SOMMAIRE I MAJ A - BASES DE LA PRÉVOYANCE HISTORIQUE ET DÉFINITION DE LA PRÉVOYANCE COUVERTURE SÉCURITÉ SOCIALE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

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1 I MAJ SOMMAIRE A - BASES DE LA PRÉVOYANCE HISTORIQUE ET DÉFINITION DE LA PRÉVOYANCE n Historique n Quelques définitions actuelles A10 A10 A11 COUVERTURE SÉCURITÉ SOCIALE n Plans de financement successifs de la Sécurité sociale n Cotisations sociales du régime général de Sécurité sociale n Conditions d ouverture de droits aux prestations et bénéficiaires n Assurance maladie prestation en nature n Couverture maladie universelle (CMU) n Assurance maladie prestations en espèce n Assurance maternité invalidité décès n Accident du travail / maladie professionnelle n Montant des prestations Sécurité sociale au 1 er janvier 2014 A20 A20 A21 A22 A23 A24 A25 A26 A27 A28 A29 LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE n La protection sociale complémentaire n Prestations versées au titre de la prévoyance n Dépenses de santé en France n Protection sociale vue par les salariés n Intervenants sur le marché A30 A30 A31 A32 A33 A34 n Les couvertures les plus répandues dans l entreprise A35

2 I ÉVOLUTION DU MARCHÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE n Rôle de la négociation collective n Financement - Couverture des cadres et des non cadres A40 A40 A41 DIFFÉRENTES FORMES DE COUVERTURE A50 LA RÉFORME DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE A60 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A70 A70 B - MISE EN PLACE ET MODIFICATION D UN RÉGIME DE PRÉVOYANCE BASES LÉGALES : LOI EVIN DU 31 DÉCEMBRE 1989 n Définitions légales n Contrats collectifs à adhésion obligatoire n Contrats individuels et contrats collectifs à adhésion facultative n Dispositions communes aux contrats obligatoires et facultatifs B10 B11 B12 B13 B14 LOI DU 8 AOÛT 1994 n Dispositions relatives à la protection complémentaire des salariés B20 B21 MODALITÉS JURIDIQUES DE MISE EN PLACE DES RÉGIMES DE PRÉVOYANCE DANS L ENTREPRISE B30 n Source juridique n Différents modes n Modalités juridiques de mise en place du contrat d assurance B30 B31 B32 CONTENU DE L ACTE D ENTREPRISE n Sources juridiques (issues de la loi du 8 août 1994) n Contenu du règlement B40 B40 B41

3 SOMMAIRE II MAJ RÔLE DU COMITÉ D ENTREPRISE n Information et consultation du Comité d entreprise - Contrôle n Mise en place et modification d un régime de prévoyance B50 B50 B51 MODIFICATION ET DÉNONCIATION DU RÉGIME n Respect de la hiérarchie des normes juridiques n Modification du régime n Dénonciation du régime B60 B60 B61 B62 LOIS ET DÉCRETS n Textes n Articles modifiés depuis la publication de la Loi Evin B70 B70 B71 C - DÉFINITION DES RISQUES COUVERTS ET DES GARANTIES DÉFINITION DES RISQUES COUVERTS ET DES GARANTIES n Portabilité de garanties de santé et prévoyance C10 C10 C11 RISQUE DÉCÈS n Obligation conventionnelle n Garanties complémentaires n Bénéficiaires C20 C20 C21 C22 C23 GARANTIE ARRÊT DE TRAVAIL n Quelques définitions n Obligations légales de l employeur n Garanties complémentaires C30 C30 C31 C32

4 II MALADIE n Risque couvert n Bénéficiaires n Période de garantie n Prestations n Garanties annexes n Contrats de prévoyance dits «responsables» C40 C40 C41 C42 C43 C44 C45 DÉPENDANCE C50 D - DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS CHOIX DE L AFFILIATION D10 CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE n Le contrat collectif n Cotisations - statut fiscal n Cotisations - statut social n Obligations de l assureur D20 D20 D21 D22 D23 CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION FACULTATIVE n Définition n Cotisations - statut fiscal n Cotisations - statut social n Obligations de l assureur D30 D30 D31 D32 D33 CONTRATS INDIVIDUELS n Contrats homme-clé D40 D40 SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS CONTRATS D50 CHOIX DES GARANTIES ET DU NIVEAU DE COUVERTURE D60

