Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations
|
|
- Samuel Bessette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations GUIDE D UTILISATION INTRODUCTION Le module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations (ci-après «le module») a été conçu pour remplacer l ancienne gestion des formulaires d inscription annuelle papier, qui était faite par un responsable des comptes en fidéicommis et/ou du paiement des cotisations (ci-après «le responsable»). Le module permet de mettre à jour l information détenue par le Barreau du Québec concernant les comptes en fidéicommis, c est-à-dire : l ouverture de comptes en fidéicommis, le nom des comptes, la fermeture de comptes et l ajout ou le retrait de signataires. L information mise à jour dans le module sera automatiquement répertoriée dans le formulaire d inscription de l avocat signataire d un compte en fidéicommis. Il est de la responsabilité de l avocat de vérifier l information indiquée dans son formulaire d inscription annuelle et de transmettre son formulaire rempli au Barreau du Québec avant le 1 er avril. Les données transmises par l avocat sont ensuite validées par le Barreau du Québec, puis insérées dans la base de données du Barreau du Québec. Une personne de l organisation (directeur financier, responsable du paiement des cotisations, etc.) est désignée en tant que personne «responsable des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations». Toutefois, dans certains cas, deux personnes peuvent être désignées, soit une première en tant que «responsable des comptes en fidéicommis» et une seconde en tant que «responsable du paiement des cotisations». Un processus en trois volets pour l organisation : 1) Mise à jour de l information concernant les comptes en fidéicommis et validation de la liste des avocats de votre organisation par le responsable désigné. 2) Mise à jour et transmission du formulaire d inscription annuelle par les avocats de votre organisation. 3) Suivi de l obligation de remplir et de transmettre le formulaire d inscription annuelle par l avocat et le paiement des cotisations des avocats de votre organisation par le responsable désigné. Une illustration plus détaillée du processus est disponible en annexe. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 1 de 32
2 TABLE DES MATIÈRES QUESTIONS TECHNIQUES 3 LES COMPTES EN FIDÉICOMMIS 5 1. Compte général en fidéicommis (F2) 5 2. Comptes particuliers en fidéicommis (F3) PLACEMENTS particuliers en fidéicommis (F3) COMPTES BANCAIRES particuliers en fidéicommis (F3) Questions concernant les comptes en fidéicommis 24 LES COTISATIONS Gestion des cotisations Questions concernant les cotisations 31 Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 2 de 32
3 QUESTIONS TECHNIQUES Si un problème survient avec mon ordinateur, vais-je perdre toutes les données entrées dans le module? Vais-je devoir recommencer? Si un incident technique a lieu, vous perdrez les données non sauvegardées. Il est important de sauvegarder chaque modification apportée avant de passer à l étape suivante. Pourquoi l'application se ferme-t-elle toute seule après un certain laps de temps? Pour des raisons de sécurité, la session se ferme par elle-même si, après 10 minutes, vous n'avez fait aucune action alors que votre session est ouverte. Rassurez-vous, vous n'aurez pas perdu les données entrées si elles ont été sauvegardées. Il est important de sauvegarder chaque modification apportée avant de passer à l étape suivante. Si je rencontre des problèmes techniques, comment puis-je obtenir de l'aide? Pour toute assistance, utilisez la ligne téléphonique dédiée ou , poste 3455, ou le courriel infomembre@barreau.qc.ca. L'assistance est disponible de 8 h 15 à 17 h 15, du lundi au vendredi. Veuillez noter que, pour des raisons de maintenance du système, il n'est pas possible d'utiliser le module entre minuit et 6 h, heure normale de l'est. À quoi sert le bouton «Retour»? Le bouton «Retour», tout comme le bouton «Annuler», permet de retourner à la page précédente. Il ne permet pas de sauvegarder vos données. À quoi sert le bouton «Annuler»? Le bouton «Annuler», tout comme le bouton «Retour», permet de retourner à la page précédente. Il ne permet pas de sauvegarder vos données. À quoi servent les boutons «Sauvegarder» ou «OK»? Ils vous permettent de sauvegarder vos données si vous avez fait des modifications ou si vous avez rempli des champs vierges. S'il y a lieu, vous devez sauvegarder les modifications apportées à chaque page avant de pouvoir passer à la page suivante. Veuillez noter qu en cliquant sur les boutons «Sauvegarder» ou «OK», vous sauvegardez vos données mais vous demeurez sur la même page. Vous devrez par la suite cliquer sur le bouton «Retour» ou «Annuler» pour retourner à la page précédente. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 3 de 32
