Commission Régionale de la Mobilité. / Rapport d activités 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commission Régionale de la Mobilité. / Rapport d activités 2014"

Transcription

1 Commission Régionale de la Mobilité / Rapport d activités 2014

2 Table des Matières Avant-propos 1. Mission de la Commission 4 2. Instances représentées 4 3. Composition 6 4. Sections spécialisées : vélo, modes actifs, personnes à mobilité réduite, 5. marchandises Réunions Avis Exposés Représentation 15 Liste des avis 17 2

3 Avant-propos En 2014, la Commission a travaillé sur les importants défis de la mobilité à Bruxelles. La Commission s est notamment intéressée au projet de Plan Régional de Développement Durable, au plan de mobilité du Pentagone, au plan de transport de la SNCB ou encore à la tarification kilométrique pour poids lourds. A travers ses avis, souvent unanimes, la Commission demande de faire des choix à la fois réalistes et ambitieux en matière de mobilité plutôt que de proposer l addition de toutes les mesures souhaitables. La Commission regrette le retard ou la non réalisation de mesures importantes en matière de mobilité (Avanti, RER, itinéraires cyclables régionaux, parkings de transit) et elle insiste sur le besoin d une programmation des mesures proposées en regard des moyens et des ressources. Espérons que ces recommandations, qu elle soient générales, de bonne gouvernance, ou très concrètes, soient reprises dans les projets du nouveau Gouvernement. La Commission comporte quatre sections spécialisées consacrées au vélo, aux personnes à mobilité réduite, aux marchandises et aux modes actifs. Tous les membres de la Commission régionale de la mobilité sont invités à participer au travail des sections spécialisées et celles-ci sont aussi ouvertes à d autres experts. Elles ont un mode de fonctionnement moins formel visant à réfléchir en amont des projets en impliquant les acteurs concernés. L échange entre techniciens, usagers, politiques et scientifiques est source de débats riches et fructueux. Il est intéressant de remarquer que le travail de ces sections spécialisées est resté soutenu en 2014 ; au total, il y a eu 25 réunions suivies avec assiduité. Epinglons deux sujets débattus. La section «Transport de marchandises» a traité de la question délicate des livraisons à horaire décalé. Forte demande du secteur de la distribution, piste d amélioration de la mobilité et de la congestion, les livraisons nocturnes posent aussi des enjeux en termes de qualité de vie. La section a mis en avant de nouveaux axes d actions qui seront approfondis prochainement. La section «PMR - personnes à mobilité réduite» a préparé un mémorandum, approuvé ensuite par la Commission plénière avant les élections pour rappeler à tous les élus l importance du défi de l accessibilité pour tous. Il faut rendre possible à tous des déplacements autonomes dans les espaces et les transports publics. La Commission émet une série de propositions d améliorations très concrètes et demande au Gouvernement de proposer au Parlement une ordonnance intégrée sur l accessibilité. Les membres de la Commission, tous préoccupés par la mobilité représentent la diversité sociale, économique, administrative et technicienne de la Région et c est avec enthousiasme qu ils réfléchissent et débattent ensemble. Mettre en évidence des consensus, entre ces acteurs fort variés, constitue une vraie plus-value et aide concrètement aux prises de décision du nouveau Gouvernement. Nous profitons de cet avant-propos pour remercier les membres pour leur participation active et constructive aux débats, et pour leur implication dans le futur de la mobilité à Bruxelles. Prof. Dr. Cathy Macharis, présidente Dr. Frédéric Dobruszkes, vice-président 3

4 1. Mission de la Commission Conformément à l Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 octobre 2000 (Moniteur belge du 23 mars 2002), la Commission Régionale de la Mobilité (CRM) examine, de sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement ou des communes bruxelloises, les questions de mobilité, générales ou particulières, sur lesquelles elle formule des avis. Pour mener à bien sa tâche consultative, la Commission Régionale de la Mobilité vise le développement durable. Dès lors, la problématique de la mobilité est examinée de façon globale, ce qui implique que l avis tienne compte de l aspect sécurité (victimes de la circulation), de l aspect financier (le coût externe de la mobilité), de l aspect économique (mobilité des personnes et transport des marchandises, accessibilité de la ville) et de l aspect environnemental (nuisances sonores, pollution de l air et qualité de vie en ville). 2. Instances représentées La Commission Régionale de la Mobilité est composée des principaux acteurs urbains concernés par la mobilité à Bruxelles. Les instances représentées au sein de la Commission sont définies par l arrêté du 19 octobre Le nombre de représentants par instance est variable. Les sociétés de transports publics Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) SNCB Holding et SNCB Voyageurs Société De Lijn Société TEC Les pouvoirs locaux et régionaux Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale Conférence des chefs de corps de la police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale Bruxelles Environnement - Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement (IBGE) Société du Port de Bruxelles Corps du Service Incendie et de l Aide Médicale Urgente (SIAMU) Administration régionale : Bruxelles Développement Urbain (Administration de l Aménagement du Territoire et du Logement) Administration régionale : Directions Générale et Stratégie de Bruxelles Mobilité (Administration de l Equipement et des Déplacements) Les organisations syndicales Interrégionale de Bruxelles de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) Fédération Bruxelloise des Syndicats Chrétiens (CSC) Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) 4

5 2. Instances représentées (suite) Les milieux économiques Chambre de Commerce et d Industrie de Bruxelles (BECI-CCIB) Union des Entreprises de Bruxelles (BECI-UEB) Organisations représentatives des classes moyennes représentées au Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Les usagers des transports en commun et les piétons GUTIB (Groupement des Usagers des Transports Intercommunaux de Bruxelles) NOMO (Association de Personnes non Motorisées) TreinTramBus - BTTB-Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers Les cyclistes Groupe de Recherche et d Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) Fietsersbond-Brussel Les associations de défense de l environnement IEB (Inter Environnement Bruxelles) BRAL (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) Les usagers dits «faibles» Ligue des Familles et Bond van Grote en Jonge Gezinnen Conseil Consultatif de la Santé et de l Aide aux Personnes de la Commission Communautaire Commune, Section Commission de l aide aux Personnes Les automobilistes et transporteurs privés Touring Secours VAB (Vlaamse Automobilistenbond) Commission Consultative des Taxis FEBETRA (Fédération Royale Belge des Transporteurs) FBAA (Fédération Belge des exploitants d Autobus et d Autocars et des organisateurs de voyages) Les membres associés Direction Mobility de la Commission européenne Union Internationale des Transports Publics (UITP) Institut Belge de la Sécurité Routière (IBSR) Direction de l Infrastructure des Transports publics, Direction Projets et Travaux d Aménagement des Voiries de l Administration Bruxelles Mobilité Centre de Recherches Routières 5

