CHRS «Villa Médicis»

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1 Association CASA Collectif d'action des Sans Abri CHRS «Villa Médicis» Rapport d activité 2010 L'ASSOCIATION CASA est née d un mouvement spontané de personnes sans abri, en situation d exclusion ou de grande précarité. Usagers de fait des structures sociale et d insertion, ces personnes ont souhaitées ne plus être considérées seulement sous ce statut d usager. Association CASA Villa Médicis - 5 bis, avenue du Blanchissage AVIGNON villamedicis@casa- avignon.org

2 Sommaire Note synthétique sur l année Rappel du contexte p Le projet personnalisé : un outil au service de la personnalisation de l offre d accompagnement p. 2 a. Co-construire pour y associer ses acteurs : une équipe pluridisciplinaire et une personne accueillie b. Typologie du public accueilli en 2010 p. 5 c. La commission d orientation p. 7 d. Les durées de séjour p Le projet personnalisé : outil d évaluation quantitatif et qualitatif p. 12 a. Domaine spécifique : Aspects administratif et juridiques p. 13 b. Domaine spécifique : aspects sanitaires et médicaux p. 15 c. Domaine spécifique : vie quotidienne p. 16 d. Domaine spécifique : aspects socio-professionnels p. 17 e. Domaine spécifique : Habitat p. 19 f. Domaine spécifique : aspects socio-culturels, expressions, loisirs et sports g. La stabilisation : un passage vers p Le travail en réseau et en partenariat : une nécessité dans l accompagnement des personnes accueillies p. 4 p. 4 p. 23 a. Le partenariat p. 23 b. Le réseau p Une équipe pour accompagner p Les temps forts de l année p. 26 a. Renouvellement des modules et Villa en errance p. 26 b. La reconstruction du fonctionnement p. 27 c. Les Ripailles p Perspectives pour l année 2011 p. 30 Annexe 1 : Le Projet Personnalisé Annexe 2 : Méthodologie : Le Projet Personnalisé Annexe 3 : Le Coordinateur de Projet Personnalisé Annexe 4 : Projet Personnalisé Annexe 5 : Fiche de suivi Annexe 6 : Règles de fonctionnement Annexe 7: Principes des temps d ouverture en auto-gestion, Les Permanences p. 31 p. 37 p. 41 p. 43 p. 44 p. 45 p. 47 page 1

3 Note synthétique sur l année 2010 Cette note reprend les éléments saillants de l année 2010 pour l activité du CHRS Villa Médicis de façon synthétiques. Tous les points abordés dans cette note sont développés dans le corps du Rapport d Activité. Cette année 2010 a été dans une continuité de construction pour le CHRS Villa Médicis. La construction s est déroulée à plusieurs niveaux : du point de vue de l accompagnement, les projets personnalisés ont été mis en place. Outre l obligation nécessité par l agrément CHRS et les politiques publiques, la volonté a été de donner sens, tant pour les personnes accueillies que pour l équipe de pluri- professionnels, à cet outil. Sa construction s est donc pensée dans une perpétuelle appropriation de l outil par l équipe avec des évaluations régulières afin d adapter le processus de l élaboration aux réalités tant vécues par les personnes accueillies que par l équipe dans son accompagnement. D un point de vue plus matériel, le modules d habitation, initialement pensés pour 6 mois ont été renouvelés à l identique pour permettre d envisager dans de bonnes conditions les 2 années restantes qui nous séparent du futur lieu qui abritera l ensemble des services de l Association CASA. Enfin, la construction va continuer afin d exprimer nos spécificités d accueil et de services rendus aux personnes accueillies en co- construisant au cours de l année 2011 le projet d établissement du CHRS. Cette co- construction va se traduire en groupe de travail sur des thématiques diverses auxquels vont participer des personnes accueillies, des professionnels salariés et également des membre de l Association CASA. La construction est en marche afin de pouvoir étayer nos activités sur un socle pérenne et de pouvoir assurer une continuité d accompagnement aux personnes accueillies dans un soucis constant d adapter et de personnaliser nos offres de service. page 2

4 1. Rappel du contexte Un avis favorable du CROSMS (Comité régional de l'organisation sociale et médico- sociale) du 6 avril 2007 et une autorisation préfectorale le 15 mai 2007 (Arrêté N SI DDASS) donne son statut CHRS à la Villa Médicis. Les dernières évolutions quant à l accueil pratiqué à la Villa Médicis sont liées aux orientations du PARSA (plan d action renforcé en direction des personnes sans abri), décisions renforcées par l article 4 de la loi sur le droit au logement opposable (loi n du 5 mars 2007) : «Toute personne accueillie dans une structure d hébergement d urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu elle le souhaite, jusqu à ce qu une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation» et la circulaire du 19 mars 2007 (DGAS/1A/LCE/2007/90) qui donne les instructions aux préfets pour la mise en œuvre d un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans abri. L'association CASA se propose d'offrir à des personnes depuis longtemps à la rue et qui refusent les réponses traditionnelles de l action sociale, une offre alternative d hébergement sans limite de durée, à haut seuil de tolérance, conçue autour d un séjour dont les contraintes restent souples et individualisées. A l'intérieur de ce cadre chaque résident va pouvoir trouver un accompagnement social continu permettant de se poser, se ressourcer et de reconstruire progressivement un projet. Les spécificités de l accueil propre à la Villa Médicis restent : l acceptation des personnes impliquées dans un processus de régularisation, l accueil couple, l accueil des hommes seuls, l accueil des femmes seules, éventuellement enceintes (pas au- delà de six mois), la prise en compte des animaux de compagnie, la prise en compte des conduites addictives (tabac, alcool, drogues, médicaments ). L'organisation de la Villa Médicis a été pensée afin que les personnes hébergées puissent y trouver différents niveaux d'investissements et de responsabilités, amenant à des formes d'autogestion du lieu et de coproduction des initiatives. page 3

