COMPTE RENDU Du CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SAMEDI 26 AVRIL 2014

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1 COMPTE RENDU Du CONSEIL DE COMMUNAUTE DU SAMEDI 26 AVRIL 2014 Vu le code général des collectivités territoriales, L an deux mille quatorze, le 26 avril, à 9 heures 30, les membres du Conseil de Communauté élus par les conseils municipaux des communes membres se sont réunis dans la salle de la Maison de Pays à Bellicourt siège de la communauté, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président sortant, conformément aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière. Etaient présents M.M les délégués titulaires (DT) ou suppléants (DS) : 1. Commune de BECQUIGNY Monsieur NORVEZ Raoul (DT) 2. Commune de BOHAIN 3. Madame TANNIERES Alexandrine (DT) 4. Monsieur MAUDENS Eric (DT) 5. Madame LEFEVRE Dolorès (DT) 6. Monsieur NOIRET Patrick (DT) 7. Monsieur LASSON Marie-Paule (DT) Commune de BRANCOURT LE GRAND Monsieur HERBIN Fabrice (DT) 10. Monsieur CHOPIN Jean-François (DT) 11. Commune de CROIX FONSOMME Monsieur DELTOUR France (DT) 12. Commune d ETAVES ET BOCQUIAUX Madame CUNOT Françoise (DT) 13. Monsieur GABELLE Gilles (DT) 14. Commune de FONTAINE UTERTE 15. Commune de FRESNOY LE GRAND Monsieur FLAMANT Pierre (DT) 16. Madame GILLINGHAM Anne-Marie (DT) 17. Monsieur DOBBELS Etienne (DT) 18. Madame FLAMANT Annie (DT) 19. Monsieur DUPUY Patrick (DT) 20. Commune de MONTBREHAIN Monsieur DIRSON Gabriel (DT) 21. Monsieur RICHET Claude (DT) 22. Commune de MONTIGNY EN ARROUAISE Monsieur PARENT Christophe (DT) 23. Commune de PREMONT Monsieur COLLET Michel (DT) 24. Monsieur HEBERT Daniel (DT) 25. Commune de RAMICOURT Monsieur LAUDE Jean-Pierre (DT) 26. Commune de SEBONCOURT Monsieur LEGRAND Hugues (DT) Monsieur GLADIEUX Bernard (DT) 29. Commune de SERAIN Madame MUDRAKOWSKA Roseline (DT) 30. Commune d AUBENCHEUL AUX BOIS Monsieur PASSET Francis (DT) 31. Commune de BEAUREVOIR Monsieur LIMPENS Eric (DT) 32. Madame LECLERE Karoline (DT) 33. Madame DE STEUR Danièle (DT) 34. Commune de BELLENGLISE Monsieur DUQUENNE Vincent (DT) 35. Commune de BELLICOURT Monsieur LECLERE Marcel (DT) 36. Monsieur FRANCOIS Raoul (DT) 37. Commune de BONY : Monsieur GYSELINCK Philippe (DT) 38. Commune de LE CATELET Monsieur D HORME Philippe (DT) 39. Commune de ESTREES Monsieur LEMPEREUR Gérard (DT) 40. Commune de GOUY Monsieur DENIZON Moïse (DT) 41. Monsieur GENDREAU Jacques (DT) 42. Commune d HARGICOURT Monsieur HOCQUET Roland (DT) Commune de JONCOURT Monsieur RICOUR Philippe (DT) 45. Commune de LEHAUCOURT Commune de LEMPIRE Monsieur CORNAILLE Thierry (DT) 48. Commune de LEVERGIES Madame DECAUDIN Angélique (DT) 49. Monsieur FIQUET Thierry (DT)

