Monsieur le maire fait la lecture de l ordre du jour.

Transcription

1 Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-André tenue à l Hôtel de ville, le lundi 3 novembre 2014 à 19 h30. Sont présents à cette séance, Mesdames les conseillères Annie Desbiens et Marie-Andrée Brassard ainsi que Messieurs les conseillers Gérald Duchesne, Vincent Boudreault, Martin Gagné et Gilbert Tremblay sous la présidence de Monsieur Gabriel Martel, maire. Est également présente, la directrice générale et secrétaire-trésorière, Maude Tremblay. ORDRE DU JOUR 1 Administration 1.1 Présences 1.2 Ouverture 1.3 Lecture et adoption de l ordre du jour 1.4 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre Correspondance 1.6 Déclaration des intérêts pécuniaires 1.7 Rapport du maire sur la situation financière de la municipalité 1.8 Maire suppléant 1.9 Signataires chèques et effets bancaires 1.10 Rapport des représentants du conseil 1.11 Rapport général du maire 2 Finances 2.1 Contribution financière au Marché de Noël Contribution financière au Club FADOQ Les Belles Chutes de Saint-André 2.3 Contribution financière à la Bibliothèque de Saint-André 2.4 Contribution financière à l album des finissants 2.5 Contribution financière à Opération Nez Rouge 2.6 Photocopies Action bénévole Entre-Deux St-André 2.7 États comparatifs 2.8 Comptes 3 Personnel 4 Matériel, équipement, fournitures 4.1 Cage de sécurité 5 Propriétés et espaces loués 5.1 Achat de terrain lot67-27, rang 1, canton St-Hilaire 6 Sécurité publique 7 Transport routier 8 Hygiène du milieu 8.1 Programme d infrastructures municipales d eau (PRIMEAU) demande d aide financière 9 Urbanisme et mise en valeur du territoire 9.1 Demande à la C.P.T.A.Q. Re: Les Autobus Marcel Lapointe Inc. 10 Loisirs et culture 11 Varia 12 Période de questions 13 Levée de l assemblée OUVERTURE A 19H30, Monsieur Gérald Duchesne ouvre la séance par la prière et Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous. 1 ADMINISTRATION ORDRE DU JOUR Monsieur le maire fait la lecture de l ordre du jour. Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gérald Duchesne et résolu à l'unanimité des conseillers que l ordre du jour avec varia ouvert soit accepté tel que présenté.

2 PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2014 Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le procès-verbal de la séance du 6 octobre CORRESPONDANCE Il est proposé par Madame Annie Desbiens appuyé par Monsieur Martin Gagné et résolu à l unanimité des conseillers d accepter le résumé de la correspondance et des documents reçus et remis aux membres du conseil en date du 30 octobre DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES La directrice générale et secrétaire-trésorière remet à chaque membre du conseil, le formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que le rapport du maire sur la situation financière de la Municipalité de Saint-André soit distribué à chaque numéro civique MAIRE SUPPLÉANT Il est proposé par Monsieur Vincent Boudreault appuyé par Madame Marie-Andrée Brassard et résolu à l unanimité des conseillers de nommer Monsieur Gérald Duchesne, maire suppléant SIGNATAIRES CHÈQUES ET EFFETS BANCAIRE Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser Monsieur Gabriel Martel, maire et/ou Madame Maude Tremblay, directrice générale et secrétaire-trésorière et/ou Monsieur Gérald Duchesne, maire suppléant à signer tous les chèques et effets bancaires auprès de la Caisse populaire Desjardins Sieur-de-Roberval. RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL Les membres du conseil font le résumé des représentations qu ils ont effectuées et dressent le rapport des divers comités sur lesquels ils siègent. RAPPORT GÉNÉRAL DU MAIRE Monsieur Gabriel Martel donne un compte-rendu des diverses rencontres et comité auquel il a assisté. 2 FINANCES CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU COMITÉ DU MARCHÉ DE NOËL 2014 Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Madame Marie-Andrée Brassard et résolu à l unanimité des conseillers de verser une contribution financière de cent soixante-cinq dollars (165$) au comité du Marché de Noël 2014 qui se tiendra le dimanche 23 novembre prochain CONTRIBUTION FINANCIÈRE AU CLUB FADOQ LES BELLES CHUTES DE SAINT-ANDRÉ Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers de verser une aide financière de mille dollars (1 000$) au Club FADOQ Les Belles Chutes de Saint-André pour l année 2014.

