Gestion Prévoyance. Autres produits et CCN

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1 Gestion Prévoyance Autres produits et CCN

2 Sommaire Dispositifs de gestion employeur Mise à jour de la liste des salariés 5 Déclaration et règlement des cotisations 6 Mise à jour de la signalétique entreprise 7 Page Information des salariés La notice d'information du salarié 9 La désignation expresse des bénéficiaires 10 Gestion des Prestations Présentation synthétique des garanties 12 Constitution et prise en charge des dossiers Arrêts de travail 13 Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité 16 Constitution et prise en charge des dossiers Décès 17 Repères sur le fonctionnement des prestations prévoyance 19 Services et canaux de contact Canaux de contact Prévoyance Chorum 22 L Espace Employeur

3 La Mutuelle CHORUM Premier opérateur Prévoyance sur le secteur de l Economie Sociale et Solidaire ( assurés associations) Une expertise qui se traduit par la désignation dans de nombreux accords de branches (CCN 15 mars 66, CCN Mutualité, Croix-Rouge Française, APF, EFS, CCN BAD, CCN Animation, CCN Acteurs du LIen Social et FAmilial, CCN Sport, CCN Ateliers et Chantiers d Insertion, Accord Familles rurales...) Une équipe de 150 experts de la Prévoyance dédiés au secteur de l'economie Sociale et Solidaire (ESS) Des administrateurs et délégués exclusivement issus de l ESS CIDES: un centre de ressources et d action pour favoriser le développement de l emploi de qualité dans l ESS (Outils et services élaborés avec et pour les acteurs de l ESS) Quelques références 3

4 Dispositifs de gestion Employeur Mise à jour de la liste des salariés Déclaration et règlement des cotisations Mise à jour de la signalétique entreprise 4

5 Dispositifs de gestion Employeur Mise à jour de la liste des salariés L'affiliation et les mises à jour des salariés doivent être réalisées au fil de l eau par l'employeur (via ou par DADS-U trimestrielle) sauf disposition particulière convenue avec les services de gestion Chorum. Pour les CDD de durée inférieure à 3 mois, l'affiliation au fil de l'eau n'est pas nécessaire. Chaque année, les employeurs doivent procéder avant le 1 er février à la déclaration annuelle des salariés auprès de l ensemble des organismes de protection sociale. En matière de prévoyance, cette déclaration est utilisée pour enrichir les périodes d affiliation des salariés. Chorum propose deux dispositifs (courrier adressé au employeurs courant nov.) L envoi d une DADS-U via Net Entreprise La saisie en ligne via Les DADSU réceptionnées sont normalement traitées par Chorum entre février et avril. Leur prise en charge est très dépendante de la qualité des données fournies (SIRET des établiss., Code population, N SS des salariés) 5

6 Dispositifs de gestion Employeur Déclaration et règlement des cotisations Les cotisations sont appelées à terme échu sur le principe de 3 appels trimestriels et une régularisation récapitulative (masses salariales de l'année). Les avis d'appel sont envoyés à l'employeur vers le 15 du dernier mois du trimestre, la date limite de paiement étant fixée au 10 du mois suivant (le 15 si télé-règlement). La déclaration des masses salariales peut être réalisée en ligne sur Dans ce cas, le renvoi papier des déclarations n est plus nécessaire (hormis règlement par chèque). Le paiement des cotisations peut être réalisé par télé-règlement sur par virement, ou par chèque. Le dispositif «Acomptes Forfaitaires» (sous condition d adhésion) dispense les employeurs des déclarations trimestrielles. Le dispositif NetDUCS ne peut être utilisé pour la Prévoyance Chorum. 6

7 Dispositifs de gestion Employeur Mise à jour de la signalétique entreprise Les formulaires de mise à jour sont disponibles sur Ceux-ci peuvent être adressés par L ajout d un nouvel établissement doit indiquer s il s agit ou non d une reprise d établissement à une autre structure Bien distinguer le changement d adresse du site assuré et le souhait de recevoir les avis d appel et/ou décompte prestations à une adresse différente du site Deux modes de gestion sont envisageables Centralisée sur un site Détaillée par établissement La liste des établissements connus par Chorum en fin d année doit être identique aux établissements compris dans la DADSU 7

