Élection des membres du Conseil de laboratoire de la MSHE C. N. Ledoux

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1 Élection des membres du Conseil de laboratoire de la MSHE C. N. Ledoux Préambule Extrait de la convention de création de l'usr 3124 ARTICLE 7 : CONSEIL DE LABORATOIRE et ASSEMBLEE GENERALE Le directeur de l USR institue un Conseil de Laboratoire à compétence consultative qu il réunit au moins 3 fois par an. La composition du Conseil de Laboratoire et la désignation de ses membres sont fixées par la décision du 28 octobre 1992 modifiée (CNRS). Le Conseil de Laboratoire peut être consulté par le Directeur de l USR sur toute question concernant l unité. Le directeur de l USR réunit en assemblée générale au moins une fois par an les membres de l unité pour présenter le bilan de l année écoulée et le projet de l année à venir. Texte de référence relatif à la constitution, la composition, la compétence et au fonctionnement des conseils de laboratoire * Composition du Conseil de laboratoire (20 membres) Le conseil de laboratoire est composé de membres de droit, de membres élus et de membres nommés. Les membres de droit sont le directeur de l'unité et le ou les directeur(s)-adjoint(s). Treize membres du conseil de laboratoire sont désignés par voie d'élection ; les autres membres sont nommés par le directeur de l'unité. Les élections au Conseil de Laboratoire Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Tout électeur est éligible. Au premier tour seront élues les personnes ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés. Au second tour, l élection se fera à la majorité simple. Le Directeur est responsable du déroulement des élections. Sont électeurs : a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire ou à l'une des équipes de recherche fédérées par l'unité, et participant à l'activité de service et de recherche de l'unité ; b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité considérée, les personnels non permanents participant à l'activité de service ou de recherche de l'unité.

2 Calendrier des élections septembre 2012 : courrier aux chercheurs pouvant potentiellement appartenir à plusieurs souscollèges pour qu'ils indiquent dans lequel ils demandent à être inscrits ; réponse pour le 3 octobre. 5 octobre : envoi par mail aux électeurs et aux directeurs des laboratoires fédérés par la MSHE des listes électorales et des informations relatives à l'organisation du scrutin. 8 octobre : affichage des listes électorales à la MSHE et sur son site internet. Premier tour 11 octobre : date limite de réception des candidatures. 12 octobre : affichage des listes de candidats à la MSHE et sur son site internet ; envoi par mail aux électeurs et aux directeurs des laboratoires fédérés par la MSHE ; envoi du matériel de vote aux électeurs. 22 octobre à 12h : date limite de réception des votes par correspondance. 22 octobre à 14h30 : dépouillement des scrutins. 22 octobre : affichage des résultats à la MSHE et sur son site internet, et envoi par mail aux électeurs et aux directeurs des laboratoires fédérés par la MSHE. Second tour 26 octobre à 10h : date limite de réception des nouvelles candidatures pour les sièges restant à pourvoir. 26 octobre : affichage des listes de candidats à la MSHE et sur son site internet, et envoi par mail aux électeurs et aux directeurs des laboratoires fédérés par la MSHE ; envoi du matériel de vote aux électeurs. 5 novembre à midi : date limite de réception des votes par correspondance. 5 novembre à 14h30 : dépouillement des scrutins. 6 novembre : affichage des résultats à la MSHE et sur son site internet, et envoi par mail aux électeurs et aux directeurs des laboratoires fédérés par la MSHE. I Composition des collèges électoraux 1.A Composition du collège électoral des chercheurs Les électeurs appelés à participer à ce scrutin sont les chercheurs, les enseignants chercheurs et les ingénieurs de recherche rattachés à un laboratoire de recherche fédéré par l'unité et assurant une activité de recherche au sein d'une ou plusieurs actions de recherche de la MSHE. Le collège des chercheurs est divisé en cinq sous-collèges correspondant aux cinq pôles de recherche de la MSHE. Si un électeur est susceptible de faire partie de plus d un sous-collège, il doit indiquer par écrit au Directeur de l Unité avant les élections, dans lequel il demande à être inscrit. En l'absence de choix exprimé, il n est ni électeur ni éligible. 1.B Composition du collège électoral des ITA-BIATSS Les électeurs appelés à participer à ce scrutin sont les ITA-BIATSS rattachés à l'unité ou à un laboratoire de recherche fédéré par elle, et intervenant dans les actions de recherche de la MSHE ou dans la mise en œuvre de ses services mutualisés. Le collège des ITA-BIATSS est divisé en deux sous-collèges correspondant l'un aux ITA-BIATSS affectés à l'unité ou recrutés par elle, et l'autre aux ITA-BIATSS rattachés à un laboratoire de recherche fédéré par la MSHE.

