n 73 prévention services à domicile : objectif sécurité E N T R E P R I S E S La Lettre trimestrielle DE LA CARSAT MIDI-PYRÉNÉES

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1 E N T R E P R I S E S La Lettre trimestrielle DE LA CARSAT MIDI-PYRÉNÉES n 73 mars 2012 prévention services à domicile : objectif sécurité ACTUALITÉ déclaration d accident du travail : nouveau formulaire BOÎTE À OUTILS Les nouveautés documentaires TEMPS FORTS préventica, Le bilan

2 actualité > Déclaration AT Le nouveau formulaire de déclaration d accident du travail ou de trajet est entré en vigueur Pour améliorer l instruction des dossiers pour vous et votre salarié victime d un accident du travail ou de trajet, le formulaire DAT a été simplifié. Dans la rubrique employeur vous n avez plus qu à indiquer les coordonnées de l établissement dans lequel la victime travaille et celle du service de santé au travail. C est ainsi plus facile pour la caisse d Assurance Maladie, si elle doit vous contacter. Du nouveau Un mini questionnaire a été prévu pour décrire les circonstances de l accident. Ainsi, pas à pas, sans rien oublier, vous donnez toutes les informations utiles sur le lieu, l activité de la victime au moment de l accident, la nature de l accident et l objet qui a causé la blessure. Toujours à la rubrique des informations relatives à l accident, le formulaire vous rappelle que vous pouvez indiquer vos réserves motivées. Cocher, c est renseigner Une case est à cocher pour distinguer accident du travail et accident de trajet qui obéissent à deux imputations tarifaires distinctes et pour indiquer le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim) du salarié victime. Ainsi, pour vous, c est du temps gagné ; et pour votre salarié, la garantie d un traitement plus rapide pour le versement des indemnités journalières. Le nouveau formulaire est entré en vigueur le 1 er janvier Il est disponible en téléchargement sur ameli.fr. Sur net-entreprises.fr, la nouvelle version de la DAT en ligne sera disponible en avril prochain. Naturellement la version actuelle reste valable pour toute déclaration d ici là. Rendez-vous prochainement sur net-entreprises.fr pour découvrir la version électronique et préférer le web à la version papier : plus simple, plus rapide, plus éco-responsable Bon à savoir Cochez le type de contrat de travail de votre salarié pour permettre à la caisse d Assurance Maladie de calculer et de verser plus vite les indemnités journalières à votre salarié. DESCRIPTION DES CIRCONSTANCES, LAISSEZ-VOUS GUIDER DEUX EXEMPLES : Faits : - Se déplaçant sur un chantier, un électricien entend un bruit bizarre venant de la grue. Il voit de la ferraille se détacher de la grue. - La victime s est plaquée contre un mur mais la ferraille lui heurte le dos provoquant des contusions et des éraflures à l épaule droite et dans le dos. Rédaction du formulaire : Activité de la victime lors de l accident : Le salarié se déplace à pied sur un chantier. Nature de l accident : Une charge (ferraille) manutentionnée par une grue du chantier, se détache du crochet de grue et tombe sur le salarié. Objet dont le contact a blessé la victime : La ferraille. Faits : - Dans un entrepôt, alors qu un employé (un vendeur d extincteurs) contrôle un extincteur, celui-ci est accidentellement mis sous pression, ce qui en fait sauter la partie supérieure. - La poignée de l extincteur heurte l employé dans le bas du visage, lui blessant la bouche. Rédaction du formulaire : Activité de la victime lors de l accident : Le salarié contrôle des extincteurs dans un entrepôt. Nature de l accident : Une surpression accidentelle d un extincteur fait sauter à la figure du salarié la partie supérieure de l extincteur. Objet dont le contact a blessé la victime : La poignée de l extincteur. 2

