AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE
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- Bénédicte Guérin
- il y a 8 ans
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1 AIDE AUX ACTIONS DE VALORISATION DU PATRIMOINE Ce volet concerne les actions de médiation et de valorisation portées par des collectivités territoriales ou des associations. Elles sont destinées à inciter et à faciliter l appropriation du patrimoine par le grand public, dans le cadre d une politique de valorisation culturelle et patrimoniale et d une démarche touristique globale. L objectif est d accroître la lisibilité et la notoriété du patrimoine en développant une offre de qualité susceptible de générer des retombées économiques sur le territoire. Ces aides s adressent à des actions indépendantes, non incluses dans un projet global d investissement (les projets globaux étant traités dans le point 4 du présent règlement). Ce volet se décline en quatre dispositifs : - Les études préalables à un projet de valorisation - Les aménagements dédiés à la mise en valeur et à l accueil du public - Les outils de médiation patrimoniale - Les programmes d animations patrimoniales et culturelles Dispositif 3.1. Les études préalables à un projet de valorisation Description du dispositif : Ce dispositif concerne : - des études de faisabilité et de programmation préalables à la mise en œuvre d un programme de valorisation du patrimoine et de mise en tourisme sur des sites d intérêt majeur - des études relatives aux Aires de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine (AVAP) et aux candidatures de Villes ou Pays d Art et d Histoire. Ces études ont pour objectif d analyser les besoins, le potentiel (atouts et faiblesses) d un site patrimonial et de proposer un projet adapté aux contraintes identifiées pour procéder à une valorisation ou une mise en tourisme optimisée. De telles études sont indispensables à la prise de décision pour des projets de développement touristique d envergure. L accompagnement financier de ces opérations a pour but de favoriser l émergence de projets viables. associations propriétaires de sites patrimoniaux d intérêt majeur et potentiellement valorisables sur le plan touristique. Seuls seront retenus les projets d études de faisabilité et de programmation sur des sites patrimoniaux capables de susciter un intérêt à l échelle régionale, voire nationale. La demande de subvention devra être déposée avant la signature de l acte d engagement de la prestation. La Région devra être associée au choix du prestataire et au suivi de l étude en tant que membre du Comité de Pilotage.
2 La subvention régionale sera calculée sur le montant total HT de l étude. Aucun. Taux maximum de la subvention régionale : 20 % du montant hors taxes de l étude, avec un montant d aide plafonné à et dans la limite de 80 % d aides publiques Modalités de versement : Paiement en une seule fois après achèvement de l étude. Dispositif 3.2. Les aménagements dédiés à la mise en valeur et à l accueil du public Description du dispositif : Ce dispositif concerne les programmes d aménagements pour la mise en valeur et l accueil du public sur des sites patrimoniaux d intérêt régional. Il ne traite que les actions d aménagement indépendantes et ponctuelles, non incluses dans un projet global d investissement (pour les projets globaux, se reporter au dispositif 4.1 du présent règlement). Encourager la réalisation de travaux d aménagement, d acquisition de mobilier ou d installations destinés à améliorer la lisibilité d un site, l accueil des visiteurs et la compréhension du patrimoine. associations propriétaires de sites patrimoniaux potentiellement valorisables sur le plan touristiques. Les projets peuvent concerner : - la réhabilitation de bâtiments destinés à accueillir du public, des espaces d exposition et des manifestations culturelles, - des aménagements scénographiques (travaux d organisation des espaces, création scénographique, achat d équipements scénographiques et de matériel participant à la mise en valeur). Seuls seront retenus les projets d aménagements dédiés à la mise en valeur et à l accueil du public sur des sites patrimoniaux capables de susciter un intérêt à l échelle régionale, voire nationale. Le projet devra être proportionné à l envergure du site et à son potentiel touristique réel. Pour les aménagements d un montant supérieur à , une étude préalable sera exigée.
