PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION PDI

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1 PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION PDI

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3 ÉDITO La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) renforce le positionnement du Département comme chef de file des politiques d insertion. Pour mettre en œuvre cette importante responsabilité, nous disposons de deux outils majeurs, le Programme départemental d insertion (PDI) pour définir nos grandes orientations stratégiques et le Pacte territorial d insertion (PTI) destiné à mettre en œuvre le partenariat concerné par l insertion des bénéficiaires du RSA. La démarche que j ai privilégiée dans l élaboration de ces deux documents a été d associer l ensemble des acteurs impliqués (élus, institutions, professionnels, milieu associatif) pour faire un état des lieux partagé et formuler de nouvelles propositions. Je tiens à rendre hommage à mon collègue Hubert COURSEAUX, Président de la commission de l action sociale et de la santé pour son investissement dans ce projet ainsi qu à l ensemble des partenaires qui se sont mobilisés. L ambition de notre politique, qui est traduite dans notre nouveau PDI, est d apporter des réponses équilibrées au niveau de l insertion sociale (qui relève de notre compétence) mais aussi de soutenir des actions pour faciliter le retour et le maintien dans l emploi. La réussite de ce challenge repose sur l engagement et la coordination de tous les acteurs concernés, dont les contributions figurent dans le Pacte territorial d insertion. Jean-Léonce DUPONT Président du conseil général du Calvados

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5 SOMMAIRE Préalable Exposé des motifs et méthodologie 6 1. Les motivations du PDI Les étapes de travail pour l élaboration du PDI Partie I Synthèse des principales données de diagnostic Fonctionnement du dispositif d insertion et données de repères sur les publics bénéficiaires du RSA (brsa) Diagnostic des grandes composantes du dispositif d insertion 14 Partie II Le cadre d orientation Les deux orientations majeures pour Représentation graphique des évolutions pour L adaptation de l organisation interne aux nouvelles orientations Représentation budgétaire : zoom sur les crédits «fongibles» 25 Partie III Les fiches action Accompagner les bénéficiaires du RSA vers l insertion, en activant les complémentarités entre Département et Pôle emploi 28 Fiche 1. Renforcer la fonction de référent insertion au sein du Conseil Général 28 Fiche 2. Appuyer l accompagnement des brsa de la sphère emploi par Pôle emploi Adapter l offre d insertion aux responsabilités du Conseil Général et aux besoins des brsa 35 Fiche 3. Définir une offre d insertion favorisant la préparation à la vie professionnelle 35 Glossaire 38

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7 Préalable Exposé des motifs et méthodologie

8 Préalable EXPOSÉ DES MOTIFS ET MÉTHODOLOGIE 1 LES MOTIVATIONS DU PDI L élaboration du PDI du Calvados s est justifiée principalement par les facteurs suivants : les besoins des bénéficiaires du RSA (brsa). Touchés par la conjoncture socioéconomique (taux de chômage de masse, rareté des offres d emploi ), leur difficulté s est accentuée et a nécessité de construire des parcours d accès à l emploi plus progressifs, d inventer une nouvelle approche «préprofessionnelle». une nouvelle répartition des responsabilités entre institutions, suite à la création du RSA. Celle-ci positionne clairement le conseil général du Calvados en responsabilité sur la sphère sociale et introduit Pôle emploi sur les brsa relevant de la sphère emploi, avec l appui du Département. Le département et le Pôle emploi se trouvent ainsi liés dans une relation de cotraitance pour la prise en charge des brsa. N.B. il s agit du premier PDI Calvados depuis la création du RSA). Les réformes au niveau du ministère de l emploi ont modifié par ailleurs les objectifs assignés aux Structures d insertion par l activité économique (SIAE 1 ), en réaffirmant les objectifs de retour à l emploi et donc, par voie de conséquence, à modifier le public cible des SIAE (ne correspondant plus nécessairement aux brsa). le contexte budgétaire du conseil général du Calvados, nécessitant d optimiser chaque ligne de crédit, en examinant sa cohérence, sa pertinence et son efficacité (ou performance). C est le 1 er PDI Calvados depuis la création du RSA Ces différents facteurs amènent à modifier substantiellement le dispositif d accompagnement et les actions d insertion soutenus par le conseil général du Calvados. Renforcer prioritairement les actions en direction des publics de la sphère sociale (ou «préprofessionnelle» désormais), relevant de la responsabilité directe du Département. Faire évoluer l action du Département sur la sphère emploi : non plus dans une position opérationnelle (réalisation, financement ) mais de facilitateur/pilotage (mise en capacité, effet levier ), dans une étroite interactivité avec Pôle emploi. 2 LES ÉTAPES DE TRAVAIL POUR L ÉLABORATION DU PDI Phase 1/Diagnostic Constitution d une cellule de suivi (Vice-Président, DGA Solidarité, direction de l Insertion et du logement, responsable du service Insertion, responsable de l action sociale à l agglomération caennaise, 3 animateurs locaux d insertion- ALI). 31 mai, 12 juillet et 14 septembre Le soutien apporté aux SIAE représente 50% des crédits d insertion de Département (principalement les ateliers et chantiers d insertion), alors qu elles s adressent à 4,5% des allocataires du RSA relevant des droits et devoirs. L IAE s adresse davantage à un public proche de l emploi

9 PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION Mobilisation et traitement des sources d information disponibles : - PERCEVAL : données relatives à l évolution des publics et à leurs besoins (volume, profil, répartition territoriale, contrats d engagement, données socioprofessionnelles, activité d orientation) - DIL : qualification de l offre d insertion, des ressources humaines Tests et approfondissement des analyses avec les Animateurs locaux d insertion (points saillants, écarts entre territoires ). 5 juillet, 6 septembre 2011 Consultation des partenaires institutionnels (Pôle emploi, CAF, MSA, Région, PLIE, DDCS, ARS, Direction du développement économique, MEFAC) en vue de la formalisation du Pacte territorial d insertion. En individuel fin août et collectivement le 14 septembre 2011 > RAPPORT DE DIAGNOSTIC (AOÛT 2011) - Fonctionnement général du dispositif d insertion - Caractérisation des publics et analyse des besoins - Lecture de l activité d orientation et de réorientation - Analyse du dispositif d accompagnement et de l offre d insertion - Lecture du budget dédié à l insertion Phase 2/Du diagnostic aux orientations 21 septembre Comité de pilotage relatif aux enseignements du diagnostic et aux chantiers prioritaires 29 septembre Note de synthèse des orientations se dégageant du diagnostic 4 octobre Comité de pilotage sur les orientations : approfondissement, opérationnalisation 15 novembre Comité de pilotage sur les faisabilités (avec professionnels : ALI et responsables de circonscriptions) ; questions/réponses 4 janvier Réunion entre les trois Départements Bas-normands et la Direction régionale de Pôle emploi. Autres rencontres bilatérales (CAF, Unité territoriale, Conseil Régional ) : 16 janvier Version 1 du PDI : cadre d orientation et 3 fiches action 6 février Réunion avec les ALI : partage et mise en débat, approfondissement de certains points retenus collectivement 6 mars Comité de pilotage : restitution des fiches action, enseignements des consultations partenariales et conclusions pour le PTI 14 mars Instance partenariale vote du PDI en juin