5 SOMMAIRE III MAJ LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE TRADITIONNEL n Exemple de régime traditionnel D70 D70 LE CONTRAT À OPTIONS D80 E - TARIFICATION ET BUDGET TARIFICATION ET BUDGET n Étude des risques E10 E10 HIÉRARCHISER LES RISQUES POUR ÉTABLIR UN BUDGET n Étude des risques n Niveau de la couverture n Financement n Détermination d un taux d appel E20 E21 E22 E23 E24 TARIFICATION DES DIFFÉRENTS RISQUES n Tarification du risque décès n Tarification du risque incapacité / invalidité n Tarification du risque frais médicaux (ou frais de soins de santé) n Tarification du risque dépendance n Annexe : quelques exemples de tarifs E30 E30 E31 E32 E33 E34 E35 COUVERTURE PAR L ASSUREUR DE SES ENGAGEMENTS PAR LA CONSTITUTION DE PROVISIONS SUFFISANTES n Provisions pour le risque incapacité / invalidité n Provisions pour rentes de conjoints survivants et rentes éducation n Provisions pour risques croissants n Provisions pour le risque frais médicaux n Évolution de la tarification due aux évolutions du régime de base E40 E40 E41 E42 E43 E44

6 III TABLES DE MORTALITÉ n Table TPRV 1993 n Table de mortalité TD n Table de mortalité population féminine TV n Table de mortalité TV n Nouvelles tables de mortalité E50 E50 E51 E52 E53 E54 EXEMPLE DE CAHIER DES CHARGES POUR UN APPEL D OFFRES PRÉVOYANCE E60 n Cahier des charges prévoyance et frais médicaux du personnel n Titre I - Questionnaire d identification des organismes assureurs n Titre II - Rubriques à étudier n Titre III - Infos sociales indicatives E60 E61 E62 E63 F - INTERVENANTS EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE LES INTERVENANTS n Les intermédiaires F10 F10 F11 CATÉGORIES D ORGANISMES ASSUREURS n Entreprises régies par le Code des assurances n Institutions de prévoyance n Mutuelles n Définitions - Nouveau Code de la Mutualité F20 F20 F21 F22 F22 MARGE DE SOLVABILITÉ n Définition n Calcul de la marge de solvabilité F30 F30 F31 FONDS DE GARANTIE n Quelques exemples n Garantie de l épargne investie n Loi n Échéancier de mise en application de la loi n F40 F40 F41 F42 F43

7 SOMMAIRE IV MAJ MODALITÉS DE CONTRÔLE n Contrôle des sociétés d assurance n Contrôle des institutions de prévoyance n Contrôle des mutuelles F50 F51 F52 F53 G - GESTION DU RÉGIME OBLIGATION D INFORMATION n Obligation légale d information de l entreprise n Fourniture d un rapport de gestion n Objectif de suivi du régime n Information des partenaires sociaux n Opérations d assurance-vie G10 G10 G11 G12 G13 G14 CONTENU DU RAPPORT ANNUEL SUR LES COMPTES G20 GESTION DU RÉGIME n Suivi des risques et des engagements n Gestion du régime n Maîtrise des engagements n Annexe : exemples de comptes de résultat G30 G30 G31 G32 G33 H - RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC L ORGANISME ASSUREUR RELATIONS CONTRACTUELLES AVEC L ORGANISME ASSUREUR H10 H10 SOUSCRIPTION DU CONTRAT D ASSURANCE ET AFFILIATION DES SALARIÉS n Souscription d un contrat d assurance n La portée des clauses conventionnelles désignant un unique organisme assureur n Adhésion à une institution de prévoyance n Adhésion à une mutuelle n Souscription d un contrat d assurance de groupe n Adhésion à une association n Affiliation des salariés n Désignation du bénéficiaire en cas de décès n Modification du contrat d assurance H20 H20 H20 H21 H22 H23 H24 H25 H26 H27

8 IV OBLIGATION D INFORMATION DES ASSURÉS H30 PAIEMENT DES COTISATIONS H40 n Précompte des cotisations salariales par l employeur H41 DISTINCTION ENTRE LA RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE ET CELLE DE L ASSUREUR H50 RÉSILIATION n Formalisme n Conséquences n L'organisation de la poursuite des garanties par l employeur auprès de l assureur H60 H60 H61 H61 CHANGEMENT D ORGANISME ASSUREUR H70 H70 CONSÉQUENCES DES RESTRUCTURATIONS D ENTREPRISES n Le sort des garanties en cas de transmission de l entreprise H80 H80 I - ASPECTS FISCAUX ET SOCIAUX DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE GÉNÉRALITÉS I10 RÉGIME FISCAL n Fiscalité des cotisations n Fiscalité des prestations pour l entreprise - pour les salariés I20 I20 I21 I22

9 SOMMAIRE V MAJ RÉGIME SOCIAL n Régime social des cotisations n Régime social des prestations I30 I30 I31 CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS n Définition CSG-CRDS n Assiette de cotisation de ces deux taxes n Le forfait social n Taxe de 8% sur la prévoyance n Récapitulatif - aspect social I40 I40 I41 I42 I43 I44 EXEMPLE DE CALCUL DE RÉINTÉGRATION FISCALE ET SOCIALE SUR 2014 n Réintégration fiscal n Réintégration sociale n Comptabilisation des engagements de prévoyance n Nouvelles règles comptables I50 I50 I51 I52 I53 X LEXIQUE n Lexique X Y ADRESSES n Adresses utiles Y Z INDEX n Index alphabétique Z

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