artage d outils partage d emplois

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "artage d outils partage d emplois"

Transcription

1 ctes artage d outils partage d emplois JOURNÉE D INFORMATION MARDI 6 JUIN 2006 De septembre à décembre 2005, l association Opale a mené, à la demande d Arcadi, une consultation destinée à mieux connaître les compagnies de théâtre d Île-de-France. Les données recueillies, complétées par une phase d enquête qualitative, permettent de dégager des repères pour décrire un paysage général, tant au niveau de l activité et du fonctionnement des compagnies que du point de vue de leurs besoins et de leurs attentes. Le rapport complet est désormais disponible sur le site d Arcadi de même qu un premier état du répertoire des compagnies d Île-de-France. Des compagnies ont émis le souhait de s organiser collectivement pour répondre à leurs besoins. Cette journée d information s inscrit dans le processus ainsi engagé. Elle constitue la première étape d un accompagnement des compagnies vers des outils collectifs. Elle vise à faire circuler les informations et les expériences, sans exclusive. Elle ne prétend nullement imposer des modèles mais souhaite ouvrir un champ de réflexion et d échanges de réalisations concrètes autour d une logique de coopération. La création d outils collectifs s articule nécessairement sur d autres chantiers initiés par les entités responsables du soutien au spectacle vivant (formation, économie de la production, diffusion ) et sur les réseaux constitués (DLA : dispositifs locaux d accompagnement, organisations professionnelles et syndicales, économie sociale). Du désir de travailler ensemble pourront naître des formes inédites et solidaires d organisation et de création dans le secteur culturel et artistique. Relais information et conseil Transcription réalisée par Nicolas Journet

2 2 INTERVENTION D ARCADI Jean-Claude Pompougnac Bonjour, merci d être venus si nombreux. Je voudrais présenter le plus rapidement possible la raison d être de cette journée d information qui est très liée à l histoire d Arcadi. Cette histoire commence le 1 er janvier 2004 avec la création d un Établissement public de coopération culturelle issu de la fusion de deux associations, Thécif et Ifob. En mars 2004, une nouvelle majorité régionale a été élue et Francis Parny, que je remercie d être parmi nous, a été nommé vice-président chargé de la culture. Dès octobre 2004, ont été lancées les Assises régionales de la culture en Île-de-France avec une série d ateliers de réflexion dans lesquels les professionnels et les artistes ont eu l occasion d échanger. Arcadi animait un de ces ateliers intitulé «Réponse aux besoins des pratiques artistiques : offres de coopération et mutualisation des moyens» ce qui n était pas une thématique simple dans un monde professionnel fait de compagnies indépendantes qui ont comme chacun sait quelques difficultés à exercer leur métier. Cet atelier s est réuni trois fois et a fait un certain nombre de propositions, et notamment celle de rechercher les voies et les moyens de la mise en commun des services d expertise. Grâce à une augmentation des moyens attribués à Arcadi par le Conseil régional, cette réflexion a débouché en mars 2005 sur la création du Relais. Une équipe de trois personnes est venue nous rejoindre et sa première mission a été de coordonner une étude pour savoir combien il existe de compagnies de théâtre en Île-de-France et mieux connaître leurs attentes. L association Opale a été mandatée pour réaliser cette consultation. La consultation a permis de répertorier 463 compagnies. La liste est consultable sur le site Internet d Arcadi et correspond à la moitié de ce que nous pensons être le nombre réel de compagnies théâtrales en activité en Île-de-France. La consultation a été faite de telle manière que les compagnies ont répondu à des questions fermées sur leur budget, leurs effectifs, leurs créations, et leur diffusion, mais également à des questions plus qualitatives qui donnent lieu à des travaux universitaires qui touchent à l économie de la création théâtrale dans cette région et ce pays. Je remercie Philippe Henry, spécialiste de ces questions, d être lui aussi présent ce matin. Outre cette consultation, le Relais se veut comme un lien entre les différents centres de ressources existants CNT, CND, ANPE Spectacle - permettant de répondre aux questions des professionnels et d accompagner des projets. Mais cet accompagnement est limité aux moyens administratifs, comptables, juridiques Il ne s agit pas d un accompagnement financier. Il n y aura donc pas de redistribution des aides artistiques apportées par Arcadi, notamment sous la forme de coproductions. Chaque année, Arcadi soutient 150 spectacles toutes disciplines confondues, dont 40 pièces de théâtre. Par rapport aux 463 compagnies recensées, il est évident qu Arcadi doit porter son action bien au-delà de l aide à la création et à la diffusion. Et pour cela, son accompagnement sera d autant plus efficace s il s appuie sur une coopération entre les compagnies. Dans cette optique, nous avons réuni, il y a quelques semaines, les Dispositifs locaux d accompagnement (DLA) chargés dans tous les domaines de la vie sociale d accompagner les structures qui s interrogent sur leur professionnalisation et leur développement. Le but de la journée d aujourd hui est d aller plus loin en présentant deux possibilités non exclusives de coopération : le groupement d employeurs et la coopérative d activités et d emplois. Ce sont des expériences relativement rares qui devraient permettre à des structures de dimension modeste de se rapprocher. La question suivante étant de savoir comment Arcadi pourra soutenir ces rapprochements.

3 3 G Françoise Billot Nous allons évoquer ce matin le groupement d employeurs. L après-midi sera consacré à la coopérative d activités et d emploi. Nous avons décidé de consacrer la journée uniquement à ces deux formes d organisation collective et solidaire. Il en existe d autres. Mais nous avons souhaité prendre le temps de débattre de ces deux formes parce que le niveau d information à leur sujet est très faible. Nous avons réussi à trouver un exemple pour chacune de ces deux formes : un groupement d employeurs en Haute-Normandie et une société coopérative d activités et d emploi en Alsace. C est pratiquement les deux seuls exemples qui existent aujourd hui dans le domaine artistique, même si on voit poindre ici ou là quelques projets. Pour nous parler du groupement d employeurs, se succéderont Sophie Le Naoures, qui est animatrice et conseillère juridique de la Fédération française des groupements d employeurs (FFGE), et Jean-Paul Viot, directeur de la compagnie Logomotive, membre du groupement d employeurs Latitudes. Sophie Le Naoures Je vais vous présenter les grandes caractéristiques du groupement d employeurs. Je parlerai souvent d entreprise, c est par déformation professionnelle, car pour l instant, les groupements d employeurs adhérents à la Fédération française des groupements d employeurs (FFGE) sont majoritairement des entreprises. Quand une entreprise a besoin d un emploi à temps plein, elle recourt à un CDI. À ce niveau-là, il n y a pas de difficultés. En revanche, quand l entreprise émet un besoin permanent d un emploi à temps partiel, elle a plusieurs possibilités pour y répondre. La première, c est le CDI à temps partiel. Ce n est pas toujours satisfaisant parce qu il est difficile de trouver des candidats sur des offres à temps partiel d une demi-journée, d une journée, ou d une journée et demie par semaine. Il arrive donc de se trouver avec une offre et pas de candidats à mettre en face. La deuxième possibilité offerte quand ce type de besoin est émis est d adhérer à un groupement d employeurs. Cela concerne principalement des entreprises de petite taille - des artisans, des commerçants, des PME - qui ont des besoins à temps partiel non pourvus. Ainsi, beaucoup de ces entreprises n ont pas les moyens d avoir un directeur financier ou un directeur des ressources humaines. Le groupement va leur permettre d accéder à ces compétences. On retrouve également des associations sportives qui ont besoin de professeurs diplômés d État qui ne peuvent pas embaucher des CDI à temps partiel. Les groupements d employeurs répondent également à un besoin récurrent de saisonniers. Pour ce besoin, ce sont surtout de grandes entreprises ou des entreprises qui ont une saisonnalité très marquée au cours de l année. D ordinaire, pour couvrir ce surcroît d activité, ces entreprises avaient recours à de l intérim ou à du CDD. En passant par un groupement d employeurs, elles vont avoir un personnel qualifié à la fois pour la durée dont elles ont besoin et avec l assurance qu il reviendra d une année sur l autre. Pour les salariés, le groupement d employeurs donne la possibilité d avoir un emploi stable et durable dans le cadre d un CDI à temps plein, et de pouvoir bénéficier d un développement des compétences. En effet, les groupements d employeurs dépensent une part importante de leurs ressources à la formation des salariés. Sur un territoire, la valeur ajoutée d un groupement d employeurs se situe donc dans la «déprécarisation» des emplois avec la proposition d une alternative aux CDD ou à l intérim et également dans la création d emplois puisque le groupement d employeurs va susciter du besoin à temps partiel et l accumuler pour en faire du temps plein. Le groupement d employeurs va également permettre d impulser de la coopération entre entreprises. Les entreprises peuvent également avoir besoin de personnel pour des tâches plus occasionnelles. Le groupement d employeurs ne répond pas à ce type de demandes, car l intérim le fait très bien. La première condition pour réussir la mise en place d un groupement d employeurs est d abord que les besoins émis par les structures soient proches et maillables. Proches, MODÉRATEURS Jean-Claude Pompougnac, directeur d Arcadi ; Françoise Billot, directrice du Relais information et conseil INTERVENANTS TRIBUNE Sophie Le Naoures, animatrice et conseillère juridique au sein de la Fédération française des groupements d employeurs (FFGE) ; Jean-Paul Viot, directeur de la compagnie Logomotive, membre du groupement d employeurs Latitudes, et membre du SYNAVI INTERVENANTS SALLE Stéphane Olry, La Revue Éclair ; Christophe Nivet, administrateur du Théâtre Astral ; Yannick Le Perff, À fleur de peau ; Christophe Popovics, Chantier de construction théâtrale, Le Hublot à Colombes ; Caroline Valt, administratrice de la compagnie Star Théâtre ; Jean-Christophe Smukala, Les Globe Trottoirs ; Bruno Cochet, Compagnie L Art Mobile ; David Farjon, Compagnie Lavomatic ; Maria Cristina Mastrangeli, Octogone Laboratoire ; Edna Fainaru, Bords de Scènes ; Michel Trillot, Compagnie Rayons d écrit ; Richard Leteurtre, Thalia Théâtre ; Anastassia Politi, Compagnie Errina ; Gaël Bouron, Opale ; Susanna Lastreto, Groupe Rires Rage et Résistance et Franci Parny, viceprésident du conseil régional d Île-de-France à la culture et aux nouvelles technologies.

4 4 dans le sens où les compétences demandées doivent être analogues. Maillables, dans le sens où les contraintes de temps sur l année doivent être complémentaires. Ensuite, les entrepreneurs qui s engagent dans le groupement d employeurs doivent être d accord pour partager du personnel, pour mutualiser des moyens humains. Si des structures adhèrent sans être convaincues par la formule, sans y voir un intérêt pour la structure ou pour leurs salariés, c est un groupement d employeurs mort né qui ne se développera pas. Après cette rapide présentation sur les besoins et les conditions, je voudrais aborder le schéma de fonctionnement d un groupement d employeurs. Il s agit d un schéma tripartite entre le groupement d employeurs, les structures adhérentes, et les salariés. D un côté, le groupement d employeurs et le salarié sont liés par un contrat de travail. Le groupement d employeurs est l employeur de droit du salarié. D un autre côté, le groupement d employeurs et une entreprise adhérente sont liés par un contrat de mise à disposition qui prévoit le type de qualification, le planning, la rémunération, les conditions de travail, les responsabilités de chacune des structures C est donc le groupement d employeurs qui va recruter les salariés, signer les contrats de travail, gérer les congés payés, et éventuellement si les choses se passent mal licencier le salarié. Jusqu à présent, les groupements d employeurs se sont constitués sous le statut d association loi Depuis août 2005, une nouvelle loi permet de créer des groupements d employeurs sous la forme de SA ou de SARL. Mais tous les groupements d employeurs qui se sont créés depuis ont eux aussi adopté un statut associatif. Cela s explique par la plus grande liberté accordée dans la mise en place des statuts. Le groupement d employeurs a l obligation de créer une convention collective qui sera uniquement applicable aux salariés du groupement d employeurs, mais pas aux salariés permanents des structures. Il faut savoir que les structures adhérentes sont solidairement responsables. Si une erreur est commise, toutes les structures adhérentes peuvent être tenues pour responsables. Sur le plan national, il existe en France groupements d employeurs qui fédèrent entreprises et qui gèrent salariés. Parmi ces groupements d employeurs, sont dans l agriculture. Ce qui n est guère étonnant vu que le concept de groupement d employeurs est d abord apparu pour cadrer des pratiques en cours dans l agriculture avant d être élargi à d autres secteurs d activité par le législateur. Les 350 groupements d employeurs comptent et salariés. Parmi eux, se trouvent des GEC (gestion des emplois et des compétences) qui travaillent sur l insertion et la formation auprès des victimes de plans sociaux ou des publics en grande difficulté. Au niveau de la typologie de ces groupements, toutes les tailles existent. Certains groupements d employeurs comptent un salarié, d autres 120. En termes de secteurs d activité, il y a donc une forte prééminence de l agriculture et de ses corollaires (agroalimentaire, service, industrie ). Mais, depuis un an et demi, de nouveaux secteurs apparaissent : le service à la personne, l artisanat, les professions de santé, le secteur associatif et sportif, et plus récemment le secteur culturel. Au niveau des métiers, toutes les qualifications sont représentées, du cariste au directeur des ressources humaines. Et contrairement à une idée reçue, il n y a pas une majorité de cadres. Je voudrais faire un zoom sur la Région Île-de-France. C est la mauvaise élève des groupements d employeurs. On a dénombré seulement trois groupements d employeurs multisectoriels, c est-à-dire qui comptent des adhérents venant de tout secteur d activité. Il y a donc un potentiel énorme qui est inexploité. Certainement du fait d un manque de connaissance des structures qui pourraient être intéressées, et également d une certaine méfiance par rapport à ce nouveau concept, mais surtout du fait d une absence d exemplarité. Contrairement à certaines régions très dynamiques en matière de groupements d employeurs comme la Bretagne, le Poitou-Charentes, ou les Pays de la Loire, il n y a pas en Île-de-France de gros groupements d employeurs qui fonctionnent très bien et qui apparaissent comme d importants moteurs d emplois. Pour mieux faire connaître le groupement d employeurs, s est créée la Fédération française des groupements d employeurs (FFGE) qui compte 130 groupements d employeurs adhérents. Elle a trois missions principales : promouvoir le groupement d employeurs auprès des entreprises et des pouvoirs publics, représenter les groupements d employeurs

