RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

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1 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT N : du 13/09/2010 SERVICE REGIONAL ET DEPARTEMENTAL DE LA DOCUMENTATION

2 SOMMAIRE DDTM... 3 Service Habitat et de la Ville... 3 Bureau administratif... 3 Décision n du 08/09/2010 décision de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'agence à l'un ou plusieurs collaborateurs... 3 DIRECCTE... 7 Unité territoriale des Bouches du Rhône... 7 Service à la personne... 7 Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'eurl "ESPACE SERVICE" sise Route de Pourrières TRETS... 7 Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de la SARL "MASSILIA DOM" sise 2, Rue du Beausset MARSEILLE Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "INGRASSIA Michèle" sise 2, Avenue des Joyeux LES PENNES MIRABEAU Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "PRADIER Pascale " sise 105, Chemin des Paluds EYRAGUES Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant agrément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "BELINGARD Stéphane" sise 66, Rue du Pralon PEYNIER DREAL PACA SECAB UCHOH Décision n du 10/09/2010 Concession hydroélectrique de Salon-Saint-Chamas. Travaux de confortement provisoire d'ouvrage en rive droite de la retenue de Mallemort Préfecture des Bouches-du-Rhône Pôle de Coordination et de Pilotage Interministériel Mission coordination Arrêté n du 10/09/2010 portant interdict. temporaire berges de la Durance et activités aquatiques entre Cadarache et Mallemort au Avis et Communiqué Avis n du 14/06/2010 Avis de concours sur titres d'orthoptiste Avis n du 14/06/2010 Avis de concours sur titres d'orhtophoniste Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 2

3 DDTM Service Habitat et de la Ville Bureau administratif Décision n du 08/09/2010 décision de sub délégation de signature de la déléguée adjointe de l'agence à l'un ou plusieurs collaborateurs DDTM Service Habitat Décision de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs. DECISION n M me Bénédicte MOISSON DE VAUX, déléguée adjointe de l'anah dans le département des Bouches-du-Rhône, en vertu de la décision n du 11 Février DECIDE : Article préliminaire : La présente décision annule et remplace la décision n du 05 Mai Article 1 er : Délégation est donnée à M. Laurent BIANCONI chef de la délégation locale de l'anah, et M lle Odile TUROUNET, aux fins de signer : Pour l'ensemble du département : tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions. la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 3

4 tous actes, dont les documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ; la notification des décisions ; la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions. Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'agence aux termes des conventions signées en application des articles L , L et L du code de la construction et de l'habitation ; tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L Article 2 : Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L et L du code de la construction et de l'habitation, délégation est donnée à M. Laurent BIANCONI chef de la délégation locale de l'anah, et M lle Odile TUROUNET, aux fins de signer : Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : 1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l objet d une subvention de l Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s y rapportant. 2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l article L ou L du code de la construction et de l'habitation. 3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l article R , tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l Agence. 4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions. Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 4

5 1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l objet d une subvention de l Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s y rapportant. 2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l article L ou L du code de la construction et de l'habitation. 3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l article R , tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l Agence. 4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions. Article 3 : Délégation est donnée à: Séverine ANDRUSZEWSKI, instructrice Aude AUBERT, instructrice Dominique BONNET, instructrice Colette FILIPPI, instructrice Valérie PATISSIER, instructrice Céline PAYAN, instructrice Michèle RABA, instructrice Brigitte RASPINO, instructrice Cécile SCHNEIDER, instructrice Christine SENECLAUZE, instructrice aux fins de signer : les récépissés de dépôt des dossiers de demande de subvention ; les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs. Article 4 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée : à M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, à M. le Président de Marseille-Provence-Métropole, à Madame la Présidente de la Communauté du Pays d'aix, à Monsieur le Président de l'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette, à Monsieur le Président de la Communauté du Pays d'aubagne et de l'etoile, ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L du code de la construction et de l'habitation ; à Mme la directrice générale de l'anah, à l'attention de M. le directeur administratif et financier ; à M. l'agent comptable 1 de l'anah ; 1 Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 5

