CLUB ASSET MANAGEMENT Vendredi 13 juin 2008

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1 CLUB ASSET MANAGEMENT Vendredi 13 juin 2008 «Suitability» ou «appropriateness» test? Mise en œuvre du dispositif de test Impacts des dispositions MIF en matière de risque Problématique de la relation client intermédiée Jean-Baptiste BLANC - RCCI Page 1

2 «Suitability» ou «Appropriateness» Test? RAPPEL DES PRINCIPES Gestion sous mandat et conseil en investissement : obligation de réaliser un test d adéquation permettant de conclure que : Le service répond aux objectifs d investissement du client Le client est financièrement en mesure de faire face à tout risque lié à la transaction recommandée ou au service de gestion sous mandat Le client possède l expérience et les connaissances nécessaires pour comprendre les risques inhérents au service proposé Les services de gestion sous mandat ou de conseil en investissement ne peuvent pas être fournis si le client refuse de se soumettre au test ou si le résultat est négatif Page 2

3 «Suitability» ou «Appropriateness» Test? RAPPEL DES PRINCIPES Réception Transmission d ordres : obligation de réaliser un test d adaptation permettant de conclure que le client possède l expérience et les connaissances nécessaires pour apprécier si l opération envisagée convient ou non à sa situation, sauf à le mettre en garde formellement contre la possible inadaptation des opérations envisagées et contre les risques encourus. Dispense de test pour le service de RTO sous les conditions suivantes : Porte sur les instruments définis comme non complexes par le RG AMF Le service est fourni à l initiative du client Elément à prouver La SDG informe formellement le client du fait qu elle n est pas tenue d évaluer le caractère approprié du service de RTO Page 3

4 «Suitability» ou «Appropriateness» Test? LE CAHIER DES CHARGES ARRÊTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE LA MIF EN MATIERE DE TESTS Obtenir un document d usage et de compréhension simple à la fois pour les commerciaux et les clients Obtenir un document unique répondant à la fois : À la réglementation issue de la MIF (recueil d informations et classification) À la réglementation en matière de prévention du blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme À la réglementation en matière d abus de marché Prévoir une déclaration sur l honneur et la signature du client pour attester de la réalisation du test (+ clause spécifique dans le mandat de gestion) Responsabiliser le collaborateur en charge de la relation commerciale en lui faisant contresigner le test, avant validation finale par le RCCI Page 4

5 «Suitability» ou «Appropriateness» Test? LA SOLUTION RETENUE : FUSIONNER LES DEUX TESTS EN UN «DIAGNOSTIC INVESTISSEUR» ET LE RENDRE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES SERVICES (mandat, RTO, conseil) Certaines informations, qui ne sont pas exigées dans le test d adaptation, le sont dans le cadre du KYC (ex. : patrimoine du client) Nombre de clients en gestion privée demandent à la fois des comptes gérés et des comptes RTO, ce qui impliquerait la réalisation de deux tests distincts et donc des doublons inutiles Application de l adage «Qui peut le plus peut le moins» Soumettre l ensemble de la clientèle au test le plus complet permet de réduire encore le risque de mauvaise appréciation quant à la situation des clients Unicité de documentation à l usage des commerciaux, plus fonctionnelle, évitant les erreurs potentielles et donc les relances clients Page 5

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7 Mise en œuvre du dispositif de test LES IMPLICATIONS DANS LE PROCESSUS D ENTREE EN RELATION : Mise à jour de la procédure d ouverture de compte à l usage des équipes commerciales, en partenariat avec le TCC Changement de la documentation Nouveautés : signature du chargé de relation et du client Mise à jour de la procédure de validation des ouvertures de compte à l usage du RCCI Détermination des critères rendant un test négatif et pouvant conduire la SDG à décliner la fourniture du service d investissement Contrôle plus fin de la cohérence entre les informations contenues dans le test et l orientation de gestion retenue (mandat) ou la typologie des investissements envisagés (RTO) Le diagnostic investisseur devient l élément central pour la validation du dossier d ouverture de compte Page 7

8 Mise en œuvre du dispositif de test LE CONTENU DU DIAGNOSTIC INVESTISSEUR : Sept séries de questions, sous forme de QCM à 90% Identification du client Situation professionnelle et identification des personnalités initiées Situation patrimoniale Expérience des marchés financiers Origine des fonds, engagements et cautionnements parallèles Identification des personnalités politiquement exposées Objectifs, horizon d investissement et niveau de risque accepté Une déclaration sur l honneur du client «Je déclare exactes les informations et pièces fournies, agir pour mon compte et être le bénéficiaire effectif des transactions et services envisagés. Je reconnais avoir reçu toutes les informations utiles pour me permettre de prendre mes décisions en connaissance de cause.» Deux annexes dédiées aux personnalités initiées et aux PPE Page 8

