Commission Régionale de la Mobilité. / Rapport d activités 2014

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1 Commission Régionale de la Mobilité / Rapport d activités 2014

2 Table des Matières Avant-propos 1. Mission de la Commission 4 2. Instances représentées 4 3. Composition 6 4. Sections spécialisées : vélo, modes actifs, personnes à mobilité réduite, 5. marchandises Réunions Avis Exposés Représentation 15 Liste des avis 17 2

3 Avant-propos En 2014, la Commission a travaillé sur les importants défis de la mobilité à Bruxelles. La Commission s est notamment intéressée au projet de Plan Régional de Développement Durable, au plan de mobilité du Pentagone, au plan de transport de la SNCB ou encore à la tarification kilométrique pour poids lourds. A travers ses avis, souvent unanimes, la Commission demande de faire des choix à la fois réalistes et ambitieux en matière de mobilité plutôt que de proposer l addition de toutes les mesures souhaitables. La Commission regrette le retard ou la non réalisation de mesures importantes en matière de mobilité (Avanti, RER, itinéraires cyclables régionaux, parkings de transit) et elle insiste sur le besoin d une programmation des mesures proposées en regard des moyens et des ressources. Espérons que ces recommandations, qu elle soient générales, de bonne gouvernance, ou très concrètes, soient reprises dans les projets du nouveau Gouvernement. La Commission comporte quatre sections spécialisées consacrées au vélo, aux personnes à mobilité réduite, aux marchandises et aux modes actifs. Tous les membres de la Commission régionale de la mobilité sont invités à participer au travail des sections spécialisées et celles-ci sont aussi ouvertes à d autres experts. Elles ont un mode de fonctionnement moins formel visant à réfléchir en amont des projets en impliquant les acteurs concernés. L échange entre techniciens, usagers, politiques et scientifiques est source de débats riches et fructueux. Il est intéressant de remarquer que le travail de ces sections spécialisées est resté soutenu en 2014 ; au total, il y a eu 25 réunions suivies avec assiduité. Epinglons deux sujets débattus. La section «Transport de marchandises» a traité de la question délicate des livraisons à horaire décalé. Forte demande du secteur de la distribution, piste d amélioration de la mobilité et de la congestion, les livraisons nocturnes posent aussi des enjeux en termes de qualité de vie. La section a mis en avant de nouveaux axes d actions qui seront approfondis prochainement. La section «PMR - personnes à mobilité réduite» a préparé un mémorandum, approuvé ensuite par la Commission plénière avant les élections pour rappeler à tous les élus l importance du défi de l accessibilité pour tous. Il faut rendre possible à tous des déplacements autonomes dans les espaces et les transports publics. La Commission émet une série de propositions d améliorations très concrètes et demande au Gouvernement de proposer au Parlement une ordonnance intégrée sur l accessibilité. Les membres de la Commission, tous préoccupés par la mobilité représentent la diversité sociale, économique, administrative et technicienne de la Région et c est avec enthousiasme qu ils réfléchissent et débattent ensemble. Mettre en évidence des consensus, entre ces acteurs fort variés, constitue une vraie plus-value et aide concrètement aux prises de décision du nouveau Gouvernement. Nous profitons de cet avant-propos pour remercier les membres pour leur participation active et constructive aux débats, et pour leur implication dans le futur de la mobilité à Bruxelles. Prof. Dr. Cathy Macharis, présidente Dr. Frédéric Dobruszkes, vice-président 3