6 aux intéressé(e)s. Article 6 : La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département. Fait à MARSEILLE, le 08 Septembre 2010 La déléguée adjointe de l'agence signé : Bénédicte MOISSON DE VAUX Important : Cette délégation de signature doit obligatoirement être renouvelée : 1) lors du changement de délégué de l'agence dans le département (y compris en cas d'intérim) ; 2) lors du changement de délégué adjoint ; 3) lors de la désignation d'un nouveau délégataire ; 4) lors de la modification du contenu d'une délégation. Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 6

7 DIRECCTE Unité territoriale des Bouches du Rhône Service à la personne Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de l'eurl "ESPACE SERVICE" sise Route de Pourrières TRETS PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE MISSION ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR VALERIE CALAMIER ARRETE N PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE Le Préfet, de la Région Provence, Alpes, Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Et par délégation, le Directeur en charge de l Unité Territoriale de la DIRECCTE PACA - Vu la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L et L à L du code du travail, - Vu les articles R à R , D et D du code du travail, - Vu la demande d agrément simple reçue le 05 août 2010 de l EURL «ESPACE SERVICE», - CONSIDERANT que l EURL «ESPACE SERVICE» remplit les conditions mentionnées à l article R du code du travail, ARRETE ARTICLE 1 Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à l EURL «ESPACE SERVICE» SIREN sise Route de Pourrières TRETS Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 7

8 ARTICLE 2 Numéro d agrément, qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles N/090910/F/013/S/187 ARTICLE 3 Activités agréées : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage Prestations de petit bricolage Toute activité au profit d un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l objet d un agrément qualité. ARTICLE 4 L activité de l EURL «ESPACE SERVICE» s exerce sur le territoire national. ARTICLE 5 Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté jusqu au 08 septembre Il peut faire l objet d avenants pour tenir compte des modifications d activités ou d ouverture d établissements. ARTICLE 6 Tout changement dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l Unité territoriale des Bouchesdu-Rhône de la DIRECCTE PACA.. ARTICLE 7 Cet agrément peut faire l objet d une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés. ARTICLE 8 Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 8

9 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Marseille, le 09 septembre 2010 P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Par délégation, P/le DIRECCTE PACA Par empêchement du Directeur de l Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe, M. BERNARD 55, Boulevard Perier MARSEILLE cedex Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr Services d'informations du public : Travail Info service : (0,12 /mn) internet : Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 9

10 Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de la SARL "MASSILIA DOM" sise 2, Rue du Beausset MARSEILLE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE MISSION ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR VALERIE CALAMIER ARRETE N PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE Le Préfet, de la Région Provence, Alpes, Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Et par délégation, le Directeur en charge de l Unité Territoriale de la DIRECCTE PACA - Vu la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L et L à L du code du travail, - Vu les articles R à R , D et D du code du travail, - Vu la demande d agrément simple déposée le 06 août 2010 par la SARL «MASSILIA DOM» sise 2, Rue du Beausset Marseille, - Vu la décision de refus d agrément simple prononcée le 19 août 2010, - Vu la demande de recours gracieux déposée le 02 septembre 2010 par la SARL «MASSILIA DOM», Considérant que la SARL «MASSILIA DOM» remplit les conditions mentionnées à l article R du code du travail, Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 10

11 ARRETE ARTICLE 1 Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à la SARL «MASSILIA DOM» SIREN sise 2, Rue du Beausset MARSEILLE ARTICLE 2 Numéro d agrément, qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles : N/090910/F/013/S/186 ARTICLE 3 Activités agréées : Entretien de la maison et travaux ménagers Garde d enfants de plus de trois ans à domicile Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d activités effectuées à domicile Toute activité au profit d un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l objet d un agrément qualité. ARTICLE 4 L activité de la SARL «MASSILIA DOM» s exerce sur le territoire national. ARTICLE 5 Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans, à compter du présent arrêté jusqu au 08 septembre Il peut faire l objet d avenants pour tenir compte des modifications d activités ou d ouverture d établissements. Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 11

12 ARTICLE 6 Tout changement dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l Unité Territoriale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA. ARTICLE 7 Cet agrément peut faire l objet d une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés. ARTICLE 8 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Marseille, le 09 septembre 2010 P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Par délégation, P/le DIRECCTE PACA Par empêchement du Directeur de l Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe, M. BERNARD 55, Boulevard Perier MARSEILLE cedex Mel : dd-13.sap@ direccte.gouv.fr Services d'informations du public : Travail Info service : (0,12 /mn) internet : Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 12

