PROJET D ETABLISSEMENT

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1 PROJET D ETABLISSEMENT SESSAD handicap moteur de l Aude 7 rue Benjamin Franklin ZA l Estagnol CARCASSONNE Tel fax [email protected]

2 SOMMAIRE pages 1. L association APAJH Historique de l association Valeurs de l association La gouvernance Présentation du SESSAD handicap moteur 2.1 Cadre législatif et historique des SESSAD Historique du SESSAD handicap moteur Objectifs du service Population accueillie Missions du SESSAD handicap moteur 3.1 Service Organigramme Equipe pluridisciplinaire Mission administrative Missions médicale et paramédicale Mission éducative Mission du psychologue Prestations (offres de service) 4.1 Bilans Suivis Processus d accompagnement de l usager 5.1 Procédure d accueil et d admission Elaboration du projet individuel Evolution du projet individuel Arrêt de l accompagnement SESSAD Le partenariat 6.1 Maison Départementale des Personnes Handicapées Education Nationale Enseignants référents Relations avec les établissements scolaires Les libéraux et hospitaliers Autres partenaires

3 7. Communication 7.1 Réunions Réunion hebdomadaire Réunion «réflexion et fonctionnement» Réunion paramédicale Outils de communication Ecrits Enquêtes de satisfaction Dossier de l usager Création Contenu Archivage Accessibilité au dossier Compétences mobilisées 8.1 Ressources humaines mises en œuvre Stagiaires Nouveaux arrivants Logistique 9.1 Parc automobile Locaux Démarche qualité Evolution Liste des sigles Annexes

4 Le projet présenté a fait l objet d un travail d équipe par la mise en place de réunions du comité de pilotage et de retours en assemblée plénière 4

5 1. L ASSOCIATION APAJH Historique de l association L objectif premier et fondamental de l association, lié à son statut, est de répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ou d inadaptation dans un esprit de désintéressement. L action conduite s inscrit dans cette démarche de solidarité collective, en référence aux valeurs de laïcité et de citoyenneté défendues par la Fédération des APAJH. L histoire de l APAJH 11 remonte à 1965 avec la naissance de l IME de Pépieux. Le premier objectif était la prise en charge des personnes handicapées pour les aider à conquérir un statut social en vue de leur intégration à la vie de la Cité. L objectif complémentaire de prévention et de maintien des enfants dans le circuit scolaire est rapidement apparu. Il a été concrétisé par l ouverture du premier CMPP à Carcassonne en Ses missions, d'utilité sociale et d'intérêt général, lui commandent de ne pas se contenter de se soumettre à la puissance publique, mais d'anticiper, repérer les besoins nouveaux à partir du terrain en prenant appui sur les attentes des familles et les professionnels. Ce cheminement commun, ce partenariat usagers/familles/professionnels permettra de répondre aux nouveaux besoins, tels que la création du SESSAD Handicap Moteur en 2002 par exemple. 1.2 Valeurs de l association La laïcité, socle de l engagement La philosophie de l'apajh 11, fondée sur le respect de «l'autre», est de permettre à la personne accueillie d'être membre à part entière du corps social. Pour cela, il est nécessaire de l'accompagner afin qu'elle soit acteur de son projet de vie. Cet accompagnement ne peut être mis en œuvre sans référence au projet associatif qui fixe les objectifs, et sans référence à une éthique claire. La citoyenneté, en référence aux droits de l'homme La personne en situation de handicap est citoyenne à part entière et est considérée comme sujet de droits et de devoirs. 5

6 L e c o m b a t p o u r l a c i t o y e n n e t é d e l a p e r s o n n e e n s i t u a t i o n d e h a n d i c a p c o n s t i t u e u n p r o l o n g e m e n t d e s v a l e u r s d e l a R é p u b l i q u e. C e s dernières, garantes de citoyenneté et d'humanité, ont un éclat particulier rapportées aux personnes en situation de handicap : Liberté (libération des contraintes du handicap) Egalité (égalisation des chances) Fraternité (solidarité : le handicap est affaire de tous) La solidarité Afin de compenser les conséquences de son handicap, la personne handicapée a droit à la solidarité de l ensemble de la Nation, au nom du contrat social régulant les rapports entre les citoyens : Les Pouvoirs Publics, à travers les dotations allouées aux établissements témoignent de cette solidarité collective Les administrateurs bénévoles en étant garants des statuts, du projet associatif et du bon usage des deniers publics Les professionnels, au travers de leurs bonnes pratiques professionnelles 1.3 La gouvernance Les instances politiques (Assemblée Générale, Conseil d administration, bureau ) arrêtent les choix stratégiques en se basant sur l élaboration proposée par les fonctions techniques (Directeur Général, Directeur Général Adjoint, Directeurs d établissements ), dans les différents domaines : la conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet associatif et du projet d établissement ou de service la gestion budgétaire, financière et comptable la gestion et l animation des ressources humaines la coordination avec les institutions et intervenants extérieurs Aujourd hui l APAJH 11, c est : 22 établissements et services, près de 1800 personnes accompagnées 54 salariés d Entreprises Adaptées 198 travailleurs d ESAT 296 enfants pris en charge dans les IME/ITEP et SESSAD 965 enfants fréquentant le CMPP 122 usagers pris en charge dans les foyers 105 personnes accompagnées en SAVS et en SAMSAH 6

7 2. PRESENTATION DU SESSAD HANDICAP MOTEUR 2.1 Cadre législatif et historique des SESSAD Le décret du 16/12/1970, modifiant les annexes XXIV du 9 mars 1956 définit pour la première fois l existence des SESSAD. Le décret du 27/10/1989 et la circulaire du 30/10/1989, relatifs aux annexes XXIV, précisent et renforcent «cette forme particulière de soutien à l intégration scolaire que sont les services d éducation spéciale et de soins à domicile.» Ceux-ci peuvent être soit rattachés à un établissement médico-social, soit autonomes. Les différentes annexes définissent l agrément SESSAD par spécificité : Handicap moteur : annexe XXIV Bis Polyhandicap : annexe XXIV ter Handicap auditif : annexe XXIV quater Handicap visuel : annexe XXIV quinquies Leur action est orientée selon les âges, vers : - la prise en charge précoce de l enfant de la naissance à six ans - le soutien à la scolarisation - le maintien de l enfant dans ses milieux de vie (famille, crèche, école, club.) La loi du 2/01/2002, rénovant l action sociale et médico-sociale du code de l action sociale et des familles, quant à elle, «tend à promouvoir l autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets.» Elle garantit à la personne accueillie : - L exercice général des droits et libertés individuels comme à tout citoyen - Une information sur ses droits fondamentaux - Le droit à l individualisation de la prise en charge et de l accompagnement - La participation directe de la personne ou de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre de son projet d accueil et d accompagnement - La confidentialité des informations le concernant La loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées stipule au chapitre Ier Article 19 que : "Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans une école ou dans un 7

8 établissement mentionnés à l'article L , le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence." La circulaire Education Nationale n du 18 novembre 1991 créant les CLIS est abrogée par la circulaire n du 17 juillet 2009, seul texte réglementaire actuellement en vigueur qui transforme la Classe d Intégration Scolaire en Classe d Inclusion scolaire. La circulaire n du 18 juin 2010, abroge et remplace la circulaire n du 21 février 2001, en instaurant les ULIS (unité localisée d inclusion scolaire) qui remplacent les UPI (Unité pédagogique d Intégration). «La scolarisation des enfants et adolescents handicapés (devient) un droit et l accueil un devoir». La loi du 11 février 2005 repose sur le principe de l accueil des enfants handicapés se faisant en priorité en milieu ordinaire. Chaque enfant doit bénéficier d un P.P.S (Projet Personnalisé de Scolarisation). L enseignant référent constitue le lien naturel et constant entre l équipe de suivi de la scolarisation et l équipe pluridisciplinaire de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Au moins une fois par an, l enseignant référent fera parvenir à l Equipe pluridisciplinaire de la MDPH les informations relatives à la mise en œuvre du volet scolaire du P.P.S, les relevés d informations sur les compétences et les besoins de l enfant scolarisé relevant de l établissement ou du service ainsi que les éventuelles propositions de modifications ou de réorientations de l Equipe de Suivi de la Scolarisation. Le SESSAD handicap moteur est régi par l annexe XXIV Bis. 8

