Il est proposé par : Mme GINETTE CHARLAND, commissaire,

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1 Page 37 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval, tenue le 21 février 2007 à 19 h 30, à l école Curé-Antoine-Labelle, 216, boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Céline Blanchette, Jacques Bussière, Francine Charbonneau, Françoise Charbonneau, Ginette Charland, Paul Cousineau, Sylvie Émond, Serge Fafard, Denise Fillion Chalifour, Alia Haddad, Raynald Hawkins, Patricia Khawam, Suzie Lalonde, Daniel Landry, Anne Lemieux, Louise Lortie, Claude Montpetit, Solange Provencher, Marie-Hélène St-Georges, Jean- Pierre Wallers, ainsi que Danielle Gratton, représentant les parents, sous la présidence de Mme FRANCINE CHARBONNEAU, présidente du conseil des commissaires. M. Michel Galipeau, et Mme Chantal Latendresse, commissaire-parent, sont absents. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle, Jean-Pierre Gagnon, directeur du Service de l enseignement et de l adaptation scolaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Marc Larose, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, et René Marquis, directeur du Service de l informatique, de l organisation scolaire et du transport. Mme Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, siège au conseil des commissaires en remplacement de M. Claude Sabourin, directeur général, qui est absent. M. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. numéro 048 Adoption de l ordre du jour proposé Mme ALIA HADDAD, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il est présenté. numéro 049 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 janvier 2007 Mme GINETTE CHARLAND, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 24 janvier 2007 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 38 ATTENDU la résolution CC numéro 109 portant sur la volonté du conseil des commissaires d encourager le développement de voies diversifiées pour répondre aux aptitudes, intérêts et attitudes des élèves; ATTENDU le développement des voies diversifiées réaffirmé dans le projet de plan stratégique ; ATTENDU la résolution numéro 029 portant sur la demande au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport d une reconnaissance nationale du programme de formation en arts concentration musique; ATTENDU la recommandation du comité d analyse du programme musical primaire et secondaire; commissaires du 31 janvier 2007; commissaires du 13 février 2007; numéro 050 Programme de formation en arts concentration musique : - poursuite du programme suite à sa révision Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le Programme de formation en arts concentration musique, révisé, se poursuive selon le modèle déposé en annexe sous la cote numéro 050 pour les écoles primaires des Cèdres et Marcel-Vaillancourt et pour les écoles secondaires Poly-Jeunesse, Curé-Antoine-Labelle et Montde-La Salle. ATTENDU la résolution numéro 050 confirmant la poursuite du Programme de formation en arts concentration musique pour les écoles primaires des Cèdres et Marcel-Vaillancourt ainsi que pour les écoles secondaires Curé-Antoine-Labelle, Mont-de-La Salle et Poly-Jeunesse; ATTENDU que le nouveau régime pédagogique entraîne des changements importants dans l organisation du Programme de formation en arts concentration musique et qu il aurait des effets importants sur les frais chargés aux parents si aucun geste n est posé; ATTENDU que la commission scolaire s engage à contribuer de façon récurrente à la hauteur de deux ressources enseignantes pour le primaire et de cinq ressources enseignantes pour le secondaire à titre de soutien financier à ce programme d enrichissement; ATTENDU que le conseil des commissaires souhaite ardemment maintenir et encourager l accessibilité au plus grand nombre d élèves à ce programme et par conséquent, maintenir un coût raisonnable pour les parents; ATTENDU que dans les circonstances, il y a lieu d échelonner l augmentation des frais chargés aux parents sur une période de trois ans; commissaires du 13 février 2007;

3 Page 39 numéro 051 Programme de formation en arts concentration musique : - ajout d un financement temporaire pour la mise en place du programme révisé M. JACQUES BUSSIÈRE, QU un financement additionnel de $ soit consenti pour favoriser la mise en place du Programme de formation en arts concentration musique révisé; QUE ce financement additionnel soit établi selon les modalités suivantes : $ pour l année $ pour l année $ pour l année QUE ces sommes soient financées à même l enveloppe budgétaire consentie pour les projets d enrichissement commission scolaire. ATTENDU la résolution numéro 029 portant sur la demande au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport d une reconnaissance nationale du Programme de formation en arts concentration musique; ATTENDU la résolution CC numéro 050 confirmant l implantation du Programme de formation en arts concentration musique révisé dans les écoles primaires des Cèdres et Marcel-Vaillancourt et dans les écoles secondaires Poly-Jeunesse, Curé-Antoine-Labelle et Mont-de-La Salle; ATTENDU que ce Programme de formation en arts concentration musique révisé bénéficiera d une reconnaissance nationale conformément aux encadrements ministériels des programmes de formation en arts et qu en ceci la Commission scolaire de Laval : - s est adaptée aux exigences du nouveau régime pédagogique; - s est harmonisée au programme de formation de l école québécoise; ATTENDU les efforts financiers considérables consentis tant en terme d effectifs, d aménagement de locaux, d achat de matériel ainsi que de transport; ATTENDU que la commission scolaire Marguerite-Bourgeois bénéficie d un financement spécifique depuis de nombreuses années pour un programme similaire au nôtre; commissaires du 13 février 2007; numéro 052 Programme de formation en arts concentration musique : - demande de financement additionnel au MELS Mme ANNE LEMIEUX, QU une demande officielle de financement soit adressée à M. Jean-Marc Fournier, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport afin d obtenir des allocations additionnelles permettant la pérennité de ce programme particulier à des coûts raisonnables pour les parents favorisant ainsi l accessibilité au plus grand nombre;