3 CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA BIBLIOTHÈQUE SAINT- ANDRÉ Il est proposé par Madame Marie-Andrée Brassard appuyé par Monsieur Vincent Boudreault et résolu à l unanimité des conseillers de verser une aide financière de trois cents dollars (300$) à la bibliothèque municipale de Saint- André pour l année CONTRIBUTION FINANCIÈRE À L ALBUM DES FINISSANTS Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Monsieur Martin Gagné et résolu à l unanimité des conseillers de verser une aide financière de cinquante dollars (50$) pour l édition de l album des finissantes et finissants de la Cité étudiante Roberval CONTRIBUTION FINANCIÈRE À OPÉRATION NEZ ROUGE Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Vincent Boudreault et résolu à l unanimité des conseillers de verser une aide financière de cinquante dollars (50$) à Opération Nez Rouge pour PHOTOCOPIES ACTION BÉNÉVOLE ENTRE-DEUX ST-ANDRÉ Il est proposé par Monsieur Vincent Boudreault appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d accroître à 400 le nombre de photocopies gratuites accordées au Comité Action bénévole Entre-Deux St- André ETATS COMPARATIFS COMPTES Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Monsieur Vincent Boudreault et résolu à l unanimité des conseillers que les membres du conseil ont pris connaissance de l état des activités financières et qu une copie de deux états comparatifs leur a été remise au 30 septembre Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers que les comptes énumérés cidessous soient payés. Société canadienne des postes APCHQ Atelier d usinage Métabetchouan Biolab Bureau de la publicité des droits CRDITED René Duchesne Entreprises R.S.S. Gagné Inc Équip industriel Edmond-Louis Tremblay Inter-Cité Construction Ltée Derek Lapointe Gilles Lapointe Le Relais Saint-André Les Ent Forestières Daniel Poitras Inc Lys Informatique Maltais Ouellet Mégaburo Municipalité de Chambord Hubert Naud Pièces d autos JMR Alma Quincaillerie Tremblay Laroche Remorques du Fjord Scierie Lac-Saint-Jean Inc Services Sanitaires R. Bonneau Stéphane Audet Réjeane Tremblay

4 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, Maude Tremblay, directrice générale et secrétaire-trésorière, certifie par le présent certificat que la Municipalité de Saint-André dispose des fonds nécessaires pour payer ces comptes. 4 MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES Maude Tremblay directrice générale et secrétaire-trésorière CAGE DE SÉCURITÉ Il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Gilbert Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de Saint-André est intéressée à discuter avec les municipalités de Saint-François-de-Sales, du Lac-Bouchette et de Chambord pour l achat en commun d une cage de sécurité. 5 PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS ACHAT DE TERRAIN L67-27 RANG 01 CANTON ST-HILAIRE Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité que la municipalité de Saint-André achète la partie du lot 67-27, du rang 1, du canton St-Hilaire appartenant à Monsieur Gilles Gaudreault pour le prix de trois mille dollars (3 000$). Que les documents soient acheminés au notaire Régent Hudon et que le maire et la directrice générale soient autorisés à signer tous les documents relatifs à cet achat. 8 HYGIÈNE DU MILIEU PROGRAMME D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D EAU (PRIMEAU) DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Il est proposé par Monsieur Gilbert Tremblay appuyé par Madame Marie-Andrée Brassard et résolu à l unanimité des conseillers : 1 de présenter une demande d assistance financière dans le cadre du programme d infrastructures municipales d eau PRIMEAU ; 2 d autoriser Madame Maude Tremblay, directrice générale et secrétairetrésorière à signer tous les documents pertinents pour et au nom de la Municipalité de Saint-André; 3 de confirmer l engagement de la Municipalité de Saint-André à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue du projet 9 URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE DEMANDE À LA C.P.T.A.Q. RE : LES AUTOBUS MARCEL LAPOINTE INC. La compagnie Les Autobus Marcel Lapointe inc. est propriétaire des lots 37C, 37D et 37E du rang 1, du canton Dequen d une superficie de ,8 mètres carrés. CONSIDÉRANT QUE pour le premier volet de la demande, la compagnie Les Autobus Marcel Lapointe inc. désire obtenir de la Commission l autorisation de lotir, d aliéner et d utiliser à une fin autre que l agriculture, une partie de la propriété mesurant approximativement 4 640,43 mètres carrés mètres située sur une partie du lot 37C du rang 1, du canton Dequen pour la construction d une nouvelle résidence; CONSIDÉRANT QUE pour le second volet de la demande, la compagnie Les Autobus Marcel Lapointe inc. désire obtenir de la Commission l autorisation d utiliser à une fin autre que l agriculture, une partie de la propriété mesurant approximativement 4 280,37 mètres carrés mètres située sur une partie des lots 37C, 37D et 37E du rang 1, du canton Dequen à des fins accessoires à une résidence existante construite en 1988;

