2009 RAPPORT D ACTIVITÉS

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1 2009 RAPPORT D ACTIVITÉS

2 02 SOMMAIRE MOT DU PRÉSIDENT 03 SOMMAIRE PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ Le Mot du Président PAGE 03 Le territoire PAGE 04 Les acteurs PAGE 05 Les compétences PAGES LES RESSOURCES HUMAINES PAGES LES FINANCES PAGES Politique des transports PAGES La politique de l Habitat PAGES La politique de la Ville PAGES Collecte et traitement des déchets PAGES Environnement : l eau PAGES Les constuctions scolaires PAGE 41 Politique sportive et équipements recevant du public PAGES La gestion de l information PAGE 44 Les marchés publics PAGE 45 LA POLITIQUE CONTRACTUELLE PAGES L ACTIVITÉ 2009 Politique de Développement Durable PAGE 16 Politique de développement économique PAGES L emploi PAGE 20 Bassin Formation PAGES

3 04 TERRITOIRE ACTEURS 05 PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMÉRATION LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE En 2009, il est composé de 41 membres désignés par les Conseils Municipaux des quatre communes, à raison d un représentant par tranche de 1500 habitants. Situé à 50 kilomètres de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le Sud Bassin est bordé au nord par le plan d eau du Bassin d Arcachon et à l ouest par l océan Atlantique. Ce territoire unique et attractif, possède un environnement naturel exceptionnel et un patrimoine culturel spécifique (forêt, ostréiculture, métiers de la mer ). L Agglomération connaît, par ailleurs, une poussée démographique significative. ARCACHON : 8 délégués LA TESTE DE BUCH : 16 délégués GUJAN-MESTRAS : 12 délégués LE TEICH : 5 délégués ARCACHON LE BUREAU Il est composé de 17 membres élus par le Conseil Communautaire dont : les 4 Maires, 9 Vice-Présidents, 4 Conseillers délégués. LES COMMISSIONS LA TESTE DE BUCH 9 COMMISSIONS THEMATIQUES, lieux d échanges entre les élus, sont composées de 9 membres et présidées par un Vice- Président ou le Président : Elles sont facultatives et créées en fonction des compétences : Le 1 er janvier 2002, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud (COBAS), qui regroupe les communes d Arcachon, La Teste de Buch, Gujan- Mestras et Le Teich, a succédé au District, créé en La COBAS s est dotée de nouvelles compétences afin d améliorer les équipements et les services rendus à ses habitants. ARCACHON LA TESTE DE BUCH GUJAN-MESTRAS LE TEICH COBAS Superficie 756 ha ha ha ha ha Aujourd hui, elle souhaite répondre, au quotidien, aux besoins et aux difficultés des habitants du Sud Bassin tout en préservant un développement équilibré et harmonieux du territoire. Populations légales 2006 entrant en vigueur au 1 er janvier Source INSEE Population (nombre d habitants) Résidences principales Résidences secondaires DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ET EMPLOI, GESTION DES DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS, ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET SÉCURITÉ, POLITIQUE DE LA VILLE, DE LA PRÉVENTION ET DE L HABITAT, ÉDUCATION ET FORMATION, TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS, FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE, SOLIDARITÉ. 6 COMMISSIONS REGLEMENTAIRES conformes au Code Général des Collectivités Territoriales. COMMISSION D APPEL D OFFRES, COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, COMMISSION D ÉVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES, COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, COMMISSION DE SÉCURITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, COMMISSION D ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. GUJAN-MESTRAS LE TEICH

4 06 COMPÉTENCES COMPÉTENCES 07 LES COMPÉTENCES OBLIGATOIRES Développement économique Zones d activités d intérêt communautaire, Aérodrome, Actions de développement économique, Pépinière d entreprises. Aménagement de l espace communautaire Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), Organisation des transports urbains, Transports scolaires. Politique de la ville Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), Insertion sociale, Animation locale, Accueil des gens du voyage : aire de grand passage de la COBAS. L équilibre social de l habitat Programme Local de l Habitat (PLH), Actions en faveur du logement social. LES COMPÉTENCES OPTIONNELLES Collecte/élimination/valorisation des déchets, Eau/production et distribution, Assainissement (délégué au Siba), Équipements sportifs et culturels d intérêt communautaire, Voirie et parcs de desserte des équipements de la Communauté. LES COMPÉTENCES FACULTATIVES Formation Centre de Formation des Apprenti(e)s, Atelier de Pédagogie Personnalisée. Formation continue. Éducation Construction et réhabilitation lourde des écoles maternelles et primaires. Solidarité action sociale Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), Transport des personnes à mobilité réduite, Partenariat avec les associations soins et garde à domicile, Logements des jeunes (membre de l association Habitat Jeunes), Aide à la mobilité (membre de l association Insercycles). Emploi Maison des Saisonniers, Mission locale du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre pour l insertion des jeunes (membre de l association). Sécurité prévention Commission de sécurité et d accessibilité des établissements recevant du public, Contingent d incendie, Cofinancement des casernes de sapeurs pompiers, Centre de Recueil Canin.

5 08 LES RESSOURCES HUMAINES LES RESSOURCES HUMAINES 09 LA COLLECTIVITÉ : SON PROFIL EN 2009 Une forte majorité d agents titulaires avec un taux de féminisation qui reste faible en raison de la pénibilité des métiers. L adéquation du travail des services avec les besoins de la population implique un développement toujours grandissant de l action de la Direction des Ressources Humaines. Néanmoins, les effectifs restent stables avec 243 agents titulaires et non titulaires. L année 2009 a été consacrée à la mise en place du nouvel organigramme. La structure de la COBAS présentée au 31 décembre 2009 lui permet d exercer ses compétences dans les meilleures conditions. Une répartition des effectifs par domaine d activités qui laisse la part belle aux services à la population dont le plus important est celui de l environnement qui traite de l eau et des déchets Répartition par sexe au 31/12/ Politiques d aménagement et de développement Répartition des effectifs par domaine d activités HOMMES FEMMES TOTAL Autres services à la population 15 Aérodrome 8 TITULAIRES NON TITULAIRES Moyens généraux 29 Formation insertion 37 Étude de la faisabilité d une mutualisation des services et des moyens : Environnement Ce chantier important a demandé de nombreuses réunions de concertation avec les agents qui travaillent au sein des diverses communes qui composent la COBAS. Sont à l étude la mutualisation pour la formation des agents ainsi que pour la médecine préventive. (Nombre d agents)

6 10 LES FINANCES LES FINANCES 11 Eau potable Transports Environnement Aérodrome CFA Eau Cazaux Principal Pépinière PRINCIPAL ENVIRONNEMENT TRANSPORTS EAU POTABLE CFA AERODROME EAU CAZAUX PÉPINIÈRE Dépenses réelles par budget MONTANT E E E E E E E E 2009 % 50,17 % 28,64 % 10,31 % 4,64 % 4,12 % 0,98 % 0,79 % 0,35 % Taxes Redevance Dotations et participations Subventions Équilibre Recettes réelles de fonctionnement par nature Produits des services Versement Transport DGF Autres Vente eau Abonnements Produits exceptionnels Fiscalité Compensation BUDGET CONSOLIDÉ E 100 % Prévention Solidarité Économie Eau Reversements Aérodrome Culture Sport Sécurité Incendie Éducation Formation Aménagements urbains Services Généraux Assainissement SIBA Déchets Transports DÉCHETS TRANSPORTS ASSAINISSEMENT / SIBA SERVICES GÉNÉRAUX SÉCURITÉ INCENDIE ÉDUCATION - FORMATION REVERSEMENTS PRÉVENTION - SOLIDARITÉ EAU AMÉNAGEMENTS URBAINS Dépenses réelles de fonctionnement par fonction MONTANT E E E E E E E E E E 2009 % 35,56 % 15,09 % 11,01 % 9,31 % 6,99 % 6,61 % 4,50 % 3,53 % 2,14 % 1,86 % FISCALITÉ - COMPENSATION DGF SUBVENTIONS ÉQUILIBRE DOTATIONS ET PARTICIPATIONS TAXES - REDEVANCES PRODUITS DES SERVICES VERSEMENT TRANSPORT AUTRES VENTE EAU - ABONNEMENTS PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL 2009 MONTANT % E 51,71 % E 18,09 % E 7,59 % E 7,52 % E 4,87 % E 4,70 % E 2,89 % E 1,33 % E 1,06 % E 0,24 % E 99,76 % AÉRODROME ÉCONOMIE CULTURE - SPORT TOTAL E E E E 1,33 % 1,27 % 0,80 % 100 %