5 Cette année, nous avons continué un processus de construction qui impliquent l ensemble des acteurs présents : personnes accueillies, salariés, membres de l Association. Ces constructions ont eu lieu à plusieurs niveau : construire un outils d accompagnement conformément à la loi mais également comme lieu de possible dans l accompagnement des publics reçus : le projet personnalisé, reconstruire un fonctionnement dans les nouveaux modules, proposer des solutions alternatives d investissement qui peuvent être des processus de resocialisation et de réinsertion et construire une perspective pour entrer dans des locaux pérennes à l Automne Le projet personnalisé : un outil au service de la personnalisation de l offre d accompagnement a. Co-construire pour y associer ses acteurs : une équipe pluridisciplinaire et une personne accueillie L équipe a travaillé au dernier trimestre 2009 sur le sens et la forme que pouvait prendre cet outil. Il fallait qu il puisse refléter les possibilités d accompagnement offertes au sein du CHRS Villa Médicis mais également impliquer l acteur principal de ce projet : la personne accueillie. Durant plusieurs temps de travail, l équipe a élaboré un modèle possible de cet outil à l aide d un document de travail «Le projet personnalisé» (annexe 1). Une méthodologie a également été élaborée afin de co- construire ce projet personnalisé avec l ensemble des acteurs impliqués : «Méthodologie : le projet personnalisé» (annexe 2). Après quelques mois de fonctionnement, un réajustement a été nécessaire et il a été décidé de nommer pour chaque personne accueillie un «Coordinateur de projet personnalisé» (annexe 3). Au cours de l année 2010, c est donc sur ce modèle de «projet personnalisé» (annexe 4) et de «fiche de suivi» (annexe 5) que se sont construits les accompagnements des personnes accueillies. Les réunions de projets qui se sont déroulées à minima tous les trois mois ont permis d évaluer et de réajuster de façon personnalisée et négociée entre les différentes parties prenantes les objectifs et les moyens. page 4

6 Les analyses quantitatives et qualitatives sont réalisées à partir des projets personnalisés et du listing des personnes accueillies. b. Typologie du public accueilli en 2010 Pour l année 2010, 50 personnes différentes ont été hébergées sur le CHRS Villa Médicis. Cela représente 6864 journées d hébergement. Ce nombre est en légère augmentation par rapport à l année 2009 pour un total de 47 résidents et 6720 journées réalisée. Cela s explique en partie par l augmentation de l effectif dans le deuxième semestre qui est passé de 20 à 24 places. Typologie du public accueilli en 2010 Total Femmes 22% dont 0,5% de femmes enceintes et 8% de femmes en couple Total Hommes: 39 pers. Total Hommes 78% dont 8% d'hommes en couple Total Femmes :11 pers. Notons que 4 couples (8% du public) ont séjournés sur le CHRS Villa Médicis. La prise en charge d une personne accueillie jusqu'à 7 mois de grossesse a nécessité un aménagement adapté et un accompagnement avec les services de gynéco- obstétrique. 23 animaux ont accompagnés leur maitre et ont séjournés au CHRS Villa Médicis au cours de l année page 5

7 60 ans et + 6% RéparCCon des personnes accueillies par tranche d'âge 18/24 ans 10% 40/59 ans 30% 18/24 ans: 5 pers. 25/39 ans: 27 pers. 40/59 ans: 15 pers. 60 ans et +: 3 pers. 25/39 ans 54% La tranche d âge se situe entre 20 et 70 ans pour une moyenne de 38 ans. Le nombre de personnes accueillies qui se situe dans la fourchette 18/24 ans est en hausse. Cela s explique par le contexte social actuel et cette observation est partagée par l ensemble du réseau local Accueil, Hébergement, Insertion. Généralement avant d être orienté sur le CHRS Villa Médicis, ces jeunes vivent en squats, en camions ou alors ils vont de ville en ville sans se poser. Ils n ont aucun revenu, et vivent de la manche, du vol, du trafic Il existe un nombre non négligeable de jeunes, voire très jeunes qui s adresse directement à nous. L âge moyen des résidants reste dans la tranche des 25/39 ans. 3 personnes ont plus de 60 ans. Ceci indique une fréquentation de la population Sans Domicile Fixe vieillissante des services de Médiation de Rue et d accueil en hébergement d urgence. Il est souvent également complexe de trouver des solutions pérennes à ces personnes qui sont à la croisée de deux secteurs. Leur âge pourrait sous entendre qu il entre dans les dispositif des personnes vieillissante mais à contrario, leur demande est souvent de trouver un lieu de vie où ils vont pouvoir trouver une atmosphère familiale et où la personnes accueillies est accompagnées et prise en compte avec ses problématiques complexe : perte d autonomie, fragilité médicale, page 6

8 c. La commission d orientation Le CHRS Villa Médicis a la spécificité de ne pas pratiquer d entretien de pré- admission mais d ouvrir les orientations à une commission composées de plusieurs partenaires : SAO/115 porté par l Association IMAGINE 84, l Association AIDES, l Association l AVAPT du Groupe SOS D- I et le Service de Médiation de Rue. C est en quelque sorte un fonctionnement qui s apparente aux préconisations de l Etat en matière d accès à l hébergement sous la forme des SIAO. % des demandes par Associations SAO AVAPT MEDIA AIDES 3% 25% 63% 9% Au cours de l année 2010 le nombre de demande d hébergement pour le CHRS Villa Médicis présenté par les différentes Association est significatif. Le service de Médiation de rue est principalement le service recevant et présentant le plus grand nombre de demandes. Néanmoins il est important de comprendre qu une demande peut être portée, soutenue et présentée par plusieurs Associations. % des demandes par tranches d âges 18/25 26/45 46/60 60 ans 2% 14% 15% 69% page 7

9 Au cours de l année 2010 les personnes en demande d hébergement pour le CHRS Villa Médicis ont entre 26 et 45 ans et cela représente 69 % des personnes en demande. Contre 15 et 14 % pour les 18 à 25 ans et les 46 à 60 ans. % des demandes par sexes Homme Femme couple animaux 14% 4% 10% 72% Le nombre de demandes le plus important est chez les hommes à 72 %. Une partie de ces 14% de présence d animaux est à associer aux demandes les plus importantes celles des hommes ensuite viennent les couples et pour finir de manière moins considérable viennent les femmes. 10% des demandes pour la Villa Médicis viennent des couples, contre seulement 4% formulées par des femmes. Autres 4% OrientaCon des publics réalisée par MédiaCon de Rue 47% SAO 31% AIDES 5% AVAPT 13% SAO AIDES AVAPT MédiaQon de Rue Autres 47% des personnes admises au CHRS ont été orientées par le Service de Médiation de Rue. Cela représente presque la moitié de l effectif. Sur l indicateur de provenance avant hébergement au CHRS nous observons que 62% des accueillis vivent dans la rue. Le Service de Médiation de Rue étant en règle générale le premier contact avec ce public, il page 8

