Forum Panafricain de Haut niveau AIDE MEMOIRE. Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

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1 Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) Original : français Évaluation des réformes des cours et institutions de contrôle des comptes publics en Afrique: Innovations et transformations majeures introduites en vue d une meilleure gestion des comptes de l Etat Forum Panafricain de Haut niveau AIDE MEMOIRE Tanger (Maroc) décembre 2014

2 Justification: Depuis quelques années la problématique des réformes s est accentuée dans les Etats et notamment dans le domaine des cours des comptes et institutions de contrôles. Dans presque tous les pays d Afrique, les populations ont réclamé plus des comptes à leurs gouvernements. Les populations autrefois laissées à l écart de la conduite des affaires de l Etat, se sont éveillés et ont manifesté un intérêt plus grand sur la manière dont le patrimoine de l Etat est géré, imposant par leurs manifestations et leurs critiques parfois acerbes, des mutations importantes autant dans la culture de la gouvernance des Etats que dans la dynamique même de cette gouvernance. Cette démarche à la fois compréhensible et justifiée autant par les évolutions culturelles et sociales ont inéluctablement abouti à un ensemble de transformations parfois légères et parfois très brutales. Certains pays plus prudents et plus lucides ont introduit des modes de contrôle plus ou moins rigoureux assortis de communications nécessaires et de nature à rassurer mais surtout à transformer la perception de l Etat et le rapport à l Etat tant par les gestionnaires du patrimoine que par les populations pour lesquelles bien souvent le rapport à l Etat est souvent apparu comme étant très complexe pour ne pas dire tout simplement compliqué à certains égards. Aussi de nombreuses rencontres et de nombreux cercles ont été organisés en vue de partager les expériences et mécanismes de contrôle, mais aussi le mode de désignation des responsables de ces organismes dont la légitimité des actions peut quelquefois prêter à confusion et de ce fait donner l impression d une volonté prudente et mesurer pour accompagner les exigences de transparence mais surtout l efficacité des stratégies de contrôle par les Etats. Plus encore certains pays ont introduit à côté des institutions comme les cours des Comptes d autres organismes dont la légitimité est directement rattachée au fait du prince rendant ainsi difficile la compréhension de la stratégie et des mécanismes de contrôle de la gestion du patrimoine de l Etat quand dans une certaine mesure, ces institutions apparaissent comme juge et partie de la gestion de ce patrimoine. D où la question de savoir quelles sont les réformes et quelle évaluation peut-on faire des réformes et transformations opérées par les cours des comptes et institutions de contrôle du patrimoine dans les pays africains depuis leur introduction dans les espaces institutionnels des Etats? Quelles orientations prendre en vue de garantir la fiabilité et la pérennité des transformations jusqu alors opérées en Afrique et comment faire cohabiter les cours des comptes dont les statuts sont particuliers avec les autres organes de contrôle tels les ministères délégués chargé du Contrôle de l Etat ou les bureaux de vérificateur général ou inspection général d Etat dont les statuts ne sont pas toujours suffisamment clairs ou compatibles dans l architecture institutionnelle des Etats? L on observe cependant que dans la plupart des Etats africains que ces institutions existent bel et bien et qu elles continuent de cohabiter de manière tout à fait normale avec cependant des fortunes diverses d où la question de savoir quelle innovation aura