13 Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "INGRASSIA Michèle" sise 2, Avenue des Joyeux LES PENNES MIRABEAU PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE MISSION ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR VALERIE CALAMIER ARRETE N PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE Le Préfet, de la Région Provence, Alpes, Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Et par délégation, le Directeur en charge de l Unité Territoriale de la DIRECCTE PACA - Vu la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L et L à L du code du travail, - Vu les articles R à R , D et D du code du travail, - Vu la demande d agrément simple reçue le 25 août 2010 de l entreprise individuelle «INGRASSIA Michèle», - CONSIDERANT que l entreprise individuelle «INGRASSIA Michèle» remplit les conditions mentionnées à l article R du code du travail, ARRETE ARTICLE 1 Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à l entreprise individuelle «INGRASSIA Michèle» SIREN sise 2, Avenue des Joyeux LES PENNES MIRABEAU Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 13

14 ARTICLE 2 Numéro d agrément, qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles N/090910/F/013/S/188 ARTICLE 3 Activité agréée : Entretien de la maison et travaux ménagers Toute activité au profit d un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l objet d un agrément qualité. ARTICLE 4 L activité de l entreprise individuelle «INGRASSIA Michèle» s exerce sur le territoire national. ARTICLE 5 Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté jusqu au 08 septembre Il peut faire l objet d avenants pour tenir compte des modifications d activités ou d ouverture d établissements. ARTICLE 6 Tout changement dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l Unité territoriale des Bouchesdu-Rhône de la DIRECCTE PACA.. ARTICLE 7 Cet agrément peut faire l objet d une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés. ARTICLE 8 Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 14

15 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Marseille, le 09 septembre 2010 P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Par délégation, P/le DIRECCTE PACA Par empêchement du Directeur de l Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe, M. BERNARD 55, Boulevard Perier MARSEILLE cedex Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr Services d'informations du public : Travail Info service : (0,12 /mn) internet : Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 15

16 Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "PRADIER Pascale " sise 105, Chemin des Paluds EYRAGUES PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE MISSION ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR JACQUELINE MARCHET ARRETE N PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE Le Préfet, de la Région Provence, Alpes, Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Et par délégation, le Directeur en charge de l Unité Territoriale de la DIRECCTE PACA - Vu la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L et L à L du code du travail, - Vu les articles R à R , D et D du code du travail, - Vu la demande d agrément simple reçue le 30 août 2010 de l entreprise individuelle «PRADIER Pascale», CONSIDERANT que l entreprise individuelle «PRADIER Pascale» remplit les conditions mentionnées à l article R du code du travail, ARRETE ARTICLE 1 Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à l entreprise individuelle «PRADIER Pascale» SIREN sise 105, Chemin des Paluds EYRAGUES Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 16

17 ARTICLE 2 Numéro d agrément, qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles N/090910/F/013/S/189 ARTICLE 3 Activité agréée : Soutien scolaire à domicile Toute activité au profit d un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l objet d un agrément qualité. ARTICLE 4 L activité de l entreprise individuelle «PRADIER Pascale» s exerce sur le territoire national. ARTICLE 5 Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté jusqu au 08 septembre Il peut faire l objet d avenants pour tenir compte des modifications d activités ou d ouverture d établissements. ARTICLE 6 Tout changement dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l Unité territoriale des Bouchesdu-Rhône de la DIRECCTE PACA.. ARTICLE 7 Cet agrément peut faire l objet d une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés. ARTICLE 8 Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 17

18 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Marseille, le 09 septembre 2010 P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Par délégation, P/le DIRECCTE PACA Par empêchement du Directeur de l Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe, M. BERNARD 55, Boulevard Perier MARSEILLE cedex Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr Services d'informations du public : Travail Info service : (0,12 /mn) internet : Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 18

