FICHE PRATIQUE Présenter le plan et le bilan formation au CE

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1 FICHE PRATIQUE Présenter le plan et le bilan formation au CE La présentation du plan de formation Objectif : DELIBERER Les documents ci-après listés sont remis 3 semaines avant les réunions spéciales formations avec le CE ou la commission formation : - aux membres du comité d entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) - aux membres de la commission formation - aux délégués syndicaux 1. Le plan de formation - Les organismes de formation et organismes des BC ou VAE ; - La nature et les conditions d organisation des actions dont la catégorisation (L932-1 et L934-4 CT) ; - Les conditions financières de leur exécution ; - Les effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe. L accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 demande le rajout d une pyramide des âges de l entreprise. 2. Les conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation - Les conditions d accueil, d encadrement et de suivi des bénéficiaires ; - Les emplois occupés pendant et à l issue de ces actions ; - Les conditions d organisation des actions de formation et/ou de suivi ; - Les résultats obtenus en fin d action et les conditions d appréciation et de validation ; - Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation. a. La mise en œuvre du DIF 1

2 Une introduction PROPOSITION DE PRESENTATION DE PLAN FORMATION Objectif : présenter l effort formation envisagé par l entreprise pour l année à venir en terme d orientation formation et d effort financier. Il s agit d énoncer les grands axes de formation pour l année à venir et de déterminer les éléments de repère pour les objectifs à atteindre. Les axes centraux de cette introduction sont les orientations formation en lien avec la politique entreprise. Il convient de donner des indices de mesures de réalisation et d établir un budget prévisionnel. Questionnement : - Quels sont les grands axes de l entreprise qui motiveront pour l année à venir le déploiement de formation? - Quels sont les grands projets qui s inscrivent dans la continuité des autres années? - Quels sont les grands projets novateurs en matière de formation? - Quels sont les indices de mesure établis pour repérer l effort formation pour l année à venir? - Quel est le budget estimé pour l année à venir en matière de formation? Documents de référence : - la note d orientation générale de la formation pour l année à venir - la politique Ressources Humaines - la politique entreprise ayant un impact sur la formation - le budget prévisionnel de formation - les informations concernant la branche professionnelle et plus généralement l évolution des emplois et compétences de l entreprise. Des ratios de présentation de l effort formation prévisionnel dans l entreprise Objectif : permettre d anticiper le besoin en formation et de démontrer par des ratios l importance de cette anticipation en matière de formation et en cohérence avec les orientations générales de la formation. Il s agit de traduire les orientations de la formation sous forme d engagement prévisionnel de formation. Ces ratios peuvent porter sur les axes de formation principaux, les salariés concernés ou encore les problématiques d entreprise en lien avec la formation. Tout ratio doit donner lieu à une explication de son objectif et une justification. D autres ratios peuvent être imaginés, dès lors qu ils sont cohérents avec la stratégie formation et l objet des réunions formation. Il ne s agit pas de reprendre l intégralité des ratios ci après énoncé, mais d en choisir quelques-uns pertinents dans la logique entreprise. Dans le cadre du plan de formation, les ratios sont des données prévisionnelles qui font état d une approche propre à l entreprise. Pour une efficacité dans l utilisation des ratios, ceux présentés au plan de formation seront nécessairement repris lors du bilan formation correspondant. 2