3 effectivement apporté les cours des comptes si ces autres institutions qui pour la plupart les ont précédées existaient déjà et qu elles étaient par ailleurs en mesure d assurer le travail de contrôle de la fortune publique.? Pourquoi des institutions de plus, alors même que l objectif affiché depuis quelques années consistent par ailleurs à limiter des usages irresponsables de la fortune publique? Peut-on donc considérer que les Etats ayant choisi de mettre en place ces institutions aient eu des raisons suffisantes pour le faire et si oui quelle auraient-elles pu être ces raisons et quelles leçons en tirer en termes d innovation de simplification et surtout d assainissement des mœurs publiques en matière de gestion du patrimoine publique? C est fort de ces considération que le CAFRAD ainsi que ses partenaires ont décidé d organiser ce forum afin de se pencher sur des divers sujets et notamment : Objectifs : 1) Le processus de mise en place des cours de comptes avec ou à côté des autres institutions de contrôles 2) L intérêt de la combinaison de la Cour des comptes associée aux autres institutions de contrôle 3) Le rapport du juge des comptes avec le pouvoir politique et les citoyens 4) Le particularisme de la chambre des comptes à l intérieur de la cour suprême du Cameroun : Intérêt et enjeu 5) L originalité du Bureau du Vérificateur Général au Mali à côté de la Cour des Comptes (Concurrence, complémentarité et complexités) 6) L efficacité du travail du juge des comptes en Afrique en termes d assainissement de la gestion du patrimoine public 7) Les défis du travail du juge des comptes en Afrique 8) Le partage d expériences et cas particuliers spécifiques aux Etats représenter afin d améliorer le travail des cours des Comptes et institutions de contrôle en Afrique. L objectif principal du forum est de rassembler les responsables des services et institutions d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation de divers pays africains pour examiner les défis actuels dans la réalisation de leurs missions et les stratégies appropriées à considérer pour réussir leurs obligations et aussi améliorer leur performance. Les objectifs spécifiques sont les suivants : - Echanger les connaissances, les expériences et les pratiques dans le domaine d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation des institutions de l Etat et de l ensemble des politiques publiques ; - Analyser les défis actuels, les obstacles et les menaces liés à la performance effective de leurs missions ;

4 - Examiner les tendances, les innovations et les nouvelles approches dans ces domaines ; - Renforcer les capacités et les compétences des participants afin de mieux faire face aux défis de leurs responsabilités ; - Formuler les stratégies et les approches innovantes et participatives visant à renforcer l action des institutions d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation; - Renforcer le partenariat la collaboration entre ces différents services et institutions pour un meilleur rendement. Participants Le forum est organisé à l intention des responsables des institutions en charge d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation des services et des institutions de l Etat. Il s agit principalement de ceux qui suivent : - Présidents des Cours des Comptes et leurs collaborateurs immédiats ; - Présidents des Conseils Economiques et Sociaux et leurs collaborateurs ; - Inspecteurs Généraux des Finances et des Services de l Etat ; - Contrôleurs Généraux des finances et des autres institutions de l Etat ; - Responsables de l Etat jouant le rôle similaire ; - Partenaires des institutions nationales et internationales travaillant dans ce domaine. Personnes ressources Les personnes qui seront chargées d animer le forum seront des experts ayant une large expérience dans le domaine d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation. Leur rôle consistera à introduire les sujets à examiner, à mener les débats et à participer dans l ensemble des discussions. Ils aideront également dans la formulation des recommandations et des conclusions du forum. Résultats attendus : Le forum fait partie du programme de renforcement des capacités de leadership. Il est donc attendu que le forum renforce davantage les capacités des responsables des institutions en charge d audit, de contrôle, d inspection et d évaluation des services et institutions de l Etat. Il est aussi attendu que cette rencontre permette aux participants d évaluer le travail accompli depuis la création de ces institutions afin d améliorer leurs méthodes de travail et de leur permettre d atteindre de meilleurs résultats en terme de changement des mœurs et de pratique de gestion et de contrôles de gestion du patrimoine public. Il est également attendu que ces institutions trouvent à travers ce forum des méthodes plus efficaces de conduite de leurs missions grâce à la simplification des pratiques mais aussi grâce à la réduction des doublons qui finalement augmente les charges de l Etat qu on aura pourtant voulu limiter au

5 préalable. Les actes du forum feront l objet de publication et de large diffusion à travers les différents pays et institutions en Afrique. Méthodologie : Les travaux du forum seront menés d une façon active et participative. Il y aura interaction constante entre personnes ressources et participants pour mieux aborder le contenu de chaque sujet du programme. Après l introduction des sujets par les personnes ressources, les participants seront sollicités pour commentaires, suggestions et questions éventuelles. Les travaux se dérouleront en séance plénière et en petits groupes. Frais de participation : Une modique somme de 250 Euros (Deux cinquante Euros) ou 300 $ US (trois cents dollars) est demandée à chaque participant. Cette somme sert à couvrir en partie les coûts d organisation du forum. Le paiement se fera au début des travaux. Date: 1-3 Décembre 2014 Lieu: Tanger (Maroc) Durée : Trois jours Langues : Français et Anglais Pour plus d information sur le forum ou le CAFRAD, veuillez nous contacter à l adresse ciaprès : Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD), B.P. 1796, TANGER MAROC. Mobile Bureau (212) Tel. (212) Fax (212) Site Web:

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