7 12 LES FINANCES LES FINANCES 13 Dépenses d équipement par fonction FONCTIONNEMENT Logement Services Généraux Déplacements Formation Transport Sécurité Aérodrome DÉPENSES E Dépenses réelles E Subvention d équilibre aux budgets annexes RECETTES E Recettes réelles E Subvention d équilibre du budget principal Économie Prévention Solidarité Santé Eau Déchets Enseignement Épargne brute E E TOTAL E Fiscalité : MAINTIEN DES TAUX MONTANT % ENSEIGNEMENT E 48,08 % DÉCHETS EAU E E 13,59 % 12,35 % INVESTISSEMENT PRÉVENTION - SANTÉ - SOLIDARITÉ E 9,04 % DÉPENSES RECETTES ÉCONOMIE DÉPLACEMENTS LOGEMENT SERVICES GÉNÉRAUX FORMATION SÉCURITÉ TRANSPORT E E E E E E E 7,61 % 4,33 % 2,13 % 1,12 % 0,70 % 0,60 % 0,24 % E Équipements E Remboursement du capital des emprunts Autofinancement E E Recettes réelles AÉRODROME TOTAL E E 0,20 % 100 % Excédent de l exercice E E TOTAL Excédent capitalisé E E Absence de recours à l emprunt = DÉSENDETTEMENT

8 14 LA POLITIQUE CONTRACTUELLE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE 15 Programme axe 4 du FEP du Bassin d Arcachon Val de l Eyre Dans le cadre de la mise en œuvre de l axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche (FEP) intitulé «développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l aquaculture», une dotation financière du FEP et une dotation financière de l Etat (MAAP) sont accordées à la COBAS en sa qualité de structure porteuse des actions financées au titre de l axe 4 du FEP, pour le compte des deux autres intercommunalités constitutives du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre : la Communauté de communes du Val de l Eyre et la COBAN. Ces dotations permettent à la structure porteuse : de bénéficier d aides au fonctionnement pour la mise en œuvre du plan de développement, d attribuer des aides aux maîtres d ouvrage pour lesquels le comité de programmation du groupe FEP a décidé l attribution d aides publiques conformément au plan de développement et aux fiches mesures qui en permettent la mise en œuvre. Le montant prévisionnel des aides du FEP et de l État accordé pour la réalisation du plan de développement s élève à E. La dotation financière du FEP s élève à E et représente 50% de la dépense publique totale d un montant de E. La dotation financière de l État s élève à E et représente 14% de cette dépense publique totale. Projet de Territoire de la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud Le projet de territoire de la COBAS présenté en 2009 fait suite à celui que la Collectivité avait approuvé en mai 2003 pour la période de 2003 à Ce document avait été élaboré dans le cadre de la mise en place du Conseil de Développement, du Pays et de la contractualisation avec l Etat, la Région et le Conseil Général. Aujourd hui le territoire a évolué, les problématiques sont différentes, la crise oblige les collectivités à répondre différemment aux besoins de la population, à prendre en compte d autres dimensions. Le nouveau projet de territoire veut tout «simplement» répondre à la question : quels sont les besoins du territoire et quelles politiques publiques doivent être menées pour y répondre? Ses orientations vont permettre d accompagner les décisions, les choix et les financements de la COBAS. Ce projet stratégique se veut clair, pragmatique et ambitieux pour l agglomération. Il se décline autour de 4 ambitions prioritaires : une agglomération compétitive, innovante et ouverte sur le monde, un territoire aménagé durablement pour mieux vivre, une agglomération où chacun trouve sa place à chacun des âges de la vie, un territoire respectueux de son environnement pour les générations futures. Pour répondre à ces ambitions, la COBAS souhaite se donner les moyens de répondre aux besoins de son territoire et surtout envisager l avenir. Aussi, la stratégie souhaitée s organise autour de défis que la COBAS désire relever : un projet économique fort, équilibré, responsable, moteur d un développement pérenne, un aménagement responsable et cohérent de l agglomération, l homme au centre d une agglomération solidaire et douce à vivre, la COBAS, exemplaire dans le changement et ouverte sur l extérieur. Ce projet prend en compte tous les travaux et réflexions engagés : projet de développement économique, Programme Local de l Habitat, schéma de jalonnement et de stationnement, schéma d accessibilité des transports publics, schéma directeur des pistes cyclables, Plan Climat Energie Territorial, A660, la saisonnalité, la réflexion sur la politique sportive, culturelle et sociale. Toutes ces données ont également été complétées par les travaux du Conseil de Développement rencontré régulièrement dans le cadre de la préparation de la nouvelle charte du Pays, des réunions menées avec le Pays dans les domaines du tourisme, des déplacements, de la culture, des services, avec le SIBA, le SYBARVAL pour l élaboration du SCOT et des procédures engagées comme l Agenda 21, Leader et l Axe 4 du FEP. Ce projet d avenir va accompagner la COBAS dans ses choix, ses réflexions et actions à mener. Il est le support sur lequel s appuie le Contrat d Agglomération afin de mettre en exergue nos différentes actions et projets. Contrat de Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a été constitué, sur la base d une charte de développement, le 13 décembre 2004 par ses trois intercommunalités fondatrices : la Communauté de Communes du Bassin d Arcachon Nord, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon Sud et la Communauté de Communes du Val de l Eyre. Son premier Contrat de Pays, signé avec la Région Aquitaine et la Préfecture de Région, couvrait la période , avec une prolongation en Il a permis de mener un certain nombre d actions sur le territoire et surtout de se placer dans une démarche projets à l échelle de ce territoire. Après avoir actualisé sa Charte de développement, au cours de l année 2007, notamment grâce aux travaux de son Conseil de Développement, le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a souhaité travailler à l élaboration d un nouveau Contrat de Pays, dans le cadre d un partenariat étroit avec l Etat, la Région et le Département. Cette démarche visait à soumettre ce projet de développement à l examen de l assemblée régionale au cours de sa séance plénière de décembre Les trois intercommunalités membres sont invitées à délibérer sur le projet de deuxième Contrat de Pays, élaboré en vue de répondre aux trois objectifs identifiés comme prioritaires pour l avenir du territoire : le développement économique et l emploi, les services à la population, le cadre de vie et l environnement. Ce projet s articule autour d un programme d actions étroitement couplé avec celui du Contrat d Agglomération présenté par la COBAS et par une convention spécifique «tourisme». Un rapport argumentaire précise l intérêt des opérations proposées au regard des objectifs affichés. Notamment, et comme cela avait été le cas la première fois, chacune des intercommunalités portera un schéma de développement jugé essentiel pour que le Pays puisse poursuivre sa mission de prospective territoriale, définir sa stratégie et mener à bien ses projets : les services à la population : jeunesse, santé, sport, loisirs, action sociale, TIC (porté par le Val de l Eyre), l habitat, afin de définir des objectifs en matière de logement privé et de logement public (porté par la COBAN), les déplacements (porté par la COBAS). Ces schémas seront menés dans le respect des compétences exercées par les établissements publics de coopération intercommunale qui en assument la maîtrise d ouvrage pour le compte du Pays.