8 Information et accompagnement des salariés La notice d'information du salarié La désignation expresse des bénéficiaires 8

9 Information et accompagnement des salariés La notice d'information du salarié Rappel: l'information des salariés sur leurs garanties Prévoyance incombe à l'employeur qui doit être capable d en apporter la preuve L employeur doit: diffuser les nouvelles notices à ses salariés (actuels et futurs), demander à ces derniers d'en accuser réception à l'aide de l'attestation qui se trouve en dernière page ou par une liste d'émargement Conserver les accusés de réception Les employeurs peuvent également demander des exemplaires supplémentaires à EspaceClient@ChorumEtVous.fr, en indiquant : L adresse de réception souhaitée en précisant le nom d un destinataire Le SIREN de l'association / SIRET de l'établissement Le contrat Prévoyance pour lequel un réassort est souhaité (base, option ) Le nombre de notices souhaitées Le nom et téléphone d un interlocuteur en cas de besoin 9

10 Information et accompagnement des salariés La désignation expresse des bénéficiaires Pour mémoire, quelques recommandations de rédaction Pas de rature, surcharge, différence de stylo N Sécurité Sociale obligatoire Rédaction méticuleuse de la désignation Pas d ambigüité sur l identité des bénéficiaires Pas d'ambigüité sur les priorisations Date et signature Coordonnées de l assuré Traitement par les équipes Chorum Vérification de la recevabilité Courrier à l assuré en cas de non conformité Accusé de réception si demandé Les désignations sont scannées et conservées sans limitation de durée 10

11 Gestion des Prestations Présentation synthétique des garanties Constitution et prise en charge des dossiers Arrêts de travail Constitution et prise en charge des dossiers Invalidité Constitution et prise en charge des dossiers Décès 11

12 Gestion des Prestations Présentation synthétique des garanties Capital en cas de décès Décès Rente éducation Invalidité Arrêt de travail Rente de conjoint 1 ère catégorie 2 ème / 3 ème catégorie Franchise Hauteur d'indemnisation 12

13 Gestion des Prestations Constitution du dossier d ouverture IJ Remarques: Bien renseigner le numéro de SIRET sur lequel l assuré est inscrit chez Chorum Compléter la grille de salaires en fonction du salaire de référence prévu par votre contrat Si la prestation est calculée à partir d'un salaire de référence en net, fournir les taux de charges salariales TA, TB et TC si applicable Joindre la déclaration «Accident causé par un tiers», si applicable Un dossier doit être constitué pour tout nouvel arrêt de travail (identifiable notamment en maladie par l application des 3 jours de carence par la SS) Règle de cumul (si reprise du travail en mi-temps thérapeutique) : Le montant total perçu par le salarié (IJ SS, activité à temps partiel ) ne peut en aucun cas être supérieur au salaire qu il aurait perçu s'il avait continué à travailler 13

14 Gestion des Prestations Décompte de paiement IJ 14

15 Gestion des Prestations Les prolongations et les Rechutes IJ Prolongation d arrêt de travail Indiquer le produit souscrit Indiquer s il s agit d une prolongation ou d une rechute Indiquer le nombre de décomptes joints Renseigner les coordonnées de la personne à contacter en cas de besoin Dans le cas d un mi-temps thérapeutique, joindre l attestation de salaire adressée à la Sécurité Sociale précisant le montant brut à temps partiel et à temps plein 15

16 Gestion des Prestations Constitution des dossiers d invalidité Remarques: Déclarer les salaires précédant l arrêt de travail qui a entraîné la mise en invalidité Joindre l attestation de ressources relative au 1 er mois d invalidité La notification d attribution d une pension par la SS, doit obligatoirement mentionner le montant définitif Pour les invalides avec activité, l assuré doit adresser chaque mois la copie de son bulletin de salaire Toute invalidité doit être déclarée au plus tôt, y compris si l assuré ne subit pas de perte de salaire, afin d ouvrir les droits potentiels et éviter une prescription ultérieure Règle de Cumul si le salarié perçoit d autres ressources: Le montant total perçu par le salarié (activité à temps partiel, pension de la Sécurité Sociale, allocations du Pôle Emploi, ) ne peut en aucun cas être supérieur au salaire net qu il aurait perçu à temps plein. En cas de dépassement, la prestation Chorum sera réduite à due concurrence. 16

