Nomenclature d exécution. Compte non doté de crédit 903. «Gestion de la dette et de la trésorerie de l État» Ministère : 07 «Économie et finances»
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- Emmanuelle Germain
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1 Nomenclature d exécution Compte non doté de crédit 903 «Gestion de la dette et de la trésorerie de l État» Ministère : 07 «Économie et finances» (Version du 13/05/2013 à 09:29:45 ) 1
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3 903 - Gestion de la dette et de la trésorerie de l État 3
4 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l État Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0903) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE ( ) Libellé 1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie 4
5 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l État Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0903) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE (0903) (51) Dette négociable : intérêts des BTF ( ) Libellé (0903) (52) Dette négociable : intérêts des BTAN Dette négociable : intérêts des OAT, hors OAT indexées (0903) (12) Dette négociable : intérêts des OAT à taux fixes (0903) (13) Dette négociable : intérêts des OAT TEC Dette négociable : intérêts des OAT indexées et BTAN indexés (0903) (14) Dette négociable : intérêts des OATi (0903) (15) Dette négociable : intérêts des OAT i (0903) (25) Dette négociable : intérêts des bons du trésor à intérêt annuel indexés Dette négociable : charge d indexation du capital des OAT et BTAN indexés (0903) (16) Dette négociable : charge d indexation du capital des OATi (0903) (17) Dette négociable : charge d indexation du capital des OAT i (0903) (26) Dette négociable : charge d indexation du capital des bons du trésor annuel Dette négociable : frais et commissions directement liés à la gestion de la dette négociable (0903) (18) Dette négociable : commissions et honoraires directement liés à l émission de valeurs du Trésor (0903) (19) Dette négociable : frais de communication directement liés à l émission de valeurs du Trésor (0903) (20) Dette négociable : frais de tenue de compte, cotation et règlement et livraison (0903) (24) Dette négociable : frais et commissions sur dettes reprises par l Etat (0903) (57) Dette négociable : intérêts sur autres dettes reprises par l État (0903) (58) Dette négociable : intérêts payés au titre de la couverture des risques affectant les titres d État et les dettes reprises par l État (0903) (59) Dette négociable : intérêts résultant de la rémunération des appels de marge liés à la couverture des risques affectant les titres d État et les dettes reprises par l État Dette non négociable : charge d intérêts (0903) (30) Dette non négociable : intérêts des bons du trésor sur formule (0903) (31) Dette non négociable : intérêts des autres emprunts entièrement échus (0903) (32) Dette non négociable : intérêts des titres d annuités remis à la caisse des dépôts et consignations en échange de titres d emprunts de l Etat appartenant aux fonds énumérés à l article 5 du décret n du 21 janvier (0903) (33) Dette non négociable : intérêts de l emprunt 4,5%1952 à capital garanti (0903) (62) Dette non négociable : intérêts sur autres dettes reprises par l État Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts des correspondants du Trésor et assimilés (0903) (40) Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à vue des correspondants du Trésor (0903) (41) Gestion de la trésorerie : intérêts du compte courant du Trésor à l IEDOM (0903) (42) Gestion de la trésorerie : intérêts du compte de dépôt de l IEOM (0903) (43) Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes d opérations des banques centrales africaines (0903) (44) Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à terme des collectivités locales 5
6 Nomenclature budgétaire par destination Action Sous-action ou autre subdivision (Chapitre) Compte 903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l État Action, sousaction ou autre subdivision (Article d exécution) (chapitre 0903) Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Gestion Catégorie Compte PCE ( ) (0903) (45) Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à terme des correspondants du Trésor hors collectivités locales (0903) (46) Gestion de la trésorerie : intérêts résultant de la rémunération des appels de marge sur prises en pension de titres d Etat Libellé Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts et des mises en pension de titres d État (0903) (47) Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts interbancaires (0903) (48) Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts auprès d Etats de la zone Euro (0903) (49) Gestion de la trésorerie : intérêts résultant des opérations de mise en pension des titres d Etat (0903) (73) Gestion de la trésorerie : Rémunération des fonds non consommables versés par l État 2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d instruments financiers à terme (0903) (91) Gestion active de la dette : intérêts payés au titre des contrats d échange de taux d intérêt (0903) (92) Gestion active de la dette : intérêts des appels de marge sur contrats d échange de taux d intérêt 6
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