Lettre à ceux qui montent des murs et oublient de les enduire, malgré les termes de leur déclaration

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1 N 154 Août 2011 AVIS AUX AMATEURS DE BELLES AUTOS ANCIENNES «3ème Paris Montlhéry Nice Automobile» traversera notre village le : Vendredi 16 Septembre 2011 à partir de 7 h 40. Il y a environ 60 voitures avec les véhicules d accompagnement. Ce sont des véhicules sportifs anciens de 1950 à A PROPOS DES CHARDONS En application des articles 342 et 364 du Code Rural, les terrains en friches envahis de chardons représentent un danger pour les cultures. Ce sont les occupants et propriétaires des terres infectées qui sont tenus de procéder à leur destruction avant floraison. Les contrevenants s exposent à une amende de : 457,35 Euros à 914,69 Euros. VENTE DE CHRYSANTHEMES, PLANTES DE TOUSSAINT, FLEURS EN SOIE Le Mercredi 26 Octobre 2011 de 15 h à 18 h 30 CALENDRIER DE COLLECTE SELECTIVE (sacs jaunes à prendre en Mairie) Les vendredis : - Septembre : 2, 16 et 30 - Octobre : 14 et 28 - Novembre : 11 et 25 - Décembre : 9 et 23. sur la Place Montfort Lettre à ceux qui montent des murs et oublient de les enduire, malgré les termes de leur déclaration de travaux. Un petit effort s il vous plaît : Pensez à l esthétique de notre village et à tous ceux qui passent devant chez vous et qui regardent. 1

2 Etaient présents : Mmes MUZARD, LEGOUHY-VEUILLET, QUINCY, RIOULT-COLOMBINI, DEBOT. MM. DECHAUME, GENEST, MAZEAU, POIGEAUD, PETOT, MAJOLI, ROUCHER-SARRAZIN. Etait absente excusée : Mme BONNEFOY. Absente : Mme CHARENTUS. Secrétaire de séance : Mme DEBOT. Le compte rendu de la séance précédente est adopté sans remarque. 1- Mise à disposition de la salle des fêtes : L association «Les Culottes Courtes de Chaudenay» a pris à sa charge la plupart des manifestations que la coopérative scolaire organisait. Celle-ci n ayant pas programmé de loto l année scolaire passée, l association demande à bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes les 26 et 27 novembre prochains, en remplacement du week-end non utilisé. Demande acceptée par 10 voix pour et 1 abstention (M. Nicolas MAJOLI, membre de l association). Mme Céline LEGOUHY-VEUILLET, Présidente des «Culottes Courtes de Chaudenay» n a pas participé au vote. 2- Voirie Communale : Cinq entreprises ont répondu à l appel pour les travaux de voirie 2011 (point à temps) : - Rougeot HT, - Eurovia HT, - Eiffage HT, - Screg HT, - SNTPAM HT. A l unanimité, le Conseil choisit l entreprise Eurovia la moins disante. 3- Décision Modificative n 2 : A l unanimité, le Conseil adopte la décision modificative n 2 qui mandate l allocation compensatrice versée à la Communauté d Agglomération de Beaune, au compte au lieu du compte Taxe d Aménagement : La loi des finances rectificative 2011 instaure une taxe d aménagement pour les communes dotées d un Plan Local d Urbanisme (PLU) et ce dès Cette taxe d aménagement est amenée à remplacer la TLE (Taxe Locale d Equipement), la PVR (Participation pour Voies et Réseaux), la PRE (Participation pour Raccordement à l Egoût) et la PNRAS (Participation pour Non Réalisation d Aires de Stationnement). Le taux de cette taxe doit être compris entre 1 et 5 % et voté avant le 30 novembre Afin de pouvoir comparer avec la TLE (2,30 %) le Conseil demande au Maire de se renseigner sur le mode de calcul de cette dernière. Ce point sera remis à un nouvel ordre du jour. 2

3 INFORMATIONS DIVERSES : * La commune n exercera pas son droit de préemption urbain lors de la vente : - de la parcelle ZA n 289 située 34 bis Créteuil, - de la parcelle ZE n 124 située 3 rue des Baumes, - des parcelles B situées 8 b rue du 11 Novembre * Le Conseil prend connaissance des rapports annuels de l Agence de l Eau et du service assainissement de la Communauté d Agglomération de Beaune. * 14 architectes ont répondu à l appel à candidature lancé pour le projet «Cœur de Village». 4 seront auditionnés le Jeudi 1 er Septembre 2011 et le Conseil en choisira 1 lors de sa prochaine réunion. * La prochaine réunion de la CLETC (Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges) sera en partie consacrée à la participation de la Communauté d Agglomération de Beaune aux charges des locaux communaux qu elle utilise. * A propos du centre de loisirs de cette année, Madame Céline LEGOUHY-VEUILLET se plaint d une très mauvaise organisation. * Le stationnement sera interdit rue Saônoise aux heures d entrée et de sortie de l école. * Monsieur Nicolas MAJOLI donne le compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat des Eaux qui poursuit son projet d éliminer le manganèse et une partie du calcaire contenus dans l eau du robinet. * Il est demandé aux riverains de la rue de Tigny de veiller à ce que leurs haies ne débordent pas sur le passage des piétons. Séance levée à 21 h 52. Le Maire, Madame DOUCET, assistante sociale, s occupe de notre secteur elle sera remplacée pour quelques mois et tiendra une permanence : le 3ème Jeudi de chaque mois de : 14h à 15h. Pour tout renseignement s adresser au Centre Médico Social à Chagny : ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. La décharge municipale est maintenant fermée avec un cadenas. En cas de besoin il faut prendre contact avec un de nos agents communaux : Monsieur Gilbert NARJOUX ou Monsieur Fabien JANIN. Recensement militaire : Les jeunes gens Nés entre le 1er Juillet et le 30 Septembre 1995 sont priés de venir se faire recenser en Mairie pour le Service National Cela concerne les filles et les garçons. 3

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5 RAPPEL Par Arrêté Préfectoral Les travaux de bricolage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d arrosage Ne sont autorisés qu aux horaires suivants (cela ne concerne pas les entreprises) : - Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h, - Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. " Professeur d'anglais donne cours niveau collège et lycée à votre domicile Chaudenay et ses environs " Tel: CLUB DE L AMITIE Ouverture du Club de l Amitié le : MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2011 à 14 HEURES. Cotisation annuelle de : 15. LES CULOTTES COURTES Après les vacances, nous nous retrouverons : le vendredi 16 septembre à 20h00 Pour l assemblée générale qui aura lieu dans la salle polyvalente. Cette assemblée est ouverte à tous parents d élèves scolarisés à Chaudenay. Déjà une date à retenir : Le 27 novembre pour le loto de l école. 5

6 OBJETS TROUVES : 1 vélo femme VTC LEJEUNE de couleur «noir», 1 téléphone portable LG de couleur «noir» fournisseur Bouygues Télécom + carte mémoire, 1 clef avec plastique de couleur «noir» comme pour les voitures ou mobylettes avec porte-clés trèfle de couleur métal, 1 trousseau de clés (1 petite à cadenas, une grande de couleur or, et une normale grise) avec comme porte-clés un «New York City» et un bleu. SOCIETE DE CHASSE de CHAUDENAY Distribution des cartes le : Samedi 17 Septembre 2011 à partir de 18 heures. Chez Monsieur Christian PETOT, 16 Rue des Petits Vergers CHAUDENAY. Se munir de son permis et de son assurance de chasse. 6