3 > Accueil téléphonique 90 % C est le pourcentage, sur les appels reçus en 2011, de communications prises en charge par la plateforme d accueil téléphonique mise en place par la Carsat Midi-Pyrénées et les CPAM de la région à destination des employeurs. Sur ces appels, 70 % font état d un temps d attente inférieur à 30 secondes. Ces bons résultats, conformes à l enquête de satisfaction menée pour l année 2011, viennent souligner l efficacité de cette plateforme qui déploie une équipe de téléconseillers performants et à l écoute : 92% des employeurs sondés relèvent l amabilité de leurs interlocuteurs, 85% apprécient la prise en compte de leur demande. > Employeurs, n attendez pas : appelez la Carsat au édito La pénibilité, enjeu majeur Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité va être ouvert aux projets début avril Toute entreprise qui le souhaite, quelle que soit sa taille, pourra déposer un projet pour obtenir une subvention pour faire réaliser, par un prestataire extérieur, une ou des actions visant à prévenir la pénibilité tout au long du parcours professionnel des salariés. L attribution de ces subventions du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité sera gérée uniquement au plan régional. > Retraite Tous les droits des salariés en un seul courrier Dans le cadre du droit à l information retraite, chaque assuré reçoit au dernier trimestre, tous les 5 ans - à partir de ses 35 ans - un courrier commun de ses organismes de retraite obligatoire retraçant l ensemble de sa carrière et récapitulant l ensemble de ses droits. A partir de 55 ans et jusqu au départ en retraite, ce relevé de situation individuelle est complété par une estimation du montant de sa future retraite (estimation indicative globale). Ces documents, établis en partie avec les informations de la Déclaration Annuelle des Données Sociales transmise par l employeur en janvier contribuent à délivrer une information individuelle à chaque assuré. > Pour tous renseignements sur la carrière : 3960, sur la DADS : du lundi au vendredi de 8h à 17h. Vous pourrez donc trouver en ligne, sur notre site internet l information technique nécessaire pour le dépôt des dossiers de candidature qui a été préparée conjointement par la Direction des Risques Professionnels de la Cnam TS et la Direction Générale du Travail. Une mise en ligne des informations pratiques dans l espace Employeurs/ entreprises du site est également prévue. Consultez donc notre site courant avril. > Hommage Disparition d Etienne Miquel, fondateur de l entreprise Négoti Tourisme Les services de la Carsat Midi-Pyrénées tiennent à saluer la mémoire d Etienne Miquel, fondateur en 1983 de la société de transport Négoti disparu le 23 décembre dernier. Membre du bureau de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) au sein de la commission sociale, Etienne Miquel collaborait régulièrement avec les services de la Carsat. Nous adressons à sa famille, ses collaborateurs et ses proches l expression de notre profonde émotion. Francis De Block, directeur de la Carsat Midi-Pyrénées Dial oc entreprises ISSN en cours CPPAP n 1212 M Directeur de la publication : Francis De Block Coordination rédactionnelle : Armelle Chatel Journalistes : Isabelle Gervais, Virginie Peytavi Photographies : Pierre Combes, Albert Pereira pour l INRS Photo de couverture : Gaël Kerbaol / INRS PAO : Valentin Pi Tél. rédaction Impression Carsat Midi-Pyrénées 2, rue Georges Vivent Toulouse Cedex 9 Imprimé sur papier recyclé. 3

4 dossier Nathalie Maurel, ADAR *** : «Faire équipe face aux risques» LE DÉCLENCHEUR Les métiers de services aux personnes à domicile exigent que les intervenants soient soutenus et accompagnés. C est une profession qui demande beaucoup de professionnalisme, en particulier auprès des personnes en situation de grande dépendance. La motivation et la capacité d adaptation sont déterminantes. Nous avons toujours investi en matière de formation. Dans le cadre du droit individuel à la formation, les aides à domicile ont enrichi leurs compétences en matière de gestion du stress, d accompagnement des personnes en situation de handicap, de personnes en fin de vie... Les équipes ont également suivi une formation à l ergonomie et à la manutention. Néanmoins, le taux d accidentologie et d arrêts de travail restait préoccupant. C est pourquoi la Carsat s est rapprochée de nous pour nous aider à structurer une démarche sur-mesure. Le projet a démarré en LA DÉMARCHE Nous avons construit avec la Carsat un programme de formation sur trois ans visant la direction, les responsables de secteur et chaque salarié. Au programme : CRPS*, CPS**. Deux salariées ont également été formées à l analyse des risques et des accidents du travail. Autour de ce programme, nous