4 À quoi sert le bouton «Ajouter»? Le bouton «Ajouter», permet d ajouter une nouvelle page pour permettre la saisie de données. Par exemple, le bouton «Ajouter» sert à ajouter un signataire d un compte. À quoi sert le bouton «Supprimer»? Le bouton «Supprimer», permet d enlever l information sur une page. Par exemple, le bouton «Supprimer» sert à enlever un signataire d un compte que le responsable a ajouté par erreur. Veuillez noter que la suppression est uniquement possible pour des données ajoutées par le responsable et qu aucune suppression de données déjà inscrites dans le module n est permise. Le message suivant apparaît pour indiquer que vous ne pouvez pas supprimer l information : «Il n'est pas permis de supprimer des données que vous n'avez pas créées vous-même.» Après avoir sauvegardé, pourquoi est-ce que je demeure à la page que je viens de sauvegarder? En cliquant sur les boutons «Sauvegarder» ou «OK», vous sauvegardez vos données, mais vous demeurez sur la même page. Vous devrez par la suite cliquer sur le bouton «Retour» ou «Annuler» pour accéder à la page précédente. Comment puis-je mettre à jour la liste des avocats de mon organisation? Dès le 1 er février, le responsable des comptes en fidéicommis et/ou des cotisations doit vérifier la liste des avocats de son organisation. Le responsable doit alors informer les avocats qui ne se retrouvent pas dans la liste de son organisme afin que ces derniers transmettent leur changement d adresse à la responsable du Tableau de l Ordre par courriel à tableau@barreau.qc.ca. Il est important d indiquer à l avocat qu il doit mentionner qu il fait partie d une organisation utilisant le module. La mise à jour apparaîtra dans le module dans un délai de 48 à 72 heures. Après ce délai, si le changement d adresse n apparaît pas dans le module, le responsable doit communiquer avec l équipe de l inscription annuelle par téléphone au (514) poste 3455 ou par courriel à l adresse infomembre@barreau.qc.ca. Si un membre apparaît dans la liste de votre cabinet et qu il ne fait plus partie de votre cabinet, vous pourrez simplement ne pas le sélectionner lors du paiement des cotisations. Dès que le membre en question aura fait son changement d adresse au Tableau de l Ordre, il disparaîtra de votre liste. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 4 de 32
5 LES COMPTES EN FIDÉICOMMIS Vous êtes tenu de déclarer si un avocat de votre organisation a ou non des comptes en fidéicommis à la date de transmission du formulaire d inscription annuelle et vous devez mettre à jour la liste des comptes en fidéicommis. ATTENTION! Veuillez prendre note que si vous avez ajouté un compte général ou un compte particulier en fidéicommis à la liste des comptes préinscrits dans le présent module, vous n êtes pas dispensé de vos obligations prévues aux articles 51 et 64 du Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats selon lesquelles vous devez transmettre au Barreau du Québec, à l institution financière dépositaire et à votre client le cas échéant, sans délai après l ouverture d un compte en fidéicommis, un exemplaire dûment rempli et signé des formulaires prescrits par le Comité exécutif, le formulaire F2 Ouverture d un compte général en fidéicommis ou le formulaire F3 Ouverture d un compte particulier en fidéicommis. ATTENTION! Vous ne pouvez pas déclarer, sous cette section, des comptes ou des placements dont la date est antérieure au 8 juillet Si vous êtes dans cette situation, veuillez communiquer avec l'équipe de l'inscription annuelle au ou par courriel à infomembre@barreau.qc.ca pour obtenir plus d information. 1. Compte général en fidéicommis (F2) Un compte général en fidéicommis est destiné au dépôt de sommes d argent reçues en fidéicommis par l avocat et dont les revenus sont versés au Fonds d études juridiques du Barreau du Québec en vertu d une entente conclue entre le Barreau du Québec et l institution financière. Depuis le 8 juillet 2010, le formulaire F2 (anciennement B2) doit être rempli lors de l ouverture d un compte général en fidéicommis. (art. 50 et 51 du Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats). Pour plus d information concernant un compte général en fidéicommis, vous pouvez consulter l Info-lettre destinée aux institutions financières ayant conclu une entente avec le barreau du Québec publiée sur le site Web du Barreau du Québec à l adresse suivante : Vous pouvez également vous référer au Guide de l utilisateur du Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats qui est disponible à l adresse suivante : Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 5 de 32
6 1. Pour les comptes généraux en fidéicommis (F2), le responsable peut faire les modifications suivantes : 1.1 Modifier le nom du compte général en fidéicommis (F2) Dans l'écran principal qui donne la liste des comptes et placements, le responsable doit cliquer sur «Modifier le nom du compte» (action 1). Il doit ensuite modifier le nom du compte dans le nouvel écran qui se présente, puis cliquer sur «Ok». 1.2 Gérer les signataires des comptes généraux en fidéicommis (F2) Dans l'écran principal qui donne la liste des comptes et placements, le responsable doit cliquer sur «Gérer les signataires» (action 2). Un nouvel écran apparaît, avec la liste de tous les signataires associés au compte. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 6 de 32
7 1.2.1 Supprimer un signataire Pour la suppression d un signataire, le responsable doit ajouter une «date de retrait». Il s agit de la date à laquelle l avocat a cessé d être signataire du compte. Toutefois, si le responsable a ajouté un signataire par erreur, il sera possible de le supprimer en cliquant sur le bouton «Supprimer le signataire». Veuillez noter qu aucune suppression n est permise pour les signataires déjà inscrits dans le module. Le message suivant apparaît pour indiquer que vous ne pouvez pas supprimer : «Il est uniquement possible de supprimer les signataires ajoutés par le responsable». ATTENTION! Veuillez prendre note que si vous avez indiqué une date de retrait d un membre comme signataire d un compte en fidéicommis, vous devez nous transmettre une preuve bancaire. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 7 de 32
