Rapport de la branche

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1 2009 Rapport de la branche Assistants maternels du particulier-employeur Observatoire des particuliers-employeurs

2 sommaire PP. 4 introduction PP. 6 1 Les chiffres-clés de la branche pour l année 2009 pp La répartition des parents employeurs sur le territoire pp La branche traverse la crise sereinement PP Les assistantes maternelles : une offre d accueil en croissance mais inégalement répartie sur le territoire pp Des assistantes maternelles globalement toujours plus nombreuses pp Une offre d accueil inégalement répartie selon les départements PP Des taux de salaire horaires nets qui varient selon les départements PP La professionnalisation des assistantes maternelles 3

3 1 introduction La France connaît une natalité particulièrement dynamique et constitue, de ce point de vue, une exception en Europep. Les problématiques de la prise en charge des jeunes enfants et de la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, particulièrement pour les femmes, sont au centre des grands enjeux sociétaux auxquels le pays doit faire facep. Dans un contexte où le développement du nombre de places en crèche ne permet pas de couvrir les besoins d accueil des jeunes enfants sur le territoire, et peine à accompagner les évolutions démographiques actuelles, le modèle économique de l emploi sécurisé entre particuliers propose des solutions alternatives et complémentaires relatives à l accueil et l accompagnement des jeunes enfants, et une réponse possible à ces enjeuxp. L emploi d une assistante maternelle constitue ainsi le premier mode d accueil des enfants de moins de 3 ans en France, et la branche semble peu sensible à la conjoncture économique morose qui caractérise l année 2009 dans de très nombreux secteurs d activitép. Cette année a, par ailleurs, été marquée par la mise en œuvre d un changement législatif tout à fait emblématique de la volonté politique de développer ce mode d accueil : votée en 2008, la Loi de financement de la Sécurité Sociale pour l année 2009 a notamment instauré la possibilité pour les départements d agréer les assistantes maternelles pour l accueil simultané de quatre enfantsp. 4

4 La relation d emploi qui se noue entre le parent employeur et l assistante maternelle est en outre très spécifique puisqu elle se joue au domicile privé de la salariée, et non au sein de celui de l employeur, comme c est le cas habituellement pour tous les autres salariés du particulieremployeur, y compris les gardes d enfants à domicile, qui exercent par ailleurs un métier proche de celui des assistantes maternellesp. Le présent rapport porte sur l activité de la branche Assistants maternels du particulier-employeur pendant l année 2009, et mobilise, en sus des données annuelles habituellement fournies par l IRCEM, un certain nombre d indicateurs élaborés par d autres institutionsp. Le développement continu et le poids économique croissant du modèle du particulier-employeur justifie depuis début 2010 la publication régulière d indicateurs permettant un suivi trimestriel de l évolution de la branche (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale - ACOSS)p. La FEPEM, consciente des besoins d informations sur le secteur, mobilise ces données détaillées afin de mieux cerner les tendances, anticiper les besoins et répondre à ses mandatsp. Les données présentées dans ce rapport portent uniquement sur la branche Assistants maternels du particulier-employeur et n incluent pas les données disponibles sur les autres salariés du particulier-employeur, qui font l objet d un rapport distinctp. Dans la mesure où, selon l IRCEM, 99,7 % des assistants maternels en exercice au 2 ème trimestre 2009 étaient des femmes, on parlera, dans le rapport, des assistantes maternelles, au fémininp. 5

5 1 Les chiffres-clés de la branche pour l année 2009 Les données de l IRCEM permettent de suivre l évolution des grands indicateurs du secteur des particuliers-employeurs année après année, et déclinés par catégorie d emploip. Au cours de l année 2009, pour la branche Assistants maternels du particulier-employeur, environ un million de parents employeurs ont été dénombrés ; ils ont eu recours globalement à un peu plus de assistantes maternelles, auxquels ils ont versé une masse salariale brute de l ordre de 4 milliards d euros (tableau 1)p. Tableau 1 : Chiffres-clés de la branche en 2009 et évolution 2008/2009 Indicateurs 2009 évolution 2008/ million de parents employeurs +3,1% assistantes maternelles +2,9% 4 milliards d euros de masse salariale brute +9,1% Champ : France entière - Source : IRCEM, données annuelles 2009 Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM 1P.1 La répartition des parents employeurs sur le territoire Sur l ensemble du territoire métropolitain 1, on compte en moyenne 3,8 ménages employeurs d une assistante maternelle pour 100 ménages fiscaux 2 p. Mais ce taux de concentration des parents employeurs d assistantes maternelles varie beaucoup d un département à l autre (carte 1), oscillant entre 0,55 % et 7,3 % au maximump. La région Pays-de-la-Loire et les départements «mitoyens» Ille-et-Vilaine et Deux-Sèvres, ainsi que le département de l Ain, se distinguent par une concentration plus importante, supérieure à 6 %p. A l inverse, c est à Paris que cette concentration est la plus faible : c est le seul 1 Le nombre de ménages fiscaux, fourni par l INSEE, n est pas disponible pour les départements d Outre-Merp. 2 Il aurait été encore plus pertinent de rapporter le nombre de parents employeurs d assistantes maternelles au nombre de ménages comportant au moins un enfant de moins de trois ans, mais ce dernier indicateur n est pas disponiblep. 6