4 1. Mission de la Commission Conformément à l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 (Moniteur belge du 23 mars 2002), la Commission Régionale de la Mobilité (CRM) examine, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement ou des communes bruxelloises, les questions de mobilité, générales ou particulières, sur lesquelles elle formule des avis. Pour mener à bien sa tâche consultative, la Commission Régionale de la Mobilité vise le développement durable. Dès lors, la problématique de la mobilité est examinée de façon globale, ce qui implique que l avis tienne compte de l aspect sécurité (victimes de la circulation), de l aspect financier (le coût externe de la mobilité), de l aspect économique (mobilité des personnes et transport des marchandises, accessibilité de la ville) et de l aspect environnemental (nuisances sonores, pollution de l air et qualité de vie en ville). 2. Instances représentées La Commission Régionale de la Mobilité est composée des principaux acteurs urbains concernés par la mobilité à Bruxelles. Les instances représentées au sein de la Commission sont définies par l arrêté du 19 octobre Le nombre de représentants par instance est variable. Les sociétés de transports publics Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) SNCB Holding et SNCB Voyageurs Société De Lijn Société TEC Les pouvoirs locaux et régionaux Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale Conférence des chefs de corps de la police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles Environnement - Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement (IBGE) Société du Port de Bruxelles Corps du Service Incendie et de l Aide Médicale Urgente (SIAMU) Administration régionale : Bruxelles Développement Urbain (Administration de l Aménagement du Territoire et du Logement) Administration régionale : Directions Générale et Stratégie de Bruxelles Mobilité (Administration de l Equipement et des Déplacements) Les organisations syndicales Interrégionale de Bruxelles de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) Fédération Bruxelloise des Syndicats Chrétiens (CSC) Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) 4

5 2. Instances représentées (suite) Les milieux économiques Chambre de Commerce et d Industrie de Bruxelles (BECI-CCIB) Union des Entreprises de Bruxelles (BECI-UEB) Organisations représentatives des classes moyennes représentées au Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Les usagers des transports en commun et les piétons GUTIB (Groupement des Usagers des Transports Intercommunaux de Bruxelles) NOMO (Association de Personnes non Motorisées) TreinTramBus - BTTB-Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers Les cyclistes Groupe de Recherche et d Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) Fietsersbond-Brussel Les associations de défense de l environnement IEB (Inter Environnement Bruxelles) BRAL (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) Les usagers dits «faibles» Ligue des Familles et Bond van Grote en Jonge Gezinnen Conseil Consultatif de la Santé et de l Aide aux Personnes de la Commission Communautaire Commune, Section Commission de l aide aux Personnes Les automobilistes et transporteurs privés Touring Secours VAB (Vlaamse Automobilistenbond) Commission Consultative des Taxis FEBETRA (Fédération Royale Belge des Transporteurs) FBAA (Fédération Belge des exploitants d Autobus et d Autocars et des organisateurs de voyages) Les membres associés Direction Mobility de la Commission européenne Union Internationale des Transports Publics (UITP) Institut Belge de la Sécurité Routière (IBSR) Direction de l Infrastructure des Transports publics, Direction Projets et Travaux d Aménagement des Voiries de l Administration Bruxelles Mobilité Centre de Recherches Routières 5

6 3. Composition Les membres de la Commission Régionale de la Mobilité ont été nommés le 9 septembre 2010 pour une durée de 5 ans. La composition de la Commission Régionale de la Mobilité a été partiellement renouvelée dans le courant de l année 2013, pour remédier à plusieurs départs (pension, changement de poste). Ci-dessous vous trouverez la composition de la Commission suite à ce renouvellement (arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013). Madame Prof. Dr. Cathy Macharis en qualité de Présidente Monsieur Dr. Frédéric Dobruszkes en qualité de Vice-Président En représentation de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) Monsieur Kris Lauwers Monsieur Jean-Michel Mary Madame Valérie Haemers (suppléant) Madame Marie-Hélène Noel (suppléant) En représentation de la SNCB Holding et de la SNCB Voyageurs Madame Sandra Van Belle Monsieur Tanguy de Ghellinck (suppléant) En représentation de la Société "De Lijn" Monsieur Johan Van Looy Madame Esther Nevelsteen (suppléant) En représentation de la Société "TEC" Monsieur Charles Scharpé Monsieur Emmanuel Lecharlier (suppléant) En représentation de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale Monsieur Tristan Roberti Madame Anne De Canniere Monsieur Pierre Simon Madame Els Ampe Madame Myriam Brackelaire (suppléant) Monsieur Christian Cumps (suppléant) Monsieur Claude Maertens (suppléant) Monsieur Mohamed Ridouane Chahid (suppléant) En représentation de la Conférence des chefs de corps de la police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale Monsieur Victor Michaux Monsieur Philippe Schepers (suppléant) En représentation de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles- Capitale Erik Caelen Madame Barbara Decupere (suppléant) 6