9 2.2 Historique du SESSAD handicap moteur Créé en octobre 2002, le SESSAD handicap moteur a pour spécificités principales d être : AUTONOME (pas rattaché à un établissement) DEPARTEMENTAL Sa capacité d accueil a évolué au gré d augmentations d agréments successifs : octobre 2002 : 7 jeunes, septembre 2003 : 14 jeunes, septembre 2004 : 22 jeunes, conformément à son agrément actuel. Le SESSAD handicap moteur est ouvert 5 jours par semaine. L accueil téléphonique est possible de 8h à 12h et de 14h à 17h. Les suivis peuvent se dérouler de 8h à 19h selon les besoins. La période d ouverture est de 38 semaines et se rapproche du calendrier scolaire. 2.3 Objectifs du service Le SESSAD handicap moteur répond aux missions définies par les textes réglementaires au travers de deux objectifs principaux : Favoriser l intégration scolaire et sociale Assurer et coordonner une prise en charge globale dans le respect de l éthique et la déontologie de chaque profession Le SESSAD handicap moteur s inscrit dans une démarche de bientraitance telle que définie et recommandée par l Agence Nationale de l Evaluation de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médicosociaux (ANESM) : «la bientraitance est une démarche collective pour identifier l accompagnement le meilleur possible pour l usager, dans le respect de ses choix et dans l adaptation la plus juste possible à ses besoins. La bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein de l établissement ou d un service. Elle vise à promouvoir le bien être de l usager en gardant en permanence à l esprit le risque de maltraitance». 9

10 Dans cet esprit, le SESSAD handicap moteur a élaboré le projet d établissement selon les principes directeurs d une culture de la bientraitance : il tient compte du respect de la personne dans sa globalité et sa singularité il valorise l expression de l usager dans ses attentes et ses difficultés il évalue, par des procédures, le travail auprès des usagers afin d ajuster au mieux les réponses 2.4 Population accueillie Conformément à son agrément actuel, le service peut accueillir des enfants, adolescents ou jeunes adultes, des deux sexes, âgés de 0 à 20 ans présentant un handicap moteur du type suivant : d origine centrale troubles neurologiques liés à des pathologies néo-natales (Infirmité Motrice Cérébrale ) malformation congénitale médullaire ou cérébrale avec handicap moteur prédominant maladie dégénérative du Système Nerveux Central (Sclérose en Plaques), séquelles d'atteinte médullaire ou cérébrale d'étiologie très variée (traumatismes crâniens, tumeurs) par atteinte du neurone périphérique malformation congénitale maladie dégénérative à forme lentement dégénérative maladie infectieuse maladie de cause toxique ou métabolique traumatisme d origine musculaire dystrophie musculaire progressive dystrophie myotonique myasthénie et myosite 10

11 d origine ostéo-articulaire malformation congénitale trouble dystrophique de la croissance séquelles d étiologie variée (métabolique ou chromosomique, traumatique, secondaire à infection locale, à brûlures, idiopathique) handicap moteur non étiqueté (maladies familiales, orphelines) dyspraxie Les enfants et les adolescents présentant un handicap moteur, qu il soit d origine centrale ou périphérique, congénital ou acquis, stabilisé ou évolutif, peuvent manifester des troubles associés (sensoriels, comportementaux, organiques, psychiques ). Contre-indications : Les enfants présentant un handicap moteur avec troubles organiques importants ou relevant de centres de soins médicalisés : cardiopathies graves, insuffisances respiratoires graves, insuffisances rénales ou toute autre affection ne relevant pas d un service de soins à domicile. Les enfants présentant des troubles du comportement et psychiques importants, des troubles de la personnalité majeurs. Les enfants et des adolescents présentant une déficience intellectuelle profonde avérée. 3. MISSIONS DU SESSAD HANDICAP MOTEUR 3.1 Service Les missions du SESSAD handicap moteur sont les suivantes : Participer au maintien du jeune dans son milieu familial Accompagner le jeune et son entourage Dispenser les soins nécessités par une atteinte motrice Soutenir la scolarisation Lutter contre l exclusion Favoriser l autonomie et la responsabilisation Encourager une éducation citoyenne Appréhender le handicap Assurer la continuité du suivi par un autre établissement ou service 11

12 3.2 Organigramme Association APAJH 11 Conseil d Administration Bureau Président APAJH 11 Directeur Général APAJH 11 Directeur SESSAD handicap moteur 0.30 ETP Médecin Physique et Réadaptation Service Administratif Service Educatif Service Soins Service Rééducation 1 TP Assistante de Direction Coordinatrice 0,50 ETP Employée Administrative 1 TP Educatrice Spécialisée 0,50 ETP Educatrice Spécialisée 0,90 ETP Psychologue 0,20 ETP Psychologue 0,50 ETP Psychomotricienne 0,50 ETP Psychomotricienne 0,50 ETP Ergothérapeute 0,50 ETP Ergothérapeute 0,65 ETP Kinésithérapeute 12

13 3.3 Equipe pluridisciplinaire Les professionnels sont inscrits dans des missions spécifiques : Mission administrative La direction : actuellement la fonction est assurée par un directeur mis à disposition par l Education Nationale, qui assure en parallèle la direction des CMPP de l association. La mission de coordination est assurée par l assistante de direction. La direction est responsable par délégation : de l organisation générale, du fonctionnement du service. Elle conduit et met en œuvre le projet d établissement, applique les dispositions relatives aux conditions d hygiène / sécurité et conditions de travail de l application des dispositions légales et réglementaires relatives aux droits des usagers des projets individuels des usagers de l organisation du secrétariat administratif et comptable de la direction administrative du service. Elle a autorité sur l ensemble du personnel travaillant au service de la gestion financière par l établissement, chaque année, du budget prévisionnel et du compte administratif du respect de l emploi du temps et des horaires du personnel des sanctions à prendre pour non respect de ses directives de l animation des différentes réunions préparées en amont par l assistante de direction chargée de la coordination de la réception des parents lors des différentes étapes, de l admission à la fin de l accompagnement du lien avec les autres services ou établissements dans les domaines qui relèvent de sa compétence : notamment les services académiques, les enseignants référents, les enseignants l autorité de tutelle et les caisses assurant les prestations la Maison Départementale des Personnes Handicapées 13

14 La direction participe aux réunions régulières de directeurs animées par le Directeur Général de l association. Elle participe aux conseils d administration et au bureau de l association si le thème de travail concerne le service. Elle assure le lien entre l association gestionnaire et les professionnels du service. L assistante de direction chargée de la coordination : seul temps plein administratif, elle assure une fonction de liaison et d information au sein du service, entre le service et l extérieur, entre l équipe et la direction. Au-delà des opérations de secrétariat, elle a pour mission la coordination du service : elle assure la collecte, la cohérence et la centralisation des éléments constitutifs des projets individuels (par une connaissance des suivis mis en place, des emplois du temps des usagers et des professionnels et des difficultés d ordre organisationnel et pratique rencontrées par les personnels en déplacement), elle planifie, organise, co-anime les réunions d équipe, centralise et coordonne les écrits et informations nécessaires à l élaboration des projets individuels et leurs évolutions, et à la préparation des réunions. La secrétaire : à mi-temps, elle remplit une mission en lien à la comptabilité et assure l accueil lorsque l assistante de direction n est pas disponible. Accueil : physique et gestion des appels, prise en compte des demandes et transmission à l équipe Tenue de la comptabilité générale de l établissement : suivi des bons de commandes, saisie de la facturation, vérification de la comptabilité annuelle Gestion administrative des salariés : préparation de la paie, édition des bordereaux charges sociales, en liaison avec le siège Elaboration et suivi du fichier informatique de statistiques retraçant la diversité de l'activité du service Missions médicale et paramédicale Le médecin : la responsabilité médicale du service est assurée par un médecin de Médecine Physique et de Réadaptation. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, il exerce sous l autorité administrative de la direction du service, la responsabilité médicale de l ensemble des rééducations faites par les professionnels du SESSAD handicap moteur. 14

15 Il doit être informé de tout traitement, les traitements médicamenteux restant prescrits par le médecin traitant ou les services spécialisés. Il assure le lien entre les médecins traitants, les différents spécialistes afin d instaurer une meilleure coordination et lisibilité pour les parents (échanges de courriers, entretiens téléphoniques, rencontres programmées). Il supervise, avec la collaboration de la direction, la pertinence de la prise en charge globale de chaque enfant. Avec la direction et un psychologue, il reçoit les parents et l enfant lors de l entretien préliminaire et/ou lors de problèmes particuliers. Avec la direction, il présente les pré-projets individuels aux parents après tous les bilans d entrée et à la fin de chaque année scolaire. Il intervient dans le choix d une réorientation médicale éventuelle. Le médecin de Médecine Physique et de Réadaptation du SESSAD handicap moteur de Carcassonne est indépendant dans l exercice de sa spécialité et il engage sa responsabilité professionnelle dans tous ses actes et prescriptions. L ergothérapeute : à partir de bilans mettant en évidence les capacités et incapacités fonctionnelles, les troubles cognitifs et les situations de handicap que rencontrent l enfant dans son environnement matériel et humain, l ergothérapeute élabore un projet de soin personnalisé dans un but de développer l indépendance fonctionnelle, de compenser les incapacités, de participer au processus d autonomisation : rééducation des préhensions, travail du graphisme et de la manipulation des outils scolaires, de la coordination bimanuelle, mise en situation et travail d apprentissage autour des gestes de la vie quotidienne (proposition de mise en situation à domicile), travail d anticipation/planification, attention visuelle/auditive, conseils, essais et apprentissage d aides techniques, aménagements des lieux de vie L ergothérapeute travaille en lien avec les établissements scolaires, les mairies (accessibilité, installation en classe), la MDPH dans le cadre de la compensation des incapacités (mise en place d aides techniques [ordinateur, fauteuil roulant, tricycles ] de logiciels spécifiques, de projet d aménagement de logement), les revendeurs de matériel médical pour l organisation des essais d aides techniques à domicile, les artisans dans le cadre des aménagements de logements. 15