6 département dans lequel le taux de concentration est inférieur à 1 %, avec environ un ménage employeur d une assistante maternelle pour 200 ménages fiscauxp. A titre de comparaison, il est intéressant de souligner que le nombre de parents employeurs d une garde d enfants à domicile à Paris est environ quatre fois supérieur au nombre de parents employeurs d une assistante maternellep. Ceci s explique en partie par la pénurie d assistantes maternelles dans la capitale, comme nous le verrons plus loinp. Carte 1 : Taux de concentration des parents employeurs d assistantes maternelles en 2009 Ile-de-France De 6% à 7,3% De 4% à 6% De 1% à 4% Moins de 1% Champ : France entière Source : IRCEM, données annuelles INSEE, 2008 Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM Méthode : les taux ont été calculés en rapportant, pour chaque département, le nombre de parents employeurs d une assistante maternelle au nombre de ménages fiscaux. 7

7 1 En 2009, l activité des assistantes maternelles continue, malgré la crise économique, d être extrêmement dynamique et constitue un des moteurs de la croissance du secteur des particuliers-employeursp. Sur l ensemble du territoire, le nombre de parents employeurs d une assistante maternelle a augmenté de 3,1 % entre 2008 et 2009, avec là aussi d importantes variations d un territoire à l autrep. Paris, qui présente en 2009 le plus faible taux de concentration de parents employeurs d assistantes maternelles, a de surcroît perdu une partie de ces derniers : la capitale affiche le taux d évolution du nombre de parents employeurs d assistantes maternelles le plus faible entre 2008 et 2009, avec -1 %p. La Haute-Marne et les Deux-Sèvres (départements affichant par ailleurs un taux de concentration assez élevé) enregistrent aussi des taux de croissance négatifs entre 2008 et 2009p. Carte 2 : Taux d évolution du nombre de parents employeurs d assistantes maternelles entre 2008 et P.1 Ile-de-France Plus de 7,5% De 4% à 7,5% De 0% à 4% De -1% à 0% Champ : France métropolitaine Source : IRCEM, données annuelles 2008 et 2009 Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM 8

8 A l inverse, c est dans les Bouches-du-Rhône que la croissance du nombre de parents employeurs d assistantes maternelles est la plus importante, avec +10,2 %p. Le pourtour méditerranéen concentre les taux d évolution les plus élevés, c est-à-dire supérieurs à 7,5 %, ce qui semble indiquer que le recours à l accueil par une assistante maternelle se développe rapidement dans cette partie du territoirep. 1P.2 La branche traverse la crise sereinement En 2009, le taux de croissance du nombre de parents employeurs d assistantes maternelles pour la France entière est en légère progression (+3,1 %) par rapport à l année précédente (+2,8 %), et retrouve pratiquement son niveau d avant la crise (+3,3 % en 2007)p. Les données de l ACOSS (voir encadré pp.12), disponibles pour tous les trimestres depuis le premier trimestre 2004, permettent de replacer ces chiffres dans un contexte temporel plus large et confirment que le secteur d activité des assistantes maternelles traverse la crise avec sérénité, enregistrant une progression relativement constante du nombre de parents employeurs d assistantes maternelles et du volume horaire global qu ils déclarentp. La possibilité pour les départements, depuis la Loi de financement de la Sécurité Sociale de l année 2009, d agréer les assistantes maternelles pour l accueil de quatre enfants, et la création des Maisons d assistantes maternelles (loi du 9 juin 2010), jouent certainement un rôle dans ce dynamisme, mais les données disponibles ne permettent pas, par exemple, de repérer les assistantes maternelles qui exercent dans le cadre de ces nouvelles orientationsp. On enregistre, pour chacun des quatre trimestres de l année 2009, matérialisés en orangé dans le graphique 1, une progression du nombre de parents employeurs d assistantes maternelles, qui s inscrit dans une tendance générale bien installée depuis la fin de l année 2004, année de l entrée en vigueur de la Pajep. Dans un contexte marqué par la crise économique, le nombre de parents employeurs d assistantes maternelles n a cessé de croître que pour une durée d un trimestre : il est en effet resté stable au quatrième trimestre 2008, pour reprendre sa croissance dès le trimestre suivant, croissance qui ne s est plus démentie depuisp. 9

9 1 Graphique 1 : évolution du nombre de parents employeurs d une assistante maternelle de la branche depuis le 1 er trimestre T T T T42004 T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T Champ : France entière Source : ACOSS, données trimestrielles Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM Toujours à partir des chiffres de l ACOSS, l évolution de la masse salariale nette versée chaque trimestre par les parents employeurs d assistantes maternelles depuis début 2004 (graphique 2), affiche un profil similaire : après un parcours légèrement chaotique en 2004 et 2005, la masse salariale nette globale est restée en progression constante, marquant seulement un temps de pause au dernier trimestre 2009, immédiatement suivi d une reprise de la croissance pour les trois premiers trimestres de l année 2010p. Graphique 2 : évolution de la masse salariale (assiette déclarative) versée par les parents-employeurs d assistantes maternelles de la branche depuis le 1 er trimestre T T T T42004 T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T Champ : France entière Source : ACOSS, données trimestrielles Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM 10

