Maison de la petite enfance : Règlement intérieur

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maison de la petite enfance : Règlement intérieur"

Transcription

1 Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Février 2003 Maison de la petite enfance Service Multi-Accueil de jeunes enfants Boulevard Sergent Triaire Le Vigan Communauté de Communes du Pays Viganais BP Le Vigan CEDEX

2 Gérée par la Communauté de Communes du Pays Viganais, la Maison de la Petite Enfance est conçue pour proposer différents lieux et modes d accueil de jeunes enfants jusqu à leur 4 ème anniversaire (ou 6 ème anniversaire en cas d accueil périscolaire familial). En fonction des besoins des familles et des possibilités de la structure, un accueil collectif ou familial, régulier ou occasionnel peut être proposé du lundi au vendredi. L accueil régulier est défini à partir d un temps de garde d une heure minimum par semaine jusqu à 5 jours complets par semaine. L accueil occasionnel est destiné à pallier des demandes non programmées : urgence, indisponibilité passagère des familles, garde-relais, etc L ACCUEIL COLLECTIF est organisé dans des locaux conçus et aménagés pour respecter le rythme et satisfaire les besoins des enfants. Ces derniers sont pris en charge par une équipe formée et spécialisée dans le domaine de la petite enfance : Les espaces d accueil (bébés, moyens, grands) sont organisés et aménagés en fonction de l âge et destinés à recevoir en priorité des enfants au minimum 2 jours ou 2 demi-journées par semaine. Jours et horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h L espace d accueil halte-jeux est destiné à recevoir des enfants pendant 1 heure, 2 heures, 3 heures ou 4 heures maximum par demi-journée, tout âges confondus. Jours et horaires d ouverture : le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h L ACCUEIL FAMILIAL est organisé au domicile d assistantes maternelles agréées pouvant recevoir chacune jusqu à 3 enfants en même temps. Un accueil périscolaire peut être organisé chez l assistante maternelle jusqu au 6 ème anniversaire de l enfant si possibilité. Les horaires et le temps d accueil sont adaptés en fonction des besoins des familles DIRECTION DE L ETABLISSEMENT La Directrice, Puéricultrice, a pour fonction : - la responsabilité globale et l organisation du service ; - la gestion du personnel et la gestion administrative ; - l inscription et l admission des enfants ; - le suivi médical des enfants (vaccinations, développement staturo-pondéral, psychomoteur et social, etc ) ; - la relation aux familles, aux gestionnaires et aux organismes partenaires ; - le calcul et l encaissement des participations financières des familles ; - l achat et la gestion du matériel, fournitures, denrées alimentaires. Elle est assistée d une Directrice-adjointe, Educatrice de Jeunes Enfants, qui assume la continuité de la fonction de direction en cas d absence. MAISON DE LA PETITE ENFANCE Service Multi-Accueil de Jeunes Enfants Boulevard Sergent Triaire LE VIGAN