8 1.2.2 Ajouter un signataire Pour ajouter un signataire, le responsable doit cliquer sur le bouton «Ajouter un signataire», puis sélectionner le nom de l avocat signataire et indiquer la «date d adhésion». La date d adhésion est la date à laquelle l avocat est devenu légalement autorisé à signer pour un compte F2. Le responsable ne pourra pas ajouter un signataire qui a déjà transmis son formulaire d inscription annuelle au Barreau du Québec. Le nom de ce signataire n apparaîtra pas dans la liste des signataires disponibles. Le responsable devra alors communiquer avec la responsable des comptes en fidéicommis par écrit à l adresse suivante : greffe.fideicommis@barreau.qc.ca ATTENTION! Veuillez prendre note que si vous avez ajouté un ou plusieurs signataire(s) à un compte en fidéicommis déjà existant, vous êtes tenus de remplir le formulaire F2 Ouverture d un compte général en fidéicommis, avec la signature de chacun des signataires ajoutés afin de pouvoir le relier au compte général ajouté. Il n est pas obligatoire de refaire signer les avocats qui sont déjà signataires du compte en question. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 8 de 32
9 1.3 Ajouter un compte général en fidéicommis (F2) ATTENTION! Veuillez prendre note que si vous avez ajouté un compte général en fidéicommis à la liste des comptes préinscrits dans le présent module, vous n êtes pas dispensé de votre obligation prévue à l article 51 du Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats selon laquelle vous devez transmettre au Barreau du Québec et à l institution financière dépositaire, sans délai après l ouverture d un compte général en fidéicommis, un exemplaire dûment rempli et signé du formulaire prescrit par le Comité exécutif, le formulaire F2 Ouverture d un compte général en fidéicommis. Dans l'écran principal qui donne la liste des comptes et placements, le responsable doit cliquer sur «Ajouter un compte». Il doit ensuite remplir l ensemble des champs obligatoires dans le nouvel écran qui se présente à lui, puis cliquer sur «Ajouter». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 9 de 32
10 1.4 Supprimer ou fermer un compte général en fidéicommis (F2) Dans l'écran principal qui donne la liste des comptes et placements, le responsable doit cliquer sur «Gérer les signataires» (action 2). Pour la fermeture d un compte, le responsable doit ajouter, dans le nouvel écran qui se présente à lui, une «date de retrait» pour tous les signataires. Il s agit de la date à laquelle le compte a été fermé auprès de l institution financière. Toutefois, si le responsable, au cours de ses modifications, a ajouté un compte par erreur, il sera possible de le supprimer en cliquant sur le bouton «Supprimer le signataire» (action 2) pour chaque signataire du compte, dans l écran qui donne la liste des signataires. Veuillez noter qu aucune suppression n est permise pour les comptes déjà inscrits dans le module. Le message suivant apparaît pour indiquer que vous ne pouvez pas supprimer : «Il est uniquement possible de supprimer les comptes ajoutés par le responsable». ATTENTION! Veuillez prendre note que si vous avez indiqué une date de fermeture d un compte en fidéicommis, vous devez nous faire parvenir une preuve bancaire de la fermeture du compte. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 10 de 32
11 2. Comptes particuliers en fidéicommis (F3) Un compte particulier en fidéicommis est destiné au dépôt de sommes d argent reçues en fidéicommis par l avocat dans un dossier, de la part d un client et/ou d un déposant qui demandent que les revenus provenant du dépôt leur soient remis. Depuis le 8 juillet 2010, le formulaire F3 (anciennement B3) doit être rempli lors de l ouverture d un compte particulier en fidéicommis (art. 63 et 64 du Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats). Un compte particulier en fidéicommis peut se présenter sous deux formes : 2.1. un placement acquis par l avocat auprès d une institution financière ou d un courtier en valeurs mobilières, à la demande de son client, au bénéfice de ce dernier et/ou d un autre déposant (art. 68 du règlement); 2.2. un compte bancaire ouvert dans une succursale québécoise d une institution financière dont les dépôts sont couverts par l assurance-dépôts en application de la Loi sur la Société d assurance-dépôts du Canada ou garantis en application de la Loi sur l assurance-dépôts (art. 63 du règlement); Vous devez indiquer le nom du ou des client(s)/déposant(s) ainsi que le numéro de dossier qui leur a été assigné par votre cabinet. Toute somme d argent additionnelle déposée dans un compte bancaire particulier en fidéicommis par un même client/déposant, dans un même dossier et dans ce même compte bancaire, ne nécessite pas l ajout d un nouveau compte bancaire particulier ni la production d un nouveau formulaire F3. De même, après l acquisition d un placement en fidéicommis à titre particulier, lors du renouvellement ou du remplacement du placement et lors du dépôt de toute somme d argent additionnelle en fidéicommis pour l achat d un placement par le même client/déposant, dans le même dossier et à la même institution financière, vous n avez pas à ajouter un nouveau placement particulier ni à produire un nouveau formulaire F3. Pour plus d information concernant un compte particulier en fidéicommis, vous pouvez consulter l Infolettre destinée aux institutions financières ayant conclu une entente avec le barreau du Québec publiée sur le site Web du Barreau du Québec à l adresse suivante : Vous pouvez également vous référer au Guide de l utilisateur du Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats qui est disponible à l adresse suivante : Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 11 de 32