10 va proposer un nombre important de situation urgente à la commission qui oriente les personnes sur le CHRS Villa Médicis. Il est fréquent que les personnes proposées soient en lien avec les différents partenaires de la commission (demande d aide sociale, de soins ). L AVAPT contribue largement aux orientations et à l accompagnement des personnes accueillie sur le CHRS Villa Médicis : Le CHRS ayant la spécificité d accompagner des personnes ayant des problèmes d addiction. d. Les durées de séjour Temps moyen de séjour par tranche d'âge en nombre de jours /24 ans: 5 pers. 25/39 ans: 27 pers. 40/59 ans: 15 pers. 60 ans et +: 3 pers. Concernant les durées de séjour, nous observons, en croisant les données de répartition par âge et les temps d hébergement en jours, que les processus de resocialisation et de réinsertion sont plus longs lorsque l âge des personnes augmente. Cela peut sembler évident mais il faut également croiser cela avec la difficulté d orienter vers d autres dispositifs des personnes qui ont parfois passées la majorité de leur vie dans une situation d errance, de forte marginalisation et/ou de pratiques addictives fortes. Les possibilités d insertion pour ces personnes sont plus complexes et vont demander un maillage des parcours très serrés, à la croisées de plusieurs secteurs : social, sanitaire et médico- social. Le découpage actuel des secteurs et les spécificités d accueil de certains publics ne permet pas toujours d adapter et de personnaliser des modes d accueil adaptés à des publics dont les situations sont complexes. Nous devons donc articuler de façon empirique des allers- retours entre plusieurs dispositifs pour permettre aux personnes page 9

11 de se maintenir à minima dans l hébergement et une forme de «prendre soin» qui n est pas encore un parcours de soin à propre dit. NaConalités des personnes accueillies en 2010 Autres 10% Union Européenne 22% Française Union Européenne Autres Française 68% 68% des personnes accueillies sont de nationalité Française avec des origines géographiques concernant tout le territoire, surtout pour les plus jeunes. La plupart des personnes âgées sont originaires ou installées depuis très longtemps dans la région. Notons que nous accueillons des personnes originaires de la CEE, Belgique, Allemagne mais portons notre attention sur une population immigrante en hausse en provenance des pays de l est. Nous n allons pas nous attarder sur le flux migratoire, mais plutôt sur la raison qui les a poussé à venir en France. Pour les personnes accueillies originaires de l est, il s agit principalement du travail, pour quelques uns un bref passage à la légion étrangère, mais en arrivant en France ils se posent immédiatement la question du logement et des ressources. Alors pour un grand nombre d entre eux il n y a que la solution de la vie à la rue avec tous les risques qu elle comporte. Pour la catégorie «autres» avec 10% cela concerne principalement les pays d Afrique. Les indicateurs nous montrent que les chiffres sont à peu près équivalent aux années précédente. page 10

12 Ressources des personnes accueillies en 2010 Sans Ressource 48% Travail 2% RSA 28% Pensions 10% AAH 8% ARE/ASS 4% RSA Pensions AAH ARE/ASS Travail Sans Ressource Leur revenu est principalement le RSA et l allocation adultes handicapés, cela ne veut pas dire qu ils en bénéficiaient à leur arrivée. Comme nous pouvons le constater 24 personnes sont sans ressources cela représente la moitié de l effectif. Pour la plupart enfoui dans la plus grande précarité au point de se priver du RSA et d une couverture sociale, réacquérir leurs droits a nécessité de longues et difficiles démarches qui ont largement impliqué l ensemble de l équipe accompagnante. Une personne a retrouvé un emploi (chantier d insertion) et a quitté le CHRS pour un logement relais. Autres structures 4% Hébergé par un Cers 10% Squat 22% Provenance des personnes accueillies en 2010 avant l'hébergement sur le CHRS Autres 2% Rue 62% Rue Squat Hébergé par un Qers Autres structures Autres 62% des personnes arrivent directement de la rue ou ils ont passé, pour la majorité, plusieurs années. Généralement sans ressources, ni couverture sociale, affaiblis physiquement, accompagné d alcool, de drogue ou de traitements psychotropes avalés de façon anarchique, avec des pathologies psychiatriques et somatiques (VHC, VIH ). Ceux sont des accompagnements difficiles et complexe. Il faut donc que chaque page 11

13 professionnel adopte une posture spécifique sur du court terme, qu il faut réajuster au fil de l apprivoisement afin de créer une relation de confiance pour mettre en place un véritable projet. Les 22% en squat concerne généralement les plus jeunes et qui tout doucement vont faire l expérience de la stabilisation dans un lieu sécurisant. 2 personnes arrivent de CHRS d insertion pour qui apparemment, il faut d abord envisager un temps de stabilisation. 1 personne accueillie sort directement de prison. 3. Le projet personnalisé : outil d évaluation quantitatif et qualitatif «Depuis quelques mois nous utilisons le Projet Personnalisé comme support dans la prise en charge des personnes accueillies. A mon sens, il est devenu l outil central dans l accompagnement éducatif au CHRS. Il concourt notamment à une inscription de la personne dans le temps. Il est une représentation d un temps à venir, élaboré conjointement par la personne accueillie et le(s) professionnel(s) impliqué(s) dans son accompagnement (l accompagnateur de projet, et l ensemble de l équipe pluridisciplinaire). Ce projet tend à être garant de l évolution de la personne accueillie. Il est composé d un énoncé d objectif et de moyen, ainsi que d une procédure réglant son déroulement dans le temps (mise en œuvre, suivi, évaluation, réajustement ).» 1 1 Commentaire de Philippe HILLAIRE, Educateur Spécialisé sur le CHRS Villa Médicis. page 12

