Maison de la petite enfance : Règlement intérieur

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1 Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Février 2003 Maison de la petite enfance Service Multi-Accueil de jeunes enfants Boulevard Sergent Triaire Le Vigan Communauté de Communes du Pays Viganais BP Le Vigan CEDEX

2 Gérée par la Communauté de Communes du Pays Viganais, la Maison de la Petite Enfance est conçue pour proposer différents lieux et modes d accueil de jeunes enfants jusqu à leur 4 ème anniversaire (ou 6 ème anniversaire en cas d accueil périscolaire familial). En fonction des besoins des familles et des possibilités de la structure, un accueil collectif ou familial, régulier ou occasionnel peut être proposé du lundi au vendredi. L accueil régulier est défini à partir d un temps de garde d une heure minimum par semaine jusqu à 5 jours complets par semaine. L accueil occasionnel est destiné à pallier des demandes non programmées : urgence, indisponibilité passagère des familles, garde-relais, etc L ACCUEIL COLLECTIF est organisé dans des locaux conçus et aménagés pour respecter le rythme et satisfaire les besoins des enfants. Ces derniers sont pris en charge par une équipe formée et spécialisée dans le domaine de la petite enfance : Les espaces d accueil (bébés, moyens, grands) sont organisés et aménagés en fonction de l âge et destinés à recevoir en priorité des enfants au minimum 2 jours ou 2 demi-journées par semaine. Jours et horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h L espace d accueil halte-jeux est destiné à recevoir des enfants pendant 1 heure, 2 heures, 3 heures ou 4 heures maximum par demi-journée, tout âges confondus. Jours et horaires d ouverture : le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h15 à 12h L ACCUEIL FAMILIAL est organisé au domicile d assistantes maternelles agréées pouvant recevoir chacune jusqu à 3 enfants en même temps. Un accueil périscolaire peut être organisé chez l assistante maternelle jusqu au 6 ème anniversaire de l enfant si possibilité. Les horaires et le temps d accueil sont adaptés en fonction des besoins des familles DIRECTION DE L ETABLISSEMENT La Directrice, Puéricultrice, a pour fonction : - la responsabilité globale et l organisation du service ; - la gestion du personnel et la gestion administrative ; - l inscription et l admission des enfants ; - le suivi médical des enfants (vaccinations, développement staturo-pondéral, psychomoteur et social, etc ) ; - la relation aux familles, aux gestionnaires et aux organismes partenaires ; - le calcul et l encaissement des participations financières des familles ; - l achat et la gestion du matériel, fournitures, denrées alimentaires. Elle est assistée d une Directrice-adjointe, Educatrice de Jeunes Enfants, qui assume la continuité de la fonction de direction en cas d absence. MAISON DE LA PETITE ENFANCE Service Multi-Accueil de Jeunes Enfants Boulevard Sergent Triaire LE VIGAN

3 ADMISSION ET SUIVI MEDICAL A l inscription d un enfant, un dossier administratif et médical est constitué : - Noms, Prénoms, adresse et téléphones des parents - Avis d imposition de l année des deux parents pour l accueil régulier - Photocopie du livret de famille L enfant doit être soumis aux vaccinations prévues par les textes réglementaires pour les enfants vivant en collectivité, sauf contre-indication attestée par certificat médical : - BCG (Monovax) - DT polio ou vaccin de type Pentacoq / Pentavac / Infanrix, etc - ROR conseillé Une visite médicale est prévue avec le médecin attaché au service et la directrice après la troisième semaine d entrée de chaque enfant. Aucun médicament ne peut être administré pendant le temps d accueil s il n est pas accompagné de la prescription médicale correspondante. En cas de fièvre, en l absence de prescription médicale, l enfant pourra recevoir du paracétamol, seul médicament autorisé à être administré par un protocole établi en collaboration avec le médecin attaché au service. Lorsqu un enfant est malade ou victime d un accident pendant le temps où il est confié au service, la directrice avertit la famille ou, si besoin, le médecin des pompiers et applique les mesures qu il préconise. CONDITIONS D ACCUEIL Une période d adaptation est nécessaire avant que l enfant ne soit accueilli de façon définitive. Cette période est organisée en fonction du rythme de l enfant et de la disponibilité de la famille de manière très progressive. Les parents fournissent les couches, le lait diététique s il y a lieu, «doudou» et sucette si besoin et un change complet d habits. Pour des raisons d hygiène et de sécurité, le port de bijou est interdit. Toute absence non prévue doit être signalée avant 8h30 le matin. L enfant ne sera rendu qu à ses parents qui l ont confié ou à la personne mandatée sous réserve d une autorisation nominative signée par ces derniers et présentation d une pièce d identité. Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance responsabilité civile pour leur enfant dès son inscription. L assurance contractée par la collectivité ne prévoit pas la disparition et la dégradation de tout objet personnel laissé dans les locaux. PARTICIPATION FINANCI RE - ACCUEIL REGULIER COLLECTIF ET FAMILIAL Les participations des familles sont mensualisées selon un barème proposé par la Caisse Nationale d Allocations Familiales basé sur un pourcentage des revenus nets mensuels du père et de la mère de l enfant avant tout abattement. -3-