7 3. Composition (suite) En représentation de Bruxelles Environnement (IBGE) Madame Sarah Hollander Monsieur Benoît Willocx (suppléant) En représentation de la société du Port de Bruxelles Madame Valérie Tanghe Monsieur Laurent Vanden Broeck (suppléant) En représentation du Corps du Service Incendie et de l Aide Médicale Urgente Monsieur Charles De Sneyder Monsieur Michel Everaert (suppléant) En représentation des Administrations régionales : Bruxelles Développement urbain (BDU) et la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité (BM) Madame Ann Geets Monsieur Jean-Paul Gailly Monsieur Yves Van de Casteele (suppléant) Monsieur Philippe Barette (suppléant) En représentation de l Interrégionale de Bruxelles de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) Monsieur Jamel Azaoum Madame Vroni Lemeire (suppléant) En représentation de la Fédération Bruxelloise des Syndicats Chrétiens (CSC) Monsieur Benoît Dassy Monsieur Pierre Demol (suppléant) En représentation de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) Monsieur Xavier Muls Madame Ellen Christiaens (suppléant) En représentation de la Chambre de Commerce et d Industrie de Bruxelles (BECI-CCIB) Monsieur Peter de Preter Madame Nadine Atanassoff (suppléant) En représentation de l Union des entreprises de Bruxelles (BECI-UEB) Monsieur Jan de Brabanter Monsieur Laurent Schiltz (suppléant) En représentation des organisations représentatives des classes moyennes représentées au Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Madame Francine Werth Monsieur Pierre Van Schendel (suppléant) 7

8 3. Composition (suite) En représentation des Associations NOMO (Association de Personnes non Motorisées) et GUTIB (Groupement des Usagers des Transports Intercommunaux de Bruxelles) Monsieur Michel Hubert Monsieur Jacques Ponjée (suppléant) En représentation de l Association BTTB-Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers Monsieur Stefan Stynen Monsieur Bart Van de Walle (suppléant) En représentation du Groupe de Recherche et d Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) Monsieur Bernard Dehaye Monsieur Eric Nicolas (suppléant) En représentation du Fietsersbond-Brussel Monsieur Roel De Cleen Monsieur Guido Vanden Weyngaerd (suppléant) En représentation des associations IEB (Inter Environnement Bruxelles) et BRAL (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) Monsieur Jeroen Verhoeven Monsieur Jérôme Matagne (suppléant) En représentation des associations Ligue des Familles et Bond van Grote en Jonge Gezinnen Monsieur Luc Mahieu Madame Ria Katee (suppléant) En représentation du Conseil Consultatif de la Santé et de l Aide aux Personnes de la Commission Communautaire Commune, Section Commission de l aide aux Personnes Monsieur Cleon Angelo Madame M. Van Droogenbroeck (suppléant) En représentation des Associations Touring Secours et le VAB (Vlaamse Automobilistenbond) Monsieur Karel Van Coillie Madame Joni Junes (suppléant) En représentation de la Commission Consultative des Taxis Madame Véronique Vanberg Madame Michaela Popescu (suppléant) En représentation de la FEBETRA (Fédération Royale Belge des Transporteurs) et de la FBAA (Fédération Belge des exploitants d Autobus et d Autocars et des organisateurs de voyages) Monsieur Louis Eloy Madame Isabelle De Maegt (suppléant) 8