5 5 auprès des pouvoirs publics et des ministères, et enfin professionnaliser la gestion des ressources humaines dans les groupements d employeurs. Le mois dernier, la FFGE a présenté un plan de communication d envergure nationale à Jean-Louis Borloo. Et nous attendons la réponse d un jour à l autre. Par ailleurs, nous travaillons actuellement avec l ANPE pour voir comment les groupements d employeurs pourraient obtenir les offres d emploi non pourvues auprès des agences locales. Une étude réalisée en 2004 par le Centre des jeunes dirigeants (CJD) considérait ainsi que si les groupements d employeurs pouvaient bénéficier des offres d emploi de l ANPE entre et emplois pourraient être créés. Françoise Billot Nous voulions poser le cadre du groupement d employeurs pour montrer que son histoire s est jouée dans d autres secteurs que le nôtre, mais aussi pour se poser la question de savoir si le groupement d employeurs peut être un outil pour les métiers du spectacle vivant. Souvent les professionnels disent que les groupements d employeurs ne sont pas faits pour le milieu culturel car il n y en a pas. Ce n est plus vrai puisque cet outil commence à émerger ici ou là, et notamment en Haute-Normandie. D où l invitation de Jean- Paul Viot qui participe dans cette région à un groupement d employeurs constitué de trois compagnies. Jean-Paul Viot Je vais parler du groupement d employeurs en tant qu utilisateur et praticien du groupement d employeurs. Et je vais d abord commencer par un petit historique. En Haute- Normandie, depuis 2004, un certain nombre de compagnies se sont réunies pour envisager de partager des postes qui leur faisaient défaut. Parallèlement, toujours en 2004, une délégation régionale du Syndicat national des arts vivants (SYNAVI) s est créée en Haute-Normandie. Cette délégation et le Conseil Régional ont envisagé ensemble de réaliser une étude sur les compagnies de l Eure et de la Seine-Maritime. Cette étude devait porter sur leur fonctionnement et leurs besoins, un peu sur le modèle de celle qu a lancé Arcadi en Île-de-France. En mars 2005, l enquête est arrivée à son terme et a été communiquée aux compagnies. Sur 90 compagnies contactées, 57 ont répondu au questionnaire. Sur ces 57 compagnies, une vingtaine se sont déclarées intéressées par un rapprochement. La possibilité de créer des emplois partagés a été évoquée, mais a vite été abandonnée au profit de la création de groupements d employeurs. Cette enquête a été un déclencheur auprès des élus et a abouti à un vote du Conseil régional permettant la création de quatre postes aidés à hauteur de euros chacun. Ce sont des CDI qui dans la grille des entreprises du spectacle correspondent à des postes d agent de maîtrise avec un salaire mensuel de euros. Les aides portent sur six ans et sont dégressives. Les deux premières années, la Région prend en charge 75 % du coût du poste. La troisième et la quatrième année, 65 %. Et la cinquième et sixième année, 55 %. Ces aides sont donc assez importantes et visent à pérenniser les emplois créés au bout de six ans. Afin d assurer le lien entre les vingt compagnies demandeuses, la Région a souhaité faire appel à une agence, Prisma. Le montage des dossiers a commencé et a été bouclé fin 2005 dans un aller-retour entre les compagnies, le SYNAVI, Prisma, et le Conseil Régional, dans le but de faciliter l acceptation de ces dossiers. Au départ, le Conseil régional ne souhaitait axer ses aides que sur des postes de comptables qui leur semblaient plus faciles à mettre en place. Avec la délégation régionale du SYNAVI, s appuyant sur les besoins exprimés dans l enquête, nous avons exercé une pression pour que des postes de chargé de production et de diffusion soient aussi inclus. Car la production et la diffusion sont des problèmes majeurs aujourd hui dans le monde du spectacle vivant. Suite au rendu de ces dossiers, trois groupements d employeurs ont vu le jour. Le premier s appelle Opalia et regroupe pour l instant trois compagnies. Le poste mis en place est celui d un chargé de production et de diffusion auquel peuvent parfois s ajouter des tâches comptables. Le deuxième regroupe pour l instant six compagnies et deux postes

6 6 ont été mis en place, l un portant sur la comptabilité, l autre sur la production et la diffusion. Le troisième dont fait partie ma compagnie s appelle Latitudes. Le poste mis en place est celui d un chargé de production et de diffusion. Ces différents groupements couvrent des disciplines différentes - rue, danse, théâtre Et des forces financières très différentes. Ils ont commencé à fonctionner au début de l année Créer un groupement d employeurs nécessite de travailler bien en amont, de connaître les besoins de chacun, de rédiger ensemble le contrat de travail, les statuts du groupement d employeurs, de trouver un président qui ne soit pas fantôme car il sera responsable du ou des employés. Selon les activités des uns et des autres, il faut trouver une répartition intelligente des postes créés. Cela ne peut pas être des emplois partagés où la ou les personnes se contenteraient de passer d une structure à une autre. La création d un groupement d employeurs doit servir à se rapprocher, à voir quels outils pourraient être partagés entre les compagnies adhérentes : salle de répétition, espace disque dur Le groupement d employeurs apporte en fait un véritable décloisonnement, montre qu il est possible de travailler ensemble et de ne pas rester dans un individualisme forcené. Il entraîne également un recentrage sur l activité artistique, un suivi sur l année et des économies d échelle. Pour moi, la phase la plus délicate est celle du recrutement, notamment pour le poste de chargé de production et de diffusion. Il ne faut pas hésiter à prendre son temps, même un trimestre, pour faire son choix. Il ne faut pas se contenter de prendre un proche, car les enjeux sont importants. Et contrairement à ce qui fait d ordinaire dans le monde théâtral, ce n est pas le chargé de production et de diffusion qui choisit sa compagnie, mais l inverse. Et il ne s agit pas d être en adéquation avec une seule compagnie, mais avec trois. Il ne faut pas non plus hésiter à envisager un plan de mise à niveau des compétences de la personne. Le groupement d employeurs est donc une opportunité. Mais la mutualisation ne doit pas se substituer au financement de la culture en général, aux aides à la création et au conventionnement. Au contraire, la dynamique qu entraîne la création d un groupement d employeurs devrait même faire augmenter les aides à la création. Et la Région Haute- Normandie adhère à ce point de vue. Dernière chose : même s il ne s agit en aucun cas d une méthode à suivre, la Région devrait mettre en ligne d ici un mois à titre informatif le processus de création des groupements d employeurs sur le site de l Office de diffusion de Haute-Normandie (ODIA). Françoise Billot Quelles sont les compagnies qui composent Latitudes? Quels projets artistiques portentelles? Et comment leurs activités se combinent-elles? Jean-Paul Viot Latitudes est donc composé de trois compagnies : la Compagnie Catherine Delattre, plus orientée sur un répertoire classique ; La Compagnie du Chafouin avec Yann Da Costa et la compagnie Logomotive sont elles plus orientées sur un répertoire contemporain. Plus que le répertoire, c est l ancienneté de ces compagnies qu il faut remarquer. La compagnie Catherine Delattre et la compagnie Logomotive ont une vingtaine d années de fonctionnement alors que la compagnie du Chafouin a seulement deux années d existence. Nous avons essayé de voir comment lui ouvrir les locaux de répétition et les outils de bureautique. On dit souvent que des compagnies qui travaillent dans le même secteur n est pas une bonne chose parce qu il se crée une concurrence. Mais pour nous cela n a rien changé, ce sont les projets qui comptent. Ce n est même pas le fait d être sur un répertoire identique, mais l identité de chacun qui fait la différence. D ailleurs, la création du groupement d employeurs a amené à réfléchir autour d opérations communes, notamment en dehors de la Haute-Normandie. Nous avons par exemple des contacts pour partir une quinzaine de jours ensemble en Bretagne. Et puis, nous réfléchissons également sur une collaboration pour tout ce qui est du domaine des ateliers artistiques.

7 7 Il ne s agit pas de faire une «super compagnie», mais de se mettre autour d une table pour créer des ponts sur la production et la diffusion. Cela n est possible que si l on apprécie à la base le travail des autres compagnies, que si l on apprend à se connaître, et que si les compagnies adhérentes sont motivées par un rapprochement. Stéphane Olry Je voudrais juste signaler que dans le domaine de la culture nous avions déjà un moyen de mutualisation : c était l intermittence. Et que cette question de la mutualisation s inscrit donc dans une crise de l intermittence qui n est pas réglée. Il se met en place d ailleurs aujourd hui une véritable chasse à l intermittent comme l a montré la récente affaire de portage salarial qui a été qualifiée de fraude aux Assedic. Et, si vous prenez les déclarations du gouvernement ou des syndicats signataires, ces contrôles vont devenir permanents. Cette remarque sur le contexte politique n épuise pas pour autant la question de la mutualisation. Car, en tant que compagnie, il nous semble également aberrant de payer des postes qui pourraient être mis en commun. Ce qui nous a pour l instant retenu de créer un groupement d employeurs, ce sont l embauche et surtout le licenciement. L embauche, car il faut trouver la bonne personne. Ce n est pas évident, mais cela peut se trouver. En revanche, que se passe-t-il pour le licenciement? Si une compagnie adhérente est défaillante, qui paye la continuité des droits sociaux? Sophie Le Naoures Si une entreprise est défaillante et demande à licencier la personne embauchée par le groupement d employeurs en CDI à temps plein, un préavis de minimum trois mois doit être accordé au groupement d employeurs. Cette durée doit lui permettre de rechercher une nouvelle mise à disposition pour l employé au sein des structures adhérentes au groupement d employeurs. C est ce qui se passe dans 95 % des cas. Si ce n est pas le cas à la fin du préavis, le groupement d employeurs devra assurer la rémunération à taux plein du salarié et pourra lui proposer des procédures de formation pour combler ce temps de recherche. Et ce n est qu en dernier recours que la personne sera licenciée. L intérêt du groupement d employeurs est donc d avoir un grand nombre de structures adhérentes pour se sortir de ce genre de situation. Jean-Paul Viot C est vrai que le recrutement pose problème. Nous avions en Haute-Normandie des personnes très compétentes qui ont vu dans le groupement d employeurs l occasion de sortir de la précarité en travaillant non plus pour une seule compagnie, mais pour plusieurs. À mon avis il est quand même important de jouer ce recrutement au plan national parce qu une personne compétente venant d une autre région peut créer une dynamique au sein du groupement d employeurs. Il ne faut pas être dans une cooptation interne systématique. Christophe Nivet J ai une question sur la forme juridique du groupement d employeurs. Je trouve que le statut associatif n est pas adapté pour le secteur culturel. Les présidents d association sont souvent des prête-noms pas du tout impliqués dans la vie de la structure. Donc, dans un groupement d employeurs, le président d une association est-il une personne physique ou morale? Et comment un directeur de compagnie peut-il devenir président d un groupement d employeurs avec de nouvelles responsabilités alors que la compagnie nécessite déjà une implication très forte? Sophie Le Naoures Il est vrai que pour l instant les groupements d employeurs sont constitués sous la forme d associations loi 1901 avec un conseil d administration qui choisit un président qui est souvent une personne physique représentant une personne morale. Mais cela n a jamais été un frein au fonctionnement ou au développement d un groupement d employeurs.