6 3. Composition Les membres de la Commission Régionale de la Mobilité ont été nommés le 9 septembre 2010 pour une durée de 5 ans. La composition de la Commission Régionale de la Mobilité a été partiellement renouvelée dans le courant de l année 2013, pour remédier à plusieurs départs (pension, changement de poste). Ci-dessous vous trouverez la composition de la Commission suite à ce renouvellement (arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2013). Madame Prof. Dr. Cathy Macharis en qualité de Présidente Monsieur Dr. Frédéric Dobruszkes en qualité de Vice-Président En représentation de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB) Monsieur Kris Lauwers Monsieur Jean-Michel Mary Madame Valérie Haemers (suppléant) Madame Marie-Hélène Noel (suppléant) En représentation de la SNCB Holding et de la SNCB Voyageurs Madame Sandra Van Belle Monsieur Tanguy de Ghellinck (suppléant) En représentation de la Société "De Lijn" Monsieur Johan Van Looy Madame Esther Nevelsteen (suppléant) En représentation de la Société "TEC" Monsieur Charles Scharpé Monsieur Emmanuel Lecharlier (suppléant) En représentation de la Conférence des Bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale Monsieur Tristan Roberti Madame Anne De Canniere Monsieur Pierre Simon Madame Els Ampe Madame Myriam Brackelaire (suppléant) Monsieur Christian Cumps (suppléant) Monsieur Claude Maertens (suppléant) Monsieur Mohamed Ridouane Chahid (suppléant) En représentation de la Conférence des chefs de corps de la police urbaine de la Région de Bruxelles-Capitale Monsieur Victor Michaux Monsieur Philippe Schepers (suppléant) En représentation de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles- Capitale Erik Caelen Madame Barbara Decupere (suppléant) 6

7 3. Composition (suite) En représentation de Bruxelles Environnement (IBGE) Madame Sarah Hollander Monsieur Benoît Willocx (suppléant) En représentation de la société du Port de Bruxelles Madame Valérie Tanghe Monsieur Laurent Vanden Broeck (suppléant) En représentation du Corps du Service Incendie et de l Aide Médicale Urgente Monsieur Charles De Sneyder Monsieur Michel Everaert (suppléant) En représentation des Administrations régionales : Bruxelles Développement urbain (BDU) et la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité (BM) Madame Ann Geets Monsieur Jean-Paul Gailly Monsieur Yves Van de Casteele (suppléant) Monsieur Philippe Barette (suppléant) En représentation de l Interrégionale de Bruxelles de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) Monsieur Jamel Azaoum Madame Vroni Lemeire (suppléant) En représentation de la Fédération Bruxelloise des Syndicats Chrétiens (CSC) Monsieur Benoît Dassy Monsieur Pierre Demol (suppléant) En représentation de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) Monsieur Xavier Muls Madame Ellen Christiaens (suppléant) En représentation de la Chambre de Commerce et d Industrie de Bruxelles (BECI-CCIB) Monsieur Peter de Preter Madame Nadine Atanassoff (suppléant) En représentation de l Union des entreprises de Bruxelles (BECI-UEB) Monsieur Jan de Brabanter Monsieur Laurent Schiltz (suppléant) En représentation des organisations représentatives des classes moyennes représentées au Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Madame Francine Werth Monsieur Pierre Van Schendel (suppléant) 7

8 3. Composition (suite) En représentation des Associations NOMO (Association de Personnes non Motorisées) et GUTIB (Groupement des Usagers des Transports Intercommunaux de Bruxelles) Monsieur Michel Hubert Monsieur Jacques Ponjée (suppléant) En représentation de l Association BTTB-Bond van Trein-, Tram- en Busgebruikers Monsieur Stefan Stynen Monsieur Bart Van de Walle (suppléant) En représentation du Groupe de Recherche et d Action des Cyclistes Quotidiens (GRACQ) Monsieur Bernard Dehaye Monsieur Eric Nicolas (suppléant) En représentation du Fietsersbond-Brussel Monsieur Roel De Cleen Monsieur Guido Vanden Weyngaerd (suppléant) En représentation des associations IEB (Inter Environnement Bruxelles) et BRAL (Brusselse Raad voor het Leefmilieu) Monsieur Jeroen Verhoeven Monsieur Jérôme Matagne (suppléant) En représentation des associations Ligue des Familles et Bond van Grote en Jonge Gezinnen Monsieur Luc Mahieu Madame Ria Katee (suppléant) En représentation du Conseil Consultatif de la Santé et de l Aide aux Personnes de la Commission Communautaire Commune, Section Commission de l aide aux Personnes Monsieur Cleon Angelo Madame M. Van Droogenbroeck (suppléant) En représentation des Associations Touring Secours et le VAB (Vlaamse Automobilistenbond) Monsieur Karel Van Coillie Madame Joni Junes (suppléant) En représentation de la Commission Consultative des Taxis Madame Véronique Vanberg Madame Michaela Popescu (suppléant) En représentation de la FEBETRA (Fédération Royale Belge des Transporteurs) et de la FBAA (Fédération Belge des exploitants d Autobus et d Autocars et des organisateurs de voyages) Monsieur Louis Eloy Madame Isabelle De Maegt (suppléant) 8

9 3. Composition (suite) MEMBRES ASSOCIÉS En représentation de la Direction générale Energie et Transport de la Commission européenne Monsieur Alexandre Giacomini Madame Katarzyna Dobielewska (suppléant) En représentation de l Union Internationale des Transports Publics (UITP) Madame Caroline Cerfontaine Monsieur Tony Dufays (suppléant) En représentation de l Institut Belge de la Sécurité Routière (IBSR) Monsieur Benoît Dupriez Madame Muriel Jadoul (suppléant) En représentation de la Direction de l Infrastructure des Transports publics de l Administration de Bruxelles Mobilité Monsieur Luc Bioul Madame Gordana Micic (suppléant) En représentation de la Direction Projets et Travaux d Aménagement des Voiries de l Administration de Bruxelles Mobilité Monsieur Alain Lefebvre Monsieur Eric Ghilain (suppléant) En représentation du Centre de Recherches Routières Monsieur Hinko Van Geelen Madame Wanda Debauche (suppléant) Conformément à l'ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission comporte un équilibre d hommes et de femmes. La Commission comporte aussi une représentation équilibrée de francophones et de néerlandophones. Le Secrétariat de la Commission est assuré par la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité représentée par Madame Marianne Thys, assistée de Madame Noémi Halen. 9

