Le Conseil Municipal,

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1 MF/EG SEANCE DU 23 OCTOBRE / DEMANDE D'AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE GENZYME POLYCLONALS SAS EN VUE D'EXPLOITER DES INSTALLATIONS DE REFRIGERATION/COMPRESSION DANS SON FUTUR ETABLISSEMENT ZAC PORTE AMPERE BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE A LYON 7E. (DIRECTION DE L'ECOLOGIE URBAINE) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 28 septembre 2007 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «La Société américaine Genzyme est spécialisée dans la recherche appliquée aux maladies orphelines, aux maladies rénales, à l orthopédie, l oncologie, la chirurgie générale, la transplantation et les tests diagnostics. Elle dispose d un site de production à Marcy l Etoile spécialisée dans le développement et la production de médicaments en immunologie. Ce site assure la production de deux médicaments dans le domaine de la transplantation. Le groupe souhaite augmenter ses capacités de production de l un de ces deux médicaments (la Thymoglobuline) qui est un anticorps polyclonal de lapin, spécifique des lymphocytes T humain. Il favorise la destruction des lymphocytes T, ce qui contrarie la réaction immunitaire à la base des rejets de greffe. Cette nouvelle unité de bio-production sera implantée dans le parc d affaires Lyon TechSud du quartier de Gerland avec le soutien de l ADERLY (Agence pour le Développement Economique de la Région Lyonnaise). Le site sera opérationnel fin 2009 et il emploiera 220 personnes en Le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande, concurremment avec les services techniques et les autorités compétentes concernées. L enquête publique est prévue du 10 septembre au 10 octobre 2007 inclus, dans les Mairies des 7 e et du 8 e. Les Conseils d arrondissements concernés par le périmètre de l enquête publique (rayon de 1 km) sont appelés à émettre au préalable leurs avis. I. PRESENTATION DU PROJET La surface bâtie du site sera d environ m² dont le bâtiment de fabrication et de stockage (matières premières et produits finis) sur trois niveaux offrant m 2. La zone de fabrication :

2 2007/ le premier niveau regroupera l activité de purification de la Thymoglobuline, des vestiaires et laveries, des sas d entrée et de sortie du matériel et du personnel ; - le deuxième niveau sera constitué d une zone de préparation de suspensions de cellules thymocytaires, d une zone de préparation des solutions, de bureaux et d une zone technique. La zone de stockage : - une chambre froide à -20 C pour le stockage de sérum de lapin ( litres) ; - deux chambres froides à +5 C, dont : - une pour conserver le Produit Vrac Intermédiaire (PVI) : 30 cuves de 40 litres et le Produit Final Vrac (PFV) : 8 cuves de 230 litres ; - l autre permettra le stockage de globules rouges (2 160 poches de 300 ou 400 ml), de la résine de chromatographie (450 kg) ainsi que 250 litres d eau de javel ; - une zone de stockage à température contrôlée (+15 C -25 C) dans laquelle seront stockés des matières premières et des consommables. Le site accueillera aussi un bâtiment technique regroupant : - la chaufferie, - les transformateurs, - le groupe électrogène et la cuve fioul de 10 m 3, - la station de neutralisation des effluents aqueux, - une cuve de stockage de 30 m 3 des effluents chargés en phosphore, - la zone de stockage des déchets, - la zone de production d eau adoucie, - les compresseurs d air, - les deux groupes froids principaux. Les activités de la Société Genzyme Polyclonals SAS soumises à Autorisation concernent la Rubrique n 2920 : Installations de réfrigération ou compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10Pa pour une puissance totale installée de kw (supérieure à 500 kw). 3 groupes froids pour la climatisation des bâtiments de production, des bureaux ainsi que pour l eau froide de process 3 x 485 kw. 1 climatiseur pour la climatisation du stockage 45 kw. 1 climatiseur pour la chambre froide (- 20 C) 6 kw. 1 climatiseur pour la chambre froide (+5 C) 6 kw. 2 compresseurs d air comprimé 2 x 50 kw. Activités soumises à déclaration : Rubrique n 2685 : (Fabrication de la Thymoglobuline)

