COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2010

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1 COMMUNE DE CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 14 DECEMBRE 2010 Nbre de conseillers : En exercice :11 Présents : 9 Votants : 9 L an deux mil dix, le mardi 14 décembre, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de CHENAS, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, salle de réunions de la Mairie sous la présidence de M. Jacques DUCHET, Maire. Présents : Mmes Isabelle BESSONE, Catherine CHORIER, Marthe LOONIS MM. Jean-Paul BOUCHACOURT, Fernand DESROCHES, Noël GAY, Guy ROLET, Pascal VAUTIER. Absents excusés : Mme Rachel DARCON-MINVILLE, M. Yves CABOT I.APPROBATION DU COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 12 Octobre 2010 : aucune remarque n est faite et le compte-rendu est adopté à l unanimité. II. LOCATION DE LA SALLE DES FETES TARIFS à compter du Ier février 2011 M. le Maire expose qu à ce jour, la possibilité de louer à la journée ou au week-end est offerte tant aux particuliers qu aux associations mais que dans un cas comme dans l autre, les clefs de la salle sont données en principe le vendredi soir et que la salle est occupée concrètement au moins jusqu au dimanche en fin de matinée ou début d après midi pour les locations dite «à la journée» et jusqu au dimanche soir pour les locations dites «au week-end. Ceci revient à dire que la salle des fêtes est mobilisée le week-end et que dans le cas d une location à la journée généralement le samedi, la salle n est pas disponible le dimanche. Dans ces conditions, M. le Maire s interroge sur la nécessité de continuer à pratiquer ces deux types de location. Il propose par ailleurs de tenir compte des frais de chauffage de la salle durant la période hivernale, comme cela se pratique couramment dans d autres communes. Il demande au conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de fixer les tarifs applicables à compter du Ier février Le conseil municipal, après avoir entendu l exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, décide d établir un tarif de location au week-end différentié selon la saison. Il fixe les tarifs, applicables à compter du Ier février 2011, de la manière suivante :.LOCATION week-end : - TARIFS APPLICABLES AUX PARTICULIERS : du 1 er OCTOBRE au 30 AVRIL : 300 (période hivernale avec chauffage inclus) du 1 er MAI au 30 SEPTEMBRE : 270

2 - TARIFS APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS a but non lucratif dites LOI 1901 du 1 er OCTOBRE au 30 AVRIL : 150 (période hivernale) du 1 er MAI au 30 SEPTEMBRE : 120 Le montant de la caution est fixé à : 500. M. le Maire ayant constaté quelques petits «manquements» lors des locations par les associations adressera les nouveaux tarifs à toutes les associations communales, en même temps que le règlement de location pour un rappel sur les conditions de remise des clefs avant et après location et de nettoyage de la salle après chaque utilisation ou manifestation. Le règlement doit être strictement respecté. Il conviendra de repenser également le réglage des plages horaires du chauffage qui semble être inadapté, en prévoyant deux programmes (un normal et un «forcé»). M. VAUTIER propose de s en charger. III CREATION DE POSTES ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère CLASSE, à compter du 1 er Janvier 2011 Mr le Maire invite le conseil municipal à créer deux postes nouveaux d adjoints techniques 1 ere classe, afin de permettre le reclassement de deux agents occupant actuellement les deux postes d adjoints techniques territoriaux de 2 ème classe qui, en 2010, ont passé avec succès l examen professionnel et remplissent toutes les autres conditions leur permettant d accéder à ce grade. Il propose par ailleurs de conserver au moins un poste d adjoint technique territorial de 2 ème classe, au cas où une nouvelle embauche serait nécessaire. Le conseil municipal, après avoir entendu M. le Maire et en avoir délibéré, -DECIDE LA CREATION DE DEUX POSTES d ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 1 ère CLASSE -DECIDE la SUPPRESSION d UN POSTE d ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 2 ème CLASSE A compter du Ier JANVIER S ENGAGE A VOTER LES CREDITS NECESSAIRES A LA REMUNERATION DE CES DEUX POSTES dès le BUDGET PRIMITIF COMMUNAL M. le MAIRE est autorisé à présenter cette proposition et à effectuer toutes démarches nécessaires auprès du CENTRE DE GESTION DU RHONE. IV TRAVAUX MAIRIE : M.le Maire explique que ce sujet a été mis à l ordre du jour, mais que l architecte n ayant pas encore fait parvenir les plans en mairie, la question devra être reportée à la prochaine réunion. Il faudra également que l architecte fournisse une estimation prévisionnelle assez précise du projet afin que les travaux puissent être inscrits au prochain contrat pluriannuel du Conseil Général et qu il puisse en être tenu compte dans l élaboration du prochain budget primitif.