9 16 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 17 CRÉATION D UNE MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE La COBAS a toujours œuvré en faveur d un développement durable de son territoire. En 2009, les élus ont souhaité renforcer le projet de territoire dans cette logique et engager la collectivité dans une politique forte et volontaire, agissant sur les différents leviers à sa portée. Pour suivre cet engagement, un poste de chargé de mission développement durable a été créé en Tout d abord, les élus souhaitent l exemplarité de l institution dans ses pratiques internes : achats, déplacements des agents, pratiques collectives et comportements individuels. Ils proposent également une démarche d anticipation et d amélioration continue des politiques engagées par la COBAS au regard des finalités du développement durable : politique de développement économique, politique de l habitat, des transports, de la mobilité, de la proximité etc. Enfin, ils souhaitent mener tout projet ambitieux et innovant participant à la sensibilisation des acteurs sur le Sud Bassin et à leur implication en faveur d un développement durable. ACHATS RESPONSABLES En 2009, la COBAS a décidé de déployer une politique volontariste d achats responsables. Pour cela, elle est accompagnée jusqu en 2010 par le Réseau Aquitain des Achats Publics Responsables, co-animé par le Conseil Régional d Aquitaine et l ADEME (Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Énergie). Il s agit d intégrer une réflexion systématique afin de mieux calibrer les achats et d intégrer autant que possible des critères environnementaux et sociaux. Tous les services de la COBAS sont concernés par ce nouveau mode de fonctionnement qui doit s appliquer à tout type d achats (mobilier, informatique, produits d entretien, etc.). Ainsi, en plus de répondre à l objectif d exemplarité, la COBAS a amorcé un projet mobilisateur en interne, générateur à la fois de valeur ajoutée et, généralement, d économie. «UNE DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE DURABLE POUR UN TERRITOIRE VIVANT» Parmi les compétences de plein droit exercées par la COBAS figure le développement économique à savoir la création, l aménagement et la gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire qui sont d intérêt communautaire. C est à ce titre que la COBAS a décidé de réfléchir à la mise en place d une véritable politique de développement économique sur son territoire. Ce projet économique fort, équilibré, responsable et moteur d un développement pérenne, s inscrit dans une réflexion plus large : la mise en place d un projet de territoire à l échelle de l Agglomération. Il s appuie sur des données et constats pertinents afin de décliner de véritables ambitions pour notre territoire traduites en actions concrètes. Le projet de développement économique repose sur 4 ambitions majeures : créer un véritable service d initiatives et de développement économique, développer un Pôle d Initiatives des Industries de Créations Maritimes Bateaux Propres, encourager les synergies liées à l emploi et à la formation professionnelle, positionner le territoire comme un lieu d échange privilégié. Le développement économique est un atout déterminant pour le territoire où la COBAS doit jouer pleinement son rôle de moteur et d initiateur, être totalement partie prenante et acteur auprès des partenaires et des entreprises locales. Le Sud Bassin doit devenir un véritable lieu d accueil compétent et d innovation tourné vers les savoir-faire locaux et vers de nouvelles entreprises extérieures. DÉVELOPPER LE TERRITOIRE GRÂCE AUX INDUSTRIES CRÉATIVES La COBAS souhaite ouvrir de nouvelles perspectives en matière de développement économique avec des projets liés à l art, la culture, les loisirs, la nature, le patrimoine ou encore la gastronomie et l art de vivre De manière générale, les industries créatives sont celles qui trouvent leur origine dans la créativité, la compétence et le talent individuel et qui ont un potentiel pour créer de la richesse et des emplois. La collaboration entre la COBAS et BEM (Bordeaux Management School) a débuté en novembre dernier par la signature d une convention de partenariat d une année au cours de laquelle des chercheurs de la Chaire Arts, Culture et Management mèneront une étude sur le territoire. La conférence inaugurale, réunissant élus et jeunes chefs d entreprises, a eu lieu le 2 février Cette collaboration se poursuivra par le biais d ateliers de travail qui vont être organisés tout au long de l année Elle se conclura début 2011 par l organisation d un séminaire sur le thème des loisirs de nature. Au final, ce partenariat débouchera sur un programme d actions concrètes à mettre en place par la COBAS pour développer le Sud Bassin par les industries créatives. PÔLE D INITIATIVES DES INDUSTRIES DE CRÉATIONS MARITIMES

10 18 POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 19 Afin de renforcer la compétitivité de l Agglomération dans les secteurs pour lesquels elle dispose déjà d un potentiel, la COBAS souhaite développer un pôle d initiatives dédié aux Industries Créatives Maritimes (architecture navale, propulsion hybride et électrique et plus généralement tous les facteurs innovants à une offre de qualité qui respecte l environnement dans le cadre du transport maritime). Cette action vise à développer dans les secteurs d activités porteurs une masse critique et un niveau d excellence permettant de générer une dynamique de croissance nouvelle au niveau de l agglomération, plus généralement au niveau régional et de positionner les entreprises de la COBAS sur le plan national et international. Il s agit pour ce faire, de s appuyer sur le potentiel de croissance, de recherche et d innovation de l agglomération qui doit être transformé en valeur économique. Cette dynamique vise à renforcer la mise en réseau des acteurs publics et privés, à stimuler les projets de partenariats et les démarches d innovation des entreprises. Le Pôle devra fédérer l ensemble des acteurs autour d une vision partagée de leur développement et d une stratégie commune dans un plan d action concret. Celui-ci consistera en un ensemble de projets de collaboration entre partenaires du Pôle, orientés vers le marché, la valorisation industrielle et la dynamique du territoire. A. Fédérer les acteurs et entreprises du territoire afin de créer un véritable Pôle d initiatives du Bassin Sud autour des industries de créations maritimes. La COBAS a identifié 5 domaines dans lesquels les projets peuvent être accompagnés : l éco-conception dans l architecture navale, la propulsion hybride et électrique, l électronique de puissance, la gestion de l énergie (bornes et charges), les matériaux de constructions recyclables. - Animer tous les partenaires autour de l idée d un véritable Pôle. - Réunir autour d un projet commun d avenir pour le Bassin Sud les acteurs désireux d œuvrer à l élaboration d un projet innovant de développement. - Fédérer toutes les initiatives émergentes afin de décliner de nouveaux projets : B. Accompagner les projets à forte valeur ajoutée. Etablir un Diagnostic-Offre et proposer des formations adaptées aux besoins, développer une filière nouvelle de formation, des outils de prospection pour optimiser le triptyque «Entreprises-Enseignement-Recherche». L Agglomération doit jouer son rôle de facilitateur pour optimiser et développer les ressources en présence. C. Développer les partenariats et les relations extérieures. Faciliter les échanges avec tous les partenaires locaux. Travailler en proximité avec les organismes et partenaires extérieurs. D. Développer les relations hors agglomération. La vocation de recherche et développement du Pôle vise à renforcer la mise en réseau des acteurs publics et privés. Les entreprises mais aussi les universités, les laboratoires de recherche doivent être impliqués pour stimuler les projets de partenariats et les démarches d innovation des entreprises. E. Développer un plan promotionnel et de communication. F. Développer les filières de développement durable. La réflexion de la mise en place d un pôle de compétence des Industries Créatives Maritimes sur l Agglomération est une option qui doit répondre à la fois à la volonté des acteurs locaux de travailler ensemble sur des projets d avenir et pour l Agglomération à la nécessité de développer une vraie stratégie de marketing territorial. Le développement d un réseau d entreprises et les facilités de collaboration publiques et privées doivent favoriser l ancrage voire le maintien de certaines entreprises sur le territoire. Le pôle doit permettre de donner aux entreprises une volonté supplémentaire de passer d une relation institutionnelle à une culture de projets territoriaux (équipements dédiés, parcs d activités, dispositifs de formation). Le pôle de compétences donnera une visibilité accrue du territoire et le fléchage des compétences pour les entreprises exogènes. PÉPINIÈRE D ENTREPRISES Inaugurée en avril 2009, la pépinière d entreprises accueille 10 jeunes entreprises locales dans différents secteurs d activités. Elle propose un hébergement et un accompagnement aux porteurs de projets ainsi que des sessions de formations sur différentes thématiques avec les partenaires économiques tels que la Chambre de Commerce et d Industrie, la Chambre des Métiers et de l Artisanat, l échangeur numérique. Challenge du jeune créateur : En 2009, «le Troquet» a été le lauréat du Challenge des Créateurs organisé par le Club d Entreprises DEBA. Bar à thème culturel, le TROQUET situé à Arcachon, propose différentes animations musicales ainsi que des vernissages et des expositions d artistes photographes ou plasticiens. INTERNET : LE TRÈS HAUT DÉBIT C EST POUR BIENTÔT! La COBAS s engage pour l installation du Très Haut Débit. Un plus pour entreprises et particuliers. L ambition de la COBAS est de devenir une agglomération innovante, attractive et à la pointe de la technologie. Elle souhaite offrir à ses entreprises un réseau performant pour renforcer leur compétitivité. Le Très Haut Débit est un outil indispensable pour l avenir et pour le développement économique de notre Pays. La COBAS est le seul territoire de Gironde à avoir choisi un déploiement maximal de cette technologie dont bénéficieront tous les sites publics, économiques, touristiques, d intérêt général mais aussi les habitants. Sous la houlette du syndicat mixte Gironde Numérique dont fait partie la COBAS, les travaux se dérouleront en deux temps : la ligne principale qui traversera le territoire devrait être opérationnelle dès février La deuxième tranche de travaux se fera, quant à elle, selon un calendrier qui établira, au fur et à mesure, les ramifications à mettre en place pour arriver à couvrir l ensemble du territoire. Il s agit d un investissement très important, E au total, indispensable et déterminant pour le bon déroulement de la vie économique future du Sud Bassin. Plus d informations sur