4 Page 40 QUE copie de la présente résolution soit acheminée à Mme Michèle Courchesne, ministre responsable de la région de Laval ainsi qu aux députés lavallois. ATTENDU que, depuis la fin du plan quinquennal d investissement en nouvelles technologies d information et de communication (NTIC) en 2002, le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport n a pas été en mesure de s engager à long terme sur le financement des appareils du parc informatique des commissions scolaires du Québec; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval entend poursuivre le virage technologique en termes d accessibilité qui pourra permettre au plus grand nombre d élèves un accès aux technologies et ce, aux meilleurs coûts; ATTENDU qu une des préoccupations du projet de plan stratégique est de permettre au personnel des établissements de réaliser leur mission auprès des jeunes et des adultes en accordant une importance de premier plan à la gestion stratégique des ressources disponibles; ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval de mettre en place une infrastructure permettant une plus grande efficience de gestion pour les fins du déploiement, de la mise à jour et de la configuration de plusieurs milliers de terminaux; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval désire favoriser des technologies qui pourront diminuer les coûts, contrer la désuétude du parc informatique et éviter d être dépendant face aux fournisseurs de logiciels propriétaires; commissaires du 7 février 2007; numéro 053 Développement informatique : - orientations technologiques Mme LOUISE LORTIE, QUE la Commission scolaire de Laval privilégie l utilisation du logiciel libre en fonction des besoins de sa clientèle; QUE la Commission scolaire de Laval favorise le remplacement des postes de travail désuets par des postes clients légers; QUE la Commission scolaire de Laval implante, dans la mesure du possible, des solutions de logiciel basées sur les technologies WEB. ATTENDU la résolution CC numéro 382 portant sur la construction et la mise en place d un réseau de fibre optique; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval a été précurseur dans sa vision à long terme des réseaux de télécommunications par la mise en place d un réseau de fibre optique de près de 250 kilomètres; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval a maintes fois démontré dans le passé qu elle a été pionnière dans le développement des infrastructures informatiques et dans la mise en place de projets novateurs tels la téléphonie numérique, le client léger et la reprographie numérique;

5 Page 41 ATTENDU que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport a introduit le 1 er novembre 2001 le programme Villes et Villages branchés du Québec, un programme de financement spécifique pour la construction de réseau de fibre optique, programme en vigueur postérieurement à la décision de la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que les modalités de la compensation partielle introduites aux règles budgétaires ne s apparentent pas à une quelconque forme de compensation pour la Commission scolaire de Laval, compte tenu que celle-ci investit de toutes façons plus d un million de dollars annuellement à même ses budgets de fonctionnement pour le maintien et le renouvellement de ses équipements informatiques; ATTENDU qu en vertu des règles de financement du programme Villes et Villages branchés du Québec, la Commission scolaire de Laval se qualifierait pour une allocation spécifique de $; ATTENDU qu il n est que juste et raisonnable de réclamer un traitement identique à celui offert aux autres commissions scolaires qui ont mis en place un réseau de fibre optique en vertu du programme Villes et Villages branchés du Québec; commissaires du 7 février 2007; numéro 054 Développement informatique : - demande de compensation au MELS pour la construction d un réseau de fibre optique Mme LOUISE LORTIE, QUE la Commission scolaire de Laval demande officiellement à M. Jean- Marc Fournier, ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport une compensation de $ pour la construction et la mise en place du réseau de fibre optique; QUE copie de la présente résolution soit adressée à la ministre responsable de Laval, Mme Michelle Courchesne et aux députés lavallois. ATTENDU que la Commission scolaire de Laval doit entreprendre des démarches en vue de l élection scolaire générale du 4 novembre 2007; ATTENDU qu en vertu de la Loi sur les élections scolaires, le directeur général de la commission scolaire est d office le président d élection; ATTENDU que, conformément à l article 22 de la Loi sur les élections scolaires, le directeur général de la Commission scolaire de Laval a demandé l autorisation de ne pas agir comme président d élection; ATTENDU que, si telle autorisation est accordée, le conseil des commissaires doit nommer une autre personne pour le remplacer; ATTENDU la recommandation du directeur général; numéro 055 Élections scolaires : - nomination d un président d élection Mme DENISE FILLION CHALIFOUR,

6 Page 42 QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à ne pas agir comme président d élection pour les fins de l élection scolaire générale du 4 novembre 2007; QUE Me Jean-Pierre Archambault, secrétaire général de la Commission scolaire de Laval, soit nommé président d élection pour l élection scolaire générale du 4 novembre 2007 et pour toute élection complémentaire qui pourrait survenir avant cette date. ATTENDU la volonté de la Commission scolaire de Laval de reconnaître le travail fait par son personnel; ATTENDU la résolution CC numéro 098 instituant un événement annuel de la reconnaissance; ATTENDU la cérémonie de remise des prix prévue pour le 3 mai 2007; numéro 056 Prix de la reconnaissance CSDL : - comité de sélection et catégories de lauréats Mme ANNE LEMIEUX, QUE le comité de sélection des lauréats du Prix de la reconnaissance de la Commission scolaire de Laval soit composé des commissaires responsables des dossiers Ressources matérielles et Enseignement, adaptation scolaire et services complémentaires, de la direction des Services complémentaires et du protecteur de l élève et d un membre nommé par le comité consultatif EHDAA, M. Guy Arsenault; QUE le comité de sélection choisisse les lauréats du Prix de la reconnaissance de la Commission scolaire de Laval dans les catégories suivantes : - personnel de soutien - personnel enseignant - personnel oeuvrant auprès de la clientèle EHDAA - personnel professionnel - personnel cadre QUE le comité de sélection choisisse également la personne lauréate du Prix de la reconnaissance de la Commission scolaire de Laval Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10. FRANCINE CHARBONNEAU Présidente JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général