10 L évolution du volume horaire déclaré par les parents employeurs d assistantes maternelles suit un mouvement plus perturbép. Le nombre d heures a cessé de croître une première fois au premier trimestre 2008, puis de nouveau, malgré la reprise à la hausse intervenue entre-temps, au quatrième trimestre 2008p. Pour ce qui concerne l année 2009, matérialisée en orangé (graphique 3), elle a été marquée par la croissance du volume horaire déclaré par les parents employeurs d assistantes maternelles pendant les trois premiers trimestres, puis par une baisse au dernier trimestrep. L année 2010 semble caractérisée par une nouvelle tendance à la haussep. Le volume horaire continue donc de croître, mais les conséquences de la crise économique, bien que le secteur d activité des assistantes maternelles résiste particulièrement bien à la dégradation du marché du travail, se manifestent par un ajustement du temps de travail ; ce constat rejoint les conclusions du rapport de la DARES et du Centre d analyse stratégique 3 analysant les conséquences de la crise économique sur les différents secteurs d activité en 2009p. Graphique 3 : évolution du volume horaire déclaré par les parents-employeurs d assistantes maternelles de la branche depuis le 1 er trimestre T T T T42004 T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T Champ : France entière Source : ACOSS, données trimestrielles Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM 3 sp. Bessière, lp. Omalek, Xp. Viney, «Les métiers en 2009, seuls quelques métiers résistent à la dégradation du marché du travail», Dares Analyses, n 69, DARES, octobre 2010p. 11

11 1 L e s d o n n é e s d e l A C O S S e t d e l I R C E M L ACOSS publie des données exhaustives sur les particuliers-employeurs : leur nombre, le volume horaire déclaré et la masse salariale nette correspondante versée, ventilés par catégorie d emploi (assistantes maternelles ; gardes d enfants à domicile ; emplois à domicile hors gardes d enfants), et ce pour chaque trimestrep. Il est ainsi possible de suivre l évolution de ces indicateurs à un niveau infra-annuel, qui permet d observer plus finement les variations au cours d une année, et le moment où certaines tendances s amorcent, pour ensuite s inscrire dans la durée, ou s inverser (auquel cas ces variations qui s annulent ne sont pas visibles dans les indicateurs annuels)p. En outre, dans la mesure où chaque publication de l ACOSS porte sur l activité enregistrée six mois avant, les données disponibles permettent une observation et une analyse de l actualité très récente, et le décalage entre la période où sont publiées les données et celle sur laquelle elles portent est réduit au minimump. Les données publiées par l ACOSS illustrent l activité des particuliers-employeurs et de leurs salariés sur chaque trimestrep. Par définition, les volumes mis en avant dans les publications trimestrielles sont toujours, en niveau, inférieurs à ceux calculés sur l année entière par l IRCEM (qui produit aussi des données sur le deuxième trimestre, mais pas sur chacun des trimestres comme le fait l ACOSS)p. Pour autant, on ne peut pas dire qu un mode de décompte (annuel ou trimestriel) est plus fiable que l autrep. Concrètement, les indicateurs calculés sont à peu de choses près les mêmes (nombre de particuliers-employeurs et de salariés, volume d heures et masse salariale versée), mais la fenêtre d observation est différentep. Prenons l exemple de l indicateur du nombre de particuliers-employeurs : le décompte trimestriel donne le nombre de particuliers-employeurs ayant déclaré au moins une heure un salarié au cours de chaque trimestre, quand le décompte annuel recense tous ceux qui ont déclaré un salarié au moins heure au cours d une annéep. Ainsi le particulier-employeur qui a déclaré un salarié uniquement au mois de janvier d une année N est comptabilisé dans l indicateur annuel de l IRCEM; en revanche, pour l ACOSS, il n est pris en compte qu au premier trimestre de l année N, mais il n est plus comptabilisé dans l indicateur des trimestres suivantsp. La totalité des emplois occasionnels sont notamment pris en compte dans l indicateur annuel de l IRCEM, alors qu ils ne le sont, dans les données de l ACOSS, que dans l indicateur trimestriel du trimestre au cours duquel les heures ont été déclaréesp. 12