14 Différents aspects formalisés dans les projets personnalisés du public accueilli en 2010 Domaine spécifique: Habitat: 34 Domaine spécifique: aspects bsocio- culturels, expressions, loisirs et sports: 19 Domaine spécifique: aspects administracfs et juridiques: 45 Domaine spécifique: aspects administraqfs et juridiques Domaine spécifique: aspects sanitaires et médicaux Domaine spécifique: vie quoqdienne Domaine spécifique: aspects socio- professionnels: 23 Domaine spécifique: vie quocdienne: 20 Domaine spécifique: aspects sanitaires et médicaux: 54 Domaine spécifique: aspects socio- professionnels Domaine spécifique: Habitat Domaine spécifique: aspects socio- culturels, expressions, loisirs et sports a. Domaine spécifique : Aspects administratif et juridiques «La rubrique «aspect administratif et juridique» est le pilier central du Projet Personnalisé. Par le biais d entretien formel nous obtenons une somme considérable de renseignement qui permet d obtenir un diagnostic social. Ainsi nous pouvons parler et analyser ensemble la situation sociale dans sa globalité et établir une stratégie éducative. Le travail d accompagnement social, de soutien, de contenance, de réassurance par les entretiens éducatif concernant le Projet Personnalisé permet d installer une relation de confiance qui tend à favoriser la stabilisation et aller vers l insertion sociale.» 2 2 Commentaire de Philippe HILLAIRE, Educateur Spécialisé sur le CHRS Villa Médicis. page 13

15 Domaine spécifique: aspects administracfs et juridiques ProblémaCque s de juscce 24% Accès aux droits: revenus, couverture maladie 76% Accès aux droits: revenus, couverture maladie ProblémaQques de jusqce SituaCon acministracve des personnes à l'arrivée Aucune situacon administracve 19% Carte NaConale d'idencté 3% Sécurité sociale 18% AME 9% Sécurité sociale CMU CMUC AME Carte NaQonale d'idenqté Aucune situaqon administraqve CMUC 26% CMU 25% page 14

16 SituaCon administracve des personnes accueillies à leur sorce du CHRS Carte de séjour 2% Aucune situacon administracve 6% Carte NaConale d'idencté 18% AME 10% PASS en cours 2% CMUC 29% Sécurité sociale 4% CMU 29% Sécurité sociale CMU CMUC AME Carte NaQonale d'idenqté Aucune situaqon administraqve Carte de séjour PASS en cours b. Domaine spécifique : aspects sanitaires et médicaux Domaine spécifique: aspects sanitaires et médicaux Soin pour addiccon à l'alcool 24% Soin pour addiccon aux substances illicites 20% Soin psychologique, psychique et/ou psychiatrique 13% Soin somacque 43% Soin somaqque Soin psychologique, psychique et/ou psychiatrique Soin pour addicqon à l'alcool Soin pour addicqon aux substances illicites page 15

17 Personnes, repérées par l'équipe accompagnante, souffrants d'addiccons Alcool et drogues: 9 personnes Alcool: 16 personnes Alcool: 16 personnes Drogues: 5 personnes Alcool et drogues: 9 personnes Drogues: 5 personnes c. Domaine spécifique : vie quotidienne Un animateur, Yves ANDRIEU, a un poste plus spécifiquement orienté sur les aspects techniques de la vie quotidienne. Ci- dessous, il a énuméré toutes les actes qu il accomplissait dans le cadre de l accompagnement collectif et individuelle qui incombe à chaque salarié de l équipe : - Etre à l écoute de chacun : notamment Accueillir le nouvel arrivant, l amener dans le bureau, et, s il a envie d en parler, connaître son parcours, être à l écoute de sa souffrance physique ou psychique, s il a faim, le restaurer, puis, lui montrer sa chambre, et l aider à s installer, enfin, le rassurer, lui dire qu il est chez lui. A l écoute des personnes accueillies au quotidien. A l écoute des personnes accueillies avec addiction d alcool : à ceux qui veulent quitter cette addiction, je leur explique qu il existe des moyens : médicaux, et groupes de paroles ; - Rôle de médiateur : en cas de litige entre eux, les séparer, les calmer si besoin - Rôle de maître de maison pour veiller à la propreté des locaux intérieurs et extérieurs, à la bonne marche de l intendance du CHRS ; - Veiller à ce que les chambres des nouveaux arrivants soient propres ; - Veiller à ce que les chambres restent propres pendant le séjour des occupants ; - Veiller à ce que la salle commune reste sereine, sans alcool, ni tabac ; - Accepter les personnes avec leurs addictions (alcool, drogue, tabac ) ; - Considérer leurs chambres comme un espace privé ; page 16

18 - Si besoin, appeler le samu, la police, les pompiers, nuit ou jour. Et les actes qu il effectue qui sont spécifiques à sa fonction au sein du CHRS : - Banque alimentaire : 2 fois par semaine mardi et vendredi - produits secs ( café, sucre, huile, lait ) et produits frais ( légumes, viande, yaourts ) ; - Envoi de fax à la banque alimentaire 5 jours précédant le mardi ; - 4 heures de courses complémentaires par semaine ; - Achats au profit des personnes accueillies (literie, armoires, sèche linge, machine à laver, couverts, assiettes, tasses, bols, casseroles, poêles, coffres individuels ) ; - Commandes de pain ; - En réseau avec différentes associations pour réceptionner leurs dons (don simple, des couverts à des couvertures, ou des meubles ) - Ponctuellement et lorsque cela le nécessite : accompagnements des personnes (médecins, hôpital, démarches administratives ). d. Domaine spécifique : aspects socio-professionnels Cet aspect socio- professionnel n'est pas un élément saillant du CHRS. La première chose qui frappe est le nombre de personnes qui ont une problématique santé qui rend l'employabilité difficile ou nulle et un aucun intérêt pour la question de l'emploi. C'est une demande qui existe tout de même. Les rapports au travail sont compliqués, les personnes étant éloignées de l'emploi et le fonctionnement du monde du travail parfois mis en doute. Des distances à l'emploi dispersées, il y a des personnes qui mentionnent le travail comme un horizon en fait assez lointain. Il s'agit là de se projeter dans la norme. Il y a des personnes pour lesquelles le travail est une conception intellectuelle en même temps qu'il soit concrètement inaccessible pour des raisons de santé, d'addictions, de comportement, sans que la mesure de cette impossibilité soit prise. Ces personnes prennent des contacts, engagent des démarches mais la réalité résiste. Il y a la situation de personnes qui sont en chantier d'insertion, donc dans la construction d'un rapport au travail. page 17