19 Arrêté n du 09/09/2010 Arrêté portant ag rément simple le service à la personne au bénéfice de l'entreprise individuelle "BELINGARD Stéphane" sise 66, Rue du Pralon PEYNIER PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECCTE PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR UNITE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE MISSION ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI ET DEVELOPPEMENT D ACTIVITES SERVICES A LA PERSONNE : AFFAIRE SUIVIE PAR JACQUELINE MARCHET ARRETE N PORTANT AGREMENT SIMPLE AU TITRE DE SERVICES A LA PERSONNE Le Préfet, de la Région Provence, Alpes, Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Officier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Et par délégation, le Directeur en charge de l Unité Territoriale de la DIRECCTE PACA - Vu la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, et notamment les articles L et L à L du code du travail, - Vu les articles R à R , D et D du code du travail, - Vu la demande d agrément simple reçue le 31 août 2010 de l entreprise individuelle «BELINGARD Stéphane», CONSIDERANT que l entreprise individuelle «BELINGARD Stéphane» remplit les conditions mentionnées à l article R du code du travail, ARRETE ARTICLE 1 Un agrément simple au titre des activités de services à la personne est attribué à l entreprise individuelle «BELINGARD Stéphane» SIREN sise 66, Rue du Pralon PEYNIER ARTICLE 2 Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 19

20 Numéro d agrément, qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations annuelles N/090910/F/013/S/190 ARTICLE 3 Activités agréées : Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage Prestations de petit bricolage Toute activité au profit d un public fragile (enfants de moins de trois ans, personnes âgées handicapées ou dépendantes) doit faire l objet d un agrément qualité. ARTICLE 4 L activité de l entreprise individuelle «BELINGARD Stéphane» s exerce sur le territoire national. ARTICLE 5 Cet agrément est donné pour une durée de 5 ans à compter du présent arrêté jusqu au 08 septembre Il peut faire l objet d avenants pour tenir compte des modifications d activités ou d ouverture d établissements. ARTICLE 6 Tout changement dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance de la Mission Services à la personne de l Unité territoriale des Bouchesdu-Rhône de la DIRECCTE PACA.. ARTICLE 7 Cet agrément peut faire l objet d une décision de retrait après information par lettre recommandée (A.R.) si les engagements pris ne sont pas respectés ou si les conditions d attribution ne sont plus remplies, notamment dans le cas où les activités sont autres que celles prévues, les conditions de travail des salariés non respectées, les prestations de mauvaise qualité, les statistiques et bilans non fournis, les documents de contrôle non présentés. ARTICLE 8 Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 20

21 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Marseille, le 09 septembre 2010 P/ le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d Azur Préfet des Bouches-du-Rhône Par délégation, P/le DIRECCTE PACA Par empêchement du Directeur de l Unité territoriale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe, M. BERNARD 55, Boulevard Perier MARSEILLE cedex Mel : dd-13.sap@direccte.gouv.fr Services d'informations du public : Travail Info service : (0,12 /mn) internet : Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 21

22 DREAL PACA SECAB UCHOH Décision n du 10/09/2010 Concession hydr oélectrique de Salon-Saint-Chamas. Travaux de confortement provisoire d'ouvrage en rive droite de la retenue de Mallemort PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR SERVICE DE L ENERGIE, DE LA CONSTRUCTION, DE L AIR ET DES BARRAGES UNITE CONCESSIONS HYDROELECTRIQUES ET CONTROLE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES DECISION D APPROBATION DE PROJET D EXECUTION ET AUTORISATION DE TRAVAUX n SECAB-UCHOH du 10 septembre 2010, concernant la Concession hydroélectrique de SALON-SAINT-CHAMAS au bénéfice de ELECTRICITE DE France - Unité de Production Méditerranée Le Directeur Régional de l'environnement, de l Aménagement et du Logement, Provence-Alpes Côte d'azur, Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée, relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; Vu le décret du 13 octobre 1994, relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ; Vu le décret du 06 avril 1972 approuvant la convention et le cahier des charges spécial des chutes de Saon et Saint-Chamas sur la Durance ; Vu le dossier d'exécution déposé par ELECTRICITE DE FRANCE, daté du 02 août 2010, concernant des travaux provisoires de confortement d ouvrage en rive droite de la retenue de Mallemort ; Vu les avis des Services ; Vu les réponses apportées par ELECTRICITE DE France aux avis pré-cités ; Considérant : Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 22