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11 Partie I Synthèse des principales données de diagnostic

12 Partie I SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES DE DIAGNOSTIC 1 FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF D INSERTION ET DONNÉES DE REPÈRES SUR LES PUBLICS BÉNÉFICIAIRES DU RSA Fonctionnement du dispositif d insertion Le schéma ci-après représente le fonctionnement du dispositif d insertion, en particulier la prise en charge organisée entre la sphère sociale (relevant principalement du Département), la sphère emploi (relevant principalement de Pôle emploi) et une branche intermédiaire «socioprofessionnelle». Périmètre des obligations (RSA socle + mixte) Dépôt du dossier de demande Ouverture de droits RSA activité Orientation et designation d un référent Assistants d orientation (4) Réajustement de la situation en tant que de besoin Négociation du CER social CG, CCAS, CAO (sdf) Lien social, autonomie, accès soins, logement... Action(s) d insertion sociale ou socioprof. Négociation du IAE, contrats aidés, CER socio pro PPE, APRES... Accompagnement pro renforcé (APR) : interne CG ou conventionné Réorientations Création d entreprises/ travailleurs indépendants Signature du PPAE Pôle emploi Actions d insertion prof. Orientation et formation pro., aide à l embauche, ateliers... Sphère sociale Insertion sociale et/ou professionnelle Sphère emploi Sources : Amnyos, travaux avec la DIL et en cellule de suivi Données de repères sur les publics bénéficiaires du RSA allocataires du RSA en décembre allocataires du RSA en décembre 2010 (foyers payables), soit le double des allocataires du RMI par rapport à décembre personnes couvertes par le RSA (conjoint, enfants, ascendants dépendants de l allocataire), soit 1 allocataire pour 2.1 personnes couvertes allocataires soumis aux droits et devoirs (soit 70% des allocataires) personnes mobilisables sur un parcours d insertion (12% des allocataires soumis aux droits et devoirs vivent en couple, contre 32% pour les allocataires du RSA activité) > Population de référence pour l activité d orientation allocataires soumis aux droits et devoirs relevant de la sphère sociale et de la responsabilité directe du Département (sur la base des estimations nationales : 40% des allocataires relèvent d une orientation sociale) personnes mobilisables sur un parcours d insertion. > Population de référence pour l activité d accompagnement par le conseil général du Calvados

13 PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION DONNÉES D ÉVOLUTION ET DE VOLUMÉTRIE +104 % % RSA activité % soumis aux D&D 5000 sur social (40%) Sources : DREES, traitement amnyos L analyse des contenus des Contrats d engagement réciproque (CER) fait apparaître le poids des problématiques sociales et de «santé» en particulier (concernant 38% des bénéficiaires ayant un CER) 71% des CER ont une visée exclusivement «sociale» (CER ne présentant aucune action à vocation professionnelle). REPÈRES SUR LES BESOINS À TRAVERS L ANALYSE DES CONTRATS D ENGAGEMENT RÉCIPROQUE Emploi aidé Orientation PE 2 % 2 % Emploi non aidé Projet TI 5 % 6 % Mobilité PPE 2 % 3 % IAE 7 % Lutte contre l illettrisme 2 % Autonomie financière 6 % Action sur la famille et la parentalité 8 % Logement 14 % Action facilitant le lien social 21 % Santé 38 % Sources : extraction Perceval, juin 2011, traitement Amnyos. Base de 2040 CER, plusieurs items possibles pour même une personne

14 Partie I SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES DE DIAGNOSTIC 02 DIAGNOSTIC DES GRANDES COMPOSANTES DU DISPOSITIF D INSERTION Les chapitres suivants détaillent sept composantes du dispositif d insertion : 1. Les orientations & réorientations des bénéficiaires 2. Le dispositif d accompagnement (référents insertion) 3. L affectation des crédits d insertion (actions d insertion) 4. Le système d information, d évaluation et de pilotage 5. L organisation interne du Département et rapport aux territoires 6. Le budget insertion 7. Récapitulatif des enjeux pour le PTI 1. Orientations et réorientations des bénéficiaires du RSA selon les sphères sociale ou emploi L activité d orientation est réalisée par les quatre assistants d orientation du Département. L ACTIVITÉ D ORIENTATION ET DE RÉORIENTATION Volume d allocataires présents dans le dispositif ayant été orientés allocataires Vs potentiellement soit 70 % Choix de l orientation effectuée par les Équipes pluridisciplinaires (EP) ou assistants d orientation 34 % orientés social 160 brsa réorientés, à parité social/emploi Très limité 66 % orientés emploi Vs 60 % potentiellement Structures et référents vers lesquels les brsa sont orientés 67 % vers le CG (2 300 brsa) 67 % vers le CCAS (900 brsa) 5 % vers le CAO 8 % vers CG, ACSEA, Trajectio, AIFCC ou ADIE (530 brsa) 92 % vers Pôle Emploi (6 100 brsa) Sources : extraction Perceval, juin 2011, traitement Amnyos. ENJEUX > Caractériser le profil des brsa n ayant pas été orienté (4 000) > Augmenter et valoriser les réorientations, en tant qu indicateur du dynamisme du dispositif et des parcours d insertion > S assurer que les orientations (notamment vers l emploi) se traduisent par une prise en charge effective (référent, contractualisation, mise en parcours). 2. Le dispositif d accompagnement sur la sphère sociale et socioprofessionnelle Le dispositif d accompagnement soutenu par le Département représente 47,8 Équivalent temps plein (ETP) référents insertion, soit une capacité théorique d accompagnement de brsa. Lors de l élaboration du diagnostic (juin 2011), un peu plus de CER actifs étaient recensés (en cours de validité ou échus depuis moins de 3 mois), soit 45 CER par ETP en moyenne

