La prévention des risques professionnels dans les établissements de soins et d hébergement des personnes âgées

Transcription

1 La prévention des risques professionnels dans les établissements de soins et d hébergement des personnes âgées Le 30 janvier 2014 dans les locaux du conseil général de l Ardèche

2 La prévention des risques professionnels un objectif commun

3 Le Conseil Général Ardèche Nora Bakri Direction Gérontologie Handicap

4 Programme Les accidents du travail et les maladies professionnelles dans les maisons de retraite Témoignage du directeur de l EHPAD Les Tilleuls Les offres de service du CDG 07 et de la Carsat en prévention des risques professionnels Perspectives d actions

5 Le service H&S du CDG07 Création du service : 01 Novembre 2007 Mission facultative du CDG07, soumise à cotisation additionnelle 1 seul agent dans le service SMPP placé auprès du CDG26

6 Le service H&S du CDG07 Conseil auprès des élus en prévention des risques professionnels Assistance à l élaboration du document unique Accompagnement dans les démarches selon les besoins : sensibilisation des agents, documentation Mission d inspection (ACFI), avec visite de locaux Participation avec voix consultative aux CTP/CHS Fiches info prévention sur le site internet Formation des assistants prévention Catalogue de formation du CNFPT

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8 Sinistralité AT MP conséquences... prévention Les accidents du travail Les maladies professionnelles Conséquences Pistes de prévention

9 ACCIDENTS DU TRAVAIL Indice de fréquence Rhône Alpes 2012 (Nb AT avec arret/1000 salariés) EHPAD Handicap ets de soins Fonc.ter Moyenne Source : Carsat RA

10 GRAVITE ACCIDENTS DU TRAVAIL Taux de Gravite Rhône-Alpes 2012 (Nombre de Jours perdus Pour heures Travaillées) EHPAD Handicap ets de soins Fonc ter Moyenne Source : Carsat RA

11 Statistiques AT MP Ardèche 2012 Etablissements Nombre effectifs AT IF Privés 853 AC

12 Nombre d'at Indice de fréquence Evolution du nombre et de la fréquence des accidents de travail en France pour les EHPAD 96,00 94,00 92,00 90, ,00 86,00 84,00 82,00 80,00

13 Origines des accidents Chutes 20% 20% 60% manutention Manutentions circualion chutes autres Autres ( outils, produits, )

14 Source : observatoire des EHPAD KPMG

15 MALADIES PROFESSIONNELLES GRAVITÉ : en moyenne 250 jours d arrêt par MP TMS Membre Supérieur : 95 % Hernies discales : 4 %

16 Les TMS Milieu Matières Premières Facteurs de risques individuels Matériel Facteurs de risques biomécaniques TMS Facteurs de risques psychosociaux Facteurs de risques d ambiance Main d Oeuvre Méthodes

17 Mode de rémunération (rendement, primes) Formation du personnel Relations avec les patients (éclairage, bruit, chaleur) Origine des TMS Facteurs biomécaniques répétitivité, charge, amplitude, posture Ambiance de travail Facteurs individuels âge, sexe, état de santé TMS Caractéristiques des locaux Facteurs psychosociaux stress Conception des postes et des espaces de travail Choix des aides techniques Management (autonomie, reconnaissance) Facteurs d ambiance froid, vibrations Répartition des tâches (charge et rythme de travail ) Gestion des parcours professionnels Procédures et consignes Organisation des temps de travail (horaires, pauses)

18 DIRECTES SINISTRALITÉ AT MP : LES CONSÉQUENCES Taux de cotisation ATMP EHPAD (853 AC): taux collectif ,1 % de la Masse salariale (Taux moyen net national : 2,44)

19 Maladies professionnelle Accidents de trajet 7% RÉPARTITION DU NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES SELON LA NATURE 14% DU RISQUE 79% Accidents du travail

20 L absentéisme Source ANACT et DARES Entre 3,4% et 3,8% Les jeunes salariés s absentent moins (2,9% pour les ans) que leurs aînés (5,4% pour les ans) Certains secteurs semblent connaître plus d absences que la moyenne : l hébergement-restauration (3,9%), le BTP (4%) et le secteur de la santé (4,6%). Les salariés qui ne sont exposés qu à une seule contrainte ont un taux d absentéisme de 2,5%, alors que ceux subissant trois contraintes ou plus connaissent un taux qui atteint 7,5%.