16 L ergothérapeute participe régulièrement à des salons de matériels ou des journées d information concernant les aides techniques. Le psychomotricien : la psychomotricité est une spécialité du développement global de la personne. Elle étudie l ensemble des comportements moteurs envisagés en fonction de leurs liens avec l activité cérébrale, la vie psychique, affective, intellectuelle et relationnelle. Le psychomotricien a pour mission d apprécier le ressenti, l engagement et le vécu corporel du jeune dans ses dimensions motrices, expressives, relationnelles et d évaluer les difficultés, les potentialités possibles ou empêchées resituées dans son contexte étiologique et évolutif. Le travail en psychomotricité peut prendre la forme de stimulation, d éducation, de prévention, de rééducation ou de thérapie psychomotrice. Sous l autorité du médecin de service, le psychomotricien réalise un bilan psychomoteur pouvant conduire à une indication de soins. Le kinésithérapeute : Le kinésithérapeute du service a un double rôle : un rôle dans le soin et la prise en charge un rôle dans la coordination des soins De plus, il peut travailler en lien avec le médecin du service, les appareilleurs ou l ergothérapeute et se tient disponible pour répondre aux questions qui sollicitent la spécificité de son regard Mission éducative : L éducateur spécialisé est un professionnel de santé qui exerce dans le cadre du décret n du 22 février La prise en charge éducative concerne le jeune dans sa réalité quotidienne dans une dimension individuelle, collective, groupale et familiale en vue de son insertion, son intégration et son inscription sociale. En accord avec le projet individuel du jeune élaboré en équipe pluridisciplinaire à partir des besoins repérés, les prises en charge sont orientées sur des axes principaux qui se relient entre eux autour de l enfant : familiale, scolaire ou professionnelle et sociale. 16

17 Familiale : cet axe de travail consiste à : Mener des réflexions sur la place de leur enfant dans la famille et sur la compréhension de certains comportements Trouver des stratégies éducatives dans certaines situations Rendre possible des expériences favorisant l autonomie (loisirs, déplacements, méthodologies) Rechercher les capacités et les potentialités en vue de les développer Accompagner les parents dans leur statut Scolaire ou professionnelle : Prise en charge en lien avec le scolaire (projet classe ou en individuel) Aide organisationnelle Intégration sociale : Un accompagnement des parents pour une prise de conscience des potentialités de leur enfant lui permettant de développer une démarche progressive d acquisition d une autonomie et d une ouverture sociales Aide logistique aux vacances adaptées ou en intégration Sorties ponctuelles Organisation d ateliers pour un travail en groupe favorisant le respect, les règles de vie et la communication Mission du psychologue : Le psychologue est un professionnel du soin psychique qui exerce par la loi (1985). Les psychologues formés dans les facultés de psychologie et des sciences humaines étudient la science de la psyché. Ce métier participe aux soins des personnes dans le registre «corps-psyché» par l intermédiaire du langage ou d une communication adaptée lorsqu il n y a pas d accès au langage. Le psychologue peut intervenir à différents niveaux : Auprès de l'enfant et de sa famille (des suivis psychothérapiques, des groupes thérapeutiques, un soutien et familles) (cf. chapitre 4.2) Avec et auprès de l'équipe un accompagnement auprès des Le psychologue peut être sollicité par : l'équipe en général un professionnel en particulier de manière programmée ou informelle. 17

18 La direction et l ensemble des personnels impliqués dans les prises en charge s inscrivent dans les missions du SESSAD handicap moteur, et participent : à l élaboration du projet individuel des enfants pour lesquels ils interviennent ou pourraient intervenir aux différentes réunions du service (cf chapitre 7.1), aux équipes de suivi de scolarisation (cf chapitre 6.2.1), aux réunions avec les écoles (cf chapitre 6.2.2), aux rencontres régulières avec les familles 4. PRESTATIONS (OFFRES DE SERVICE) Dans le cadre des missions du service, les prestations sont à l interaction des besoins repérés au travers de bilans pluriprofessionnels et des attentes des familles. En accord avec les parents, des suivis spécifiques sont proposés en phase avec le contexte environnemental du jeune. 4.1 Les bilans Ils consistent à recueillir un ensemble de données, pour repérer des besoins et mettre en évidence la nécessité ou non d un suivi. Bilan médical : le médecin effectue une visite médicale à l entrée qui sera suivie de tous les autres bilans. Elle comprend : Un recueil de renseignements sur la situation familiale, la scolarité, les antécédents familiaux et personnels, l histoire de la maladie (courriers médicaux, compte-rendu d intervention, suivis centres hospitaliers ou centre de rééducation fonctionnelle), les traitements et prises en charge en cours. Un examen clinique (état général, examen de la motricité, appareil visuel, ORL, langage, bilan organique) Une appréciation globale de l autonomie Une étude de la déambulation (avec ou sans aide à la marche) Un bilan des appareillages des membres inférieurs et supérieurs Un contact est pris avec les paramédicaux et services qui s occupent de l enfant. 18

19 Bilans paramédicaux : Dans le cadre d une prescription médicale, les paramédicaux établissent un bilan initial qui est adressé au médecin de service. Bilan ergothérapeutique : l ergothérapeute réalise des bilans ostéoarticulaires, neurologiques, musculaires, fonctionnels qui permettent de mettre en évidence les capacités fonctionnelles, les troubles cognitifs et/ou les situations de handicap dans l environnement matériel et humain du jeune. L ergothérapeute élabore un projet de soin personnalisé dans le but de développer l indépendance fonctionnelle, de participer au processus d autonomisation. Bilan psychomoteur : propose des items autour de l équilibre, du schéma corporel, de la conscience corporelle, l espace, le temps, le tonus, les coordinations et l observation de l activité spontanée, du jeu, de l engagement corporel dans la relation. Bilan kinésithérapeutique : comprend le diagnostic kinésithérapique et les objectifs de soins. Le bilan initial sera complété par des évaluations régulières (testing musculaires, mesure des limitations articulaires, bilan fonctionnel) retraçant l évolution du traitement kinésithérapique. Le masseur-kinésithérapeute communique ainsi au médecin toute information en sa possession susceptible de lui être utile pour l établissement du diagnostic médical ou l adaptation du traitement en fonction de l état de santé de l enfant et de son évolution. Bilan éducatif : permet de collecter, formaliser et analyser des données afin d établir un diagnostic socio-éducatif. Il s élabore par des entretiens effectués auprès du jeune et de sa famille, il vise : L observation des attitudes, des comportements Le repérage des potentialités et des difficultés éducatives et sociales La description du milieu environnemental regroupant des constats sociaux et économiques, scolaires et de loisirs Le recueil d attentes formulées par le jeune et les parents 19

20 Bilan psychologique : Le psychologue étudie et traite au travers d une démarche professionnelle propre (technique et méthodologique) les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels ou collectifs afin de promouvoir l autonomie de la personnalité. Le psychologue évalue par un entretien clinique (anamnèse, dessins, vécu) les besoins d accompagnement psychologique. Il peut être amené à proposer des évaluations psychométriques. La cohérence de l accompagnement mis en place Lors de la synthèse d équipe, le regard croisé des professionnels va permettre de répondre aux besoins repérés et aux attentes des familles. C est dans l interaction des champs éducatif, médical-paramédical et psychologique que l équipe aboutit à des propositions d orientation de travail. Une orientation de travail peut être partagée par plusieurs professionnels. Chacun détermine des objectifs spécifiques à son domaine de compétence. Sont associés les partenaires libéraux par un travail de lien mené par le médecin du service et les paramédicaux. Cette réunion aboutit à un pré-projet individuel qui sera discuté avec les parents et l enfant. 20

21 4.2 Les suivis L accompagnement peut se réaliser sur tous les lieux de vie du jeune : domicile, établissement scolaire ou professionnel, service, lieu de loisir tout en protégeant la vie privée des personnes et le caractère confidentiel des informations recueillies dans une posture éthique liée à la fonction. Le suivi peut être individuel ou collectif, hebdomadaire, à la quinzaine ou ponctuel. Le service peut proposer un travail spécifique avec les parents. Paramédicaux : Les suivis paramédicaux sont effectués sous la responsabilité du médecin de médecine physique et de réadaptation. Suivi ergothérapeutique : Le suivi consiste à : une mise en condition articulaire et musculaire ou la facilitation d une fonction une organisation d activités, de jeux, d expression, de vie quotidienne, de loisirs ou de travail une transformation d un mouvement en geste fonctionnel une rééducation de la sensori-motricité : travail de la coordination bimanuelle, de la préhension, du tonus axial une rééducation des repères temporaux-spatiaux une rééducation des atteintes neuropsychologiques : visuelles, gestuelles et mnésiques une adaptation ou la réadaptation aux gestes de la vie courante : mise en situation lors des repas, de l habillage un développement des facultés d adaptation ou de compensation : utilisation des aides techniques (fauteuils roulants, ordinateurs ) un maintien des capacités fonctionnelles et relationnelles et la prévention des aggravations Le conseil : l ergothérapeute est amené à : conseiller les professionnels et l entourage de l enfant au sujet de matériels adaptés, d aménagements des lieux de vie, d installations spécifiques analyser et proposer des solutions aux problématiques de la vie quotidienne répondre aux demandes des professionnels pour rendre accessible les interventions proposées aux jeunes au sein du SESSAD 21