8 8 Jean-Paul Viot On peut avoir peur de cette deuxième strate que constitue le groupement d employeurs. Mais pour l instant tout se passe bien. Le président de Latitudes est très investi. Il n appartenait pas aux autres compagnies préalablement. Et les membres du bureau ne sont pas non plus membres des compagnies. Les compagnies ne sont qu adhérentes, même si elles assistent aux entretiens d embauche et donnent leur avis avant que le président ne tranche définitivement. Sophie Le Naoures Souvent les présidents des groupements d employeurs sont des directeurs d entreprise ou des dirigeants d association qui sont vraiment convaincus par la formule. Ils ne font pas cela par dépit. Et pour l instant aucun président n est allé en prison! Yannick Le Perff Je suis comédien, metteur en scène, je fais un peu de comptabilité, un peu de direction artistique. Et c est vraiment le régime de l intermittence qui me permet de vivre jusqu à présent. Pour ce qui est de partager les emplois administratifs, je trouve cela très intéressant. Par contre, pour tout ce qui touche à l artistique, il est plus difficile d envisager ce type de structure. Pour moi, le problème est d obtenir un lieu pour travailler car je n ai pas les moyens d en louer un. L absence de ce lieu fait que toute l imagination dont je fais preuve en tant que comédien ou metteur en scène fait face à un mur. Du coup, je me demande si je vais poursuivre mon activité. Dans l étude menée par Arcadi, on voit bien que des compagnies amateurs ont des lieux alors que nous qui voulons en vivre n en avons pas. Pour tout le travail administratif, il est possible de s en sortir, alors qu il est impossible de se passer d un lieu. Francis Parny Je voudrais vous dire plusieurs choses et faire part de l expérience de la Région en ce qui concerne l emploi dans le spectacle vivant. D abord, d après la liste des participants, j ai été surpris de constater que seules 14 compagnies parmi vous ont présenté un dossier à la Région. C est effrayant pour moi. Cela renvoie à ce que disait Jean-Claude Pompougnac sur le nombre de spectacles aidés en Île-de-France. Et, quoique je vous dise sur le bilan des permanences artistiques mises en place par la Région, nous sommes loin des besoins. Donc, dans ce pays où la loi de décentralisation n a pas désigné qui s occupait précisément de culture mais où sous la pression salutaire du terrain, les collectivités ont investi dans le domaine culturel, les moyens budgétaires ne suffisent pas. Pourtant, la Région Île-de-France a investi en deux ans 8 M euros dans le spectacle vivant, alors que le budget théâtre du ministère de la Culture n a augmenté en 2004 que de 5 M euros pour toute la France. L aide de la Région se situe entre et euros, soit euros en moyenne. Mais, pour une structure dont le budget est faible, ces sommes pourtant importantes ne le convainquent pas de créer un CDI. On a besoin de travailler en confiance avec eux pour les amener à le faire. En clair, si un effort national n est pas mis en œuvre en direction de la culture, la situation ne s améliorera pas. Et pour ma part, j appartiens à une formation politique qui considère que le budget Arts et Culture devrait passer à 1 % du PIB. Tout ce qui se passe dans l actualité, que ce soient les questions de l intermittence ou celles des droits d auteurs confirment que l appropriation et la diffusion vont se faire dans des moyens de contrôle de plus en plus compliqués. Évidemment, le marché essaie d imposer sa loi. L alternative est que la puissance publique intervienne plus en amont des créations pour aider à leur réalisation. La deuxième chose que je voulais dire est de savoir d où l on parle. Nous sommes dans un secteur où la précarité est extrême. Selon des indications que m ont fournies des organisations syndicales, intermittents quittent chaque année la profession depuis deux ans. C est un plan social dissimulé. Bien sûr, l existence du fonds de professionnalisation et de solidarité est une bonne chose. Mais nous assistons à un glissement de la

9 sécurité professionnelle à la fiscalisation de l aide aux artistes. Pour moi, c est inadmissible. On peut se féliciter que des organisations syndicales qui avaient signé par le passé des textes monstrueux hésitent aujourd hui à les signer, mais dans le même temps, les élus qui avaient annoncé qu ils déposeraient un projet de loi ne le déposent pas. Nous sommes donc au cœur d un conflit national qui concerne des milliers de licenciements et où l État et le patronat escomptent que les gens mettent la clé sous la porte. Cette précarisation se fait donc contre une profession et essaie de diminuer l offre culturelle dans notre pays. Déjà, en 2003, des politiques disaient qu il y avait trop de comédiens, trop de créateurs, trop de spectacles. Il faut savoir ce qu on veut. Ou bien la politique culturelle est un coût à réduire ou un investissement en vue de l émancipation humaine. Le Conseil régional a fait son choix et a mis en chantier deux notions : celle de permanence artistique et celle de développement culturel. Pour ce qui est de la permanence artistique, il s agit de donner aux artistes la durée nécessaire pour déployer pleinement leur projet. Notre but est donc d aller vers des conventions triennales pour avoir cette pérennité. Nous n avons pas comme Arcadi un comité artistique qui évalue la qualité artistique, mais nous élaborons avec nos partenaires compagnies et lieux des missions de service public sur lesquelles nous passons des conventions d objectifs. Cela nous permet d aider à la création nouvelle, à la diffusion, à l appropriation de cette création par les citoyens. En 2005, nous avons passé 57 conventions de permanence artistique. Cette année, 15 conventions ont été passées et 32 autres devraient signées en juillet. Nous serons donc à 104 conventions pour l année pour un montant de 7,5 M euros. Sur les 57 conventions passées en 2005, 136 emplois ont été créés sous la forme choisie par les porteurs de projet. Il est important que ce soit le porteur de projet qui choisisse car, en particulier pour les petites compagnies, la question est de savoir où mettre l argent : dans la création ou dans les frais de gestion. Et bien souvent la décision est en faveur de l artistique. Quand un emploi est créé, il s agit essentiellement de postes dans la production, la diffusion, la communication, et parfois la direction artistique. Il y a des CDI, des CDD, des emplois tremplin. Mais dans la majorité des cas, il n y a pas de comédiens ou de techniciens qui bénéficient d un CDI. Ces 136 emplois correspondent à heures de travail et à 60 créations nouvelles. 106 compagnies sont concernées par les conventions. Et environ un tiers du budget, soit 5 M euros, est consacré à du travail d appropriation artistique avec des ateliers dans les écoles, les prisons En ce qui concerne les aides dégressives, je comprends leur utilité dans l agriculture ou dans d autres secteurs dominés par le marché et pouvant rapporter de l argent. L objectif de solvabiliser l emploi peut être tenu, mais pas dans la culture. Dans les salles de 40 à 50 places dont vous disposez, vous pourrez multiplier par dix le nombre de représentations, cela ne suffirait pas. Ce n est donc pas un concept adapté. Par contre, à la lecture des dossiers de conventionnement, nous avons pu constater qu il existe des emplois partagés avec des personnes qui travaillent pour plusieurs compagnies. La rationalisation de cette mutualisation peut être utile. Et la Région Île-de-France pourra éventuellement être partenaire de groupements d employeurs. En effet, si le groupement d employeurs assure la pérennité d un emploi qualifié, voire sa requalification, la Région devrait s associer à cette lutte contre la précarité. Sous réserve que les services juridiques et financiers de la Région, chargés de contrôler l utilisation de l argent public, soient d accord. À ce titre, je suis pour une poursuite de la discussion avec un partenariat entre la Région (le service culture mais aussi avec le service formation, emploi, et développement économique de Daniel Brunel), Arcadi, l ANPE, et les compagnies. L association Opale pourrait d ailleurs poursuivre son étude sur la question des groupements d employeurs. La question des lieux pose le problème de manière différente. Notre dossier est compliqué à remplir. Et l on voit bien que les structures qui ont un appareil de gestion le remplissent plus rapidement que les petites compagnies à qui le seul fait de se projeter sur trois ans est très difficile. Dans le cadre de nos dispositifs, un comité de suivi a été mis en place. Avec l ensemble des 57 compagnies soutenues, nous analysons la politique d aide de la Région et nous proposons des modifications qu il serait souhaitable d y apporter. Et sans doute faut-il que nous et la Région soyons particulièrement attentifs à ces problèmes de lieux. 9

10 10 Par ailleurs, je souhaite la mise en place d un Conseil de développement culturel et artistiques régional (CODACRE) dont la constitution serait tripartite : des professionnels, des élus, et des citoyens. Il aurait pour mission de procéder à une évaluation globale des politiques culturelles en Île-de-France. Car, en tant qu élu, j ai trop souvent assisté à la création d observatoires qui rendaient des rapports qui ne servaient à rien. Enfin, je voudrais dire un dernier mot sur l étude lancée par Arcadi dont les conclusions rejoignent celles des Assises régionales de la culture. Il y a trois priorités fortes qui sont demandées par les compagnies : des aides à la diffusion, et c est principalement le rôle d Arcadi, la mutualisation des lieux de représentation et répétition, parce qu il y a encore des lieux inutilisés, et des aides concernant l emploi, malgré des réticences du secteur à ne pas placer tout l argent sur les projets artistiques. Christophe Popovics Je voudrais remercier Francis Parny, car c est la première fois que j entends un homme politique parler d aides à l emploi non dégressives dans le secteur culturel. Si vous pouviez porter très haut et longtemps ce message, car c est quand nous aurons des emplois jeunes non dégressifs et pérennes, des CAE non dégressifs et pérennes, des emplois tremplin non dégressifs et pérennes que les compagnies pourront arrêter de passer d un dispositif d emplois aidés à un autre. En effet, comme vous l avez dit, qu est-ce qu une aide dégressive dans un secteur qui ne génère aucune recette? Sur un poste de chargé de production ou de diffusion, on peut admettre qu il y ait une pérennisation au bout d un certain temps parce que le poste va permettre de vendre plus les spectacles de la compagnie, et que de petites marges en petites marges on arrivera à solvabiliser au moins en partie le poste. Mais pour un régisseur, pour un chargé de communication, où est la recette supplémentaire qui va permettre de financer ces postes? Et bien, il n y en a pas. Nous demandons donc que les politiques soutiennent le fait que dans le secteur culturel il y ait besoin d emplois aidés et non dégressifs. J aimerais ensuite revenir sur le groupement d employeurs. Tout d abord, qui s occupe du fonctionnement d un groupement d employeurs? Est-ce que c est un employeur, un représentant de l employeur, ou alors une tierce personne devant être engagée, et dans ce caslà où est l intérêt de la formule? Enfin, qu est-ce qui vous a décidé à créer plusieurs groupements d employeurs en Haute-Normandie et non pas un seul? Jean-Paul Viot L agence Prisma s est chargée de la constitution des groupements d employeurs. Et le choix d en créer un seul avec 22 compagnies n a pas été retenu. Les critères de regroupement ont été géographiques et ont suivi les alliances déjà nouées entre les compagnies dont je parlais tout à l heure. Sophie Le Naoures Pour ce qui est du fonctionnement des groupements d employeurs, il y a deux possibilités. Sur les groupements d employeurs multisectoriels, il est fréquent qu un animateur soit embauché pour s occuper de la gestion au quotidien du groupement d employeurs. Sur des petits groupements d employeurs, la gestion est assurée par l un des membres du bureau ou bien de manière collective. Jean-Paul Viot À Latitudes, la gestion est collective et n est pas véritablement une surcharge pour nos trois compagnies. Le fait d avoir un président clarifie également les rapports hiérarchiques au sein d un groupement d employeurs. Je voulais juste rebondir sur la question de porteurs de projet dans les compagnies. En effet, comment protéger les porteurs de projet dans l état actuel de la convention collective du spectacle? Est-il possible d envisager d autres modèles dans le cadre de la refonte de la convention collective? Est-il possible d intégrer le fait d avoir une succession de fonctions dans une même journée?