3 ADMISSION ET SUIVI MEDICAL A l inscription d un enfant, un dossier administratif et médical est constitué : - Noms, Prénoms, adresse et téléphones des parents - Avis d imposition de l année des deux parents pour l accueil régulier - Photocopie du livret de famille L enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires pour les enfants vivant en collectivité, sauf contre-indication attestée par certificat médical : - BCG (Monovax) - DT polio ou vaccin de type Pentacoq / Pentavac / Infanrix, etc - ROR conseillé Une visite médicale est prévue avec le médecin attaché au service et la directrice après la troisième semaine d entrée de chaque enfant. Aucun médicament ne peut être administré pendant le temps d accueil s il n est pas accompagné de la prescription médicale correspondante. En cas de fièvre, en l absence de prescription médicale, l enfant pourra recevoir du paracétamol, seul médicament autorisé à être administré par un protocole établi en collaboration avec le médecin attaché au service. Lorsqu un enfant est malade ou victime d un accident pendant le temps où il est confié au service, la directrice avertit la famille ou, si besoin, le médecin des pompiers et applique les mesures qu il préconise. CONDITIONS D ACCUEIL Une période d adaptation est nécessaire avant que l enfant ne soit accueilli de façon définitive. Cette période est organisée en fonction du rythme de l enfant et de la disponibilité de la famille de manière très progressive. Les parents fournissent les couches, le lait diététique s il y a lieu, «doudou» et sucette si besoin et un change complet d habits. Pour des raisons d hygiène et de sécurité, le port de bijou est interdit. Toute absence non prévue doit être signalée avant 8h30 le matin. L enfant ne sera rendu qu à ses parents qui l ont confié ou à la personne mandatée sous réserve d une autorisation nominative signée par ces derniers et présentation d une pièce d identité. Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile pour leur enfant dès son inscription. L assurance contractée par la collectivité ne prévoit pas la disparition et la dégradation de tout objet personnel laissé dans les locaux. PARTICIPATION FINANCI RE - ACCUEIL REGULIER COLLECTIF ET FAMILIAL Les participations des familles sont mensualisées selon un barème proposé par la Caisse Nationale d Allocations Familiales basé sur un pourcentage des revenus nets mensuels du père et de la mère de l enfant avant tout abattement. -3-

4 Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre de l application du taux d effort : Plancher : 3.887,45 annuel Plafond : ,71 annuel Famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Accueil collectif Taux mensuel Taux journalier Accueil familial Taux mensuel Taux journalier 12 % 0,6 % 10 % 0,5 % 10 % 0,5 % 8,33 % 0,42 % 7,5 % 0,38 % 6,25 % 0,31 % 6,6 % 0,33 % 5,55 % 0,27 % Cette participation mensuelle est forfaitaire en fonction de la fréquentation hebdomadaire de l enfant : Fréquentation hebdomadaire 5 jours 4,5 jours 4 jours 3,5 jours 3 jours 2,5 jours 2 jours 1,5 jours 1 jour Tarif mensuel 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % Fréquentation hebdomadaire ½ jour (5 heures maximum) 4 heures 3 heures 2 heures 1 heure Tarif mensuel 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % Les jours de présence de chaque enfant sont fixés au moment de l admission. Ils peuvent être revus lors de modifications de la situation familiale ou professionnelle. Un contrat définissant le temps d accueil de l enfant en fonction des besoins de la famille et des possibilités de la structure sera établi et signé entre la Maison de la Petite Enfance et chaque famille. Toute journée d accueil non prévue au moment de la tarification de l enfant sera comptabilisée. Les familles doivent s acquitter du paiement du forfait mensuel 12 mois sur 12. Dans une limite de 10 semaines, toute période de congés annoncée au moment de l inscription sera pris en compte dans la mensualisation des familles. Pour toute fréquentation inférieure à 12 mois, les mensualisations seront calculées au prorata des besoins annoncés. Les mensualisations des familles sont calculées sur une base de fréquentation maximum de 48 semaines étalées sur 12 mois. En cas de besoin supplémentaire, une majoration de 2 % par semaine sera appliquée sur les forfaits mensuels. En cas d absence justifiant une déduction, le forfait sera calculé au prorata du nombre de jours d absences au-delà du 3 ème jour. Une déduction peut être appliquée qu en cas de : - fermeture du service - éviction par le médecin attaché au service - hospitalisation de l enfant - maladie justifiée par un certificat médical (déduction applicable dans la limite du forfait 2 jours par semaine) Le départ de l enfant doit être annoncé avec un mois de préavis. -4-

