2013. JOURNÉES. La délégation Bourgogne vous propose un programme D ACTUALITE. Introduction. 1 er Semestre D ACTUALITÉ JOURNÉES.

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1 D ACTUALITE 2013 en 1 er Semestre JOURNÉES Introduction La délégation vous propose un programme de journées d actualité organisées au premier semestre Les thèmes abordés sous ce format traitent de l actualité législative ou réglementaire ou répondent à des demandes particulièrement prégnantes des collectivités et des établissements publics. Ce programme pourra être complété en cours de semestre, par de nouvelles journées organisées en fonction de l actualité. MODALITÉS D ORGANISATION Vous trouverez ci-joint un bulletin d inscription à retourner à l une des adresses figurant au dos du programme, en fonction du lieu d organisation de la journée. Ce bulletin a valeur de convocation. Toutes les formations commencent à 9h00 (sauf mention particulière). QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Vous pouvez consulter les plans d accès à nos salles sur notre site internet La délégation assure la prise en charge des frais pédagogiques et de restauration pour les formations d une journée. A partir de janvier 2013, le met en place un dispositif rénové de participation aux frais de transport des stagiaires dont l'objectif principal est d'encourager l'utilisation des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Les informations concernant votre mode de transport, et le nombre de trajets effectués pour la durée du stage, nous permettent d'évaluer votre indemnité de remboursement en fonction de votre mode de déplacement utilisé. Vous pouvez consulter les modalités pratiques de remboursement sur le site du

2 Pour faciliter la lecture : un classement des journées d actualité est réalisé par champs d action publique. Une couleur est attribuée à chaque champ afin de le repérer plus facilement. Sommaire REPERES ET OUTILS FONDAMENTAUX NÉCESSAIRES A L EXERCICE PROFESSIONNEL Repères et outils fondamentaux Positionnement professionnel et préparations aux épreuves MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES Management Affaires juridiques Gestion des ressources humaines Finances et gestion financière Communication institutionnelle Informatique et systèmes d information Europe et international SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE ET ENFANCE, SANTÉ Social santé Enfance, éducation, jeunesse Citoyenneté et population Restauration Culture, archives et documentation Sport CITOYENNETÉ, CULTURE ET SPORT AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES Formation professionnelle et recherche Développement local SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES Environnement Génie technique Sécurité LES CHAMPS DU CATALOGUE ET LES DOMAINES ASSOCIÉS SECURITE ET PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES

3 Sommaire MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES MANAGEMENT Du 5 au 6 mars NEVERS 4 Manager en favorisant le bien-être au travail et prévenir les risques psychosociaux Du 18 au 19 mars MACON 4 Ethique et management 11 avril DIJON 5 AFFAIRES JURIDIQUES La dématérialisation des marchés publics : qu est-ce qui nous attend? Mars DIJON 6 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 22 janvier (après-midi) CHARNAY-LES-MACON 7&8 La mise en place des contrats d avenir 22 janvier (après-midi) AUXERRE 7&8 24 janvier (après-midi) DIJON 7&8 29 janvier (matin) NEVERS 7&8 De l ACMO à l assistant de prévention : quels changements? 3 juin DIJON 9 La gestion de l annualisation du temps de travail 22 mars AUXERRE 10 INFORMATIQUE ET SYSTEMES D INFORMATION Les technologies d information et de communication de la ville de demain 12 juin DIJON 11 SOLIDARITÉ, COHESION SOCIAL ET ENFANCE, SANTÉ SOCIAL SANTÉ Le nouveau visage de la protection des majeurs : la personne protégée est un citoyen et un usager à part entière ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE 17 juin DIJON 12 Le cadre juridique applicable aux relais assistantes maternelles 31 mai DIJON 13 CITOYENNETÉ, CULTURE ET SPORT CITOYENNETÉ ET POPULATION État civil : le choix du nom, le changement de nom, la reconnaissance 15 mars GUEUGNON 30 mai AUXERRE 14

4 Sommaire SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURES PUBLIQUES GÉNIE TECHNIQUE Accessibilité des bâtiments recevant du public : l échéance du 1er janvier avril DIJON 15 Le dispositif des Certificats d Economie d Energie - Modules 1 et 2 Mod.1 : 22 janvier Mod. 2 : 12 mars DIJON 16