3 V. BULLETIN COMMUNAL 2010 : M.le Maire passe la parole à M. Guy ROLET qui a pris la succession de M. CABOT pour l élaboration du prochain bulletin municipal à distribuer en janvier Avant de parler du bulletin, M. ROLET présente le nouveau dépliant de la commune de CHENAS sur lequel la commission communication avait travaillé avant le départ de M. CABOT. les informations concernant la commune y sont réactualisées. Son concept est plus moderne et attrayant. Des exemplaires ont été déposés dans les offices de tourisme de FLEURIE et BEAUJEU ainsi qu à la Maison de Pays de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, et adressés à toutes les mairies du canton de BEAUJEU. Il est à la disposition au secrétariat de Mairie. Le logo de la commune semblant un peu obsolète, il conviendrait de le «rajeunir».m.rolet a demandé à M. Richard BONIN, éditeur, de lui faire des propositions pour le nouveau logo de la commune. Il présente trois propositions de logo qu il soumet à l avis du conseil municipal. Le conseil opte pour la troisième proposition en y apportant les modifications suivantes : feuille de vigne en coloris bordeaux et avec rotation d environ 60 vers la droite pour que la feuille soit mieux perçue comme l accent sur le e de Chénas. Les autres mentions : canton, mairie, adresses, coordonnées téléphoniques etc seront imprimées en bas de page et non sous le logo pour ne pas l alourdir. Concernant le bulletin municipal M. ROLET tient à remercier Catherine CHORIER pour l aide efficace qu elle lui apportée, ainsi que les annonceurs pour leur soutien publicitaire et tous les conseillers et présidents d associations pour les textes fournis. Ceux qui ne l auraient pas encore fait sont priés de faire parvenir leurs articles le plus rapidement possible aux fins de transmission à l éditeur, composition de la maquette, relecture et impression, pour une parution début janvier. Le tirage sera demandé en 300 exemplaires. La distribution se fera après les vœux du Maire, avec le bulletin de la CCRB. M. le Maire remercie vivement M. ROLET et la commission communication qui ont repris en charge la préparation et la fabrication de ce bulletin. VI. ASSAINISSEMENT COLLECTIF : M. ROLET devrait recevoir de la SDEI une ébauche de cahier des charges pour pouvoir faire les appels d offres en début d année en vue d une réalisation des travaux vers le mois de mars-avril Ce document n est pas encore parvenu et la question sera donc remise à l ordre du jour du prochain conseil. VIII QUESTIONS DIVERSES :. SUBVENTION DU DEPARTEMENT pour les travaux de bâtiments à l école : la subvention vient d être versée à la commune : 6459.COLLEGE DE VILLIE MORGON : M.le maire a participé à la dernière réunion du collège.5 maires étaient présents. La participation financière des communes va légèrement augmenter à 486 pour notre commune. Les maires ont demandé que cette année soit considérée comme une année de «recadrage» du budget mais aussi qu aucune augmentation ne soit faite l année suivante..indemnite DE CONSEIL au RECEVEUR : M. le maire présente la demande de M. le RECEVEUR MUNICIPAL pour le versement de l indemnité qui peut lui être accordée pour la gestion des communes. Il rappelle que le taux fixé l année dernière et appliquée à l indemnité calculée était de 60 % et propose au conseil de revoir ce taux à la hausse au vue de la disponibilité et des