12 2 Les assistantes maternelles : une offre d accueil en croissance mais inégalement repartie sur le territoire Les données de l IRCEM pour l année 2009 confirment par ailleurs que la crise n affecte pas, bien au contraire, l effectif des assistantes maternelles, qui affiche une croissance de +2,9 % en 2009, alors qu il n avait augmenté que de 1,9 % en 2008, et de 1,1 % en 2007p. Les évolutions démographiques, notamment le niveau élevé de la fécondité des Françaises, génèrent en effet, comme le souligne le rapport d analyse de la DARES et du Centre d analyse stratégique, des besoins d accueil grandissants et soutiennent ainsi le développement du secteur des métiers liés à la garde d enfants, dont celui d assistante maternellep. En 2010, la fécondité atteint en effet son plus haut niveau depuis 35 ans, avec 2 enfants par femme 4 p. Cette fécondité dynamique a déjà, et continuera nécessairement d avoir un impact sur les besoins d accueil des jeunes enfantsp. D autant qu aujourd hui, la majorité des femmes ayant des enfants sont activesp. Parmi les familles qui comptent au moins un enfant de moins de 3 ans, 62 % comptent ainsi deux parents en activité 5 p. L accueil chez une assistante maternelle est aujourd hui le premier mode d accueil rémunéré pour les enfants de moins de trois ans en Francep. La CNAF 6 estime qu environ un jeune enfant sur deux bénéficie d un mode d accueil rémunéré, et que parmi ceux-ci, plus de la moitié sont accueillis par une assistante maternellep. 37 % des jeunes enfants dont les deux parents travaillent à temps complet sont confiés à une assistante maternelle 7 p. Ces enfants accueillis à titre principal chez une assistante maternelle le sont à hauteur de 38h20 par semaine en moyenne ; un quart d entre eux sont accueillis pendant plus de 43h30 8 p. D après l enquête «Conditions de vie et Aspirations des Français» réalisée par le CREDOC en 2009, 39 % des parents qui travaillent considèrent d ailleurs qu il s agit du meilleur mode garde pour leurs enfants lorsqu ils sont âgés de moins d un an, et 32 % le plébiscitent aussi pour leurs enfants de 1 à 3 ansp. Enfin, d après l enquête «Modes de garde et d accueil des enfants de moins de 7 ans» réalisée en 2007 par la DREES, 64 % des parents qui recourent à une assistante maternelle pour l accueil de leur jeune enfant s en déclarent pleinement satisfaitsp. 4 ap. Pla, cp. Beaumel, «Bilan démographique 2010p. La population française atteint 65 millions d habitantsp.», Insee Première, n 1332, janvier 2011p. 5 Observatoire national de la petite enfance, L accueil du jeune enfant en 2009, CNAF, 2010p. 6 bp. Pélamourgues, Fp. Thibault, «En 2008, près d un enfant sur deux âgé de moins de 3 ans bénéficie d un mode d accueil collectif ou individuel», L e-ssentiel, n 101, CNAF, août 2010p. 7 Données issues de l enquête Modes de garde et d accueil des jeunes enfants 2007 de la DREES, voir le Rapport de la branche Assistants maternels du particulier-employeur, Année Tendances 2009p. 8 mp. Nicolas, dp. Boyer : «Temps d accueil des jeunes enfants : une standardisation de l offre? Etude exploratoire», Politiques sociales et familiales, n 101, CNAF, septembre 2010p. 13

13 12 2P.1 Des assistantes maternelles globalement toujours plus nombreuses Si le nombre d assistantes maternelles en exercice est globalement en croissance, l offre d accueil qu elles représentent ne permet pas de couvrir les besoins d accueil des jeunes enfants de façon homogène sur le territoirep. D abord parce qu elles se répartissent de façon très différenciée sur celui-ci (carte 3), ensuite parce que leur nombre n augmente pas nécessairement dans les mêmes proportions selon les départements (carte 4)p. Le taux de concentration des assistantes maternelles peut être calculé en rapportant le nombre de professionnelles en exercice sur un territoire donné à la population active occupée sur ce même territoirep. Carte 3 : Taux de concentration des assistantes maternelles du particulier-employeur en 2009 Ile-de-France De 1,7% à 2,2% De 1,2% à 1,7% De 0,7% à 1,2% De 0,2% à 0,7% Champ : France métropolitaine Source : IRCEM, données annuelles INSEE, dernières données disponibles (2006) Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM Méthode : les taux ont été obtenus en rapportant, pour chaque département, le nombre d assistantes maternelles à la population active occupée. 14

14 Pour la France métropolitaine, ce taux de concentration est de 1,25 %, ce qui signifie concrètement que sur 1000 personnes qui occupent un emploi, 12,5 exercent le métier d assistante maternellep. La carte 3, qui présente ces taux de concentration selon les départements, recoupe assez largement celle des taux de concentration des parents employeurs d assistantes maternelles (carte 1)p. C est dans la capitale que l on trouve la plus faible concentration d assistantes maternelles, avec seulement 2 professionnelles en exercice sur 1000 personnes actives occupées, et en Vendée qu elle est la plus élevée, avec un taux de 22,2 pour 1000p. Carte 4 : Taux d évolution du nombre d assistantes maternelles entre 2008 et 2009 Ile-de-France De 7% à 11,1% De 4% à 7% De 0% à 4% De -1,4% à 0% Champ : France métropolitaine Source : IRCEM, données annuelles 2008 et 2009 Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM 15

