Groupe de travail «SIG Aménagement numérique des territoires» Compte rendu du 8 mars 2012 Réunion n 2

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1 Groupement d Intérêt Public Groupe de travail «SIG Aménagement numérique des territoires» Compte rendu du 8 mars 2012 Réunion n 2 Présents : Eric ARGUEYROLLES DDT 15 Sébastien BORELLO CG 03 Jean-Claude CHAMPOMIER DDT 03 Frédéric DENEUX CRAIG Yannick FLEURY Conseil Régional Auvergne Nicolas LALEURE CA de Vichy Val d Allier Sébastien GAILLAC CRAIG Patrick LAMY CG 03 Séverine THESSOT CG 43 Rémi VASSAL CG 15 Excusés : Muriel AMODEO Sylvain AUFRERE Jean Marc BOURDIER Régis DUBOSQ Aurélie GIBAUD CA Bassin d Aurillac CA de Montluçon CA de Moulins Communauté CA Bassin d Aurillac CA du Puy en Velay Présentations faites en réunion : En préambule, S. Gaillac rappelle aux participants le cadre de la mission ANT au CRAIG qui s articule autour de deux axes : - maîtrise d ouvrage sur la mise en place d un SIG régional autour des télécoms en appui au futur déploiement du Réseau d Initiative Publique auvergnat - maîtrise d œuvre auprès de la mission «Développement Numérique des Territoires» du Conseil régional pour la réalisation d études cartographiques, d appui technique sur le volet géographique et la gestion du site TAPIR. Cette deuxième activité s est fortement accélérée au cours du deuxième semestre 2011.

2 I. Avancement du dossier THD Auvergne Un périmètre d action clarifié pour l initiative publique Courant 2011, suite à l appel du gouvernement, France Telecom a fait connaitre son intention d être le primo investisseur pour le déploiement de la fibre optique dans les six agglomérations de l auvergne et les villes de Riom et Saint-Flour. Afin d encadrer le déploiement de la fibre optique dans ces territoires, une convention a été signée entre France Telecom, l Etat, les agglomérations et les deux communes. Engagement de l opérateur à couvrir 100% des communes concernées Suivi des engagements de France Telecom par l instance de concertation régionale avec une publication par le CRAIG (modalités à déterminer) de la cartographie des lots en cours de déploiement. En séance, un exemple est montré sur la commune de Chamalières. Périmètre de l initiative publique : Sur le reste du territoire auvergnat, une procédure dialogue compétitif est en cours : Convention entre le Conseil régional et ERDF pour la mise à disposition de la cartographie du réseau HTA BTA aux candidats engagés dans le dialogue compétitif Proposition du CRAIG en cours d évaluation par ERDF d assurer la diffusion des données «réseaux» aux ayants-droits (communes, EPCI, syndicats) Participation d ERDF à TAPIR Acquisition de la BD SIRENE en licence monoposte dans le cadre du marché en cours

3 II. Avancement de la mission ANT Actions menées depuis le premier groupe de travail : - Etudes cartographiques variées : évaluation des offres des candidats, état de la couverture haut débit, analyses par territoire (EPCI, pays). P.Lamy (CG 03) rappelle que dans le cadre du dialogue en cours il faut être extrêmement vigilant sur les informations diffusées afin de ne pas compromettre le marché. F.Deneux interroge également les participants sur la réponse à leurs attentes des cartes réalisées par le CRAIG. Le retour est positif. La question est posée de centraliser les cartes diffusables à tous via le géocatalogue du CRAIG ou l espace dédié au GT SIG ANT sur le site internet du CRAIG. S.Gaillac évalue la solution idéale. - Gestion de la mise à disposition des données géographiques aux candidats du marché -> conventions, traitements (géocodage du fichier entreprise SIRENE pour les établissements de un salarié et plus) - Réalisation de la cartographie de la couverture des débits disponibles (isodébits) - Intégration des informations préalables mises à jour fin Participation à des réunions interrégionales (DREAL Nantes, Mêlée géomatique Auch, visite de la région Nord Pas de Calais) - Poursuite de la démarche TAPIR : rencontre du CG43, du SIEG 63, d ERDF III. Actualité SIG «infras communications électroniques»