5 Dans un souci de bonne gestion financière, il est impératif que le montant de chaque participation familiale soit réglé par chèque à l ordre du Trésor Public avant le 5 du mois entamé. Modalités de l accueil familial La durée d une journée de garde est de 8 heures minimum et de 10 heures maximum, et la durée d une demi-journée est de 5 heures maximum. La présence effective de l enfant, avec mention des horaires est attestée par une fiche signée chaque jour par les parents venant chercher l enfant. Une majoration est prévue à la charge des familles, dans le cas d un accueil supérieur à 10 heures par journée ou supérieur à 5 heures par demi-journée, d une garde avant 7h00 ou après 19h00, et dans le cas d un repas supplémentaire donné à l enfant. Accueil périscolaire familial Concerne les enfants de 4 à 6 ans (date d anniversaire) accueillis pendant les vacances scolaires et les mercredis chez les assistantes maternelles agréées. Temps d accueil Tarif 1 heure 3,35 ½ journée (jusqu à 5 heures) 9,30 1 journée (jusqu à 10 heures) 16,35 ACCUEIL OCCASIONNEL ET ACCUEIL D URGENCE Concerne les enfants jusqu à leur 4 ème anniversaire pour qui un contrat d accueil régulier n a pas été défini. Temps d accueil Tarif 1 heure 2,30 2 heures 4,60 3 heures 6,90 4 heures 9,20 Journée de 6 heures sans repas avec repas 13,80 15,50 Journée de 8 à 10 heures 18,40 PARTICIPATION DES PARENTS LA VIE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE Conseil d établissement Afin de favoriser la participation des parents, un conseil d établissement, composé de représentants de la Communauté de Communes, des représentants des parents et de l équipe se réunira une fois par an. Il a pour objectif d informer et de consulter les familles sur : - l organisation intérieure et la vie quotidienne des structures d accueil de la Maison de la Petite Enfance ; - les projets pédagogiques et éducatifs. Toutes propositions pourront être formulées auprès de la directrice. Réunion de parents Avec l équipe ou en présence d un professionnel de la Petite Enfance, des réunions sont proposées afin de permettre l échange autour de questions diverses qui préoccupent les parents et qui concernent les jeunes enfants. -5-

6 Association de Parents : «Regard de Parents» Cette association a pour buts de : - regrouper des parents de la Maison de la Petite Enfance du Pays Viganais, - formuler en leur nom tout objet concernant la défense des intérêts moraux et matériels communs à ces mêmes parents, - accroître le rayonnement de l établissement en développant des actions culturelles et artistiques à l intention des enfants de la Maison de la Petite Enfance du Pays Viganais. -6-

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents

Plus en détail

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59. Association de Jonchery sur Vesle et Environs REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.78 CONDITIONS D ADMISSION

Plus en détail

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie.cccb77@gmail.com 01.64.20.35.91 Ouverture : 21 mai 2013 Gestionnaire : 6 rue Ernest Delbet 77320

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE I - DEFINITION ET FONCTIONNEMENT La Crèche Municipale a pour objet de garder pendant la journée, durant le travail de leurs parents, les enfants ayant moins de trois ans.

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison de l Enfance

Règlement intérieur de la Maison de l Enfance Ville de CESSON-SÉVIGNÉ «Comptines et Cie» Maison de l Enfance Multi accueil -Jardin d enfants 28, rue de Belle Epine 35510 CESSON-SÉVIGNÉ : 02.99.83.74.11 Mail : service-enfance@ville-cesson-sevigne.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 La structure accueille des enfants de dix semaines jusque quatre ans. La capacité d accueil est

Plus en détail

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Halte-Garderie «La Dorlotte» 2 avenue des Etats-Unis, 63300 THIERS Tél. 04 73 80 24 98 Fax 04 73 80 60 35 Mails : ffromager@ville-thiers.fr

Plus en détail

MULTIACCUEIL. A conserver par la famille SOMMAIRE

MULTIACCUEIL. A conserver par la famille SOMMAIRE MULTIACCUEIL A conserver par la famille SOMMAIRE INTRODUCTION P. 2 Article 1 : Conditions générales de pré-inscription et d admission p. 3 1.1 Pré-inscription p. 3 1.2 Admission en accueil régulier p.