15 12 Le nombre d assistantes maternelles est en revanche en forte augmentation, avec des taux de croissance supérieurs à 7 %, dans les départements du sud de la France, comme les Alpes-Maritimes, le Var, l Hérault, l Ariège et les Pyrénées-Orientales, et dans les Ardennes ; c est d ailleurs dans ce dernier département que l on relève le taux de croissance le plus élevé avec +11,1 % entre 2008 et 2009p. A l inverse, on enregistre des taux d évolution négatifs dans six départements : dans l Indre, le Loir-et-Cher, l Aveyron, la Haute- Marne, la Haute-Vienne et enfin la Côte-d Or, qui affiche le taux de croissance le plus faible avec -1,4 % entre 2008 et 2009p. 2P.2 Une offre d accueil inégalement répartie selon les départements Un premier indicateur de l offre d accueil proposée par les assistantes maternelles peut être calculé en rapportant, pour chaque département, le nombre d assistantes maternelles en exercice au nombre d enfants de moins de 3 ansp. Cet indicateur ne permet pas de mesurer l offre avec précision, dans la mesure où la capacité d accueil des assistantes maternelles, définie au moment où elles reçoivent leur agrément, peut varier de l une à l autre, et parce qu une assistante maternelle agréée peut ne pas exercer ; mais il a l avantage de pouvoir être mis en regard du même indicateur calculé pour approcher l offre d accueil des gardes d enfants à domicile (voir le Rapport de la branche Salariés du particulier-employeur de l année 2009)p. L offre d accueil de ces professionnelles ainsi mesurée apparaît très inégalement répartie sur le territoire (carte 5)p. Si, en moyenne, on compte 10 assistantes maternelles pour 100 enfants de moins de 3 ans sur le territoire métropolitain, on en compte 18 dans la Sarthe, en Haute-Saône et en Vendée (départements les mieux dotés), mais pas plus de 2 à Paris, qui enregistre l offre d accueil la plus faiblep. Celle-ci semble encore peu développée dans le quart sud-est de la France, avec des taux compris entre 2 et 7 assistantes maternelles pour 100 enfants de moins de 3 ansp. Cependant, un changement semble s amorcer dans cette région : on a en effet observé que le nombre d assistantes maternelles était en forte évolution dans le Var et les Alpes-Maritimes par exemplep. Les assistantes maternelles agréées se voient délivrer un agrément par le Président du Conseil Général de leur département ; cet agrément, valable pour une durée de cinq ans, précise le nombre d enfants qu elles sont autorisées à accueillirp. 16

16 Carte 5 : Nombre d assistantes maternelles pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2009 Ile-de-France De 14% à 18,1% De 10,5% à 14% De 7% à 10,5% De 2% à 7% Champ : France métropolitaine Source : IRCEM, données annuelles INSEE, estimations au 1 er janvier 2009 Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM Le nombre d agréments en cours de validité sur l ensemble du territoire métropolitain est, en 2009, en augmentation de 3 % par rapport à 2008, soit une croissance deux fois plus importante que les deux années précédentes (+1,4 %)p. Par ailleurs, si l on rapporte le nombre d assistantes maternelles en exercice au nombre d agréments en cours de validité en France métropolitaine en 2009 (soit ), on constate que le taux d exercice des assistantes maternelles (c està-dire la part de celles qui sont en activité sur l ensemble de celles qui sont agréées) est lui aussi en nette progression puisqu il atteint 75 % en 2009, contre 68 % l année précédentep. 9 Ces chiffres, fournis par la DREES avant leur publication, sont encore provisoiresp. 17

17 12 En multipliant, pour chaque département, le nombre d assistantes maternelles en exercice par le nombre moyen de places pour lesquelles elles sont agréées, la DREES calcule un nombre de places d accueil disponibles pour chaque départementp. En rapportant, ce nombre de places disponibles au nombre d enfants âgés de moins de 3 ans dans chaque département, elle obtient des taux départementaux de couverture des besoins d accueil des moins de 3 ans par les assistantes maternelles (carte 6)p. Carte 6 : Taux de couverture des besoins d accueil des enfants de moins de 3 ans par les assistantes maternelles en exercice en 2009 Ile-de-France De 54% à 72% De 42% à 54% De 28% à 42% De 6% à 28% Champ : France métropolitaine Sources : IRCEM, INSEE, DREES Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM 18