11 20 L EMPLOI BASSIN FORMATION 21 LA MAISON DES SAISONNIERS La Maison des Saisonniers a lancé la saison avec le 8 ème Salon des Saisonniers. Il a enregistré une hausse de 54 % par rapport à 2008, ce qui correspond à 1003 visiteurs. 75 % d entre eux étaient des demandeurs d emploi, 8% percevaient le RMI et 16 % étaient en formation. Les différents visiteurs ont pu consulter les 500 offres proposées par Pôle Emploi, rencontrer l un des 50 employeurs présents et bénéficier d une information ciblée dispensée par une dizaine de partenaires de la Maison des Saisonniers. CFA - FORMATIONS EN ALTERNANCE JEUNES (Apprentissage et Contrat Pro) Résultats des examens 2009 (taux de réussite) Réussite par niveau 85,6% 96,8% 84,2% 84,6% De même, la plateforme d accueil enregistre une hausse de la fréquentation visites parmi lesquelles 624 personnes ont pu solliciter un suivi ou une orientation. Le partenariat autour du dialogue social perdure et s exprimera probablement l an prochain à travers une Commission Paritaire Locale. La Charte de l Emploi Saisonnier est toujours au cœur des actions partenariales. 107 établissements y sont adhérents NIVEAU V CAP 87 candidats NIVEAU V BEP 31 candidats NIVEAU IV BAC PRO 20 candidats NIVEAU III BTS 13 candidats Cette année, il a été enregistré 140 demandes de logement correspondant à 158 personnes à loger (en progression également). 42 d entres elles ont pu bénéficier du réseau de la Maison des Saisonniers, 12 ont été logées à la Plaine Gilbert Moga à la Teste de Buch avec l aide d Habitat Jeunes et 30 chez l habitant Réussite par diplôme L opération «Saison toute l année» qui consiste à accompagner des jeunes pour une première saison d hiver a réuni sa 7 ème promotion de 18 personnes. Une seule n a pu obtenir un contrat de travail. L an prochain, la Maison des Saisonniers devrait accueillir sur le territoire un premier groupe de Briançonnais % 100% 58% 78,6% 84,6% 100% 100% 100% 66,7% CAP Coiffure 10 diplômés CAP Composite 4 diplômés CAP Cuisine 15 diplômés CAP Restaurant 14 diplômés CAP Employé Vente spéc. Opt. Alim. 13 diplômés CAP Employé Vente spéc. Opt. B 7 diplômés CAP Employé de Com. Multispéc. 3 diplômés CAP Maintenance Navale 8 diplômés CAP Maintenance Auto 13 diplômés

12 22 BASSIN FORMATION BASSIN FORMATION ,7% BEP Maintenance Auto 11 diplômés 100% BEP Maintenance Navale 5 diplômés 100% BEPP Vente Act. Marchande 14 diplômés Réussite par diplôme (suite) 72,7% BAC Pro Commerce 11 diplômés 66,7% 100% BAC Pro MVA 2 diplômés BAC Pro Nautique 6 diplômés 100% BTS MUC 4 diplômés 77,8% BTS AG 9 diplômés Le progrès des résultats avec 85,6% de réussite générale (contre 80,5% en 2008) est très encourageant. Cette réussite est favorisée par l accompagnement personnalisé apporté aux apprentis et stagiaires dans le cadre du Dispositif Ressources avec la mise en place de «soutiens complémentaires» et de «Parcours Individuels de Formation» (PIF). Les BAC Pro par Apprentissage en 3 ans Au bénéfice de la réforme de la voie professionnelle, le BEP disparaît et est remplacé par un BAC pro dont la durée passe de 2 à 3 ans. De ce fait, le CFA de BASSIN Formation a obtenu de la Région en juin 2009 l ouverture des BAC Pro Maintenance Automobile et BAC Pro Commerce par Apprentissage (fonctionnant jusque là sous le dispositif Contrat de Professionnalisation). Cette réforme s accompagne de nouveaux modes d orientation des jeunes vers la voie professionnelle et va générer à terme une recomposition qualitative et quantitative des effectifs. Impact de la crise économique Le ralentissement de l économie qui impacte fortement et directement le recrutement d apprentis et stagiaires en alternance n a eu qu un effet réduit sur les effectifs du CFA (moins 3%) à la rentrée de septembre Nouveaux Personnels création du poste d assistant de direction en charge des Ressources Humaines Personnel Formateur. Suite au départ de formateurs et la réorganisation des formations, 2 nouveaux formateurs ont intégré l équipe lors du dernier trimestre 2009 dans les domaines suivants : méthodes et techniques administratives en BTS AG, techno, Pratique, CAP Maintenance Auto. FORMATION CONTINUE Formations individuelles Finalisation des 7 parcours individuels engagés. Ces actions ont pour finalité l acquisition de nouvelles compétences ou la préparation à des diplômes (BTS le plus souvent). Ces parcours individuels répondent à une demande d adultes en reconversion mais nécessitent une organisation et un suivi plus complexes à mettre en œuvre (suivi individuel, plan de formation personnalisé) dans le cadre des formations en alternance proposées au CFA. Il est prévu à l avenir de traiter ces demandes avec l APP en proposant des parcours de formation adaptés préparant à des titres professionnels. Formation groupes Actions intra entreprises : pour 20 salariés de l Hyper U Gujan-Mestras, 1 stage de «perfectionnement bureautique» de 1,5 jours générant de recettes. Pour des raisons de simplification de gestion et de planification de l entreprise, ces parcours seront proposés à l avenir avec l APP en entrées et sorties permanentes individuelles dans le cadre du DIF. pour la même enseigne, réalisation du premier stage «parcours d intégration des nouveaux salariés», action sur 3 jours suivie par 6 stagiaires pour de recettes. 1 action de perfectionnement «techniques de bases d entretien et de réparation sur coques de bateaux» réalisée auprès de 5 salariés de Nautic Service à La Teste-de-Buch : 3 demi-journées de formation sur site en sous-traitance avec IFI peinture pour de recettes.