3 Ratio sur les stagiaires - Evolution du nombre de stagiaire - Evolution du nombre moyen de stagiaire par formation - Evolution Jour / stagiaire (ou heures stagiaires) - Nombre de Jour de stage moyen par CSP - Répartition homme / femme par thème de formation - Répartition par établissement - Coût moyen d une journée stagiaire par stage ou dans le temps. Ratio sur la nature de la formation - Nombre de jour de stage moyen par thème de formation - Nombre de jour moyen par catégorie du plan de formation - Répartition Plan de formation / DIF / CIF / Professionnalisation Ratio sur l organisation de la formation - Répartition Interne / inter / intra - Répartition pendant / hors temps de travail - Répartition frais pédagogiques / annexes / rémunération / allocation formation - Répartition face à face pédagogique / FOAD Ratio sur les axes de progrès de l entreprise en matière de formation - Taux d absentéisme / produit ou dans le temps - Evolution du retour d analyse de besoin de formation ou d entretien professionnel - Satisfaction issue des évaluations formation - Optimisation du financement de la formation - Evolution du réalisé formation - Les formations les plus demandées - L évolution de l alternance (Contrats d apprentissage et de professionnalisation) Les conditions de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation Objectif : expliquer la procédure et l organisation des contrats et périodes de professionnalisation dans l entreprise en reprenant les mêmes informations que celles traitées dans le bilan formation : - Les conditions d accueil, d encadrement et de suivi des bénéficiaires ; - Les emplois occupés pendant et à l issue de ces actions ; - Les conditions d organisation des actions de formation et/ou de suivi ; - Les résultats obtenus en fin d action et les conditions d appréciation et de validation ; - Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation. Présentation : cette information donne lieu à délibération. Elle peut donc se présenter sous forme d un paragraphe expliquant l importance de la professionnalisation dans l entreprise et l effort envisagé par l entreprise pour la développer et assurer sa qualité. D où les informations sur les conditions d accueil, encadrement, 3

4 La mise en œuvre du DIF Objectif : expliquer la procédure et l organisation du DIF dans l entreprise en tenant compte de la loi, des éventuelles négociations de branche et d entreprise et de la stratégie de l entreprise. Présentation : cette information donne lieu à délibération. Elle permet de cibler la position pour l année à venir de l entreprise par rapport à ce nouveau mode d accès à la formation. Un paragraphe explicatif de la position de l entreprise en terme d organisation ou d incitation à l utilisation de ce dispositif, illustrer par la procédure à suivre pour une demande de DIF permettra de répondre à la mise en œuvre du DIF et d ouvrir le débat sur le sujet. Des annexes Objectif : centraliser en annexe dans un tableau l ensemble des données obligatoires en matière de plan de formation. Il s agit de donner la possibilité de retrouver le contenu détaillé qui a donné lieu à l explication de l effort formation collectif dans l entreprise. Documents : Les actions du Plan de Formation classées par : - Organismes de formation et organismes des BC ou VAE - Nature et les conditions d organisation dont la catégorisation - Conditions financières de leur exécution - Effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe. Une pyramide des âges dans l entreprise. 4

5 Objectif : PRESENTER ET DISCUTER La présentation du bilan formation Les documents ci-après listés sont remis 3 semaines avant les réunions spéciales formations avec le CE ou la commission formation : - aux membres du comité d entreprise (ou à défaut les délégués du personnel) - aux membres de la commission formation - aux délégués syndicaux 1. Les orientations de la formation dans l entreprise, 2. Le résultat éventuel des négociations, 3. La déclaration de participation des employeurs, 4. L éventuelle déclaration spéciale concernant le crédit d impôt formation, 5. Les informations sur la formation figurant au bilan social, 6. Les conclusions éventuelles des services de contrôle sur le caractère libératoire et/ou éligible des dépenses formations. 7. Le bilan des actions du PF (les actions de formation, les BC et les VAE réalisés) - Organismes de formation et organismes des BC ou VAE ; - Nature et les conditions d organisation des actions dont la catégorisation (L932-1 et L934-4 CT) ; - Conditions financières de leur exécution ; - Effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe. L accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 demande le rajout d une pyramide des âges de l entreprise. 8. Les informations des CIF, CBC, congés de VAE et congés pour enseignement (objet, durée et coût, conditions d accord ou report et résultats obtenus) 9. Le bilan des contrats et des périodes de professionnalisation, DIF et l accueil des enseignants et des conseillers d orientation. - Les conditions d accueil, d encadrement et de suivi des bénéficiaires ; - Les emplois occupés pendant et à l issue de ces actions ; - Les conditions d organisation des actions de formation et/ou de suivi ; - Les résultats obtenus en fin d action et les conditions d appréciation et de validation ; - Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation. 5