18 Sur le territoire métropolitain, on compte en moyenne 24,5 places d accueil disponibles chez une assistante maternelle pour 100 enfants de moins de 3 ans, mais ces taux de couverture des besoins d accueil des moins de 3 ans par les assistantes maternelles varient considérablement d un territoire à l autrep. On compte en effet seulement 6 places disponibles pour 100 enfants de moins de 3 ans à Paris (taux le plus faible), alors que plus de 70 % des besoins d accueil sont couverts par les assistantes maternelles dans la Sarthep. Bien que le nombre d assistantes maternelles soit en forte croissance dans les départements du Sud de la France, ceux-ci ont encore des taux de couverture des besoins parmi les plus faibles, compris entre 6 % et 28 %p. L o i d e f i n a n c e m e n t d e l a S é c u r i t é S o c i a l e p o u r l a n n é e : a u t o r i s a t i o n d u p a s s a g e à u n a g r é m e n t p o u r l a c c u e i l d e q u a t r e e n f a n t s Depuis la loi de 2009, les assistantes maternelles peuvent théoriquement accueillir simultanément quatre enfantsp. Selon deux enquêtes de la DREES menées auprès des conseils généraux 10, avant la réforme de 2009, la plupart de ces derniers (87) limitaient, quand certaines conditions n étaient pas réunies, l agrément à l accueil simultané de un à deux enfantsp. Les données sur le nombre d enfants gardés par les assistantes maternelles corroborent ces réponses puisque 21 % des assistantes maternelles ne gardent qu un seul enfant, 28 % en gardent 2 et 50 % en gardent 3 et plus 11 p. Depuis l entrée en vigueur de la loi de 2009, dans 89 départements sur 94, les assistantes maternelles autorisées, après décision des services de protection maternelle et infantile (PMI), à garder exceptionnellement un nombre d enfants supérieur à celui accordé lors de l agrément, ne le sont que pour pallier à des situations plus ou moins exceptionnelles (remplacement d une assistante maternelle malade, en formation, accueil d urgence )p. D après l étude de la DREES, les opinions recueillies sont divergentes quant à l application de cette loi (qui autorise les agréments pour quatre places) et ses effets : si "ce changement a des avantages fonctionnels tels que l augmentation du nombre de places d accueil ou l augmentation des salaires des assistantes maternelles, il soulève des inquiétudes : moins de disponibilité des assistantes maternelles, risques pour la sécurité, problèmes liés à l habitat, difficulté d exercer le métier de façon satisfaisante avec les problèmes de transports, d organisation des repas "p. Ces éléments correspondent aux critères retenus actuellement pour accorder l agrémentp. Le passage de 3 à 4 enfants en pratique reste ainsi marginalp. 10 Hp. Pillayre, ip. Robert-Bobée, «Conditions d attribution des agréments des assistants maternels», Etudes et Résultats, n 719, DREES, février 2010p. 11 Gp. Bideau, bp. Collin, «Les assistantes maternelles sont présentes sur communes», L e-ssentiel, n 85, CNAF, mai 2009p. 19

19 13 Des taux de salaire horaires nets qui varient selon les départements Le salaire des assistantes maternelles est fonction de plusieurs variables : le nombre d enfants gardés, le nombre d heures d accueil effectuées et le taux horaire négocié par les assistantes maternelles avec les famillesp. Selon l ACOSS, au quatrième trimestre 2008 (dernières données disponibles), le salaire mensuel net moyen des assistantes maternelles atteint 802 euros 12 p. Il correspond à un nombre moyen d heures rémunérées relativement élevé (285,5 heures par mois) en raison de la garde simultanée de plusieurs enfantsp. En effet, selon les données de l IRCEM (2 ème trimestre 2009), seule une assistante maternelle sur cinq travaille pour un employeur unique ; 26 % d entre elles en comptent deux et 54 % au moins troisp. Selon les données fournies par l ACOSS pour le quatrième trimestre 2009, les assistantes maternelles déclarées au Centre Pajemploi ont une rémunération horaire nette moyenne de 2,91 (voir encadré pp.21) à laquelle s ajoute une indemnité moyenne d entretien de 2,93 par enfant et par jourp. Le taux de salaire comme le niveau de l indemnité journalière d entretien sont variables d un département à l autre (cartes 7 et 8)p. Au quatrième trimestre 2009, le salaire horaire net moyen des assistantes maternelles déclarées à la Paje peut osciller entre 2,36 et 3,74, soit un écart de 1,38 selon les départementsp. On enregistre les salaires horaires nets les plus élevés en Corse, dans les Bouches-du-Rhône et dans les Alpes-Maritimes, allant de 3,67 à 3,82 p. C est en revanche dans l Orne ou dans la Sarthe que l on trouve les taux de salaires les plus bas : les assistantes maternelles y perçoivent 2,36 net de l heure en moyennep. Ce dernier chiffre illustre bien les liens entre les salaires et l offre disponible sur les territoires : c est bien dans la Sarthe où, comme on l a vu plus haut, les assistantes maternelles couvrent 70 % des besoins de garde des jeunes enfants, que les taux de salaire nets sont les plus faiblesp. 12 bp. Collin et alii, «Le repli conjoncturel atteint aussi les particuliers-employeurs en 2008», ACOSS Stat, n 92, ACSS octobre 2009p. 20

20 Carte 7 : Salaires horaires nets moyens des assistantes maternelles déclarées à la Paje au 4 ème trimestre 2009 Ile-de-France De 3,30 à 3,74 euros De 2,97 à 3,30 euros De 2,70 à 2,97 euros De 2,36 à 2,70 euros Champ : France métropolitaine Source : ACOSS, données pour le 4 ème trimestre 2009 Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM C a l c u l d u s a l a i r e h o r a i r e n e t d e s a s s i s t a n t e s m a t e r n e l l e s Le salaire horaire brut des assistantes maternelles se décompose en un salaire horaire net qui leur est versé directement par les parents et des cotisations salariales et patronales versées directement par les CAF à l URSSAF, via le Centre Pajemploi, lorsque le parent employeur bénéficie du Complément de libre choix du mode de garde «assistante maternelle» de la Pajep. En conséquence, même si c est la salaire horaire brut qui décrit avec le plus de précision le coût global de l emploi d une assistante maternelle agréée, les données présentées ici portent sur les salaires horaires nets, qui correspondent à la fois au revenu réel des assistantes maternelles et aux sommes versées par les parents employeursp. La rémunération horaire nette a été calculée en rapportant la masse salariale nette versée par les parents employeurs aux assistantes maternelles au 4 ème trimestre 2009 au volume horaire déclaré pour la même périodep. Ces données sont fournies par l ACOssp. Pour rappel, le nombre d heures effectuées par les assistantes maternelles dépend du nombre d enfants accueillis : la garde de deux enfants pendant une heure conduit à la déclaration de deux heures de travailp. 21