21 Conséquences indirectes Qualité du service AT/MP Stress Risque ATMP Surcharge Désorganisation Absences Transfert tâches sur autres salariés

22 La qualité un levier de prévention? «si les personnes qui travaillent à l hôpital sont heureuses, le patient sera encore mieux soigné. Nous devons tous ensemble identifier des leviers puis faire en sorte que nos critères de certification soient adaptés à ces leviers.» Pr. Laurent Degos Président du Collège de la HAS

23 Prévenir Analyser pour comprendre Comprendre pour agir Agir pour transformer

24 EHPAD Les Tilleuls Résidence Service Le Rocher de Midi Montpezat Sous Bauzon - ARDECHE Yvan MUSCHITZ - Directeur Témoignage et Débat sur la Prévention des Risques Professionnels en EHPAD Document élaboré par Christine MUSCHITZ

25 EHPAD Les Tilleuls - Résidence Service Le Rocher de Midi Montpezat Sous Bauzon - ARDECHE Yvan MUSCHITZ - Directeur PRESENTATION et HISTORIQUE de l EHPAD Document élaboré par Christine MUSCHITZ

26 EHPAD Les Tilleuls - Résidence Service Le Rocher de Midi Montpezat Sous Bauzon - ARDECHE Yvan MUSCHITZ - Directeur Historique de la Politique de Prévention des Risques Professionnels à l EHPAD : 2009 : ACMO 2011 : SSIAP : SSIAP : Formation 2013 : SSIAP : Conseil / Expertise Document élaboré par Christine MUSCHITZ

27 Gravité Dedommages GRILLE D EVALUATION DES PRIORITES Très grave 4 Grave 3 PRIORITE 2 PRIORITE 1 Moyenne 2 PRIORITE 3 Faible 1 Fréquence d'expositions EHPAD Les Tilleuls 1 Faible 2 Moyenne 3 Fréquente 4 Très fréquente

28 EXEMPLE EXTRAIT du DOCUMENT UNIQUE Types de risques PHYSIQUES Dommages éventuels Risques Mesures de préventions Niveaux priorité Gravité Fréquence Existantes A proposer INCENDIE. Brûlures, intoxications, mort Dispositions des mesures préventives contre l'incendie dans les ERP type J, N cat. 4. Exercices et manœuvres incendie avec les sapeurs pompiers. SSI, détecteurs incendie, extincteurs, portes coupe feu, BAES, plans d'évacuation et d'intervention, consignes de sécurité, désenfumage, non stop ascenseur. Présentation des risques incendie et visite de l'établissement pour chaque nouvel agent. ( environ 1 heure) Interdiction au personnel et aux résidents de fumer dans les lieux communs. Disposition des procédures à mettre en œuvre en cas d'incendie. Formation d'un agent SSIAP 1 et 2. Exercices d'évacuations semestrielles pour l'ensemble du personnel. EHPAD Les Tilleuls Formation d'un agent SSIAP3.

29 Les Moyens mis à disposition de l Adjoint de Prévention Un bureau parfaitement identifiable PC Imprimante Fax Mail Scanner Téléphone Internet 1 jour ½ par semaine Budget dédié Positionnement dans l Organigramme Liberté totale au sein de l EHPAD Participation à chaque Groupe de Travail Plan de Formation EHPAD Les Tilleuls

30 Notre pratique avant et pendant les travaux de reconstruction de l EHPAD Groupes de Travail sur plans avec l ensemble du Personnel pour AVIS Participation de l Adjoint de Prévention à chaque Réunion de Chantier Visites de Chantier régulières de l ensemble du Personnel EHPAD Les Tilleuls

31 Quelques exemples d Impacts sur la Prévention des Risques EHPAD Les Tilleuls

32 Quelques exemples d Impacts sur la Prévention des Risques EHPAD Les Tilleuls

33 Au quotidien après les travaux de reconstruction de l EHPAD Le Rôle du Médecin de Prévention dans cet exemple EHPAD Les Tilleuls

34 Au quotidien après les travaux de reconstruction de l EHPAD Le Rôle du Médecin de Prévention dans cet exemple EHPAD Les Tilleuls

35 Au quotidien après les travaux de reconstruction de l EHPAD Le Rôle du Médecin de Prévention dans cet exemple EHPAD Les Tilleuls

36 Au quotidien après les travaux de reconstruction de l EHPAD EHPAD Les Tilleuls

37 Au quotidien après les travaux de reconstruction de l EHPAD Le Rôle du Médecin de Prévention dans cet exemple EHPAD Les Tilleuls

38 Au quotidien après les travaux de reconstruction de l EHPAD Le Rôle du Médecin de Prévention dans cet exemple EHPAD Les Tilleuls

39 Au quotidien après les travaux de reconstruction de l EHPAD Le Rôle du Médecin de Prévention dans cet exemple EHPAD Les Tilleuls

40 Données chiffrées AT AT 92 jours AT 24 jours AT 42 jours EHPAD Les Tilleuls

41 Les mesures correctives mises en place suite à l augmentation du nombre de jours d AT 2013 par rapport à 2012 Formation SST (12 agents) Formation en Intra pour l ensemble des agents : Le traitement non pharmacologique de la maladie d Alzheimer et des pathologies apparentées. Déclinaison individuelle du Document Unique EHPAD Les Tilleuls