22 Suivi en psychomotricité : éducation précoce et stimulations psychomotrices rééducation, au moyen de techniques de relaxation, d éducation gestuelle, d expression corporelle ou plastique et par des activités rythmiques, de jeu, d équilibration et de coordination, des troubles du développement psychomoteur ou des désordres psychomoteurs suivants : retards du développement psychomoteur troubles de la maturation et de la régulation tonique troubles du schéma corporel troubles de la latéralité troubles de l organisation spatio-temporelle dysharmonies psychomotrices troubles tonico-émotionnel maladresses motrices et gestuelles, dyspraxies inhibition psychomotrice instabilité psychomotrice troubles de la graphomotricité contribution, par des techniques d approche corporelle, à la prise en charge des troubles associés : déficiences intellectuelles, troubles du comportement ou de la personnalité, troubles des régulations émotionnelles et relationnelles et troubles de la représentation du corps d origine psychique ou physique. Suivi kinésithérapique : se caractérise par la réalisation et la surveillance des actes à visée de rééducation neuromusculaire, corrective ou compensatrice qui ont pour but de prévenir l altération des capacités fonctionnelles, de concourir à leur maintien et, lorsqu elles sont altérées, de les rétablir ou d y suppléer. Le masseur-kinésithérapeute utilise à cette fin : des exercices de gymnastique médicale des postures des actes de mobilisation articulaire passive, active, active aidée ou contre résistance réalisés de façon manuelle ou instrumentale Le conseil : En fonction des besoins rencontrés le kinésithérapeute pourra participer à différentes actions d éducation, de prévention ou de conseil. Il soutiendra les familles dans l orientation des choix concernant la pratique d une gymnastique ou de gestes hygiéniques, d entretien ou préventifs. 22

23 La coordination : La prise en charge kinésithérapeute peut être réalisée en partenariat avec des cabinets libéraux lorsque des impératifs de fréquence des séances s imposent. Le lien avec les autres intervenants de santé permettra au kinésithérapeute de définir plus précisément le choix des actes et des techniques qui lui paraissent les plus appropriés en tenant compte des caractéristiques psychologiques, sociales, économiques et culturelles de la personnalité de chaque enfant. Suivi éducatif : L accompagnement éducatif est basé sur la mise en place d une relation socio-éducative avec la personne, la famille ou le groupe. Sa mission première est de favoriser l intégration du jeune dans le respect de ses droits et de ses aspirations. Pour cela, il est important de : promouvoir l autonomie dans des actions simples mobiliser les potentialités du jeune par des stratégies éducatives appropriées favoriser l apprentissage des règles de vie dans une attitude citoyenne au travers d approches pratiques, provoquer la curiosité et la recherche créer des lieux de rencontres entre pairs pour aider à la communication et l échange dans le respect à la différence éveiller la créativité, l imagination en utilisant des supports de médiation attractifs et ludiques accompagner et soutenir les parents dans une prise en compte de leur place et de leurs rôles parentaux aider les parents dans la gestion des papiers administratifs et dans l organisation des séjours vacances du jeune Suivi psychologique : le psychologue peut intervenir auprès de l'enfant et de sa famille pour : des suivis psychothérapiques individuels des groupes thérapeutiques un soutien et un accompagnement psychologiques des familles De manière générale : par la spécificité de sa fonction, le psychologue permet une prise de recul sur les situations amenées par les professionnels qui travaillent avec l'enfant. Le psychologue est soumis au code de déontologie des psychologues et à une éthique quelques soient ses lieux d'interventions. 23

24 Fort de ses atouts, le SESSAD handicap moteur propose une prise en charge globale, dans le respect du droit à un accompagnement adapté, multidimensionnel et personnalisé. 5. PROCESSUS D ACCOMPAGNEMENT DE L USAGER L adhésion des parents à la prise en charge de leur enfant par le SESSAD est un préalable fondamental. La relation parents / service s'établit dès le premier rendez-vous. A chaque étape de l accompagnement : admission, synthèse des premiers bilans, présentation du projet individuel puis de ses avenants annuels, la participation directe de la famille et du jeune est requise. La mission particulière du SESSAD dans sa dimension d intervention au domicile notamment, place le lien avec les familles au cœur de notre pratique et de nos réflexions. La co-construction du projet individuel de chaque jeune est le résultat d une discussion mettant en parallèle les attentes des familles et nos propositions. 5.1 Procédure d accueil et d admission A la réception de la notification d orientation délivrée par la MDPH de l Aude, la liste d attente est mise à jour. Les usagers sont admis par ordre chronologique, sauf circonstances médicales exceptionnelles. Un rendez-vous préliminaire a lieu au service avec les représentants légaux et l usager, la direction, le médecin et un psychologue du service, au cours duquel sont remis : le livret d accueil la plaquette le formulaire «engagement parental» [FO/PEC/02] à retourner, signé par les représentants légaux dans un délai de 15 jours 24

25 Une visite médicale est programmée au service, après réception du formulaire «engagement parental» signé. La MDPH de l Aude est informée de l admission de l usager, effective le jour de la visite médicale (envoi de la «fiche navette» élaborée par le siège de l association). Une demande de prise en charge administrative est adressée à la caisse d assurance maladie du représentant légal. Dans un délai de 1 mois, le contrat de séjour est adressé aux représentants légaux. 5.2 Elaboration du projet individuel [PC/PEC/01] Après la visite médicale : des bilans d ordre paramédical, éducatif et psychologique sont effectués, si possible dans un délai de 3 semaines une synthèse est organisée en équipe, de laquelle émerge un premier travail élaboré à partir des demandes de la famille et des besoins repérés par les professionnels le projet individuel est élaboré, proposé et discuté avec les familles lors d un rendez-vous au SESSAD. Il doit être établi dans un délai de 6 mois qui suivent l admission ; il est formalisé, contractuel et évolutif. Il détermine les orientations de travail, les objectifs fixés par les professionnels du service et les prestataires libéraux, la nature des soins, leurs modalités et leurs échéances. Le projet d accompagnement joint fait état des jours, horaires, lieux, fréquences des prises en charge mises en place, liste les intervenants et précise les modalités de transport si nécessaire. Au cours de l année scolaire, le projet individuel fait l objet d une réévaluation régulière. 5.3 Evolution du projet individuel [PC/PEC/02] L évaluation du projet individuel se fait, en équipe pendant la réunion hebdomadaire, en 4 temps différenciés (cf chapitre 7.1.1) : 1/ Réunion d évolution (de septembre à décembre) permet d effectuer un premier point entre professionnels afin d évaluer la cohérence des différentes prises en charge au regard des besoins repérés et des demandes énoncées. 25

26 2/ Evaluation intermédiaire (de janvier à mars) consiste à évaluer les objectifs du projet individuel. Des réajustements sont possibles entraînant des avenants après accord des représentants légaux et de l usager. 3/ Visite médicale annuelle (de janvier à mars). 4/ Bilan préparatoire (de mai à juin) réactualise le projet individuel pour l année à venir en tenant compte de l évolution de l usager, des écrits et des bilans des professionnels, de la visite médicale, des demandes des familles. Sont invités à participer les prestataires libéraux. Indépendamment de ces temps de réunion, dans le courant de l année, ont lieu des rendez-vous ponctuels, à l initiative des parents, de l enfant, du service, sous forme d entretiens, de bilans 5.4 Arrêt de l accompagnement SESSAD Il est défini par : l agrément (limite d âge) l évaluation des besoins : réorientation (IEM, IME, soins palliatifs ) si l évolution de l état de santé ne nécessite plus l intervention d une équipe pluridisciplinaire mais la mise en place d un relais par des prestataires libéraux le changement de situations familiales (déménagement, par exemple) dans le cadre d un désaccord qui persisterait après une rencontre prévue avec le jeune et sa famille pour éclaircir la problématique l aggravation de l état de santé au point d atteindre les limites des missions du service le décès Dans la mesure du possible, le SESSAD handicap moteur tient à formaliser et à préparer l arrêt par une rencontre au cours de laquelle sont évalués et discutés : - le travail effectué par chacun des professionnels avec le jeune et sa famille - les projections d avenir pour le jeune et sa famille - l accompagnement du SESSAD dans ces projections 26

