VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

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1 VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations CONVENTIONS DE STAGE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES Conseil Municipal du 16 mai 2011 Rapporteure : Déposée à la Préfecture de la Charente Madame MARION Le Publiée le L AN DEUX MILLE ONZE et le 16 mai à 18 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales Date de convocation : 29 avril 2011 Membres présents : M. Philippe LAVAUD, Maire Mmes Janine GUINANDIE, Catherine PEREZ, M. Laurent PESLERBE, Mme Françoise COUTANT, MM. Dominique THUILLIER, Joël LACHAUD, Gérard DESAPHY, Mmes Marie MARION, Anissa ACHARKI, MM. Djillali MERIOUA, Yves BRION, Adjoints, Mmes Colette BOUFFINIE, Chantal MINEUR, Véronique MAUSSET, M. Dominique LASNIER, Mmes Marie-Line HUC, Nadine GUILLET, M. Victor KERRIGUY, Mme Françoise LAMANT, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Françoise FAITY, M. Rachid RAHMANI, Mme Madeleine LABIE, MM. Nicolas DENIS, Xavier GAIGNEROT, Mme Marie-Christine GERMANEAUD, M. Alain MORANGE, Mme Noëlle LONGUEVILLE, Mmes Martine FAURY, Stéphanie RANDAZZO, MM. Jean-Bernard BOLVIN, François ELIE, Xavier BONNEFONT, Conseillers Municipaux Membres absents : M. Assane FALL, Mme Florence MARIN Ont donné procuration : - M. Frédéric SARDIN à Mme Catherine PEREZ Certifié exécutoire - Mme Fatiha BOURDAREAU à Mme Françoise COUTANT Pour le Maire, - M. Redwan LHOUMADI à M. Yves BRION Le(La) Directeur(rice) Général(e) - Mme Delphine GROUX à Mme Martine FAURY Adjoint(e) - Mme Marie-Claude ROGER à M. Xavier BONNEFONT - M. Samuel CAZENAVE à Mme Stéphanie RANDAZZO - Mme Nadine DOUCET à M. Jean-Bernard BOLVIN - M. Xavier BONNEFONT à M. François ELIE (du n 19 au n 46) Secrétaire de séance : M. Jean-Bernard BOLVIN

2 V I V R E E N S E M B L E CONVENTIONS DE STAGE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES Service Enfance Jeunesse JMD/SC CONSEIL MUNICIPAL 16 mai Rapporteure : Madame MARION Dans le cadre de ses actions en direction des publics en formation, en réinsertion ou en recherche d'emploi, la Mairie d'angoulême peut accueillir dans les établissements scolaires du premier degré, les personnes dont le cursus intègre un stage en situation. Cette période est fondamentale en matière d'observation et d'insertion professionnelle notamment pour les plus jeunes. Dans un cadre adapté, chacun peut mettre en pratique, pendant un temps défini, les connaissances théoriques relatives à un métier grâce au soutien de notre personnel qualifié. Les objectifs sont nombreux, cette diversité permettant à chacun de mieux définir ses orientations, d'obtenir une première expérience, de tester ses capacités, ses motivations et d'obtenir un diplôme ou une certification. A ce jour, la gestion des stages par la collectivité reste complexe au regard des différentes situations, procédures et organismes de formations référents ainsi que la place de l'éducation Nationale dans la validation des demandes. La difficulté principale repose sur la grande disparité des modèles de conventionnement. La collectivité souhaite uniformiser et simplifier la procédure à la rentrée scolaire 2011 / 2012 et prendra l'attache en ce sens auprès de l'inspection académique. L'objectif est la mise en place d'un document commun aux différents signataires afin de répondre dans les délais aux demandes exprimées et simplifier le circuit des conventions au regard d'une programmation partagée. Cette démarche permettra, au service gestionnaire, la prise en compte de chaque situation (agent de restauration, agent de service polyvalent, agent territorial spécialisé des écoles maternelles) ainsi qu'une seule procédure commune aux organismes de formation et futurs stagiaires. Le respect des délais et la clarification des partenariats devraient faciliter le parcours de chaque stagiaire. Il vous est proposé d'approuver les modèles de conventions jointes en annexe. Soumis à la commission Vivre ensemble.