19 Il y a éventuellement des personnes qui sont en force de travailler mais qui ne trouvent souvent pas d'accès pour des raisons de profil. Ceux ont des personnes qui cherchent un accès direct dans des activités de type secteur primaire. A Avignon, il n'y pas beaucoup ce type de proposition. Les motivations pour engager une recherche d'emploi : Une première motivation est la recherche de revenus ou de compléments de revenu, sans qu'il y ait de projet socio- professionnel derrière. Cela se traduit par la recherche de boulots sans qualification. Souvent ce besoin d'argent se résout par le fait de faire la manche, parfois par la prostitution, ces expédients ne sont pas à la portée de tout le monde. Un autre motif est de retrouver un modèle de vie qui a échappé et où l'emploi avait une place. Les personnes considèrent que ce modèle est une alternative valable à leur situation actuelle. Comme il y a quelque chose qui a cassé ce modèle là, y revenir est en général moins simple qu'il n'y paraît. Dans la même veine il y a des personnes qui ont des CV avec des formations, des expériences, des diplômes, et qui se posent la question de reprendre ce fil de leur vie. Il est peu fréquent que les personnes se lancent dans des domaines qui leurs sont complètement inconnus. Que faisons nous? - Permettre aux personnes de parvenir à une vision réaliste de leur capacité à l'emploi. - Agir sur les fondamentaux, augmenter l'employabilité "potentielle" de la personne (soigner les addictions, stabiliser psychiquement, éventuellement les activités de l'association permettent de reprendre une pratique, un cuisinier refaisant de la cuisine etc.) - Accompagner à la recherche d'emploi. Rédaction de CV, orientation vers pôle emploi, réponse à des annonces, conseil, orientation vers des chantiers d'insertion. - Accompagner l'emploi. Par exemple assurer la cohérence entre des soins et un emploi. Sur un autre registre l'association s'est engagée comme partenaire dans les actions d'une personne. Les services de l'association permettent éventuellement aux personnes de développer ou de retrouver quelque chose. Dans ce registre il y a aussi le cas d'une personne qui a intégré les CHRS en prenant en même temps un rôle technique dans le GEM. page 18

20 Domaine spécifique: aspects socio- professionnels Recherche de chancer d'insercon 30% Recherche de formacon 26% Recherche d'emploi 44% Recherche d'emploi Recherche de formaqon Recherche de chanqer d'inserqon e. Domaine spécifique : Habitat Domaine spécifique: Habitat Recherche de solucons d'habitat alternacf 21% Autres structures du secteur social ou sanitaire 23% Autres structures du secteur social ou sanitaire Recherche de logement autonome: parc public ou privé 56% Recherche de logement autonome: parc public ou privé Recherche de soluqons d'habitat alternaqf Concernant les personnes qui ont quitté le CHRS lors de l'année personnes qui étaient présentes au cours de l'année 2010 n'ont pas quitté le CHRS ; - 12 personnes sont parties vers des formes d'habitat recensables et contrôlées. ; - 11 personnes sont retournées à l'aventure dans des formes premières d'habitat (nomadisme, squatt, rue), ce qu'on peut traduire comme une sortie de la stabilisation du point de vue du CHRS. Ces personnes entrent dans un trajet qui page 19

21 peut les conduire vers une autre stabilisation ailleurs. Ces personnes peuvent éventuellement rester dans l accompagnement avec le Service de Médiation de Rue si elles n'ont pas quitté la ville ou dans la poursuite de l accompagnement déjà en cours au CHRS par d'autres structures. Les relations ne sont pas toujours rompues avec l'association, mais si elles existent c'est selon un autre mode. Concernant ce que nous nommons ici les habitats recensables : une première catégorie recouvre les personnes parties pour des structures contenantes: éventuellement univers pénitentiaire, univers médicalisés tenant compte de problématiques spécifiques soit le monde de la psychiatrie, soit appartements de type thérapeutiques ou proche comme job appart pour les personnes sortant de l'alcool, de la maison relais, et enfin des personnes qui changent de CHRS. Ceux sont des structures qui ont cette proximité avec le CHRS Villa Médicis et la notion de logement est complété d une offre de services d accompagnement. Y accéder correspond souvent à une marche vers une individualisation du logement, les personnes disposant d'un espace privé plus ou moins généreux. Cela a concerné 10 personnes pour l année La deuxième catégorie regroupe deux personnes ayant accédé à un logement de nature classique avec un statut de locataire, les accès à la propriété immobilière n'étant pas du tout la norme! L accompagnement vers le logement La question de l'habitat mobilise une gamme de ressources et de compétences assez variées, l'accès au logement étant la fin d'un processus. En amont elle réclame un niveau de complétude administrative et de stabilité financière minimales. Eventuellement elle mobilise aussi des ressources psychologiques. L'accompagnement vers le logement englobe finalement beaucoup et l'accès à un changement positif d'habitat est la fin d'un processus qui peut avoir des racines profondes, par exemple il faut régler un problème avec sa banque pour disposer d'un compte qui permette de percevoir les APL. Toute les personnes qui ont souhaité aller vers le logement ont reçu un accompagnement relatif à cet accès. Cet accompagnement est reçu de diverses façons selon, les personnes. Il y a des accompagnements très "conducteurs". L'orientation est décidée avec les personnes et l'accompagnement fait partie de la décision. C'est de l'accompagnement "main dans la main". Il y a des accompagnements vers le logement avec des personnes plus autonomes page 20

22 ou avec des demandes plus simples. C'est alors de l'accompagnement sur des aspects. Un partenaire des accompagnements est Cap Habitat. Même si les accompagnements ne débouchent pas toujours avec Cap Habitat, c'est une aide précieuse dans l'élaboration des demandes. Il y a d'autres partenaires occasionnels vers lesquels les personnes peuvent être dirigées. Il y a des personnes qui mettent en concurrence les accompagnements proposés et leurs recherches personnelles et qui finalisent l'accès au logement par elles même. On voit qu'il n'y a pas de sortie type vers l'habitat mais une action très personnalisée, chaque situation induisant un accompagnement particulier et une solution originale. La personnalisation est très forte, c'est la relation entre les usagers et la structure qui amène sans doute ça. Volonté d'étendre le champ des possibilités de l'association Le CHRS s'est trouvé impliqué dans des tentatives d'élargir les formes d'accueils proposées par l'association. On retiendra deux aspects de cette recherche. - La curiosité de lieux. Deux chemins ont été suivis : utiliser des mises à disposition d'appartements par Vaucluse Logement. Ce projet avait Cap Habitat pour partenaire. Nous avons eu des discussions avec Vaucluse Logement et avons visité des appartements. - Un autre projet travaillé cette année avec Sergio qui nous a conduit vers le préfet Régnier et le Cidol (Comité Interministériel pour le Développement de l Offre de Logement). On a joint momentanément les deux projets parce qu'il paraissait plus rapide de conclure avec Vaucluse Logement et que ça permettait de temporiser pour voir comment on pouvait s'en sortir avec l'autre projet. Concernant l idée de la recherche d'un public : pour aller vite, elle était de rassembler des petits groupes de personnes compatibles pour occuper de grands appartements. C'est là que ça a été compliqué. Il y a un problème de sécurisation. Dans le CHRS il y a une étape de sécurisation quand les personnes arrivent. Pour aller vers un autre projet il y a encore ce travail à faire avec des aléas dans la réussite. De ce point de vue, nous n y sommes pas arrivés en «J'en retiens que c'est compliqué de rentrer dans des projets neufs et celui là particulièrement où les personnes ont des enjeux peut être plus compliqués que quand on intègre un CHRS de stabilisation.» 3 L'expérience a concerné 5 personnes accueilles sur le 3 Commentaire de Gilbert CASTILLO, Animateur sur le CHRS Villa Médicis, qui a plus spécifiquement accompagné ces projets d habitat différents. page 21