4 conseils prodigués par le Receveur, tout au long de l année. Le conseil après avoir entendu l exposé de M. le Maire, décide d appliquer le taux de 80% de l indemnité maximale calculée au titre de l exercice S.P.A. : le conseil décide de renouveler son adhésion à la convention de la SPA pour la formule la plus complète, avec prise en charge et capture des animaux sur place au tarif de 0,31 par habitant pour l année CONVENTION ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC le C.D.G. du RHONE AVENANT 2011 : M.le Maire donne lecture de la proposition d avenant à la convention souscrite avec le C.D.G. pour mission d assistance juridique CONVENTION A.J.N Le conseil prend note de l augmentation du montant de la participation à 150 pour 2011, donne son accord et mandate M. le Maire pour signer l avenant..convention ASSISTANCE SUR DOSSIERS RETRAITE CNRACL à compter du Ier janvier 2011 : le C.D.G. propose de renouveler la convention relative à l intervention sur dossiers CNRACL pour une durée maximale de trois années à compter du Ier janvier Les processus couverts par la convention : contrôle et suivi exclusivement sur : la validation de services de non titulaire, le rétablissement des droits au régime général, la liquidation d une pension vieillesse, la liquidation d une pension d invalidité, la liquidation d une pension de réversion, la préliquidation (pour liquidation différée ou pour demande d avis préalable). Chaque dossier traité est soumis à un tarif forfaitaire, révisable au début de chaque année civile, par avenant. Le recouvrement des frais de la mission est assuré semestriellement sur la base des dossiers transmis à la CNRACL. Mr le Maire rappelle que la commune adhère déjà à cette convention. Le conseil décide de continuer à y adhérer, accepte les termes de la convention proposée et mandate M. le Maire pour signer tout document nécessaire.. RECENSEMENT DE LA POPULATION INSEE : La commune vient de recevoir les résultats officiels du recensement par l INSEE. La population réellement recensée est de 530 habitants. Cependant chaque commune de moins de habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d une commune sur cinq chaque année et, la méthode de calcul appliquée par l INSEE consiste à produire, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le Ier janvier 2011 mais calculées en se référant à l année du milieu des cinq années écoulées, soit le 1 er janvier Ce calcul s avère très désavantageux pour notre commune dont la population totale ainsi calculée ne s élève plus qu à 499 habitants. M le Maire propose d adresser tant à l INSEE qu aux élus (sénateur, député ) un courrier faisant remarquer combien ce calcul nous est défavorable. Il rappelle que les dotations de l état notamment sont liées aux chiffres de la population le conseil municipal approuve cette démarche.. LOTISSEMENT FLORIOT : M. le Maire a reçu tout récemment M. LOYON, directeur des Maisons FLORIOT, pour s entretenir des problèmes concernant l accès à ce projet de lotissement qui stagne depuis quelques années déjà. M. LOYON vient de prendre son poste sur le secteur et n a pas encore eu le temps d examiner tous les dossiers. M. le Maire lui a fait part des problèmes posés par la présence des canalisations dans le Bief Mornant, lors des gros orages (débordements sur les terrains à lotir). A l époque de la création du lotissement, cet aménagement avait été exigé par le Département qui refusait un accès sur la D.68. M. le Maire a proposé d examiner ensemble une autre solution d accès rendue possible depuis que les limites d agglomération ont été repoussées par décision du conseil municipal et que la D68 relève donc de sa responsabilité sur la portion longeant le lotissement. M. LOYON examinera cette possibilité.

5 .courrier du 15 novembre 2010 annonçant le départ de M. GERAULT, Préfet de Région qui prendra les fonction de directeur du Cabinet du Ministre d Etat, ministre de la défense et des anciens combattants.. Rappel : ELECTIONS des CONSEILLERS GENERAUX : les 20 et 27 mars REPAS DEGUSTATION organisé par l Office de Tourisme de BEAUJEU-FLEURIE : il aura lieu à REGNIE DURETTE le 5 février Prix de la soirée, vins et repas : 45 par personne. Un bulletin d inscription est à disposition en Mairie : date limite d inscription fixée au 19 Janvier L Office de tourisme invite à former une équipe pour y participer.. Rappel :DERNIER JOUR pour INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES permanence du 31 décembre : pour recevoir les demandes d inscription sur la liste électorale, la Mairie sera exceptionnellement ouverte au public le VENDREDI 31 DECEMBRE, de 8 H à 12 H.. DEMANDE d AMENAGEMENT sur la D.68 pétition de certains habitants du hameau des Deschamps sollicitant la pose d un ralentisseur. M. le Maire donne lecture du courrier reçu en Mairie. MM. ROLET et GAY se sont rendus sur les lieux. Des panneaux de limitation de vitesse sont déjà installés à l entrée ouest de ce hameau (50km/h, puis 30 km/h)mais on constate, comme c est le cas à d autres endroits, qu ils ne sont pas toujours respectés (y compris parfois par les riverains eux-mêmes et par les automobilistes qui utilisent quotidiennement cette voie et sont donc sensés connaître les lieux ) Il n est cependant pas possible d installer des ralentisseurs sur toutes les voies communales, étant donné leur coût Il faudrait réfléchir à une autre solution. La D68 étant mitoyenne à cette endroit, la pétition a été également adressée à la Mairie de LA CHAPELLE, par les riverains.. information : invitation aux VŒUX DE M. BERNARD PERRUT : le 10 Janvier 2011 à BEAUJEU.M. le Maire passe la parole aux conseillers :.M. ROLET : VOIRIE : les panneaux pour signaler le rond point à la Neyriat ont été commandés. Ils seront installés prochainement. Certains riverains venant du lotissement coteau des vignes ne respectent pas le contournement du rond point et le coupent par la gauche dans le sens montant. Ces comportements sont irresponsables et dangereux et un rappel sera fait aux habitants une fois le rond point matérialisé par les panneaux. Un panneau stationnement réservé aux handicapés a été installé sur le parking de l école. Le budget voirie de la CCRB sera plus faible, l enveloppe exceptionnelle dont avait pu bénéficier la CCRB ne sera pas renouvelée l année prochaine. Aménagement vers la sortie du parking de l école : la pose des pavés sera terminée sous peu. Remplacement d une canalisation traversant la D.68 au niveau de la Maison de M. CHERVET : prise en charge par la CCRB de la canalisation, l enrobé sera pris en charge par le Département (coût des travaux : environ 6000 ). M. ROLET remercie particulièrement M. Noël GAY pour sa grande disponibilité pour toutes les réunions voirie.. M. VAUTIER : rappelle une fois encore la vitesse excessive des véhicules dans la résidence La NEYRIAT et le danger par rapport aux nombreux enfants qui jouent dans les lotissements..mme BESSONE : a participé avec Mme LOONIS à la dernière réunion du conseil d école le 8 Novembre. Les enseignantes semblent satisfaites des travaux réalisés par la commune dans les