11 11 Caroline Valt Nous sommes une compagnie qui existe depuis 20 ans et qui travaille quasi exclusivement en Seine Saint-Denis. Nous avons réussi à décrocher une convention triennale de la Région ce qui nous a permis de postuler aux permanences artistiques. Ce que nous avons remarqué dans la convention triennale comme dans les permanences artistiques, c est qu il est donné une grande importance à l action culturelle. Or il y a deux ans, Jean- Jacques Aillagon a fait passer une directive qui établit qu à partir du moment où un comédien n est pas sur scène avec une billetterie payante il ne peut pas être rémunéré comme intermittent. On me demande de produire une politique d action culturelle où j ai besoin d engager des comédiens sans qu ils aient le statut d intermittent. Soit. Mais alors comment nous pouvons les rémunérer? Nos interlocuteurs comme les Assedic nous ont répondu que nous pouvions le faire en tant que formateurs occasionnels. Mais dans ce cas-là nous devrions changer de code APE, car nous ne serions plus dans le 913E, et nous devrions cotiser au GUSO. D un côté, la politique régionale nous demande d aller vers les publics. Et, d un autre côté, le ministère du Travail sème des écueils administratifs. Pourtant, nous pensons justement pérenniser des postes de comédiens pour dispenser ces heures de formation. Simplement nous ne trouvons personne pour des CDI de 8 heures par semaine. Parce que le CDI est le seul moyen que j aie trouvé pour ne pas faire de fausse déclaration. Éventuellement, le groupement d employeurs pourrait permettre de pérenniser ces emplois de comédiens et d artistes. Jean-Paul Viot À ce sujet, je voudrais signaler qu en Haute-Normandie une compagnie dispensant des formations sans changer de code APE a obtenu gain de cause à partir du moment où il s agissait d un travail d artiste et non celui d un professeur d art plastique. Jean-Christophe Smukala Comment répartissez-vous le temps de travail au sein de Latitudes? Est-ce une approche annuelle ou mensuelle? Jean-Paul Viot Nous avons un beau tableau Excel avec de belles couleurs pour fixer la répartition du travail de notre chargé de production entre les compagnies. En début d année, nous planifions les temps forts de chaque compagnie. Éventuellement, s il y a des moments simultanés, nous essayons de les décaler. Pour l instant, nous avons réussi. Puis, mensuellement, nous gérons le poste en fonction des pics d activité des uns et des autres. Tout en sachant que nous espérons avoir bientôt deux postes. Mais aujourd hui avec un seul nous arrivons à gérer. Jean-Christophe Smukala Comment se passe la facturation? Et comment au départ peut fonctionner le groupement d employeurs sans argent dans les caisses? Sophie Le Naoures Au niveau de la facturation, le salarié est mis à disposition par une structure adhérente et le groupement d employeurs va refacturer la rémunération de ce salarié au prorata de l utilisation de ce salarié par chacune des sociétés ou des structures adhérentes. Cette facturation est multipliée par un coefficient qui va prendre en charge les frais de gestion du groupement d employeurs. Pour ce qui est du démarrage, les groupements d employeurs bénéficient souvent d aides de l État par le biais de la Direction départementale du travail et de l emploi, des Conseils régionaux, ou des Conseils généraux. Ces aides constituent un fonds de roulement.

12 12 Jean-Christophe Smukala Comment est fixé le coefficient? Parce qu il pourrait y avoir la suspicion d un délit de marchandage. Sophie Le Naoures Le groupement d employeurs est une des rares formes de mise à disposition de personnel autorisées par le Code du Travail. La marge ne sera pas redistribuée aux adhérents, mais sera consacrée aux frais de la structure, et éventuellement à la formation des salariés. Bruno Cochet Est-ce que la facturation est soumise à TVA? Sophie Le Naoures La règle est la suivante : si le groupement d employeurs a des structures assujetties à TVA, il va refacturer avec TVA. Dans le cas contraire, il va refacturer sans TVA. Si un groupement d employeurs compte à la fois des structures adhérentes assujetties à la TVA et d autres pas, l administration fiscale oblige le groupement d employeurs à refacturer avec TVA. David Farjon Vous avez dans votre groupement d employeurs une compagnie qui a deux ans d existence. Comment a-t-elle pu payer un tiers de temps? Et sur un poste de chargé de production et de diffusion, le travail est forcément plus important pour une jeune compagnie? Comment gérez-vous ce facteur? Jean-Paul Viot Par rapport à la jeune compagnie, l aide de la Région s élève à 75 % du coût engendré par le poste créé. La Compagnie du Chafouin ne doit donc débourser qu un tiers des 25 % restants. Ensuite, cette jeune compagnie ne part pas totalement de zéro puisqu elle a déjà un spectacle qui tourne et d autres en cours de production. Cela pose d ailleurs la question des aides au projet. Quand les compagnies ne sont pas conventionnées, elles consacrent une partie des aides obtenues aux frais de fonctionnement. Pour ce qui est de l implication du chargé de production et de diffusion, il est bien spécifié dans l étude d Arcadi que le nombre de spectacles est quasiment le même entre une nouvelle compagnie et une compagnie plus ancienne. La problématique de conquérir de nouveaux territoires en production et en diffusion est quasiment posée de la même façon quel que soit l âge de la compagnie. David Farjon Et qu est-ce que vous gagnez à vous regrouper avec une jeune compagnie? Jean-Paul Viot On y gagne un emploi! Ce qui nous a permis de mutualiser la mise à jour du fichier, qui prend énormément de temps, et d impulser une véritable dynamique de travail. Quand l une des trois compagnies arrive devant des murs quant à la production ou à la diffusion, quand elle ne sait plus comment repositionner un projet, quand elle est dans l incertitude, plutôt que s en cacher, nous en parlons lors de nos réunions mensuelles. Nous brisons ainsi une solitude. Marie Cristina Mastrangeli Dans le montage de votre dossier de groupement d employeurs, vous avez directement eu affaire avec la Région. Est-ce que c est avec l élu ou avec quelqu un d autre? Est-ce que vous avez essayé d emblée avec le Conseil régional ou bien avez-vous également demandé au Conseil général?

13 13 Jean-Paul Viot L argent n est pas pris sur le budget culture. Il vient du budget consacré au travail et à l emploi. Et les interlocuteurs ont été les chefs de ce service au Conseil régional, et pas directement avec les élus. J expliquais tout à l heure que la Région avait voulu passer par une agence pour l épreuve de concrétisation. Le montage des dossiers s est fait avec cette agence et les services administratifs de la Région. Donc quand les dossiers ont été bouclés, ils étaient quasiment sûrs de déboucher sur une réponse positive de la Région vu qu elle avait participé à leur élaboration. Sophie Le Naoures Pour faire un complément en dehors du secteur culturel il est vrai que les groupements d employeurs peuvent se faire financer des études de faisabilité. Les demandes peuvent être transmises à la Direction départementale du travail, au Conseil régional, et au Conseil général. Et vous retrouvez les mêmes interlocuteurs quand vous créez le groupement d employeurs et que vous demandez des aides au démarrage. Edna Fainaru Nous sommes un bureau de théâtre, comme il en existe beaucoup en France. Nous avons le statut d association loi Et nous travaillons depuis des années sur la mutualisation de moyens. Nous proposons aux compagnies un travail de montage de production ou d administration. Nous sommes tributaires des problèmes financiers actuels des compagnies. Elles souffrent en particulier de ce que les directeurs de lieux oublient un peu que leur fonction et leur salaire existent grâce à la création artistique. Je voudrais faire une demande à Arcadi : j aimerais que les structures comme les nôtres soient prises en compte dans les discussions actuelles sur la diffusion. Nous sommes intermittents du spectacle dans les catégories «administrateur de tournée» ou «chargé de production et diffusion». Nous sommes en partie payés par les compagnies et en partie par les Assedic. Je dis «nous» bien que nous n ayons pas de fédération ou de représentants, mais je pense traduire les difficultés des structures comme les nôtres. Nous avons envie de pérenniser nos emplois. Nous travaillons surtout avec des compagnies implantées en Île-de-France, mais aussi avec une compagnie implantée en Rhône-Alpes, ce qui peut également permettre une synergie, puisque la compagnie de Rhône-Alpes trouve des contacts parisiens et inversement. Nous avons envie de vivre avec les compagnies et de les suivre dans leurs projets. Mais si nous nous retrouvons avec quatre compagnies qui sont simultanément en production nous n aurons plus nos 507 heures. Ou alors si nous découvrons une jeune compagnie nous ne pouvons pas les aider. Et nous souhaitons donc que notre travail soit pris en compte, que nous ne soyons pas oubliés. Françoise Billot Simplement, cette réunion ne peut pas répondre à tous les maux de la profession et n exonère en rien les responsables politiques de leurs engagements. Nous voulions réfléchir sur les questions de la solidarité et de la mutualisation pour que la précarité qui touche le milieu soit vécue un peu moins frontalement et que les plus petites compagnies ne soient pas poussées à disparaître. Voilà le contexte qui nous a amené à mettre en place cette journée d informations. Michel Trillot Je trouve le témoignage de Jean-Paul Viot très intéressant. J essaie moi-même depuis quelques années dans le Val-d Oise de mutualiser des forces. Il me semble qu il faut s appuyer sur le fait que des temps forts existent pour chaque compagnie. J ai produit un spectacle qui va commencer à tourner et auquel j ai associé une autre compagnie du Vald Oise. Elle a apporté des moyens techniques et dans une moindre mesure financiers. Je me suis engagé à mettre entre parenthèses mon prochain projet afin de l aider en retour à la diffusion de son propre spectacle. Et je me demande dans ce cadre si le recours au groupement d employeurs ne serait pas judicieux. Et je voulais en savoir plus sur les

14 14 conditions préalables à la création d un groupement d employeurs? J ai l impression qu il n y en a pas puisque vous travaillez avec une jeune compagnie. Ensuite, je voulais demander à Arcadi s il est envisageable de centraliser les recherches pour trouver une compagnie souhaitant participer à un groupement d employeurs? Car j ai du mal à trouver des compagnies souhaitant s associer. Sophie Le Naoures Il n y a pas de conditions préalables. La seule condition est que le groupement d employeurs réponde à vos besoins quant au temps de travail souhaité dans l année. Françoise Billot En ce qui concerne Arcadi, nous n avons pas défini de méthode. Il s agit avant tout du désir de compagnies de travailler ensemble. Néanmoins, Arcadi devra sans doute réfléchir à la manière d aider des compagnies souhaitant mutualiser des moyens. Richard Leteurtre La mutualisation était liée à un désir et à une nécessité qui ne sont pas forcément antagonistes. En ce qui concerne notre compagnie, la mutualisation existe déjà depuis quelques années. Nous entrevoyons désormais la possibilité de formaliser cette expérience. Nous avons cinq à six compagnies qui travaillent ensemble avec quatre postes une administratrice, une assistante administrative, un comptable, et un chargé de diffusion - en commun. J espère que nous réussirons dans notre démarche. J avais deux questions techniques. Est-ce que les comptes sont mis en commun? Nous fonctionnons de manière informelle puisque lorsqu une compagnie est juste financièrement, une autre prend plus largement en charge tel ou tel poste. Y a-t-il une possibilité d avoir un compte unique pour pallier des problèmes de trésorerie? Deuxième question : nous avons obtenu une convention de la Région dans laquelle il est écrit que notre compagnie devrait mutualiser sa direction artistique entre la compagnie à trois quarts de temps et le lieu, le théâtre de Villepreux, à un quart de temps. Qu en est-il de la possibilité de partage d emploi avec un lieu qui assure une convention avec une compagnie? Sophie Le Naoures Il n y a pas de mise en commun possible des comptes des structures adhérentes à un groupement d employeurs. Elles gardent leur propre compte et leur propre trésorerie. Et lorsqu il y a un problème de répartition de temps de travail, le groupement d employeurs peut revoir le planning et soulager une compagnie. Il y a une vigilance du groupement d employeurs face à cette problématique. Mais pour l instant il n y a pas techniquement et juridiquement de compte commun. Françoise Billot Je n ai pas de réponses précises sur la question des lieux. Cela concerne la relation entre le lieu et la compagnie. Jean-Paul Viot En Haute-Normandie, avec l ODIA, le SYNAVI, et les régisseurs, nous sommes en train de recenser les lieux, notamment les théâtres municipaux, qui sont prêts à s ouvrir aux répétitions ou au stockage mais qui craignent des problèmes d assurance. Dans cette première enquête, nous avons déjà vu que des choses peuvent être mises en place. Françoise Billot Pour ce qui est de l inventaire des lieux, c est un chantier que nous menons à Arcadi. J espère en effet que nous pourrons avancer sur cette question. Quant à l association avec un lieu, cela dépasse un peu le cadre de cette journée.

