REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (R.P.C.) PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE.02/03/2011. A.14.

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1 NOUVEAU LOGIS PROVENCAL 25 B Avenue Jules Cantini BP MARSEILLE Cantini Cedex Ville : Résidence : Opération Références informatiques : 0457 Nombre de logements : FOS SUR MER LE MAZET 42 logements Objet : Déménagement des locataires résultant de travaux de démolition, et dans le cadre d'une convention de relogement MARCHE DE SERVICES MARCHE A BONS DE COMMANDE DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION (R.P.C.) PROCEDURE ADAPTEE DATE LIMITE DE REMISE DES PROPOSITIONS LE.02/03/2011. A.14. HEURES

2 TRAVAUX RPC SOMMAIRE - PAGE 1 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE LA CONSULTATION ETENDUE ET MODE DE CONSULTATION MODALITES D'ATTRIBUTION COMPLEMENTS A APPORTER AU DESCRIPTIF VARIANTES MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS MODE DE REGLEMENT COMPOSITION DES DOSSIERS PIECES ADMINISTRATIVES LE PROJET DE MARCHE LES ATTESTATIONS D'ASSURANCES CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 CONDITIONS DE PARTICIPATION : REMISE DES PROPOSITIONS - CONDITIONS D'ENVOI... 5 NOUVEAU LOGIS PROVENCAL - 25 B Avenue Jules Cantini BP MARSEILLE Cantini Cedex JUGEMENT DES PROPOSITIONS EXAMEN DE LA CONFORMITE DU DOSSIER REGULARITE ADMINISTRATIVE ET FISCALE PROPOSITION NEGOCIATION DES PROPOSITIONS RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 6

3 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne un marché à bons de commande de services relatif aux prestations de déménagements de locataires résultant de travaux de démolition sur la résidence suivante : Résidence «Le Mazet» - Rue du Mange Boue Rue de la Tramontane Rue Lagarde Fos sur Mer (42 villas T4/T5, un étage sur RdC sans ascenseur et escaliers balancés garages dépendances et jardins) Vers la résidence «La Vigne» - Chemin de Blanc Fos sur Mer (42 villas T4, un étage sur RdC sans ascenseur et escaliers balancés garages jardins. 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. ETENDUE ET MODE DE CONSULTATION La présente consultation fait suite à un avis d appel public à la concurrence. Elle est lancée sans variante MODALITES D'ATTRIBUTION Le marché à bons de commande objet de la présente consultation sera attribué : le marché sera attribué à un seul prestataire 2.3. COMPLEMENTS A APPORTER AU DESCRIPTIF Les candidats n'ont pas à apporter de complément au descriptif. Ils devront remettre une proposition rigoureusement conforme au projet établi par le Maître d Ouvrage VARIANTES Les candidats sont tenus de remettre une proposition rigoureusement conforme au projet de base établi par le Maître d Ouvrage. Il n'est pas admis de variante MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard DIX (10) jours avant la date fixée pour la réception des propositions, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS Le délai de validité des propositions est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des propositions précisée à l'article 5 du présent règlement.

4 2.7. MODE DE REGLEMENT Les règlements des sommes dues à l'entreprise attributaire, dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date d émission de la demande de paiement à considérer. 3. COMPOSITION DES DOSSIERS Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux PIECES ADMINISTRATIVES Chaque candidat devra produire : 1 Une lettre de candidature à la présente consultation 2 Une déclaration sur l honneur qu il ne fait pas l objet d une des interdictions de soumissionner telles que définies à l article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005 n , c est-à-dire : Qu il n a pas fait l objet depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , article ème al., article 433-1, article ème al., articles 435-2, à 441-7, er et 2 ème al., article et article du code pénal ; par l article 1741 du code général des impôts ; Qu il n a pas fait l objet depuis moins de cinq ans d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L , L et -5, L et L , L et L et 2 du code du travail ; Qu il n est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l article ou qu il ne fait pas l objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Qu il a souscrit à l ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes 3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4 Les pièces définies ci-dessous permettant l évaluation de leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Capacités humaines et techniques : liste du matériel à disposition de la société (flottes, matériels de levage ) ; effectifs humains de la société, Capacités financières : chiffres d'affaires des trois (3) dernières années 5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 6 Un Kbis de moins de trois mois original ou copie certifiée conforme, 6 Les attestations d'assurance suivantes : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Afin de présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires «DC» mis à leur disposition sur le site du Ministère de l Economie de l Industrie et de l emploi à l adresse suivante :

5 Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté LE PROJET DE MARCHE Ce projet de marché comprendra, selon les cadres impératifs fournis dans le dossier de consultation : deux exemplaires de l'acte d'engagement dûment complétés, paraphés, datés et signés (tampon de la société + signature en page de garde et page de signature) un exemplaire de la lettre d engagement du candidat à signer sans réserve l'ensemble des pièces contractuelles du marché (C.C.A.P. et ses annexes dont la liste figure en introduction du C.C.A.P., C.C.T.P) dans le cas où sa proposition serait retenue, deux exemplaires de l'annexe 1 à l'acte d'engagement dit cadre de décomposition des prix unitaires Une note écrite relative aux moyens humains et matériels mis à disposition du Nouveau Logis Provençal pour assurer les 42 déménagements entre le 1 er mai et le 31 août 2011, selon note jointe à la présente consultation LES ATTESTATIONS D'ASSURANCES Original en cours de validité ou copie certifiée conforme à l'original de l'attestation d'assurances couvrant la responsabilité civile de l'entrepreneur. 4. CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION : Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse électronique suivante : (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : NLP_13_ _01 pour accéder au dossier de consultation), ou Le dossier de consultation peut être retiré au format papier auprès de la société : - REPROTECHNIQUE 95 Rue Borde MARSEILLE Téléphone : Fax : Le dossier sera à retirer gratuitement sur place, ou adresser au candidat par voie postale à sa demande et à ses frais (envoi contre remboursement)