23 - le caractère provisoire des travaux demandés, en attente d une réfection plus complète de l ouvrage, - le fait qu ils sont rendus nécessaires afin d éviter une dégradation supplémentaire de l ouvrage, en attente des travaux définitifs et la protection des personnes circulant sur l ouvrage, pour des raisons notamment de surveillance, DECIDE Article 1 er : Article 2 : le projet d exécution présenté par ELECTRICITE DE FRANCE, daté du 02 août 2010,concernant des travaux provisoires de confortement d ouvrage en rive droite de la retenue de Mallemort est approuvé. la réalisation des travaux définis dans le projet d exécution susvisé est approuvée, sous réserve que les enrochements prévus à la réalisation des travaux temporaires soient déposés lors de la réalisation des travaux définitifs. Article 3 : Le directeur régional de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de la région Provence-Alpes-Côte d Azur est chargé de l exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des départements des Bouchesdu-Rhône et de Vaucluse. A Marseille, le 10 septembre 2010 Pour le Préfet et par délégation, Pour le Directeur et par subdélégation, Pour le Chef du Service de l'energie, de la Construction, de l'air et des Barrages empêché, l adjointe Signé, ANNICK MIEVRE Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 23

24 Préfecture des Bouches-du-Rhône Pôle de Coordination et de Pilotage Interministériel Mission coordination Arrêté n du 10/09/2010 portant interdict. temporaire berges de la Durance et activités aquatiques entre Cadarache et Mallemort au PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE VAUCLUSE BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ARRÊTE INTER PREFECTORAL n SI DDT du 10 septembre 2010 portant interdiction temporaire de la fréquentation des berges de la Durance et des activités aquatiques sur le territoire des communes des départements des Bouches du Rhône et du Vaucluse situées entre Cadarache et Mallemort du 09 septembre au 1 er octobre Le Préfet de la région Provence Alpes Côte d'azur Préfet des Bouches du Rhône Officier de la Légion d Honneur Officier de l'ordre National du Mérite Officier de la Légion d Honneur Le Préfet de Vaucluse Officier de l'ordre National du Mérite Vu le code général des collectivités territoriales notamment l article L en ce qui concerne les pouvoirs du représentant de l Etat dans le département, Vu le code de l environnement, et notamment l article L214-12, Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, Vu l autorisation délivrée par la DREAL, au titre du décret relative à l exécution des travaux dans le canal EDF de Jouques en 2010 sur la commune de Jouques, Considérant la convention du 29 avril 1959 entre l ASAA du canal de Peyrolles et EDF précisant les conditions techniques et les dispositifs de réalisation du canal de Peyrolles à partir des ouvrages industriels d EDF, Considérant qu'edf a programmé, du 10 au 30 septembre 2010, la réalisation de travaux de maintenance lourde sur le canal hydroélectrique de Jouques accompagnés d un chômage du canal hydroélectrique aval de St Estève, et que ces travaux pourront être prolongés en raison des aléas jusqu au 06 octobre 2010, Considérant que le débit entrant dans la retenue de Cadarache habituellement dérivé vers la centrale de Jouques sera totalement restitué en Durance, Considérant la nécessité pour EDF de procéder à des lâchers d eau de 50m3/s depuis le barrage de Cadarache pendant la période des travaux, et que cet apport d eau inhabituel sur ce tronçon de cours d eau peut représenter un risque pour la sécurité publique, particulièrement sur les seuils entre Cadarache et Mallemort, Considérant que ce débit de 50m3/s sera le débit minimum et permanent, qu il pourra varier, hors apports naturels supérieurs de cette valeur minimum de 50m3/s, jusqu à la valeur de 180m3/s, Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 24