15 15 Anastassia Politi Je voulais également parler de ce problème de lieu à mutualiser. En ce qui concerne le Val-d Oise, il y avait une idée selon laquelle les structures municipales qui sont financées par le département ouvrent leurs portes aux compagnies qui sont également aidées par ce département. Ne serait-il pas possible d élargir cette mesure à toute l Île-de-France où les compagnies bénéficiant d une aide de la Région puissent bénéficier des lieux soutenus par la Région? Je voulais également réagir à l intervention de Francis Parny. Car notre compagnie a sollicité le dispositif de permanence artistique et culturelle. Tout en le remerciant pour cette initiative, je voulais signaler l énorme complexité du dossier à déposer. Pourtant, j ai une certaine habitude de monter des dossiers et j ai fait des études d économie de troisième cycle. Mais j étais dans l incapacité totale de monter ce dossier et nous avons dû faire appel à trois administrateurs successifs pour pouvoir le monter. Et tout cela avec des frais engagés. Deuxièmement, le délai de traitement des dossiers n est pas précisé. Nous avons déposé notre dossier en novembre 2005 pour un volet d action pédagogique et culturelle dans les lycées d Île-de-France. Nous devons commencer les répétitions le mois prochain, mais nous n avons pas encore de réponse de la part de la Région. Jean-Claude Pompougnac Afin que la dynamique du débat ne conduise pas à des malentendus, je tiens à préciser que rien ne peut s initier sans le désir des professionnels que vous êtes. Toutes les formules disponibles ne peuvent partir que de la manière dont vous souhaitez travailler. Sur la question des lieux, sur la manière dont Arcadi pourrait agir dans ce domaine, nous sommes fondamentalement un producteur de nouveaux outils : c est le cas du répertoire des compagnies et ce sera le cas du répertoire des lieux d Île-de-France, qui comportera une annexe qui présentera une liste de lieux de travail disponibles. La difficulté sur laquelle nous butons est la question du coût. Nous avons testé deux ou trois lieux dont nous savions qu ils avaient de nouveaux plateaux disponibles simplement pour des répétitions. Le propriétaire était prêt à ce que son plateau soit occupé, mais il nous a signalé que cela avait un coût. Quand le Centre dramatique national (CDN) des Amandiers dispose d un nouveau lieu, il le met à disposition des compagnies en résidence. Car le coût de la location va rentrer dans le cadre de la permanence artistique. Il y a donc à mon avis une réflexion à mener sur notre aspect centre de ressources. De la même manière, nous pouvons produire un répertoire des compagnies à la recherche d autres équipes afin de mutualiser des moyens. Mais il faut garder à l esprit qu il y aura toujours derrière des problèmes de financement public. Or ce sont souvent des financements croisés. Il y a nécessité d avoir une coordination des actions publiques qui doit prendre en compte le principe de libre administration des collectivités publiques. Les établissements publics de coopération culturelle sont, à ma connaissance, le meilleur moyen d introduire une organisation Gaël Bouron, Opale J espère que l étude a pu réduire à néant quelques idées reçues comme celles que les compagnies ne jouaient pas ou que les compagnies ne faisaient pas d action culturelle. L étude a montré clairement qu il y avait un nombre important de représentations et que même les petites compagnies jouaient énormément avec une structure d activités semblable aux compagnies importantes. L étude a également montré que l action culturelle était au cœur de l activité des compagnies. Elle a diagnostiqué enfin que le statut d association n était pas que fictif avec un nombre non négligeable de bénévoles. Parmi les difficultés repérées, on peut noter le problème de la diffusion, des lieux de répétition, de l accès à du personnel permanent, et également de la rencontre de nouveaux partenaires. La question des lieux est particulièrement sensible en Île-de-France. Des compagnies stockent leurs décors en province ou y achètent une maison pour répéter. En Île-de-France, le taux de syndicalisation ou d appartenance à une fédération est très faible. Les trois-quarts des compagnies n appartiennent à aucun réseau. Et il est intéressant de noter que la création des premiers groupements d employeurs en Haute-

16 16 Normandie a été portée par le SYNAVI. L absence de représentants empêche de peser sur les politiques culturelles. Et vu les difficultés actuelles des métiers du spectacle vivant, c est peut-être le moment de se rassembler. Suzana Lastreto Je voulais faire part d une expérience de partage d outils que nous menons avec ma compagnie depuis cinq ans. Nous avions remarqué que de nombreux théâtres sont libres l été. Nous en avons contacté certains en leur demandant de nous prêter le théâtre en état de marche. Le Théâtre 14 à la Porte de Vanves nous a accueilli. Nous investissons le théâtre à plusieurs compagnies. Nous gérons l accueil du public, la billetterie, le nettoyage Cela permet aux compagnies de jouer une vingtaine de fois et par conséquent d obtenir des aides pour monter des spectacles. Nous sommes soutenus par la Mairie de Paris, un peu, et par la Mairie du 14e, un peu plus. Cet argent nous permet de payer la publicité et le salaire d un administrateur. Nous avons par ailleurs mis en place une sorte de logiciel qui permet de partager les recettes afin que les compagnies dont le spectacle marche un peu moins bien puissent partir avec un peu d argent. Nous sommes obligés de choisir les compagnies car les demandes affluent. Depuis 2002, 22 compagnies ont bénéficié de cette entreprise. Il faut faire comprendre aux compagnies qu on peut travailler en commun. J avais espéré que cette idée se propagerait à d autres théâtres. Mais c est là un autre écueil, car il faut convaincre les directeurs de théâtre que les salles ne leur appartiennent pas et que ce sont des lieux publics. C est peut-être une possibilité de réflexion. Françoise Billot Je voulais remercier Jean-Paul Viot et Sophie Le Naoures. Nous sommes déjà allés un peu plus loin dans la compréhension de ce qu est un groupement d employeurs. Nous allons voir à l issue de cette journée si cette présentation fait naître des désirs.

17 17 É É Jean-Claude Pompougnac Encore une fois nous ne cherchons pas dans cette journée à imposer une marche à suivre. Nous nous contentons de présenter des dispositifs qui existent et des expériences concrètes qui les ont mis en œuvre. Mais cette journée est déjà une réussite avec l intervention ce matin de Francis Parny. Il a à la fois dit non à l emploi dégressif et à la solvabilisation de l emploi culturel. Il a mis en avant la politique des conventions et des résidences qui visent à travailler sur la durée. Dans le domaine artistique en particulier, il y a une dialectique entre l intervention de la puissance publique et l écoute du mouvement réel des acteurs sociaux. Disons qu en gros les métiers du spectacle vivant fonctionnent aujourd hui sur une économie qui est chaque jour plus précaire pour ce qui est du financement public. Et cette journée témoigne du fait qu il peut y avoir des modèles alternatifs à condition qu ils ne soient pas des cache-misère. Toujours en réaction aux propos de Francis Parny, qui évoquait les nombreux rapports qui ne servent à rien, je voulais féliciter le Relais d être passé rapidement d une logique d enquête à une logique opérationnelle. D ailleurs, les conclusions de l étude ne demandent qu à être complétées, approfondies, avec l aide des organismes intermédiaires qui vous représentent, le SYNDEAC et le SYNAVI. Francis Parny a fait ce matin une ouverture pour la création d un groupe de travail qui irait au-delà de son service culture, puisqu il souhaiterait y associer Daniel Brunel, son collègue de l emploi et du développement économique. Car comme le montre l exemple de la Haute-Normandie, l argent peut venir également du budget emploi. En résumé, il est important que cette journée ait une suite. Françoise Billot L après-midi est dédié à la société coopérative d activités et d emploi. Nous avons le plaisir d accueillir, directeur d Artenréel, la première société coopérative d activités et d emploi dédiée au domaine artistique et culturel, même si d autres sont actuellement en projet. Des sociétés coopératives d activités et d emploi généralistes ont été créées partout en France. En Île-de-France, Coopaname, dont les responsables sont présents dans la salle, fonctionne sur ce modèle. Enfin au même titre que la Fédération française des groupements d employeurs, il existe un réseau des sociétés coopératives d activités et d emploi, dénommé Coopérer pour entreprendre, pouvant servir de point d appui. MODÉRATEURS Jean-Claude Pompougnac, directeur d Arcadi ; Françoise Billot, directrice du Relais information et conseil INTERVENANT TRIBUNE, directeur adjoint de l OGACA, directeur d Artenréel INTERVENANTS SALLE Stéphane Olry, La Revue Éclair ; Yannick Le Perff, À fleur de peau ; Nicolas Hocquenghem, Compagnie Théâtrale de la Cité (CTC) ; Christophe Nivet, administrateur du théâtre Astral ; Caroline Valt, administratrice de la Compagnie Star Théâtre Isabelle Chauvois, Arcal ; Bruno Mikol, Nada Théâtre ; Juliette Roels, chargée de production pour compagnies de théâtre ; Geneviève Humbert, Le Réseau ; Yazid Boudjédia, gérant de Coopaname ; Myriam Faivre, École Alta Je voudrais d abord faire une brève présentation de l OGACA, dont je suis le directeur adjoint, car cela a du sens par rapport à des sociétés coopératives d activités et d emploi. L OGACA est une agence conseil chargée de l accompagnement et de la gestion des entreprises culturelles qu elles soient sociétales, coopératives Après une dizaine d années de travail dans cette structure, nous nous sommes demandés au moment de la crise de l intermittence ce qu il serait possible d inventer dans l accompagnement de ces artistes et techniciens gagnés par la morosité. Et le projet n était pas uniquement lié au spectacle vivant. Le fait d accompagner des artistes à l OGACA nous a amené à chercher un outil qui permettrait d héberger des activités artistiques et de les développer avant de se lancer dans la création d entreprises. Il nous semblait assez imprudent de demander aux artistes d aller au turbin, de créer une entreprise, et de voir ce qui se passerait. Parce qu embaucher, gérer, licencier, ce n est pas évident. Nous voulions donc créer un lieu où ces logiques d entrepreneurs pourraient être acquises. Il fallait trouver une solution alternative. Et différents modèles s offraient à nous : groupements d employeurs, sociétés de portage, couveuses d entreprises, sociétés coopératives d activités et d emploi Avec son statut associatif, je ne pensais pas que le groupement d employeurs puisse correspondre à ce que nous cherchions. Et très vite nous nous sommes tournés vers les sociétés coopératives d activités et d emploi qui semblaient correspondre le mieux aux particularités de nos métiers.

18 18 Dans mon activité à l OGACA, j ai pu rencontrer dans des séminaires de réflexion et des groupes de travail sur l emploi, des membres de l économie sociale (associations, coopératives, fondations, mutuelles ) qui n arrivaient pas à lire l organisation du milieu culturel. Je leur répondais que malgré leur manque de lisibilité, les milieux culturels produisaient des richesses. Ils m ont donc demandé de les aider à comprendre le fonctionnement des milieux culturels car ils souhaitaient aider ce secteur. Il s agissait de la Fondation de France, de la Caisse des Dépôts, et du réseau Coopérer pour entreprendre Il s agit d un réseau national à la tête de 60 sociétés coopératives d activités et d emploi et dont le comité de pilotage est mené par la Direction générale de l emploi et de la formation professionnelle, la Direction générale de l ANPE, les Assedic, la Caisse des Dépôts, et depuis tout récemment un accord a été conclu avec les syndicats de salariés. Je me suis donc rendu compte que ce réseau était structuré et construit et qu il constituait la forme la plus intéressante pour ce que nous souhaitions réaliser. Le réseau Coopérer pour entreprendre va utiliser la forme de Société coopérative de production (SCOP) comme véhicule social particulier d une Coopérative d activité et d emploi (CAE). Pour la CAE, il faut imaginer une fusée à deux étages où la coopérative d activités va aider un artiste à développer son activité et la coopérative d emploi va le faire rentrer comme sociétaire de la SCOP. Cela ne veut pas dire que nous allons le garder pendant dix ans au sein d Artenréel. Notre objectif est de l amener à développer son activité en s engageant, en s autonomisant, en prenant véritablement en charge son projet. Car, aujourd hui, les artistes montent des associations pour réaliser un projet ce qui implique d emblée une séparation entre le conseil d administration et le directeur artistique. Pour moi, cette distinction ne fait plus sens dans l économie actuelle. La coopérative amène également à bouleverser les pratiques. Les professionnels se plaignent souvent du manque de financements et du besoin d avoir un véritable fonds de roulement. Et bien quand un artiste entre dans une coopérative, il s engage non seulement en tant que personne, mais il donne également de l argent à la coopérative qui va constituer des fonds propres servant à régler d éventuels soucis de trésorerie. Le cadre de référence de la culture a une transversalité. La culture pour la culture n est plus entendue par le public, ni par les partenaires publics. Et l emploi culturel va forcément suivre cette tendance. Cela ne veut pas dire qu il faut supprimer des aides publiques. Mais il faut peut-être construire un projet politique plus fort par la structuration de nos équipements. L entrée par les groupements d employeurs renvoie aussi à cette question du politique. Il ne s agit pas d une militance, mais de savoir ce qu on veut défendre derrière ces formes juridiques. Un directeur de compagnie m interpellait, il y a trois jours en me disant qu il a du mal à créer avec sa compagnie parce qu un projet nécessite trois ans de préparation et qu il a du mal à rassembler ses troupes autour de ce projet. Les membres de sa troupe sont dans une logique de survie parce qu ils sont obligés d aller travailler en interventions, ou pour d autres compagnies, afin de gagner leur vie. Et cela peut porter préjudice à une compagnie qui va devoir défendre sa politique devant des partenaires publics en mettant en avant des créations inachevées. Artenréel compte aujourd hui 43 salariés qui relèvent de différents métiers artistiques : plasticiens, designers, vidéastes, metteurs en scène Cela correspond à 12 CDI à temps plein. Le ratio étant à peu près d un tiers, les salariés sont donc payés pour l équivalent d un tiers-temps. Ce sont des salariés en CDI à temps partiel dont la rémunération est liée au développement de l activité de chacun. La coopérative n avance pas un euro tant que l artiste n a pas gagné un euro. Ce qui n empêche pas la coopérative d avoir recours à du financement public pour certains projets artistiques, mais l artiste est considéré comme un prestataire pour faire des interventions, pour vendre une œuvre, pour développer toute activité liée à son métier. La coopérative accueille des artistes qui sont en train de réfléchir à leur projet. Les compagnies subventionnées n ont pas vraiment d intérêt à tester leur activité dans le cadre de la coopérative d activités et d emploi. Toute une partie de l activité d une coopérative consiste à une formation à la coopération. Elle encourage ses membres à réfléchir à leur avenir au sein de la coopérative et à créer