12 2.1 PLACEMENTS particuliers en fidéicommis (F3) Pour l ensemble des actions à poser sur un placement particulier en fidéicommis, le responsable doit d abord cliquer sur «Gérer les placements» (action 3). Un nouvel écran apparaît. C est la liste des placements (F3) reliés à un compte F2. Toutes les actions sur les placements débutent dans cette fenêtre Modifier la «Date d acquisition» du placement particulier en fidéicommis (F3) Le responsable doit cliquer sur «Modifier» (action 1 associée au placement F3). Dans le nouvel écran qui s ouvre, il doit modifier la date d acquisition, puis cliquer sur le bouton «Modifier». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 12 de 32
13 2.1.2 Modifier l information relative à l émetteur Il est possible modifier l information relative à l émetteur (Nom, adresse, date d acquisition initiale) en cliquant sur le bouton «Modifier» (action 1) dans l écran qui donne la liste des placements Ajouter un placement particulier en fidéicommis (F3) ATTENTION! Veuillez prendre note que si vous avez ajouté un placement particulier en fidéicommis à la liste des comptes préinscrits dans le présent module, vous n êtes pas dispensé de votre obligation prévue à l article 64 du Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats selon laquelle vous devez transmettre au Barreau du Québec, à l institution financière dépositaire et à votre client, sans délai après l ouverture d un compte particulier en fidéicommis, un exemplaire dûment rempli et signé du formulaire prescrit par le Comité exécutif, le formulaire F3 Ouverture d un compte particulier en fidéicommis. Dans l'écran qui donne la liste des placements, le responsable doit cliquer sur «Ajouter un placement». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 13 de 32
14 Il doit ensuite remplir l ensemble des champs obligatoires dans le nouvel écran qui se présente à lui, puis cliquer sur «Ajouter» Supprimer ou fermer un placement particulier en fidéicommis (F3) Pour la suppression ou la fermeture d un placement qui était déjà inscrit dans le module de gestion, le responsable doit d abord cliquer sur «Modifier» (action 1). Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 14 de 32
15 Dans le nouvel écran qui s affiche, le responsable doit ajouter une «date de fermeture». Il s agit de la date à laquelle le placement est devenu échu ou à été racheté. Il doit ensuite cliquer sur «Modifier». L infomation sera alors envoyée au Barreau, qui procédera ensuite à la supression ou à la fermeture du placement. Toutefois, si le responsable, au cours de ses modifications, a ajouté un placement par erreur, il sera possible de le supprimer en cliquant sur le bouton «Supprimer» (action 2) dans l écran qui donne la liste des placements. Veuillez noter qu aucune suppression n est permise pour les placements déjà inscrits dans le module. Le message suivant apparaît pour indiquer que vous ne pouvez pas supprimer : «Il est uniquement possible de supprimer les placements ajoutés par le responsable». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 15 de 32
16 2.1.5 Supprimer l information relative aux clients/déposants ajoutés par le responsable Si le responsable a ajouté un client/déposant par erreur, il sera possible de le supprimer. Il doit d abord, dans l écran qui énumère des placement F3, cliquer sur «Gestion des clients/déposants» (action 3). Puis, dans la liste des clients/déposants, cliquer sur le bouton «Supprimer» (action 2) à côté du nom qu il veut supprimer. Veuillez noter qu aucune suppression n est permise pour les clients/déposants déjà inscrits dans le module. Le message suivant apparaît pour indiquer que vous ne pouvez pas supprimer : «Il est uniquement possible de supprimer les clients/déposants ajoutés par le responsable». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 16 de 32
17 2.1.6 Supprimer une information erronée préinscrite dans le module relativement à un client/déposant Pour supprimer une information erronée préinscrite dans le module relativement à un client/déposant, le responsable doit d abord, dans l écran qui liste des comptes F3, cliquer sur «Gestion des clients/déposants» (action 3). Puis, dans la liste des clients/déposants, cliquer sur le bouton «Modifier» (action 1) à côté du nom erroné. Finalement, dans l écran qui s ouvre, indiquer une date de suppression («SVP, supprimer en date du»). Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 17 de 32
18 2.2 COMPTES BANCAIRES particuliers en fidéicommis (F3) Pour l ensemble des actions à poser sur un compte bancaire particulier en fidéicommis, le responsable doit d abord cliquer sur «Gérer les comptes» (action 4). Un nouvel écran apparaît. C est la liste des comptes (F3) reliés à un compte F2. Toutes les actions sur les comptes débutent dans cette fenêtre Modifier la «Date d ouverture» du compte bancaire particulier en fidéicommis (F3) Le responsable doit cliquer sur «Modifier» (action 1 associée au placement F3). Dans le nouvel écran qui s ouvre, il doit modifier la date d ouverture, puis cliquer sur le bouton «Modifier». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 18 de 32