Plus en détail

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL L ESPACE PETITE ENFANCE L Espace Petite Enfance est un service municipal qui relève de l autorité du Maire, Président du Centre Communal d Action Sociale, et soumis à l avis du président du Conseil Général,

Plus en détail

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel

REGLEMENT INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel INTÉRIEUR pour les accueils de type régulier ou occasionnel MISSION Les micro-crèches «Coucous» et «Hirondelles» sont géré par l association «La Volière» Elles assurent pendant la journée un accueil collectif,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le multi-accueil est un service municipal qui assure pendant la journée un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de 6 ans. Cet établissement

Plus en détail

Micro-crèche Coloriâge

Micro-crèche Coloriâge Direction Petite Enfance Micro-crèche Coloriâge 10 Rue Jean Discalcéat - 35760 Saint Grégoire 02 23 25 19 70 Règlement de fonctionnement Ville de Saint Grégoire Service Petite Enfance hôtel de ville 35760

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE Les établissements de la ville de Vincennes fonctionnent conformément aux dispositions des décrets n 2000-762 du 1 er août 2000

Plus en détail

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR PRESENTATION DE LA STRUCTURE Les Pioupiou accueillent 16 à17 enfants, âgés

Plus en détail

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201 Halte d Enfants Multi-lieux Règlement intérieur 2012-201 2013 1 Préambule : L établissement d accueil de jeunes enfants «Petite Pomme», géré par le Centre Intercommunal d Action Social (C.I.A.S), assure

Plus en détail

CRECHE DE BAGATELLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CRECHE DE BAGATELLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE DE BAGATELLE Structure multi-accueil Cet établissement fonctionne conformément : Aux dispositions du Code de la Santé Publique : art L2324-1 et suivants et art R2324-16 et suivants relatifs aux

Plus en détail

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4 Règlement de fonctionnement Structures Petite Enfance De septembre 2014 à août 2015 Au Pays des Lutins Multi accueil Ecommoy La Compagnie des Doudous Multi Accueil Laigné St Gervais en Belin Les Bouts

Plus en détail

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE SOMMAIRE I / PRESENTATION DES STRUCTURESD ACCUEIL 3 a) Les structures b) Le personnel... Page II / MODALITES

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Multi accueil «Les Tourtereaux» 3, Rue de la chapelle 25550 Bavans 03.81.96.22.49 Mail : lestourtereaux.bavans@orange.fr Nos Réf. : JDD/JD/PK/ le 20/06/2011 Règlement de fonctionnement Préambule Le multi

Plus en détail

Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil.

Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil. Définition de l accueil La Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis, par les actions de son centre d'animation agréé "centre social", cherche à développer et à promouvoir les différents modes d'accueil

Plus en détail

Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel

Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel Multi Accueil collectif «Lucie Aubrac» 6, Avenue Jean Moulin 7826 Achères Tél. : 1.39.22.2.23 Fax : 1.39.22.87.69 Courriel : crechelucieaubrac@orange.fr Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel

Plus en détail

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Il précise

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Halte-garderie associative Berlingot Halte-garderie Berlingot Maison des Associations 18 rue Laënnec 35770 Vern-sur-Seiche 02 99 00 49 70 Sommaire I. PREAMBULE 1 II. L ASSOCIATION

Plus en détail

Règlement intérieur de la halte - garderie

Règlement intérieur de la halte - garderie Règlement intérieur de la halte - garderie Préambule : Ce règlement intérieur s inscrit dans l esprit du projet éducatif des élus La Halte-garderie «Les Petits Pas Tapons» est une structure intercommunale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT BADABOUM CRECHE, HALTE-GARDERIE Chef-lieu 74 420 HABERE-LULLIN Tél : 04.50.39.13.08 direction@crechebadaboum.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Ce texte présente les principales règles de fonctionnement de

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

Service petite enfance

Service petite enfance Ville d Albertville C C A S Service petite enfance Livret d accueil www.albertville.fr Livret d accueil - Service petite enfance - 1 EDITO SOMMAIRE Edito... p.3 Préface... p.4 L équipe du service petite