9 3. Composition (suite) MEMBRES ASSOCIÉS En représentation de la Direction générale Energie et Transport de la Commission européenne Monsieur Alexandre Giacomini Madame Katarzyna Dobielewska (suppléant) En représentation de l Union Internationale des Transports Publics (UITP) Madame Caroline Cerfontaine Monsieur Tony Dufays (suppléant) En représentation de l Institut Belge de la Sécurité Routière (IBSR) Monsieur Benoît Dupriez Madame Muriel Jadoul (suppléant) En représentation de la Direction de l Infrastructure des Transports publics de l Administration de Bruxelles Mobilité Monsieur Luc Bioul Madame Gordana Micic (suppléant) En représentation de la Direction Projets et Travaux d Aménagement des Voiries de l Administration de Bruxelles Mobilité Monsieur Alain Lefebvre Monsieur Eric Ghilain (suppléant) En représentation du Centre de Recherches Routières Monsieur Hinko Van Geelen Madame Wanda Debauche (suppléant) Conformément à l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comporte un équilibre d hommes et de femmes. La Commission comporte aussi une représentation équilibrée de francophones et de néerlandophones. Le Secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité représentée par Madame Marianne Thys, assistée de Madame Noémi Halen. 9

10 4. Sections spécialisées : vélo, modes actifs, personnes à mobilité réduite et marchandises La Commission comporte quatre sections spécialisées ; elles sont consacrées au vélo, aux personnes à mobilité réduite (PMR), aux modes actifs ainsi qu aux marchandises. Tous les membres de la Commission peuvent siéger dans ces commissions spécialisées, mais cellesci sont aussi ouvertes à d autres experts. Elles ont donc un mode de fonctionnement plus souple que la Commission plénière, qui permet d associer les différents acteurs spécialisés. Un rapport du travail de chaque section est effectué au début de chaque séance plénière. Les sections peuvent proposer des avis à la Commission plénière. Ces avis doivent être approuvés en Commission plénière par les membres désignés par le Gouvernement. La section Vélo est présidée par Madame Sofie Walschap (Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité). Le secrétariat est assuré par Monsieur Grégory Moors de la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité. Pour rappel, les plans d aménagement de voiries ou d espaces publics sont désormais étudiés dans le cadre de la section Modes actifs de la Commission. La section vélo se consacre donc aux éléments généraux de la politique cycliste. Citons à titre d exemple pour l année 2014, la priorisation des aménagements vélos à réaliser durant la nouvelle législature, la préparation du colloque vélo 2015, les relations entre cyclistes et taximen, l installation de panneaux B22-B23 (autorisation pour les cyclistes de franchir un feu rouge à certaines conditions), l évaluation du nouvel aménagement provisoire sur le boulevard Général Jacques, l évaluation des rues cyclables, la présentation de nouvelles actions telles que l opération «Biker to Biker». La section Modes actifs, constituée en 2013, a pour objectif général de discuter les projets d aménagement développés en Région de Bruxelles-Capitale avec l ensemble des différents usagers actifs que sont les PMR, les piétons et les cyclistes en vue d établir des recommandations concertées constructives. Le plus souvent, ces recommandations sont faites avant la finalisation des projets, de façon à pouvoir être intégrées par le chargé de projet (par exemple avant la demande de permis d urbanisme). Madame Marianne Thys préside la section et Monsieur Grégory Moors en assure le secrétariat. Durant l année 2014, les principaux projets discutés furent notamment le prolongement de l ICR Senne, l avenue de l Hôpital Français, le carrefour Hermann-Debroux/Souverain, la place Schweitzer, le boulevard du Botanique, les problèmes d accessibilité sur le boulevard Léopold III, l ICR 10 sur Molenbeek et Anderlecht, l avenue du Sacré-Cœur, les premières discussions sur le réaménagement des boulevards du centre et sur le plan de circulation dans le Pentagone. Des présentations plus générales (guide du partage de la rue, enjeux en matière d accessibilité des bus et tram de la STIB, projet régional Fix My Street) ont également été proposées durant cette année. 10