9 Mise en œuvre du dispositif de test L EXPLOITATION DU DIAGNOSTIC INVESTISSEUR DANS LA CLASSIFICATION DE LA CLIENTELE : Encore une fois la solution de simplicité a été retenue : Tous les clients sont par défaut classés non professionnels, pour leur faire bénéficier du niveau de protection le plus élevé Ils ont la possibilité de demander une autre classification, mais elle n est en aucun cas encouragée, d autant qu un passage de la catégorie non professionnel à professionnel ne présente aucun avantage pour la SDG, qui reste in fine redevable des mêmes obligations RG AMF, art al. 2 Les clients professionnels sur option ne doivent pas être présumés posséder une connaissance et une expérience du marché comparable à celle des clients professionnels par nature. Page 9

11 Impacts des dispositions MIF en matière de risque LES OBLIGATIONS ISSUES DE LA MIF ONT-ELLES ACCRU LE RISQUE CLIENT? A priori non, si le PSI dispose effectivement de moyens adaptés pour assurer une prestation conforme aux dispositions du document d information préalable, aux résultats du test et aux termes du mandat de gestion ou de RTO La SDG doit adapter ses prestations à sa capacité de monitoring. Si l on retient comme postulat que la plupart des professionnels mettaient déjà des moyens en œuvre pour s assurer la satisfaction de leur clientèle, et donc la pérennité de leur entreprise, l amélioration de la qualité des services ne devrait être sensible qu à la marge. Dès lors, la MIF a surtout donné aux PSI les moyens de se protéger contre d éventuels litiges avec la clientèle, alors même que la documentation juridique supplémentaire (fiche d information préalable sur les conditions du service, tests, clauses supplémentaires dans les mandats ) ne semble pas être davantage prise en considération par les investisseurs. Page 11

12 Impacts des dispositions MIF en matière de risque QUELLES SONT LES AUTRES EFFETS CONSTATES OU PLAUSIBLES? Compte tenu de la complexité de la nouvelle réglementation, le risque de litige avec le Régulateur semble plus vif que le risque client. Le resserrage des conditions d exercice des services d investissement implique un perfectionnement des systèmes d information à disposition des équipes de gestion et de contrôle Des adaptations longues et coûteuses. La responsabilité du RCCI en la matière est encore augmentée, en tant que chef d orchestre de ces adaptations à la fois juridiques et techniques. Le retour des clients n est pas pour autant toujours positif. Certains y voient moins des mesures d information et de protection à leur égard que des moyens pour les PSI de se protéger contre eux. Page 12

14 Problématique de la relation client intermédiée DES ADAPTATIONS DOIVENT INTERVENIR DANS LES DOMAINES DU DEMARCHAGE ET DE LA GESTION SOUS MANDAT PAR DELEGATION Démarchage La SDG n a pas le premier contact avec le client potentiel, voire pas de contact du tout (ex. : client d un CIF) en dehors de la réception du dossier administratif. La convention de démarchage doit être renforcée quant aux obligations du démarcheur en matière d information du client potentiel : Obligation de remise préalable d une fiche d information sur le service d investissement proposé Annexion des documents d information types au contrat de démarchage Communication obligatoire d un test dûment complété et signé par le client (et plus largement d un dossier administratif complet), selon un format défini en annexe du contrat de démarchage Page 14

15 Problématique de la relation client intermédiée DES ADAPTATIONS DOIVENT INTERVENIR DANS LES DOMAINES DU DEMARCHAGE ET DE LA GESTION SOUS MANDAT PAR DELEGATION Gestion d un portefeuille sous mandat par délégation La SDG n a pas de contact direct avec le mandant mais lui doit tout de même le meilleur résultat possible dans ses opérations de gestion La convention de délégation de gestion financière doit rappeler que le délégataire doit la meilleure sélection voire la meilleure exécution le cas échéant, ainsi qu une obligation d information en cas de modification de sa politique en la matière Le déléguant demeurant responsable des activités déléguées, il doit pouvoir démontrer que la politique de sélection / exécution du délégataire a été étudiée préalablement à la mise en place de la convention de délégation Page 15