3 1.C Composition du collège électoral des doctorants Les électeurs appelés à participer à ce scrutin sont les doctorants rattachés à l'unité et bénéficiant d'un contrat doctoral en cours de validité à la date du scrutin. II Nombre de sièges à pourvoir et durée du mandat Deux sièges sont à pourvoir dans chaque sous-collège du collège des chercheurs. Un siège est à pourvoir dans chaque sous-collège du collège des ITA-BIATSS. Un siège est à pourvoir dans le collège des doctorants. Les représentants élus seront appelés à siéger au Conseil de laboratoire jusqu'au terme du contrat quinquennal ; le doctorant élu ne peut sièger au-delà du terme de son contrat doctoral. III - Conditions d exercice du droit de suffrage 1) Nul ne peut prendre part au vote s il ne figure pas sur la liste électorale dressée, pour ce scrutin, par la MSHE C. N. Ledoux, sous la responsabilité de son Directeur. Cette liste sera affichée dans les locaux de la MSHE Ledoux, et sur son site internet, à compter du 8 octobre Toute personne remplissant les conditions requises pour être électeur et qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale peut demander à la MSHE de faire procéder à son inscription jusqu'au 10 octobre. 2) Nul ne peut disposer de plus d un suffrage. IV Conditions d éligibilité et mode de scrutin Sont éligibles tous les électeurs régulièrement inscrits sur la liste électorale, conformément aux dispositions du paragraphe I ci-dessus. L'élection a lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours, par correspondance. 3) Dépôt des candidatures : V Organisation du scrutin Le dépôt de candidatures est obligatoire. Les déclarations de candidature, si possible rédigées sur l'imprimé joint en annexe, doivent être envoyées par courrier électronique adressé à au plus tard le : 11 octobre 2012 à midi. Un accusé de réception de chaque candidature sera envoyé par mail. Les candidats peuvent préciser leur appartenance ou le soutien dont ils bénéficient, sur leurs déclarations de candidature et sur leurs "professions de foi".

4 4) Bulletins de vote : Les bulletins de vote seront réalisés par la MSHE à partir des informations fournies par les candidats au moment du dépôt des candidatures. 5) Propagande électorale : Les candidats peuvent envoyer par mail à la MSHE, jusqu'au 11 octobre à midi, les textes de leurs "professions de foi", qui seront affichés dans les locaux de la MSHE et envoyés par la MSHE à chaque électeur, par voie électronique, le 12 octobre, avec les listes des candidats. 6) Envoi du matériel de vote : Les bulletins de vote seront envoyés par courrier à chaque électeur par la MSHE, au plus tard le 12 octobre Tout électeur n'ayant pas reçu le matériel de vote le 16 octobre, devra contacter la MSHE le jour même. Ces bulletins de vote seront accompagnés des instructions relatives à l'organisation du scrutin et d'une enveloppe de vote ne comportant aucune inscription. 7) Déroulement du scrutin : L'électeur doit obligatoirement utiliser le matériel de vote qui lui a été envoyé ; pour les sous-collèges des chercheurs, il devra sélectionner deux noms au plus sur la liste des candidats ; pour les sous-collèges de personnels ITA-BIATSS et le collège des doctorants, un unique nom. Il glissera le ou les bulletin(s) de vote dans l'enveloppe verte, sans la cacheter, afin de faciliter le dépouillement. Puis il introduira cette enveloppe de vote, sans la plier, dans l'enveloppe blanche, dite enveloppe "n 2", qu'il cachètera, et il apposera sa signature sous l'étiquette. Enfin, il glissera cette enveloppe dans une troisième (de format supérieur afin de ne pas plier les autres enveloppes), qu'il cachètera et sur laquelle il n'inscrira que la mention suivante : Monsieur le Président du bureau de vote Élections des membres du Conseil de laboratoire MSHE Ledoux 32 rue Mégevand Besançon cedex L'électeur ne portera aucune indication permettant de l'identifier, au recto ou au verso de cette enveloppe d'expédition. Une enveloppe d'expédition peut contenir plusieurs enveloppes individuelles. Cette enveloppe n 3 sera envoyée par courrier postal ou par courrier interne à l'ufc (tenir compte des délais d'acheminement), ou déposée à la MSHE, de façon à ce qu'elle soit réceptionnée au plus tard à midi le jour du dépouillement. Les votes réceptionnés postérieurement à cette date et heure seront conservés sans être dépouillés. 8) Composition du bureau de vote central chargé du dépouillement : Ce bureau de vote est composé d'un Président (le Directeur de la MSHE Ledoux) et d'un assesseur (la secrétaire générale de la MSHE Ledoux). Chaque candidat à ces élections est invité à assister, en qualité de scrutateur, au