27 Après l arrêt de l accompagnement, le service doit répondre, si nécessaire, aux demandes ponctuelles (information, conseil ) du jeune et de sa famille, pendant une période de 3 ans. Dans tous les cas, le SESSAD handicap moteur se doit d informer la MDPH de l Aude de l évolution de la situation et de la décision familiale qui doit être exprimée par écrit et envoyée au service. 6. LE PARTENARIAT 6.1 Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Créée par la loi du 11/02/2005, la MDPH est un groupement d intérêt public placé sous la tutelle du Président du Conseil Général. Elle exerce une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseils des personnes handicapées et de leur famille. Lors de l échéance de la notification MDPH, un compte-rendu global de prise en charge est rédigé par l équipe du SESSAD pour motiver le renouvellement ou l arrêt de la prise en charge. 6.2 Education Nationale Les enseignants référents L enseignant référent est au sein de l Education Nationale, l acteur central des actions menées en direction des élèves en situation de handicap. Il est l interlocuteur privilégié des parents de chaque élève fréquentant son secteur d intervention. Le département de l Aude comprend 7 secteurs. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui comprend également le projet pédagogique et le projet du SESSAD. Les enseignants référents sont de fait en lien avec le service : dès l admission au SESSAD, le service est en lien avec l enseignant référent le service participe aux Equipes de Suivi de Scolarisation (ESS) (décret n du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap), sur invitation des enseignants référents, et ainsi contribue à l élaboration du projet personnalisé de scolarisation 27

28 Le PPS définit les actions répondant aux besoins spécifiques de l élève (pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales). Le projet personnalisé de scolarisation détermine les éléments suivants d observations, besoins matériels, aménagement du temps scolaire, et des soins, objectifs, propositions d orientation Il est élaboré et validé par l équipe de suivi de scolarisation : l enseignant référent, les parents et toutes les personnes qui participent au suivi médico-psycho-pédagogique. L enseignant référent et le SESSAD peuvent soutenir la famille dans ses demandes d accompagnement par une auxiliaire de vie sociale (AVS) ou pour la dotation en matériel pédagogique adapté. Ces dernières feront nécessairement l objet d une demande écrite à la MDPH Relations avec les établissements scolaires La scolarisation du jeune passe par l adaptation, l individualisation de l enseignement. Cela suppose une collaboration étroite entre les divers intervenants de l élève. Le service peut être amené à travailler en partenariat avec tout personnel du cadre scolaire : psychologue scolaire, médecin scolaire, centre d information et d orientation (CIO), conseiller d orientation psychologue (COP), infirmier scolaire Les enseignants : Le partenariat avec les enseignants est basé sur le respect d une complémentarité de compétences, de savoir-faire professionnels dont les identités doivent être clairement différenciées. L objectif commun est la scolarisation et la socialisation des jeunes en situation de handicap. Des entretiens réguliers ou ponctuels sont mis en place avec un ou plusieurs professionnels du service afin de : s informer sur les difficultés rencontrées par l enfant en milieu ordinaire, coordonner les aides et les adaptations nécessaires (installation en classe, manipulations d outils scolaires, accès informatique ) sensibiliser les enseignants aux répercussions possibles liées au handicap moteur (relations, communication, fatigabilité, répercussion sur les capacités d apprentissage ) échanger sur le déroulé de l intégration et la socialisation du jeune (relation avec ses camarades, participation aux sorties scolaires ) 28

29 apporter une aide à la mise en place d une pédagogie adaptée (en référence à la loi de 2005) : installation en classe prise en compte des difficultés de repérages spatiaux et temporels aménagement du temps scolaire compensation des difficultés motrices (par exemple, double jeu de livres, casiers ) harmonisation du suivi scolaire et de l accompagnement SESSAD : comment concilier les temps de soins et le temps scolaire, sans pénaliser le jeune? Les auxiliaires de vie scolaire individuelle (AVSI) ou auxiliaires de vie scolaire collective (AVSco) : L auxiliaire de vie scolaire intervient en milieu scolaire pour soutenir la scolarisation et la socialisation des élèves en situation de handicap. C est une personne qui apporte une aide humaine répondant aux besoins spécifiques d un ou plusieurs jeunes handicapés en milieu scolaire. Les professionnels du service sont en lien avec les AVSI et AVSco et les rencontres sont formalisées ou occasionnelles. En fonction de la problématique du jeune et des besoins repérés, le professionnel du service leur apporte aide, soutien, écoute et conseils. Le partenariat se concrétise par : des interventions en classe définies en concertation avec l enseignant (installation, aide pour écrire, manipuler, aides techniques en informatique, répétition de consignes ) l aide à la participation du jeune à des sorties scolaires occasionnelles ou régulières l accomplissement de gestes techniques ne requérant pas de qualification médicale ou paramédicale (manipulation, geste d hygiène ) l aide à une réflexion sur la bonne distance à instaurer avec le jeune 6.3 Les libéraux et hospitaliers Afin de respecter l interdiction de double prise en charge, le service est tenu de financer toutes les prestations des libéraux qui s occupent des enfants pris en charge par le SESSAD handicap moteur (kinésithérapie, orthophonie, ergothérapie ) sur une durée de 38 semaines. Le médecin de service est garant de la continuité des soins. 29

30 Les professionnels du service travaillent en lien avec les libéraux : coordination régulière sous forme de rencontres ou d entretiens téléphoniques. Les libéraux sont liés au SESSAD handicap moteur par une convention. Les prescriptions sont faites par le médecin du service. Les libéraux sont invités à participer aux réunions de synthèse des enfants en fin d année scolaire. S ils ne peuvent pas être présents, il leur est demandé un bilan écrit. Une synthèse du projet individuel leur est adressée tous les ans. Un lien entre le médecin spécialiste en médecine physique de réadaptation du SESSAD handicap moteur et les médecins traitants est fait sous la forme d écrits (compte-rendu des visites médicales annuelles, synthèse du projet individuel de l enfant), d entretiens téléphoniques si nécessaire. 6.4 Autres partenaires Centres de loisirs hors hébergement (CLSH), crèches, comité Handisport, mairies, maison des jeunes et de la culture (MJC), association des paralysés de France (APF), association française contre la myopathie (AFM) Ce partenariat favorise l inclusion sociale et éducative des jeunes en situation de handicap. Il permet de trouver des réponses personnalisées aux différentes demandes : loisirs, culture, sports et une participation à la vie en société. Ce partenariat se concrétise par : des rencontres des appels téléphoniques des réunions de travail sur la faisabilité, l accueil, l accessibilité, la mise en place une gestion des dossiers administratifs 30

31 7. COMMUNICATION La communication est basée sur un processus d échanges qui facilite l articulation, la lisibilité et la cohérence des actions du service. Elle véhicule les valeurs associatives et crée une identité collective. 7.1 Réunions Réunion hebdomadaire La réunion hebdomadaire est un moment privilégié de la semaine. Seul espace à réunir le personnel du service qui a vocation à intervenir au plus près des lieux de vie de l enfant. Cette réunion est organisée avec un ordre du jour établi à partir des demandes des professionnels et de l organisation institutionnelle, tout en laissant un temps pour traiter les imprévus. Elle a pour objet : la coordination intra-professionnelle la transmission d informations le fonctionnement du service la réflexion sur les pratiques professionnelles la formation collective Dans un souci de traçabilité, tout est consigné dans des supports adéquats Réunion «réflexion et fonctionnement» La réunion «réflexion et fonctionnement» est bimensuelle, elle regroupe le directeur, le médecin du service et les psychologues, qui exercent tous leur fonction dans le service à temps partiel, et l assistante de direction chargée de la coordination. Cette réunion est donc très utile pour garantir la cohérence du suivi du projet de service. Elle n est pas un lieu de décision, mais elle permet : l échange d informations qui apportent les éclairages aidant à comprendre les questionnements et les mouvements à l œuvre dans la dynamique institutionnelle de réfléchir aux différentes problématiques sans cesse renouvelées, que soulèvent l accompagnement des jeunes en situation de handicap moteur, la vocation départementale de notre mission et la somme de temps partiels qui caractérise la composition de l équipe 31

32 d évoquer et de préciser les pistes de réflexion et de travail qui seront ensuite élaborées en équipe plénière à la direction d asseoir son positionnement pour des décisions qui lui incombent concernant les évolutions ou modifications nécessaires Réunion paramédicale Le médecin, le kinésithérapeute, l ergothérapeute et le psychomotricien participent à la réunion paramédicale bimensuelle : Elle a pour objectif : échanges et mises au point sur les problèmes médicaux et paramédicaux posés par les enfants : suivis orthopédiques, appareillages réflexion sur un réajustement de contenu des prises en charge paramédicales en fonction de l évolution du handicap et des suivis en Centre Hospitalier Universitaire (CHU) ou Centre de Rééducation Fonctionnelle (CRF) (mise au point avant et après les consultations spécialisées) retour de la coordination avec les intervenants libéraux préparation d informations concernant les pathologies rencontrées au SESSAD handicap moteur à l intention du reste de l équipe 7.2 Outils de la communication Les écrits Les écrits internes : bilans d entrée des professionnels : permettent de repérer les besoins et mettent en évidence la nécessité ou pas d un suivi (cf chapitre 4.1) évaluations intermédiaires : entre janvier et mars, les professionnels évaluent les objectifs du projet individuel. Des réajustements sont possibles en accord avec les usagers et leurs représentants légaux bilans préparatoires : consistent à réactualiser les projets individuels en tenant compte de l évolution du handicap, de l usager, de la visite médicale, des demandes des familles comptes-rendus des équipes de suivi de scolarisation (ESS) : sont rédigés par le(s) participant(s) à la réunion, et classés dans le dossier scolaire de l usager 32