nous sommes mobilisés sur la circulation de l information et la concertation. L idée est d impliquer chacun dans l entreprise pour qu une situation posant problème soit rapidement et efficacement gérée. Sur la base de la brochure éditée par la Carsat, nous avons enrichi le document d évaluation que remplit chaque responsable de secteur au domicile du bénéficiaire. Y figurent désormais tous les facteurs de risques habituellement identifiés. LES BÉNÉFICES Les responsables de secteur ont été confortés dans leur rôle de préventeur de terrain. En collaboration avec les intervenants, ils détectent en amont les risques potentiels au domicile des bénéficiaires ; ils organisent les déplacements et les missions avec une attention particulière aux facteurs de pénibilité. Et surtout, ils animent un dialogue permanent avec les intervenants. Ce qui ressort de cette démarche, c est l importance de faire équipe face aux risques. En interne, bien sûr, mais aussi avec les autres acteurs de la prise en charge des personnes dépendantes : médecins, infirmières, aides soignantes et aussi l entourage familial. Lorsqu on évoque un risque avéré d une seule voix, cela débouche toujours sur une solution. *** Association créée en 1972, qui intervient auprès de plus de 1500 familles dans le Tarn et l Hérault. L ADAR est agréée Qualité, autorisée par le Conseil Général du Tarn et a été certifiée NF en Services à domicile : la sécurité au bénéfice de tous Le vieillissement de la population et la priorité donnée au maintien à domicile des personnes âgées et dépendantes ont accru de façon spectaculaire l activité d aide à domicile en France. L aide à domicile? Ce sont ces activités de service à la personne qui recouvrent l aide ménagère, l aide au lever, au coucher, à la préparation des repas, mais aussi le soutien et l accompagnement dans la vie sociale. Un secteur qui emploie principalement des femmes et qui jusqu à présent était fort peu structuré en termes de qualification et de formation. Ce métier continue de reposer essentiellement sur les qualités humaines et l engagement personnel, mais de plus en plus de formations proposent de professionnaliser ces intervenants et de valoriser ces métiers. Une accidentologie préoccupante Dimitri Gouillon, ingénieur conseil : «La Carsat a mobilisé d importants moyens pour mieux connaître cette activité et aider les employeurs à réduire l accidentologie. Nous proposons aujourd hui plusieurs outils d aide à la prévention, bien adaptés aux spécificités de cette filière. L une des particularités à prendre en compte, c est le fait que le lieu de travail est le domicile même du bénéficiaire, c est-à-dire un espace privé dans lequel nous ne pouvons pas intervenir pour réduire les facteurs de risque. La prévention repose donc sur une sensibilisation la plus large possible, qui vise aussi les personnes aidées et leurs familles. Elle repose également sur la formation des intervenants à la détection des risques.» «En lien avec la Direccte, les préventeurs de terrain et les employeurs du secteur, nous avons identifié les principaux risques et ils sont nombreux : chutes de plain-pied, chutes de hauteur, risques liés aux manutentions manuelles et aux gestes répétitifs, contaminations, risque chimique lié aux produits d entretien, risque routier et risques psychosociaux» explique Christine le Héricey, contrôleur de sécurité. 4

5 Marie-Noël Chapeu, technicienne santé au travail intervenant en prévention des risques professionnels**** : «Beaucoup de solutions sont à la portée de l employeur» «Je suis intervenue récemment auprès de l AMFPAD (association prestataire d aide à domicile et service à la personne) en concertation avec la Carsat pour apporter un support méthodologique et accompagner cette structure vers l autonomie en matière de prévention des accidents du travail. En premier lieu, il fallait comprendre les causes des arrêts de travail. J ai donc réalisé pendant un an une série d entretiens avec chaque salarié concerné. Il s agissait principalement de troubles musculo-squelettiques, de chutes de plain-pied et de souffrance au travail causée par des comportements difficiles ou agressifs de la part des personnes aidées. 