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel La halte-garderie «Graine de Lutins» gérée par la Mairie de Tournefeuille assure pendant la journée un accueil collectif occasionnel d enfants

Plus en détail

Règlement de fonctionnement. de la

Règlement de fonctionnement. de la REPUBLIQUE FRANCAISE CAPROSIA Règlement de fonctionnement de la crèche familiale www.multi.accueil@chevreuse.fr Tel : 01-30-52-64-00 / 06-88-69-64-53 1 SOMMAIRE I PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT II LA

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MAIRIE DE ST PRYVE ST MESMIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE Place de la Belle Arche 45750 ST PRYVE ST MESMIN Tél. 02.38.56.06.31 Mail : creche.saint-pryve@wanadoo.fr Permanences : mardi

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

27, rue James Watt 27, rue James Watt 37200 TOURS 37200 TOURS 09.52.81.30.88 09.81.67.11.23

27, rue James Watt 27, rue James Watt 37200 TOURS 37200 TOURS 09.52.81.30.88 09.81.67.11.23 1) LA STRUCTURE: Micro-crèche Les Petits Lions Micro-crèche Les Petits Ours 27, rue James Watt 27, rue James Watt 37200 TOURS 37200 TOURS 09.52.81.30.88 09.81.67.11.23 L'autorisation d'ouverture à été

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE ASSISTANTES MATERNELLES du lundi au vendredi Agrément LES GALAPIATS FAMILIALE 30 TOTAL 30 Fermetures annuelles : 4 semaines consécutives en période d'été Entre

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL Document indicatif élaboré par le service Agréments du Conseil Général (le 01/09/2006) Textes principaux de référence : convention collective nationale de travail des assistants

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL 63, avenue Jean d'estienne d'orves 94340 JOINVILLE-LE-PONT 01.48.83.89.13 En cas d urgence (seulement) : 06.12.96.32.27 creche.familiale@joinvillelepont.fr

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

CRECHE DE BEL-AIR REGLEMENT INTERIEUR

CRECHE DE BEL-AIR REGLEMENT INTERIEUR 1 CRECHE DE BEL-AIR FRANCHEVILLE REGLEMENT INTERIEUR I - DIISPOSIITIIONS FONDAMENTALES ARTICLE 1 : ADMINISTRATION La Crèche de Bel-Air est administrée par le Centre Communal d Action Sociale de FRANCHEVILLE.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15

REGLEMENT INTERIEUR. Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 REGLEMENT INTERIEUR Téléphone portable de la Directrice : 06 72 97 01 15 «Les P tites Frimousses» est une association loi 1901, qui s adresse aux enfants scolarisés sur la commune d Auteuil le Roi, qui

Plus en détail

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs VILLERS lès NANCY Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs Dossier d Inscription 2014/2015 A rendre au Bureau des Inscriptions Hôtel de Ville Bd des Aiguillettes

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Mise à jour 1 er janvier 2016 I - INTRODUCTION La Maison de l Enfance Sepmoncel / Lamoura est une structure communale qui regroupe les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL 1 1. CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE Le multi-accueil est agréé pour l accueil de 57 enfants. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7 h30 à 18 h30 pour l accueil régulier

Plus en détail

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés Règlement de fonctionnement Etablissement d Accueil du Jeune Enfant de la Tour de Salvagny 1, avenue de l Hippodrome - 69890 La Tour de Salvagny Tél. : 04/78/48/08/33 Préambule L établissement d accueil

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

Service Petite Enfance Tél. : 04 76 29 80 24

Service Petite Enfance Tél. : 04 76 29 80 24 Service Petite Enfance Tél. : 04 76 29 80 24 1 2 SOMMAIRE L ACCUEIL COLLECTIF L ACCUEIL INDIVIDUEL POUR VOUS CONSEILLER ET VOUS ACCOMPAGNER LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR POUR LES ACCUEILS MUNICIPAUX LES LIENS