6 5. REMISE DES PROPOSITIONS - CONDITIONS D'ENVOI Les propositions devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limite fixées au : 02 mars 2011 à 14. heures Il s'agit des dates et heure limites de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s assurer que leurs propositions parviendront en temps et en heure au siège du pouvoir adjudicateur. Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au siège du pouvoir adjudicateur, contre récépissé. L enveloppe d envoi obligatoirement fermée portera les mentions suivantes : NOUVEAU LOGIS PROVENCAL - 25 B Avenue Jules Cantini BP MARSEILLE Cantini Cedex «Proposition pour le marché à bons de commande relatif au déménagement des locataires résidence Le Mazet à Fos sur Mer» l identité du candidat (tampon de la société) A l intérieur de l enveloppe d envoi se trouvera 2 enveloppes fermées ainsi qu il suit : une enveloppe fermée contenant les documents de candidatures selon article 3.1 du présent règlement, et qui portera la mention «CANDIDATURE» une enveloppe fermée contenant la proposition chiffrée conformément à l article 3.2 du présent règlement, et qui portera la mention «PROPOSITION CHIFFREE» Chacune de ces deux enveloppes devra porter à nouveau la mention «Proposition pour le marché à bons de commande relatif au déménagement des locataires résidence Le Mazet à Fos sur Mer». 6. JUGEMENT DES PROPOSITIONS 6.1. EXAMEN DE LA CONFORMITE DU DOSSIER La composition des dossiers et le respect des dispositions du présent RPC seront rigoureusement vérifiés REGULARITE ADMINISTRATIVE ET FISCALE Les critères d élimination seront les suivants : Candidat auquel il est envisagé d attribuer le contrat n ayant pas fourni l ensemble des documents demandés dûment remplis et signés, dans la lettre «Engagements du candidat» fourni avec le dossier de la consultation ; Candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation, objet du marché sont manifestement insuffisantes.

7 6.3. PROPOSITION Les critères hiérarchisés de sélection des propositions sont les suivants par ordre décroissant : Critère 1: Montant de la proposition selon le cadre de décomposition des prix unitaires Critère 2 : Moyens humains et techniques particuliers mis en œuvre par la société pour cette opération compte tenu des contraintes de l opération selon la note ci-jointe 6.4. NEGOCIATION DES PROPOSITIONS Après réception des propositions, une négociation des conditions du marché pourra être menée directement avec les candidats appelés à la négociation par le pouvoir adjudicateur. Si au terme de la consultation, un candidat est informé que sa proposition est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le Maître de l'ouvrage déciderait d'abandonner l'opération avant la notification du contrat. 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 18/02/2011 une demande par courriel à : Hélène SCHRYVE Responsable d'opérations : helene.schryve@nlp.sni.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile.

8 NOTE RELATIVE A L OPERATION Le marché à bons de commande objet de la présente consultation intervient dans le cadre du relogement de 42 ménages en amont de la démolition de la résidence «Le Mazet» à Fos sur Mer (tranche 1). A cette fin, le Nouveau Logis Provençal a acquis en VEFA une résidence nommée «La Vigne» composée de 42 villas. Cette résidence doit être livrée au Nouveau Logis Provençal en deux tranches entre mai et juillet Les prestations de déménagement des 42 ménages devraient par conséquent être réalisées entre mai et septembre Toutefois, lesdites prestations de déménagement sont conditionnées d une part à la livraison de la résidence «La Vigne» par le promoteur au Nouveau Logis Provençal, et d autre part par la disponibilité de ses locataires. Par conséquent, les bons de commandes seront émis pour chaque déménagement : - lorsque la villa dans laquelle le ménage concerné doit déménager sera livrée, - à la date à laquelle ledit ménage pourra matériellement déménager Chaque candidat répondant à la présente consultation devra prendre ces éléments en compte pour chiffrer sa proposition de prix, et devra indiquer dans une note écrite les moyens matériels et humains qui seront mis à disposition du Nouveau Logis Provençal dans la période du 1 er mai au 1 er septembre 2011 pour assurer de façon effective 42 déménagements. L attributaire devra dès notification prendre rendez-vous avec les 25 ménages concernés par la première tranche de livraison de «La Vigne» afin d estimer le cubage et livrer les cartons nécessaires aux déménagements, selon les CCAP et CCTP applicables. En conclusion, l ensemble des déménagements devraient avoir lieu entre le 1 er mai et le 31 août Toutefois, le marché objet de cette consultation sera conclu pour une durée d un an, compte tenu des conditions extérieures à la volonté du pouvoir adjudicateur qui pourraient entrainer un retard dans l exécution dudit marché (livraison de «La Vigne» et volonté des locataires). En tout état de cause le marché prendre fin suite aux quarante deuxièmes déménagements validé.