Rapport de gestion financière

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1 Rapport de gestion financière

2 RÉSUMÉ DES RÉSULTATS Résultats globaux Budget révisé Réel Recettes Dépenses Déficit ( ) ( ) Résultats par union Budget révisé Recettes Dépenses Résultat Unions financées par les contributions ( 510) Union du PCT ( ) Union de Madrid (22 814) Union de La Haye (2 803) Union de Lisbonne 4-4 Centre d'arbitrage ( 638) UPOV Total ( ) Les unions financées par les contributions ainsi que l'union de Lisbonne font apparaître un excédent, tandis que les unions du PCT, de Madrid, de La Haye et de l'arbitrage enregistrent un déficit: Réel Recettes Dépenses Résultat Unions financées par les contributions Union du PCT ( ) Union de Madrid (17 012) Union de La Haye (2 995) Union de Lisbonne Centre d'arbitrage ( 7) UPOV Total ( ) La répartition des dépenses communes, c'est-à-dire communes à deux ou plusieurs unions administrées par l'ompi, a été effectuée selon les principes adoptés par les Assemblées (documents A/34/2-WO/BC/1/2, annexe 12, et A/34/16, paragraphe 144).

3 Situation des fonds de réserve et de roulement (FRR) À la fin du biennium, la situation des fonds de réserve et de roulement (FRR) est la suivante : Fonds de réserve et fonds de roulement Au 01/01/2002 Opérations Au 31/12/2003 Unions financées par les contributions Union du PCT ( ) Union de Madrid (17 012) Union de La Haye (2 995) Union de Lisbonne Centre d'arbitrage 755 ( 7) 748 Total ( ) Situation de la provision pour cessation de service Au 31/12/2001 Dotation Prélèvements Au 31/12/2003 Documents AB/XIV/2, annexe B et AB/XIV/13, paragraphe La dotation représente 1.5% de la masse salariale globale. Les prélèvements représentent les frais de cessation de service, en particulier les primes de rapatriement, les billets d'avion, les frais de déménagement, les paiements en compensation de congés Bilan résumé au 31 décembre 2003 Actif Liquidités Comptes créditeurs Avances Compte transitoire passif Comptes débiteurs Provisions Contributions à recouvrer Répartition des taxes Arriérés gelés des PMA Fonds de réserve Autres Fonds de roulement Compte transitoire actif Prêt Biens mobiliers et immobiliers Total Total Passif

4 Dépenses par Programme principal - Exercice Budget révisé Dépenses réelles Résultat en % budget I ère PARTIE Lignes politiques générales, direction et gestion Programme 01. Organes statutaires des États membres % Programme 02. Direction générale % Programme 03. Conseiller juridique % Programme 04. Planification, préparation du budget % % II e PARTIE Systèmes et questions mondiales de propriété intellectuelle Programme 05. Développement du droit de la propriété industrielle % Programme 06. Système du Traité de coopération en matière % Programme 07. Systèmes de Madrid, La Haye et Lisbonne % Programme 08. Développement du droit d'auteur et des 7 droits 081 connexes % Programme 09. Communication mondiale % Programme 10. Questions mondiales de propriété intellectuelle % Programme 11. Centre d'arbitrage et de médiation % % III e PARTIE Coopération pour le développement Programme 12. Coopération avec les pays en développement % Programme 13. Coopération avec certains pays d'europe et d'asie % Programme 14. Académie mondiale de l'ompi % % IV e PARTIE Administration Programme 15. Techniques de l'information % Programme 16. Gestion des ressources humaines % Programme 17. Services administratifs % Programme 18. Locaux % % Non affecté % Total % du

5 Comparaison des recettes et des dépenses de l'exercice biennal et de l'exercice biennal Exercice Exercice Recettes Contributions Taxes Publications Intérêts bancaires Location de locaux OMPI Contribution de l'upov Autres recettes Total recettes Dépenses Dépenses de personnel Voyages officiels et bourses Missions de fonctionnaires Participation de fonctionnaires nationaux Bourses Services contractuels Services de conférences Consultants Publications Autres services contractuels Dépenses de fonctionnement Locaux et entretien* Communications et autres dépenses Matériel et fournitures Mobilier et matériel Fournitures Total dépenses