Plus en détail

Inscription pour l année scolaire 2013-2014

Inscription pour l année scolaire 2013-2014 Jardin Novalis Ecole LES TOURNESOLS Association sans but lucratif Pédagogie Steiner-Waldorf (loi de 1901) Ecole privée sous contrat 19, rue Jean Crampagne - 31300 Toulouse Tél: 05 61 31 80 59-123tournesols@gmail.com

Plus en détail

FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016. NOM :..Prénom : Date de naissance : / /...Age :.Sexe :

FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016. NOM :..Prénom : Date de naissance : / /...Age :.Sexe : FICHE INSCRIPTION POUR LES VACANCES ANIMATION ENFANCE 2016 Informations concernant l enfant : NOM :..Prénom :. Date de naissance : / /...Age :.Sexe : Informations concernant les parents : Situation de

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN 1. Présentation des micro-crèches Définition La micro-crèche, établissement d accueil de jeunes enfants, est gérée par le Pays de Blain et

Plus en détail

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3

Plus en détail

Présentation de la structure

Présentation de la structure ASSOCIATION CRÈCHE LI PARPAIOU ROUTE DES ÉCOLES 13750 PLAN-D ORGON TEL : 04.90.73.41.88 Date d effet : 01/09/2009 Présentation de la structure RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE LI PARPAIOU La structure

Plus en détail

PETITE ENFANCE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE PAUL CHOLLET. Hôtel de Ville Place Docteur Esquirol 47916 Agen Cedex 9

PETITE ENFANCE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE PAUL CHOLLET. Hôtel de Ville Place Docteur Esquirol 47916 Agen Cedex 9 PETITE ENFANCE CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE PAUL CHOLLET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Hôtel de Ville Place Docteur Esquirol 47916 Agen Cedex 9 1er novembre 2013 Son adresse : Rue Paul Bert Tél. 05 53 66 63 36 La

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Septembre 2015 1 Vous venez d'inscrire votre enfant au multi accueil de Montélier. Les professionnelles de la structure sont à votre disposition pour dialoguer et échanger des

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

d accueil petite enfance

d accueil petite enfance Règlement 2015-2016 Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance SOMMAIRE PRÉSENTATION 3 I LES ÉTABLISSEMENTS D ACCUEIL 4 L accueil régulier L accueil occasionnel

Plus en détail

Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée

Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée Nature du contrat a durée indéterminée a durée déterminée 1 Nature du contrat : CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE* CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Le contrat est établi pour l accueil de l

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER SOMMAIRE SOMMAIRE ARTICLE I - PRESENTATION 4 1.01 Le pôle petite enfance 4 1.02 Les missions 5 1.03 Les établissements 5 1.04 Définitions 6 ARTICLE

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES

COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES COMMUNE DE SAINT-MÉEN-LE-GRAND Département d Ille et Vilaine REGLEMENT DU SERVICE JEUNESSE MAISON DES JEUNES La maison des jeunes est située au complexe socioculturel 9 rue du Révérend Père Janvier 35290

Plus en détail

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54

ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET. Téléphone 06 74 81 21 54 ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS «CROZET» Les Scoubidous 01170 CROZET Téléphone 06 74 81 21 54 Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07 h 00 à 08 H 30 et de 16 h 00 à 18 h 30, Le mercredi de 07 h 00 à 18 h

Plus en détail

I. PRESENTATION DU MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE

I. PRESENTATION DU MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE Règlement de fonctionnement - Multi Accueil Petite Enfance Date d application : au 1 er septembre 2014 Le propose sur la commune de Chalamont et à l attention de l ensemble des familles de la Communauté

Plus en détail

PREAMBULE PLAN DU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE pages 3 et 4

PREAMBULE PLAN DU REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE. I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE pages 3 et 4 1 PREAMBULE La crèche «l Outa» est située 16 Taille de Mas du Bouchet sur la commune de Morzine, elle est gérée sous la forme d une association «loi 1901» dans le cadre d un contrat enfance signé entre

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE Les établissements de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la réglementation et en accord avec les

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4

REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Sommaire : REGLEMENT INTERIEUR Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013 Présentation page 2 Implantations Les équipes Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Passage des enfants de la

Plus en détail

ASSOCIATION CRÈCHE DU "285" 285, rue d'endoume 13007 MARSEILLE - Tél. 04 91 31 36 78 - Fax 04 91 52 40 29 - asso.creche285@orange.