42 Exemple de thématique abordée pendant la formation Intra : Le traitement non pharmacologique de la maladie d Alzheimer LES DIFFÉRENTS TROUBLES PSYCHOLOGIQUES ET DU COMPORTEMENT AGRESSIVITE -> sous diverses formes comme ironie, remarques désobligeantes, crachats, insultes, griffures, coups -> opposition aux soins EHPAD Les Tilleuls

43 Prévention des risques OUI mais A quel Coût? SALAIRE BRUT CHARGE REMBOURSEMENT SECU EN CMO POUR 4 JOURS REMBOURSEMENT SECU EN AT POUR 7 JOURS AS 1 semaine 556,17 158,47 332,76 AS REMPLACANTE 1 semaine 611,79 PERTE 453,31 279,03 IDE 1 semaine 758,27 216,06 453,68 IDE REMPLACANTE 1 semaine 834,10 PERTE 618,04 380,42 PERTE TOTALE 1 730,80 ADJOINT PREVENTION 1/2 JOURNEE/SEMAINE 242,79 BRUT CHARGE/MOIS SOIT 7 MOIS DE SALAIRE AT AS 28 JOURS 2 224, ,04 EHPAD Les Tilleuls

44 Prévention des risques OUI mais A quel Coût? Mutualisation des compétences et talents inter-établissements Partenaires institutionnels La mobilisation et l engagement, la volonté et surtout l implication de tous EHPAD Les Tilleuls

45 MERCI DE VOTRE ATTENTION Et maintenant, place au débat Nous voulons Nous pouvons Prévention des Risques Professionnels EHPAD Les Tilleuls

46 Publications Diffusées par la carsat Guide de bonnes pratiques Evaluation des risques CNAMTS/ SYNERPA Grille de Positionnement en Santé et Sécurité INRS / Carsat-RA Conception et rénovation des EHPAD INRS Recommandation pour la prévention des TMS R471

47 OUTIL INRS sur les RPS POUR QUI? moins de 50 salariés du secteur sanitaire et social. POURQUOI? aider à évaluer les RPS et à intégrer ces risques dans le DU COMMENT? 40 questions à renseigner collectivement (responsable de la structure et salariés) => permet de se situer par rapport aux principaux facteurs de RPS. => pistes d'actions pour planifier des mesures de prévention des RPS OU LE TROUVER?

48 Recommandation R 471 Champ d action - Mobilisation des personnes dans le sanitaire & le médico-social Approche du risque par - le degré d autonomie de la personne - le transfert ou la mobilisation à effectuer - autres facteurs

49 Recommandation R Mesures de prévention dans tous les établissements - Formation initiale - Communication avec personnes compétentes - Évaluation des risques - Moyens techniques et organisationnels Intégration de la prévention dès la conception Éviter au maximum - le port de charges - les postures contraignantes Carsat Rhône-Alpes

50 Recommandation R Mesures de prévention en cas de dépendance partielle, forte ou totale - Formation type PRAP 2S - Compétences ergonomiques, médicales et techniques - Intégration dans procédures de soins Carsat Rhône-Alpes

51 Recommandation R Mesures de prévention en cas de dépendance partielle, forte ou totale - Formation type PRAP 2S - Compétences ergonomiques, médicales et techniques - Intégration dans procédures de soins Carsat Rhône-Alpes

52 Formations générales Carsat Généralistes : Dirigeant, Encadrant, Préventeur Thématiques : RPS, TMS, Pénibilité Spécifiques :PRAP Sanitaire et Social Consulter le site : carsat-ra.fr formation.prevention@carsat-ra.fr

53 Dispositif de formation EHPAD CNAMTS/ SYNERPA Manager la prévention dans son établissement 1 jour Sur site ½ journée Mettre en œuvre le projet de prévention de l établissement 6 jours Animer des formations en prévention 3 jours Compétences de base en prévention (CBP) 2 jours PRAP 2SS - 3 jours autres

54 Aides Financières Carsat Contrats de prévention Projet global de prévention portant sur l amélioration des conditions de travail Installations, dispositifs innovants Prévention des TMS et des risques de chutes Développer une culture prévention Contactez votre interlocuteur du service prévention

55 Aides Financières Carsat Aides Financières Simplifiées (AFS) Diagnostic plan d action TMS / RPS Etude ergonomique pour la conception Acquisition d équipements pour la prévention des TMS Informations et documents téléchargeables : Site : Carsat-ra (rubrique entreprises) Pour nous contacter : afs@carsat-ra.fr

56 Les aides financières pour les établissements publics FNP : Fond National de Prévention Statistiques nationales AT/MP dans les collectivités et Subventionnement de démarches de prévention (FPT / FPH) Elaboration de recommandations (exemple : responsabilité pénale de l employeur public)

57 Les aides financières pour les établissements publics FIPHFP Politique incitative des employeurs publics (FPT / FPH / FPE) Recrutement de personnes en situation de handicap Maintien dans l emploi des personnes en situation d inaptitude Financement de moyens en faveur de ces politiques