19 19 eux-mêmes une SCOP. L idée n est pas de garder les personnes, mais de transmettre une philosophie du travail qui perdure après ce passage dans une CAE. Dans le réseau Coopérer pour entreprendre, ou dans la Confédération générale des SCOP, il y a une force qui va bien au-delà de celle qu on peut avoir dans nos métiers. Nous sortons d une sorte de consanguinité culturelle. Être rattaché à ces réseaux a donc aussi du sens pour la défense et l avenir de nos métiers. Pour conclure, l OGACA est aussi Pôle Relais Culture Europe. C est-à-dire que nous travaillons autour du cadre de référence qu est l Europe. Et vu de l Europe, nous ne sommes plus du tout une exception. L Europe se construit autour de la société de la connaissance, de la gouvernance, là où la culture est intégrée, mais plus vraiment comme la culture pour la culture. Je pense que le combat va être d articuler une alternative qui revisite nos moyens et nos outils pour avoir encore le droit à la parole. Françoise Billot Tu as dressé les grands principes de la société coopérative. Mais peux-tu aller juste un peu plus loin sur l activité au sein d Artenréel aujourd hui? Comment se passe par exemple l entrée dans la société coopérative? Une personne peut nous proposer un projet très simple d une page environ. Nous le recevons individuellement et nous allons vérifier s il y a véritablement adéquation entre la personne et son projet, si cette personne a une démarche artistique, qu elle est sa perspective de développement, comment elle se voit dans six mois. Dans le cas où la personne est dans une vision juste du développement économique de son activité, où la personne se trouve déjà dans des niches du marché de la culture (CEL ), nous allons travailler avec elle comme avec un créateur d entreprise qui veut créer son propre emploi, qui a une vision autonome de sa propre activité. Nous allons traduire ses perspectives de travail futures par une traduction simple. Une coupe de 10 % du chiffre d affaires de ses prestations est effectuée au profit de la CAE. À partir de ce qui reste, nous déduisons les charges et nous calculons un salaire de base à partir du Smic horaire. Nous obtenons un nombre d heures de travail mensuel qui constituera la base de son contrat de travail. Comme il s agit d un CDI, les mois suivants seront lissés selon la même logique. La personne va donc partir sur un CDI minimum. De là, nous allons tenir compte de sa situation, notamment si elle est aux Assedic ou bénéficiaire des minima sociaux, pour éviter de la pénaliser en lissant les salaires. Il est difficile de rentrer dans la technique, car tout va dépendre du cas personnel. Nous allons chercher le mieux-disant pour la personne. Artenréel est donc un cadre structurant pour eux-mêmes et structuré pour leur projet à venir. Les clients sont réceptifs au cadre que donne la coopérative. Par exemple, pour les contrats éducatifs locaux ou les contrats de ville, nous avons harmonisé l offre. Ils n ont plus affaire à des associations bidon. Et c est un gain de crédibilité pour l artiste. Stéphane Olry Je remercie d abord Arcadi de poser en ces termes des questions brûlantes. Pour moi, le cadre mutualiste existait dans les annexes VIII et X, avant qu il n ait été dévoyé après la réforme de En tant que membre de la Coordination des intermittents et précaires, je me bats pour un système équitable pérenne qui prenne en compte la spécificité de nos activités. C est là que se situe l enjeu politique. Vous avez posé la question de la multiplication des compagnies que nous constatons tous. Mais a-t-on tous envie de devenir des entrepreneurs de nous-mêmes? Pas forcément. Il faut donc interroger les professionnels du spectacle vivant sur les raisons qui les poussent à recourir à cette solution-là. Dans une enquête sociologique que la Coordination des intermittents et précaires a menée sur l intermittence avec le CNRS, 33 % des intermittents interrogés déclarent être à la fois employeurs et employés. En province, il s agit de 44 %. La société a évolué et il faut faire avec. Un autre fait est à noter. De plus en plus de compagnies répondent à la commande induite. Nous ne sommes plus du tout dans un système vertueux où un artiste a un pro-

20 20 jet, trouve un théâtre pour l accueillir, détecte que ce projet nécessite un déficit afin qu il puisse rencontrer le public, et fait donc appel aux collectivités locales pour combler ce déficit. En fait, maintenant, les compagnies répondent à des demandes supposées des théâtres et sont amenées à faire des projets spécifiques presque par lieu. Ces projets ont donc de manière logique du mal à tourner et amènent presque à chaque fois à la création d une structure ad hoc. Qu est-ce qu une compagnie qui fait de la formation? N est-ce pas finalement le prestataire de service d une mairie? Et qui devrait monter des coopératives? Ne faudrait-il pas que ce soient les mairies ou les institutions qui pourraient ainsi employer directement des artistes et n auraient plus besoin de passer par le paravent d une compagnie, d une association? Par ailleurs, nous utilisons en permanence un autre outil de mutualisation : la coproduction. Nous n avons pas forcément envie de faire un spectacle par an. Parfois, nous aimerions que d autres le fassent. Et j ai pu constater à La Revue Éclair qu il était très difficile de le faire. Il faut négocier sans fin avec les DRAC pour qu elles acceptent qu un autre metteur en scène vienne travailler dans une structure. Dans tout ce que vous dites, je n aime pas l idée selon laquelle les collectivités deviennent l employeur direct. Car l esprit coopérateur est de rester autonome. Même si la collectivité est donneur d ordres, propose un projet, l artiste est relativement libre de sa création au sein d une coopérative d activités et d emploi. Ce serait plus compliqué sous le contrôle direct des institutions. Concernant l organisation du travail en tant que tel, il est vrai que les politiques culturelles précédentes ont encouragé la multiplication des compagnies et que maintenant ce nombre pose problème non pas d un point de vue de la quantité de créations, mais du point de vue de la structuration du milieu culturel. Dans cette situation, je pense encore une fois que la coopération peut être la solution, car elle est créatrice d une valeur ajoutée. Yannick Le Perff J ai l impression que cette valeur ajoutée existe déjà dans l intermittence. Et dans une coopérative, je ne pense pas que le fait d avoir un CDI m apporterait quelque chose. Je faisais partie, il y a longtemps d une compagnie théâtrale en Picardie, L Acte Théâtral. Elle avait une vingtaine d années d existence et n a trouvé un lieu qu il y a cinq ans. Et c est à ce moment-là qu elle a pu développer son activité. De mon côté, si j ai créé ma propre compagnie en 1998, c est parce qu on demandait mon savoir-faire. Je me suis dit que je pouvais être mon propre employeur, être à la source de ma propre activité, et finalement ne plus dépendre d un coup de téléphone. J ai travaillé avec des associations, différentes structures Mais la chose que je voudrais souligner c est qu il ne faut pas répondre à tout et n importe quoi. J ai vu par exemple une annonce à l ANPE Spectacle où une intervention dans une école était payée 15 euros de l heure. Moi quand je facture une intervention d un comédien dans une école, je facture 75 euros l heure et demie d atelier. Ce n est pas ridicule et je pense respecter le comédien. Aujourd hui, je crois qu on ne respecte pas le travail parce que certains acceptent des conditions qu ils devraient refuser. D abord, derrière la coopérative, il y a un enjeu fort et nous n allons pas vendre au rabais, mais au tarif normal de 47 euros l heure d intervention. L enjeu d une SCOP est aussi de pouvoir contrer un employeur sur le terrain de la négociation salariale. Et il me semble avec un poids plus fort que pour une compagnie car il y a une structuration. Pour ce qui est de la plus-value du CDI par rapport à l intermittence, je sais bien que les annexes VIII et X traitaient de la coopération. Mais ce n étaient que des formules écrites. Aujourd hui, il faut une véritable capacité d innovation. Et puis, quand le terrain est morose, la rencontre est peut-être un peu moins possible. Au contact des artistes, quand on leur propose une structure, nous voyons bien que cela les rassure quelque part, qu ils voient la coopérative comme un endroit ressource intéressant.

Mutualisation, structuration et emploi dans le secteur culturel Rencontre le 15 janvier 2010 à Lyon

Mutualisation, structuration et emploi dans le secteur culturel Rencontre le 15 janvier 2010 à Lyon Mutualisation, structuration et emploi dans le secteur culturel Rencontre le 15 janvier 2010 à Lyon Modération par Gentiane Guillot (HorsLesMurs) et Christophe Dubois Intervention de Réjane Sourisseau/

Plus en détail

Groupement d employeurs : une solution alternative pour l emploi dans la filière livre

Groupement d employeurs : une solution alternative pour l emploi dans la filière livre Groupement d employeurs : une solution alternative pour l emploi dans la filière livre Rencontre du 30 janvier 2014 Avec Fontaine O Livres, Paris Mix Group Emploi et le MOTif Comment le groupement d employeurs

Plus en détail

Les mises à disposition de personnel entre associations

Les mises à disposition de personnel entre associations Les mises à disposition de personnel entre associations Alexis Becquart (Cabinet DELSOL) Compléments à la note sur le même thème 1 (Intervention du ) En juin 2007, le CNAR Culture a commandé au cabinet

Plus en détail

RÉALISER UNE ÉTUDE D OPPORTUNITÉ DU PROJET DE CRÉATION

RÉALISER UNE ÉTUDE D OPPORTUNITÉ DU PROJET DE CRÉATION RÉALISER UNE ÉTUDE D OPPORTUNITÉ DU PROJET DE CRÉATION Objectif Actions à mener Outils Thématiques à aborder Contexte de création Évaluer l opportunité de création d un GE Entretien d opportunité Analyse

Plus en détail

APRÈS LA LICENCE PRO, 9 DIPLÔMÉS SUR 10 ONT OCCUPÉ AU MOINS UN EMPLOI 3

APRÈS LA LICENCE PRO, 9 DIPLÔMÉS SUR 10 ONT OCCUPÉ AU MOINS UN EMPLOI 3 SOFIP Observatoire Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle L insertion professionnelle des diplômés 2010 de Licence Professionnelle En 2009-2010, 529 étudiants ont été diplômés d une Licence

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

ANNEXES. Accompagner les GE non marchands

ANNEXES. Accompagner les GE non marchands 113 Annexe n 1 Tableau comparatif de la mise à disposition de personnel via un GE, hors GE ou dans le cadre d une prestation de service Critères observés Mise à disposition de personnel (MAD) hors GE par

Plus en détail

DRJSCS. L emploi dans les clubs de tennis de Midi-Pyrénées

DRJSCS. L emploi dans les clubs de tennis de Midi-Pyrénées N 4 Novembre 212 LesCahiers de la J e u n e s s e DRJSCS Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Midi-Pyrénées et Ligue Midi-Pyrénées de Tennis C o h é s i o n s o c i

Plus en détail

Les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d un régime

Les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d un régime Les artistes et techniciens du spectacle bénéficient d un régime d indemnisation chômage spécifique constitué par les annexes 8 et 10 qui prend en compte le rythme d activité particulier au secteur. Le

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004

ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 ÉTUDE SUR L EMPLOI DANS LES SCÈNES ADHÉRENTES DE LA FSJ Données portant sur l année civile 2004 Préambule La Fédération des scènes de jazz et de musiques improvisées (FSJ) regroupe depuis 1996, des lieux

Plus en détail

9 ème Printemps de l Entreprise Artisanale

9 ème Printemps de l Entreprise Artisanale 9 ème Printemps de l Entreprise Artisanale Du 13 au 21 mars 2008 Sommaire 1. Programme du 9 ème Printemps de l Entreprise artisanale p. 2 2. «L artisanat, les métiers d une vie» p. 4 3. Le Centre d aide

Plus en détail

ENQUETE METIER Confronter ses rêves à la réalité du quotidien

ENQUETE METIER Confronter ses rêves à la réalité du quotidien ENQUETE METIER Confronter ses rêves à la réalité du quotidien La présente enquête-métier a pour objet de recueillir des informations pouvant donner en substance, une vision globale d un métier, de son

Plus en détail

Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Bilan de la mise en œuvre de l obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Bilan de l année 2008 -- Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle

Plus en détail

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique»

Programme de formation. «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Intitulé de la formation Programme de formation «S organiser à plusieurs pour développer et mettre en œuvre son projet artistique» Organisateur Organisme de formation : ARMETI : Email : armetiformations@gmail.com

Plus en détail

CORRIGE. Sujet zéro n 1. Parties Intitulés Nombre de points. 1 Série de questions 12

CORRIGE. Sujet zéro n 1. Parties Intitulés Nombre de points. 1 Série de questions 12 Economie-gestion Durée : 2 H Coefficient : 1 Page 1/6 CORRIGE Sujet zéro n 1 Parties Intitulés Nombre de points 1 Série de questions 12 Trois sujets au choix : 2 Sujet A : Quelles démarches mettre en œuvre

Plus en détail

LA MUTUALISATION DES EMPLOIS DANS LE SECTEUR ARTISTIQUE ET CULTUREL

LA MUTUALISATION DES EMPLOIS DANS LE SECTEUR ARTISTIQUE ET CULTUREL LA MUTUALISATION DES EMPLOIS DANS LE SECTEUR ARTISTIQUE ET CULTUREL La mutualisation des emplois dans le secteur artistique et culturel semble avoir acquis une importance certaine depuis quelques années

Plus en détail

Questions générales sur le Pacte

Questions générales sur le Pacte QUESTIONS-RÉPONSES Questions/réponses sur le pacte de responsabilité et de solidarité Questions générales sur le Pacte QUAND CES MESURES SERONT-ELLES TRADUITES DANS LA LOI? Certaines mesures entrent en

Plus en détail

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration

L organisation interne et la gestion des ressources humaines. Un outil d aide à la structuration L organisation interne et la gestion des ressources humaines Un outil d aide à la structuration Sommaire 1 L organisation interne de l association 2 1.1. Clarifier les rôles et missions de chacun 2 1.2.