19 2.2.2 Modifier l information relative aux clients/déposants Il est possible modifier l information relative aux clients/déposants (Nom, adresse, date d acquisition initiale). D abord, le responsable doit cliquer sur le bouton «Gestion des clients/déposants» (action 3) dans l écran qui donne la liste des comptes. Le responsable doit ensuite cliquer sur le bouton «Modifier» (action 1), sur la ligne du client/déposant à modifier. Puis remplir les champs pertinents dans le nouvel écran qui s ouvre, et enfin, cliquer sur le bouton «Modifier». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 19 de 32
20 2.2.3 Ajouter un compte bancaire particulier en fidéicommis (F3) ATTENTION! Veuillez prendre note que si vous avez ajouté un compte particulier en fidéicommis à la liste des comptes préinscrits dans le présent module, vous n êtes pas dispensé de votre obligation prévue à l article 64 du Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats selon laquelle vous devez transmettre au Barreau du Québec, à l institution financière dépositaire et à votre client, sans délai après l ouverture d un compte particulier en fidéicommis, un exemplaire dûment rempli et signé du formulaire prescrit par le Comité exécutif, le formulaire F3 Ouverture d un compte particulier en fidéicommis. Dans l'écran qui donne la liste des comptes, le responsable doit cliquer sur «Ajouter un compte». Il doit ensuite remplir l ensemble des champs obligatoires dans le nouvel écran qui se présente à lui, puis cliquer sur «Ajouter». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 20 de 32
21 2.2.4 Supprimer ou fermer les comptes bancaires particuliers en fidéicommis (F3) Pour la suppression ou la fermeture d un compte qui était déjà inscrit dans le module de gestion, le responsable doit d abord cliquer sur «Modifier» (action 1). Dans le nouvel écran qui s affiche, le responsable doit ajouter une «date de fermeture». Il s agit de la date à laquelle le compte a été fermé auprès de l institution financière. Il doit ensuite cliquer sur «Modifier». L infomation sera alors envoyée au Barreau, qui procédera ensuite à la supression ou à la fermeture du compte. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 21 de 32
22 Toutefois, si le responsable, au cours de ses modifications, a ajouté un compte par erreur, il sera possible de le supprimer en cliquant sur le bouton «Supprimer» (action 2) dans l écran qui donne la liste des comptes. Veuillez noter qu aucune suppression n est permise pour les comptes déjà inscrits dans le module. Le message suivant apparaît pour indiquer que vous ne pouvez pas supprimer : «Il est uniquement possible de supprimer les comptes ajoutés par le responsable» Supprimer l information relative aux clients/déposants ajoutés par le responsable Si le responsable a ajouté un client/déposant par erreur, il sera possible de le supprimer. Il doit d abord, dans l écran qui liste des comptes F3, cliquer sur «Gestion des clients/déposants» (action 3). Puis, dans la liste des clients/déposants, cliquer sur le bouton «Supprimer» (action 2) à côté du nom qu il veut supprimer. Veuillez noter qu aucune suppression n est permise pour les clients/déposants déjà inscrits dans le module. Le message suivant apparaît pour indiquer que vous ne pouvez pas supprimer : «Il est uniquement possible de supprimer les clients/déposants ajoutés par le responsable». Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 22 de 32
23 2.2.6 Supprimer une information erronée préinscrite dans le module relativement à un client/déposant Pour supprimer une information erronée préinscrite dans le module relativement à un client/déposant, le responsable doit d abord, dans l écran qui liste des comptes F3, cliquer sur «Gestion des clients/déposants» (action 3). Puis, dans la liste des clients/déposants, cliquer sur le bouton «Modifier» (action 1) à côté du nom erroné. Finalement, dans l écran qui s ouvre, indiquer une date de suppression («SVP, supprimer en date du»). Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 23 de 32
24 3. Questions concernant les comptes en fidéicommis Jusqu à quelle date le responsable peut-il mettre à jour les renseignements relatifs aux comptes en fidéicommis? Le responsable doit remplir le tout avant le 16 février 2015 afin de s'assurer que l information sera transférée dans les sections concernant les comptes en fidéicommis du formulaire d inscription annuelle de chacun des avocats signataires. Sinon, si un signataire remplit son formulaire d inscription annuelle avant que le responsable n ait terminé la mise à jour de l information concernant les comptes en fidéicommis, le responsable ne pourra mettre à jour l information concernant ce signataire et elle ne sera pas transférée dans le formulaire de cet avocat. Qui sont les signataires des comptes en fidéicommis? Les signataires d un compte en fidéicommis sont ceux identifiés auprès de l institution financière dépositaire du compte en fidéicommis. Ces signataires doivent obligatoirement s identifier comme tel sur leur formulaire d inscription annuelle, c est leur responsabilité professionnelle de le faire. L information ne peut apparaître seulement sous le nom de l associé du cabinet ou encore de l avocat responsable du dossier. Comment ajouter un signataire de compte en fidéicommis si l avocat a envoyé son formulaire d inscription annuelle au Barreau du Québec avant la mise à jour par le