13 24 BASSIN FORMATION BASSIN FORMATION 25 Actions pour demandeurs d emploi Animation de la dernière session de formation «peintre plaquiste», financée par le Conseil Régional d Aquitaine : 13 stagiaires accueillis sur un parcours moyen de 600 heures pour de recettes. Action spécifique pour un OPCA de branche Lancement des modules de formation (durée moyenne de 21 heures) pour la professionnalisation des saisonniers de l Hôtellerie restauration avec l OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de branche : le FAFIH. Cette action a été coordonnée et animée conjointement par le service formation continue et l APP de BASSIN Formation. Sur le dernier trimestre 2009 : 12 stagiaires pour un total de 216 heures stagiaires et de recettes. Ces actions ont favorisé un partenariat étroit avec le Pôle Emploi d Arcachon, le Club des hôteliers d Arcachon et la Maison Des Saisonniers. Elles positionnent et confortent BASSIN Formation comme interlocuteur privilégié du territoire pour la professionnalisation des salariés de l hôtellerie restauration. ATELIER DE PÉDAGOGIE PERSONNALISÉE (APP) Intégration réussie de l APP sur le site BASSIN Formation En juillet 2009, l APP a intégré le site BASSIN Formation dans un espace spécifique aménagé RÉSULTATS RÉUSSITES ÉCHECS Examens professionnels ou enseignement général Concours administratifs Résultats obtenus Sélection d entrée en formation (aide soignant, infirmière, IRTS ) pour son équipe et l accueil de ses publics. De part et d autre, les personnels se sont familiarisés très rapidement à cette nouvelle situation et des synergies ont été engagées dans le cadre du développement de la formation continue aura surtout été une année de transition des politiques publiques. La subvention APP de l État a été supprimée au profit d un nouveau marché «Accès aux compétences clés», obtenu pour Le marché «Développement des Savoirs de Base» s est terminé fin 2009, l activité P@t également. Le pluri-financement hors COBAS s est élevé à ,55 (État, partenaires institutionnels et privés, individuels payants ). La participation de la COBAS ( ) est répartie comme suit : pour 213 demandeurs d emploi résidant sur la COBAS et ne pouvant bénéficier des financements État, soit heures (pour rappel en 2008 : pour heures) ,00 : subvention d équilibre (pour rappel 2008 : ) 576 personnes ont été accueillies en formation sur l année dont 102 étaient présentes en 2008 ce qui représente heures de formation. La durée moyenne d un parcours de formation est de 48 heures dans les domaines de la culture générale, du français, des mathématiques, de l anglais, de la biologie, du français langue étrangère et de la culture technologique (informatique et comptabilité) En termes de suivi des auditeurs sortis sur l année 2009, le bilan suivant a pu être établi (sur la base des 264 stagiaires ayant répondu parmi les 482 sortants sur l année) : Entrées en formation (Afpa, écoles para-médicales) Retour en formation initiale Ayant trouvé un emploi ou en situation d emploi Étaient en situation d emploi Dont CDI Dont CDD Contrats aidés Contrats particuliers (apprentissage, intérim, chèque emploi service) Demandeurs d emploi Inactifs (particuliers, mères au foyer, retraités ) DÉVELOPPEMENT DES SAVOIRS DE BASE En 2009, les sites d Andernos Les Bains et de Gujan- Mestras ont été ouverts sur toute l année. L activité a été de heures stagiaires pour 28 participants. T ( P O I N T D A C C È S À L A TÉLÉFORMATION) Le dispositif connaît une évolution significative : il accueille 22 personnes. La modalité de formation ouverte et à distance élargit l offre de formation sur le territoire. L activité du P@t en 2009 a représenté heures, soit une progression de 33 % AUTRES RÉALISATIONS SPÉCIFIQUES DE BASSIN FORMATION EN 2009 Production d un Règlement d Emploi du Formateur : Afin de formaliser l emploi du formateur d un point de vue technique et administratif, a été produit un Règlement d Emploi du Formateur de BASSIN Formation. Elaboré par un groupe de travail associant formateurs, direction et direction RH de la COBAS, cette production vient compléter le travail réalisé en 2008 autour du Référentiel Métiers de Formateur. Ce règlement rassemble toutes les informations relatives au recrutement : le contrat de travail, la fonction de formateur, la rémunération, les droits et obligations et les avantages sociaux.

14 26 POLITIQUE DES TRANSPORTS POLITIQUE DES TRANSPORT 27 L année 2009 est l année de l intégration d Eho! dans le réseau de transport en commun de la COBAS. LES FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2009 : Le réseau Eho! : On observe une explosion du pass 10 voyages plein tarif (+143%/an). LES TARIFS La gamme tarifaire reste inchangée. Néanmoins, une expérimentation de la gamme tarif réduit a été menée auprès de la Mission Locale du Bassin d Arcachon. avril 2009 : chasse au Trésor Baïa, juin 2009 : intégration des navettes Eho! au réseau de transport de la COBAS, juillet 2009 : pendant la période estivale, nouveaux services du dimanche matin sur la ligne 3 et départ plus tardif sur la ligne 1, août 2009 : adaptation des horaires de la ligne 2 pour les besoins des scolaires, septembre 2009 : semaine européenne de la Mobilité, décembre 2009 : Noël de Baïa, février 2010 : études préparatoires à la mise en place des nouvelles navettes Eho! sur les 3 autres communes. L OFFRE KILOMÉTRIQUE DE TRANSPORT Le total kilométrique réalisé cette année pour les lignes régulières du réseau Baïa atteint km. Pour le TAD, il est de km et pour Eho! sur 9 mois d exploitation il est de km. Le réseau atteint une moyenne de km/an/hab. et une vitesse commerciale de km/h. LA FRÉQUENTATION Le réseau Baïa : Il a connu une augmentation de fréquentation de 18.5% par rapport à la fréquentation est passée à voyageurs transportés (contre en 2008). la répartition de la fréquentation s établit comme suit : > lignes Baïa : voyages > TAD : voyages > SNCF : voyages (+30%) le ratio V/K (voyages/kilomètres) progresse à 0,41 contre 0,39 en la fréquentation moyenne mensuelle s établit autour des voyages ( l année précédente). Ligne 5 2% Ligne 6 2% SNCF 9% Ligne 4 14% Ligne 7 0% TAD 10% Ligne 3 28% Ligne 1 28% Ligne 2 7% La fréquentation totale sur 9 mois d exploitation est de voyages et s établit comme suit : Boucle A (Gare d Arcachon-Moulleau) : voyages, Boucle B (Gare d Arcachon-Ville d hiver) : voyages, Boucle C (Gare d Arcachon-Aiguillon) : voyages. Navette C 50% Navette A 31% Navette B 19% Une extension du réseau aux 3 autres communes (la Teste de Buch, Gujan-Mestras et le Teich) est prévue pour LES RECETTES Les recettes sont établies à TTC soit une progression de 23% par rapport à Cela représente titres vendus soit une mobilité de 1,94 voyage par titre (1,87 en 2007). LES RATIOS La rentabilité du réseau R/D est de 14,93% au lieu de 15,46% en Coût moyen par voyage : 4,21 HT Coût moyen par habitant : 32,76 HT Coût moyen par km commercial : 2,54 HT TRANSPORTS ULYSSE Baïa propose un service spécifique pour les personnes à mobilité réduite de la COBAS destiné aux personnes en fauteuil roulant, aux personnes non voyantes ainsi qu aux personnes justifiant d un taux d invalidité physique supérieur ou égal à 80%. Il s agit d un transport de domicile à domicile, sur tout le territoire de la COBAS de 7h à 20h, 365 jours par an. Un dossier d inscription doit être rempli auprès du Centre Communal d Action Sociale et doit être validé par une Commission Locale de Gestion. Le coût du transport est de 2,1 par voyage. Chaque client bénéficie d un accompagnateur de son choix dont le transport est gratuit. Quelques chiffres : Nbre de clients transportés Nbre de fauteuils transportés Nbre total de transports