10 4. Sections spécialisées : vélo, modes actifs, personnes à mobilité réduite et marchandises La Commission comporte quatre sections spécialisées ; elles sont consacrées au vélo, aux personnes à mobilité réduite (PMR), aux modes actifs ainsi qu aux marchandises. Tous les membres de la Commission peuvent siéger dans ces commissions spécialisées, mais cellesci sont aussi ouvertes à d autres experts. Elles ont donc un mode de fonctionnement plus souple que la Commission plénière, qui permet d associer les différents acteurs spécialisés. Un rapport du travail de chaque section est effectué au début de chaque séance plénière. Les sections peuvent proposer des avis à la Commission plénière. Ces avis doivent être approuvés en Commission plénière par les membres désignés par le Gouvernement. La section Vélo est présidée par Madame Sofie Walschap (Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité). Le secrétariat est assuré par Monsieur Grégory Moors de la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité. Pour rappel, les plans d aménagement de voiries ou d espaces publics sont désormais étudiés dans le cadre de la section Modes actifs de la Commission. La section vélo se consacre donc aux éléments généraux de la politique cycliste. Citons à titre d exemple pour l année 2014, la priorisation des aménagements vélos à réaliser durant la nouvelle législature, la préparation du colloque vélo 2015, les relations entre cyclistes et taximen, l installation de panneaux B22-B23 (autorisation pour les cyclistes de franchir un feu rouge à certaines conditions), l évaluation du nouvel aménagement provisoire sur le boulevard Général Jacques, l évaluation des rues cyclables, la présentation de nouvelles actions telles que l opération «Biker to Biker». La section Modes actifs, constituée en 2013, a pour objectif général de discuter les projets d aménagement développés en Région de Bruxelles-Capitale avec l ensemble des différents usagers actifs que sont les PMR, les piétons et les cyclistes en vue d établir des recommandations concertées constructives. Le plus souvent, ces recommandations sont faites avant la finalisation des projets, de façon à pouvoir être intégrées par le chargé de projet (par exemple avant la demande de permis d urbanisme). Madame Marianne Thys préside la section et Monsieur Grégory Moors en assure le secrétariat. Durant l année 2014, les principaux projets discutés furent notamment le prolongement de l ICR Senne, l avenue de l Hôpital Français, le carrefour Hermann-Debroux/Souverain, la place Schweitzer, le boulevard du Botanique, les problèmes d accessibilité sur le boulevard Léopold III, l ICR 10 sur Molenbeek et Anderlecht, l avenue du Sacré-Cœur, les premières discussions sur le réaménagement des boulevards du centre et sur le plan de circulation dans le Pentagone. Des présentations plus générales (guide du partage de la rue, enjeux en matière d accessibilité des bus et tram de la STIB, projet régional Fix My Street) ont également été proposées durant cette année. 10

11 4. Sections spécialisées : vélo, personnes à mobilité réduite, modes actifs et marchandises (suite) En 2014, la section PMR est présidée par Monsieur Peltzer. Le secrétariat de la section, assuré jusqu en juin 2014 par Madame Godart, est depuis lors confié à Messieurs Pierre-Jean Bertrand et Gregory Moors de la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité. La section PMR examine de manière régulière l état d avancement de la stratégie intégrée PMR de la STIB et de la Région, la mise en accessibilité des stations de métro (notamment dans le cadre du projet de l automatisation du métro Pulsar), la continuité de l accompagnement des PMR entre opérateurs (STIB, De Lijn et SNCB) et les taxis adaptés aux PMR. En outre, la section a examiné plusieurs questions ponctuelles au cours de l année : le Plan régional de Politique du Stationnement, la réforme du service Minibus, l évolution de l offre Accessibus, la refonte du Vademecum PMR, la nécessité de revoir le RRU, le PAVE (Plan d Accessibilité de la Voirie et de l Espace public), l accessibilité des zones de rencontre, etc. En 2014, à l occasion des élections régionales, la section PMR a proposé un Memorandum à la Commission plénière, laquelle l a approuvé à l unanimité le 28 avril 2014 et l a transmis au nouveau Gouvernement. La section Marchandises est présidée par Madame Prof. Dr. Cathy Macharis. Le secrétariat est assuré par Madame Marianne Thys. En 2014, cette section s est réunie deux fois. En juin 2014, la section Marchandises a invité les acteurs du transport de marchandises en ville à une large présentation et à un débat sur les actions innovantes en matière de distribution urbaine. MM. Philippe Lovens et Thomas Odeurs ont présenté le concept de distribution urbaine développé par Citydepot à Hasselt, et le projet de centre de distribution urbaine pilote qui allait être développé à Bruxelles dans le cadre du projet européen LaMiLo. Ensuite, Mme Hinde Boulbayem a présenté les solutions logistiques apportées pour la distribution urbaine de produits alimentaires et pharmaceutiques avec des véhicules écologiques par SUMY Belgium. M. Nicolas Etienne d Ecopostale a rappelé qu Ecopostale était un pionnier de la livraison écologique à Bruxelles. M. Hans Robben de Bpost a expliqué les offres de Bpost comme les Packstations et «Bpost sur rendezvous». M. Benjamin Rieder a présenté le système de distribution urbaine à vélo mis en place à Gand par Bubble Post. M. Tom Baeten (LS Distribution & Kariboo) a montré les solutions innovantes développées en lien avec la distribution de la presse. M. Antoon Van Coillie a dévoilé le concept de Bluelinelogistics (transport de palettes par barges). Mme Wanda Debauche (Centre de Recherches Routières) a clôturé les présentations avec le projet UrbanZen. En octobre 2014, une réunion a été consacrée aux livraisons de nuit. Face à la congestion croissante, les acteurs économiques demandent avec de plus en plus d insistance à pouvoir livrer en dehors des heures de pointe : la nuit, tôt le matin ou en soirée. Du point de vue de la mobilité et de la gestion du trafic, il y a un intérêt individuel et collectif à décaler les livraisons par rapport aux heures de pointe : gain de temps, gain de consommation, moins de stress, diminution des émissions polluantes. Le Plan stratégique pour le Transport de Marchandises en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en 2013, prévoit de faciliter et d encourager les distributions durant la nuit, en début de soirée ou en fin de nuit. L objectif de l atelier était de réunir les acteurs de première ligne des livraisons de nuit dans la Région bruxelloise, pour tenter de lancer de nouvelles pistes de réflexion et de nouvelles idées sur la question. 11

12 4. Sections spécialisées : vélo, personnes à mobilité réduite, modes actifs et marchandises (suite) La réunion a ainsi été l occasion de faire le point sur le contexte législatif et les pratiques à Bruxelles. M. Benoît Willocx (Bruxelles Environnement) a présenté la législation régionale en la matière et M. Vincent Tréfois (ICA) a comparé les législations bruxelloises et wallonnes. Mme Isabelle Vincke et M. Olivier Evrard, de l Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ont présenté une synthèse de la législation communale en matière de livraisons de nuit. Mme Sara Verlinde, (MOBI, VUB) a ensuite présenté les résultats des tests des livraisons de nuits réalisés avec les entreprises Delhaize et Colruyt dans le cadre du projet européen Straightsol. Mme Julie de Bie et M. Pablo d Anglade pour Inditex, et M. Herwich Van der Straeten de Parts Express pour D Ieteren, ont expliqué pourquoi et comment les livraisons à horaires décalés faisant partie des business models de leurs entreprises. Des constats ont été posés. Les niveaux de bruits définis par les arrêtés sont difficiles à respecter et pourtant, des pistes sont ouvertes pour concilier des livraisons décalées avec le respect de la qualité de vie ; par exemple, distinguer l affectation des zones contiguës selon leur activité la nuit (des bureaux ou des écoles ne sont pas en activité la nuit) ou adapter les méthodes de mesure aux bruits discontinus comme l arrivée d un camion ou à un calcul du bruit «sur l oreiller» plutôt qu à l extérieur. De nombreuses questions ont été posées et méritent encore réflexion. Elles concernent les bruits générés par l arrivée et les manœuvres du camion, par les activités de livraisons proprement dites et aussi les lieux publics ou privés, fermés ou ouverts, où se déroulent ces activités. La nécessité d élargir la réflexion à l échelle de la Belgique a aussi été soulignée, car la plupart des grands magasins sont présents dans les trois Régions. 12