ASSOCIATION CRÈCHE DU 285 285, rue d'endoume 13007 MARSEILLE - Tél. 04 91 31 36 78 - Fax 04 91 52 40 29 - asso.creche285@orange. CRÈCHE REGLEMENT DE FONCTIONNEMET À compter du 1 janvier 2015 PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT La Crèche a pour objet d accueillir pendant la journée, les enfants ayant entre 2 mois et 5 ans révolus et

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Règlement de fonctionnement (Fait le 02/09/2013) La structure Multi-accueil, gérée par la commune de MARCHEPRIME, assure durant la journée l accueil «régulier» ou «occasionnel» d enfants âgés de 2 mois

Plus en détail

PETITE ENFANCE. L accueil du jeune enfant à Montigny-le-Bretonneux. www.montigny78.fr

PETITE ENFANCE. L accueil du jeune enfant à Montigny-le-Bretonneux. www.montigny78.fr PETITE ENFANCE L accueil du jeune enfant à Montigny-le-Bretonneux www.montigny78.fr Edito Afin d aider les ignymontains, parents ou futurs parents à concilier leur vie professionnelle, familiale et sociale,

Plus en détail

Structure d Accueil collective :

Structure d Accueil collective : MULTI ACCUEIL «LES PETITS BABAUS» Avenue de Belfort 66600 RIVESALTES Tél. : 0468640756 Structure d Accueil collective : Gestionnaire : Mairie de Rivesaltes Place de l Europe 66600 RIVESALTES Cofinancée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires)

REGLEMENT INTERIEUR. ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderies éducatives, restauration scolaire, NAP, garderies, transports scolaires) Mairie de Fagnières Règlement à conserver par les parents 4 rue du Général Dautelle 51510 FAGNIÈRES Tél. : 03.26.68.15.31 Fax. : 03.26.66.41.53 www. mairie-de-fagnieres.com REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL

Plus en détail

Présentation de la structure

Présentation de la structure Présentation de la structure Géré par la Communauté de Communes du Pays Viganais, le Multi-accueil collectif de jeunes enfants est installé dans la Maison de la Petite Enfance sur la commune du Vigan (bourg

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE)

Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) Réseau d Accueil de Jour des Enfants de Rolle & Environs (AJERE) REGLEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIF - UAPE DU RESEAU AJERE 1.- CADRE GENERAL L Unité d accueil pour écoliers (ci-après UAPE) de

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

LAVAL. RèGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des établissements municipaux de la petite enfance pour les enfants de 0 à 4 ans

LAVAL. RèGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des établissements municipaux de la petite enfance pour les enfants de 0 à 4 ans RèGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LAVAL des établissements municipaux de la petite enfance pour les enfants de 0 à 4 ans Ville de Laval pôle développement solidaire direction de la petite enfance VILLE DE LAVAL

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL «BULLES ET COULEURS» Les parents sont tenus de prendre connaissance de ce Règlement de Fonctionnement et de le respecter dès la 1ére inscription. Le multi-accueil

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

Règlement préscolaire Réseau REVE

Règlement préscolaire Réseau REVE Règlement préscolaire Réseau REVE Les garderies du REVE sont ouvertes aux enfants de la fin du congé maternité à l'âge de l'entrée à l'école enfantine. L'accueil est en priorité réservé aux enfants dont