4 Un plancher et un plafond de ressources fixent le cadre de l application du taux d effort : Plancher : 3.887,45 annuel Plafond : ,71 annuel Famille de 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants Accueil collectif Taux mensuel Taux journalier Accueil familial Taux mensuel Taux journalier 12 % 0,6 % 10 % 0,5 % 10 % 0,5 % 8,33 % 0,42 % 7,5 % 0,38 % 6,25 % 0,31 % 6,6 % 0,33 % 5,55 % 0,27 % Cette participation mensuelle est forfaitaire en fonction de la fréquentation hebdomadaire de l enfant : Fréquentation hebdomadaire 5 jours 4,5 jours 4 jours 3,5 jours 3 jours 2,5 jours 2 jours 1,5 jours 1 jour Tarif mensuel 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % Fréquentation hebdomadaire ½ jour (5 heures maximum) 4 heures 3 heures 2 heures 1 heure Tarif mensuel 10 % 8 % 6 % 4 % 2 % Les jours de présence de chaque enfant sont fixés au moment de l admission. Ils peuvent être revus lors de modifications de la situation familiale ou professionnelle. Un contrat définissant le temps d accueil de l enfant en fonction des besoins de la famille et des possibilités de la structure sera établi et signé entre la Maison de la Petite Enfance et chaque famille. Toute journée d accueil non prévue au moment de la tarification de l enfant sera comptabilisée. Les familles doivent s acquitter du paiement du forfait mensuel 12 mois sur 12. Dans une limite de 10 semaines, toute période de congés annoncée au moment de l inscription sera pris en compte dans la mensualisation des familles. Pour toute fréquentation inférieure à 12 mois, les mensualisations seront calculées au prorata des besoins annoncés. Les mensualisations des familles sont calculées sur une base de fréquentation maximum de 48 semaines étalées sur 12 mois. En cas de besoin supplémentaire, une majoration de 2 % par semaine sera appliquée sur les forfaits mensuels. En cas d absence justifiant une déduction, le forfait sera calculé au prorata du nombre de jours d absences au-delà du 3 ème jour. Une déduction peut être appliquée qu en cas de : - fermeture du service - éviction par le médecin attaché au service - hospitalisation de l enfant - maladie justifiée par un certificat médical (déduction applicable dans la limite du forfait 2 jours par semaine) Le départ de l enfant doit être annoncé avec un mois de préavis. -4-

5 Dans un souci de bonne gestion financière, il est impératif que le montant de chaque participation familiale soit réglé par chèque à l ordre du Trésor Public avant le 5 du mois entamé. Modalités de l accueil familial La durée d une journée de garde est de 8 heures minimum et de 10 heures maximum, et la durée d une demi-journée est de 5 heures maximum. La présence effective de l enfant, avec mention des horaires est attestée par une fiche signée chaque jour par les parents venant chercher l enfant. Une majoration est prévue à la charge des familles, dans le cas d un accueil supérieur à 10 heures par journée ou supérieur à 5 heures par demi-journée, d une garde avant 7h00 ou après 19h00, et dans le cas d un repas supplémentaire donné à l enfant. Accueil périscolaire familial Concerne les enfants de 4 à 6 ans (date d anniversaire) accueillis pendant les vacances scolaires et les mercredis chez les assistantes maternelles agréées. Temps d accueil Tarif 1 heure 3,35 ½ journée (jusqu à 5 heures) 9,30 1 journée (jusqu à 10 heures) 16,35 ACCUEIL OCCASIONNEL ET ACCUEIL D URGENCE Concerne les enfants jusqu à leur 4 ème anniversaire pour qui un contrat d accueil régulier n a pas été défini. Temps d accueil Tarif 1 heure 2,30 2 heures 4,60 3 heures 6,90 4 heures 9,20 Journée de 6 heures sans repas avec repas 13,80 15,50 Journée de 8 à 10 heures 18,40 PARTICIPATION DES PARENTS LA VIE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE Conseil d établissement Afin de favoriser la participation des parents, un conseil d établissement, composé de représentants de la Communauté de Communes, des représentants des parents et de l équipe se réunira une fois par an. Il a pour objectif d informer et de consulter les familles sur : - l organisation intérieure et la vie quotidienne des structures d accueil de la Maison de la Petite Enfance ; - les projets pédagogiques et éducatifs. Toutes propositions pourront être formulées auprès de la directrice. Réunion de parents Avec l équipe ou en présence d un professionnel de la Petite Enfance, des réunions sont proposées afin de permettre l échange autour de questions diverses qui préoccupent les parents et qui concernent les jeunes enfants. -5-

6 Association de Parents : «Regard de Parents» Cette association a pour buts de : - regrouper des parents de la Maison de la Petite Enfance du Pays Viganais, - formuler en leur nom tout objet concernant la défense des intérêts moraux et matériels communs à ces mêmes parents, - accroître le rayonnement de l établissement en développant des actions culturelles et artistiques à l intention des enfants de la Maison de la Petite Enfance du Pays Viganais. -6-