23 CHRS Villa Médicis, 1 personne du Groupe d Entraide Mutuelle «Mine de Rien» et une personne extérieure à l'association. f. Domaine spécifique : aspects socio-culturels, expressions, loisirs et sports Domaine spécifique: aspects socio- culturels, expressions, loisirs et sports Autre: alphabécsacon, sport, pracque musicale 58% Groupe d'entraide Mutuelle 32% Ateliers de pracque arcscque subvenconné par le GRSP 10% Groupe d'entraide Mutuelle Ateliers de praqque arqsqque subvenqonné par le GRSP Autre: alphabéqsaqon, sport, praqque musicale g. La stabilisation : un passage vers OrientaCon, descnacon et départ vers... CHRS: 2 personnes Exclusion: 5 personnes CHRS: 2 personnes Maison Relais: 3 personnes Résidence Sociale: 1 personnes Maison Relais: 3 personnes Autre: 4 personnes Retour à une situacon de sans abri: 9 personnes Cure, Post- cure : 1 personne Logement parc privé: 2 personnes Appartement thérapeucque et de coordinacon thérapeucque: 1 personne Résidence Sociale: 1 personnes Cure, Post- cure : 1 personne page 22

24 Ressources lors du départ des personnes accueillies Sans Ressource: 7 personnes RSA: 16 personnes Pensions: 3 personnes Travail: 1 personne ARE/ASS: 1 personne AAH: 1 personne Pensions: 3 personnes RSA: 16 personnes AAH: 1 personne ARE/ASS: 1 personne Travail: 1 personne 4. Le travail en réseau et en partenariat : une nécessité dans l accompagnement des personnes accueillies h. Le partenariat Nous avons deux partenariats formalisés avec deux structures qui accompagnent également des personnes qui sont hébergées sur le CHRS Villa Médicis : l AVAPT SOS D.I et l Association AIDES. i. Le réseau Tout le reste du travail s effectue en réseau, tant avec les acteurs de l Accueil, Hébergement, Insertion que avec les acteurs du secteur sanitaire : CHS de Montfavet, CMP, MDPH Ce réseau est à géométrie variable car nous nous adaptons aux demandes, attentes et besoins des personnes qui sont accueillies, c est donc un schéma qui est perpétuellement en mouvement. Pour l année 2010, il pourrait se formaliser ainsi. page 23

25 AIDES Imagine 84 : SAO et référent RSA Passerelle : app. Relais, chantiers d insertion Pole Emploi CHA et PASS ANPAA CCAS référent RSA Services de la Mairie et Préfecture Média- tion de Rue Aspects administratifs et juridiques CHS et CMP AVAPT : Caarud, ACT et App. Thérapeuti- que Aspects socioprofessionnels Aspects sanitaires et médicaux Habitat CHRS Villa Médicis Vie quotidienne Médecins et IDE de Ville Cap Habitat RHESO maison relais, CHRS Organis- mes de logements sociaux Bail- leurs privés Aspects socioculturels, exp., loisirs et sports Culture du Coeur MJC Croix des Oiseaux Cinéma Utopia et Capitole GEM Mine de Rien Services d urgen- ces Ate- liers GRSP page 24

26 5. Une équipe pour accompagner 5,75 ETP Renaud DRAMAIS, Directeur, 1 ETP Laetitia HOME-IHRY, Coordinatrice des Services, 0,75 ETP Olivier Philippe RICHAUD, Christophe Gilbert Yves HILLAIRE, Aide Soignant, PLOUVIN, CASTILLO, ANDRIEU, Educateur 0,5 ETP Moniteur Animateur, Animateur, Spécialisé, (+7h/semaine Educateur, 1 ETP 1 ETP 1 ETP accroche au 0,5 ETP soin, GRSP) 24 personnes accueillies qui prennent en charge le fonctionnement et assurent des permanences en auto-gestion tous les jours entre 13h et 18h. 6. Les temps forts de l année a. Renouvellement des modules et Villa en errance Le CHRS Villa Médicis est, depuis son ouverture en 2004, formée par un ensemble de modules préfabriqués installés dans la cour de l ancien tri postal. Ces modules, ensemble regroupés, constituent le lieu de vie des personnes accueillies sur le CHRS. A l intérieur : des chambres, des sanitaires et une salle commune, pièce centrale où se vivent les repas et toutes dynamiques dans lesquelles se retrouve le groupe. A l origine, le CHRS Villa Médicis est un lieu différent, imaginé comme une coproduction entre les personnes qui y vivent, des travailleurs sociaux et des citoyens. Un projet d habitat innovant, d accueil inconditionnel qui dans l attente de trouver un endroit en dur, pérenne s est installé là, à titre provisoire. Et le provisoire a duré. De 6 mois, six années se sont écoulées. Loin de renier l histoire de ce projet, l association CASA a su rendre positive cette expérience. Mais après six années d'usage, les locaux ne répondaient plus aux conditions essentielles de sécurité d'une structure d'hébergement. page 25