13 5. Réunions En 2014, la Commission Régionale de la Mobilité s est réunie six fois : 27/01/2014, 17/02/2014, 31/03/2014, 28/04/2014, 20/10/2014, 24/11/2014. La section Vélo s est réunie neuf fois : 21/01/2014, 18/03/2014, 22/04/2014, 20/05/2014, 17/06/2014, 16/09/2014, 21/10/2014, 18/11/2014, 16/12/2014. La section PMR s est réunie cinq fois: 18/03/2014, 03/04/2014, 16/09/2014, 21/10/2014, 16/12/2014. La section Modes actifs s est réunie neuf fois : 21/01/2014, 18/03/2014, 22/04/2014, 20/05/2014, 17/06/2014, 16/09/2014, 21/10/2014, 18/11/2014, 16/12/2014. La section Marchandises s est réunie deux fois en 2014 : le 10/06/2014 et le 6/10/ Avis En 2014, la Commission Régionale de la Mobilité a remis 8 avis. A la demande du Secrétaire d Etat Bruno De Lille: Avis sur les projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité En application de textes réglementaires ou de protocoles d accord entre la Région et les Communes: Avis sur le projet de Plan communal de Développement de la commune d Anderlecht Avis sur le projet de Plan communal de Mobilité de la commune de Woluwé-saint-Lambert Avis sur le projet de PPAS n 64 «Groesenlenberg» de la commune d Uccle Avis sur le projet de PPAS «Belliard-Etterbeek» de la Ville de Bruxelles A la demande du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale: Avis sur l avant-projet d arrêté du Gouvernement relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l arrêté du Gouvernement du relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises D initiative, comme prévu par l article 2. de l arrêté du 19 octobre 2000 portant création de la Commission Régionale de la Mobilité: Avis sur le projet de Plan Régional de Développement Durable - Chapitre 5 : Une mobilité durable au service des Bruxellois Avis sur le Memorandum concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, à l'attention du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 13

14 7. Exposés Les sujets suivants ont fait l objet d une présentation devant la Commission Régionale de la Mobilité durant l année 2014: 1) Exposés liés à des avis Projet de Plan Régional de Développement Durable - Chapitre 5 : Une mobilité durable au service des Bruxellois Projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Projet de Plan communal de Mobilité (PCM) de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Projet de Plan Communal de Développement de la commune d Anderlecht Avant-projet d arrêté du Gouvernement relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l arrêté du Gouvernement du relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises Projet de PPAS n 64 «Groeselenberg» de la commune d Uccle Memorandum concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, à l'attention du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Projet de PPAS «Belliard-Etterbeek» de la Ville de Bruxelles 2) Exposés d information Projet d arrêté du Gouvernement modifiant l arrêté du relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur Tarification kilométrique: état d avancement et présentation de l étude bruxelloise Etude de mobilité dans le Pentagone Plans de déplacements d entreprise en RBC : bilan de la situation 2011 Projet Advance: les résultats de l audit de 7 plans communaux de mobilité 3e Cahier de l Observatoire de la Mobilité : les pratiques de déplacement à Bruxelles : analyse approfondie Le nouveau Plan de Transport de la SNCB Ligne 26 Vilvorde-Mérode-Schuman-Halle éclairage sur la situation actuelle 14

15 8. Représentation Les représentants de la Commission Régionale de la Mobilité à la Commission Régionale de Développement sont MM. Thonon et De Cleen comme membres effectifs, et MM. Dobruszkes et Nicolas comme membres suppléants (arrêté de nomination des membres de la CRD du 20 juillet 2011). Suite au renouvellement partiel de la composition de la Commission (arrêté du 19 décembre 2013), de nouveaux représentants ont été proposés au Gouvernement début Cette proposition n a pas encore été approuvée à l heure où nous publions ce rapport. 15

16 16

17 Commission Régionale de la Mobilité / les avis Ordonnances et textes réglementaires Projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Avant-projet d arrêté du Gouvernement relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l arrêté du Gouvernement du relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises Plans régionaux et communaux Projet de Plan Régional de Développement Durable - Chapitre 5 : Une mobilité durable au service des Bruxellois Projet de Plan communal de Mobilité de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Projet de Plan Communal de Développement de la commune d Anderlecht Urbanisme Projet de PPAS n 64 "Groeselenberg" (Uccle) Projet de PPAS "Belliard-Etterbeek" (Ville de Bruxelles) Autres Mémorandum concernant l'accessibilité des personnes à mobilité réduite à l'attention du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 30 17

18 Avis sur les projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Remis le 17/02/2014 à la demande du Secrétaire d Etat à la Mobilité Bruno de Lille La Commission, réunie le 27 janvier et le 17 février 2014, a entendu M. Pierre-Jean Bertrand, Attaché à la Direction Stratégie de Bruxelles Mobilité, et Mme H. Holail et M. Dussart, conseillers du Secrétaire d Etat B. De Lille, présenter les quatre projets d arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité. Ces quatre projets ont été approuvés par le Gouvernement en première lecture le 23 janvier La Commission, réunie le 17 février 2014, a émis unanimement l avis d initiative suivant. 1) Projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la modification de l arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d urbanisme, de l avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la Commission royale des Monuments et des Sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l intervention d un architecte conforme, modifié par l ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité du 26 juillet 2013 La Commission comprend évidemment l intention de ne pas refaire un aménagement à l identique sans se poser la question de son adéquation aux défis de mobilité d aujourd hui. La Commission attire cependant l attention sur l allongement de la procédure et le surcroît de travail administratif qu entraînerait cet arrêté pour les demandes de renouvellement de voies de tram par la STIB. La Commission observe en effet que la déclaration préalable comprend notamment «des données relatives aux sens de circulation ( ) et un plan de la situation existante et projetée, y compris le marquage et la signalisation» ; or ces derniers éléments ne sont pourtant pas soumis à permis d urbanisme. La Commission signale aussi que produire des plans et des coupes de projets tels que décrits représente un travail supplémentaire important et allonge les processus de demande. Pour les travaux de renouvellement des voies de tram, la Commission propose de remplacer le contenu de la déclaration visée à l article 1 er par une note d intention synthétique décrivant l intention et la zone concernée. 2) Projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l exécution de l ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité et relatif à l arrêté de l exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992 La Commission fait part des difficultés régulièrement rencontrées en commission de concertation, notamment pour atteindre le quorum et délibérer valablement. Participer aux commissions de concertation requiert du temps, car la présence des membres est attendue pour l ensemble des dossiers traités. 18