33 comptes-rendus des réunions avec les enseignants : réunions effectuées dans le cadre du partenariat avec les établissements scolaires. Une trace écrite est classée dans le dossier scolaire de l usager cahier de transmission : y sont notés les renseignements qui peuvent intéresser tous les professionnels : absences des usagers, prises de rendezvous, annulations de rendez-vous, renvois vers le «classeur suivi» classeur «suivi des enfants» : est complété par les professionnels qui souhaitent laisser un écrit sur le suivi des enfants (conversation téléphonique avec un parent, un partenaire ) et par la secrétaire de direction à la suite de la réunion hebdomadaire classeur «fonctionnement» : sont notées les décisions prises relatives au fonctionnement du service panneau d affichage : sont affichées les informations syndicales, du siège, du Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), du comité d entreprise ) Les écrits externes : les outils de la loi : le projet d établissement, le livret d accueil, la charte de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement plaquette du service enquêtes de satisfaction (cf chapitres et 11) courriers administratifs courriers médicaux documents comptables : budgets prévisionnels, comptes administratifs Les écrits transmissibles : synthèse d entrée : adressée aux parents suite à la réunion de synthèse, elle se compose des synthèses des bilans d entrée, des attentes des usagers et de leurs représentants légaux, du pré-projet (orientations de travail et suivis envisagés) bilans d évolution semestriels : en application du décret d avril 2009, ces bilans d évolutions sont adressés aux parents en décembre et avril. Les professionnels réinterrogent les objectifs du projet individuel dossier de l usager (cf chapitre 7.3) contrat de séjour est établi en vue de définir les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l accompagnement de la personne accueillie, dans le respect des principes déontologiques et éthiques tels qu ils résultent du projet 33

34 associatif et de celui du service. Il définit les droits et obligations réciproques des signataires : le jeune, son représentant légal et le service. Il a pour but, dans le cadre d une approche globale, de préciser la mise en œuvre des moyens humains et matériels disponibles et adaptés du service, afin d assurer le bien-être physique et moral, la sécurité, l épanouissement du jeune accueilli et lui offrir une prise en charge adaptée. Le contrat de séjour, remis au plus tard dans les quinze jours qui suivent l admission, est signé dans le mois qui suit cette admission. projet individuel (cf chapitre 5.2) comptes-rendus des visites médicales : annuellement, le médecin effectue une visite médicale dont un compte-rendu est adressé aux représentants légaux des usagers, médecins traitants, spécialistes, scolaires et aux prestataires libéraux Les enquêtes de satisfaction En application à la loi , et dans le cadre de la démarche qualité dans laquelle le service s est engagé, le SESSAD handicap moteur a le souci d associer les familles à l amélioration de la qualité des interventions et des services rendus. Pour cela, des enquêtes de satisfaction ont été adressées aux familles : En mars 2008, nous demandions leur appréciation sur les informations apportées lors du rendez-vous préliminaire, l accueil de l ensemble de l équipe, les périodes d ouverture, les locaux et leur localisation, les transports mis en place par le service, les lieux d intervention (école, domicile ), les missions du service (accompagnement par le SESSAD, les liens du service avec le corps médical, les prestataires libéraux, les enseignants, psychologues scolaires, AVSI ), les instances administratives (MDPH, conseil général ), la disponibilité du service par rapport à leurs attentes. 50% des familles ont participé. Nous avons répondu sur les remarques et suggestions émises concernant : le lien entre le service et l école, l organisation de sorties à l extérieur de l école et de la maison, l accompagnement des parents pour une recherche d activité, la mise en place d un groupe de parole pour les parents, l augmentation des visites médicales et l augmentation des périodes d ouverture. 34

35 En décembre 2008, et en réponse à une des demandes émergeant de l enquête de satisfaction de mars 2008, nous avons proposé la mise en place d un groupe de parole pour parents. Le questionnaire portait sur le souhait de participer au groupe, le moment préféré dans la journée (matinée, après-midi, soirée), quels thèmes ils souhaitaient aborder. 5 familles sur 22 ont répondu : 1 favorablement, 4 défavorablement. Le SESSAD n a donc pas donné une suite favorable à cette demande. En décembre 2008, nous enquêtions sur la satisfaction des parents quant à leurs droits et leur participation, l organisation et la coordination de la prise en charge, les prestations d accompagnement, la sécurité des personnes et des biens. 27% des familles ont répondu. Le faible résultat de participation a amené l équipe à réfléchir sur un autre mode de communication. Nous avons interrogé les familles sur l intérêt d organiser une demi- journée de rencontre, au SESSAD (à Carcassonne), avec les professionnels qui s occupent de leur enfant. En 2010 : sur 22 familles, 13 ont répondu au questionnaire, 6 s engageaient à participer à ce temps de rencontre et 4 ont participé effectivement. En 2011, afin de limiter les déplacements, nous proposions deux lieux de rencontre : Carcassonne et Narbonne. Sur Narbonne, 1 seule famille s est engagée à participer. La rencontre a donc été annulée. Sur Carcassonne, 2 familles ont participé sur les 4 familles prévues. En février 2011, nous informions les parents du faible taux de participation aux temps de rencontre proposés tout en soulignant l importance pour l équipe d avoir un contact direct avec eux dans le courant de l année. Nous leur demandions leur avis sur le sujet et leurs suggestions sur un dispositif plus adéquat. Aucune réponse en retour. L équipe poursuit sa réflexion sur la mise en place d un nouveau dispositif permettant une meilleure participation des familles (cf chapitre 11). 35

36 7.3. Le dossier de l usager [PC/PEC/04] Création Le dossier est constitué dès l admission du jeune, dans le respect des règlementations en vigueur et des principes déontologiques et éthiques définis par l association APAJH11. Il regroupe toutes les informations écrites nécessaires et indispensables au suivi du jeune. Il est organisé, classé et tenu à jour par l assistante de direction Contenu Il est composé des dossiers suivants : dossier administratif : composé d une «fiche signalétique administrative», des notifications MDPH (décision d orientation, rapports de renouvellement de prise en charge), des autorisations (transport, droit à l image ), des courriers, de l assurance individuelle de responsabilité civile, d une photocopie de la carte de sécurité sociale, du contrat de séjour et ses avenants dossier d accompagnement : composé de la «synthèse d entrée» et de la «fiche signalétique de suivi», des dossiers des différents professionnels comprenant : les bilans d entrée, les évaluations des intervenants, les comptesrendus d entretiens, de fin de prise en charge. Le dossier scolaire comprend les comptes-rendus des équipes de suivi de scolarisation. Le projet personnalisé et ses avenants sont classés dans un dossier, par année scolaire dossier médical : composé de comptes-rendus des visites médicales, de comptes-rendus des consultations spécialisées, de courriers, d une fiche d informations médicales d urgence, des ordonnances en cours, et la «fiche de suivi médical» Archivage Le dossier de l usager est conservé indéfiniment dans le service, son archivage s effectue à la fin de la prise en charge de l usager par chacun des professionnels et par le médecin pour la partie médicale. L archivage est validé par la direction. 36

37 Dans le cadre d une réorientation de l usager, seront transmises à la structure «partenaire», la «fiche signalétique de suivi» et une copie des éléments jugés nécessaires Accessibilité au dossier L accessibilité au dossier est possible à tout moment de la prise en charge et après. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la direction du service, par l usager majeur ou le tenant de l autorité parentale (Loi du 12/04/2000 Art.19 alinéa 1). Le médecin traitant peut faire une demande par courrier au directeur ou au médecin du service. Dans ce cas, une autorisation doit être signée par l usager majeur ou le tenant de l autorité parentale. La réponse est adressée dans les 15 jours sous forme d un courrier de confirmation précisant les modalités de consultation. La consultation a lieu dans les 8 jours ouvrés après la réception du courrier (Article du Code de la Santé Publique). L identité du demandeur doit être vérifiée par la présentation d un document d identité. Consultation sur site : un accompagnement est proposé. Si le demandeur ne souhaite pas être accompagné, un accès libre est réalisé dans la «salle des parents» la consultation du dossier est gratuite Une copie de l ensemble ou une partie du dossier est possible sur demande. Elle sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception (frais de port et de copies à charge du demandeur). 37