15 PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT SOUTENU PAR LE DÉPARTEMENT Répartition des moyens d accompagnement soutenus par le conseil général du Calvados par type de référent (données à juin 2011) Sphère sociale (1 ETP /120 suivis) Type de référents Travailleurs sociaux CG Nbre de référents (en ETP) Nombre de CER valides Nbre de CER/ETP Capacité "théorique" d'accompagnement Référents en CCAS Référents spécifiques aux publics "sans domicile fixe" Sous total sphère sociale Chargés d'apr CG* Sphère sociopro. (1ETP/ 50 suivis) Chargés d'apr délégués (Acsea, trajectio)** Chargés d'accompagnement TI (ADIE, AIFCC) Sous total sphère socioprofessionnelle TOTAL GÉNÉRAL Sources : données de la DIL, juin 2011, traitement Amnyos. *Postes redéployés en interne en 2012 **Postes non reconduits en 2012 ENJEUX > Définir, formaliser et diffuser la fonction de «référent d insertion» (pratiques professionnelles et postures attendues, moyens mis à disposition), en tant que pivot des parcours d insertion > Calibrer le dispositif d accompagnement du conseil général du Calvados (nombre total d ETP et répartition par territoire) > Suivre avec Pôle emploi l accompagnement réalisé sur la sphère «emploi» : - continuité entre orientation vers sphère emploi et prise de relais par un conseiller emploi - qualité de l accompagnement en PPAE (Projet personnalisé d accès à l emploi), accès aux prestations - effet levier du conseil général du Calvados, via les prestations mises à disposition (PPE, places IAE, contrats aidés ). 3. L usage des crédits d insertion 44 structures d insertion sont soutenues par le Département, réalisant 109 actions territorialisées, dont 61% sont financées depuis plus de 5 ans. Les crédits d insertion, à hauteur de 4,4 M, se répartissent de la façon suivante : > 1,2M sur la fonction de référents insertion (28%) 13 actions (dont 23% ont plus de 5 ans), représentant une capacité d accompagnement de personnes. Il s agit principalement de l accompagnement professionnel renforcé (APR) ainsi que de l accompagnement des travailleurs indépendants et de la création d entreprises

16 Partie I SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES DE DIAGNOSTIC > 3,2 M sur des actions d insertion (72%) : Il s agit principalement de l IAE-Insertion par l activité économique (550 places, pour 68% de ces crédits) et PPE (Prestation personnalisée pour l emploi). Les autres actions représentent 20% de ces crédits : santé, lutte contre l illettrisme, mobilité, logement, lien social. Ces actions représentent au total places ouvertes sur l ensemble du territoire. 74% de ces actions sont soutenues par le Département depuis plus de 5 ans. ENJEUX ET PISTES > Sur le volet social Augmenter et diversifier les actions à proposer dans le cadre d un parcours «social» ou «préprofessionnel» : Des approches collectives, mixtes socialement (brsa et non brsa : autres publics en difficulté usagers des services sociaux du conseil général du Calvados, autres demandeurs d emploi de type ASS, autres publics jeunes, salariés ) Une mobilisation de l offre interne au conseil général du Calvados : services sociaux, aides sociales voire services culture/sport Etc. > Sur les volets socioprofessionnel et emploi Un positionnement excessivement volontariste du Département, au détriment de la sphère «sociale» ou «préprofessionnelle». De nombreux outils et prestations financés par le conseil général du Calvados relèvent de la sphère «emploi» (ACI, PPE, APR, ADIE, AIFCC), à hauteur de 3,4M, soit 79 % des crédits d insertion Optimiser les outils d insertion professionnelle : - La place des contrats aidés dans la stratégie du conseil général du Calvados (30% du budget insertion, hors allocations) - La commande publique : clauses, marchés réservés à appliquer au sein du conseil général du Calvados, et à diffuser dans les autres collectivités et les intercommunalités en particulier. - La place des aides individuelles (APRE et fonds social RSA). 79 % des crédits d insertion financés par le CG > Transverse Équilibrer l offre entre territoires (socle de l offre financée par le conseil général du Calvados selon les territoires, en particulier sur le volet social) Prévoir des actions en direction de publics spécifiques, notamment : - les publics présents dans le dispositif depuis plus de 3 ans (soit 30% des allocataires du département) - les familles monoparentales (soit 34% dans le Calvados). 4. L élaboration d un système d information et de pilotage de l offre d insertion (connaissance des publics, de l offre et des résultats) Le Département dispose potentiellement de précieuses sources d information : - la connaissance des publics et besoins d insertion - CER et Données socioprofessionnelles (DSP) - Bilan à 12 mois & réorientation en cours de parcours - le suivi de l efficacité des actions d insertion financées par le Département - Exploitation des bilans d activité fournis par les structures (homogénéisation du format, conditionnement du paiement ) - Analyse des sorties du dispositif - Résultats de l accompagnement social (indicateurs d autonomie ) - la connaissance (et le partage) de l offre d insertion non financée sur les crédits d insertion, essentielle pour la programmation de l offre financée par le conseil général du Calvados

17 PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION ENJEUX ET PISTES > Constituer un système d information et de pilotage, combinant qualitatif et quantitatif, en référence aux objectifs stratégiques posés dans le PDI. Produire avec les services informatiques un tableaux de bord, adossé à des requêtes semi-automatisées > Créer une fonction évaluation/pilotage de l offre conventionnée, en mobilisant les divers modes de conventionnements selon les configurations (subvention, appel à projets, marchés publics) > Recenser l offre d insertion disponible dans les territoires, en croisant deux approches complémentaires : partenariale (via le PTI) et territoriale (via les professionnels en circonscriptions). 5. Organisation interne et rapport aux territoires L organisation interne du Département doit permettre d assurer : - une prise en compte des spécificités territoriales (ressources, besoins ) - l équité de traitement et de services entre territoires : à travers une offre d insertion appuyée sur des moyens adaptées aux besoins et à l offre existante - l efficience du système (éviter que chaque territoire recrée sa propre approche, outil Faire jouer les économies d échelle grâce à des investissements ciblés du siège). ENJEUX ET PISTES Assurer une approche différenciée entre territoires tout en respectant les principes précités : Établir une typologie en 3 à 4 territoires (selon centre urbain ou non, problématique mobilité ) Définir une méthodologie spécifique pour les territoires isolés et faiblement dotés en offres d insertion, passant par l animation offre d insertion dans territoires isolés (tout juste 200 bénéficiaires de la sphère sociale dans certains territoires) Créer des actions mixtes entre publics, créer des actions inter territoires 6. Le budget insertion Le budget insertion du Département est composé à 87 % de dépenses d allocation. Ces dépenses d allocation sont en augmentation constante, elles représentent 59,2M dans la programmation BUDGET INSERTION (2010) Montants (M ) Part Allocations 56,2 87 % Hors allocations (Cf. détail dans le tableau infra) 8,7 13 % TOTAL % Sources : données fournies par la DIL, compte administratif 2010, traitement Amnyos. Les crédits hors allocation se décomposent quant à eux de la façon suivante : DÉTAILS DES CRÉDITS HORS ALLOCATIONS Montants (M ) Part Actions d insertion et d accompagnement (y compris référents APR et TI) 4,5 52 % Moyens internes Conseil Général : assistants d orientation, TS et médecins RSA 0,9 11 % Aides individuelles (Contrats aidés 2,6, APRE, fonds social RSA) 2,9 33 % Autres (aide au logement - Cap Horn et La Boussole, MEFAC, PLIE pays d'auge nord ) 0,4 5 % TOTAL 8,7 M 100 % Sources : données fournies par la DIL, juin 2011, traitement Amnyos. Le Fonds social européen (FSE) est une ressource complémentaire pour enrichir, améliorer et diversifier l offre d insertion, en particulier sur le volet préprofessionnel