5 dépouillement public du scrutin qui se déroulera : en salle de réunion de la MSHE (1 er étage), 36 rue Mégevand, à Besançon Pour le premier tour : le 22 octobre, à 14h30 Pour le second tour : 5 novembre, à 14h30 9) Dépouillement du scrutin : a) Les enveloppes d'expédition reçues jusqu'à midi le jour du dépouillement seront ouvertes, et la liste des électeurs sera émargée par le Président du bureau de vote ou l'un des assesseurs, à la place de l'électeur concerné, au vu du nom figurant sur l'enveloppe n 2 qu'elles contiendront. Chaque enveloppe n 2 sera déposée dans le casier vide correspondant au sous-collège mentionné sur le recto de l'enveloppe. b) Ces enveloppes n 2 seront alors comptées pour chaque sous-collège, puis ouvertes et les enveloppes de vote vertes qui y seront trouvées seront déposées dans le casier vide correspondant au sous-collège mentionné sur l'enveloppe. c) Cependant, seront mises de côté et considérées comme des votes nuls : - les enveloppes d'expédition, puis les enveloppes de vote, comportant un signe distinctif ; - les enveloppes n 2 contenant plus d'une enveloppe de vote. d) Les enveloppes de vote seront ensuite comptées. Si leur nombre diffère de celui obtenu en totalisant les émargements de la liste électorale et les enveloppes mises de côté car considérées comme des votes nuls, il en sera fait mention au procès-verbal. e) Les enveloppes de vote seront alors ouvertes, à leur tour. f) Tout bulletin de vote comportant un signe distinctif sera considéré comme nul. g) Tout bulletin de vote mentionnant davantage de candidats que de sièges à pourvoir sera considéré comme nul. h) L'ensemble des votes considérés comme blancs ou nuls ayant, ainsi, été mis de côté en vue de les joindre au procès-verbal du scrutin, après les avoir signés et y avoir mentionné la cause de leur nullité, les suffrages obtenus par chaque candidat seront, alors, additionnés et les sièges à pourvoir leur seront attribués, en fonction du nombre de suffrages exprimés recueillis par chacun d'eux. i) Si deux ou plusieurs candidats obtiennent des suffrages identiques, et que les sièges restant à pourvoir sont en nombre inférieur à celui des candidats en cause, les sièges restants leur seront attribués par tirage au sort, organisé sous la responsabilité du Directeur. 10) Proclamation des résultats : Le procès-verbal de dépouillement de ce scrutin, signé par le Président du bureau de vote, l'assesseur et les scrutateurs, sera, le jour-même, affiché dans les locaux de la MSHE et sur son site web, et transmis par courrier électronique, d'une part aux directeurs des laboratoires concernés, d'autre part à l'ensemble des électeurs. Pour toute question, contact : Isabelle Mouret - MSHE C. N. Ledoux 32 rue Mégevand BESANÇON

6 Annexe 1 DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE DE CHERCHEUR Je soussigné(e), du laboratoire de l'université de Franche-Comté de l'université de Technologie de Belfort-Montbéliard (le cas échéant) soutenu(e) par déclare, par la présente, être candidat(e) aux élections organisées en vue de pourvoir les deux sièges réservés aux représentant(e)s des chercheurs de la MSHE dans le sous-collège : pôle 1 pôle 2 pôle 3 pôle 4 pôle 5. Fait à, le Signature obligatoire du (de la) candidat(e) : Annexe 2 DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE D'ITA-BIATSS Je soussigné(e), du laboratoire de l'université de Franche-Comté de l'université de Technologie de Belfort-Montbéliard (le cas échéant) soutenu(e) par déclare, par la présente, être candidat(e) aux élections organisées en vue de pourvoir le siège réservé au représentant(e) des ITA-BIATSS dans le sous-collège : personnels de la MSHE personnels des autres laboratoires Fait à, le Signature obligatoire du (de la) candidat(e) :

7 Annexe 3 DÉCLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE DE DOCTORANT Je soussigné(e), (le cas échéant) soutenu(e) par déclare, par la présente, être candidat(e) aux élections organisées en vue de pourvoir le siège réservé au représentant(e) des doctorants dans collège des doctorants de la MSHE. Fait à, le Signature obligatoire du (de la) candidat(e) :

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