3 Après en avoir délibéré, LE CONSEIL, à l'unanimité, APPROUVE les modèles de conventions de stage proposés et AUTORISE M. le Maire ou son représentant à les signer. Fait et délibéré au Conseil Municipal ledit jour seize mai deux mille onze Pour extrait conforme, P/Le Maire, L'Adjoint

4 CONVENTION DE STAGE AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE (*à cocher) AGENT DE SERVICE POLYVALENT (*à cocher) ARTICLE 1 : Entre la Ville d'angoulême, représentée par le Maire : Monsieur Philippe LAVAUD Et l'établissement ou centre de formation : Adresse :... N Tél :... M él :... Représenté par... Occupant la fonction de :... Concernant le(la) stagiaire : Nom, Prénom :... Date de naissance :... Domicilié(e) : N Tél :... M él :... Classe ou formation suivie :... Diplôme préparé :... Nom et qualité du tuteur de l'établissement ou du centre de formation chargé du suivi du stage :... Le stage se déroule du... au pour... semaines, dans les locaux de l'école..., représentée par..., son(sa) directeur(trice). Les dates sont fixées au préalable d'un commun accord entre la Ville, l'établissement ou le centre de formation, la direction de l'école d'accueil et le(la) stagiaire. Nom et qualité du tuteur dans l'école d'accueil durant la période de stage :... ARTICLE 2 : La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'une période de stage non rémunéré en milieu professionnel, au bénéfice du(de la) stagiaire de l'établissement d'enseignement ou du centre de formation désigné ci-dessus. La Mairie s engage à mettre le(la) bénéficiaire en situation de travail réel lui permettant de tirer le meilleur profit de son stage. ARTICLE 3 : L'organisation du stage est déterminée d'un commun accord entre la Mairie, l'établissement ou le centre de formation et la direction de l'école d'accueil.

5 ARTICLE 4 : Pour être valables, les exemplaires originaux de la convention doivent être lus, complétés et signés par : - le responsable de l'établissement ou du centre de formation, - le Maire d'angoulême ou son représentant, - la direction de l'école d'accueil, - le(la) stagiaire et son représentant légal si mineur(e). Chacun des cosignataires recevra un exemplaire de la convention. Le dépôt de la convention auprès du service de la Mairie en charge du suivi administratif du stage doit impérativement se faire au plus tard 4 semaines avant le début de la période de stage. ARTICLE 5 : Pendant la durée du stage, l'intéressé(e) demeure sous statut scolaire ou stagiaire de la formation professionnelle. La Ville n assure pas la couverture sociale du(de la) stagiaire. Le(la) stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération ou gratification. La collectivité ne prend en charge aucun frais afférent au stage (transport, restauration, hébergement, d'organisation et d'évaluation, etc.). ARTICLE 6 : L'intéressé(e) est tenu(e) à des obligations dans le cadre de son stage : respecter l'obligation de réserve, le secret professionnel, respecter les horaires, respecter les consignes données, les réglementations en application dans le secteur où il(elle) intervient, respecter le matériel et les produits mis à disposition, avoir une conduite, une tenue et une hygiène corporelle adaptées, être assidu(e), prévenir impérativement l'école d'accueil, l'établissement ou le centre de formation et le service concerné de la Mairie, en cas d'absence. ARTICLE 7 : L 'école d'accueil et la Mairie peuvent mettre fin de manière anticipée au stage, après en avoir informé le(la) stagiaire et son établissement ou centre de formation, si des manquements aux obligations précitées et aux règles en vigueur étaient constatés. Le responsable de l'établissement ou du centre de formation, la Mairie et la direction de l'école d'accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord, les dispositions propres à les résoudre notamment en cas de manquement à la discipline. Les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de toute période en milieu professionnel et notamment toute absence d'un(e) stagiaire, seront aussitôt portées à la connaissance de l'établissement ou du centre de formation. ARTICLE 8 : Le(la) stagiaire s'engage à ne divulguer aucune des informations confidentielles ou privilégiées de quelque nature qu'elle soit, dont il(elle) pourrait avoir connaissance au cours de sa mission ni à en tirer partie pendant ou après le stage.