17 Gestion des Prestations Etapes d instruction d un dossier décès Etape 1 : A notification du décès, le service Prestations Prévoyance procède à la recherche d une éventuelle désignation expresse de bénéficiaire(s) enregistrée par Chorum. Etape 2 : Un courrier est adressé à l employeur afin de constituer le dossier (déclaration de décès à remplir et liste des documents à fournir, fonction de la désignation applicable) permettant d instruire la demande de prestations et de prendre contact avec les bénéficiaires. Etape 3 : Le calcul des prestations prévues au contrat (capital, rentes...) et leur versement sont réalisés après réception de l intégralité des pièces. Etape 4 : Un courrier récapitulatif des prestations versées est adressé au(x) bénéficiaire(s) et à l employeur. 17

18 Gestion des Prestations Liste des pièces d'un dossier Décès 18

19 Gestion des Prestations Synthétique des dispositifs Prestations Demandeur (Dossier d ouv.) Suivi Ultérieur Destinataire du paiement Périodicité et terme du paiement Indemnités Journalières Employeur Employeur sauf si rupture du contrat de travail Employeur sauf si rupture du contrat de travail A réception des justificatifs Invalidité Capital Décès Rentes suite au Décès Employeur ou assuré Employeur ou bénéficiaire(s) N.A. Employeur ou bénéficiaire(s) Salarié Possibilité de dispositif spécifique en cas de poursuite d activité Bénéficiaire(s) Justificatifs annuels Salarié Mensuel échu ou A réception des justificatifs en cas de poursuite d activité A réception du Bénéficiaire(s) dossier complet Bénéficiaire(s) Trimestriel par avance 19

20 Gestion des Prestations Régime fiscal et social des prestations Prestations Prévoyance Charges Sociales CSG CRDS IRPP (impôt sur le revenu) IJ versée à l employeur (avant Rupture du Contrat de Travail) Soumis au prorata de la quote-part patronale des cotisations ITT / Rachat Soumis au prorata de la quote-part patronale des cotisations ITT / Rachat Oui dans la catégorie des salaires IJ versée au salarié (après Rupture du Contrat de Travail) Invalidité Sans objet Sans objet Oui prélèvement à la source par Chorum Selon seuil d impôt sur le Revenu prélèvement à la source par Chorum Oui dans la catégorie des pensions Oui dans la catégorie des pensions Capital Décès Sans objet Non Non Rentes suite au décès Sans objet Oui prélèvement à la source par Chorum Oui dans la catégorie des pensions 20

21 Services et canaux de contact Les canaux de contact Prévoyance Chorum L Espace Employeur 21

22 Services et canaux de contact Les canaux de contact Prévoyance Chorum Trois dispositifs ( , Téléphone, Courrier), synthétisés dans une fiche contact, accessible sur En cas de difficulté, deux adresses spécifiquement dédiées au suivi des réclamations (Employeurs / Assurés) Rappel sur les informations fournies aux assurés / bénéficiaires par les services de gestion Chorum : Pas de réponse sur le montant des prestations versées à l employeur au titre des Indemnités Journalières => Renvoi vers l employeur Pas d envoi des notices d information aux salariés => Renvoi vers l employeur Pas d information sur les clauses bénéficiaires reçues 22

23 Services et canaux de contact L Espace Employeur Fonctionnalités actuelles Télédéclaration des masses salariales Télé-règlement des cotisations Acomptes trimestriels forfaitaires Bibliothèque de documents Lien vers la gestion des salariés Evolutions prévues pour 2012 Saisie en ligne des demandes IJ Décompte de prestation en ligne Gestion Prévoyance Autres produits et CCN 23