5 MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES JOURNÉES MANAGEMENT Nevers Manager en favorisant le bien-être au travail et prévenir les risques psychosociaux du 5 au 6 mars du 18 au 19 mars Antenne 18 rue Albert 1er Charnay-les-Mâcon Espace de la Verchère 367 chemin de la Verchère Après avoir défini les notions de bien-être, d harcèlement, de risques psychosociaux et de stress, les participants étudieront les attidudes managériales favorisant le bien-être au travail. Intervenants : Véronique Pujeaut, formatrice et diplômée en psychologie (session à Nevers); Lionel Vigne, formateur et coach certifié, praticien en programmation neuroliguistique (session à Mâcon) Guénaëlle Mignot - guenaelle.mignot@cnfpt.fr Ethique et management 11 avril Ethique : réflexion visant à distinguer la bonne et la mauvaise façon d agir, ce qui désigne les moeurs, les pratiques reconnues comme honnêtes, les manières valorisées par une société, par une profession, par un groupe... Alors que les collectivités connaissent de profondes mutations, de nouveaux défis managériaux attendent les décideurs. Comment concilier devoirs managériaux et contraintes internes ou externes? Comment savoir ce qui est éthique ou ce qui ne l est pas? Qu est-ce que l éthique au quotidien? Autant de questions qui seront abordées lors de cette rencontre. Intervenant : Mohamed Bayad, Professeur des Universités à Metz Bruno Léon - bruno.leon@cnfpt.fr 4 5

6 MANAGEMENT, REPERES ET OUTILS PILOTAGE, FONDAMENTAUX GESTION DES RESSOURCES La dématérialisation des marchés publics : qu est ce qui nous attend? Cette journée permettra d aborder l ensemble des évolutions réglementaires et des nouvelles pratiques d achat qui vont être déployées dans les années à venir, sous l effet : de la refonte de directives marchés publics, avec la généralisation de la réponse électronique, des normes PEPPOL sur la signature électronique, le dossier d entreprise unique, qui fluidifieront l internationalisation des échanges; les catalogues électroniques, qui permettront la comparaison plus aisée des offres; la commande en ligne une fois l appel d offres attribué et la facturation en ligne, des méthodes d achat privées qui vont être installées dans nos salles des marchés (enchères électroniques inversées ). Intervenants : Florence Trinh, directeur de la commande publique et des affaires juridiques au Conseil régional de ; un représentant pour la France du programme PEPPOL; un représentant du GIP e-bourgogne; professeurs de l Université de responsables du diplôme universitaire commande publique ; Professeurs de l Université de Franche Comté responsables du Master «E-achats et Marchés» Bruno Léon - bruno.leon@cnfpt.fr AFFAIRES JURIDIQUES Mars GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 22 janvier Charnay-les-Mâcon de14h30 à 17h00 Espace de la (organisée en Verchère partenariat avec 367 chemin de l UPEL 71) la Verchère La mise en place des emplois d avenir 22 janvier de 14h00 à 17h00 24 janvier de 14h00 à 16h00 29 janvier de 10h00 à 12h00 Auxerre Antenne Salle Anna 5 rue Germain Bénard Nevers Antenne Salle 18 rue Albert 1er Les emplois d avenir ont pour objet de faciliter l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25. Alors que les collectivités territoriales ou leurs groupements s engagent dans le recrutement d emplois d avenir, cette demi-journée permettra aux participants d appréhender le dispositif et d échanger avec les différents partenaires institutionnels impliqués dans son déploiement. 6 7

7 MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Intervenants : Partenaires institutionnels du service public de l emploi : DI- RECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi), Mission locale, Pôle emploi, Cap emploi; ; Centre de gestion Conseillers formation référents : Charnay-les-Mâcon : Lionel Roux - lionel.roux@cnfpt.fr Auxerre : Robert Wojas - robert.wojas@cnfpt.fr : Guénaëlle Mignot - guenaelle.mignot@cnfpt.fr Nevers : Cécile Marceau - cecile.marceau@cnfpt.fr De l ACMO à l assistant de prévention : quels changements? 3 juin Le décret du 3 février 2012 prévoit une rénovation du dispositif d hygiène et sécurité au travail et de médecine préventive, notamment au niveau des instances de prévention (CHSCT : comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail), des acteurs de prévention (ancien ACMO : assistant de prévention, conseiller de prévention, ACFI : agent chargé de la fonction d'inspection). Cette journée d actualité permettra de balayer le décret précité et de mettre en exergue les nouvelles formation de ces acteurs de prévention. Intervenant : Emmanuel Gaffier, agent chargé de la fonction d inspection et responsable du service gestion des risques et protection contre les pollutions à la mairie de Chalon sur Saône Guénaëlle Mignot - guenaelle.mignot@cnfpt.fr 8 9