18 Partie I SYNTHÈSE DES PRINCIPALES DONNÉES DE DIAGNOSTIC 7. Enjeux et pistes en vue du PTI - Pacte territorial d insertion ENJEUX REPÉRÉS Partage et échanges de connaissance sur les publics et les besoins Renforcement de l ingénierie de parcours Optimisation des moyens en ajustant les priorités selon l offre existante. Pistes envisagées au cours de l instance partenariale : - lecture commune et partagée des publics, des besoins et de l offre existante - l orientation et l accompagnement des publics passant par la mutualisation de l analyse de la situation sociale des personnes - la prise en charge médico-sociale : Problématique de l accès aux soins par tous Partage de connaissance de l offre existante (ARS, CAF, CCAS ) - l offre d insertion par l IAE : Les débouchés ouverts aux chantiers d insertion L encadrement des chantiers - l accès à la formation Recensement de l offre existante Valorisation et partage de bonnes pratiques en termes de formation

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21 Partie II Le cadre d orientation

22 Partie II LE CADRE D ORIENTATION 1 LES DEUX ORIENTATIONS MAJEURES POUR A. Créer un CER préprofessionnel et lui donner un contenu substantiel : actions d insertion et référents préprofessionnels - Définir une nouvelle approche et des parcours combinant les registres suivants (éviter les parcours ne mobilisant qu un seul registre, en systématisant autant que possible le registre professionnalisant) : Registre santé : mieux être, santé mentale Registre social : famille/protection enfance Transverse : mobilité, garde d enfant, logement, endettement Registre professionnalisant : dispositif «1 ère marche», reposant sur de la mise en activité ainsi que sur l évaluation et la reconnaissance des compétences et aptitudes, sociales et professionnelles. > Voir la fiche action 3, en page Reconvertir les référents socioprofessionnels (Accompagnement professionnel renforcé (APR) - conseil général du Calvados) et référents sociaux (y compris référents conventionnés) vers les nouveaux «référents préprofessionnels». Ils devront maîtriser les activités suivantes : Connaître les nouvelles actions préprofessionnelles et les combinatoires entre registres social, santé et professionnalisant Savoir opérer une réorientation vers Pôle emploi (fonction de correspondant social de Pôle emploi). Le référent préprofessionnel a pour objectif d amener les bénéficiaires aux portes de l emploi : préparer à un parcours d accès à l emploi, accompagné par Pôle emploi Savoir estimer le potentiel des brsa : les capacités, compétences, aptitudes Il conviendra d ajuster la répartition territoriale des ETP référents préprofessionnels selon les effectifs de brsa à accompagner. Il conviendra également d examiner la compatibilité entre ces fonctions de référents et l organisation des assistances sociales en polyvalence de secteur. > Voir la fiche action 1, en page Organiser les réorientations de parcours : Différencier les types de réorientations : ascendantes (entre préprofessionnel et emploi) ou descendantes, simples changements de référent à l intérieur de la sphère préprofessionnelle Positionner la plus-value des Équipes pluridisciplinaires (EP) par rapport à ces réorientations : vérification de la cohérence? B. Construire de nouvelles complémentarités avec Pôle emploi : - Finalités : Impliquer PE sur l accompagnement des brsa Améliorer la prise de relais entre orientation vers sphère emploi (ou réorientation) et accompagnement par Pôle emploi (nécessitant également de sécuriser l inscription des brsa comme demandeurs d emploi) Assurer la qualité de l accompagnement (durée des entretiens, contenu des PPAE ). Amener les brsa aux portes de l emploi

23 PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION - Leviers à activer par le conseil général du Calvados : Formaliser les relations dans le cadre d une convention de partenariat Instaurer un pilotage concerté de l accompagnement vers l emploi. Tableau de bord et rencontres régulières pour suivre l effectivité de l accompagnement (indicateurs et tableau de bord), les difficultés rencontrées et les actions correctives nécessaires. Rendre effectifs les correspondants sociaux : - dans le cas des réorientations : transfert d information (sur les capacités ), service de suite - pour les publics déjà dans la sphère emploi Mettre à disposition de Pôle emploi certains moyens du conseil général du Calvados : des actions d insertion (Cf. registre transverse, voire santé) et des aides individuelles (dont APRE) Préparer les correspondants RSA de Pôle emploi : connaissance de la nouvelle organisation du dispositif d insertion et des actions mises à disposition. > Voir la fiche action 2, en page REPRÉSENTATION GRAPHIQUE DES ÉVOLUTIONS POUR LE DISPOSITIF ACTUEL D INSERTION DANS LE CALVADOS Périmètre des obligations (RSA socle + mixte) Dépot du dossier de demande Ouverture de droits RSA activité Orientation et designation d un référent Assistants d orientation (4) Réajustement de la situation en tant que de besoin Négociation du CER social CG, CCAS, CAO (sdf) Lien social, autonomie, accès soins, logement... Action(s) d insertion sociale ou socioprof. Négociation du IAE, contrats aidés, CER socio pro PPE, APRES Accompagnement pro renforcé (APR) : interne CG Réorientations ou conventionné Création d entreprises /travailleurs indépendants Signature du PPAE Pole emploi Actions d insertion prof. Orientation et formation pro., aide à l embauche, ateliers... Sphère sociale Insertion sociale et/ou professionnelle Sphère emploi