6 ARTICLE 9 : Le(la) stagiaire s engage à être à jour des vaccins réglementaires exigés et doit être en mesure de présenter les justificatifs de ses vaccinations à la structure d accueil. Il(elle) doit fournir sa propre tenue, à savoir une blouse de couleur claire à manches longues et des chaussures de sécurité antidérapantes (de préférence blanches pour la restauration scolaire), faute de quoi il(elle) ne pourra pas être accueilli(e). Tout emprunt à un agent de la collectivité est proscrit. ARTICLE 10 : Au cours du stage, le(la) stagiaire peut procéder à des manœuvres ou des manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à sa formation. ARTICLE 11 : En ce qui concerne la durée du travail, l'intéressé(e) est soumis(e) à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure. La durée de présence d'un(e) stagiaire mineur(e) en milieu professionnel ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures hebdomadaires. Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, le(la) stagiaire mineur(e) doit bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes, si possible consécutives. HORAIRES JOURNALIERS DU(DE LA) STAGIAIRE : LUNDI de... à... de... à... MARDI de... à... de... à... JEUDI de... à... de... à... VENDREDI de... à... de... à... ARTICLE 12 : En cas d'accident survenant au(à la) stagiaire, soit en milieu professionnel soit au cours du trajet, la direction de l'école ou la Mairie s'engage à adresser toutes déclarations utiles à l'établissement ou au centre de formation dans les 24 heures, après l'avoir informé immédiatement par téléphone. ARTICLE 13 : La présente convention est conclue pour la durée du stage. Fait en quatre exemplaires, à ANGOULEME le Le Maire d Angoulême Le responsable de l'établissement La Direction de l'école (ou son représentant) ou du centre de formation d'accueil Le responsable légal du(de la) stagiaire Le(la) stagiaire

7 Inspection académique de la Charente ARTICLE 1 : CONVENTION DE STAGE AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES (ATSEM) Entre la Ville d'angoulême, représentée par le Maire : Monsieur Philippe LAVAUD Et l'inspection Académique de la Charente, représentée par :...Fonction... Et l'établissement ou centre de formation : Adresse :... N Tél :... M él :... Représenté par... Occupant la fonction de :... Concernant le(la) stagiaire : Nom, Prénom :... Date de naissance :... Domicilié(e) : N Tél :... M él :... Classe ou formation suivie :... Diplôme préparé :... Nom et qualité du tuteur de l'établissement ou du centre de formation chargé du suivi du stage :... Le stage se déroule du... au pour... semaines, dans les locaux de l'école..., représentée par..., son(sa) directeur(trice). Les dates sont fixées au préalable d'un commun accord entre la Ville, l'établissement ou le centre de formation, la direction de l'école d'accueil et le(la) stagiaire. Nom et qualité du maître de stage (accueillant dans sa classe) dans l'école d'accueil :...

8 ARTICLE 2 : La présente convention a pour objet la mise en œuvre d'une période de stage non rémunéré en milieu professionnel, au bénéfice du(de la) stagiaire de l'établissement d'enseignement ou du centre de formation désigné ci-dessus. La Mairie s engage à mettre le(la) bénéficiaire en situation de travail réel lui permettant de tirer le meilleur profit de son stage. ARTICLE 3 : L'organisation du stage est déterminée d'un commun accord entre la Mairie, l'inspection Académique de la Charente, l'établissement ou le centre de formation et la direction de l'école d'accueil. ARTICLE 4 : Pour être valables, les exemplaires originaux de la convention doivent être lus, complétés et signés par : - le responsable de l'établissement ou du centre de formation, - le Maire d'angoulême ou son représentant, - l'inspecteur Académique de la Charente ou son représentant, - la direction de l'école d'accueil, - le(la) stagiaire et son représentant légal si mineur(e). Chacun des cosignataires recevra un exemplaire de la convention. Le dépôt de la convention auprès du service de la Mairie en charge du suivi administratif du stage doit impérativement se faire au plus tard 6 semaines avant le début de la période de stage. ARTICLE 5 : Pendant la durée du stage, l'intéressé(e) demeure sous statut scolaire ou stagiaire de la formation professionnelle. La Ville n assure pas la couverture sociale du(de la) stagiaire. Le(la) stagiaire ne peut prétendre à aucune rémunération ou gratification. La collectivité ne prend en charge aucun frais afférent au stage (transport, restauration, hébergement, d'organisation et d'évaluation, etc.). ARTICLE 6 : L'intéressé(e) est tenu(e) à des obligations dans le cadre de son stage : respecter l'obligation de réserve, le secret professionnel, respecter les horaires, respecter les consignes données, les réglementations en application dans le secteur où il(elle) intervient, respecter le matériel et les produits mis à disposition, avoir une conduite, une tenue et une hygiène corporelle adaptées, être assidu(e), prévenir impérativement l'école d'accueil, l'établissement ou le centre de formation et le service concerné de la Mairie, en cas d'absence. ARTICLE 7 : Le(la) stagiaire est placé(e) en situation d'observation de l'école d'accueil. Outre les tâches