8 MANAGEMENT, PILOTAGE, GESTION DES RESSOURCES La gestion de l annualisation du temps de travail GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 22 mars Auxerre Antenne Salle Anna 5 rue Germain Bénard INFORMATIQUE ET SYSTEMES D INFORMATION Les technologies d information et de communication de la ville de demain 12 juin Les collectivités disposent d une latitude importante pour définir les modalités concrètes d accomplissement du temps de travail, dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales prévues par la réglementation sont respectées. Il s agit d une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires, d organisation interne et de capacité à prendre en compte les demandes individuelles. Intervenante : Séverine Morin, directrice générale adjointe à la mairie de Chauffailles Robert Wojas - robert.wojas@cnfpt Penser la commune de demain relève d un défi que lancent les habitants des communes qui inventent et s approprient les nouveaux services numériques, vecteurs de transparence, de mobilité et d autonomie. Opendata, applications d information smartphones, capteurs, compteurs intelligents, services mobiles sans contact ( ), l introduction des TIC (technologies de l information et de la communication) dans les communes place l usager-citoyen en position de producteur autant que consommateur d informations. Les projets se multiplient en France comme à l étranger; ilstémoignent de l intérêt des villes pour de nouveaux usages. La journée d actualité permettra de dresser le panorama des nouvelles fonctionnalités à la disposition des territoriaux pour mieux gérer et vivre sa commune. Intervenante : Claudine Chassagne, ingénieur informatique lionel Roux - lionel.roux@cnfpt.fr 10 11

9 SOLIDARITÉ, COHÉSION SOCIALE ET ENFANCE, SANTÉ SOCIAL SANTÉ Le nouveau visage de la protection des majeurs : la personne protégée est un citoyen et un usager à part entière 17 juin ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE Le cadre juridique applicable aux relais assistantes maternelles 31 mai Le nouveau contexte législatif confère des droits nouveaux aux majeurs protégés. Pour que les majeurs protégés soient des citoyens et des usagers à part entière, pour respecter et faire respecter leurs droits, il convient de connaître et comprendre la législation en vigueur depuis le 1er janvier 2009 et de mesurer ses conséquences concrètes. Intervenante : Corinne Cheminet, ancienne magistrate, mandataire Annie Coulon - annie.coulon@cnfpt.fr Les relais assistantes maternelles, lieux d échanges, assurent également une mission d information auprès de ces professionnels et des parents des enfants qui leurs sont confiés. Dans leur rôle d interface, les responsables des relais sont souvent confrontés à des questions d ordre juridique relatives notamment au statut des assistantes maternelles, au contrat de travail, à la réglementation applicable en matière de protection sociale, de responsabilité, de formation. L intervention présentera le cadre juridique applicable au regard des obligations des différents acteurs. Intervenante : Stéphanie Wetzel, avocate en droit public Conseillers formation référents : Cécile Marceau - cecile.marceau@cnfpt.fr martine Cavro - martine.cavro@cnfpt.fr 12 13