2 50. Commune de MAGNY LA FOSSE Monsieur VANDENBULCKE Thierry (DT) 51. Commune de NAUROY Monsieur FROMENT Jean-Jacques (DT) Commune de SEQUEHART Monsieur REMY Philippe (DT) 54. Commune de VENDHUILE 55. Monsieur FLAMANT Eric (DT) 56. Commune de VILLERET Monsieur MARIÉ Michel (DT) 57. Commune de ATTILLY Monsieur BRUET Jean-Paul (DT) 58. Commune de BEAUVOIS EN VERMANDOIS 59. Commune de CAULAINCOURT Monsieur TROUILLET (DS) 60. Commune de DOUCHY Monsieur DEGUISE Olivier (DT) 61. Commune de ETREILLERS Monsieur REMY Jean-Marie (DT) Monsieur MARIN Jean-Michel (DT) 64. Commune de FLUQUIERES Monsieur CORDIER Pascal (DT) 65. Commune de FORESTE Monsieur PAVIE Hugues (DT) 66. Commune de FRANCILLY SELENCY Monsieur DENIVET Daniel (DT) 67. Commune de GERMAINE Monsieur DESMASURES Jean-C (DT) 68. Commune de GRICOURT Monsieur VARLET Roland (DT) 69. Monsieur LHOTTE Hubert (DT) 70. Commune de HOLNON Monsieur LEMAIRE Jean-Marc (DT) 71. Madame LANGNY Caroline (DT) 72. Monsieur COHENDET Bruno (DT) 73. Commune de JEANCOURT Madame DRUELLE Clotilde (DT) 74. Commune de LANCHY Monsieur DE ROMANCE Xavier (DT) 75. Commune de MAISSEMY Monsieur TREPANT Raphaël (DT) 76. Commune de PONTRU Monsieur LOCQUET Jean-Pierre (DT) 77. Commune de PONTRUET Monsieur MERLIN Jean-Pierre (DT) 78. Commune de ROUPY Monsieur PAMART Xavier (DT) 79. Commune de SAVY Madame JEANJEAN Marie-Hélène (DT) 80. Monsieur HUMAIN (DT) 81. Commune de TREFCON Madame URIER Anic (DT) 82. Commune de VAUX EN VERMANDOIS Monsieur THOMAS Philippe (DT) 83. Commune de VENDELLES Monsieur PRUVOST Stéphane (DT) 84. Commune de LE VERGUIER Monsieur SEVERIN Henri (DS) 85. Commune de VERMAND Monsieur BONIFACE J- Pierre (DT) 86. Monsieur VERDEZ Francis (DT) 87. Absents ayant donné procuration à : Monsieur BRICOUT Jean-Louis, Maire Délégué de la commune de Bohain en Vermandois donne pouvoir à Madame TANNIERES Alexandrine, Déléguée de la commune de Bohain en Vermandois. Monsieur PASSET Xavier, Maire Délégué de la commune de Vendhuile donne pouvoir à Monsieur FLAMANT Eric, Délégué de la commune de Vendhuile Madame ROY Sandrine, Déléguée de la commune de Bohain en Vermandois donne pouvoir à Monsieur LECLERE Marcel, Maire Délégué de la commune de Bellicourt. Madame QUIEVREUX Marielle, Déléguée de la commune de Vermand donne pouvoir à Monsieur BONIFACE Jean-Pierre, Maire Délégué de la commune de Vermand. Monsieur GAJENSKI Romain, Délégué de la commune de Nauroy donne pouvoir à Monsieur FROMENT Jean- Jacques, Maire Délégué de la commune de Nauroy. Monsieur COURSIER Jean-Marie, Délégué de la commune d Hargicourt donne pouvoir à Monsieur HOCQUET Roland, Maire Délégué de la commune d Hargicourt. ETAIENT ABSENTS : MM. FROMENT R., PLE, TAMPIGNY, MICHALAK, LEMAIRE Cathy, DESAINTJEAN Elisabeth.

3 La Séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur LECLERE Marcel, président, sortant, qui, après l appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès verbaux et a déclaré installer Mesdames et Messieurs NORVEZ, TANNIERES, MAUDENS, LEFEVRE, NOIRET, LASSON, HERBIN, CHOPIN, DELTOUR, CUNOT, GABELLE, FLAMANT, GILLINGHAM, DOBBELS, FLAMANT A., DUPUY, PARENT, DIRSON, RICHET, COLLET, HEBERT, LAUDE, LEGRAND, GLADIEUX, MUDRAKOWSKA, PASSET, LIMPENS, LECLERE, DE STEUR, DUQUENNE, LECLERE, FRANCOIS, GYSELINCK, D HORME, LEMPEREUR, DENIZON, GENDREAU, HOCQUET, RICOUR, CORNAILLE Th, DECAUDIN, FIQUET, VANDENBULCKE, FROMENT, REMY, FLAMANT, MARIÉ, BRUET, TROUILLET, DEGUISE, REMY, MARIN, CORDIER, PAVIE, DENIVET, DEMASURES, VARLET, LHOTTE, LEMAIRE, LANGNY, COHENDET, DRUELLE, DE ROMANCE, TREPANT, LOCQUET, MERLIN, PAMART, JEANJEAN, HUMAIN, URIER, THOMAS, PRUVOST, SEVERIN, BONIFACE, VERDEZ, dans leurs fonctions de conseillers communautaires. Ordre du jour : Installation du Conseil de Communauté Election du Président Fixation du nombre des Vice - Présidents Election des Vice Présidents Monsieur DELTOUR France, doyen d âge parmi les conseillers de communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du président. Nomination d un secrétaire de séance Le Conseil de Communauté a choisi pour secrétaire, Monsieur PRUVOST Stéphane. ORDRE DU JOUR OBJET : ELECTION DU PRESIDENT Le Président explique que l élection du président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L2122-4, L , L et suivants du code général des collectivités territoriales : l élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote Nombre de bulletins trouvés dans l urne 82 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral - 5 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 77 Majorité absolue 42 Monsieur LECLERE Marcel 77 voix Monsieur Marcel LECLERE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé président et a été immédiatement