38 8. COMPETENCES MOBILISEES 8.1 Les ressources mises en œuvre Le personnel constitue la ressource majeure et essentielle du service. Le plateau technique du SESSAD se compose de métiers qui nécessitent tous un diplôme spécifique. Modalités de recrutement Pour tout recrutement, la direction prépare une fiche GPEC, qui une fois validée par le service Ressources Humaines du siège autorise le recrutement. L employeur notifie la vacance de poste par écrit à l ensemble du personnel des établissements gérés par l Association par voie d affichage, au Pôle Emploi et tout autre canal d information. Les différentes candidatures sont étudiées par la direction en liaison avec le médecin du service. Le choix définitif lui appartient. L embauche deviendra effective après le résultat de la visite médicale d aptitude à l emploi effectuée par le médecin du travail et la période d essai. Projet social L établissement applique les dispositifs de la convention collective nationale des Etablissements Privés d Hospitalisation de soins, de cure et de garde, à but non lucratif du 31 octobre Conformément aux dispositions légales et réglementaires, un délégué des personnels est élu pour le service. Conformément à la convention collective, un comité d entreprise unique est institué pour l ensemble des salariés de l association au niveau de l entreprise. De même, un Comité d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est mis en place au niveau de l association. Il est compétent pour veiller au respect des règles d hygiène et de sécurité réglementaire dans tous les établissements de l association dont le SESSAD handicap moteur. 38

39 Formation continue des personnels Elle s inscrit dans le cadre du dispositif réglementaire mis en place par les lois successives relatives à la formation professionnelle et regroupées dans le livre IX du code du travail. L article L définit l objet de la formation professionnelle : «la formation professionnelle continue fait partie de l éducation permanente. Elle a pour objet de permettre l adaptation des travailleurs au changement des techniques et des conditions de travail, de favoriser leur promotion sociale par l accès aux différents niveaux de la culture et de la qualification professionnelle et leur contribution au développement culturel, économique et social». Elle fait l objet d une procédure associative. Le comité d entreprise constitue une commission formation qui prépare les délibérations du comité d entreprise concernant le plan de formation. Conformément à la réglementation, le comité d entreprise a compétence générale à connaître toutes les questions touchant directement ou indirectement la formation de l entreprise. En particulier, il donne son avis sur l exécution du plan de formation de l année écoulée et sur le projet de l année à venir. 8.2 Les stagiaires L accueil : les membres de l équipe pluridisciplinaire s engagent à accueillir, selon les disponibilités du service, des stagiaires dans leurs domaines de compétences respectifs. Au vu du fonctionnement et de l organisation du SESSAD, cela sera limité à l accueil de stages courts et d observation. Un tuteur sera nommé pour toute la durée du stage et fera le lien avec l organisme de formation. Modalités : le stagiaire sera accompagné de son tuteur de stage lors des interventions sauf dans des situations pour lesquelles une certaine confidentialité est à respecter (travail avec les familles par exemple). Il pourra accéder aux documents écrits (sous couvert du tuteur) concernant les jeunes (dossier de l usager ) et ceux concernant le fonctionnement du service (projet d établissement, classeur de suivi des enfants, cahier de transmission, comptes-rendus de réunions ). Une autorisation devra être donnée par le médecin pour consulter sur place les dossiers et documents médicaux. Aucune photocopie ne pourra être faite. 39

40 Le stagiaire participera aux réunions institutionnelles du service. Il pourra s entretenir avec les autres membres de l équipe pour avoir une vue d ensemble plus globale du service et approcher les spécificités de chacun. Sa présence effective dans le service sera discutée et formalisée avec le directeur et son tuteur de stage. Un emploi du temps sera établi. 8.3 Les nouveaux arrivants L accueil du nouveau salarié est assuré par la secrétaire de direction, en l absence de la direction. Il consiste à : faire une visite des locaux présenter les personnels présents dans le service. Un complément de présentation est prévu lors de la réunion d équipe présenter le fonctionnement : remise du «kit du nouvel arrivant» La direction et les personnels restent à la disposition du nouveau salarié pour tout questionnement (fonctionnement, enfants suivis...) et veillent à son intégration dans l équipe. Le médecin présente les pathologies des enfants qui seront pris en charge par le nouveau salarié. Dans le cadre d un remplacement, et dans la mesure du possible, un relais est établi entre les deux professionnels. 9. LOGISTIQUE 9.1 Le parc automobile Le service dispose de six véhicules dont deux aménagés pour le transport des jeunes à mobilité réduite (fauteuil roulant). Ils sont utilisés quotidiennement par les professionnels pour se rendre sur les différents lieux d intervention, dans le cadre de leurs missions. Un carnet de bord est complété pour chaque déplacement. Contrôles des véhicules [PC/SUP/01] Les véhicules sont régulièrement contrôlés : soit par le Parc de l Equipement (DDEA) ; une convention a été établie soit, pour les voitures loués, par le concessionnaire (prévu au contrat location) 40

41 Tout contrôle fait l objet d un enregistrement sur les carnets d entretien des véhicules. Nettoyage des véhicules Il est assuré mensuellement par une association d insertion professionnelle. Après chaque prestation, la personne chargée du nettoyage des véhicules complète et signe un formulaire [FO/SUP/06] mentionnant le jour, l heure de la prestation et les travaux effectués. 9.2 Les locaux Le SESSAD handicap moteur loue les locaux situés 7 rue Benjamin Franklin à Carcassonne depuis décembre 2008, par bail renouvelable tous les trois ans. Ils sont protégés par une alarme anti-effractions reliée à une station de télésurveillance et sont munis de détecteurs de fumée. L entretien des locaux Il est effectué par une entreprise privée, toutes les semaines. La personne chargée de l entretien des locaux complète et signe un formulaire, après chaque prestation, précisant les travaux effectués hebdomadairement ou à la quinzaine [FO/SUP/01]. La sécurité Des contrôles de sécurité sont exercés annuellement pour : les extincteurs l alarme incendie l installation électrique la chaudière la climatisation Un «registre des contrôles de sécurité» est tenu à jour. 41

42 10. DEMARCHE QUALITE En 2008, l association et ses établissements se sont engagés dans la démarche qualité. En application à l article L du Code de l Action Sociale et des Familles issu de la loi , le SESSAD handicap moteur a procédé, en interne, en 2008, à l évaluation de ses activités et de la qualité des prestations rendues. A partir de cette réflexion menée en équipe, des actions d amélioration ont été identifiées. Notre démarche consiste à mettre en place un processus d amélioration continu et permanent : annuellement, des «plans d actions d amélioration de la qualité» sont déterminés selon des thèmes de travail retenus. En 2009, les thèmes travaillés ont été les suivants : analyse des pratiques information et explication des obligations et incidences des lois 2002 et 2005 auprès des professionnels et des usagers réflexion sur la création d un groupe de paroles pour les parents formalisation des critères d admission des usagers sécurisation du dossier de l usager formalisation du kit du nouvel arrivant élaboration d un protocole de nettoyage des locaux En 2010, les thèmes de travail traités ont été les suivants : réaliser une étude financière de l accessibilité en fauteuil roulant des toilettes de la salle de rééducation développer et mettre à jour un fond documentaire législatif et professionnel mettre en place des formations individuelles et collectives régulières pour l ensemble du personnel dans le cadre du respect de l usager et appliquer le DIF formaliser une procédure d accompagnement des usagers pour une meilleure compréhension de la prise en charge systématiser l identification, la datation et la signature du professionnel concerné dans les écrits professionnels du dossier de l usager mettre en place un protocole de nettoyage des véhicules 42

43 En 2011, les thèmes de travail prévus sont les suivants : effectuer un exercice d évacuation incendie mettre en place une procédure d archivage des dossiers de l usager formaliser la transmission des informations concernant l usager lors d une nouvelle orientation mettre en place le document de prévention des risques de maltraitance mettre en place la procédure de traitement d une plainte Tous les thèmes prévus n ont pu être travaillés et sont reportés sur 2012 : l exercice d évacuation incendie la mise en place du document de prévention des risques de maltraitance la procédure de traitement d une plainte Voir en annexe : - l état des actions d amélioration à mener suite à l évaluation interne de extrait du «rapport synthétique d évaluation interne» - synthèse générale 43

44 11. EVOLUTION Le SESSAD handicap moteur est dans une réflexion permanente pour répondre aux besoins des usagers et s adapter aux évolutions territoriales. Dans les perspectives du service, nous travaillerons dans les cinq années à venir, sur : Un protocole bientraitance Tout en étant empreint d une culture de bientraitance, le SESSAD handicap moteur reste vigilant et attentif sur les risques éventuels de maltraitance. A ce titre, le service finalise un «protocole de signalement d un événement indésirable ou d information» préoccupante»» et prépare la mise en place d une fiche de déclaration d un événement indésirable. L agrément L agrément du service est de vingt-deux places. Nous avons à faire face en permanence à une liste d attente variant de deux à six jeunes. Ce nombre peut paraître faible, mais, la singularité de l accompagnement des jeunes en situation de handicap moteur est de se poursuivre pendant plusieurs années, cela entraîne un faible taux de renouvellement. Deux ans peuvent s écouler entre la notification MDPH et l admission dans le service, ce n est pas acceptable. L augmentation de l agrément de cinq places est une réponse à cette situation. Elle permettrait de renforcer le potentiel existant de notre plateau technique en l élargissant par la même occasion, orthophonie spécialisée par exemple. De plus, le service étant le seul interlocuteur départemental, les moyens supplémentaires accompagnant cette augmentation d agrément nous donnerait les moyens d assurer un meilleur partenariat avec la MDPH dans sa mission d expertise notamment. 44