24 Partie II LE CADRE D ORIENTATION LE DISPOSITIF PROJETÉ POUR Périmètre des obligations (RSA socle + mixte) Dépot du dossier de demande Orientation et designation d un référent Assistants d orientation (4) CER préprofessionnel Référents préprof. : CG, CCAS, CAO (sdf) RÉORIENTATION Correspondant Social Signature du PPAE Pole emploi Correspondant Social Registre social, santé + nouveaux contenus prépro. Action(s) d insertion pré-pro APRE IAE, contrats aidés, PPE... Actions d insertion prof. Orientation et formation pro., aide à l embauche, ateliers... Sphère préprof. Insertion sociale et/ou professionnelle Sphère emploi Ouverture de droits RSA activité Réajustement de la situation en tant que de besoin 3 L ADAPTATION DE L ORGANISATION INTERNE AUX NOUVELLES ORIENTATIONS Des référents accompagnent les bénéficiaires du RSA. - Favoriser les inter-territoires et mutualisations entre circonscriptions 1 (évoluer vers 3 ou 4 types de territoires) : pour l animation territoriale (action des ALI), pour le pilotage des indicateurs (Cf. infra), pour la programmation d actions d insertion, pour la relation avec les partenaires (pour qui le regroupement de territoires peut faciliter leur implication) - Organiser le pilotage du dispositif autour d indicateurs clés, relatifs : À l accompagnement des bénéficiaires par les référents : nombre de CER par référent À l action menée par les structures d insertion : niveau de consommation des places financées, bilan de fin d activité À la fluidité du dispositif (notion de performance) : sphère sociale (nombre de réorientations et durée moyenne des parcours) et sphère emploi (effectivité accompagnement, accès aux prestations, sorties vers l emploi ). Évoluer vers une affectation de moyens en fonction de la performance des actions menées. - Adapter les fonctions des ALI : Prospection des actions préprofessionnelles à mettre en place (recherche et développement, ingénierie de l offre) Suivi de l activité (contenu et durée des parcours des bénéficiaires, accompagnement par les référents, actions d insertion mobilisées) : cf. indicateurs Relations plus étroites avec Pôle emploi (relais de la convention départementale et suivi des indicateurs ), en particulier les correspondants RSA. 1 On peut relever en effet que 5 circonscriptions comptent moins de 300 bénéficiaires du RSA relevant de la sphère sociale

25 PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION - Secrétaires insertion (N.B. sujet ne relevant pas du périmètre des investigations et du diagnostic). Proposition : décomposer les blocs d activités des secrétaires insertion et examiner leurs modalités de réalisation. Exemple : pour le volet Saisie des CER : faut-il centraliser cette fonction au siège du Département plutôt que dans les circonscriptions? faut-il sous-traiter? ou dématérialiser la procédure en responsabilisant les référents? 4 REPRÉSENTATION BUDGÉTAIRE : ZOOM SUR LES CRÉDITS FONGIBLES Situation actuelle 2010 Des actions sur un registre socioprofessionnel représentant 5,8M : IAE, contrats aidés, APR délégué, aide aux travailleurs indépendants et créateurs d entreprise Situation visée pour Reventiler les ressources allouées au volet socioprofessionnel : Majoritairement à la faveur des parcours préprofessionnels (1 ère marche en particulier) Également à la faveur de la sphère emploi, dans une optique d effet levier sur Pôle emploi Types d'actions IAE insertion par l'activité économique Montants en euros (2010) Nbre de places Nbre de référents dédiés (en ETP) Observations Amorcer dégressivité financement et abonder le dispositif «1 ère marche vers l emploi» (mise en activité ) PPE ACTIONS D INSERTION Action de lutte contre l'illettrisme Actions visant l'autonomie financière Action facilitant le lien social Santé Mobilité A inscrire comme un registre transversal et à Logement mettre en balance avec les aides individuelles Total crédits actions d'insertion ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT (RÉFÉRENTS INSERTION) Chargés d'accompagnement renforcé Conseil Général Chargés d'accompagnement renforcé délégué Chargés d'accompagnement des travailleurs indépendants ,8 Total crédits actions d'accompagnement ,8 Reconvertir en référent «préprofessionnel» Renforcer moyens internes d accompagnement Réduire volumétrie et conserver un volant pour le dispositif «1 ère marche vers la création d activité» CONTRATS AIDÉS 450 CUI CAE et 200 CUI CIE signés en Amorcer dégressivité financement et abonder le dispositif "1 ère marche vers l'emploi" (mise en activité )

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27 Partie III Les fiches action

28 Partie III LES FICHES ACTION À l issue du diagnostic et des consultations, trois actions phares ont été retenues. - Accompagner les brsa vers l insertion, en activant les complémentarités entre conseil général du Calvados et Pôle Emploi : 1. Renforcer la fonction de référent insertion au sein du conseil général du Calvados 2. Appuyer les conditions d accompagnement des brsa par Pôle emploi, en tant que cotraitant du conseil général du Calvados - Adapter l offre d insertion, en correspondance avec les responsabilités du conseil général du Calvados et les besoins des brsa 3. Définir une offre de parcours préprofessionnel (ou «préparation à la vie professionnelle») La mise en œuvre de ces fiches action est prévue après le vote du PDI en assemblée départementale. 1 ACCOMPAGNER LES brsa VERS L INSERTION, EN ACTIVANT LES COMPLÉMENTARITÉS ENTRE DÉPARTEMENT ET PÔLE EMPLOI Fiche 1. Renforcer la fonction de référent insertion (1) au sein du conseil général du Calvados OBJET DE L ACTION Cette action vise à organiser l accompagnement des bénéficiaires du RSA relevant de la responsabilité directe du Département : les bénéficiaires inscrits dans un parcours d insertion préprofessionnelle (les modalités d accompagnement des bénéficiaires relevant de la sphère emploi fait l objet d une action spécifique : Cf. fiche action 2 page 30). Le dispositif RSA place le référent insertion au centre de la qualité et de l efficacité du parcours d insertion du bénéficiaire : il assure la relation de proximité avec l usager (notion de référent unique, conseil personnalisé ) et avec les structures d insertion (en fonction du bénéficiaire considéré et du besoin rencontré, le référent doit activer la bonne action au bon moment ). Or les constats suivants ont été observés : - la capacité d accompagnement soutenue actuellement par le Département est de 45 ETP exerçant une fonction de référent insertion (hors Pôle emploi), représentant une capacité potentielle d accueil de brsa (Cf. données de diagnostic) : 29 ETP sur la sphère sociale (18 internes au conseil général du Calvados, 11 dans des structures conventionnées), soit brsa CONSTATS JUSTIFIANT LA RÉALISATION DE L'ACTION 16 ETP sur la sphère socioprofessionnelle (4 internes au conseil général du Calvados, 12 dans des structures conventionnées). - les attendus vis-à-vis de la fonction de référent insertion doivent faire l objet d un descriptif formalisé (référentiel de fonction) de façon à être animée et managée. - l activité d accompagnement des brsa par les référents insertion, matérialisée par la contractualisation, est inégale selon les territoires et en dessous des objectifs visés : seuls brsa de la sphère sociale disposent d un CER actif (CER en cours de validité ou échus depuis moins de 3 mois), soit en moyenne 45 CER/ETP référent insertion. - la réalisation de bilans périodiques n est pas prévue dans la fonction de référent. - la «performance» de cette activité d accompagnement apparaît comme conditionnée par l organisation et les moyens d action du référent insertion, questionnant de ce fait l efficience de l organisation en «polyvalence de secteur». - il apparaît au final que certains publics ne sont pas accompagnés et que le service rendu est inégal selon les territoires. 1 Textes de référence : Le bénéficiaire du revenu de solidarité active a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique (...). Article L du CASF en vigueur au 27 septembre (...) une prescription opérationnelle forte : l organisation de l accompagnement social et professionnel des bénéficiaires du RSA repose sur un référent unique, mettant en œuvre des actions personnalisées, pouvant nouer une relation continue avec les bénéficiaires et doté de véritables moyens d intervention. Extrait de l exposé des motifs, projet de loi RSA