3 2007/ Fabrication et division en vue de la préparation de médicaments à usage humain ou vétérinaire, y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières : installations employant du personnel défini à l article R ou R du code de la santé publique. Rubrique n 2910 : Combustion au gaz naturel (deux chaudières) et groupe électrogène, d une puissance totale de kw (supérieure à 2MW). II. ETUDE D IMPACT Impact sur l eau L alimentation en eau du site se fait par le réseau d eau de distribution publique. La consommation sera de m 3 par an en 2010 et de m 3 les années suivantes. Eaux de procédés - Fabrication sur le site d eau purifiée par adoucissement sur résine, osmose inverse et électrodéionisation. - Fabrication d eau PPI (Pour Préparation Injectable) obtenue par distillation d eau purifiée. Le nettoyage des équipements se fera par 3 systèmes fixes de Nettoyage en Place (NEP) pour les cuves supérieures à 45 litres et 3 laveurs pour les petits équipements et les cuves dont le volume est inférieur à 40 litres. Les NEP seront alimentés par de l eau purifiée en mélange avec des détergents. Ces eaux de lavage seront ensuite traitées à la station de neutralisation du site chargée de traiter tous les effluents issus du procédé excepté ceux générés par la préparation de la résine de chromatographie. Ces derniers sont en effet fortement concentrés en phosphore, ces rejets seront donc collectés dans une cuve de 30 m 3 et expédiés dans une usine spécialisée pour leur traitement. Néanmoins il est fort probable que le reste des eaux usées rejetées dans le réseau d assainissement communal aura une concentration en phosphore légèrement supérieure à la valeur limite réglementaire de 50 mg/l. C est pourquoi, Genzyme a demandé au Grand Lyon, en contrepartie des faibles concentrations des autres paramètres, que la valeur limite concernant le paramètre phosphore soit relevée à 60 mg/l pour un flux journalier de 15,6 kg. Les effluents de procédés seront refroidis (valeur inférieure à 30 C) et le ph ramené à une valeur comprise entre 5,5 et 8,5 avant rejet dans le réseau

4 2007/ d assainissement. Le contrôle du ph et de la température des rejets se fera en continu, avec arrêt de rejet en cas de dépassement des valeurs autorisées. Une convention de rejet avec le Grand Lyon a été signée. Le pétitionnaire fera réaliser six mois après le démarrage de ses activités, une analyse de ces eaux usées afin de confirmer le respect des concentrations indiquées dans la convention de rejet. Les eaux pluviales de voiries (véhicules légers et véhicules lourds) : Elles seront collectées et traitées dans deux débourbeurs/déshuileurs avant d être rejetées dans le réseau communal. Les eaux pluviales de parking (véhicules légers) : Les stationnements seront réalisés de façon à favoriser l infiltration des eaux de pluie. Les eaux de ruissellement résiduelles seront absorbées par des plantations de bambous qui encadreront les places de parking. Ces bambous stockeront une partie des polluants dans leurs chaumes, la dépollution se fera par des coupes régulières. Les autres moyens de dégradation sont les mécanismes biologiques et physico-chimiques induits dans le sol grâce à la présence du système souterrain du bambou (rhizomes et racines) qui forme un réseau dense et favorise le développement de l activité bactérienne et la dégradation des polluants apportés par les effluents. Les eaux de toiture : Elles seront collectées et infiltrées sur site grâce à six tranchées et deux puits d infiltration ou utilisées pour l irrigation des espaces verts. Les eaux d extinction d incendie : Le réseau des eaux pluviales sera équipé de vannes de sectionnement de façon à pouvoir faire rétention en cas d incendie. Le site disposera d une galerie étanche d un volume d environ m 3 qui servira de rétention en cas d incendie ou en cas d épandage. Cette galerie technique reliera le bâtiment technique au bâtiment fabrication sur une longueur d environ 80 mètres. Le site est situé dans l emprise du Plan des Zones Submersibles de Lyon (Décret du 03/09/1911) mais il n est pas dans une zone inondable définie dans un Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI). Cependant les bâtiments seront relevés au-dessus du niveau de la crue centennale de 0,3 mètre.