6 salles de classe. premier essai d évacuation a été fait le 28 septembre, le nouveau système d alarme fonctionne parfaitement. L école accueille 57 élèves (environ 42 familles). L aide personnalisée a été remise en place les lundis et jeudis de 16H 30 à 17 H 30. Projet groupement pédagogique axé sur la compréhension orale et écrite. Projet spécifique à l école de CHENAS axé sur la musique avec intervention d un percussionniste. Projet de déplacement à LYON, par l intermédiaire du cru CHENAS. Fête de l UCOLE à CHENAS en élèves prévus pour la rentrée 2011, sans compter les enfants de 2 ans. 6 départs prévus en 6 ème. Changement des personnels à la cantine et à l école maternelle : une information a été adressée à toutes les familles avec un rappel des modalités de fonctionnement de la régie de recettes pour les services périscolaires. Prévisions budgétaires pour l année 2011 : coût d un élève estimé à 58. fournitures de bureau :480, abonnements : 250. Participation communale de 5 par élève, soit 290 pour les projet d école. Demande pour une participation communale pour les sorties culturelles? PERISCOLAIRE : Mme BESSONE expose qu il sera sans doute nécessaire de revoir les horaires des personnels du périscolaires tant pour l ATSEM que pour l adjoint d animation (temps trop juste pour le préchauffage des repas dans le four de remise en température ; des normes très strictes doivent être respectées pour la température des aliments) les nouveaux horaires devront faire l objet d un avenant aux CDD de ces deux personnels. Demande de Mlle COULON pour un bip permettant à l adjoint d animation de la prévenir en cas de besoin, pendant la demi-heure ou elle est occupée aux taches ménagères. Achat d un seau et balai pour l ATSEM. Mlle KLASKALA enseignante à la maternelle demande si les plages horaires de chauffage de la salle des fêtes pourraient être revues. Egalement demande écrite pour augmenter les horaires de l ATSEM notamment pendant les vacances (temps consacré au lavage ).. Mme CHORIER : était chargée de trouver les cadeaux aux personnels partis à la retraite et qui leur seront remis à l occasion du repas de fin d année aux personnels communaux ce lendemain. Le budget qui lui était imparti lui a permis de choisir une mini croisière sur la Saône pour Mme GAUTHIER et une participation à un voyage pour Mme LAURENT..M.Fernand DESROCHES : verra avec M. BATHIARD sous quel statut il a constitué sa société d animation pour application des tarifs de location de la salle des fêtes (tarif association ou particulier?). Remarque générale sur les horaires d ouverture du commerce qui sont très réduits et irréguliers ce qui pose certains problèmes notamment vis-à-vis du point poste. M. le Maire n a pas eu de réponse suite à l entrevue du conseil municipal de juillet avec M. BATHIARD et au courrier recommandé qui lui avait été adressé en août dernier. Il propose de se renseigner auprès de Me DELAYAT-DUTHY notaire pour savoir ce que la commune peut faire par rapport à cette situation vis-à-vis du bail. L ordre du jour étant terminé, la séance est déclaré close à 23 h 15

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