21 13 Selon les données de l ACOSS pour le quatrième trimestre 2009, les écarts de montants sont relativement importants pour ce qui concerne les indemnités d entretien dans les différents départements : l indemnité la plus faible s élève à 2,30 en Haute Loire, alors que la plus élevée atteint 5,36 à Paris, soit un écart de 3,06 par jour de travail, en dehors du salairep. On n observe pas de forte corrélation entre le niveau des salaires et celui des indemnités journalièresp. Carte 8 : Indemnité d entretien moyenne des assistantes maternelles par enfant et par jour au 4 ème trimestre 2009 Ile-de-France De 4,15 à 5,36 euros De 3,50 à 4,15 euros De 2,90 à 3,50 euros De 2,30 à 2,90 euros Champ : France métropolitaine Source : ACOSS, données pour le 4 ème trimestre 2009 Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM 22

22 Le salaire horaire net des assistantes maternelles a augmenté partout sur le territoire métropolitain entre 2008 et 2009 (carte9)p. En moyenne, il est en augmentation de 3,3 %p. C est dans le Lot que le taux de croissance du salaire horaire est le plus faible, avec 1,4 %p. A l inverse, c est en Ile-de-France plus précisément dans le Val-d Oise et en Seine-Saint-Denis en Corse et dans les Alpes-de-Haute-Provence que les salaires horaires nets ont connu les plus fortes augmentationsp. Les liens entre faiblesse et coût de l offre sont ici à nouveau mis en évidencep. Carte 9 : évolution du salaire horaire net des assistantes maternelles déclarées à la Paje entre 2008 et 2009 Ile-de-France De 4,2% à 5% De 3,5% à 4,2% De 2,8% à 3,5% De 1,4% à 2,8% Champ : France métropolitaine Source : ACOSS, données pour les 4 ème trimestres 2008 et 2009 Traitement : Observatoire des particuliers-employeurs - FEPEM 23

23 14 La professionnalisation des assistantes maternelles La collecte pour la branche Assistants maternels du particulieremployeur réalisées par l AGEFOS-PME a augmenté de 12 % entre 2008 et 2009, atteignant un peu plus 4,6 millions d euros en 2009 (tableau 2)p. Les dépenses de formation sont en forte croissance : elles ont augmenté de 148 % en 2009p. En outre, la volonté de professionnalisation du secteur devient réellement tangible dans les chiffres : la part des dépenses de formation sur l ensemble de la collecte atteint 26 % en 2009, elle a donc plus que doublé en un an puisqu elle en représentait à peine 12 % en 2008p. Tableau 2 : Collecte et dépenses de formation en évolution 2008/2009 Ressources collectées % Dépenses engagées % Part des dépenses sur la collecte 12% 26% _ Source : AGEMOS PME Champ : Branche professionnelle Assistants maternels du particulier-employeur Ce sont les actions collectives prioritaires, déterminées par la CPNEFP qui concernent, chaque année, le plus grand nombre de stagiaires : 75 % d entre elles en 2008 et 66 % en 2009p. Le nombre de stagiaires ayant bénéficié d une formation individuelle a augmenté de 118 % entre 2008 et 2009p. La formation individuelle et la validation des acquis de l expérience sont en nette progressionp. La part des stagiaires ayant bénéficié d une action de formation individuelle passe de 12 % en 2008 à 17 % en 2009, et la part de celles accompagnées pour une validation des acquis de l expérience de 13 % à 18 %p. Ainsi, le nombre de stagiaires accompagnées pour une validation des acquis de l expérience a augmenté de 111 %p. Ceci explique l importance des sommes qui y sont consacrées : en 2008, 13 % de la dépense de formation globale a financé leur accompagnement, puis 26 % en 2009p. Cette évolution est le signe que les droits à la formation des assistantes maternelles commencent à être connus et appliqués et que l offre de formation proposée répond au plus près aux besoins de professionnalisationp. Cette progression se poursuit en 2010, puisque 188 actions ont été réalisées pour stagiaires entre janvier et décembre 2010, soit une progression de 200 % de date à date par rapport à 2009p. 24