4 Compte-rendu du GT SIG ANT du 8 mars 2012 Nouvelle version du décret «connaissance des réseaux» en préparation (stade avancé) Réforme des DICT et mise en place d un guichet unique avec un impact sur la cartographie des réseaux réalisées par les gestionnaires IV. Présentation des actions de la DDT 15 (Eric Argueyrolles) en matière d aménagement numérique et d utilisation de données géographiques La DDT fait parvenir au GT une description de la méthodologie pour la réalisation de la carte sur les débits disponibles en mairie. Concernant la réalisation de la carte, E.Argueyrolles précise que l étape la plus importante est la constitution de la base des débits disponibles à partir de l annuaire des mairies du cantal. Carte (DDT 15) des débits en maire téléchargeable dans le géocatalogue du CRAIG Suite à une discussion sur les infrastructures mobilisables, E.Argueyrolles rappelle que certains pylônes propriété des communes ne sont plus utilisés par TDF et pourraient être réaffectés pour des réseaux radio. S.Thessot confirme l existence d une liste de ces infrastructures pour la Haute-Loire. Cette donnée serait également disponible pour l Allier. Le CRAIG va poursuivre la collecte et la diffusion d informations régionales (voir V) en matière d aménagement numérique, ce qui pourra faciliter la réalisation des porter à connaissance des PLU par les DDT. Le panel de données proposées peut être élargi pour les besoins de tous. Plus généralement F.Deneux invite les DDT à échanger sur ces porter à connaissance afin d avoir un «standard» régional. R.Vassal (CG 15) souhaite disposer de la liste des communes dégroupées sur son département. S.Gaillac lui précise que cette information est présente dans les informations préalables fournies par France Telecom qui sont accessibles auprès du CRAIG suite à la signature d une convention entre la collectivité et la Région. La question de la mise à jour de cette information au fil du temps demeure.

5 V. Les données disponibles Les niveaux de services sur le territoire (haut débit fixe et mobile, très haut débit fixe et mobile) -> couverture des services fixes : OK (téléchargeable sur le FTP du CRAIG via la fiche de métadonnées) -> la mise à jour de ces données est prévue courant premier semestre Les infrastructures d accueil spécifiquement conçues pour la mise en place de réseaux de communications électroniques : - L existant en matière de réseaux de communications électroniques (opérateurs privés : FT notamment, RIP : Clermont Communauté networks, A75 networks) -> données récupérées dans le cadre du décret mais non diffusables. - Les réserves : notamment les fourreaux gérés par les collectivités -> Travail à mener pour disposer de ces informations, pour le moment, le CRAIG collecte lorsque l opportunité se présente les cartographies des fourreaux. Les réseaux mobilisables supportant l accueil de réseaux de communications électroniques en parallèle de leur fonction principale (réseau d électricité, d assainissement, de câbles ) -> convention Région Auvergne/ERDF Les schémas d ingénierie (dessin du futur réseau) -> plus à l ordre du jour : attente des schémas de déploiement proposés par les candidats Les informations préalables sur les infrastructures de la boucle locale de France Telecom. Mise à jour disponible pour 2011, contacter S.Gaillac.

6 -> Afin de faciliter l utilisation de ces données brutes fournies par France Telecom, le CRAIG met à disposition des ayant-droits des fichiers synthétiques par classe d information : -> NRA (shp + table ): fibré, dégroupé, Zo, nb de lignes -> ZSR (shp + table ): conversion des affaiblissements en débits, nb de lignes -> SR (shp + table ):adresse, commune, EPCI Pour disposer de ce kit «synthèse des informations préalables», contacter S.Gaillac. Les besoins des candidats en matière de données utiles à l aménagement numérique Suite au tour de table : -> couverture mobile 3G / 3G+ : c est un besoin souligné par tous les participants. S.Gaillac se renseigne sur les possibilités de disposer d une donnée brute de couverture mobile -> couverture TNT : S.Gaillac se renseigne pour disposer des sources du site «tous au numérique» -> points visio-publics : information déjà disponible chez les partenaires -> mise à jour en continu de l information sur les NRA qui sont dégroupés : constat que les opérateurs ne communiquent pas forcément lors de dégroupage de NRA. Les participants s engagent à faire remonter l information au CRAIG s ils ont à connaissance d un nouveau NRA dégroupé. VI. Les propositions d actions à venir? Publication de certaines cartes (si diffusables) dans le geocatalogue Implication des CC : - Recensement des fourreaux en attente des EPCI (hors Agglo) - TAPIR - Définition d un format commun pour l intégration des plans CAD Suivre la bonne application de l article du CPCE dit «connaissance des réseaux» Elaboration d une charte graphique télécom : pas urgent Création d un véritable observatoire sur l ANT (services à la population ) -> Il y a une utilité (sans urgence) de disposer d un outil cartographique de croisement de données «télécoms» avec des informations plus générales d aménagement. GT sur le métier «réseau» -> L actualité dans le domaine des réseaux enterrés (guichet unique / INSPIRE) concerne fortement les collectivités gestionnaires de réseaux notamment autour de la cartographie de ces infrastructures. Des nouveaux enjeux se posent et la question est donc ouverte de l utilité de mettre en place un GT dédié.