Branche Aide à domicile - Rapport de branche 2014

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1 Branche Aide à domicile - Rapport de branche 2014 QUESTIONNAIRE A RETOURNER AVANT LE 15 MARS possibilités de réponse : 1. Par courrier, grâce à l enveloppe T ci-jointe adressée à Infraforces Rapport de branche Aide à domicile 26, rue Vauquelin, Paris 2. En remplissant le questionnaire directement sur internet : pour cela, connectez-vous à l adresse suivante : et entrez le mot de passe : enquete En adressant le présent questionnaire par mail à : Infraforces est l institut d études chargé de collecter et analyser les données d enquête. A ce titre, conformément à la réglementation, les informations que vous livrerez à Infraforces seront bien entendu traitées de façon confidentielle et rendues anonymes Attention toutes les données qui vous sont demandées dans ce questionnaire concernent l année IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION Raison sociale :...N SIRET I I N ICOM I I Adresse :... Code postal : Ville :. Nom de la personne interrogée :...Fonction :.. Téléphone :... Fédération employeur : Aucune ADESSADOMICILE ADMR FNAAFP/CSF UNA I. ACTIVITES I.1. Quelles sont toutes les activités de votre structure? (Vous pouvez cocher plusieurs cases) Services d aide et accompagnement à domicile (SAAD) Personnes âgées Services d aide et accompagnement à domicile (SAAD) Personnes handicapées Services d aide et accompagnement à domicile (SAAD) Familles Garde d enfants Centre de soins infirmiers (CSI) Services annexes (jardinage, bricolage, repassage, préparation et portage repas, transport accompagné ) Autres activités : lesquelles?... I.2. Quel pourcentage approximatif de votre activité s exerce en zone rurale? % en zone urbaine % en zone périurbaine I I % TOTAL 100 % Services à domicile (SAAD) I.3. Pour 2013, quelle est approximativement (en nombre d heures) la répartition des heures prestataires et mandataires par type de bénéficiaires? Personnes âgées Familles Personnes handicapées Autres (actifs, non dépendants ) Prestataire h h h h h Mandataire h h h h h SSIAD I.4. Nombre de places en 2013 et 2014 selon le type de bénéficiaires : Total Personnes âgées Personnes handicapées ESAD Nombre de places total Rapport de branche Aide à domicile 1

2 CSI (Centre de Soins infirmiers) I.5. Quelle est approximativement la répartition de votre activité en % par type de bénéficiaires en 2013? Personnes âgées Familles Personnes handicapées Malades chroniques Autres % % % % % TOTAL 100 % II. L EMPLOI II.1. Au 31/12/2013, quels étaient les effectifs salariés par votre entreprise selon les catégories suivantes? (Comptabiliser uniquement les salariés présents au 31/12/2013) ENSEMBLE des salariés dont CDI CDD Contrats de génération Emplois d avenir Autres contrats aidés (CUI, CAE) Contrats d apprentissage Contrats de professionnalisation Effectifs salariés Nombre de personnes physiques II.2. Répartition des effectifs salariés en CDI et CDD (cf tableaux détaillés en pages suivantes) TRAVAIL DU DIMANCHE (cf article V.17 de la Convention Collective) Nombre d ETP (Equivalents temps plein) II.5. Parmi l ensemble de vos salariés en CDI, combien travaillent habituellement le dimanche? I I salariés II.5a. Nombre d heures travaillées en moyenne le dimanche par salarié I I heures II.5b. Nombre d interventions en moyenne le dimanche par salarié I I interventions II.5c. Avez-vous mis en place une équipe de fin de semaine? Oui Non II.5d. Quel est le rythme de roulement le plus courant du travail du dimanche? 3 dimanches sur 4 1 dimanche sur 2 1 dimanche sur 3 1 dimanche sur 4 autre (personnes physiques) TRAVAIL DE NUIT II.6. Parmi l ensemble de vos salariés, combien travaillent occasionnellement la nuit? I I salariés II.6a. Combien ont le statut de travailleurs de nuit? I I salariés (cf article V.26 de la Convention Collective) II.6b. Type d interventions de nuit sédentaire itinérante les 2 II.6c. Nombre d heures d intervention en moyenne par nuit par salarié I I heures (personnes physiques) ASTREINTES II.7. Les astreintes concernent : tous les salariés certains des salariés aucun salarié II.7a. Avez-vous mis en place des astreintes fractionnées? Oui Non des astreintes non fractionnées? Oui Non (cf article V.23 de la Convention Collective) II.7b. Quels sont les services concernés par les astreintes? SAAD SSIAD CSI Par type de personnel Personnel d intervention et d encadrement II.7c. Nombre d heures d astreinte en moyenne par mois par salarié I I heures I I heures II.7d. Type d astreintes : nuit semaine week-end nuit semaine week-end Rapport de branche Aide à domicile 2