9 matérielles qui lui seront confiées, il(elle) participera éventuellement à des tâches pédagogiques, d'animation, administratives ou d'entretien sans en prendre toutefois l'initiative et en respectant les instructions données par la Direction de l'école. Il(elle) ne devra se trouver, à aucun moment, seul(e) avec un(e) élève ou un groupe d'élèves et ne pourra avoir seul(e) la responsabilité d'une classe. ARTICLE 8 : L 'école d'accueil et la Mairie peuvent mettre fin de manière anticipée au stage, après en avoir informé le(la) stagiaire et son établissement ou centre de formation, si des manquements aux obligations précitées et aux règles en vigueur étaient constatés. Le responsable de l'établissement ou du centre de formation, la Mairie, l'inspection Académique de la Charente et la direction de l'école d'accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente convention et prendront, d'un commun accord, les dispositions propres à les résoudre notamment en cas de manquement à la discipline. Les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de toute période en milieu professionnel et notamment toute absence d'un(e) stagiaire, seront aussitôt portées à la connaissance de l'établissement ou du centre de formation. ARTICLE 9 : Le(la) stagiaire s'engage à ne divulguer aucune des informations confidentielles ou privilégiées de quelque nature qu'elle soit, dont il(elle) pourrait avoir connaissance au cours de sa mission ni à en tirer partie pendant ou après le stage. ARTICLE 10 : Le(la) stagiaire s engage à être à jour des vaccins réglementaires exigés et doit être en mesure de présenter les justificatifs de ses vaccinations à la structure d accueil. Il(elle) doit fournir sa propre tenue, à savoir une blouse de couleur claire à manches longues et des chaussures de sécurité antidérapantes (de préférence blanches pour la restauration scolaire), faute de quoi il(elle) ne pourra pas être accueilli(e). Tout emprunt à un agent de la collectivité est proscrit. ARTICLE 11 : Au cours du stage, le(la) stagiaire peut procéder à des manœuvres ou des manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à sa formation. ARTICLE 12 : En ce qui concerne la durée du travail, l'intéressé(e) est soumis(e) à la durée hebdomadaire légale ou conventionnelle si celle-ci est inférieure. La durée de présence d'un(e) stagiaire mineur(e) en milieu professionnel ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures hebdomadaires. Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, le(la) stagiaire mineur(e) doit bénéficier d'une pause d'au moins trente minutes, si possible consécutives.

10 HORAIRES JOURNALIERS DU(DE LA) STAGIAIRE : LUNDI de... à... de... à... MARDI de... à... de... à... JEUDI de... à... de... à... VENDREDI de... à... de... à... ARTICLE 12 : Cette convention concerne l'accueil du(de la) stagiaire pendant les temps scolaire et périscolaire (interclasse, garderie). ARTICLE 13 : En cas d'accident survenant au(à la) stagiaire, soit en milieu professionnel soit au cours du trajet, la direction de l'école ou la Mairie s'engage à adresser toutes déclarations utiles à l'établissement ou au centre de formation dans les 24 heures, après l'avoir informé immédiatement par téléphone. ARTICLE 14 : La présente convention est conclue pour la durée du stage. Fait en quatre exemplaires, à ANGOULEME le Le Maire d Angoulême L' Inspecteur d'académie Le responsable de l'établissement (ou son représentant) (ou son représentant) ou du centre de formation La Direction de l'école Le maître de stage d'accueil (accueillant dans sa classe) Le responsable légal du(de la) stagiaire Le(la) stagiaire