4 OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES VICE PRESIDENTS Monsieur le Président précise que conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, le bureau de la Communauté de Communes est composé du Président, d un ou de plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement, d un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l effectif de celui-ci. Après en avoir délibéré, il est décidé de porter à sept le nombre de Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays du Vermandois. OBJET : ELECTION DES VICE PRESIDENTS ELECTION DU PREMIER VICE PRESIDENT Il a été procédé, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Monsieur Marcel LECLERE élu président, à l élection du premier vice président. A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral - 2 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 77 Monsieur NOIRET Patrick 77 voix Monsieur NOIRET Patrick ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice président et a été immédiatement ELECTION DU DEUXIEME VICE PRESIDENT président, à l élection du deuxième vice président. Nombre de bulletins trouvés dans l urne 78 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral - 2 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 76 Monsieur PASSET Francis.. 76 voix Monsieur PASSET Francis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice président et a été immédiatement

5 ELECTION DU TROISIEME VICE PRESIDENT président, à l élection du troisième vice président. A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral - 7 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 72 Monsieur LOCQUET Jean-Pierre 72 voix Monsieur LOCQUET Jean-Pierre immédiatement ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice président et a été ELECTION DU QUATRIEME VICE PRESIDENT président, à l élection du quatrième vice président. A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral - 7 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 72 Monsieur COLLET Michel.. 72 voix Monsieur COLLET Michel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice président et a été immédiatement Madame MUDRAKOWSKA, Maire Déléguée de la commune de Serain donne pouvoir à Monsieur PUCHE Joseph, Délégué Suppléant de la commune de Serain. ELECTION DU CINQUIEME VICE PRESIDENT président, à l élection du cinquième vice président. Nombre de bulletins trouvés dans l urne 80 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 79 Majorité absolue 41

6 Monsieur CORNAILLE Thierry voix Monsieur CORNAILLE Thierry ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice président et a été immédiatement ELECTION DU SIXIEME VICE PRESIDENT président, à l élection du sixième vice président. A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral - 0 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 79 Madame JEANJEAN Monsieur VERDEZ Monsieur MAUDENS Madame LANGNY voix 25 voix 23 voix 20 voix Second tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l urne 80 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 79 Madame JEANJEAN voix Monsieur VERDEZ 29 voix Monsieur MAUDENS 23 voix Madame LANGNY 21 voix Troisième tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l urne 77 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 76 Monsieur VERDEZ Monsieur MAUDENS Madame LANGNY 26 voix 24 voix 26 voix Monsieur VERDEZ ayant obtenu le même nombre de voix que Madame LANGNY, a été proclamé vice président au bénéfice de l âge et a été immédiatement ELECTION DU SEPTIEME VICE PRESIDENT président, à l élection du septième vice président.

7 Nombre de bulletins trouvés dans l urne 77 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral - 4 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 73 Majorité absolue 37 Monsieur CORDIER voix Monsieur DUPUIS voix Monsieur DOBBELS 6 voix Monsieur CHOPIN 21 voix Second tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l urne 77 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 76 Majorité absolue Monsieur CORDIER voix Monsieur DUPUIS voix Monsieur CHOPIN 27 voix Troisième tour de scrutin Nombre de bulletins trouvés dans l urne 76 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code électoral - 2 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés = 74 Majorité absolue 38 Monsieur REMY Jean-Marie, Maire Délégué de la commune d Etreillers donne pouvoir à Monsieur MARIN Jean- Michel, Délégué de la commune d etreillers. Monsieur CORDIER voix Monsieur CHOPIN 42 voix Monsieur CHOPIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé vice président et a été immédiatement Monsieur le Président lève la séance et invite l Assemblée à boire le verre de l intercommunalité.