11 4. Sections spécialisées : vélo, personnes à mobilité réduite, modes actifs et marchandises (suite) En 2014, la section PMR est présidée par Monsieur Peltzer. Le secrétariat de la section, assuré jusqu en juin 2014 par Madame Godart, est depuis lors confié à Messieurs Pierre-Jean Bertrand et Gregory Moors de la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité. La section PMR examine de manière régulière l état d avancement de la stratégie intégrée PMR de la STIB et de la Région, la mise en accessibilité des stations de métro (notamment dans le cadre du projet de l automatisation du métro Pulsar), la continuité de l accompagnement des PMR entre opérateurs (STIB, De Lijn et SNCB) et les taxis adaptés aux PMR. En outre, la section a examiné plusieurs questions ponctuelles au cours de l année : le Plan régional de Politique du Stationnement, la réforme du service Minibus, l évolution de l offre Accessibus, la refonte du Vademecum PMR, la nécessité de revoir le RRU, le PAVE (Plan d Accessibilité de la Voirie et de l Espace public), l accessibilité des zones de rencontre, etc. En 2014, à l occasion des élections régionales, la section PMR a proposé un Memorandum à la Commission plénière, laquelle l a approuvé à l unanimité le 28 avril 2014 et l a transmis au nouveau Gouvernement. La section Marchandises est présidée par Madame Prof. Dr. Cathy Macharis. Le secrétariat est assuré par Madame Marianne Thys. En 2014, cette section s est réunie deux fois. En juin 2014, la section Marchandises a invité les acteurs du transport de marchandises en ville à une large présentation et à un débat sur les actions innovantes en matière de distribution urbaine. MM. Philippe Lovens et Thomas Odeurs ont présenté le concept de distribution urbaine développé par Citydepot à Hasselt, et le projet de centre de distribution urbaine pilote qui allait être développé à Bruxelles dans le cadre du projet européen LaMiLo. Ensuite, Mme Hinde Boulbayem a présenté les solutions logistiques apportées pour la distribution urbaine de produits alimentaires et pharmaceutiques avec des véhicules écologiques par SUMY Belgium. M. Nicolas Etienne d Ecopostale a rappelé qu Ecopostale était un pionnier de la livraison écologique à Bruxelles. M. Hans Robben de Bpost a expliqué les offres de Bpost comme les Packstations et «Bpost sur rendezvous». M. Benjamin Rieder a présenté le système de distribution urbaine à vélo mis en place à Gand par Bubble Post. M. Tom Baeten (LS Distribution & Kariboo) a montré les solutions innovantes développées en lien avec la distribution de la presse. M. Antoon Van Coillie a dévoilé le concept de Bluelinelogistics (transport de palettes par barges). Mme Wanda Debauche (Centre de Recherches Routières) a clôturé les présentations avec le projet UrbanZen. En octobre 2014, une réunion a été consacrée aux livraisons de nuit. Face à la congestion croissante, les acteurs économiques demandent avec de plus en plus d insistance à pouvoir livrer en dehors des heures de pointe : la nuit, tôt le matin ou en soirée. Du point de vue de la mobilité et de la gestion du trafic, il y a un intérêt individuel et collectif à décaler les livraisons par rapport aux heures de pointe : gain de temps, gain de consommation, moins de stress, diminution des émissions polluantes. Le Plan stratégique pour le Transport de Marchandises en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en 2013, prévoit de faciliter et d encourager les distributions durant la nuit, en début de soirée ou en fin de nuit. L objectif de l atelier était de réunir les acteurs de première ligne des livraisons de nuit dans la Région bruxelloise, pour tenter de lancer de nouvelles pistes de réflexion et de nouvelles idées sur la question. 11