Plus en détail

Groupements d employeurs

Groupements d employeurs Groupements d employeurs Rapport d étude Sommaire Objectifs de l étude.. Page 3 Déroulement de l étude. Page 4 Les 3 groupements.. Page 5 Méthodologie.. Page 6 Caractéristiques des 3 groupements.. Page

Plus en détail

FAQ sur le metteur en scène

FAQ sur le metteur en scène FAQ sur le metteur en scène I. LE STATUT SOCIAL DU METTEUR EN SCENE Le metteur en scène est-il juridiquement considéré comme un artiste? Oui. Le droit du travail donne une liste non exhaustive des artistes

Plus en détail

La Maison du Transport :

La Maison du Transport : La Maison du Transport : Lieu d accueil des structures de représentation et services pour les entreprises de transport routier de la Loire Un syndicat professionnel : le cœur de métier FNTR LOIRE, déclinaison

Plus en détail

Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012

Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012 Intervention de Madame Sylvia PINEL, Ministre de l artisanat, du commerce et du tourisme à l AG du Conseil du Commerce de France le 26 juin 2012 Monsieur le Président du Conseil du commerce de France ;

Plus en détail

Inter Réseau de l Economie Sociale Angevine le 06 03 2008. Rapport d Activité

Inter Réseau de l Economie Sociale Angevine le 06 03 2008. Rapport d Activité IRESA Inter Réseau de l Economie Sociale Angevine le 06 03 2008 Mardi 8 avril 2008 Rapport d Activité Depuis son Assemblée Générale du 23 janvier 2007, l IRESA a beaucoup travaillé, s est enrichie de nouveaux

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

ARTISTE ENSEIGNANT, QUEL CADRE JURIDIQUE?

ARTISTE ENSEIGNANT, QUEL CADRE JURIDIQUE? ARTISTE ENSEIGNANT, QUEL CADRE JURIDIQUE? L'enseignement artistique est un sujet d'actualité car de plus en de compagnies et d artistes développent cette activité en parallèle de la production et de la

Plus en détail

Le Groupement d Employeurs

Le Groupement d Employeurs Le Groupement d Employeurs Une formule qui permet aux petites et moyennes entreprises de se regrouper pour employer une maind œuvre qu elles n auraient pas, seules les moyens de recruter Qu est-ce qu un

Plus en détail

> OFFRES D EMPLOI DIVERSES

> OFFRES D EMPLOI DIVERSES > OFFRES D EMPLOI DIVERSES ASSOCIATION TANGO Tita Merello exerce une activité créative et artistique dans le but d enseigner la pratique du Tango Argentin à des professionnels et des amateurs et de proposer

Plus en détail

GOUVERNANCE ET AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ET CONSEQUENCES SUR LE SYSTÈME FRANÇAIS DE RECHERCHE ET D INNOVATION

GOUVERNANCE ET AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ET CONSEQUENCES SUR LE SYSTÈME FRANÇAIS DE RECHERCHE ET D INNOVATION Colloque FutuRIS du 21 juin 2007 QUELLES PERSPECTIVES POUR UN SYSTÈME FRANÇAIS de RECHERCHE et d'innovation en MUTATION? GOUVERNANCE ET AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS ET CONSEQUENCES SUR LE SYSTÈME FRANÇAIS

Plus en détail

Collectivités, que faites-vous avec les entreprises de votre territoire en faveur du Développement Durable?

Collectivités, que faites-vous avec les entreprises de votre territoire en faveur du Développement Durable? Deuxième enquête destinée aux professionnels du Développement Durable dans les Collectivités Collectivités, que faites-vous avec les entreprises de votre territoire en faveur du Développement Durable?

Plus en détail

Réponses de la Direction Générale aux questions posées

Réponses de la Direction Générale aux questions posées 1 Réunion des Délégués du Personnel du 16/02/2012 Réponses de la Direction Générale aux questions posées 1) Selon nos estimations l attribution de la prime à 100% pour les salariés à 80% reviendrait à

Plus en détail

Note relative aux offres d emploi «Relations internationales» des collectivités territoriales 2 ème trimestre 2012

Note relative aux offres d emploi «Relations internationales» des collectivités territoriales 2 ème trimestre 2012 Note relative aux offres d emploi «Relations internationales» des collectivités territoriales 2 ème trimestre 2012 Une étude de l Agence COOP DEC Conseil Juillet 2012 Réalisée par Estelle VALLIER Chargée

Plus en détail

Dossier 2 :La création d entreprise

Dossier 2 :La création d entreprise Dossier :La création d entreprise Corrigé Activité 1 : Les étapes de la création d entreprise 1. D après le document 1, par quelles étapes Philippe est-il passé pour créer son entreprise? Philippe est

Plus en détail

GRETA M2S. Métiers de la Santé et du Social. Le salarié et ses droits à la formation

GRETA M2S. Métiers de la Santé et du Social. Le salarié et ses droits à la formation GRETA M2S Métiers de la Santé et du Social Le salarié et ses droits à la formation Le DIF Droit individuel à la formation ))) Qu est-ce que c est? Le DIF permet au salarié de négocier avec son employeur,

Plus en détail

L Emploi des jeunes dans l ESS Annexes. Questionnaire complet de l enquête en ligne

L Emploi des jeunes dans l ESS Annexes. Questionnaire complet de l enquête en ligne L Emploi des jeunes dans l ESS Annexes Questionnaire complet de l enquête en ligne Texte de présentation Le Conseil National des Chambres Régionales de l Economie Sociale et Solidaire (CNCRES) lance une

Plus en détail

LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE

LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE LA LÉGALITÉ DES SOCIÉTÉS DE PORTAGE Débat avec Me Bruno Denkiewicz, et la salle Avant de poser un certain nombre de questions, présentons le débat et l environnement de ce débat. D abord, que sont les

Plus en détail

Licence professionnelle Commerce spécialité Distribution : management et gestion de rayon

Licence professionnelle Commerce spécialité Distribution : management et gestion de rayon Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Commerce spécialité Distribution : management et gestion de rayon Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations

Plus en détail

Modalités de fonctionnement des associations syndicales pour la gestion forestières

Modalités de fonctionnement des associations syndicales pour la gestion forestières 2011 725009 Fiche établie dans le cadre du stage d élève ingénieur Formation Ingénieur Forestier AgroParisTech d Emmanuelle Esmenjaud Modalités de fonctionnement des associations syndicales pour la gestion

Plus en détail

LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS

LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS EN ARBORICULTURE FRUITIÈRE Présentation générale Mise à jour : Décembre 2004 Rédacteurs : Benoît PIQUET, ADEFA Tarn-et-Garonne et Christian BADOC, Chambre d'agriculture du Tarn-et-Garonne

Plus en détail

La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants

La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants Emploi... La Silver Normandie : une filière et des secteurs innovants La Basse-Normandie, première Silver région inaugurée en France, en janvier 2014, figure parmi les 7 régions françaises les plus attractives

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Coordinateur-trice du personnel de l Université Paris Descartes Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013

Plus en détail

Enquête auprès des bénéficiaires CTP / CRP

Enquête auprès des bénéficiaires CTP / CRP Enquête auprès des bénéficiaires CTP / CRP Synthèse des résultats Janvier 2012 Alors que la crise économique continue de faire sentir ses effets dévastateurs sur la réalité de l emploi en France et que

Plus en détail

GUIDE. Remplir votre Passeport. Orientation/Formation

GUIDE. Remplir votre Passeport. Orientation/Formation GUIDE Remplir votre Passeport Orientation/Formation Qu est-ce que le Passeport orientation / formation? Le passeport orientation / formation est établi ou complété à votre initiative, il est votre propriété.

Plus en détail

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES La Direction de Distribution Casino France, représentée par M. Gérard MASSUS, Directeur des Ressources

Plus en détail

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi

Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi Tous les mois, l actualité en bref de Pôle emploi SOMMAIRE INFORMATIONS RESEAU CFTC... 2 Rencontre nationale des mandatés chômage à la Confédération... 2 Suite des réunions de suivi des formations prioritaires

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

GERER UNE ENTREPRISE CULTURELLE

GERER UNE ENTREPRISE CULTURELLE GERER UNE ENTREPRISE CULTURELLE FORMATION OUVERTE ET A DISTANCE DOSSIER D INFORMATION Session du 23 janvier au 22 juin 2015 Date limite des candidatures : Mardi 13 janvier 2015 Unité culture de Cépière

Plus en détail

ETAPE 3 : APPEL D AIR De la halle Spada aux Abattoirs Rencontres / débats / spectacles

ETAPE 3 : APPEL D AIR De la halle Spada aux Abattoirs Rencontres / débats / spectacles ETAPE 3 : APPEL D AIR De la halle Spada aux Abattoirs Rencontres / débats / spectacles L'Entre-Pont aux Abattoirs : greffer les arts vivants... L'Entre-Pont, association de gestion d'un lieu de création

Plus en détail

PRECAIRES DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE PUBLIQUE

PRECAIRES DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE PUBLIQUE PRECAIRES DANS L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE PUBLIQUE 1.2b Si votre labo/ufr/faculté/service appartient à un champ disciplinaire, précisez ce champ :.................. 1.3. Vous êtes lié-e à

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE PROFESSIONNELLE «LE GROUPEMENT D EMPLOYEUR DANS LE SECTEUR CULTUREL» I PAGE 1

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE PROFESSIONNELLE «LE GROUPEMENT D EMPLOYEUR DANS LE SECTEUR CULTUREL» I PAGE 1 «LE GROUPEMENT D EMPLOYEUR DANS LE SECTEUR CULTUREL» I PAGE 1 LE CADRE Festival européen du Film Court de Brest 2014 I Samedi 15 novembre 2014 I Le Quartz SEMINAIRE I Durée : deux heures (14.00 > 16.00)

Plus en détail

Artisan Maçon. Sommaire détaillé. Editions MCBG 2004 ISBN 2-912929-04-0

Artisan Maçon. Sommaire détaillé. Editions MCBG 2004 ISBN 2-912929-04-0 Artisan Maçon G U I D E P R AT I Q U E D E L ' E N T R E P R I S E 2004 Editions MCBG 2004 ISBN 2-912929-04-0 Editions MCBG - BP 4171-34092 MONTPELLIER CEDEX 5 Tél : 04 67 10 38 99 - Fax : 04 67 10 38

Plus en détail

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES

Plus en détail

Discours d ouverture du Forum des Associations 2009. Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h

Discours d ouverture du Forum des Associations 2009. Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h Discours d ouverture du Forum des Associations 2009 Thierry Philip - Maire du 3 e arrondissement 12 septembre 2009-12h Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs les responsables associatifs,

Plus en détail

Septembre 2005. Quantification de la diversité et de la polyvalence des comptables des structures associatives

Septembre 2005. Quantification de la diversité et de la polyvalence des comptables des structures associatives Septembre 2005 Quantification de la diversité et de la polyvalence des comptables des structures associatives Cette étude permet de quantifier ce qui avait été mis en évidence par l étude qualitative

