connexion à votre espace privé 3 1.1.1 Vous disposez déjà de vos codes d accès 3 1.1.2 Votre compte n est pas encore créé 3 2 Espace privé 4 2.1 Page d accueil de votre

Plus en détail

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL E NATIONS UNIES CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Distr.: LIMITEE E/ECA/DISD/CODI.3/24 3 avril 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ECONOMIQUE POUR L AFRIQUE Troisième réunion du Comité de l'information

Plus en détail

Mettez de la lumière dans vos opérations d éclairage. CityTouch LightPoint Gestion du patrimoine Eclairage Public

Mettez de la lumière dans vos opérations d éclairage. CityTouch LightPoint Gestion du patrimoine Eclairage Public Mettez de la lumière dans vos opérations d éclairage CityTouch LightPoint Gestion du patrimoine Eclairage Public CityTouch LightPoint / GESTION DU PATRIMOINE ECLAIRAGE PUBLIC 3 Un système intelligent pour

Plus en détail

ISO 9001:2015 mode d emploi

ISO 9001:2015 mode d emploi ISO 9001 ISO 9001:2015 mode d emploi ISO 9001 est une norme qui établit les exigences relatives à un système de management de la qualité. Elle aide les entreprises et organismes à gagner en efficacité

Plus en détail

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités

Politique de gestion des plaintes. La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités Politique de gestion des plaintes La CSST place la satisfaction de sa clientèle au coeur de ses priorités PRÉAMBULE L administration gouvernementale québécoise place au cœur de ses priorités la qualité

Plus en détail

Les défis du deuxième pilier pour les salariés

Les défis du deuxième pilier pour les salariés Jean-Michel Kupper Administrateur Directeur AG Employee Benefits & HC Les défis du deuxième pilier pour les salariés 1 29/04/2015 Ordre du jour Les défis de la pension légale Les défis du deuxième pilier

Plus en détail

Êtes-vous prêt à vivre votre retraite autrement?

Êtes-vous prêt à vivre votre retraite autrement? Êtes-vous prêt à vivre votre retraite autrement? Portefeuilles de retraite TD La nouvelle réalité de la retraite Le paysage de la retraite a changé, et les marchés aussi. Êtes-vous préparé? Si vous êtes

Plus en détail

ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT?

ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT? Accueil de jour de la petite enfance ET SI COMMUNES ET ENTREPRISES COLLABORAIENT? Propositions en vue d un partenariat public privé pour la mise en place de crèches et garderies Lausanne Région Août 2002

Plus en détail

matthieumarce.com - Fiches pratiques - Emailing Emailing

matthieumarce.com - Fiches pratiques - Emailing Emailing Emailing Cette fiche pratique tente de répondre aux questions suivantes : - Qu est-ce qu un emailing? - Comment réaliser une campagne emailing auprès de mes contacts? - Comment fidéliser mes clients? L

Plus en détail

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES

CBRH. Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES CBRH Solutions RH pour PME RESSOURCES HUMAINES 1 Yourcegid Ressources Humaines CBRH : Paie et administration du personnel Activité GPEC : Compétences et carrière / Entretien / Formation IDR Contrôle de

Plus en détail

Guide de prescription

Guide de prescription Guide de prescription version août 2011 POUR LES ENSEIGNANTS 2 Guide de prescription pour les enseignants Table des matières Présentation... 3 Vous connecter à votre compte / Créer votre profil... 3 La

Plus en détail

Devenir partenaire X2com! Fort en innovation Niveau eleve de connaissances Soutien maximal

Devenir partenaire X2com! Fort en innovation Niveau eleve de connaissances Soutien maximal Devenir partenaire X2com! Fort en innovation Niveau eleve de connaissances Soutien maximal Pionnier en X2com X2com fournit des services télécom professionnels aux entreprises et aux institutions. L organisation

Plus en détail

PEOPLENET: OPTIMISATION MAXIMALE

PEOPLENET: OPTIMISATION MAXIMALE PEOPLENET: The Standard Edition OPTIMISATION MAXIMALE Meta4 met à votre disposition une formule novatrice vous permettant de profiter du meilleur système de gestion de ressources humaines du marché à un

Plus en détail

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE

GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE { GROUPE S - CASI L ENGAGEMENT DE SERVICE L ENGAGEMENT DE SERVICE La caisse d assurances sociales du GROUPE S est un maillon indispensable entre l Administration et le citoyen. Elle contribue de concert

Plus en détail

Site Web d information personnalisée du régime de retraite et site Horizon retraite

Site Web d information personnalisée du régime de retraite et site Horizon retraite Université d Ottawa University of Ottawa Site Web d information personnalisée du régime de retraite et site Horizon retraite Guide de l utilisateur Avis de non-responsabilité Ce document comporte des renseignements

Plus en détail

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise?

Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Stratégie Tier 2 : Quels avantages pour votre entreprise? Les décideurs ont beaucoup à gagner de l intégration des données de gestion externes et internes, afin d assurer la disponibilité des informations

Plus en détail

Guide d utilisation du journal de stage

Guide d utilisation du journal de stage Guide d utilisation du journal de stage À l intention des candidats à l exercice de la profession Table des matières Présentation du journal de stage 2 Aperçu des étapes à suivre 2 Étape 1 - Commencer

Plus en détail

Manuvie. vous souhaite la bienvenue! Le fournisseur de services de votre programme de retraite collectif de Cargill

Manuvie. vous souhaite la bienvenue! Le fournisseur de services de votre programme de retraite collectif de Cargill Manuvie vous souhaite la bienvenue! Le fournisseur de services de votre programme de retraite collectif de Cargill Cargill a choisi Manuvie à titre de nouveau fournisseur de services pour son programme

Plus en détail

Cookies de session ils vous permettent de sauvegarder vos préférences d utilisation et optimiser l expérience de navigation de l Utilisateur ;

Cookies de session ils vous permettent de sauvegarder vos préférences d utilisation et optimiser l expérience de navigation de l Utilisateur ; Ce site utilise des Cookies, émis également par des tiers, pour des raisons de fonctionnalité, pratiques et statistiques indiquées dans notre politique en matière de Cookies. Politique en matière de Cookies

Plus en détail

DÉCISION A2. du 12 juin 2009

DÉCISION A2. du 12 juin 2009 COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉCISION A2 du 12 juin 2009 concernant l interprétation de l article 12 du règlement (CE) n o 883/2004, relatif à la législation

Plus en détail

EUROPEAN COMMISSION Directorate-General for Education and Culture. Guide utilisateur pour les porteurs de projet Leonardo. Mobility Tool 2012

EUROPEAN COMMISSION Directorate-General for Education and Culture. Guide utilisateur pour les porteurs de projet Leonardo. Mobility Tool 2012 EUROPEAN COMMISSION Directorate-General for Education and Culture Guide utilisateur pour les porteurs de projet Leonardo Mobility Tool 2012 SOMMAIRE Description Utilisateurs de Mobility Tool Se connecter

Plus en détail

Note de synthèse. Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable

Note de synthèse. Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable NOTE DE SYNTHÈSE 15 Note de synthèse Une éco-innovation qui présente plusieurs facettes a facilité l évolution de la production durable Par la mise en place de pratiques productives efficientes et le développement

Plus en détail

Alors avec des centaines de fournisseurs de services «CRM» rivalisant pour attirer votre attention, pourquoi choisir OSF Global Services?

Alors avec des centaines de fournisseurs de services «CRM» rivalisant pour attirer votre attention, pourquoi choisir OSF Global Services? Si vous en êtes arrivé à la conclusion que la gestion de la relation client est une priorité pour votre activité, vous avez sans aucun doute commencé à évaluer une solution de CRM et des prestataires de

Plus en détail

SÉMINAIRE CONCLUSIONS

SÉMINAIRE CONCLUSIONS RBB (2012) Conclusions SÉMINAIRE SUR LES BUDGETS BASÉS SUR DES RÉSULTATS: OBJECTIFS RÉSULTATS ATTENDUS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Strasbourg, 25 septembre 2012 CONCLUSIONS A l initiative du Comité du

Plus en détail

La Politique Qualité des Agences Selectour

La Politique Qualité des Agences Selectour La Politique Qualité des Agences Selectour Les agences Selectour : Avec près de 550 agences de voyages et 2 000 experts, nous offrons la garantie pour nos clients d être proches d un de nos points de vente

Plus en détail

CHARTE D AUDIT INTERNE

CHARTE D AUDIT INTERNE CHARTE D AUDIT INTERNE adoptée par le Conseil des gouverneurs le 26 mars 2013 Centre de recherches pour le développement international Ottawa, Canada Assurances et conseils afin de soutenir le développement

Plus en détail

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités

Stratégie de recherche axée sur le patient. Cadre de renforcement des capacités Stratégie de recherche axée sur le patient Cadre de renforcement des capacités 2015 Remerciements Les Instituts de recherche en santé du Canada tiennent à souligner la contribution des experts ayant siégé

Plus en détail