25 Considérant la position de la Fédération Française de Canoë Kayak exposée par courrier électronique les 02 et 09 juillet 2010 ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse, ARRÊTE Article 1 : La pratique de toute activité sportive et de loisirs ainsi que l accès aux berges et au lit de la Durance, du barrage de Cadarache au barrage de Mallemort, est interdite du jeudi 09 septembre 2010 à 18 heures au vendredi 1 er octobre 2010 à 08 heures. Article 2 : Par dérogation à l article 1 er et dans le but de réaliser des essais à différents niveaux de débits afin de classer les difficultés de la Durance pour la navigation, les personnes de la Fédération Française de Canoë Kayak dont le nom suit, sont autorisées à naviguer sur la Durance, sauf en cas de crue majeure : M. Richard THOMAS (agent de l'etat - Conseiller technique régional CKDA en région PACA) M. Benoit RAZIMBAUD (agent de l'etat - Conseiller technique régional CKDA en région PACA) M. Pierre Alain POINTURIER ( agent de l'etat - Direction technique FFCK) M. Xavier GENSSE (agent de l'etat - Conseiller d'animation sportive DDCSPP 05) M. Jean Marie DEBRA (agent de l'etat - Conseiller d'animation sportive DDCSPP 04) M. Xavier KEMPF (agent de l'etat - Professeur au CREPS PACA) Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication dans le recueil des actes administratifs de Vaucluse. Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, La Secrétaire Générale de la Préfecture de Vaucluse, Le Président du Conseil Général des Bouches du Rhône, Le Président du Conseil Général de Vaucluse, Les maires des communes des Bouches du Rhône : Saint-Paul-lès-Durance, Jouques, Peyrolles-en-Provence, Meyrargues, Le-Puy- Sainte-Réparade, Saint-Estève-Janson, La-Roque-d Anthéron, Charleval, Mallemort, Les maires des communes de Vaucluse : Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau, Pertuis, Villelaure, Cadenet, Lauris, Puget-sur-Durance, Mérindol, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des sports des Bouches du Rhône, Le Directeur Départemental de la Jeunesse et des sports de Vaucluse, Le Chef du service départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques des Bouches du Rhône, Le Chef du service départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques de Vaucluse, Le Président du Syndicat Mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance, Le Commandant du groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, Le Commandant du groupement de Gendarmerie de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le site internet des préfectures des Bouches du Rhône et de Vaucluse. Marseille, le 8 septembre 2010 Avignon, le 10 septembre 2010 Le Préfet des Bouches du Rhône, Le Préfet de Vaucluse, Pour le Préfet et par délégation, Le Secrétaire général, Signé Signé Jean-Paul CELET François BURDEYRON Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 25

26 Avis et Communiqué Avis n du 14/06/2010 Avis de concours s ur titres d'orthoptiste Marseille, le 14 juin 2010 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D ORTHOPTISTE J ai l honneur de vous informer que l Assistance Publique Hôpitaux de Marseille organise un concours sur titres en vue du recrutement d orthoptistes : 2 postes CONDITIONS DE PARTICIPATION Peuvent être admis à participer à ce concours les candidats titulaires : - soit du certificat de capacité d orthoptiste - soit d un titre de qualification admis comme équivalent. DOSSIER DE CANDIDATURE A l appui de leur demande de participation au concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : - une lettre de motivation - un curriculum vitæ - une photocopie du diplôme ou certificat dont ils sont titulaires - une photocopie de la carte nationale d identité - une enveloppe timbrée au tarif en vigueur au nom et adresse du candidat CLOTURE DES INSCRIPTIONS Les dossiers complets doivent impérativement être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 14 août 2010 à l adresse suivante : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE SERVICE DES CONCOURS BUREAU RUE BROCHIER MARSEILLE CEDEX 05 Pour le Directeur Général et par délégation, Le Directeur des Ressources Humaines et du Projet Social Laurence CARIVEN Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 26

27 Avis n du 14/06/2010 Avis de concours su r titres d'orhtophoniste Marseille, le 14 juin 2010 AVIS DE CONCOURS SUR TITRES D ORTHOPHONISTE J ai l honneur de vous informer que l Assistance Publique Hôpitaux de Marseille organise un concours sur titres en vue du recrutement d orthophoniste : 1 poste CONDITIONS DE PARTICIPATION Peuvent être admis à participer à ce concours les candidats titulaires : - soit du certificat de capacité d orthophoniste - soit d une autorisation d exercer la profession sans limitation. DOSSIER DE CANDIDATURE A l appui de leur demande de participation au concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : - une lettre de motivation - un curriculum vitæ - une photocopie du diplôme ou certificat dont ils sont titulaires - une photocopie de la carte nationale d identité - une enveloppe timbrée au tarif en vigueur au nom et adresse du candidat CLOTURE DES INSCRIPTIONS Les dossiers complets doivent impérativement être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception (le cache de la poste faisant foi) au plus tard le 14 août 2010 à l adresse suivante : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE SERVICE DES CONCOURS BUREAU RUE BROCHIER MARSEILLE CEDEX 05 Pour le Directeur Général et par délégation, Le Directeur des Ressources Humaines et du Projet Social Laurence CARIVEN Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 27

28 Recueil des Actes Administratifs 2010 / Page 28