27 Il a donc été pris la décision d aller vers un renouvellement des modules qui arrivaient à leur limite d'utilisation et ceux pour répondre pleinement aux respect de la dignité de ceux qui y vivent et y travaillent. Ce renouvellement est alors intervenu dès les premiers jours du mois de septembre Il aura duré trois semaines. Les personnes accueillies de la Villa Médicis ont dû quitter les lieux et pour tous, plusieurs solutions temporaires d'hébergement ont été trouvées. Quelques uns ont monté un projet «Vacances à l'espiguette». Accompagnés par leurs animaux, il était difficile de trouver un hébergement qui acceptait ces derniers. Ainsi, cinq personnes se sont retrouvées dans un camping du Grau du Roi, dans l'hérault pour quelques jours loin du tumulte. Et puis, grâce à la collaboration de l'association Passerelle et de la Croix- Rouge, d'autres ont eu la possibilité d'être hébergés au sein de leurs centres d'hébergement et ce toute la durée des travaux. Aussi, certains habitants ont trouvé eux- mêmes le moyen de se faire accueillir en faisant appel à leur propre réseau. Enfin, il restait à trouver une solution pour cinq autres personnes et c'est au camping municipal du Pont d'avignon, sur l'île de la Barthelasse que la Villa Médicis a planté son campement. Un petit séjour à la nature pour une période de transition dans laquelle, les repères furent quelque peu chamboulés pour les "campeurs" et les salariés. Le travail de l'équipe a alors été de faire perdurer le lien établi avec et entre les personnes accueillies, de créer un peu de convivialité autour des repas, des discussions et permettre, malgré les conditions précaires, de poursuivre l'accompagnement proposé. Il avait été décidé alors pour se rapprocher de la ville et des opportunités offertes par, entre autres, les accueils de jour, le GEM Mine de Rien ou les repas que distribue la Croix- Rouge, que le campement serait déserté entre 11h et16h. Un salarié de la Villa au sein de l'espèce d'espace de CASA accueillait aussi ceux qui le voulaient. Finalement, les habitants et les salariés de la Villa Médicis ont pu enfin tous réintégrer leur nouvelle structure le 27 septembre Et il va sans dire que cette transition n'aurait été envisageable sans la contribution et la participation de tous, mais aussi la page 26

28 mobilisation des acteurs avignonnais d'accompagnement des personnes en grande précarité. b. La reconstruction du fonctionnement Lorsque tous les modules ont été réinstallés et que tous les acteurs du projets ont eu repris leurs marques, cela a été le temps de la reconstruction du fonctionnement. Dans un premier temps, l équipe a énoncé les grands principes des règles de fonctionnement qui ne pouvaient être discutés. Est ensuite venu le temps de la négociation : les réunions hebdomadaires du jeudi ont permis à tous de pouvoir discuter de ces futures règles de fonctionnement. Chaque point s est construit étape par étape et a donné lieu au «règlement de fonctionnement». (Annexe 6). Pour les temps en auto- gestion, cela a été le même principe de négociation entre les personnes accueillies et l équipe. A la suite de quelques essais qui ont permis d affiner le principe, un document a été co- construit entre les personnes accueillies et un membre de l équipe et aujourd hui, c est sur ces bases que fonctionnement les temps d auto- gestion (Annexe 7). c. Les Ripailles Ripaille du «pain parlé» Chaque premier Mardi du mois, des ripailles sont élaborées et mises en œuvres. «Si la faim mange le pain et le pain mange la faim» après le besoin vital de manger, vient ensuite de part les ripailles, un temps festif où le Pain est sensé alimenter la parole et la parole le pain. Si la vie à la rue réduit les personnes au seul souci de leurs besoins les plus immédiats, en revanche le terme de «ripaille» désigne ce temps où l on parle la bouche pleine dans la mesure où il est difficile de penser l estomac vide. Que l on soit «Sans abri, Habitant de la Villa, bénévole, animateur, encadrant, accompagnateur, Le «pain parlé», c est être suffisamment rassasié et conscient de son unicité de sujet, porteur d'une Parole singulière. Paroles échangées sur ce qui nous pétrie (notre propre expérience de vie, nos questions, réflexions, suggestions) dans l esprit d un «Collectif d Action des Sans Abris» (C.A.S.A). page 27

29 Ripaille! afin de Multiplier les rencontres et échangés des pratiques professionnelles avec d autres structures qui mènent des actions semblables. Le Pain. Préparé sur place à la Villa Médicis par les Habitants, c est un repas aux saveurs et couleurs du Visage mosaïque de l ensemble des personnes accueillies a Casa. La Parole, elle se lie, se déliée en lien avec une thématique sur l un des aspects sociaux et culturels de l association C.A.S.A que suscite particulièrement le service «l Espèce d Espace». Ripaille plein Visages Si le dénominateur commun des Habitants de C.A.S.A est qu ils étaient «Sans abris» et couchaient dehors. Ces personnes SDF ont malgré des conditions de vie extrêmement dures dans la rue, réussis à se maintenir dans une position verticale animer par la volonté de garder à hauteur d homme, leur visage en Face. Hormis toutes rencontres avec quelques travailleurs sociaux. Ce maintien à la verticalité a été rendu possible grâce entre autres, à des liens entre personnes «Sans abris» partageants les mêmes conditions de vie. Ces liens peuvent devenir des passerelles entre ceux «sans abris» accueillies à la Villa et ceux vivants actuellement dans la rue. Ripaille des liens Parce que ce n est pas seulement le pain qui fait tenir debout, mais les liens. Parce qu une personne «Sans Abri» qui semble seule livrée à elle même, demeure en vérité un Visage peuplé et en ce sens, un peuple tout entier, les ripailles se veulent êtres aussi celles du lien(s). Liens entre les personnes accueillies Habitants la Villa Médicis et les salariés de l association se faisant les hôtes des personnes actuellement «sans abris» couchants dehors et que rencontre régulièrement les salariés du service de «Médiation de rue». Lien entre les acteurs du service «l Espèce d Espace» et ceux du service du «GEM». Liens propices à de l entraide entre personnes accueillies telle que le suscite le GEM. Ripaille au dedans «A trop chercher le profil, l on risque de ne plus reconnaître l humain de face» page 28