5 CONSIDÉRANT QUE la résidence a été implantée à cet endroit en 1988 suite à l autorisation numéro rendue par la Commission le 28 mai 1984; CONSIDÉRANT QUE selon le règlement de lotissement actuellement en vigueur, les emplacements riverains doivent avoir une superficie minimale de 4000 mètres carrés; CONSIDÉRANT QUE l emplacement visé est situé en zone 10A, dans un milieu agricole et sylvicole; CONSIDÉRANT QUE le potentiel agricole de l emplacement visé par la demande est classé 4 et 7; CONSIDÉRANT QUE l emplacement visé par la demande a une vocation résidentielle sur une superficie mesurant 5000 mètres carrés déjà autorisée par la Commission; CONSIDÉRANT QUE pour le premier volet de la demande, la partie visée pour la construction d une nouvelle résidence (4 640,43 mètres carrés) est boisé, en friche et le relief est accidenté, ce qui minimise les possibilités d utilisation à des fins agricoles; CONSIDÉRANT QUE pour le second volet de la demande, la partie visée par l agrandissement résidentiel (4 280,37 mètres carrés) est gazonnée boisé et en friche, ce qui minimise les possibilités d utilisation à des fins agricoles; CONSIDÉRANT QU une autorisation n aurait pas d impact sur les activités agricoles existantes du secteur et sur le développement de ces activités agricoles; CONSIDÉRANT QU une autorisation aura peu d impact sur l homogénéité de la communauté et de l exploitation agricole; CONSIDÉRANT QUE l étable de la ferme propriété de Monsieur Florent Côté est l établissement de ferme le plus près de l emplacement visé; CONSIDÉRANT QUE cet établissement est situé à environ mètres de l emplacement visé; CONSIDÉRANT QU une autorisation aura peu d effet sur la préservation pour l agriculture de la ressource eau dans la municipalité; CONSIDÉRANT QU une autorisation aura peu d effet sur la préservation pour l agriculture de la ressource sol dans la municipalité; CONSIDÉRANT QUE la demande est conforme au règlement de zonage et de lotissement actuellement en vigueur; CONSIDÉRANT QUE la municipalité possède 3 emplacements résidentiels disponibles ailleurs dans la municipalité et hors de la zone agricole pour construire des résidences, mais que cette demande vise la construction d une résidence en bordure de la rivière Métabetchouan et l utilisation à des fins accessoires à un usage résidentiel existant; CONSIDÉRANT QUE l espace visé par la demande est enclavé entre la rivière Métabetchouan, la propriété de la compagnie Volana ltée, le chemin du Rang Dequen et le lot voisin numéro P36B du rang 1, Canton Dequen; POUR TOUS CES MOTIFS, il est proposé par Monsieur Martin Gagné appuyé par Monsieur Vincent Boudreault et résolu que ce conseil municipal recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accepter les 2 volets de cette demande d autorisation pour :

6 Le premier volet de la demande : L autorisation de lotir, aliéner et utiliser à une fin autre que l agriculture, une partie de la propriété mesurant approximativement 4 640,43 mètres carrés située sur une partie du lot 37C du rang 1, du canton Dequen pour la construction d une nouvelle résidence. Le second volet de la demande : L autorisation d utiliser à une fin autre que l agriculture, une partie de la propriété mesurant approximativement 4 280,37 mètres carrés mètres située sur une partie des lots 37C, 37D et 37E du rang 1, du canton Dequen à des fins accessoires à une résidence existante construite en VARIA PROGRAMME DE SUBVENTION AU DÉVELOPPEMENT DU LOISIR RÉGIONAL Il est proposé par Monsieur Gérald Duchesne appuyé par Madame Marie-Andrée Brassard et résolu unanimement d autoriser Monsieur Gabriel Martel, maire à déposer une demande d aide financière dans le cadre du Programme de subvention au développement du loisir régional. 12 PÉRIODE DE QUESTIONS Les points suivants sont discutés par des citoyens Arbre de Noël Détritus dans certaines cours Reconnaissance des fondateurs LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Madame Annie Desbiens et résolu à l unanimité des conseillers que l assemblée soit levée à 21 h 05. Gabriel Martel Maire Maude Tremblay Directrice générale et secrétaire-trésorière SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE Je, Gabriel Martel, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142(2) du Code municipal du Québec.