29 PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION Améliorer la prise en charge des bénéficiaires (qualité et efficacité des parcours), en investissant la fonction de référent insertion. 1. Reconvertir les référents socioprofessionnels (APR-Conseil Général) et référents sociaux (y compris référents conventionnés) vers les nouveaux référents préprofessionnels, devant maîtriser en particulier les activités suivantes : Connaître les nouvelles actions préprofessionnelles ainsi que les combinatoires entre registres social, santé et professionnalisant (logique de parcours). Faire remonter auprès des cadres (ALI notamment) les perceptions sur ces actions : pertinence, efficacité, actions manquantes OBJECTIFS OPÉRATIONNELS Savoir opérer une réorientation vers Pôle emploi (fonction de correspondant social de PE). Le référent préprofessionnel a pour objectif d amener les bénéficiaires aux portes de l emploi : préparer à un parcours d accès à l emploi, accompagné par Pôle emploi Savoir estimer le potentiel des brsa : les capacités, compétences, aptitudes Faciliter l action des référents, par des dispositions organisationnelles et techniques adaptées : profil de poste, outils mis à disposition, moyens de formation, modalités d encadrement, indicateurs clarifiés 2. Ajuster la répartition territoriale des ETP référents préprofessionnels selon les effectifs de brsa à accompagner. 3. Examiner la compatibilité entre les fonctions de référents insertion et l organisation interne au Département (opportunité de créer des pôles insertion?). Constituer, sous l égide de la DGA des solidarités, un groupe projet multipartite, associant la DRH, les directions d UTAS, cadres intermédiaires (ALI et cadre de service social), référents insertion (accompagnement professionnel renforcé et assistant social). N.B. Il n est pas envisagé à ce stade d intégrer dans ce groupe projet des structures conventionnées avec le Département sur des fonctions de référent. Désigner au sein de ce groupe un chef de projet, chargé de la conduite de l action (disposant de la disponibilité nécessaire pour cela et investi par la DGA solidarité et la DRH des prérogatives nécessaires). Ce groupe sera chargé de la conduite des étapes suivantes : a. Etablir le référentiel de la fonction de référent insertion et identifier les éventuels aménagements des outils du référent insertion (CER, bilan à 12 mois, articulation avec Pôle emploi dans les cas de réorientation ). b. Analyser le niveau de compatibilité de ce référentiel avec le cadre d intervention des professionnels du Département concernés. Identifier le cas échéant les types de professionnels pouvant répondre à ce référentiel et/ou les conditions à réunir pour y parvenir ( labellisation des référents insertion RSA). c. Calibrer le dispositif d accompagnement du Conseil Général Sur la base des exigences qualité qui auront été fixées au cours de l étape a, au sein du référent de fonction : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE Jauger de la juste taille des portefeuilles de bénéficiaires par référent (N.B. un portefeuille de l ordre de 50 à 70 bénéficiaires par référent est reconnu comme permettant un accompagnement intensif et de qualité) Identifier la part des référents pouvant être dédiés à l insertion (à plein temps, spécialisés) et ceux restant en polyvalence avec d autres missions Définir la part de l activité d accompagnement que le Conseil Général peut assumer en interne et celle devant être déléguée à l externe Équilibrer les capacités d accompagnement selon les territoires (référents conventionnés et/ou référents internes au Conseil Général) Mesurer si certains publics spécifiques de la sphère préprofessionnelle nécessite un accompagnement spécifique. d. Diffuser et assurer l appropriation en continu du référentiel Former les cadres à l utilisation de ce référentiel et à l animation associée des référents Maquetter, éditer et diffuser le référentiel à l ensemble des référents (internes et conventionnés) Mener des actions ponctuelles de formation des référents, sur les dimensions les plus nouvelles (approches collectives de l accompagnement, usage des sanctions, dynamique de parcours ). e. Organiser le suivi de l activité des référents, sur la base de données actualisées périodiquement (tableau de bord portant sur le taux de contractualisation par référent, la durée des CER et des parcours, le contenu des bilans périodiques, l activité de réorientation et le service de suite avec Pôle emploi )

