EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIC I PAL SEANCE DU 25 février 2011 à 18 h AUJOURD HUI vingt cinq février deux mille onze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 18 février 2011, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC- ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY Odile SAUGUES à Serge GODARD, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Jacques LANOIR à Cyril CINEUX, Christine PERRET à Michel FANGET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM Monsieur René MAYOT est décédé le 24 février Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES Madame Christiane JALICON est absente à partir de la question n 5. A partir de la question n 7, Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE. Monsieur Michel FANGET est absent à partir de la question n 7. A partir de la question n 14, Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Martine REMBERT-MANTELET.

2 A partir de la question n 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.

3 Rapport N 4 OPÉRA MUNICIPAL : ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET ET ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS PERMETTANT SA RÉALISATION Rapporteur : Monsieur Alain BARDOT Opéra municipal : attribution des marchés et adoption du plan de financement Attribution des marchés : Le Conseil Municipal a validé le programme de réhabilitation de l'opéra Municipal intégrant l'installation de l'orchestre d'auvergne dans les anciens locaux de l'école de Danse. L opération prévoit outre la mise aux normes de sécurité et l accessibilité aux personnes en situation de handicap, une rénovation complète de la salle de spectacle et de ses annexes impliquant un fonctionnement scénique contemporain, la rénovation des décors et l'amélioration du confort des spectacles. Les marchés de travaux ont été lancés selon la procédure d appel d offres ouvert (application des articles 33, 57 et 59 du code des marchés publics) avec une date limite de réponse fixée au 15 Décembre La commission d appel d offres, lors de sa séance du 20 décembre 2010, a décidé : - de déclarer le lot n 2 «gros œuvre clos et couvert aménagements intérieurs» infructueux (offres irrégulières ou financièrement inacceptables). Ce lot a été relancé sous la forme d un marché négocié. - de déclarer le lot n 6 «restauration de décors» sans suite (offres financièrement inacceptables). La consultation est relancée sous la forme d une procédure adaptée. La commission d appel d offres, lors de sa séance du 14 février 2011 a décidé d attribuer les marchés aux entreprises suivantes : Lot n 1 : Démolition désamiantage Entreprise DDC ECOMATE 26 rue de la Chapelle PARIS Pour un montant de , 00 HT. Lot n 02 : Gros œuvre Clos et couvert Aménagements intérieurs Entreprise LEON GROSSE 5, rue Louis BLERIOT CLERMONT-FERRAND Pour un montant de ,48 HT. Lot n 03 : Serrurerie machinerie tentures Entreprise AMG FECHOZ 46 rue Duhesme PARIS Pour un montant de , 70 HT.

4 Lot n 04 : Réseaux scénographiques La commission d appel d offres, lors de sa réunion du 14 février 2011, a décidé de déclarer le lot sans suite (nécessité de redéfinir et affiner les prestations demandées). Ce lot est relancé selon la procédure d appel d offre ouvert. Lot n 05 : Sièges La commission d appel d offres, lors de sa réunion du 14 février 2011, a décidé de déclarer le lot infructueux (ensemble des offres irrégulières : absence ou insuffisance de prototypes). Ce lot est relancé sous la forme d un marché négocié avec les entreprises qui ont présenté une offre. Lot n 06 : restauration de décors Déclaré sans suite lors de la commission d appel d offres du 20 décembre 2010 (offres financièrement inacceptables), ce lot est relancé en dissociant les prestations de restauration de décors de la location d échafaudages. Lot n 07 : Lustrerie La commission d appel d offres, lors de sa réunion du 14 février 2011, a décidé d attribuer le marché à l entreprise VALLUX 4 rue Marcel Pagnol LANSARGUES Pour un montant de , 00 HT Adoption du plan de financement : Plusieurs partenaires interviennent dans le financement de l opération. Les subventions ont été calculées sur la base du coût prévisionnel HT des travaux estimé par l équipe de maîtrise d œuvre (en valeur Septembre 2008). Ce plan de financement sera ajusté définitivement après attribution des lots résiduels. Poste 1 : Travaux d'aménagement des locaux de l'orchestre Coût prévisionnel : HT Participation du Conseil Régional de Discussion en cours pour ajustement de la participation du Conseil régional au niveau du coût des travaux d aménagement de l Orchestre selon les options retenues Poste 2 : Travaux éligibles à un financement au titre des Monuments Historiques Coût prévisionnel : HT Participations : - 12 % : Etat - 12 % : Conseil Général - Solde : Ville

5 Poste 3 : Travaux de réhabilitation de l'opéra Coût prévisionnel : HT (hors postes 1 et 2) Participations : - Subvention de l Etat : (crédit réserve parlementaire sur intervention de Mme Odile Saugues) - 20 % Conseil Général - Solde : Ville Coût total prévisionnel des travaux : HT Coût total maîtrise d'œuvre : HT Total : HT Il est proposé, en accord avec votre Commission, d'approuver le plan de financement présenté, d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes et à signer avec les entreprises retenues les marchés publics attribués pour la réalisation de ce projet. DELIBERATION La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 08 mars 2011 Pour Le Maire, Le 1 er Adjoint, Alain MARTINET