3 L EMPLOI REPARTITION DES SALARIES EN CDI Tableau à remplir uniquement pour les salariés en CDI de l association(hors bénévoles, dirigeants non salariés ) II.2 Au 31/12/2013, comment se répartissaient les salariés en CDI de votre association? (Source DADS) Répartir le nombre de salariés dans chaque catégorie Sexe Tranches d âge En nombre de personnes Ancienneté dans la structure Ancienneté dans l emploi Salaire moyen brut mensuel (hors primes) Temps de travail Pour les salariés à temps partiel : Temps de travail moyen par mois (durée contractuelle) Nombre de personnes dont nombre de travailleurs handicapés Nombre d ETP (Equivalents Temps plein) Nb hommes Nb femmes < 35 ans ans ans 55 ans et plus Moins de 5 ans 5 à 10 ans 10 à 20 ans Plus de 20 ans Moins de 5 ans 5 à 10 ans 10 à 20 ans Plus de 20 ans Nb de salariés à temps plein Nb de salariés à temps partiel Nb de contrats de moins de 70h / mois Agents à domicile (catégorie A) h Employés à domicile (catégorie B) h Auxiliaires de vie sociale (catégorie C) h (catégorie C) h Aides soignantes (catégorie C) h TISF (catégorie D) h Responsable de secteur (catégorie E) h Infirmières (catégories E) h Infirmières coordinatrices, cadres de secteur (catégorie F) (secrétaire, comptable ) h h Direction (Directeur, DRH, DAF ) h Autres : préciser : h Total h Rapport de branche Aide à domicile 3

4 L EMPLOI REPARTITION DES SALARIES EN CDD II.3. Combien d heures ont été effectuées en CDD au total sur l année 2013? I I h II.2 Au 31/12/2013, comment se répartissaient les salariés en CDD de votre association? (Source DADS) Répartir le nombre de salariés dans chaque catégorie En nombre de personnes Sexe Tranches d âge Durée du CDD Ancienneté dans l emploi Salaire moyen brut mensuel (hors primes) Nombre de personnes Nombre d ETP (Equivalents Temps plein) Nb hommes Nb femmes < 35 ans ans ans 55 ans et plus Moins d 1 mois De 1 à 6 mois Plus de 6 mois Moins de 5 ans 5 à 10 ans 10 à 20 ans Plus de 20 ans Agents à domicile (catégorie A) Employés à domicile (catégorie B) Auxiliaires de vie sociale (catégorie C) (catégorie C) Aides soignantes (catégorie C) TISF (catégorie D) Responsable de secteur (catégorie E) Infirmières (catégories E) Infirmières coordinatrices, cadres de secteur (catégorie F) (secrétaire, comptable ) Direction (Directeur, DRH, DAF ) Autres : préciser : Total Rapport de branche Aide à domicile 4