15 28 POLITIQUE DES TRANSPORT POLITIQUE DES TRANSPORT 29 La répartition géographique des clients par commune est la suivante : Arcachon : 26% La Teste de Buch : 29% Gujan-Mestras : 26% Le Teich : 19% Le nombre moyen de transport par jour est de 20 et le temps moyen par client est de 17 minutes. Le coût moyen pour un client est de 15,91 HT. TRANSPORTS SCOLAIRES La COBAS organise, gère et finance les transports scolaires à l intérieur de son périmètre urbain en qualité d organisateur principal et en tant qu organisateur secondaire pour le Conseil Général de la Gironde pour les communes situées hors périmètre de la COBAS. La COBAS détermine les arrêts et les itinéraires desservant les établissements scolaires et vérifie leur compatibilité d un point de vue sécuritaire. L exécution des transports scolaires est confiée à des entreprises de transport par le biais d une procédure encadrée de marché public prévoyant dans son cahier des charges des obligations d exploitation et de qualité de service. Le bilan 2009 se présente ainsi : Nbre d élèves transportés Nombre de bus Nombre de circuits Kilomètres parcourus/an Établissements scolaires desservis Communes desservies PISTES CYCLABLES Réception des pistes en 2009 : Gujan-Mestras : > Avenue De Lattre de Tassigny (depuis la rue Déjean Castaing à l allée de la Procession) : 465 m de piste. Le Teich : > Rue Jeangard : 415 m de piste. NB : Lors de l aménagement du carrefour Camicas (Arcachon) par le Conseil Général, une piste cyclable de 160 m a été créée. Travaux effectués fin 2009 début 2010 Travaux en cours : La Teste de Buch : > Rue de l Oustalet : 385 m. > Rue Gustave Loude : 755 m. Arcachon : > Boulevard de La Teste : 650m. Gujan-Mestras : > Avenue de Césarée : 600m. Opération en étude : Le Teich : > Prolongement rue Jeangard. L AÉRODROME VILLEMARIE En 2009, l activité de l aérodrome a connu une augmentation de 7%. La qualité de la plateforme et les services qui y sont rendus témoignent de l intérêt que portent à la région les pratiquants de sports aéronautiques qu ils soient français ou étrangers. L aérodrome d Arcachon/La Teste de Buch est, par son trafic, le deuxième plus important terrain de l hexagone bénéficiant d un service certifié d information et d alerte (AFIS). La pluralité des activités qui sont pratiquées sur l aérodrome (vol moteur, voltige, planeur, parachutisme) permet aux jeunes la découverte des sports aériens ainsi que du pilotage, avec la préparation au BIA (Brevet d Initiation Aéronautique) par le biais des clubs et des établissements scolaires. Au mois de mai, la validation de la Charte de qualité de l environnement par le groupe de travail issue de la CCE a donné lieu à l application de nouvelles consignes et à la publication d une nouvelle carte d approche pour la plateforme. Renforcée au mois de novembre par la nomination d un nouveau directeur chargé de sa mise œuvre et de son évolution, cette charte témoigne de l attention toute particulière que porte la COBAS aux conséquences de l activité aéronautique sur l environnement. TYPE DE VOLS Évolution IFR ,55 % Voyages nationaux Voyages non nationaux VFR Voyages Locaux Transits Planeurs TYPE D ACTIVITÉS Évolution Militaires ,29 % Clubs Privés français Privés étrangers Travail aérien, école, banderole, surveillance Hélicoptères Réacteurs TOTAL ,06 % 0 % 9,59 % - 3,77 % 12 % 11,53 % - 12,84 % 7,12 % 1,85 % 18,29 % 64,28 % 5,03 % 25,79 % 164,52 %

16 30 POLITIQUE DE L HABITAT POLITIQUE DE L HABITAT 31 LE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT La COBAS a décidé, en juillet 2008, d engager la révision de son PLH. Dans un contexte fortement renouvelé, qui singularise les enjeux liés à sa révision, le nouveau PLH va prendre ainsi le relais du PLH initial, approuvé en décembre 2002, et lancer une nouvelle dynamique. Il s agit ainsi de répondre aux besoins générés sur les territoires qui se sont fortement diversifiés par les évolutions démographiques, économiques, de modes de vie et au nécessaire renouvellement du parc de logement. Le PLH modifié va énoncer la politique de l habitat de l Agglomération pour la période Il va fixer, pour une durée minimale de 5 ans, les objectifs permettant à l Agglomération et aux Communes qui la composent de répondre au mieux aux besoins et à la demande de logements de leurs populations. Il assurera la cohérence de la programmation en logements et la répartition équilibrée de l offre sur les territoires dans un souci de préservation de l environnement. Il servira de référence sur la thématique d habitat pour les politiques d aménagement. Il poursuivra les efforts de la COBAS en matière de logement social. L articulation du PLH avec les politiques territoriales est clairement affirmée à travers l annonce d un principe de compatibilité entre le PLH, le SCOT d une part, et les nouveaux PLU, d autre part. Sur le thème du logement des populations précarisées, la COBAS participe à la mise en œuvre du Plan Départemental d Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), conduit par l État et le Conseil Général de la Gironde. Dans ce contexte en pleine évolution, l objectif poursuivi par la COBAS est de rendre opérationnels les dispositifs et les moyens d intervention de façon à répondre de façon plus efficace à des besoins en évolution. LES AIDES FINANCIÈRES EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL ET LA MOBILISATION DES PARTENAIRES S appuyant sur son dispositif d aide à la construction de logements à loyer modéré mis en œuvre depuis 2007, la COBAS a délibéré en 2009 pour apporter son soutien financier à la réalisation de 4 programmes d habitat contribuant à une offre nouvelle de 126 logements sur le territoire. Le montant total de cette aide correspond à environ En matière de Développement Durable, la démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) sera favorisée et généralisée, notamment dans le cadre des opérations d habitat social qui seront engagées. Lutte contre le mal-logement et mobilisation du parc privé à des fins de loyers maîtrisés. Fin 2009, la COBAS a achevé son Programme d Intérêt Général (PIG) qui propose aux propriétaires bailleurs un dispositif incitatif (technique et financier) pour l amélioration et la création de logements à loyers maîtrisés. Le parc privé contribue au développement de l offre locative sociale sur le territoire grâce aux subventions «logements conventionnés» de l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH) et en partenariat avec la Caisse d Allocation Familiale de la Gironde (CAF). Commencé en 2005, le PIG a permis la rénovation et la réhabilitation de 24 logements mobilisant les crédits de la COBAS, de l ANAH et du Conseil Général pour un montant total d environ Conduit par URBANIS, maître d œuvre de l opération, les efforts poursuivis se sont accélérés en 2009 pour traiter l habitat dégradé. RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT EXISTANT. Réduire les consommations énergétiques de l habitat constitue une des priorités du Plan Climat de la COBAS. La prise en compte des enjeux en matière de développement durable est favorisée par le lancement d une campagne d évaluation de la performance énergétique du parc résidentiel bâti des particuliers. En ce sens, la COBAS a initié en 2009 une démarche visant à améliorer l efficacité énergétique du parc immobilier privé du territoire en réduisant les consommations d énergies et en limitant les rejets de gaz à effet de serre. L objectif étant de réaliser sur le parc privé habitat de notre territoire un maximum de travaux d amélioration d énergie courant LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU BASSIN D ARCACHON : SCOT En juin 2007, le Syndicat mixte du Bassin d Arcachon Val de L Eyre (SYBARVAL) a décidé de lancer la mise en révision de son Schéma Directeur approuvé en La date de péremption du Schéma Directeur existant du Bassin d Arcachon est fixée au 14 décembre Confié à A URBA, le SCOT est le document de planification stratégique qui permet de dessiner le profil d un territoire à long terme (20-30 ans), en y arrêtant les politiques d urbanisme, d environnement, d habitat, de transport, d implantations commerciales et de grands équipements. Le diagnostic a été validé par une délibération du Conseil Syndical du 22 juin Le Plan d Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit être finalisé à la fin de l année 2009 pour permettre l élaboration du Document d Orientations Générales (DOG) pour la fin du premier semestre Le cadre législatif définissant le SCOT est susceptible de changements significatifs du fait de l introduction progressive des résultats du Grenelle de l Environnement dans les politiques d aménagement. Ainsi, le projet de loi «Engagement national pour l environnement» (Grenelle 2) déposé au Sénat le 12 janvier 2009 prévoit de nombreuses modifications du Code de l Urbanisme et entrera en vigueur avant l échéance initiale du 14 décembre 2010 ce qui apportera certainement des modifications du document lui-même.