10 CITOYENNETÉ, CULTURE ET SPORT CITOYENNETÉ ET POPULATION État civil : le choix du nom, le changement de nom, la reconnaissance 15 mars 30 mai L évolution de la réglementation en matière d état civil a été très marquée ces dernières années pour aboutir à la refonte partielle de l IGREC (instruction générale relative à l'état civil) par circulaire du 28 octobre Au-delà de ces transformations sur lesquelles nous reviendrons, cette journée d actualité permettra également d aborder les transformations en cours ou à venir, notamment la réforme du mariage et de l adoption. Enfin, ce sera l occasion d échanger sur nos pratiques respectives en la matière. Intervenant : Pierre Rudondy, responsable du service affaires juridiques à la mairie du 8ème arrondissement de Lyon Conseiller formataion référent : Evelyne Gagnière - evelyne.gagniere@cnfpt.fr Gueugnon Relais emploi Salle Lucie Aubrac 47 rue de la Convention Auxerre Antenne Salle Anna 5 rue Germain Bénard SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET INFRASTRUCTURESPUBLIQUES GÉNIE TECHNIQUE Accessibilité des bâtiments recevant du public : l échéance du 1er janvier avril Le 1er janvier 2015, quelle que soit leur catégorie, tous les bâtiments recevant du public devront être accessibles aux personnes en situation de handicap. Selon la loi du 11 février 2005 relative à «l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées» les différentes catégories d ERP (établissement recevant du public) sont soumises à obligations depuis le 1 er janvier Selon un rapport publié par l IGAS (Inspection générale des affaires sociales) le 12 septembre 2012, l obligation faite aux établissements recevant du public de se mettre en conformité avec les normes d accessibilité destinées à en faciliter l accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avant le 1er janvier pour 2015, ne pourra "en aucun cas" être tenue. A trois ans de l échéance posée par la loi du 11 février 2005, seuls 15% des bâtiments existants appartenant à l Etat, aux collectivités territoriales et aux entreprises sont conformes à la réglementation. Cette journée permettra de faire le point sur ce texte et d'apporter les réponses en fonction des plans déjà élaborés par les collectivités. Intervenant : François Simon, formateur et praticien de l'éducation Pierre-Alexandre Privolt - pierrealexandre.privolt@cnfpt.fr 14 15

11 SERVICES TECHNIQUES URBAINS ET ET INFRASTRUCTURESPUBLIQUES BULLETIN D INSCRIPTION 16 GÉNIE TECHNIQUE Le dispositif des Certificats d économie d énergie (CEE) 22 janvier (module1) 12 mars (module 2) Le dispositif des CEE peut sembler complexe et difficilement accessible pour de nombreux acteurs. Après 6 années de mise en place, les CEE apparaissent néanmoins comme une opportunité de financement pour les collectivités et établissements publics, tout en les incitant à l efficacité énergétique. Toutefois, cet objectif de résultat ne peut être atteint que si le dispositif est bien utilisé et maîtrisé. C est ce que propose ce parcours de formation, qui se déroulera en deux temps : un premier module, le 22 janvier pour permettre de comprendre l architecture et le mécanisme du dispositif des CEE, et donner les clés nécessaires pour faire un choix : s engager ou non dans ce dispositif, et si oui, sous quelle forme? un second module sous forme d atelier pratique, le 12 mars, est proposé aux participants qui auront pu faire leur choix et seront prêts à se lancer dans cette démarche ; cet atelier aura pour objectif principal de les guider dans le montage du dossier de certificats d économie d énergie. Intervenantes : Carine Vrel, Chargée de mission Bâtiment Énergie ) à la DREAL (Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement); Fanny Huber, inspectrice à la DI- RECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi), Pascaline Fisch, responsable cellule énergie au SICECO (Syndicat intercommunal d énergie de Côte-d Or) Conseiller formation référent: Florence Bonfils - florence.bonfils@cnfpt.fr Le bulletin d inscription a valeur de convocation. Aucune confirmation ne vous sera envoyée. INTITULÉ : DATE : LIEU : I D E N T I F I C A T I O N D U S T A G I A I R E Mme Mr NOM D USAGE : PRENOM : NOM DE FAMILLE : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : ADRESSE PERSONNELLE : CODE POSTAL : VILLE : TEL PERSONNEL : COURRIEL OBLIGATOIRE : LA COLLECTIVITÉ COLLECTIVITE : ADRESSE : VILLE : TEL : FONCTION : SERVICE : TITULAIRE STAGIAIRE CONTRACTUEL AUTRE GRADE : CATEGORIE A B C LE DEMANDEUR Fait à Signature Le L EMPLOYEUR Fait à Signature

12 Antenne de la Nièvre 18 rue Albert 1er NEVERS Cedex Tél : Délégaion 6-8 rue Marie DIJON Tél : Antenne de Saône-et-Loire 6 rue de Flacé MACON Tél : Antenne d Auxerre 5 rue Germain Bénard AUXERRE Tél : Centre national de la fonction publique territoriale