30 Partie III LES FICHES ACTION INDICATEURS DE RÉALISATION Référentiel de fonction finalisé, partagé, diffusé à chaque référent et intégré aux pratiques managériales (encadrement, recrutement, avancement, formation ). Distribution cohérente de l offre d accompagnement par territoire : définition du nombre d ETP en fonction des volumétries de bénéficiaires de la sphère préprofessionnelle Animation en continu de l appropriation du référentiel CRITÈRES ET INDICATEURS DE SUIVI (IN ITINERE) MOYENS NÉCESSAIRES (Y.C. FSE) ACTEURS ET PARTENAIRES MOBILISÉS DURÉE INDICATIVE/ CALENDRIER Actions de formation à destination des cadres et référents. INDICATEURS DE RÉSULTAT : Contrats d engagement réciproques-cer : qualité des contenus (combinatoire de registres d action, étapes et objectifs ) et taux de contrat Bilans à 12 mois : qualité des contenus (reflétant un accompagnement soutenu et une analyse de la progression ou non du bénéficiaire) Augmentation des réorientations ascendantes, du préprofessionnel vers l emploi, et réduction de la durée moyenne des parcours préprofessionnels (indicateur commun avec l action relative aux actions du parcours préprofessionnel) Améliorer in fine la prise en charge des brsa ainsi que les articulations avec Pôle emploi. > Implication de la DRH et du service social > Disponibilité d un Chef de projet > 5 à 6 réunions du groupe projet > Formation des cadres > Maquettage et édition du référentiel de fonction > Temps de mobilisation des professionnels pour l appropriation du référentiel N.B. Possibilité de mobiliser du FSE sur le motif «qualité de l accompagnement» : élaboration du référentiel, communication interne Conseil général du Calvados : DGA Solidarité et direction des Ressources humaines Contributeurs et destinataires : référents insertion du conseil général du Calvados (internes et conventionnés) 8 mois environ (étapes a, b et c) Déploiement de l étape d pendant toute la durée du PDI Fiche 2. Appuyer l accompagnement des brsa de la sphère emploi par Pôle emploi OBJET DE L ACTION Cette action vise à organiser les relations entre le Département et Pôle emploi au service de la prise en charge des bénéficiaires du RSA relevant de la sphère emploi, c est-à-dire inscrits dans un parcours d accès à l emploi et orientés à ce titre vers Pôle emploi (les modalités d accompagnement des bénéficiaires relevant de la sphère «préprofessionnelle» font l objet d une action spécifique Cf. fiche 1, p.28 et annexes, p.33). L action porte ainsi sur les conditions d accès des brsa de la sphère emploi à un accompagnement par un conseiller emploi, aux prestations qui lui sont les plus adaptées et, in fine, à une sortie vers l emploi. Le dispositif RSA place l accompagnement (référent insertion ou conseiller emploi) au centre de la qualité et de l efficacité du parcours d insertion du bénéficiaire : il assure la relation de proximité avec l usager (notion de référent unique, conseil personnalisé ) et avec les actions d insertion (en fonction du bénéficiaire considéré et du besoin rencontré, le référent doit activer la bonne action au bon moment ). La loi portant généralisation du RSA place Pôle emploi comme interlocuteur majeur de l accompagnement des brsa relevant de la sphère emploi. Sur ce sujet, les constats suivants ont été observés à partir des données communiquées par Pôle emploi durant l été 2011 (données arrondies) : CONSTATS JUSTIFIANT LA RÉALISATION DE L ACTION Les brsa représentent un public significatif pour Pôle emploi (outre son caractère prioritaire, inscrit dans la convention tripartite). Ils représentent en effet : - 25% des DE de catégorie A, soit brsa inscrits comme demandeur d emploi (juin 2011) - 20% des DE des catégories ABC, soit brsa (juin 2011) Les brsa inscrits à PE sont a priori un public mobilisable pour un retour à l emploi, si l on en croit leur antériorité d inscription : - 83% des brsa sont inscrits depuis moins d un an

31 PDI : PLAN DÉPARTEMENTAL D INSERTION Ils ont en revanche des besoins d accompagnement renforcé compte tenu de certaines difficultés, notamment en termes de niveau de formation et d orientation professionnelle : 74% des brsa inscrits à PE (cat ABC) ont un niveau infra bac (niveau 5 ou infra) contre 64% pour la globalité de la DEFM de cat ABC (Cf. graphique en annexe p.33). Sur-orientation des brsa vers les services à la personne et à la collectivité et une sous-orientation des brsa vers les métiers de l industrie ainsi que de l hôtellerie, restauration, tourisme (Cf. graphique en annexe p.33), traduisant une exploitation imparfaite des potentiels d emploi du territoire. CONSTATS JUSTIFIANT LA RÉALISATION DE L ACTION OBJECTIFS OPÉRATIONNELS L accès aux prestations et services de Pôle emploi paraît assez contrasté : forte sur-représentation des brsa dans les prestations d appui social mais légère sous-représentation des brsa parmi les prestations d accompagnement professionnelle ou parmi les mises en relation positives (MER+). Cf. données en annexe p.33. Une déperdition importante de brsa entre orientation emploi et prise de relais par PE, bien que non chiffrée jusqu à présent Faiblesse des relations avec les correspondants RSA de Pôle emploi (absence de visibilité sur leurs attributions) Le niveau d accès à un conseiller personnel, la nature précise des prestations proposées ou le taux de sortie vers l emploi des brsa relevant de la sphère emploi ne sont pas connus par le conseil général du Calvados, limitant les capacités de pilotage concerté, d apprentissage et de correction. Dans ces conditions, le dispositif d accompagnement apparaît comme difficilement pilotable, alors même qu il constitue un maillon essentiel du dispositif d insertion. Pour contribuer à l amélioration de la prise en charge des bénéficiaires relevant de la sphère emploi (qualité et efficacité des parcours), les objectifs visés sont les suivants : > Assurer un pilotage concerté entre conseil général du Calvados et Pôle emploi sur les principales dispositions de la loi RSA concernant la sphère emploi (Cf. infra) et les effets d apprentissage conjoints associés à ce pilotage (vision commune des capacités et limites des brsa de la sphère emploi, des objectifs à atteindre, des moyens nécessaires ). > Sécuriser les chaînons constitutifs de la chaîne de prise en charge par Pôle emploi : - Chaînons prioritaires : Inscription à Pôle emploi des brsa orientés vers la sphère emploi (permettant de réduire la déperdition entre orientation emploi et prise en charge effective). L inscription comme demandeur d emploi conditionne toute la chaîne de prise en charge (désignation d un conseiller emploi, convocation aux entretiens ). Il conviendra donc pour le Département de sécuriser cette inscription, tant lors de l orientation que lors des réorientations (via l inscription en ligne, qui permettra une désignation en direct du conseiller). Dans ces cas de réorientation, il conviendra d organiser un transfert d information entre le référent insertion et le conseiller emploi. Articulation entre référent insertion et conseiller emploi : organiser la fonction de correspondant social, permettre à un conseiller emploi de solliciter une réponse sociale à une problématique identifiée (ex : solliciter un appui pour une aide financière logement) et éviter ainsi les risques de réorientations vers la sphère préprofessionnelle Identification systématique des brsa de la sphère emploi radiés des listes de Pôle emploi. Les brsa radiés ne feront plus l objet d un accompagnement et ne seront plus identifiables. Il conviendra alors de se saisir des listings de brsa radiés (Cf. «L.RSA DE») et prévoir une procédure de rappel des brsa concernés. Suivi des sorties de Pôle emploi : - Sorties vers l emploi, en particulier les indicateurs prévus dans la convention tripartite (taux de sortie vers l emploi durable, taux de persistance au chômage à douze mois, exclusion du marché de l emploi) ou d autres (par exemple : part des mises en relation positives-mer+) - Réorientations vers la sphère préprofessionnelle. Il est proposé d analyser qualitativement ces réorientations de façon à repérer les facteurs justificatifs et les éventuelles réponses à apporter, en termes d ajustement des critères d orientation vers l emploi ou d offre de service complémentaire. - Autres chaînons à considérer : Entente sur les critères déterminants l orientation (aujourd hui stabilisés) ou la réorientation des brsa vers Pôle emploi (à travailler). Ces critères conditionnent le travail à réaliser en amont et en complémentarité par le Département, sur la sphère préprofessionnelle Fonctionnement des équipes pluridisciplinaires et suivi des réorientations, sanctions ou suspensions. Étendue du rôle des correspondants RSA de Pôle emploi Accès à un conseiller et «prise de relais» par PE (parcours accompagnement ou parcours appui) Accès aux prestations de Pôle emploi, ainsi qu à certaines prestations du Département définies conjointement Mobilisation de l APRE. L APRE constitue une réponse précieuse qualitativement, mais reste sous-consommée. Il conviendra d explorer les marges de progrès. > Améliorer l accès à l emploi des brsa relevant de la sphère emploi, à travers la qualité de leur prise en charge et des synergies avec les services du conseil général du Calvados > Déterminer conjointement les éventuels ajustements à apporter à l offre d insertion de droit commun visant le retour à l emploi des brsa (étant entendu qu il convient tout d abord d assurer un accès satisfaisant à l offre de droit commun, avant d envisager ces éventuels ajustements)