5 SALARIES A TEMPS PARTIEL II.4a. Parmi vos salariés à temps partiel, Combien ont fait une demande d augmentation du temps de travail au cours de l année 2013 Combien ont fait une demande de diminution du temps de travail au cours de l année 2013 II.4b. Nombre d avenants signés à la hausse en 2013 : Nombre d avenants signés à la baisse en 2013 : II.4c. Nombre d avenants proposés à la hausse en 2013 en fin de période de modulation : Nombre acceptés : Nombre refusés : III. EMBAUCHES ET DEPARTS (cf déclaration de mouvements de main d oeuvre) EMBAUCHES III.1. Combien de contrats ont été signés en 2013? Répartition des contrats par type : CDI CDD (nombre total de CDD signés dans l année) Contrats de génération contrats Emplois d avenir Contrats de professionnalisation Autres Parmi les contrats signés, combien concernaient des salariés de plus de 45 ans? contrats DEPARTS III.2. Nombre de salariés en CDI qui ont quitté la structure en 2013 : salariés Répartition selon les motifs de rupture de contrat : Démissions Ruptures conventionnelle Ruptures de période d essai Licenciements pour motif disciplinaire Licenciements pour inaptitude Licenciements économique Départs à la retraite (à l initiative du salarié)...age moyen des salariés concernés I I ans Mises à la retraite (à l initiative de l employeur)...age moyen des salariés concernés I I ans PREVISIONS A 1 AN III.3. Compte tenu des départs à la retraite, des prévisions d évolution de la demande et de vos projets de développement de services, combien de recrutements avez-vous prévu de faire pour les qualifications ci-dessous dans l année à venir (2014) : Agents à domicile I I TISF I I Employés à domicile I I Responsables de secteur I I Auxiliaires de Vie Sociale I I Infirmières I I I I Infirmières coordinatrices I I Aides-Soignantes I I I I [Si au moins un contrat d apprentissage ou de professionnalisation] III.4. De manière générale, quelle proportion d apprentis ou de contrats de professionnalisation embauchezvous à l issue de leur contrat? tous un sur 2 environ un sur 3 environ ¼ ou moins aucun Rapport de branche Aide à domicile 5

6 IV. DIFFICULTES DE RECRUTEMENT IV.1. Parmi les emplois suivants, quels sont ceux pour lesquels vous rencontrez des difficultés de recrutement? Agents à domicile TISF Employés à domicile Responsables de secteur Auxiliaires de Vie Sociale Infirmières Infirmières coordinatrices Aides-Soignantes Autre(s) : le(s)quel(s)?... IV.3. Rencontrez-vous des difficultés à stabiliser les salariés nouvellement embauchés (turnover des salariés)? Oui Non Si oui : Sur quels types de métiers? Agents à domicile Employés à domicile Auxiliaires de Vie Sociale Aides-Soignantes TISF Responsables de secteur Infirmières Infirmières coordinatrices Chez les nouveaux salariés de quelle(s) tranche(s) d âge plus particulièrement? moins de 25 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 ans et plus aucune tranche d âge en particulier Selon vous, ces difficultés (à stabiliser le personnel) sont en relation avec : Les contraintes d organisation du travail (horaires décalés, travail du dimanche, ) Le temps de travail proposé (temps partiel) Le niveau de rémunération La pénibilité de ces métiers (physiques et/ou psychique) Une mauvaise orientation Autre : précisez : V. FORMATION PROFESSIONNELLE V.1. Quel est le niveau de formation du directeur ou du responsable de la structure? Niveau I (bac +5) Niveau II (bac +3 et 4) Niveau III (bac +2) Autres diplômes ou type de formation :... V.2. Le responsable de la structure est-il engagé dans une démarche de VAE et/ou de formation continue? Oui Non V.3. Combien de responsables de secteur ont suivi une formation spécifique au management d équipe? I I V.4. En 2013, combien de salariés ont suivi une formation : I I V.5. Dans les 2 ans à venir, combien de salariés sont engagés ou devraient s engager dans une démarche de VAE et/ou de formation continue pour obtenir le diplôme de : Assistante de vie aux familles I I Aide-Soignante I I Auxiliaires de Vie Sociale I I TISF I I Aide Médico Psychologique I I Responsable de structure I I Autre I I lesquels : V.6. En 2013, combien de vos salariés ont changé de catégorie suite à une formation ou VAE? I I Parmi eux, combien avaient 45 ans et plus? I I Rapport de branche Aide à domicile 6