24 Les régions Midi-Pyrénées, Rhône Alpes et Champagne-Ardenne sont les plus demandeuses en termes de formationp. Toutes les régions, hormis la Picardie, et y compris les DOM, sont concernéesp. L Île-de-France est très peu concernée par la formation des assistantes maternelles (6 actions seulement) ce qu il faut mettre en lien avec la faible implantation de ce mode d accueilp. Les stagiaires sont essentiellement des femmes, de 35 ans et plusp. En 2009, les actions collectives ont concerné prioritairement le thème «éveil de l enfant» (334 salariés), les relations avec l enfant et sa famille (301 salariés), la sécurité et la prévention (180 salariés)p. En 2008, sur les thèmes prioritaires proposés hors VAE, 94 % des stagiaires ont suivi une formation «sécurité - prévention»p. Les actions individuelles sont majoritairement des actions d accompagnement à la VAE CAP petite enfance (neuf assistantes maternelles sur dix, pour 16 heures en moyenne)p. Enfin, la formation à distance est une modalité qui séduit les assistantes maternelles (14 % des formations)p. La progression de ce choix se confirme en 2010, avec 114 stagiaires entre janvier et août 2010p. En 2009, seules 13 salariées ont bénéficié de l action de préparation au permis de conduirep. Les chiffres 2010 montrent une légère augmentation mais cette mesure reste assez peu mobilisée par les assistantes maternelles et leurs employeursp. Travaillant à leur domicile, elles ont peut-être moins besoin du permis de conduire pour exercer leur activité professionnelle que les autres salariés du particulier-employeurp. Concernant les formations qualifiantes, préparées par des demandeurs d emploi dans le cadre d une formation financée par les pouvoirs publics (Conseil régional ou Pôle Emploi), 2009 a été une année de transition puisque les branches Salariés du particulieremployeur et Assistants maternels du particulier-employeur ont porté trois certifications de niveau V : employé familial, assistant de vie dépendance, assistant maternel/garde d enfantsp. Cette dernière est commune aux deux branches, et professionnalise le métier «de la garde individuelle des enfants» qui se décline en deux emplois distincts selon que l activité s exerce au domicile du salarié (assistantes maternelles) ou de l employeur (gardes d enfants)p. Ainsi, 23 candidates se sont présentées en 2009 à la certification assistant maternel/garde d enfants, après un parcours de formation ; 14 ont obtenu leur certification totale, 7 l ont obtenue partiellement et 2 ont été refuséesp. 8 candidates se sont présentées par le biais de la Validation des Acquis de l Expérience (VAE), 7 l ont obtenue en totalité, 1 partiellementp. 25

25 14 Il est encore tôt pour mesurer l impact de ces certifications sur la professionnalisation de ce secteur et l accueil qui va leur être réservé par les pouvoirs publics financeurs et par les salariésp. On constate toutefois une montée en puissance en 2010p. En effet, 264 candidates ont préparé la certification assistant maternel/garde d enfants par la formation, et 48 se sont présentées aux jurys par le biais de la Validation des acquis de l expériencep. La campagne de formation continue 2009 est la deuxième organisée depuis la mise en œuvre de l accord de formation des assistantes maternelles en avril 2007p. Il faut laisser à ces dernières et à leurs employeurs le temps de maîtriser le dispositif proposé, les droits et les devoirs de chacun, les modalités de prise en charge, l intérêt de se former pour se professionnaliserp. Le départ en formation continue est une situation nouvelle pour les premières comme pour les seconds, et la branche, l IFEF et les organismes de formation labellisés mettent tout en œuvre, en termes de communication, pour aller à leur rencontrep. Ainsi, de nombreuses réunions, organisées au sein des relais assistantes maternelles (RAM) notamment, ont permis de valoriser la formation professionnelle, la qualification, et de présenter les axes prioritaires engagés par la CPNEFpp. Une communication particulière sur la VAE sera organisée en 2010 pour promouvoir l accès au titre professionnel par la reconnaissance des acquis de l expériencep. L engouement est certain, notamment pour les salariées en poste depuis plusieurs années et qui peinent encore à faire reconnaitre qu elles exercent un métierp. L a p r o f e s s i o n n a l i s a t i o n d e s a s s i s t a n t e s m a t e r n e l l e s : f r u i t d e l a c o l l a b o r a t i o n e n t r e l a F E P E M e t l e s p a r t e n a i r e s s o c i a u x Ces résultats sont le fruit d un travail collaboratif important des partenaires sociaux et de la Fepemp. En 2009, FGTA-FO, la CFDT, la CFTC, la CGT et le SPAMAF pour les partenaires sociaux, et la FEPEM, se sont réunis de nombreuses foisp. Pour rappel : La CPNEFP Assistants Maternels s est réunie 5 fois en 2009 (le 25 février, le 28 avril, le 1 er juillet, le 27 octobre et le 25 novembre), et 7 fois en 2010 (le 20 janvier, le 2 mars, le 27 avril, le 1 er juin, le 21 octobre et le 1 er décembre)p. La Commission paritaire Assistants maternels s est réunie le 20 janvier, le 8 septembre, le 14 octobre et le 3 décembre 2009p. Puis de nouveau le 3 février, le 25 mars, le 10 mai, le 21 juin, le 22 septembre et le 13 décembre 2010p. Enfin, la Commission mixte Assistants maternels s est réunie deux fois en 2009, le 24 mars et le 2 juillet, et une fois en 2010 : le 1 er juilletp. 26

26 Année 2009 Rapport de la branche «Assistants maternels du particulier-employeur» Contact : observatoire@fepemp.fr Fepem - mars _0009 Réalisation : Visuelab