32 Partie III LES FICHES ACTION Constituer un Comité départemental de suivi et d optimisation des parcours d accès à l emploi, composé de représentants du Département et de Pôle emploi. Il sera chargé de la conduite des étapes suivantes : a. Poser les fondations du partenariat : - poser le principe d un pilotage concerté des parcours d accès à l emploi des brsa relevant de la sphère emploi (accompagnement et prestations). MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE - constituer le tableau de bord nécessaire au suivi des parcours d accès à l emploi et les modalités d analyse associées. Informations relatives aux «chaînons» cités ci-dessus (Cf. objectifs) et issues de sources variées (orientation, équipes pluridisciplinaires, correspondants sociaux et Pôle emploi). Exemples d indicateurs constitutifs de ce tableau de bord : *Évolution du nombre de brsa radiés des listes de PE. *Nombre des brsa de la sphère emploi disposant d un conseiller, par type de parcours : en parcours appui, en parcours accompagnement *Nombre des brsa de la sphère emploi accédant aux prestations, par type de prestation (cible emploi, MVE, EMT, BCA, POE ) *Nbre de réorientations, de l emploi vers le préprofessionnel, en qualifiant s il s agit d une erreur d orientation ou une évolution de la situation du brsa *Nbre de MER+ concernant des brsa. - définir les objectifs de progrès visés, en référence aux indicateurs retenus - définir la périodicité de réunion du Comité départemental de suivi et les échanges réciproques avec les équipes pluridisciplinaires. b. Formaliser ces dispositions dans une convention de partenariat. c. Établir un rythme de réunion du Comité (au minimum deux fois par an) et procéder aux tâches suivantes : - le repérage des évolutions des données du tableau de bord - l analyse et l explication de ces évolutions - le comparatif avec les objectifs visés - les instructions données aux services de chaque institution pour optimiser les parcours d accès à l emploi d. Réaliser un bilan annuel des progrès accomplis et des effets d apprentissage associés. Apprécier les éventuels aménagements à apporter à l offre d insertion pour optimiser les parcours d accès à l emploi (à réaliser au terme de l année 2, de façon à disposer du recul nécessaire). INDICATEURS DE RÉALISATION : Convention posant les termes du partenariat (notamment les attendus vis-à-vis de l accompagnement et l accès aux prestations) Fréquence de réunion du Comité départemental de suivi des parcours d accès à l emploi CRITÈRES ET INDICATEURS DE SUIVI (IN ITINERE) MOYENS NÉCESSAIRES (y.c. FSE) ACTEURS ET PARTENAIRES MOBILISÉS DURÉE INDICATIVE/ CALENDRIER Prise en compte des instructions du Comité par les réseaux du conseil général du Calvados et de Pôle emploi. Apport du correspondant social vis-à-vis des Conseillers emploi INDICATEURS DE RÉSULTAT (déclinés par territoires) : Nombre et part des brsa de la sphère emploi sortis vers l emploi (MER+ ou autres indicateurs disponibles ), comparé à la part des DELD sortis vers l emploi > Réunion périodique du Comité de suivi > Alimentation du tableau de bord (mobilisant des données de Pôle emploi et du conseil général du Calvados) > Ajustements éventuels de l offre d insertion pour optimiser les parcours d accès à l emploi (à horizon n+2) Conseil général du Calvados et Pôle emploi 3 mois environ pour les étapes a et b 12 mois pour l étape c. Bilan complet après 24 mois de mise en œuvre (soit mi-2014 environ) Les indicateurs de résultats seront à stabiliser (en référence notamment aux nouveaux indicateurs de la convention tripartite). Il est envisagé trois indicateurs en particulier : Taux de sortie vers l emploi durable : part des demandeurs d emploi inscrits au mois «m-1» qui reprennent au mois «m» un emploi durable (CDI, CDD et intérim de plus de six mois, stages ou titularisations dans la fonction publique et créations d entreprise). Taux de persistance au chômage à douze mois : part des demandeurs d emploi toujours inscrits à Pôle emploi, douze mois après leur première inscription. NB. Pour éviter de perdre des DE sortants des listes accidentellement, les sorties de moins de quatre mois consécutifs ne seraient pas à prendre en compte. Exclusion du marché de l emploi : nombre de demandeurs ayant une durée d inscription cumulée en catégorie A (n ayant pas du tout travaillé le mois précédent) de plus de 21 mois au cours de 24 derniers mois. > Un nombre limité d indicateurs mais décliné par territoire