45 L implantation sur le territoire narbonnais En moyenne, nous constatons depuis l ouverture du service que la moitié des jeunes accompagnés par le SESSAD handicap moteur sont domiciliés dans l est du département, l éparpillement géographique nous conduit à avoir au cas par cas des stratégies inventives pour trouver des locaux suffisamment adaptés à nos interventions, notamment pour la kinésithérapeute ou la psychomotricienne, la contrainte étant plus légère pour les psychologues ou les éducatrices. Les locaux de Carcassonne ont une position stratégique, repérable et repérée. Les familles et les jeunes résidant à l ouest du département s y rendent facilement. Lors de ces rendez-vous, ils peuvent vérifier l entité du service, le lieu permet de donner du sens à la globalité de la prise en charge. Pour les habitants de l est du département la distance est pénalisante pour ce travail de lien. Les entretiens sont plus espacés, le côté institutionnel du service est donc vécu différemment par ces familles. Bien que nous maintenions notre souci d adapter nos pratiques aux différents lieux de vie des jeunes, en utilisant chaque fois que c est possible des locaux sur le territoire narbonnais (salles de l IME Louis Signoles, salles du CMPP de Lézignan), il sera intéressant de réfléchir à l utilité de rechercher des locaux clairement identifiés, ce qui présenterait des intérêts sur plusieurs plans : certaines prises en charge spécifiques pourraient s y dérouler (psychomotricité, groupes, entretiens familles ) certains trajets se verraient raccourcis, entraînant plus de disponibilité pour l accompagnement en dégageant des créneaux supplémentaires pour les prises en charge. Cela permettrait également de réaliser des économies sur les frais d entretien et de consommation des véhicules les partenaires auraient par ce lieu identifié, une meilleure lisibilité de notre service 45

46 Une meilleure participation des familles Comme indiqué dans le chapitre «enquêtes de satisfaction», le service a le souci d améliorer la communication du service auprès des familles. Nous allons mettre en place un questionnaire qui évalue la satisfaction des usagers, adressé aux nouveaux entrants dans les trois mois qui suivent l admission. Il portera sur la qualité de l accueil et la prise en compte de leurs besoins et attentes (de la réception de la notification MDPH au début des accompagnements). Le service mène actuellement une réflexion sur l élaboration d un espace temps pour : accueillir et échanger avec les parents d enfants en situation de handicap sur leurs compétences mais aussi sur leurs éventuelles craintes et difficultés au moyen de groupes d expression (thématiques) prendre en compte les avis et les demandes des parents sur les questions concernant l organisation ou le fonctionnement du service au moyen de consultations 46

47 Dans un processus de développement et d amélioration du service, nous actualiserons ce projet d établissement au fur et à mesure de nos démarches, réflexions et ajustements 47

48 Liste des sigles A.F.M. Association Française contre les Myopathies A.N.E.S.M. Agence Nationale de l évaluation et de la qualité des Etablissements et Service Sociaux et Médico-sociaux A.P.A.J.H. Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés A.P.F. Association des Paralysés de France A.V.S. Auxiliaire de Vie Scolaire A.V.S.co Auxiliaire de Vie Scolaire collectif A.V.S.I. Auxiliaire de Vie Scolaire Individuel C.H.S.C.T. Commission d Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail C.H.U. Centre Hospitalier Universitaire C.I.O. Centre d Information et d Orientation C.L.I.S. Classe pour l Inclusion Scolaire C.L.S.H. Centre de Loisirs Sans Hébergement C.M.P.P. Centre Médico Psycho-Pédagogique C.R.F. Centre de Rééducation Fonctionnelle C.O.P. Conseiller d Orientation Psychologue D.I.F. Droit Individuel à la Formation E.S.A.T. Etablissement et Service d Aide par le Travail E.S.S. Equipe de Suivi de Scolarisation G.P.E.C. Gestion Prévisionnelle des Empois et des Compétences I.M.E. Institut Médico Educatif I.T.E.P. Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique M.D.P.H. Maison Départementale des Personnes Handicapées M.J.C. Maison des Jeunes et de la Culture P.P.S Projet Personnalisé de Scolarisation S.A.M.S.A.H Service d Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés S.A.V.S. Service d Accompagnement à la Vie Sociale S.E.S.S.A.D. Service d Education et de Soins A Domicile U.L.I.S Unité Localisées pour Inclusion Scolaire U.P.I. Unité Pédagogique d Intégration 48

49 ANNEXES 49

50 EXTRAIT DU «RAPPORT SYNTHETIQUE D EVALUATION INTERNE 2008» SYNTHESE GENERALE Points forts Commentaires Il ressort de cette démarche d'évaluation interne : 1/ Droit et participation des usagers : le droit et la participation des usagers sont respectés conformément à la loi 2002,2 (mise en place des outils, participation et libre choix des familles...) 2/ Personnalisation de l'intervention, organisation et coordination de parcours : la prise en charge de l'usager demeure globale et personnalisée. Elle émane d'une réflexion collective, d'une participation des familles et d'une réactualisation régulière 3/ Prestations d'accompagnements : la dimension de sujet est au coeur de la prise en charge 4/ Projet d'établissement et projets de service : le projet d'établissement élaboré selon une méthodologie participative, définit les missions de service en cohérences avec les valeurs associatives et institutionnelles. Il est consultable par les professionnels et les usagers 5/ Management des ressources : la composition de l'équipe pluridisciplinaire s'établit selon un organigramme accepté par les instances de Tutelle. L'équipe ainsi constituée, en partenariat avec les libéraux, permet l'adéquation entre les moyens en personnel et les besoins et attentes des usagers 6/ Management de la qualité : les professionnels ont le souci d'assurer une prise en charge globale, pertinente et cohérente, de qualité. Suite à l'évaluation interne, le service formalisera sa démarche qualité en / Sécurité des personnes et des biens : les contraintes liées à la sécurité sont globalement respectées. Du fait de sa spécificité, le SESSAD handicap moteur n est pas concerné par certaines contraintes logistiques (hébergement, restauration, transport collectif) 8/ Logistique et qualité de vie : le territoire géographique n'est pas doté de moyens pour l'utilisation des énergies renouvelables et du tri sélectif. 50

51 Actions d améliorations Formaliser la diffusion des textes règlementaires à l ensemble du personnel et de l usager Prévoir l isolation phonique des bureaux du service Rendre accessible aux fauteuils roulants les toilettes de la salle de rééducation Développer et mettre à jour un fond documentaire législatif et professionnel Mettre en place des formations individuelles et collectives régulières pour l ensemble du personnel dans le cadre du respect des droits des usagers Mener une réflexion pour la création d un groupe de paroles de parents Mettre en place une procédure de traitement d une plainte Formaliser l examen des candidatures et des critères de classement d entrée Informatiser le dossier de l usager (avec formation correspondante) Mettre en place une procédure d archivage des dossiers de l usager Formaliser une procédure d accompagnement des usagers pour une meilleure compréhension de la prise en charge Formaliser la transmission des informations concernant l usager lors d une nouvelle orientation Une dimension pédopsychiatrique et orthophonique manque pour affiner la prise en charge globale de l usager Mener une réflexion sur la pertinence de la mise en place de critères d évaluation des objectifs du projet Systématiser l identification, la datation et la signature du professionnel concerné dans les écrits du dossier de l usager Définir les éléments du dossier à transmettre aux partenaires Afin d informer au mieux les familles et les usagers, un dispositif d accueil assuré par la coordinatrice sera mis en place en mars 2009 (application et relecture des outils de la loi ) Mettre en place une procédure de gestion de médicaments lors des transferts exceptionnels au service La gestion de la douleur devra faire l objet d une évaluation systématique et nécessitera une formation pour les professionnels Mettre en place des modalités d évaluation des objectifs du projet Développer les formations individuelles et collectives sur des critères adaptés aux missions du service Application du DIF Analyse des pratiques professionnelles par un intervenant extérieur Transformation du poste de coordination en chef de service Sécuriser les dossiers du personnel par souci de confidentialité Formalisation d un kit du nouvel arrivant Formaliser une démarche qualité en 2009 en prévoyant des moyens et des objectifs Mettre en place les outils de gestion de la qualité avec la création d un poste qui permettra son suivi Mettre en place le document de prévention des risques de maltraitance Formations et / ou sensibilisation aux situations de violences Mises en place de formations sur la présentation des risques professionnels (transferts, postures ) Mises en situation des exercices d évacuation Mettre en place des indicateurs pour mesurer et analyser la sécurité des personnes set des biens Mettre en place un protocole de nettoyage des locaux et des véhicules et formaliser une planification 51

52 52