5 2007/ Pollution de l air Le site ne génère pas de rejet industriel gazeux particulier, excepté ceux de la chaufferie destinée aux besoins du site. Le site disposera de deux chaudières à gaz de kw chacune (soumise à Déclaration). Une seule sera en fonctionnement, l autre servira de secours. Elles seront situées dans le bâtiment technique, aucun local ne sera prévu au-dessus de la chaufferie. Les locaux seront aérés par ventilation naturelle. L alimentation se fera par une conduite de gaz enterrée. L éjection des gaz de combustion se fera par deux cheminées de 8 mètres de haut. Tous les trois ans, les rejets feront l objet d une analyse des gaz par un organisme indépendant. Le premier contrôle aura lieu six mois après le démarrage des installations. Les émissions produites par la combustion de gaz naturel sont négligeables au vu des normes de rejets fixés par l arrêté du 2 février 1998 et l arrêté du 25 juillet Impact paysager Le projet fera l objet d un choix d une architecture soignée avec intégration dans l environnement existant. Le traitement de la façade Ouest permettra des variations de couleurs et de texture en fonction de la lumière du jour et de la nuit. Les bâtiments répondent aux critères de Haute Qualité Environnementale (HQE). Pollution des sols 23 sondages de sol ont été réalisés à environ 3 mètres de profondeur et 4 piézomètres ont été installés (nappe) afin d identifier la nature et la valeur d éventuels polluants sur le terrain actuel. Ces investigations ont permis de déterminer une pollution antérieure des sols par l arsenic (issue de la présence de remblais / mâchefers) sur l ensemble du site. Les concentrations en arsenic sont supérieures à la VCI (Valeur de Constat d Impact) d un usage non sensible. Nuisances sonores Actuellement l habitation la plus proche est située environ à 450 mètres au Nord du terrain de Genzyme. Genzyme choisira des groupes froids bénéficiant d une technologie de pointe notamment dans le cadre de la limitation des nuisances sonores. L impact sonore sera de 62 db(a) à 10 mètres. Un contrôle des émissions sonores sera réalisé, au plus tard, six mois après la mise en service de l installation.

6 2007/ Trafic Le terrain est entouré au Nord par une voie ferrée et une zone industrielle et commerciale, à l Est, des terrains non-bâtis voués à l extension de la zone industrielle, à l Ouest par le boulevard Chambaud de la Bruyère et le Port Edouard Herriot, au Sud par des zones non développées et le boulevard Laurent Bonnevay. Un parking est prévu pour 120 véhicules légers. Le trafic lié aux expéditions et réception est estimé à environ 20 camions par semaine. Les déchets dangereux Le site produira : - 75 tonnes/an de DASRI (Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux) - 10 tonnes/an d effluents de laboratoire (Incinération) - 15 litres/an d huiles usagées (Incinération) m 3 /an d effluents chargés en phosphore (environ 160 mg/l) qui seront stockés dans une cuve de 30 m 3 en attente d enlèvement par traitement physico-chimique. L ensemble de ces déchets fera l objet de la procédure de Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux. Stockage des produits Les produits nécessaires en laboratoire sont utilisés en très petite quantité, ils seront stockés en petit conditionnement dans des armoires avec rétention intégrée. Tous les autres produits liquides utilisés sur le site seront stockés en cuve, bidons, flacons ou bouteilles et placés sur des rétentions, conformément à la réglementation. Le site est équipé de produits absorbants et de kits anti-pollution pour boucher les grilles d évacuation des eaux pluviales. III. ETUDE DES DANGERS Étude sur la santé humaine Au regard des faibles rejets en polluants dans l environnement et en tenant compte du principe de proportionnalité, l étude sur la santé humaine par le biais d une modélisation n est pas jugée pertinente par le bureau d étude.