5 L aide à domicile, Chiffres clés > 5956 entreprises en Midi-Pyrénées > emplois en France ( estimés en 2015) > taux de sinistralité en 2010 : 54 pour 1000 (36/1000 tous secteurs confondus) Les formations Carsat à venir «Devenir CRPS intervenante à domicile» (2,5 jours, à Toulouse) > 24 et 25 avril et 15 mai > 30 et 31 mai et 2 juillet > 25 et 26 septembre et 22 octobre outils pour accompagner cette filière La Carsat Midi-Pyrénées propose aux entreprises du secteur de l aide à domicile : 1> Des formations : l encadrement est formé à l évaluation des risques chez les bénéficiaires via le CRPS*. Le CPS** forme les intervenants à identifier la dangerosité sur le terrain et transmettre l information au référent. 2> Des interventions en entreprise : un technicien de prévention agréé coordonne et accompagne la démarche de prévention. 3> Des aides financières : pour acquérir du matériel d aide à la manutention par exemple. 4> De l accompagnement technique : pour le choix de matériels adaptés, la Carsat met à disposition des références de matériels recommandés. 5> Des supports d information : guides pratiques d évaluation, documentation pédagogique ( ) * Certificat Référent Prévention Secours ** Certificat Prévention Secours Nous avons ensuite recherché les solutions concrètes. Nous nous sommes appuyés sur le CHSCT et sur les responsables de secteur. Par exemple, le Flash-infos interne a sensibilisé les équipes à la prévention des chutes en remplaçant les chaussons par des chaussures plus fonctionnelles. Autre solution : une demande d aide sociale pour l acquisition d un aspirateur chez un bénéficiaire. L organisation du travail a été adaptée pour éviter, par exemple, trois lavages de vitres consécutifs. En structurant la démarche on s aperçoit donc que beaucoup de solutions sont à la portée de l entreprise. Nous avons ainsi travaillé ensemble pendant deux ans. Ce type d accompagnement modifie profondément la culture d entreprise. Les responsables de secteur et tous les membres du CHSCT ont été formés à la prévention de ces risques. Au-delà de cet enrichissement en termes de compétences, la démarche a beaucoup fait progresser l efficacité du CHSCT. Le clivage salariés/ direction a laissé la place à une réflexion commune.» ****au sein de l Association de Santé au Travail Interentreprises et de l Artisanat (ASTIA). > Aller plus loin Trouver de la documentation sur Trouver des informations sur nos aides financières et retrouver nos formations en ligne sur 5

6 La carsat vous répond déclaration annuelle des données sociales, tarification, aides financières ou retraite : la carsat répond à vos interrogations pour mieux vous guider dans vos démarches. retraite Qu est ce que la retraite pour pénibilité? La loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prend en compte, pour la première fois en France, les facteurs de pénibilité subis par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. La loi prévoit deux leviers d action : d une part, le renforcement des mesures de prévention dans les entreprises, et d autre part, l ouverture d un droit à retraite anticipée à taux plein, dès l âge de 60 ans, pour les personnes exposées à des facteurs de risques professionnels durant leur carrière. La pénibilité correspond à un taux d incapacité permanente d au moins 20% reconnu au titre d une maladie professionnelle ou d un accident du travail, ou entre 10 et 20 % sous réserve d un avis favorable de la commission pluridisciplinaire. La retraite pour pénibilité n est pas attribuée automatiquement : la demande de l assuré doit être déposée trois ou quatre mois avant la date de départ choisie. Qu est ce que la commission régionale de la pénibilité? L assuré atteint d une incapacité permanente d au moins 10% est également concerné par ce dispositif après examen de son dossier par une commission pluridisciplinaire : l assuré doit avoir été exposé pendant 17 ans à des facteurs de risques professionnels, liés à l incapacité permanente. Cette instance régionale composée en Midi-Pyrénées du directeur et de l ingénieur conseil régional de la Carsat, d un médecin conseil du service médical régional, d un représentant de la Direccte et d un représentant des Hôpitaux de Toulouse étudie la recevabilité des dossiers préparés par le service du contentieux de la Carsat. Quelles sont les obligations de l employeur en matière de