responsable? Le responsable ne pourra pas ajouter comme signataire un avocat qui a déjà transmis son formulaire d inscription annuelle au Barreau du Québec. Le nom de ce signataire n apparaitra pas dans la liste des signataires préinscrits dans le module. Le responsable devra alors communiquer avec Madame Lucie Corriveau par écrit à l adresse suivante : greffe.fideicommis@barreau.qc.ca À quoi correspond la date d ouverture d un placement particulier en fidéicommis (F3)? La date d ouverture correspond à la date de la première transaction concernant le placement acquis pour un même client/déposant, dans un même dossier et à la même institution financière. Comment fermer un compte bancaire particulier en fidéicommis (F3)? Vous devez indiquer la date de fermeture dans la case «Date de retrait du signataire» pour chaque signataire du compte en question et fournir une preuve bancaire. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 24 de 32
25 Si un placement particulier en fidéicommis (F3) a été acquis entre le 1 er avril d'une année et le 1 er février de l'année suivante et qu'il dévient échu durant cette période, le responsable doit-il l'inscrire dans le module? Non. Toutefois, lors de l acquisition initiale d un placement particulier en fidéicommis pour un client/déposant en cours d année, l avocat doit transmettre sans délai au Barreau du Québec un formulaire d ouverture de compte particulier en fidéicommis F3. Comment corriger le nom du client/déposant? Pour corriger le nom d'un client/déposant, il faut supprimer le nom du client/déposant en question et le recréer en apportant les modifications requises. S il s agit d une donnée qui a été inscrite par le Barreau, le responsable devra ajouter une date sous le champs «SVP, supprimer en date du». Le responsable a entré plusieurs dates de retrait de signataires ou corrigé des dates d ouverture de compte et la sauvegarde ne s est pas faite. Pourquoi? Le responsable doit sauvegarder l information mise à jour à chaque fois qu il modifie une page de signataire. Si le responsable fait la mise à jour du module, est-ce que les avocats signataires peuvent modifier les renseignements concernant les comptes en fidéicommis sur leur formulaire d inscription annuelle? Oui. Le responsable doit s assurer que les avocats : a) soient informés que les sections concernant les comptes en fidéicommis sont mises à jour par un responsable et b) qu ils ne modifient pas l information relative à ces sections. Toutefois, l avocat doit vérifier si l information inscrite à son dossier est exacte. Il est de la responsabilité de l avocat de s assurer que toute information divulguée au Barreau du Québec concernant son dossier de membre est exacte. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 25 de 32
26 LES COTISATIONS 1. Gestion des cotisations 1.1 Consulter la liste des avocats de son organisation Dans cette section, le responsable peut consulter la liste des avocats de son organisation. Chaque page contient dix (10) noms. Si une modification est apportée dans une page (c est-à-dire que des cases sont cochées ou décochées), il doit s assurer de sauvegarder à chaque page avant de passer à la suivante. Que faire si la liste des avocats de mon organisation n est pas à jour? Dès le 1 er février, le responsable des comptes en fidéicommis et/ou des cotisations doit vérifier la liste des avocats de son organisation. Le responsable doit alors informer les avocats qui ne se retrouvent pas dans la liste de son organisme afin que ces derniers transmettent leur changement d adresse à la responsable du Tableau de l Ordre par courriel à tableau@barreau.qc.ca. Il est important d indiquer à l avocat qu il doit mentionner qu il fait partie d une organisation utilisant le module. La mise à jour apparaîtra dans le module dans un délai de 48 à 72 heures. Après ce délai, si le changement d adresse n apparaît pas dans le module, le responsable doit communiquer avec l équipe de l inscription annuelle par téléphone au (514) ou par courriel à l adresse infomembre@barreau.qc.ca. Si un membre apparaît dans la liste de votre cabinet et qu il ne fait plus partie de votre cabinet, vous pourrez simplement ne pas le sélectionner lors du paiement des cotisations. Dès que le membre en question aura fait son changement d adresse au Tableau de l Ordre, il disparaîtra de votre liste. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 26 de 32
27 1.2 Imprimer la liste des avocats de son organisation Dans cette section, le responsable peut consulter la liste des avocats de son organisation. Chaque page contient au maximum dix (10) noms. Des boutons vous permettent de passer d une page à l autre. Si une modification est apportée dans une page (c est-à-dire que des cases sont cochées ou décochées), le responsable doit s assurer de sauvegarder chaque page avant de passer à la suivante. 1.3 Imprimer les avis de cotisations Le responsable peut également imprimer l avis de cotisations de chacun des avocats de son organisation en cliquant sur «Imprimer l avis». Il n y a pas, pour le moment, de fonction qui permettrait d imprimer l ensemble des avis de cotisations d un seul clic. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 27 de 32
