Le développement de la méthanisation en Mayenne

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André Mercier
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1 Le développement de la méthanisation en Mayenne DOSSIER DE PRESSE 21 janvier 2014 Contact presse : Esther DAVID : pref-communication@mayenne.gouv.fr

2 I - L État encadre le développement de la méthanisation en Mayenne Un plan «énergie méthanisation, autonomie, azote» (EMAA) a été lancé par les Ministères de l'agriculture et de l Écologie, le 29 mars 2013 destiné à encourager la méthanisation à la ferme, qu'elle soit collective ou individuelle. Un objectif de 1000 méthaniseurs a été fixé à l horizon Le schéma régional climat air énergie (SRCAE), document d orientations stratégiques, élaboré conjointement entre l État et la Région, a formulé une trentaine d orientations dont les orientations 18 et 19 qui visent à promouvoir la méthanisation et à soutenir le développement d unités adaptées aux territoires. Un objectif de 222 unités de méthanisation (dont 86 unités centralisées agricoles et 121 unités à la ferme) à l horizon 2020 à l échelle régionale a été fixé. En Mayenne, une douzaine d unités de méthanisation sont en activité ou en projet, dont : deux unités individuelles à la ferme en activité, plusieurs projets collectifs bien avancés dans leur réflexion de mise en œuvre. Parmi les projets pertinents et acceptés sur leur territoire, à noter la diversité des dimensions (agricole individuel, agricole collectif, industrielle ) et des types de valorisation énergétique (cogénération d électricité, production de chaleur, injection directe de gaz dans les réseaux, production de Gaz Naturel Véhicule). Le développement de la méthanisation à la ferme en unités adossées à l exploitation permettrait de conforter le modèle agricole mayennais, basé sur l élevage et éviter le développement de cultures dédiées à la méthanisation. Les projets collectifs doivent être économiquement viables (sécurisés, avec des garanties sur les approvisionnements et la valorisation des produits) très solides sur le point technique et bien ancrés dans le territoire (rassemblant agriculteurs, industries locales et acceptés par la population). 2

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE), document d orientations stratégiques, élaboré conjointement entre l État et la Région, a formulé une trentaine d orientations dont les orientations 18

3 II - L État assure la protection de l environnement La méthanisation est une activité industrielle nécessitant la maîtrise de risques particuliers pouvant provoquer des pollutions ou nuisances. Elle relève donc de la réglementation des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE). Sur les installations ICPE, l État a pouvoir : d autorisation ou de refus d autorisation de fonctionnement d une installation ; de réglementation (il peut imposer le respect de dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d une installation) ; de contrôle ; de sanction. En fonction du type et du tonnage journalier de déchets, trois régimes sont possibles : autorisation, enregistrement ou déclaration. Les procédures et délais d'instruction d'un projet de méthanisation diffèrent selon le régime. Le régime le plus contraignant est celui de l autorisation, les projets collectifs y sont le plus souvent soumis. Il impose notamment une étude de dangers et une étude d impact. La demande d autorisation de l installation est par ailleurs soumise à enquêtes administrative et publique. La réglementation ICPE qui vise la protection de l environnement et des personnes impose des contraintes sur les matières entrantes d une part et les sortantes d autre part. Les prescriptions applicables concernent notamment les distances d implantation, l obligation d un dispositif de destruction du biogaz en cas de dysfonctionnement des équipements de valorisation du biogaz, des équipements permettant un déchargement des matières entrantes en condition isolante. Quant au digestat, sauf cas particulier (digestat composté normé), il reste un déchet et se trouve donc soumis à plan d épandage. 3

Sur les installations ICPE, l État a pouvoir : d autorisation ou de refus d autorisation de fonctionnement d une installation ; de réglementation (il peut imposer le respect de dispositions

4 III - L État garantit la sécurité sanitaire des populations Dès lors que l'unité de méthanisation utilise des sous-produits d'origines animales, l'installation doit respecter des règles sanitaires et obtenir un agrément sanitaire pour fonctionner. L agrément est délivré sur la base : d un dossier décrivant toutes les démarches mises en place pour garantir la sécurité sanitaire des produits mis sur le marché. Le «plan de maîtrise sanitaire» y est détaillé : bonnes pratiques d hygiène, procédures de retrait/rappel en cas d alerte sanitaire, système de traçabilité... d une visite d un inspecteur des services du ministère chargé de l agriculture qui vérifie les locaux et les équipements, le bon fonctionnement du site et la bonne application sur le terrain du plan de maîtrise sanitaire. Si tous ces éléments sont satisfaisants, l agrément définitif est accordé. Les établissements agréés sont régulièrement contrôlés. La fréquence des contrôles est déterminée en fonction du risque sanitaire lié à chaque établissement. De surcroît, les matières entrantes d origine animale, selon leur nature, doivent être transformées préalablement (stérilisation ou hygiénisation) à leur conversion en biogaz. La conversion de certains sous-produits animaux (contaminants, cadavres d animaux familiers ) est interdite. 4

L agrément est délivré sur la base : d un dossier décrivant toutes les démarches mises en place pour garantir la sécurité sanitaire des produits mis sur le marché.

5 IV - L État facilite les démarches des porteurs de projet L État soutient, accompagne et facilite l émergence de projets par : la mise en place, au sein de la Direction Départementale des Territoires, d un guichet unique d entrée, qui orientera les porteurs de projets dans leurs démarches administratives ; la création d un pôle méthanisation au sein des services de l État (Préfecture, UT DREAL, DDCSPP, ARS, DDT ) permettant leur étroite collaboration dans l analyse et le suivi des projets, dans le cadre de la mission interservices d aménagement durable du territoire, et des missions de contrôle de l Etat. 5

; la création d un pôle méthanisation au sein des services de l État (Préfecture, UT DREAL, DDCSPP, ARS, DDT ) permettant leur étroite collaboration dans

6 Annexe 1 Qu est-ce que la méthanisation? C est un processus de dégradation de la matière organique, dans un milieu sans oxygène, due à l action de multiples bactéries. Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux, tels que les marais, ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. Cette dégradation conduit à la production d un gaz, appelé biogaz, qui peut être transformé en électricité, en chaleur, en biocarburant ou alors être injecté dans le réseau de gaz naturel. Elle produit également un résidu, appelé digestat, qu il est ensuite possible de valoriser comme fertilisant pour l agriculture. La méthanisation est donc à la fois une filière alternative de traitement des déchets organiques et une filière de production d énergie renouvelable. 6

Cette dégradation conduit à la production d un gaz, appelé biogaz, qui peut être transformé en électricité, en chaleur, en biocarburant ou alors être injecté dans le réseau de gaz naturel.

7 Annexe 2 Quels sont les déchets permettant la production de biogaz? Les matières organiques pouvant être traitées par méthanisation sont : les déchets agro-industriels (déchets carnés, graisses de restauration,...) ; les déchets agricoles (lisier, fumier, résidus de récoltes,...) ; les déchets des collectivités locales (boues de stations d épuration des eaux urbaines, ordures ménagères, tontes de pelouse,...). Ces matières sont plus ou moins méthanogènes et donc produisent une quantité variable de méthane (CH 4 ). L association de matières entrantes au pouvoir méthanogène élevé avec des effluents d élevages permet d optimiser le fonctionnement du méthaniseur. 7

..) ; les déchets agricoles (lisier, fumier, résidus de récoltes,.

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