prévention? L article L du code du travail impose désormais à l employeur d assurer la traçabilité des expositions professionnelles aux facteurs de risque fixés par décret (décret du 30 mars 2011) grâce à la réalisation d une fiche de prévention des expositions. Consignée par l employeur, elle doit mentionner les conditions, la période et la durée d exposition, les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaitre ou réduire les facteurs d exposition et sera transmise au médecin du travail puis au salarié au moment de son départ de l établissement. Le décret relatif à la fiche a été publié le 30 janvier dernier, avec un arrêté à la même date fixant un modèle de fiche. Le nouvel article L impose par ailleurs aux entreprises de plus de 50 salariés dont au moins 50% de l effectif est exposé à un facteur de pénibilité de prévenir la pénibilité grâce à un accord ou un plan d action. Une sanction financière sous forme de pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, sera applicable aux entreprises qui n auront pas respecté cette obligation. Pour faciliter les formalités des entreprises, la Carsat Midi- Pyrénées diffuse une fiche de prévention des expositions en conformité avec les exigences de l arrêté d une part, et d autre part se proposant d apporter des éléments pour faciliter le suivi. Par ailleurs la Carsat a mis en place un outil d autodiagnostic intitulé «Pénibilité et vieillissement» qui permet au responsable d entreprise d engager une réflexion sur ce thème. relevé de situation individuelle Comment accéder au relevé de situation individuelle en ligne? Le relevé de situation individuelle peut désormais être consulté en ligne sur le site Internet de certains organismes de retraite. Ce relevé, accessible après identification, permet à l assuré d avoir une vision globale de ses droits tous régimes confondus, et fait le récapitulatif de sa carrière quels que soient les régimes auxquels il a cotisé. Onze organismes (Cnav, CCMSA, Arrco, Agirc, Ircantec, SRE, RSI, erafp, CNRACL, Retraite des Mines et Cavimac) proposent pour l instant ce service, qui devrait s étendre au 1 er janvier 2013 à l ensemble des assurés. 6

7 boîte à outils Zoom sur les nouveautés documentaires et réglementaires, et les derniers sites web à votre service. nouveautés documentaires INRS : nouveaux catalogues des productions Deux catalogues présentent désormais les nouveautés INRS : le premier est dédié aux 200 affiches et autocollants diffusés par l INRS en > Référence INRS : ED 4501, à télécharger sur le site Le second est exclusivement consacré aux nouveautés éditées par l INRS durant l année > Référence INRS : ED 4500, à télécharger sur le site TMS : nouveaux outils de sensibilisation Premier facteur d inaptitude au travail, les troubles musculosquelettiques concernent de fait l ensemble des acteurs de l entreprise. L INRS lance une nouvelle campagne d information qui porte à la fois sur la sensibilisation aux risques et la prévention. Une collection de neuf affiches de sensibilisation, notamment sur les lombalgies, accompagne deux nouvelles brochures qui proposent des définitions simples des TMS, et font le point sur les multiples facteurs de risque et pistes simples de prévention. > Vous avez dit TMS? Référence INRS : ED > Démarche de prévention des TMS et outils pour l action : Référence INRS : ED 6117, à télécharger sur le site > Affiches : Références INRS : AD En complément, l INRS propose une nouvelle édition de son dépliant Analyser le travail pour maîtriser les TMS, qui porte sur l intérêt de faire appel à une prestation ergonomique pour analyser le travail en vue de maîtriser les TMS. > Référence INRS : ED 865, à télécharger sur le site nouveautés réglementaires Nouvelle Tarification La nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, effective depuis le 1 er janvier 2012, a pour objectif de rendre plus lisible le taux de cotisation des entreprises en simplifiant la manière d imputer les sinistres et les frais d indemnisation de ces sinistres. Le taux de cotisation est désormais calculé sur la base de «coûts moyens» correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d activité. > Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d ajustement des coûts moyens. Journal officiel Lois et décrets