6 Une introduction PROPOSITION DE PRESENTATION DE BILAN FORMATION Objectif : présenter l effort formation de l entreprise en terme d orientation formation et d effort financier. Il s agit de transmettre des données au niveau du réalisé formation pour l année N-1 et N en cours (généralement jusque septembre). Les axes centraux de cette introduction sont l effort formation pratique et financier. Questionnement : - Est-ce que l entreprise a répondu aux orientations générales qu elle s était fixée pour la période considérée? - Quelles paramètres permettent de mesurer la réponse à ces orientations générales formation? - Quels ont été les points forts de la période et quels sont les axes de progrès à développer? - Quel est l effort financier engagé par l entreprise sur la période et comment se positionne-t-il par rapport aux prévisions annoncées? Documents de référence : - la note d orientation générale de la formation - les négociations éventuelles - la déclaration fiscale formation et l éventuel déclaration pour le crédit d impôt - les chiffres du bilan social - les observations de l éventuel contrôle formation Des ratios de présentation de l effort formation dans l entreprise Objectif : permettre d échanger sur les données collectives de la formation afin de construire de concert avec les représentants du personnel un effort formation en cohérence avec les besoins de l Entreprise et la professionnalisation des salariés. Il s agit de responsabiliser chaque acteur de la formation dans le devenir de l Entreprise eu égard aux besoins collectifs et individuels en formation et, de façon intrinsèque, eu égard à la gestion des emplois et des compétences en entreprise. Tout ratio doit donner lieu à une explication de son objectif et une justification. D autres ratios peuvent être imaginés, dès lors qu ils sont cohérents avec la stratégie formation et l objet des réunions formation. Il ne s agit pas de reprendre l intégralité des ratios ci après énoncé, mais d en choisir quelques-uns pertinents dans la logique entreprise. 6

7 Ratio sur les stagiaires - Evolution du nombre de stagiaire - Evolution du nombre moyen de stagiaire par formation - Evolution Jour / stagiaire (ou heures stagiaires) - Nombre de Jour de stage moyen par CSP - Répartition homme / femme par thème de formation - Répartition par établissement - Coût moyen d une journée stagiaire par stage ou dans le temps. Ratio sur la nature de la formation - Nombre de jour de stage moyen par thème de formation - Nombre de jour moyen par catégorie du plan de formation - Répartition Plan de formation / DIF / CIF / Professionnalisation Ratio sur l organisation de la formation - Répartition Interne / inter / intra - Répartition pendant / hors temps de travail - Répartition frais pédagogiques / annexes / rémunération / allocation formation - Répartition face à face pédagogique / FOAD Ratio sur les axes de progrès de l entreprise en matière de formation - Taux d absentéisme / produit ou dans le temps - Evolution du retour d analyse de besoin de formation ou d entretien professionnel - Satisfaction issue des évaluations formation - Optimisation du financement de la formation - Evolution du réalisé formation - Les formations les plus demandées - L évolution de l alternance (Contrats d apprentissage et de professionnalisation) Des annexes Objectif : centraliser en annexe les documents à remettre aux partenaires sociaux et dans un tableau l ensemble des données obligatoires en matière de bilan formation. Il s agit de donner la possibilité de retrouver le contenu détaillé qui a donné lieu à l explication de l effort formation collectif dans l entreprise. 7

8 Documents : - Les éléments ayant servi à la constitution de l introduction (ci avant énoncés) - Le bilan des actions du PF : - Organismes de formation et organismes des BC ou VAE - Nature et les conditions d organisation des actions dont la catégorisation - Conditions financières de leur exécution - Effectifs par catégories socioprofessionnelles et par sexe - Une pyramide des âges dans l entreprise - Le bilan du DIF - Les informations des CIF, CBC, congés de VAE et congés pour enseignement (objet, durée et coût, conditions d accord ou report et résultats obtenus) - Le bilan des contrats et des périodes de professionnalisation : - Les conditions d accueil, d encadrement et de suivi des bénéficiaires ; - Les emplois occupés pendant et à l issue de ces actions ; - Les conditions d organisation des actions de formation et/ou de suivi ; - Les résultats obtenus en fin d action et les conditions d appréciation et de validation ; - Les effectifs concernés par âge, sexe et niveau initial de formation. - L accueil des enseignants et des conseillers d orientation 8

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