17 32 POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE LA VILLE 33 PRÉVENTION SOLIDARITÉ Addictologie : Centre d addictologie (CEID/ ANPAA) : huitième année d exercice : une structure médico-sociale bien repérée par les professionnels de santé du Bassin et par les partenaires sociaux éducatifs, par sa spécificité ambulatoire. L équipe est composée de 8 salariés : médecins, psychologues, assistante de travail social, secrétaire. 520 patients reçus : 334 pour des problématiques liées aux usages d alcool et/ou de tabac, 186 pour des problématiques liées aux usages de drogues, 2952 consultations effectuées et réparties en 1530 actes pour l alcool et/ou le tabac et 1422 pour les usages de drogues. Quelques points forts sur l année : augmentation de la file active et du nombre d actes, mise en place du poste d accueil/secrétariat permettant ainsi d offrir aux usagers du centre de meilleures conditions d accueil et à l équipe une amélioration des conditions de travail. Cette nouvelle organisation s est accompagnée d un numéro de téléphone commun avec des prises de rendez- vous centralisées sur le centre, signature d une convention entre les 2 associations dans le cadre de la réforme des CSAPA (Centre de Soins, d Accompagnement et de Prévention en addictologie), collaboration avec l équipe ELSA (Equipe de Liaison et de Soin en Addictologie) nouvellement mise en place à l hôpital Jean Hameau favorisant le travail en réseau et le suivi des patients, orientations par les médecins de ville en augmentation. Les actions de prévention : De nombreuses actions d information et de sensibilisation aux conduites addictives ont été organisées dans les établissements scolaires des 4 communes. Elles sont développées dans le cadre des Comités d Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC), en direction des élèves mais aussi des parents. Ce travail en réseau auprès des établissements, en particulier avec les infirmières scolaires, les conseillers principaux d éducation et assistantes sociales scolaires est primordial et facilite l orientation éventuelle vers «la consultation jeunes consommateurs» située au Teich. Autres interventions de prévention : Salon des Saisonniers à la Teste, journée prévention/sécurité et santé organisée par la Direction Régionale des Affaires Maritimes, action estivale de prévention et d information des usages nocifs de cannabis sur le Bassin d Arcachon et le littoral (plus de 600 jeunes rencontrés). Les rencontres et interventions auprès des professionnels de santé/ institutions/ associations caritatives Caan abus Bassin d Arcachon et Val de l Eyre : La permanence assurée par 2 professionnels, une psychologue et une assistante sociale, ouverte les jeudis soir de 17h à 19h, dans les locaux de la Maison de la Solidarité au Teich a poursuivi et développé ses missions d écoute, d information, d orientation, de consultation auprès des jeunes, d accueil des parents et de travail en réseau avec les professionnels. 90 entretiens, 76 personnes reçues dont 56 de la COBAS et 19 Coban/Val de l Eyre, 22 parents et 48 jeunes entre 15 et 25 ans. Passerel Point-Jeunes (Prévention spécialisée/ Point Accueil Ecoute Jeunes) : Une mission de prévention des risques sociaux auprès des jeunes en difficulté (adolescents et jeunes majeurs) de moins de 26 ans et de leur entourage adulte sur les 4 communes, conduite par une équipe de professionnels composée de quatre éducateurs spécialisés et un accueillant, complétée pour l été par 2 éducateurs supplémentaires. accueil/écoute/médiation/orientation/accompagnement, travail de rue et dans les quartiers, démarche en réseau et actions collectives, en partenariat avec les acteurs locaux (Mission Locale, établissements scolaires, Points Animations Jeunes, Maison Départementale de l Insertion et de la Solidarité, Centre de Formation des Apprentis, Habitat Jeunes ), Plus de 660 jeunes ont fait l objet d un suivi individualisé par un éducateur et plus de 310 jeunes rencontrés dans le cadre du travail de rue ont également bénéficié d un accompagnement par un professionnel. Insercycles Bassin d Arcachon et Val de l Eyre : Structure d insertion par l activité économique dont le fonctionnement est assurée par une équipe composée de 2 salariés permanents et de 6 salariés en insertion. Elle développe une double activité sociale : la mise à disposition de cyclomoteurs auprès des personnes en insertion sociale et professionnelle ne disposant pas de moyen de locomotion pour accéder à un emploi, une formation, un stage ou effectuer des recherches d emploi (46 cyclomoteurs mis à disposition). Sur 130 bénéficiaires de ce dispositif, 83 personnes sont issues de la COBAS : principalement des jeunes de moins de 26 ans orientés notamment par la Mission Locale, les autres utilisateurs ont été adressés par l AGI, la MDSI, le Pôle Emploi. le chantier d insertion : 4 personnes en contrat d avenir dont 2 femmes et 2 personnes en contrat d accompagnement dans l emploi, chargés de la maintenance et de la réparation de cycles, de cyclomoteurs, occasionnellement d appareils de motoculture et de la remise en état des mobylettes récupérées par l association. Outre l entretien du parc interne de 2 roues, ces salariés effectuent, dans le cadre de conventions de partenariat, l entretien des parcs de cycles/cyclomoteurs appartenant à des collectivités et associations. D autres activités : l atelier ouvert, le mercredi après-midi, moyennant une cotisation annuelle pour réparer soi-même son 2 roues avec l appui d un personnel de l association, dans le cadre de la saisonnalité, la location de vélos et leur entretien auprès des offices de tourisme, d associations d animation jeunesse, à partir d un partenariat formalisé, une participation aux journées de sensibilisation à la sécurité routière organisées sur le territoire. Habitat Jeunes Bassin d Arcachon : Des temps forts dans l organisation et la gestion associative ont marqué l année 2009 : l élaboration de nouveaux statuts et d une convention triennale avec la COBAS, soulignant l engagement de la collectivité dans la mise en œuvre et le développement des actions liées à l hébergement et au logement des jeunes sur son territoire. L association a reçu sur l année 397 personnes et hébergé 160 personnes dans le cadre des dispositifs d hébergement individuels ou collectifs, bénéficiant de l Allocation Logement Temporaire (73 personnes) ou de la sous-location (46 personnes). À noter également l hébergement pour 14 saisonniers et 27 apprentis. Afin de répondre aux demandes en augmentation régulière, l association s est mobilisée pour capter des logements et accroître son offre. Ainsi, 9 logements sont venus compléter le parc existant.

18 34 POLITIQUE DE LA VILLE POLITIQUE DE LA VILLE 35 Pour soutenir cette démarche de prospection, la COBAS en partenariat avec l association, a lancé début décembre, une campagne de communication auprès des propriétaires afin de développer notamment une réponse nouvelle : «la colocation». Accès aux droits : Le partenariat entre la COBAS et le Conseil Départemental de l Accès au Droit (CDAD) a été conforté et formalisé par le renouvellement annuel de la convention pour accompagner la mise en œuvre des permanences associatives. Données chiffrées relatives aux interventions suivantes : CIDFF (Centre d Information du Droit des Femmes et des Familles) : 160 personnes reçues et 166 personnes supplémentaires informées téléphoniquement à Bordeaux, Vict Aid (Aide aux victimes d infractions pénales) : 280 entretiens et 49 personnes prises en charge, ADIL (Association Départementale pour l Information sur le Logement) : 92 consultations, prévention de la récidive (Contrôle judiciaire socioéducatif) : 21 personnes prises en charge, SPIP (Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation) : 95 suivis réguliers. L année a été marquée par l engagement dans une démarche de réflexion sur la création d un Point d Accès au Droit sur la COBAS : la réhabilitation d un local à la Teste de Buch prévue au cours du 1 er semestre 2010 en est la 1 ère concrétisation et sera suivie par l élaboration du projet de fonctionnement de ce nouvel outil de proximité. Accueil des gens du voyage : aire de grand passage : Située sur la commune de la Teste de Buch, l aire de grand passage de la COBAS, d une capacité d accueil maximale de 120 caravanes, est destinée à recevoir les grands groupes dans un cadre bien déterminé. La gestion de cet accueil est assurée par Aquitanis Service Habitats Spécifiques. Sur les 4 groupes initialement prévus, 2 groupes ont séjourné sur l aire du 11 au 20 mai et du 4 au 8 août La coordination des acteurs du territoire, les modalités de gestion pour l accueil des voyageurs ont bien fonctionné et permis le déroulement des séjours dans des conditions satisfaisantes. Animation jeunesse : La COBAS a apporté son soutien aux structures jeunesses des 4 communes (Maison Municipale des Jeunes à Arcachon, I-Kb@ne à la Teste de Buch, Point Rencontre Animation Jeunes à Gujan-Mestras, Espaces Jeunes au Teich) par l attribution d une subvention et la mise à disposition de 2 minibus. La piste mobile d éducation routière : La COBAS s est investie cette année aux côtés des quatre communes et de l Éducation Nationale, pour sensibiliser les enfants du primaire (classes de CM2) à la sécurité routière dans le cadre d un soutien à l Attestation de Première Éducation à la Route. Cette démarche partenariale s inscrit dans le dispositif mis en place par le Préfet en matière d actions de sécurité routière en direction des écoles primaires. Elle a été animée par les polices municipales des communes, formées à cette action et par les enseignants concernés. ALSH de la COBAS : Les mercredis hors vacances scolaires, 400 enfants de 3 à 12 ans sont accueillis. Lors des petites vacances scolaires (hiver/printemps/automne), 305 enfants de 3 à 12 ans viennent au centre. Activités proposées : activités culturelles et pédagogiques : découverte du bassin d Arcachon en bateau, spectacle présenté par une conteuse, Aquarium activités sportives : bowling, escrime, piscine, patinoire, quad parcs d attraction : Aqualand, Walibi, Kid Parc Cellule de Solidarité Face à un contexte de crise financière et socioéconomique, la COBAS a mis en place une «Cellule de Solidarité» réunissant les acteurs publics institutionnels et associatifs des quatre communes pour tenter d apporter des réponses concrètes et partagées auprès des populations confrontées à des difficultés. Agir selon ses compétences, faciliter l information des publics et des professionnels, coordonner les actions du territoire au sein de cette instance de concertation et partenariale, voilà les missions de la Cellule de Solidarité. Au regard des besoins du territoire, les participants de la Cellule se sont mobilisés autour de quatre actions thématiques : aide alimentaire, aide à l emploi, aide au transport/aide au logement Parmi les premières actions mises en place, on peut citer : la réalisation de plaquettes d information présentant les services et/ou dispositifs pour chacun des thèmes, mises à disposition du public dans tous les lieux d accueil institutionnels, associatifs la participation des grandes surfaces au développement des dons de produits alimentaires voire d hygiène en direction des associations caritatives, la mise en œuvre de la clause d insertion dans les marchés publics de la COBAS : 1 ère initiative dans le cadre de l entretien des locaux du siège de la COBAS, le don de tickets gratuits Bus BAÏA (ligne directe et transport à la demande) pour l accès aux Restos du Cœur à partir des 4 communes en partenariat avec Véolia, la campagne de récupération de mobylettes auprès du grand public pour l association Insercycles dans le cadre de son atelier chantier d insertion, la campagne de communication auprès des propriétaires pour une recherche de logements destinés à développer une réponse nouvelle auprès des jeunes «la colocation» en partenariat avec l association Habitat Jeunes Bassin d Arcachon, le lancement d une réflexion sur la mise en place d un dispositif «Logement intergénérationnel» en partenariat avec les CCAS des communes et Habitat Jeunes.