12 4. Sections spécialisées : vélo, personnes à mobilité réduite, modes actifs et marchandises (suite) La réunion a ainsi été l occasion de faire le point sur le contexte législatif et les pratiques à Bruxelles. M. Benoît Willocx (Bruxelles Environnement) a présenté la législation régionale en la matière et M. Vincent Tréfois (ICA) a comparé les législations bruxelloises et wallonnes. Mme Isabelle Vincke et M. Olivier Evrard, de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ont présenté une synthèse de la législation communale en matière de livraisons de nuit. Mme Sara Verlinde, (MOBI, VUB) a ensuite présenté les résultats des tests des livraisons de nuits réalisés avec les entreprises Delhaize et Colruyt dans le cadre du projet européen Straightsol. Mme Julie de Bie et M. Pablo d Anglade pour Inditex, et M. Herwich Van der Straeten de Parts Express pour D Ieteren, ont expliqué pourquoi et comment les livraisons à horaires décalés faisant partie des business models de leurs entreprises. Des constats ont été posés. Les niveaux de bruits définis par les arrêtés sont difficiles à respecter et pourtant, des pistes sont ouvertes pour concilier des livraisons décalées avec le respect de la qualité de vie ; par exemple, distinguer l affectation des zones contiguës selon leur activité la nuit (des bureaux ou des écoles ne sont pas en activité la nuit) ou adapter les méthodes de mesure aux bruits discontinus comme l arrivée d un camion ou à un calcul du bruit «sur l oreiller» plutôt qu à l extérieur. De nombreuses questions ont été posées et méritent encore réflexion. Elles concernent les bruits générés par l arrivée et les manœuvres du camion, par les activités de livraisons proprement dites et aussi les lieux publics ou privés, fermés ou ouverts, où se déroulent ces activités. La nécessité d élargir la réflexion à l échelle de la Belgique a aussi été soulignée, car la plupart des grands magasins sont présents dans les trois Régions. 12

13 5. Réunions En 2014, la Commission Régionale de la Mobilité s est réunie six fois : 27/01/2014, 17/02/2014, 31/03/2014, 28/04/2014, 20/10/2014, 24/11/2014. La section Vélo s est réunie neuf fois : 21/01/2014, 18/03/2014, 22/04/2014, 20/05/2014, 17/06/2014, 16/09/2014, 21/10/2014, 18/11/2014, 16/12/2014. La section PMR s est réunie cinq fois: 18/03/2014, 03/04/2014, 16/09/2014, 21/10/2014, 16/12/2014. La section Modes actifs s est réunie neuf fois : 21/01/2014, 18/03/2014, 22/04/2014, 20/05/2014, 17/06/2014, 16/09/2014, 21/10/2014, 18/11/2014, 16/12/2014. La section Marchandises s est réunie deux fois en 2014 : le 10/06/2014 et le 6/10/ Avis En 2014, la Commission Régionale de la Mobilité a remis 8 avis. A la demande du Secrétaire d Etat Bruno De Lille: Avis sur les projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité En application de textes réglementaires ou de protocoles d accord entre la Région et les Communes: Avis sur le projet de Plan communal de Développement de la commune d Anderlecht Avis sur le projet de Plan communal de Mobilité de la commune de Woluwé-saint-Lambert Avis sur le projet de PPAS n 64 «Groesenlenberg» de la commune d Uccle Avis sur le projet de PPAS «Belliard-Etterbeek» de la Ville de Bruxelles A la demande du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Avis sur l avant-projet d arrêté du Gouvernement relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l arrêté du Gouvernement du relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises D initiative, comme prévu par l article 2. de l arrêté du 19 octobre 2000 portant création de la Commission Régionale de la Mobilité: Avis sur le projet de Plan Régional de Développement Durable - Chapitre 5 : Une mobilité durable au service des Bruxellois Avis sur le Memorandum concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, à l'attention du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 13