19 Avis sur les projets d'arrêtés d exécution adoptés suite à l Ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité (suite) La Commission demande au gouvernement de renforcer le personnel de Bruxelles Mobilité pour assurer une présence effective des représentants régionaux à ces réunions et répondre efficacement à cette nouvelle mission. 3) Projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif, aux modalités d exécution de l article 22, 61er, 11 de l ordonnance du 6 juillet 198 relative à l octroi de subsides destinés à encourager les réalisations d investissements d intérêt public modifié par l ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité du 26 juillet 2013 Pas de commentaire. 4) Projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l exécution de l ordonnance instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité Pas de commentaire. 19

20 Avis sur l avant-projet d arrêté du Gouvernement relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et modifiant l arrêté du Gouvernement du relatif aux Plans de Déplacements d Entreprises Remis le 09/03/2014 à la demande du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale La Commission, réunie le 17 février 2014, a entendu M. Damien Sury, conseiller de la Ministre Huytebroeck, présenter l avant-projet d arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale relatif à l exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport, et modifiant l arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011 relatif aux plans de déplacements d entreprises. A la demande de la Ministre, la Commission a émis l avis suivant. Les membres apportent un soutien unanime au principe d exemplarité des pouvoirs publics en matière de véhicules moins polluants. A ce sujet, ils regrettent la dérogation prévue à l article 6 pour les véhicules ministériels. Les membres s inquiètent néanmoins de la charge administrative que générera l arrêté, notamment pour les pouvoirs locaux. Ils demandent un soutien concret de la part de l Institut Bruxellois pour la Gestion de l Environnement afin d aider les autres pouvoirs publics bruxellois à rencontrer les objectifs de l arrêté. Les membres ne sont pas unanimes sur la manière de mettre en pratique la politique d exemplarité en matière de véhicules moins polluants. L interdiction des véhicules de personnes et des MPV (multi purpose vehicles) des pouvoirs publics régionaux et locaux fonctionnant au diesel a été fortement discutée bien qu elle soit déjà inscrite à l article du COBRACE. Certains membres, dont les associations cyclistes, mettent en avant la spécificité urbaine de Bruxelles et la mauvaise qualité de son air, en particulier en matière de particules fines. Ces membres appuient l interdiction de véhicules diesels, déjà inscrite dans le COBRACE, et ils soutiennent l utilisation de l ecoscore car il permet de prendre en compte simultanément les impacts sur le climat, sur la qualité de l air et sur le bruit (ce que ne permettent pas les normes EURO). Ces membres recommandent aussi de baser les décisions sur des analyses coûtsbénéfices sociétales, analyses qui, en milieu urbain, sont très défavorables aux véhicules diesels. C est pourquoi, ils soutiennent les propositions ambitieuses de l avant-projet et les options prises pour pousser au choix de plus petits véhicules roulant à l essence, combinant une moindre consommation et un moindre coût, ou de véhicules hybrides ou roulant au CNG. Ils soutiennent aussi la conversion progressive des flottes publiques en voitures électriques, en raison du nombre limité de kilomètres parcourus par les véhicules des pouvoirs publics et des avantages environnementaux de ces véhicules. D autres membres, dont les représentants de l industrie automobile, estiment que le projet veut aller plus vite que le marché. Ces membres regrettent le choix de l ecoscore, outil non normalisé au niveau européen et au calcul complexe. Néanmoins, ils suggèrent une autre méthode de calcul : baser la valeur de l ecoscore à respecter sur un pourcentage (70-80%) d un ecoscore moyen calculé sur base des ecoscores des véhicules vendus l année précédente. 20

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015

Le plan de déplacements urbains d Île-de-France. Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le plan de déplacements urbains d Île-de-France Rencontre réseau Energie Yvelines 2 avril 2015 Le PDUIF : enjeux, objectifs, défis Le PDUIF : un document essentiel de la politique des déplacements en Ile-de-France

Plus en détail

Annexe D-301 : Planologie stratégique

Annexe D-301 : Planologie stratégique C719 E.I. CU + CE Jardins de la Chasse Page - 1 - Annexe D-301 : Planologie stratégique Le Plan de Déplacement de la Région de Bruxelles-Capitale IRIS 2 (Stratec 2001 2006) La politique de transport et

Plus en détail

avis Cce 2014-1820 Proposition d actions fédérales visant à promouvoir le covoiturage en Belgique

avis Cce 2014-1820 Proposition d actions fédérales visant à promouvoir le covoiturage en Belgique avis Cce 2014-1820 Proposition d actions fédérales visant à promouvoir le covoiturage en Belgique CCE 2014-1820 Avis sur la «Proposition d actions fédérales visant à promouvoir le covoiturage en Belgique»

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Le projet d aménagement et de développement durable

Le projet d aménagement et de développement durable 5 Améliorer l accessibilité des territoires en diversifiant les modes de déplacement et réaménager le cadre de vie Les transformations de la ville, et plus spécifiquement encore ses extensions périphériques,

Plus en détail

Monsieur le Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort Madame la Ministre Céline Fremault Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles

Monsieur le Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort Madame la Ministre Céline Fremault Rue Ducale 7-9 1000 Bruxelles A l'attention de Bruxelles Environnement Avenue du Port 86C/3000-1000 Bruxelles airclimat-luchtklimaat@environnement.brussels et de Monsieur le Ministre-Président de la Région Bruxelles-Capitale Rudi Vervoort

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse»

Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Concertation sur le projet d aménagement «Route de Toulouse» Compte-rendu de la 2 e du groupe de travail I. Rappel du contexte général Société Publique Locale, la Fabrique Métropolitaine de La Cub («La

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements

Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études déplacements Journée COTITA du 21 juin 2011 Club déplacements intermodalité Planification des déplacements : où en sommes nous? 1 Le PDU de Montpellier Agglomération Présentation : Célinda RIBEYRE Chargée d études

Plus en détail

SESSAM Schéma d accessibilité et de mobilité du Sud de l Entre-Sambre-et-Meuse

SESSAM Schéma d accessibilité et de mobilité du Sud de l Entre-Sambre-et-Meuse Beaumont Cerfontaine Chimay Couvin Doische Florennes Froidchapelle Philippeville Momignies Sivry-Rance Viroinval Walcourt SESSAM Schéma d accessibilité et de mobilité du Sud de l Entre-Sambre-et-Meuse

Plus en détail

Education au Développement Durable. Les déplacements dans le Grand Lyon : situation actuelle des solutions pour une mobilité durable

Education au Développement Durable. Les déplacements dans le Grand Lyon : situation actuelle des solutions pour une mobilité durable Lyon, 23/11/11 Education au Développement Durable Les déplacements dans le Grand Lyon : situation actuelle des solutions pour une mobilité durable Pierre SOULARD Responsable du service mobilité urbaine

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 28 SEPTEMBRE 2015 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 28 SEPTEMBRE 2015 PROJET DE DÉCRET 266 (2014-2015) N 2 266 (2014-2015) N 2 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 28 SEPTEMBRE 2015 PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l État fédéral, la Région

Plus en détail

Questionnaire d enquête. 1. Identification de l unité d établissement et répartition globale des travailleurs