19 36 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS 37 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 3 chiffres clés du service public : taux de valorisation total (recyclage et compostage) : 53 % taux de valorisation en déchèterie : 77 % bacs destinés à la collecte sélective des emballages distribués en FICHE D IDENTITÉ La Communauté d Agglomération assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Ce service est financé à 80 % par la TEOM. Il couvre les quatre communes de la COBAS, soit habitants permanents en 2009, habitants en saison estivale dont 87 % d habitat pavillonnaire. UNE GESTION MULTI-FILIÈRES DES DÉCHETS Des collectes en porte à porte pour : les ordures ménagères et assimilés, les emballages à recycler, les bio-déchets, les encombrants. Des collectes en apport volontaire et en déchèteries pour : le verre et les journaux-magazines, les objets encombrants (bois, gravats, ferrailles, végétaux, cartons ), les déchets dangereux (piles, DASRI, huiles, batteries ). Au total, plus de 32 filières différentes ont été mises en place pour traiter les déchets de la COBAS. TOTAL DES DÉCHETS TRAITÉS PAR LA COBAS t Déchets des ménages (Porte à porte) Particuliers Déchets des ménages (Déchèteries) Point Apport Volontaire Déchets assimilés Professionnels Administrations BILAN t OMR t Emballages t Bio Déchets 256 t P/P encombrants t Déchèteries 100 t Toxiques t Verre t Redevance P/P t Artisans transfert 10 t DASRI t Communes t t t 37% 32% 31% DÉCHETS MÉNAGERS Les 5 filières principales de collecte et de traitement COLLECTE TRAITEMENT La politique multi-filières menée par la COBAS permet de limiter les déchets résiduels enfouis (47%) au profit des déchets valorisés (53%) et ce, malgré la croissance importante de la population sur le territoire. 1 2 Ordures ménagères résiduelles Emballages t t Centre de stockage de Lapouyade Centre de tri du Teich ACTIONS DE COMMUNICATION ET MESURES DE PRÉVENTION 3 Verre (PAV + déchèteries) t Verrerie BSN à Vayres Évolution des quantités collectées entre 2008 et 2009 : 4 5 Biodéchets et déchets verts Apport déchèteries (hors verre) t t Plate-forme de compostage du Teich Centre de valorisation du Teich Centre de stockage de Clérac L année 2009 est marquée par une augmentation des tonnages collectés en déchèterie (+310 tonnes), soit 1% de plus qu en La production des ordures ménagères résiduelles est en hausse de 600 tonnes, essentiellement due à l augmentation des tonnages collectés auprès des professionnels. Remise des prix du concours de la Brique d Or Afin d améliorer la qualité et la quantité des

20 38 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ENVIRONNEMENT : L EAU 39 produits valorisés sur l Agglomération, au niveau des emballages recyclables aussi bien que des biodéchets, la COBAS développe davantage d actions de prévention et de communication de proximité. Les ambassadeurs du tri expliquent les enjeux du tri des déchets lors de manifestations publiques, en milieu scolaire et en visite à domicile. BILAN 2009 optimisation des filières de recyclage DEEE, acquisition d un camion à bras hydraulique, distribution de nouveaux bacs individuels pour la collecte sélective des emballages à recycler, LE SERVICE EST DÉLÉGUÉ À VEOLIA EAU La gestion du service d alimentation en eau potable de la COBAS a été confiée à Véolia Eau par un contrat d affermage en date du 1 er janvier La nouvelle usine du «Cabaret des Pins» mise en service en juin 2007 a permis d assurer le renforcement de la production. Description de la filière et des installations : plus de abonnés pour habitants, volumes d eau vendus dans l année : m 3, 8 installations de production d une capacité totale de m 3 par jour, 2 stations de pompage et de surpression, 14 réservoirs d une capacité totale de stockage de m 3, 863 kilomètres de canalisations. L ESSENTIEL DE L ANNÉE 2009 L usine Stora assurait en parallèle le traitement du forage Desbiey et d une partie de l eau brute de Cazaux. Depuis la mise en service de la nouvelle usine du Cabaret des Pins en 2007, elle ne traite plus que le forage Desbiey. Elle a été désaffectée fin Les installations de traitement ont été intégrées sur la station de Desbiey. Les opérations de recherche de fuite se poursuivent. Ces campagnes ont porté leurs fruits car on a constaté en 2006 et 2007 une baisse très marquée du pourcentage de pertes. Une légère remontée du taux en 2008 et une stabilisation en 2009 encouragent à poursuivre cette surveillance. Le programme de renouvellement des anciennes canalisations en fonte et en amiante-ciment s est poursuivi sur les communes d Arcachon, La Testede-Buch et Gujan-Mestras. Le délégataire a ainsi renouvelé 1318 ml de canalisation, 223 branchements et 18 vannes. Rendement net d utilisation de la ressource (volume consommé total + volume exporté) / (volume produit + volume acheté ou importé) = Rendement du réseau 78,30% nouvelle filière de valorisation pour le varech collecté sur les plages de la COBAS. PERSPECTIVES 2010 recherche de nouvelles solutions de traitement des ordures ménagères et assimilées et des déchets non valorisables, reprise de la collecte du verre en régie, implantation de colonnes à verre enterrées pour une meilleure intégration paysagère. CONCLUSION DU BILAN RÉALISÉ PAR LA DDASS CONCLUSION SANITAIRE L eau distribuée en 2009 sur la COBAS a été de bonne qualité bactériologique et conforme aux limites réglementaires de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les substances physico-chimiques recherchées. LA RÉGIE EAU DE CAZAUX Constitution et gestion du service : exclusivement de 2 forages : le forage du bourg d une profondeur de 128 m, le forage de la CAONE d une profondeur de 185 m. L eau distribuée sur le territoire de CAZAUX provient Après traitement, l eau est stockée dans un réservoir surélevé de 350 m³ de volume.