du 24 décembre > Décret n du 29 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Journal officiel Lois et décrets du 30 décembre > Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale. Journal officiel Lois et décrets du 30 décembre > Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les majorations visées à l article D du code de la sécurité sociale pour l année Journal officiel Lois et décrets du 30 décembre sur Le Web Carsat Midi-Pyrénées, nouvelle version Le site Internet de la Carsat Midi-Pyrénées a fait peau neuve. Vous y trouverez tous les renseignements portant sur la retraite, les données sociales, la prévention et la tarification des risques professionnels, et de nombreux services à votre disposition. > 7

8 Temps forts e n t r e p r i s e s Préventica Bordeaux : les CHSCT ont 30 ans 116 conférences, 363 exposants dont la Carsat Midi-Pyrénées partenaire de l événement, réunis à Bordeaux pour faire progresser la maîtrise des risques Reportage. Stand commun pour les Carsat Midi-Pyrénées, Aquitaine, Centre Ouest et l INRS Mardi 31 janvier, 12h : conférence et tableronde consacrées aux CHSCT (Comités d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) mis en place par les lois Auroux. Jean Auroux, ancien ministre, précurseur et visionnaire il y a 30 ans, porteur des lois Auroux de 1982, a rappelé les circonstances qui ont permis cette avancée sociale majeure. Aujourd hui et demain, selon son analyse, ce sont les thèmes de la pénibilité et de la prévention des risques psychosociaux qui devront trouver des réponses concertées. À condition, dans ce domaine comme dans tous les autres, d ouvrir le champ d investigation (grâce notamment à un recours accru aux expertises) et de sortir du formalisme qui trop souvent paralyse l émergence de solutions concrètes. Yves Calvez, directeur général adjoint au directeur du travail, représentant du ministère du Travail, de l emploi et de la santé, a insisté sur l importance des partenaires sociaux dans le changement de comportement à l égard de la prévention des risques professionnels. Les CHSCT sont à ce titre des relais essentiels dans l application du droit du travail et une réponse au besoin de dialogue social sur les questions de santé et de bien-être au travail. Il a rappelé leur double vocation, à la fois structure représentative et «laboratoire» de bonnes pratiques, par une gestion collégiale des questions de santé au travail. À ce titre, il a salué le décret du 23 décembre 2011 favorisant un plus grand nombre de recours aux experts pour l évaluation des risques. Le représentant du ministère a toutefois convenu que les TPE restaient pour l instant trop à distance de ce dispositif d aide à la prévention, comme le regrette également Jean Auroux. Une forme de mutualisation qui verrait naître des CHSCT interentreprises est l une des pistes actuellement à l étude. Sur le terrain, comment vit un CHSCT? C est à cette question qu ont répondu plusieurs représentants du monde de l entreprise, médecin, inspecteur du travail et contrôleur sécurité. Il en ressort que le dialogue social doit être considéré comme clé de voûte, tant en termes d évaluation des risques que de solutions de prévention. Les débats montrent aussi que les situations simples côtoient les plus complexes. Sur ce plan, les risques psychosociaux remportent la palme. Une complexité qui rend indispensable l échange de bonnes pratiques, la formation des membres des CHSCT et l appui de partenaires comme les experts, mais aussi les Carsat et l INRS, capables de mutualiser les ressources et de proposer des outils de formation adaptés. 20 conférences et ateliers Carsat / INRS Beaucoup d échanges, de partage d expériences, d informations pratiques autour de thèmes qui mobilisent de plus en plus d employeurs : - Prévention des accidents du travail et maladies professionnelles dans l intérim, dans la filière sanitaire et sociale, dans les TPE ; - Les outils concrets qui accompagnent la prévention du risque routier, du risque chimique ; - Connaître le risque «vibrations», le risque amiante ; - Comprendre la fonction des Carsat, les programmes de formation Jean Auroux, ancien ministre À savoir Si vous avez manqué l événement à Bordeaux, Préventica vous accueille à Strasbourg le 30 et 31 mai prochains. 8