28 1.4 Imprimer la liste des avocats Le responsable peut imprimer la liste des avocats. Cette liste comporte le détail de tous les avis de cotisations des avocats de son organisation. 1.5 Vérifier le statut du formulaire d inscription annuelle des avocats Avant de payer les cotisations, le responsable doit s assurer que l avocat a rempli et transmis son formulaire d inscription annuelle. Il peut suivre en temps réel, avec la colonne «Statut du formulaire», le statut du formulaire de tous les membres de l organisation. Si l avocat n a pas transmis son inscription annuelle, la colonne «Statut du formulaire» indique «En cours de saisie Web». Le responsable ne peut pas payer la cotisation d un membre qui n a pas transmis son formulaire d inscription annuelle. Ainsi, si l avocat a rempli et transmis son inscription annuelle, la colonne «Statut du formulaire» indique «Réponse reçues via Web». Le responsable peut alors procéder au paiement des cotisations pour cet avocat (voir les sections suivantes). Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 28 de 32
29 1.6 Payer les cotisations Pour payer les cotisations des membres, le responsable doit faire cliquer les cases correspondant aux choix pertinents pour l avocat qui a rempli et transmis son formulaire d inscription annuelle. Il est important de sauvegarder à chaque page. Pour ajouter un montant de 25 $ en guise de cotisation volontaire pour la Fondation du Barreau, le responsable doit cocher la case de la colonne «Volontaire». Pour ajouter le montant de l assurance responsabilité professionnelle, le responsable doit cocher «Assurance». Si le responsable désire payer seulement le premier versement de la cotisation (et payer le second versement ultérieurement), il doit cocher la case «Premier versement». Autrement, il doit cocher «Paiement complet». Pour que les modifications aux montants s affichent dans la colonne «Montant», le responsable doit cliquer sur «Sauvegarder» Par ailleurs, les choix peuvent être faits pour tous les avocats en même temps, en utilisant les options disponibles dans la boîte «Action sur tous les membres». Le montant total à payer pour l organisation est calculé automatiquement après sauvegarde : Le paiement doit être effectué par chèque ou mandat libellé à l'ordre du Barreau du Québec. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 29 de 32
30 1.7 Transférer les avocats avec cotisations acquittés À cette étape, le responsable a : identifié les avocats qui ont rempli et transmis leur formulaire d inscription annuelle au Barreau ; apporté les changements nécessaires dans les cases à cocher adjacentes à ces avocats et sauvegardé chaque page afin de voir le montant total à payer au Barreau ; préparé un chèque au montant total, à l ordre du Barreau du Québec. Le responsable peut ensuite cliquer sur «Transférer les avocats avec cotisations acquittés». À ce moment-ci, il est important de ne pas cocher les cases (Volontaire, Assurances, Premier versement ou Paiement complet) pour les avocats qui sont toujours en cours de saisie Web, car si le responsable désire payer les cotisations en plusieurs envois et qu il essaie de «transférer au Barreau les avocats avec cotisations acquittés», le message d erreur suivant s affiche en rouge : «Impossible de transmettre les données de Me X car il n a pas encore rempli son formulaire d inscription annuelle». Si ce message d erreur d apparait, il faut décocher toutes les cases des avocats qui sont encore en cours de saisie Web. N oubliez pas de sauvegarder. Une fois que le responsable a cliqué sur le bouton de transfert, les avocats sélectionnés se retirent de la liste des membres pour se retrouver dans une nouvelle liste de transfert, qui pourra être consultée, par date, en cliquant sur le bouton «Consulter les anciens transfert». IMPORTANT : Le responsable doit imprimer la liste des avocats transférés et joindre cette liste à son chèque lors de son envoi au Barreau. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 30 de 32
31 2. Questions concernant les cotisations Les cotisations couvrent quelle période de l'année? Les cotisations couvrent la période qui s'échelonne du 1 er avril au 31 mars, soit la même période que celle de l'exercice financier du Barreau du Québec. Les cotisations sont-elles indexées? Les cotisations annuelles sont indexées annuellement. Le taux est fixé par l'assemblée générale annuelle des avocats en fonction de l'indexation du coût de la vie de l'année antérieure à ladite assemblée. Cette année, l'indexation est de 0,8 %. Qu'arrive-t-il si je ne paie pas à temps les cotisations et les primes, s'il y a lieu? Il est de la responsabilité de l avocat de s assurer de respecter les conditions de son inscription au Tableau de l'ordre, soit l inscription annuelle, le paiement de ses cotisations et/ou de sa prime d'assurance responsabilité, même si le paiement de ses cotisations est effectué par son employeur. Un frais d administration pour non respect des obligations dans les délais prescrits de 150 $ (taxes en sus) sera exigé. Ceci pourrait également entraîner la radiation de l avocat au Tableau de l'ordre. Des frais de radiation de 250 $ (taxes en sus) liés à la radiation pour non respect des obligations seront facturés. Le paiement complet de ces frais, des cotisations et/ou de la prime est exigible pour permettre l inscription au Tableau de l'ordre. La date d oblitération de l envoi postal fera foi de la date à laquelle vous aurez fait parvenir le paiement. Paiements en souffrance En vertu de l article 46 du Code des professions, le Barreau du Québec peut refuser d inscrire au Tableau de l Ordre un avocat qui doit des sommes d argent au Barreau (mémoires de frais, discipline, arbitrage, cours de formation continue, frais d expertise médicale, etc.). Détails des avis de cotisations Les avis de cotisations présentés dans le Module de gestion des cotisations et des comptes en fidéicommis sont à jour pratiquement en temps réel. À l'ordre de qui dois-je faire le chèque? Tant pour le paiement des cotisations que pour le paiement de la prime d'assurance responsabilité, s'il y a lieu, le chèque ou le mandat doit être fait à l'ordre du Barreau du Québec. Merci de transmettre la liste des noms et des numéros de membre des avocats concernés avec le chèque. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 31 de 32