30 Par ces Ripailles l association C.A.S.A travaille à faire en sorte que tous ces liens du dehors puissent devenir en chacun des acteurs des liens du «dedans de soi» c est à dire des liens qui nous font passer d une vue de profil à un regard en face, en vis a vis, de visage(s) à visage(s) qui se reconnaissent. La dynamique de la table ouverte entres ces visages lors des ripailles est suscitée par un espace libre facilitant la circulation des convives entre eux. A partir d un «Chez soi» L un des signes que les Habitants s approprient un «chez soi» à la Villa Médicis est qu ils y invitent, y accueillent ceux dont ils se font les hôtes. Cette expérience d accueillir «chez soi» participe à «l ancrage» qui est de trouver un «lieu d être» à partir duquel peut s envisager et se construire une «demeure d homme». Aussi, la préparation des Ripailles est l occasion si besoin, pour les personnes de la Villa Médicis, de se réapproprier diverses notions ; Notion de gestion de budget lors des achats. Notion d hygiène, de santé alimentaire, notion de cuisine, d échanges de recettes de mets et de cultures. Les Ripailles en 2010 De 30 à 70 Personnes - Ripaille de Juin Chili con Canne & intervention du «village skappa» (présentation portraits photos des habitants du Village) -Ripaille de Juillet : Merguez / Salade fraicheur & projection d une pièce de théâtre en plein air. -Ripaille d Aout Moules Frites & Projection en plein air d un documentaire sur l Algérie. -Ripaille Septembre Casa entre soi -Ripaille Octobre : Atelier sushis -Novembre = Changement des modules -Décembre : Noël Et une Poire pour la soif page 29

31 «Mure d entre les dures. Nul besoin de boire après une telle poire» 7. Perspectives pour l année 2011 Au cours de l année 2011, nous comptons réaliser la co- construction du projet d établissement. Celle- ci va se réaliser avec les acteurs concernés par ce projet : les personnes accueillies, l équipe de pluri- professionnels, les membres de l Association CASA et également des membres du réseau. Des groupes vont se réunir autour de différentes thématiques au cours du deuxième semestre Ces groupes de travail vont permettre la mise en présence de l ensemble des acteurs concernés afin de confronter les places, les points de vue et les approches pour permettre de construire un projet à l image de ses acteurs actuels et futurs. Ce projet d établissement va également donné la possibilité d envisager de manière concrète la perspective de la pérennisation des locaux pour la rentée Cette élaboration va questionner le fonctionnement actuel de l établissement, son concept, sa nature, ses valeurs et son positionnement. Cela sera également le moment d évaluer et de préciser le service rendu aux personnes accueillies notamment dans la relation contractuel que représente le projet personnalisé. Dans un dernier temps, il sera possible d évaluer la méthodologie d action afin de voir si les ressources mises en œuvre (tant technique que humaine) permettent de répondre aux besoins, attentes et demandes des personnes accueillies. Ce rapport d activité a été co-construit avec l ensemble des acteurs de l équipe du CHRS : Gilbert CASTILLO, Yves ANDRIEU, Philippe HILLAIRE, Christophe PLOUVIN, Sonia SUBRA et Olivier RICHAUD. Laetitia HOME- IHRY, Coordinatrice, a assuré la cohérence et la formalisation de ce rapport d activité. page 30

32 Annexe 1 Le projet personnalisé 1. Fondements juridiques La loi du 2 Janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale est construite autour de 4 axes fondamentaux : Affirmer et promouvoir le droit des bénéficiaires Elargir les missions de l action sociale et diversifier la nomenclature des établissements et services Améliorer les procédures techniques de pilotage du dispositif Instaurer une réelle coordination entre les acteurs (décideurs, établissements) Le terme projet personnalisé ne se trouve pas sous ce terme dans la loi mais celleci parle de contrat de séjour ou de document individuel de prise en charge suivant la nature de l établissement. Dans le décret du 26 Novembre 2004 se trouve une partie qui fait référence à un document annexé au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : un avenant précise dans un délais maximum de six mois les objectifs et prestations adaptés à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisé. C est cet avenant annexé au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge que nous appelons projet personnalisé. Ce projet personnalisé est un outil de promotion de la personne accueillie dans le sens où le législateur a voulu rendre acteur et au centre du dispositif d accompagnement la personne elle-même. En effet, la loi fait plus que prendre en compte la personne accueillie, elle rend possible la participation directe ou avec l aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre de son projet d accueil et d accompagnement qui la concerne 4. 4 Loi , article 7. page 31

33 Contrat de séjour et projet personnalisé: durée, validité et contenu Le contrat de séjour (celui qui nous intéresse au regard du CHRS) doit être signé au plus tard 1 mois après l admission de la personne accueillie 5. Sa durée est fixée dans le document. Par contre l avenant (le projet personnalisé) doit être réalisé dans les 6 mois au plus tard qui suivent l admission. Il doit être renouvelé au minimum chaque année 6. Pour ce qui est du contenu, ce sont les prestations de l établissement qui doivent figurer sur le contrat de séjour 7, il doit y figurer : - 1º La définition avec l'usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge ; - 2º La mention des prestations d'action sociale ou médico-sociale, éducatives, pédagogiques, de soins et thérapeutiques, de soutien ou d'accompagnement les plus adaptées qui peuvent être mises en œuvre dès la signature du contrat dans l'attente de l'avenant mentionné au septième alinéa du présent article ; - 3º La description des conditions de séjour et d'accueil ; - 4º Selon la catégorie de prise en charge concernée, les conditions de la participation financière du bénéficiaire ou de facturation, y compris en cas d'absence ou d'hospitalisation ; - 5º Pour l'admission en centre d'hébergement et de réinsertion, les conditions de l'application de l'article L Par contre dans le projet personnalisé et dans sa dénomination même (choix du terme personnalisé et non individualisé ou individuel car l individuel renvoie au collectif alors que le terme "personne" renvoie à sa globalité, sa singularité, son histoire, ses communautés 5 Décret no du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l article L du code de l action sociale et des familles. 6 7 idem. l article D311 du Code de l action sociale et des familles. 8 Article L Version en vigueur au 31 août 2009, depuis le 25 juillet 2006 Modifié par Loi n du 24 juillet art. 95 JORF 25 juillet 2006 : La demande d'admission à l'aide sociale dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et les centres d'accueil pour demandeurs d'asile est réputée acceptée lorsque le représentant de l'etat dans le département n'a pas fait connaître sa réponse dans un délai d'un mois qui suit la date de sa réception. Lorsque la durée d'accueil prévisible n'excède pas cinq jours, l'admission à l'aide sociale de l'etat est réputée acquise. page 32

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