Questionnaire d enquête. 1. Identification de l unité d établissement et répartition globale des travailleurs Questionnaire d enquête Envoyé après avis du conseil d entreprise (cocher uniquement l organe adéquat) du comité de concertation de la représentation syndicale I ou communication aux II donné le repris

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Comment donner de l élan à la fonction de coordinateur mobilité? Bernard Dehaye, coordinateur mobilité chez Belfius

Comment donner de l élan à la fonction de coordinateur mobilité? Bernard Dehaye, coordinateur mobilité chez Belfius Comment donner de l élan à la fonction de coordinateur mobilité? Bernard Dehaye, coordinateur mobilité chez Belfius Profil personnel Parcours professionnel : 59 ans, informaticien de formation Travaille

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

Les droits syndicaux en matière d environnement

Les droits syndicaux en matière d environnement Les droits syndicaux en matière d environnement 1. Introduction Le CPPT dispose de compétences par rapport à l environnement. Le CE n a, quant à lui, pas de compétence propre par rapport à l environnement

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Equipements scolaires faciliter la création de places dans les écoles bruxelloises

Equipements scolaires faciliter la création de places dans les écoles bruxelloises Equipements scolaires faciliter la création de places dans les écoles bruxelloises Le monitoring de l offre scolaire Le Gouvernement régional a chargé l ADT, dans le cadre du projet de PRDD, d établir

Plus en détail

Plan Climat Energie Territorial

Plan Climat Energie Territorial Plan Climat Energie Territorial Atelier 2 «Déplacements, transport de marchandises» Compte-rendu 02 avril 2013 Mairie de Saint Marcel lès Valence Table des matières 1 Participants...2 2 Réflexions en groupes...5

Plus en détail

La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement ---

La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement --- La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement --- Le stationnement PMR Etat des lieux et prise en compte des évolutions réglementaires à Lille Métropole M. Courbot

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub.

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub. FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT www.concertations.lacub.fr 1 Les ateliers thématiques : contexte et déroulement 1# Les

Plus en détail

Une responasbilité partagée

Une responasbilité partagée Formation Plan de déplacements d entreprise (PDE) Plan de déplacements d entreprise - Actualisation 9.00 9.15 Introduction Xavier Nuyens & Gaston Bastin, Bruxelles Environnement 9.15 9.45 Procédure et

Plus en détail

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales

Rapport synthétique. Une formation en communication de crise pour les autorités locales Rapport synthétique Une formation en communication de crise pour les autorités locales Ce rapport est la synthèse d une réflexion sur les sessions de formation en communication de crise qui ont été organisées

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

améliorer la logistique et la distribution des marchandises

améliorer la logistique et la distribution des marchandises PRIORITÉ 8 améliorer la loistique et la distribution des marchandises La Région de Bruxelles est un grand centre d activités économiques et une plaque tournante importante pour le transport des marchandises

Plus en détail

CONTEXTE STRATÉGIQUE

CONTEXTE STRATÉGIQUE CONTEXTE STRATÉGIQUE Plan Régional de Développement (PRD) : 14 zones-leviers : zones d intervention prioritaire pour des initiatives coordonnées par la Région de Bruxelles-Capitale Zone-levier 12 = RTBF

Plus en détail

Du diagnostic au Plan d Actions

Du diagnostic au Plan d Actions PDU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE ROYAN ATLANTIQUE (CARA) 2013-2022 Du diagnostic au Plan d Actions Réunions Publiques Automne 2012 1 Déroulé de la séance Rappel de la démarche (loi, diagnostic,

Plus en détail

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d étude pour le projet d aménagement de la place Numa-Droz

Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d étude pour le projet d aménagement de la place Numa-Droz INFRASTRUCTURES ET ENERGIE 10-016 Rapport du Conseil communal au Conseil général concernant une demande de crédit d étude pour le projet d aménagement de la place Numa-Droz (Du 18 août 2010) Madame la

Plus en détail

PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL

PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL PLAN D URBANISME DE MONTRÉAL ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL Mémoire soumis lors de la consultation du 14 juin 2004 INTRODUCTION Le Conseil régional de l environnement de Montréal (CRE-Montréal), organisme

Plus en détail

Commission de quartier. Côte Pavée Château de l Hers Limayrac. Réunion publique Lundi 27 avril 2015 18h30 Salle Limayrac

Commission de quartier. Côte Pavée Château de l Hers Limayrac. Réunion publique Lundi 27 avril 2015 18h30 Salle Limayrac Commission de quartier Côte Pavée Château de l Hers Limayrac Réunion publique Lundi 27 avril 2015 18h30 Salle Limayrac 1 Ordre du jour État avancement du projet de réaménagement du secteur «La Rotonde»

Plus en détail

A V I S N 1.876 ----------------------- Séance du mardi 26 novembre 2013 --------------------------------------------------

A V I S N 1.876 ----------------------- Séance du mardi 26 novembre 2013 -------------------------------------------------- A V I S N 1.876 ----------------------- Séance du mardi 26 novembre 2013 -------------------------------------------------- Avant-projet de loi - Aidants proches x x x 2.653-1 Av. de la Joyeuse Entrée,

Plus en détail

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements

Le Plan de déplacementsd. au Cœur de la des Entreprises. Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. ou comment donner du sens à vos déplacements Le Plan de déplacementsd au Cœur de la Stratégie des Entreprises Démarche globale de mise en œuvre d un d P.D.E. 25 janvier 2006 Document 7ème SenS libre d utilisation sous réserve d en citer la source

Plus en détail

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée

Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Les documents de planification des déplacements ; dernières évolutions Jacques Legaignoux, CETE Méditerranée Réseau Scientifique et Technique du MEEDDM Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée

Plus en détail

LES DIX ANS DE L ACNUSA. Bilan de la table ronde 8

LES DIX ANS DE L ACNUSA. Bilan de la table ronde 8 6 LES DIX ANS LES DIX ANS DE L ACNUSA Bilan de la table ronde 8 7 LES DIX ANS DE L ACNUSA Bilan de la table ronde À l occasion du dixième anniversaire de sa création, l ACNUSA a réuni tous ses partenaires

Plus en détail

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE MAISON DES SERVICES PUBLICS DU LAC DE MAINE Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance plénière du 5 décembre 2005 AVIS 1 Conseil consultatif de quartier du Lac de Maine Séance du 5 décembre

Plus en détail

Développer le vélo à Toulouse

Développer le vélo à Toulouse Développer le vélo à Toulouse INFRASTRUCTURES & SERVICES Arnaud TURLAN Service Circulation & Transports Polis Annual Conference Toulouse 15-16 March 2007 TOULOUSE Toulouse 935.000 habitants en 2004 + 15.000

Plus en détail

La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable

La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable La logistique à Paris : une charte en faveur de la logistique urbaine durable François PROCHASSON, Chef du pôle mobilité durable, Agence de la mobilité, ville de Paris Le contexte Paris, une forte densité

Plus en détail

Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD)

Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Septembre 2011 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

DEFINITION DE L OFFRE DU GROUPE TEC

DEFINITION DE L OFFRE DU GROUPE TEC DEFINITION DE L OFFRE DU GROUPE TEC Namur, août 2012 Plan de l exposé 1. Le Groupe TEC 2. Les variables clé et les enjeux liés à l offre 3. Le réseau actuel 4. Défis et stratégies possibles 5. Opportunités

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Les projets de tram De Lijn vers et à Bruxelles : menaces ou opportunités?