7 V.7. Combien de salariés exercent la fonction de tuteur? tuteurs d emploi d avenir tuteurs de contrats de professionnalisation aucun salarié Age moyen des tuteurs : ans V.8. Votre structure accueille-t-elle habituellement des stagiaires? Oui Non Si oui, combien en avez-vous accueilli en 2013? Votre structure est-elle un site qualifiant? Oui Non VI. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES VI.1. Au cours des 2 dernières années, avez-vous réalisé des entretiens professionnels individuels? Oui, avec chacun des salariés Oui, avec une partie des salariés Non Si oui, ces entretiens vous ont-ils servi pour élaborer votre plan de formation? Oui Non VI.2. Pour vos salariés de 45 ans et plus, au cours des 2 dernières années, avez-vous abordé la 2 nde partie de carrière lors des entretiens individuels ou mené des entretiens de 2 nde partie de carrière? Oui Non VI.3. Votre structure est-elle engagée dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)? Oui Non Si oui, depuis quand? mois I I I année I I I I I Quels sont les outils développés? VI.4. Avez-vous mis en place des temps de? Nombre moyen d heures par salarié en 2013 soutien (soutien psychologique, analyse de la pratique) Oui Non en projet I I h organisation et répartition du travail Oui Non en projet I I h concertation ou de coordination interne Oui Non en projet I I h VI.5. Avez-vous fait le choix de mettre en place la modulation du temps de travail? Oui Non VI.6. Avez-vous mis en place des actions spécifiques à destination des seniors? Oui C est en cours Non Lesquelles? VI.7. Avez-vous mis en place des actions spécifiques pour l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes? Oui C est en cours Non Lesquelles? VII. SANTE, PREVENTION DES RISQUES VII.1. Avez-vous mis en place dans votre structure une démarche de sensibilisation en matière de santé et de prévention des risques? OUI, c est fait OUI, c est en cours NON, pas encore Si oui, sous quelle forme?..... VII.2. Avez-vous mis en place un document unique d évaluation des risques professionnels (DU)? OUI, c est fait OUI, c est en cours NON, pas encore VII.3. A quel rythme est-il mis à jour? tous les 6 mois ou plus souvent tous les ans moins souvent jamais Rapport de branche Aide à domicile 7

8 INAPTITUDES VII.4. Certains de vos salariés ont-ils été déclarés inaptes en 2013? Oui Non Si oui, Répartition du nombre d inaptitudes selon le métier : âge moyen des salariés inaptes ancienneté moy. dans le métier Agents à domicile I I I I ans I I années Employés à domicile I I I I ans I I années Auxiliaires de Vie Sociale I I I I ans I I années I I I I ans I I années Aides-Soignantes I I I I ans I I années TISF I I I I ans I I années Responsables de secteur I I I I ans I I années Infirmières I I I I ans I I années Infirmières coordinatrices I I I I ans I I années I I I I ans I I années Répartition des causes des inaptitudes : (en nb de salariés) Maladies non professionnelles Maladies professionnelles Accidents du travail Agents à domicile Employés à domicile Aides-Soignantes TISF Responsables de secteur Infirmières Infirmières coordinatrices VIII. EVOLUTIONS A VENIR VIII.1. Selon vous, quels sont les axes d évolution essentiels de votre structure pour les années à venir? (3 réponses max.) (Ré) organisation du travail Amélioration des conditions de travail Informatisation, télégestion Amélioration de la Gestion des Ressources Humaines Diversification des services (entretiens annuels, réunions, plannings, modulation, GPEC) Démarche qualité Mutualisation Communication externe Vos commentaires Rapport de branche Aide à domicile 8

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