Plus en détail

Règlement de fonctionnement crèche municipale Charles perrault

Règlement de fonctionnement crèche municipale Charles perrault Règlement de fonctionnement crèche municipale Charles perrault I PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Le multi-accueil collectif municipal Maison de la Petite Enfance Charles Perrault est situé : Avenue de

Plus en détail

SOMMAIRE INFORMATIONS GÉNÉRALES I - ACCUEIL RÉGULIER ET RÉGULIER FAMILIAL... 5

SOMMAIRE INFORMATIONS GÉNÉRALES I - ACCUEIL RÉGULIER ET RÉGULIER FAMILIAL... 5 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE applicable à compter du 24 août 2015 SOMMAIRE INFORMATIONS GÉNÉRALES I - ACCUEIL RÉGULIER ET RÉGULIER FAMILIAL... 5 Article I.1

Plus en détail

REGLEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS TOM POUCE

REGLEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS TOM POUCE REGLEMENT DE L ACCUEIL DE LOISIRS TOM POUCE PRESENTATION L accueil de loisirs Tom Pouce situé au Plan d eau à Rieux Volvestre est un service municipal. La structure est déclarée auprès de la Direction

Plus en détail

Règlements intérieurs :

Règlements intérieurs : Règlements intérieurs :. Accueils de loisirs. Accueils péri scolaire. Restauration scolaire Service Education Tél. : 01 69 89 70 78 Mairie - 2 route de Lieusaint BP 09 - Fax : 01 60 75 01 91 91250 Saint-Germain-lès-Corbeil

Plus en détail

Ville de La Celle Saint-Cloud

Ville de La Celle Saint-Cloud Ville de La Celle Saint-Cloud Règlement des restaurants scolaires et des activités périscolaires 1 La ville de La Celle Saint-Cloud met en place la restauration scolaire et des accueils périscolaires pour

Plus en détail

MULTI-ACCUEIL MUNICIPALE

MULTI-ACCUEIL MUNICIPALE MULTI-ACCUEIL MUNICIPALE DE SAINT-ALBAN REGLEMENT INTERIEUR Pour les accueils de type occasionnel Préambule : L Établissement multi-accueil de jeunes enfants, géré par la Mairie de Saint-Alban, assure

Plus en détail

Le service de la petite-enfance

Le service de la petite-enfance Le service de la petite-enfance Présentation La commune d Aucamville dispose d un service de la petite-enfance offrant différents équipements en faveur de l accueil des tout-petits. Il est composé de quatre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance

Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance Sommaire Préambule... 3 Les différents types d accueil... 4 Les établissements d accueil municipaux... 5 Modalites d accueil

Plus en détail

Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise. A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs

Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise. A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs Règlement Intérieur de l'accueil de Loisirs Municipal d'amboise A- Modalités de fonctionnement de l accueil de loisirs 1-Personnel d animation La qualification du personnel d animation et le taux d encadrement

Plus en détail

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés.

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés. MICRO CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 15 décembre 2014 par délibération N D323/2014 MICRO CRECHE RUE DU NEUBOURG LIEU DIT «LE PRESBYTERE» 27170 GOUPILLIERES TEL : 02-32-44-12-03 Courriel : microcreche@intercom-risle-et-charentonne.fr

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal PETITE ENFANCE Dossier de pré-inscription en établissement municipal Crèche collective Multi-accueil Ville de Saint-Herblain Service enfance et famille 144 rue du Docteur Boubée BP 50167 44802 Saint-Herblain

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL

CONVENTION D ACCUEIL CONVENTION D ACCUEIL Pour l enfant : Dès le : Période d adaptation du : Horaires de la convention d accueil valable dès le : au D une part, Entre Le représentant légal de l enfant, ci-après désigné la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES

REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES REGLEMENT INTERIEUR MULTI ACCUEIL VIGAN BRAQUET I GENERALITES Le multi accueil est un établissement d accueil des enfants de moins de six ans visé à l article L2324-2 du code de la Santé Publique. Le multi

Plus en détail