Les projets de tram De Lijn vers et à Bruxelles : menaces ou opportunités? Audition au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale Les projets de tram De Lijn vers et à Bruxelles : menaces ou opportunités? Frédéric Dobruszkes Mars 2013 Plan de l exposé 1. Background : le carcan

Plus en détail

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE

COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE 12 nov. 2014 COMMISSION DÉPLACEMENT DU SCOT DE LA RÉGION GRENOBLOISE Elu référent : Luc Rémond Le 12 novembre 2014 Voreppe Hôtel de ville Sommaire de l intervention 1. Chiffres-clé sur les déplacements

Plus en détail

L AMENAGEMENT LOCAL. Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg

L AMENAGEMENT LOCAL. Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg L AMENAGEMENT LOCAL Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg LE ROLE DU CONSEIL COMMUNAL Art. 37 LATeC alinéa 1 Il (le Conseil) communal est l autorité responsable de l aménagement local. Son

Plus en détail

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC

PLUi HI PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC I PLAN LOCAL D URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT CONCERTATION DU PUBLIC CAHIER N 1 / AVRIL 2015 LANCEMENT DE LA PROCÉDURE Le a pour objectif de définir un projet urbain

Plus en détail

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine

Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine Rétrospective sur le projet de démonstration, en partenariat stratégique et portant sur le développement des transports urbains en Chine LIU Liya, Directrice de bureau à la NDRC (Commission nationale du

Plus en détail

Directive Régionale d Aménagement

Directive Régionale d Aménagement Directive Régionale d Aménagement Développer les fonctions de centralité autour des quartiers de gare Cahier d intentions Septembre 2010 Mise en œuvre du Schéma Régional d Aménagement et de Développement

Plus en détail

PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS. Nouveau chapitre 6. Vélo. Dossier de consultation

PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS. Nouveau chapitre 6. Vélo. Dossier de consultation PLAN CANTONAL DES TRANSPORTS Nouveau chapitre 6. Vélo Dossier de consultation Etat de Fribourg, novembre 2013 6 Vélo... 1 6.1 Problématique... 1 6.2 Buts de la politique du canton... 2 6.3 A vélo, en sécurité...

Plus en détail

Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale

Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale La problématique de l impact économique du vélo est complexe tant elle touche à des domaines variés parfois difficiles à délimiter.

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

Collection Au Quotidien

Collection Au Quotidien Collection Au Quotidien Toutes nos publications sont disponibles : - en téléchargement, depuis l adresse internet de notre ASBL : www.cpcp.be/etudes-et-prospectives - en version papier, vous pouvez les

Plus en détail

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD

INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration

Plus en détail

La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France. Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises.

La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France. Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises. La Taxe Kilométrique Poids Lourds en France Vers une réelle prise en compte des coûts routiers du transport de marchandises. Présentation de FNE France Nature Environnement : une Fédération de plus de

Plus en détail

COMMISSION REGIONALE DE LA MOBILITÉ

COMMISSION REGIONALE DE LA MOBILITÉ COMMISSION REGIONALE DE LA MOBILITÉ MEMORANDUM CONCERNANT L ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE À L ATTENTION DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE Le présent mémorandum est un

Plus en détail

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE

LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE LES PERSPECTIVES DES FEMMES SUR LA GOUVERNANCE MUNICIPALE INCLUSIVE Une nouvelle analyse du livre pêche Juin 2009 Initiative : une ville pour toutes les femmes IVTF L est un partenariat entre des femmes

Plus en détail

Portrait des émissions de GES de la collectivité montréalaise en 2009

Portrait des émissions de GES de la collectivité montréalaise en 2009 ÎLOTS DE FRAÎCHEUR VERDISSEMENT EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE TRANSPORT ACTIF CHANGEMENTS CLIMATIQUES ÉNERGIE RENOUVELABLE APPAREILS ÉCOÉNERGÉTIQUES Le Plan de réduction des émissions de GES de la collectivité

Plus en détail

TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE DU VAL DE SEINE

TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE DU VAL DE SEINE SYNDICAT DES TRANSPORTS D ÎLE-DE-FRANCE TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE DU VAL DE SEINE Projet inscrit pour les études au Contrat de Plan 2000-2006 entre l État et la Région Ile de France Schéma de

Plus en détail

pour une métropole solidaire et attractive

pour une métropole solidaire et attractive pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager

Plus en détail

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale 1

Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale 1 Note informative relative à la complémentarité des rapports et plans pauvreté produits régulièrement par les Régions, les Communautés et au niveau interfédéral mars 2009 Les différents rapports sont décrits

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.371. Liège, le 06 avril 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.371 Liège, le 06 avril 2006 Objet : - Avant-projet de décret portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant

Plus en détail

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE

CHAPITRE 10 ACTION SOCIALE CHAPITRE ACTION SOCIALE L USM est depuis de nombreuses années investie dans les instances de l action sociale pour préserver et développer les dispositifs dont les magistrats peuvent bénéficier, qu ils

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1185. Liège, le 13 septembre 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1185. Liège, le 13 septembre 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1185 Liège, le 13 septembre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d environnement pour l exploitation du hall multifonctionnel «Mons

Plus en détail

Bruxelles, le. Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ;

Bruxelles, le. Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques ; ROYAUME DE BELGIQUE Bruxelles, le Adresse : Rue Haute, 139, B-1000 Bruxelles Tél.: +32(0)2/213.85.40 E-mail : commission@privacy.fgov.be Fax.: +32(0)2/213.85.65 http://www.privacy.fgov.be/ COMMISSION DE

Plus en détail

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA» REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS

Plus en détail

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS

ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS ELABORATION DU PROGRAMME D ACTIONS Compte rendu de la réunion - 22 novembre 2012 - L atelier se déroule dans les locaux de la Maison des Associations à Riom ATELIER 1 : Social : insertion, jeunesse, seniors,

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 5. Déplacements PLU Grenelle : Fiches pratiques 5. Déplacements Novembre 2014 1 Déplacements Fiche n 1 : Diminuer les obligations de déplacements Fiche n 2 : Développer les transports collectifs Fiche n 3 : Développer

Plus en détail

CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour

CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour CCI Nord Isère Communauté de communes des Vallons de la Tour Plan de déplacements inter-établissements des Vallons de la Tour Comité de pilotage 9 décembre 2013 Les objectifs et attentes du PDIE CONSEIL

Plus en détail

ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION. TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale.

ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION. TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale. ECOMM 2004 PROPOSITION D INTERVENTION TITRE DU PAPIER : De la planification stratégique au management de la mobilité : une démarche globale. AUTEUR Yamina Lamrani CERTU (Centre d Etudes sur les Réseaux,

Plus en détail

09 Migration - Politique d asile

09 Migration - Politique d asile 01 Fiscalité 02 Prévention - Sécurité 03 Lutte contre la pauvreté 04 Environnement - Energie - Climat 05 Mobilité 06 Emploi 07 Santé 08 Logement 09 Migration - Politique d asile 10 Beliris INITIATEUR SPP

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD

Plus en détail

SESSAM Schéma d accessibilité et de mobilité du Sud de l Entre-Sambre-et-Meuse

SESSAM Schéma d accessibilité et de mobilité du Sud de l Entre-Sambre-et-Meuse Beaumont Cerfontaine Chimay Couvin Doische Florennes Froidchapelle Philippeville Momignies Sivry-Rance Viroinval Walcourt SESSAM Schéma d accessibilité et de mobilité du Sud de l Entre-Sambre-et-Meuse

Plus en détail

Prévenir les nuisances futures

Prévenir les nuisances futures 4877 Prévenir les nuisances futures BILAN D ACTIVITÉ 2000 q 2005 50 51 52 53 54 Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores Réviser les Plans d Exposition au Bruit (PEB) Créer une zone D Réfléchir

Plus en détail

CONFERENCE-DEBAT DU 22 NOVEMBRE 2013 PRESENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU «PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS»

CONFERENCE-DEBAT DU 22 NOVEMBRE 2013 PRESENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU «PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS» CONFERENCE-DEBAT DU 22 NOVEMBRE 2013 PRESENTATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU «PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS» PDU PRESENTATION DE LA DEMARCHE La Communauté d Agglomération du Beauvaisis a lancé en février 2009,

Plus en détail

VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER D AFFECTATION DU SOL 60/41 BELLIARD/ETTERBEEK. (dérogation au PRAS)

VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER D AFFECTATION DU SOL 60/41 BELLIARD/ETTERBEEK. (dérogation au PRAS) BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST DE GEWESTELIJKE ONTWIKKELINGSCOMMISSIE Doc 15075-1935AD REGION DE BRUXELLES-CAPITALE LA COMMISSION REGIONALE DE DEVELOPPEMENT - VILLE DE BRUXELLES PROJET DE PLAN PARTICULIER

Plus en détail

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130

Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 POUR LE MAINTIEN DU CONSEIL DES AÎNÉS Présenté devant la Commission des finances publiques du Québec Dans le cadre des consultations sur le Projet de loi 130 1 er février 2011 Réseau FADOQ Responsables

Plus en détail

Charte de la concertation territoriale

Charte de la concertation territoriale LIGNE A GRANDE VITESSE POITIERS-LIMOGES Charte de la concertation territoriale La présente charte constitue le cadre de la démarche de la concertation territoriale conduite par Réseau ferré de France Elle

Plus en détail

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42

Référence : code de la route articles R412-36 et R412-42 1/ Lorsque nous marchons le long d une route avec un groupe d enfants, devons-nous le faire à gauche ou à droite de la chaussée? Quelles précautions particulières devons-nous prendre lors des déplacements

Plus en détail

Plan de transport 2008

Plan de transport 2008 Plan de transport 2008 Montréal Une démarche de planification stratégique de transport durable Claude Carette et Gilles Lalonde - Ville de Montréal Préparé par : Service des infrastructures, transport

Plus en détail

RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013)

RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013) 1 CONCERTATION POUR LE PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA LIGNE DE GRAND TRANSPORT D ELECTRICITE ENTRE ARRAS ET LILLE RAPPORT D ETAPE DU GARANT CNDP (08 avril 2013) RAPPEL Le débat public pour ce projet dont

Plus en détail

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 PROJET DE DÉCRET

PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 PROJET DE DÉCRET 328 (2015-2016) N 3 328 (2015-2016) N 3 PARLEMENT WALLON SESSION 2015-2016 1 ER DÉCEMBRE 2015 PROJET DE DÉCRET portant assentiment à l accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne

Plus en détail

curité publique pour les établissements recevant du public

curité publique pour les établissements recevant du public Les études de sûrets reté et de sécurits curité publique pour les établissements recevant du public 1 De quelle sûreté parle t on? Le terme «sûreté» concerne ici la prévention des actes de malveillance

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

Guide. méthodologique. Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti

Guide. méthodologique. Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti Guide méthodologique Réduction des risques naturels en zone urbaine en Haïti mieux prendre en compte le risque naturel dans l urbanisation et l aménagement du territoire Préface Monsieur Yves Germain

Plus en détail

Logistique urbaine à Montpellier

Logistique urbaine à Montpellier Logistique urbaine à Montpellier Montpellier en quelques chiffres 265 000habitants en 2012 (8ème ville française) Une agglomération de 423 000 habitants (15ème agglomération française) Une croissance de

Plus en détail

Formation mobilité à destination des chefs de projets des Plans de cohésion sociale

Formation mobilité à destination des chefs de projets des Plans de cohésion sociale Formation mobilité à destination des chefs de projets des Plans de cohésion sociale 20/01/2015 Christiane CHERMANNE 1 ère attachée économiste 1 Plan de Cohésion sociale et Mobilité pas d accès aux droits

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/24/12 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 10 JUILLET 2015 Comité du programme et budget Vingt-quatrième session Genève, 14 18 septembre 2015 RAPPORT FINAL SUR LE PROJET RELATIF AU RENFORCEMENT DES NORMES

Plus en détail

AVIS SUR LE PLAN REGIONAL AIR - CLIMAT- ENERGIE

AVIS SUR LE PLAN REGIONAL AIR - CLIMAT- ENERGIE Page 1/7 AVIS SUR LE PLAN REGIONAL AIR - CLIMAT- ENERGIE La Commission, réunie le 29 juin 2015, ayant entendu MM. Julien Guillaume et Renaud Prioux du Cabinet de la Ministre Fremault et Mme Annick Vanderpoorten

Plus en détail

PLAN PLURIANNUEL DES TRAVAUX PUBLICS (RÉGIONAUX) PLAN DIRECTEUR 2005-2009 TRAVAUX PUBLICS PROJETÉS SUR LA COMMUNE D IXELLES NOM RUE DE LA BRASSERIE

PLAN PLURIANNUEL DES TRAVAUX PUBLICS (RÉGIONAUX) PLAN DIRECTEUR 2005-2009 TRAVAUX PUBLICS PROJETÉS SUR LA COMMUNE D IXELLES NOM RUE DE LA BRASSERIE PLAN PLURIANNUEL DES TRAVAUX PUBLICS (RÉGIONAUX) PLAN DIRECTEUR 2005-2009 TRAVAUX PUBLICS PROJETÉS SUR LA D IXELLES NOM RUE DE LA BRASSERIE Cette rue est une voirie inter quartier et un axe de circulation

Plus en détail

GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE Projet stratégique 2014-2019

GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE Projet stratégique 2014-2019 GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE Projet stratégique 2014-2019 Présentation en Conseil de Surveillance le 28 mars 2014 Démarche d élaboration Thème Analyse stratégique Perspectives de développement du

Plus en détail