3 - Coût des travaux de réhabilitation et d aménagements - Maîtrise d œuvre - Les travaux structurels isolés de type parking ou sanitaires ne sont pas éligibles. Aucun. Taux maximum de la subvention régionale : 20 % du montant HT ou TTC des dépenses, pour un montant d aide plafonné à Modalités de versement : Paiement d acomptes en cours de travaux et paiement du solde après achèvement. Dispositif 3.3 Les outils de médiation patrimoniale Description du dispositif : Ce dispositif concerne la réalisation d outils de médiations permettant de faciliter l appropriation du patrimoine par le public. Il ne concerne que les opérations non incluses dans un projet global d investissement (pour les projets globaux, se reporter au dispositif 4.1 du présent règlement). Encourager le développement d outils destinés à faciliter la compréhension du patrimoine et à capter l intérêt de nouveaux publics. associations qui développent un projet de valorisation du patrimoine. Les projets de médiation devront s appuyer sur une connaissance scientifique du patrimoine. Ils pourront porter sur un site patrimonial ou sur une thématique regroupant plusieurs sites patrimoniaux. Seuls seront retenus les projets de médiation conçus à destination du grand public. Une attention particulière sera portée à la qualité des contenus, à l originalité des supports proposés, ainsi qu à leur adéquation avec les publics ciblés. L utilisation de nouvelles technologies sera appréciée, dès lors que ces dernières s avèreront adaptées au cadre de visite et au public cible. Pourront être prises en compte les dépenses matérielles et prestations intellectuelles pour réaliser :
4 - des expositions physiques ou virtuelles, permanentes ou temporaires, fixes ou itinérantes, - l édition de livrets de visite ou autres documents d information patrimoniale (à l exception des documents de communication), - la création d outils de médiation audiovisuels (films documentaires, reconstitutions 3D, ), - le développement d outils multimédia ou numériques (bornes interactives, site internet ) à l exception de projets recoupant les champs d action de l outil régional Vidéoguide Limousin, - toute autre forme de médiation patrimoniale, de préférence innovante. La subvention régionale sera calculée sur le montant total TTC ou HT de l outil de médiation. Aucun. Taux maximum de la subvention régionale : 20 % du montant HT ou TTC des dépenses, pour un montant d aide plafonné à Modalités de versement : Si montant inférieur à : paiement en une seule fois après achèvement de l opération. Si montant supérieur à : paiement par acomptes au fur et à mesure de l avancement du projet puis versement du solde après achèvement. Dispositif 3.4. Les programmes d animations patrimoniales et culturelles Description du dispositif: Ce dispositif concerne les programmes saisonniers ou annuels d animations patrimoniales et culturelles organisés pour renforcer l attractivité des sites et territoires à forte valeur patrimoniale et plus particulièrement par des structures patrimoniales dont c est la mission principale. Accompagner l organisation d animations patrimoniales et culturelles qui permettent de faire vivre les sites et créent une réelle dynamique de fréquentation. Il s agit d attirer des publics nouveaux, afin de susciter leur curiosité et d éveiller leur intérêt pour le patrimoine. associations dont c est la mission, notamment les Villes et Pays d Art et d Histoire, qui développent une programmation d animations culturelles sur un site ou un territoire à forte valeur patrimoniale.
5 - La programmation doit couvrir la totalité d une saison touristique, soit au minimum les deux mois d été. Seules les programmations de plus de 6 dates, étendues sur au moins deux mois, seront retenues. - La programmation doit comporter une majorité d animations liées à la thématique patrimoniale du site (conférences, expositions, randonnées thématiques, spectacles historiques, projections cinématographiques, ). Elles doivent être basés sur des connaissances scientifiques et être conçues de manière à ne pas brouiller la compréhension du site par le public (éviter les anachronismes et les idées reçues). - La programmation peut également intégrer à titre marginal un événement artistique dont le sujet n a pas de rapport en terme de contenu avec le patrimoine (concert, danse, théâtre, cirque, performance, création plastique, ) dès lors qu il permet la mise en valeur du site et marque des temps forts de découverte du patrimoine. - Les animations et spectacles doivent obligatoirement être réalisés par des équipes de professionnels du patrimoine ou du spectacle, (avec la participation possible de bénévoles). - Les sons et lumières, fêtes ponctuelles et autres événements isolés ne sont pas éligibles. La subvention régionale sera calculée sur le montant total TTC ou HT du coût d organisation de la programmation d animations culturelles (location/achat de matériel, prestations techniques, cachets artistiques, rémunération du personnel, communication, prestations intellectuelles, ) FEADER / programme LEADER, selon les cas. Montant de la subvention régionale : Pour les Pays d Art et d histoire et les organismes dont les activités sont uniquement consacrées à la médiation et la valorisation du patrimoine et pour lesquels l ensemble du programme d actions a vocation à être accompagné dans le cadre de cette aide : une somme forfaitaire annuelle pouvant aller jusqu à Outre les critères obligatoires du règlement, le montant de la subvention est calculé en fonction des critères suivants : - ampleur, fréquence et diversité des actions menées - variété des publics cibles, avec une importance accordée aux jeunes publics - présence d actions de formation, d éducation et de sensibilisation - portage de la structure (public ou associatif) - production de supports de médiation (publications, expositions, ) - travail en réseau avec d autres organismes culturels, éducatifs, patrimoniaux, scientifiques, touristiques Pour les autres organismes, dont seule une partie des activités annuelles sera accompagnée financièrement au titre de cette aide : 10 % maximum du montant HT ou TTC du coût d organisation du programme d animations patrimoniales et culturelles, pour un montant d aide plafonné à et dans la limite de 80 % d aides publiques.
6 Modalités de versement : Si montant inférieur à : paiement en une seule fois après achèvement de l opération. Si montant supérieur à : paiement par acomptes au fil de l avancement du projet puis versement du solde après achèvement.
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