14 7. Exposés Les sujets suivants ont fait l objet d une présentation devant la Commission Régionale de la Mobilité durant l année 2014: 1) Exposés liés à des avis Projet de Plan Régional de Développement Durable - Chapitre 5 : Une mobilité durable au service des Bruxellois Projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Projet de Plan communal de Mobilité (PCM) de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Projet de Plan Communal de Développement de la commune d Anderlecht Avant-projet d arrêté du Gouvernement relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l arrêté du Gouvernement du relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises Projet de PPAS n 64 «Groeselenberg» de la commune d Uccle Memorandum concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, à l'attention du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Projet de PPAS «Belliard-Etterbeek» de la Ville de Bruxelles 2) Exposés d information Projet d arrêté du Gouvernement modifiant l arrêté du relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Tarification kilométrique: état d avancement et présentation de l étude bruxelloise Etude de mobilité dans le Pentagone Plans de déplacements d entreprise en RBC : bilan de la situation 2011 Projet Advance: les résultats de l audit de 7 plans communaux de mobilité 3e Cahier de l Observatoire de la Mobilité : les pratiques de déplacement à Bruxelles : analyse approfondie Le nouveau Plan de Transport de la SNCB Ligne 26 Vilvorde-Mérode-Schuman-Halle éclairage sur la situation actuelle 14

15 8. Représentation Les représentants de la Commission Régionale de la Mobilité à la Commission Régionale de Développement sont MM. Thonon et De Cleen comme membres effectifs, et MM. Dobruszkes et Nicolas comme membres suppléants (arrêté de nomination des membres de la CRD du 20 juillet 2011). Suite au renouvellement partiel de la composition de la Commission (arrêté du 19 décembre 2013), de nouveaux représentants ont été proposés au Gouvernement début Cette proposition n a pas encore été approuvée à l heure où nous publions ce rapport. 15

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17 Commission Régionale de la Mobilité / les avis Ordonnances et textes réglementaires Projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Avant-projet d arrêté du Gouvernement relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l arrêté du Gouvernement du relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises Plans régionaux et communaux Projet de Plan Régional de Développement Durable - Chapitre 5 : Une mobilité durable au service des Bruxellois Projet de Plan communal de Mobilité de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Projet de Plan Communal de Développement de la commune d Anderlecht Urbanisme Projet de PPAS n 64 "Groeselenberg" (Uccle) Projet de PPAS "Belliard-Etterbeek" (Ville de Bruxelles) Autres Mémorandum concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à l'attention du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 30 17

18 Avis sur les projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Remis le 17/02/2014 à la demande du Secrétaire d Etat à la Mobilité Bruno de Lille La Commission, réunie le 27 janvier et le 17 février 2014, a entendu M. Pierre-Jean Bertrand, Attaché à la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité, et Mme H. Holail et M. Dussart, conseillers du Secrétaire d Etat B. De Lille, présenter les quatre projets d arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. Ces quatre projets ont été approuvés par le Gouvernement en première lecture le 23 janvier La Commission, réunie le 17 février 2014, a émis unanimement l avis d initiative suivant. 1) Projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d urbanisme, de l avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l intervention d un architecte conforme, modifié par l ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité du 26 juillet 2013 La Commission comprend évidemment l intention de ne pas refaire un aménagement à l identique sans se poser la question de son adéquation aux défis de mobilité d aujourd hui. La Commission attire cependant l attention sur l allongement de la procédure et le surcroît de travail administratif qu entraînerait cet arrêté pour les demandes de renouvellement de voies de tram par la STIB. La Commission observe en effet que la déclaration préalable comprend notamment «des données relatives aux sens de circulation ( ) et un plan de la situation existante et projetée, y compris le marquage et la signalisation» ; or ces derniers éléments ne sont pourtant pas soumis à permis d urbanisme. La Commission signale aussi que produire des plans et des coupes de projets tels que décrits représente un travail supplémentaire important et allonge les processus de demande. Pour les travaux de renouvellement des voies de tram, la Commission propose de remplacer le contenu de la déclaration visée à l article 1 er par une note d intention synthétique décrivant l intention et la zone concernée. 2) Projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l exécution de l ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité et relatif à l arrêté de l exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992 La Commission fait part des difficultés régulièrement rencontrées en commission de concertation, notamment pour atteindre le quorum et délibérer valablement. Participer aux commissions de concertation requiert du temps, car la présence des membres est attendue pour l ensemble des dossiers traités. 18