Plus en détail

Nos solutions & prestations RH

Nos solutions & prestations RH Nos solutions & prestations RH 2 solutions RH Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Contrat de Professionnalisation 2 prestations RH Pré-recrutement Recrutement 5 rue Condorcet - CS 20312-38093 Villefontaine

Plus en détail

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION

Plus en détail

De nombreuses idées reçues circulent sur les associations : plus simples

De nombreuses idées reçues circulent sur les associations : plus simples De nombreuses idées reçues circulent sur les associations : plus simples à créer, moins contraignantes au départ, moins fiscalisées L idée pourrait séduire, notamment pour les aides à la création d emploi

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR JUILLET 2012 L ALTERNANCE DANS L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR MÉTHODOLOGIE Les résultats présentés dans cette étude sont le fruit d une enquête qualitative réalisée en mai-juin 2011 pour mieux cerner la pratique

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes :

Avant de commencer, merci de renseigner les données suivantes : Le questionnaire ci dessous a pour objectif de faire le point sur le RESSOL, sur notre dernière action à savoir le mois de l Economie Sociale et Solidaire et sur nos pistes d évolution. Ce questionnaire

Plus en détail

Les grands centres ressources nationaux du spectacle vivant

Les grands centres ressources nationaux du spectacle vivant Fiche Mémo Ressources juridiques dans Ressources le spectacle vivant Vous travaillez dans le spectacle vivant et vous avez besoin d une information juridique? Voici une liste de ressources disponibles

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

UFR ARTS LETTRES COMMUNICATION Mention Arts du spectacle

UFR ARTS LETTRES COMMUNICATION Mention Arts du spectacle UR ARTS LETTRES COMMUNICATION Mention Arts du Etude réalisée par l Observatoire des Parcours Etudiants et de l Insertion Professionnelle (OPEIP) en janvier 2007 sur les étudiants de licence inscrits en

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Compte rendu de l atelier RH du 6 Juin 2013

Compte rendu de l atelier RH du 6 Juin 2013 Présents : Laurence ROULEAU et Florence BAUD (Manpower) ; Caroline CARBONEILL et Karine CHAMPIN (ADECCO) ; Bruno PEYLACHON (Barlerin) ; Patricia BERGER et Alain LECLEZIO (Les Produits du Valsoannan) ;

Plus en détail

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter

M2S. Formation Gestion des Ressources Humaines. formation. Découvrir les techniques de base pour recruter Formation Gestion des Ressources Humaines M2S formation Découvrir les techniques de base pour recruter Décrire les fonctions et les emplois Définir un dispositif de formation Formation de tuteur La Gestion

Plus en détail

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l

Plus en détail

Intervention colloque MFP 7 décembre 2011

Intervention colloque MFP 7 décembre 2011 Intervention colloque MFP 7 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, chers amis, Je vous remercie au nom de la MFP de votre présence à ce colloque sur la protection sociale des fonctionnaires. Merci à la MGEN

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

LIVRE BLANC C-E-A / Commissaires d exposition associés

LIVRE BLANC C-E-A / Commissaires d exposition associés LIVRE BLANC C-E-A / Commissaires d exposition associés octobre 2013 I. Pourquoi une association de commissaires d exposition? L association C-E-A / Commissaires d exposition associés est née en 2007 du

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

GUIDE POUR AGIR. Comment identifier ses. SAVOIR-FAIRE et. ses QUALITÉS J ORGANISE MA RECHERCHE. Avec le soutien du Fonds social européen

GUIDE POUR AGIR. Comment identifier ses. SAVOIR-FAIRE et. ses QUALITÉS J ORGANISE MA RECHERCHE. Avec le soutien du Fonds social européen GUIDE POUR AGIR Comment identifier ses SAVOIR-FAIRE et ses QUALITÉS J ORGANISE MA RECHERCHE Avec le soutien du Fonds social européen Identifier ses savoir-faire et ses qualités, pour quoi faire? Vous ne

Plus en détail

RESEAU AMAP IdF RAPPORT D'ORIENTATION

RESEAU AMAP IdF RAPPORT D'ORIENTATION RESEAU AMAP IdF RAPPORT D'ORIENTATION ANNEE 2012-2013 2 I. CONTEXTE ET ORIENTATIONS GENERALES... 3 II. RAPPROCHER LES GROUPES ET LE RESEAU DANS LA CONSTRUCTION D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE... 4 DES INTERAMAP

Plus en détail

TABLE RONDE N 3 COOPÉRATION DES INSTITUTIONS EN MATIÈRE D ASSURANCE PENSION LA COORDINATION ET LES ENTREPRISES

TABLE RONDE N 3 COOPÉRATION DES INSTITUTIONS EN MATIÈRE D ASSURANCE PENSION LA COORDINATION ET LES ENTREPRISES TABLE RONDE N 3 COOPÉRATION DES INSTITUTIONS EN MATIÈRE D ASSURANCE PENSION LA COORDINATION ET LES ENTREPRISES Claude MULSANT, Directrice adjointe du réseau MAGELLAN INTERNATIONAL J ai donc la lourde responsabilité

Plus en détail

La construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration

La construction du projet associatif. un outil d aide à la structuration La construction du projet associatif un outil d aide à la structuration Sommaire 1. Le diagnostic de l association 3 1.1 L état des lieux 3 1.2 L analyse 4 2. La formalisation du projet 5 3. La traduction

Plus en détail

insertion professionnelle des titulaires d un DUT 2011

insertion professionnelle des titulaires d un DUT 2011 n o 19 2015 insertion professionnelle des titulaires d un DUT 2011 TAUX D INSERTION 77,4 % PART DES EMPLOIS STABLES 67,8% PART DE POURSUITES D ÉTUDES 88,7% SALAIRE NET MENSUEL MOYEN 1 472 O B S E R VATO

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP.

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION L ANFA a créé ce mode d emploi pour vous accompagner et vous guider tout au long de votre CQP. Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Qu est-ce que le CQP? 3 Quels sont les objectifs

Plus en détail

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR

REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR REUNION D INFORMATION CUI - CAE EMPLOI D AVENIR Contrat Unique d Insertion Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs : Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CUI CIE) Secteur non

Plus en détail

ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION ET CONVENTIONS COLLECTIVES

ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION ET CONVENTIONS COLLECTIVES ATELIERS ET CHANTIERS D INSERTION ET CONVENTIONS COLLECTIVES Fiche technique à destination des SIAE Août 2013 SOMMAIRE 1 2 3 4 5 Introduction Éclairages sur les conventions collectives Panorama des conventions

Plus en détail

ADESS Cornouaille. Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015

ADESS Cornouaille. Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015 ADESS Cornouaille Forum de l Economie Sociale et Solidaire jeudi 26 novembre 2015 1 L ADESS Cornouaille est un des quinze pôles de développement de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Bretagne. C

Plus en détail

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur

E D I T O L A L E T T R E N 3 0. De l intérêt d un syndicat employeur E D I T O Sommaire P1 L édito P2 Révision des classifications et rémunérations minimales : Accord à l unanimité P3 Suite révision des classifications P4 Accord sur la sécurisation de l emploi et le temps

Plus en détail

Jean-Paul Bouchet. Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question

Jean-Paul Bouchet. Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question Jean-Paul Bouchet Le rôle du manager La finalité de l entreprise en question Le cadre juridique ne peut pas tout régler. Pour permettre aux managers de tenir leur rôle, il faut s interroger sur la finalité

Plus en détail

SEMINAIRE DIVA Compte-rendu. Mardi 13 Novembre 2012 Auberge de jeunesse - Amiens

SEMINAIRE DIVA Compte-rendu. Mardi 13 Novembre 2012 Auberge de jeunesse - Amiens SEMINAIRE DIVA Compte-rendu Mardi 13 Novembre 2012 Auberge de jeunesse - Amiens PLAN GENERAL BILAN 2012 PERSPECTIVES 2013 - Cartographie 2012 / Vie du réseau - Profil du bénéficiaire - Actions menées en

Plus en détail

Le versement transport (VT)

Le versement transport (VT) Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss

Plus en détail

LES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DU GE CONSTITUÉ SOUS STATUT ASSOCIATIF DANS LE SECTEUR NON MARCHAND ù

LES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DU GE CONSTITUÉ SOUS STATUT ASSOCIATIF DANS LE SECTEUR NON MARCHAND ù LES CARACTÉRISTIQUES JURIDIQUES DU GE CONSTITUÉ SOUS STATUT ASSOCIATIF DANS LE SECTEUR NON MARCHAND ù La connaissance du cadre juridique et fiscal du GE est prépondérante dans la conduite d accompagnement,

Plus en détail

FOCOM \ ORANGE. Comités d établissement, activités sociales et culturelles. Les propositions de FOCom

FOCOM \ ORANGE. Comités d établissement, activités sociales et culturelles. Les propositions de FOCom FOCOM \ ORANGE Comités d établissement, activités sociales et culturelles Les propositions de FOCom * Un budget pour chacun, juste et équitable, clairement affiché et facile à suivre, utilisable en toute

Plus en détail

Jeunesse Loisirs Sport - Social

Jeunesse Loisirs Sport - Social Jeunesse Loisirs Sport - Social Renforcer les dynamiques de professionnalisation et de structuration des filières de la jeunesse, des loisirs, du sport et du social sur les territoires ruraux de la Région

Plus en détail

Comment construire une organisation de distribution européenne en partenariat avec les transporteurs? Comment innover en transport?

Comment construire une organisation de distribution européenne en partenariat avec les transporteurs? Comment innover en transport? Comment construire une organisation de distribution européenne en partenariat avec les transporteurs? Comment innover en transport? Marc JUTTET Transport Purchaser Manager, BP France marc.juttet@fr.bp.com

Plus en détail

Forum «art, culture et création» Genève, 2008. Atelier Statut social des artistes et acteurs culturels * * *

Forum «art, culture et création» Genève, 2008. Atelier Statut social des artistes et acteurs culturels * * * 1 Forum «art, culture et création» Genève, 2008 Atelier Statut social des artistes et acteurs culturels * * * Pour une amélioration de la prévoyance professionnelle des artistes et acteurs culturels Un

Plus en détail

Etude sur la formation professionnelle des personnes handicapées

Etude sur la formation professionnelle des personnes handicapées Etude sur la formation professionnelle des personnes handicapées Rappel méthodologique Contexte & objectifs 1 2 Semaine pour l emploi des personnes handicapées : après avoir longtemps centré le regard

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale

notice Modalités d intervention financière Dossier de demande d aide départementale dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT artistique notice bénéficiaires Communes, établissements publics de coopération intercommunale

Plus en détail

Quelques informations préalables

Quelques informations préalables Quelques informations préalables * Votre structure est... Une association Une fondation Une SCOP Une SCIC Une société commerciale (autre que coopérative) Une mutuelle Pouvez-vous décrire en une phrase

Plus en détail

VAE. Guide. C est possible! Obtenir un diplôme grâce à son expérience. Edition 2013. Bretagne. Contrat de Projets. Etat-Région

VAE. Guide. C est possible! Obtenir un diplôme grâce à son expérience. Edition 2013. Bretagne. Contrat de Projets. Etat-Région Guide VAE G R E F Bretagne Obtenir un diplôme grâce à son expérience C est possible! Edition 2013 Contrat de Projets PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Etat-Région La VAE en quelques mots La VAE en quelques

Plus en détail

les mobilités professionnelles et le développement des compétences des salariés sur un territoire?

les mobilités professionnelles et le développement des compétences des salariés sur un territoire? Actions et Communication pour promouvoir les mobilités professionnelles et le développement des compétences des salariés sur un territoire? MARS 2008 Sommaire Introduction Proposition de campagne de communication

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés

Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés 1 Réforme de la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés La réforme de la formation professionnelle a été publiée au Journal officiel mars 2014. Nous vous proposons de découvrir

Plus en détail

LA MÉTHODOLOGIE. 1 re phase : créer un groupe de consultation et de travail. 2 e phase : définir besoins et contraintes

LA MÉTHODOLOGIE. 1 re phase : créer un groupe de consultation et de travail. 2 e phase : définir besoins et contraintes LA MÉTHODOLOGIE Choisir une solution informatique pour le traitement de la paye implique de respecter une méthodologie de travail afin de pouvoir comparer efficacement les différents produits existants

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN ALTERNANCE

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN ALTERNANCE INTRODUCTION LES h LIEUX D EXERCICES DU METIER a Les entreprises connaissent actuellement de profonds changements organisationnels notamment le recentrage sur les métiers et les missions de l entreprise.

Plus en détail

Perception des jeunes sur l emploi dans l économie sociale et solidaire

Perception des jeunes sur l emploi dans l économie sociale et solidaire SYNTHÈSE D ÉTUDE Perception des jeunes sur l emploi dans l économie sociale et solidaire Étude Avise-CESOD - avril 2014 PARTENAIRES FONDATEURS DE JEUN ESS AVEC LE SOUTIEN DE : Contact Avise : Claire Gadebois,

Plus en détail