7 2007/ L installation de réfrigération / compression Deux types de gaz frigorigènes seront utilisés, le R 407C et du R 404 A, ces deux gaz sont des HydroFluoroCarbones (HFC) considérés comme ininflammables et non toxiques. De ce fait, ils ne font pas l objet d une modélisation de scénario de danger. Risques explosion Risque d explosion de gaz dans la chaufferie, objet d une modélisation Seuils de surpression Distances 140 mbar (effets létaux) 37 mètres 50 mbar (effets 82 mètres irréversibles) Effets à 140 mbar Seuil des dégâts graves pour les structures et seuil des premiers effets létaux sur l homme (Zone Z1). Effet à 50 mbar Seuil des dégâts légers pour les structures et seuil des effets irréversibles sur l homme (Zone Z2). Commentaires : La zone Z1 est limitée à l intérieur du site. La zone Z2 sort légèrement du site. Cette modélisation ne tient pas compte des barrières de prévention et de protections existantes. Mesures préventives : Les locaux abritant les chaudières bénéficient de dispositions constructives (matériaux incombustibles, parois, plancher haut et murs coupefeu 2 heures) et résistance à la surpression minimum de 100 mbar. Le toit sera réalisé en matériaux incombustibles et fera office d évent (ouverture à 50 mbar de surpression au maximum). Les deux chaufferies seront séparées par un mur anti-explosion. Risque incendie L installation sera équipée d un dispositif de coupure manuelle faisant redondance avec les systèmes de coupures automatiques de la chaufferie (détection, transmission du signal, fermeture de l alimentation de gaz) et d une détection de gaz actionnant la mise en sécurité de l installation si une anomalie est détectée. Incendie dans la zone de stockage à température contrôlée, objet d une modélisation.

8 2007/ Evaluation des flux thermiques : - les flux thermiques de 8 et 5 kw/m 2 ne sont jamais atteints à hauteur d homme (environ 2 mètres) du fait de la présence de murs coupe-feu de deux heures. - le flux thermique de 3 kw/m 2 (Seuil des Effets Irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine) s étend à 20 mètres sans sortir des limites de la propriété. Le Seuil des Effets Létaux de 5 et 8 KW/m 2 n est pas atteint. Mesures préventives : La zone de stockage est entièrement sprinklée, les murs et les toitures seront coupe-feu 2 heures et stabilité de la structure de 2 heures. IV. PREVENTION DES DANGERS Chaufferie : Une grille de criticité (probabilité x gravité) est appliquée aux différents éléments ou situations constitutifs des risques qui permet de renforcer la sécurité de l installation. Trois types de mesures en découlent : les mesures de réduction des risques retenues pour les différents potentiels de danger qui permettent de diminuer le niveau de risque initial ; les mesures de protection passives (murs coupe-feu, rétentions ) permettent de diminuer la gravité d un accident ; les mesures de prévention actives (détecteurs, barrières organisationnelles...) permettent de diminuer la probabilité d un accident. Du fait de ces mesures de prévention et de protection, aucun endommagement des autres installations de Genzyme n est à envisager et aucun effet domino ne serait à redouter. Protection contre la malveillance Le site sera gardienné 24/24h et fera l objet de rondes. Il sera équipé d une télésurveillance et la propriété sera clôturée sur toute sa périphérie. V. CONCLUSION Les études d impacts et des dangers, préalablement transmises à la DRIRE par le demandeur, montrent que les précautions seront prises sur le site pour assurer la sécurité et la prévention des risques concernant les personnes et l environnement. Vu la loi du 19 juillet 1976 modifiée ;

9 2007/ Vu l article 8 du décret du 21 septembre 1977 modifié ; Vu l arrêté préfectoral du 2 août 2007 ; Vu les avis émis par les Conseils des 7 e et 8 e arrondissements ; Ouï l avis de sa Commission Déplacements Voirie Sécurité ; DELIBERE Le Conseil municipal E M E T un avis favorable à la demande de la Société Genzyme Polyclonals SAS, en vue d exploiter des installations de réfrigération/compression dans son futur établissement ZAC Porte Ampère boulevard Chambaud de la Bruyère à Lyon 7e. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, R. CHEVAILLER