19 Avis sur les projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité (suite) La Commission demande au gouvernement de renforcer le personnel de Bruxelles Mobilité pour assurer une présence effective des représentants régionaux à ces réunions et répondre efficacement à cette nouvelle mission. 3) Projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif, aux modalités d exécution de l article 22, 61er, 11 de l ordonnance du 6 juillet 198 relative à l octroi de subsides destinés à encourager les réalisations d investissements d intérêt public modifié par l ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité du 26 juillet 2013 Pas de commentaire. 4) Projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l exécution de l ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Pas de commentaire. 19

20 Avis sur l avant-projet d arrêté du Gouvernement relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l arrêté du Gouvernement du relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises Remis le 09/03/2014 à la demande du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale La Commission, réunie le 17 février 2014, a entendu M. Damien Sury, conseiller de la Ministre Huytebroeck, présenter l avant-projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport, et modifiant l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d entreprises. A la demande de la Ministre, la Commission a émis l avis suivant. Les membres apportent un soutien unanime au principe d exemplarité des pouvoirs publics en matière de véhicules moins polluants. A ce sujet, ils regrettent la dérogation prévue à l article 6 pour les véhicules ministériels. Les membres s inquiètent néanmoins de la charge administrative que générera l arrêté, notamment pour les pouvoirs locaux. Ils demandent un soutien concret de la part de l Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement afin d aider les autres pouvoirs publics bruxellois à rencontrer les objectifs de l arrêté. Les membres ne sont pas unanimes sur la manière de mettre en pratique la politique d exemplarité en matière de véhicules moins polluants. L interdiction des véhicules de personnes et des MPV (multi purpose vehicles) des pouvoirs publics régionaux et locaux fonctionnant au diesel a été fortement discutée bien qu elle soit déjà inscrite à l article du COBRACE. Certains membres, dont les associations cyclistes, mettent en avant la spécificité urbaine de Bruxelles et la mauvaise qualité de son air, en particulier en matière de particules fines. Ces membres appuient l interdiction de véhicules diesels, déjà inscrite dans le COBRACE, et ils soutiennent l utilisation de l ecoscore car il permet de prendre en compte simultanément les impacts sur le climat, sur la qualité de l air et sur le bruit (ce que ne permettent pas les normes EURO). Ces membres recommandent aussi de baser les décisions sur des analyses coûtsbénéfices sociétales, analyses qui, en milieu urbain, sont très défavorables aux véhicules diesels. C est pourquoi, ils soutiennent les propositions ambitieuses de l avant-projet et les options prises pour pousser au choix de plus petits véhicules roulant à l essence, combinant une moindre consommation et un moindre coût, ou de véhicules hybrides ou roulant au CNG. Ils soutiennent aussi la conversion progressive des flottes publiques en voitures électriques, en raison du nombre limité de kilomètres parcourus par les véhicules des pouvoirs publics et des avantages environnementaux de ces véhicules. D autres membres, dont les représentants de l industrie automobile, estiment que le projet veut aller plus vite que le marché. Ces membres regrettent le choix de l ecoscore, outil non normalisé au niveau européen et au calcul complexe. Néanmoins, ils suggèrent une autre méthode de calcul : baser la valeur de l ecoscore à respecter sur un pourcentage (70-80%) d un ecoscore moyen calculé sur base des ecoscores des véhicules vendus l année précédente. 20

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