32 Comment ajouter le nom d un avocat dans la liste des cotisations à payer par l organisation? Dès le 1 er février, le responsable des comptes en fidéicommis et/ou des cotisations doit vérifier la liste des avocats de son organisation. Le responsable doit alors informer les avocats qui ne se retrouvent pas dans la liste de son organisme afin que ces derniers transmettent leur changement d adresse à la responsable du Tableau de l Ordre en utilisant le lien suivant ou par courriel au tableau@barreau.qc.ca La mise à jour apparaîtra dans le module dans un délai de 48 à 72 heures. Après ce délai, si le changement d adresse n apparaît pas dans le module, le responsable doit communiquer avec l équipe de l inscription annuelle par téléphone au (514) ou par courriel à l adresse infomembre@barreau.qc.ca Si un avocat paie lui-même ses cotisations, est-ce qu'il va disparaître de la liste du responsable dans la gestion des cotisations? Non. Malheureusement, le responsable ne sera pas en mesure de voir que l avocat a déjà payé ses cotisations. Toutefois, si le cabinet paie alors que l avocat a également payé ses cotisations, le Service des finances pourra rembourser le payeur du deuxième chèque. Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Page 32 de 32
Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal. Guide de l utilisateur
Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Services de déclaration et de paiement d impôts de BMO Banque de Montréal Guide de l utilisateur Les Services
Plus en détailOBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA GUIDE DE TRANSMISSION WEB 2014. oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 20$ 40$ 80$ 50 $ 30$ WEBGUIDE-14
7 GUIDE DE TRANSMISSION WEB 204 OBLIGATIONS D ÉPARGNE DU CANADA oec.gc.ca PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE 40$ 5$ 30$ 0$ 20$ 80$ 70$ 0$ Pourquoi épargnez-vous? 50 $ 40$ 20 0$ 80$ 4 20$ 7 7 $ $ $ $ $ $ $ $ $
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailGuide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle
Guide du processus Guide pour le traitement des affaires nouvelles d assurance individuelle Assurance-vie Assurance contre le risque de maladie grave Assurance invalidité De la soumission de la proposition
Plus en détailQuestions fréquemment posées par les candidats externes
Questions fréquemment posées par les candidats externes 1. Comment puis-je créer un compte? 2. Puis-je postuler pour plus qu un poste à la fois? 3. Puis-je poser ma candidature en ligne même si le poste
Plus en détailBASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION?
BASE DE DONNÉES NATIONALE D INSCRIPTION (BDNI MC ) : COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? Septembre 2009 COMMENT PUIS-JE MODIFIER OU RADIER MES CATÉGORIES D INSCRIPTION? (Vous
Plus en détailINSTALLATION D UN CERTIFICAT FIDUCIO LOGICIEL
INSTALLATION D UN CERTIFICAT FIDUCIO LOGICIEL Le présent document indique les différentes étapes de l installation d un certificat logiciel sur votre poste, ainsi que les modalités de réinstallation (pour
Plus en détailGuide de rapports ADT Sélecte
Guide de rapports ADT Sélecte ADT Sélecte est un service qui permet à nos clients de requêter, ou planifier, leurs propres rapports. De la page de réception ADT Sélecte, cliquez sur Ouvrir une session
Plus en détailConditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale
Conditions régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale Veuillez passer en revue les conditions ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Royale (les «conditions»). Vous devez les
Plus en détailPrestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore
Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades
Plus en détailb) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher
PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES
Plus en détailGuide du requérant et du mandataire
Guide du requérant et du mandataire Service en ligne du programme de la taxe sur l essence et de la contribution du Québec volet Reddition de comptes 00- Novembre 0 Direction générale des infrastructures
Plus en détailGuide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC)
Guide d administration RÉGIME VOLONTAIRE D ÉPARGNE-RETRAITE (RVER) RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ COLLECTIF (RPAC) Gestion de votre RVER/RPAC Vous avez eu raison de mettre en place un régime d épargne au travail
Plus en détailGuide d utilisation pour W.access - Client
1. Inscription en ligne : Guide d utilisation pour W.access - Client Aller à l adresse suivante : http://www.micasf.com; Cliquer sur «Zone Clients» en haut à droite de la page, ensuite sur «OUVREZ VOTRE
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 26
Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion
Plus en détailMODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE
MODULE DES ENCAISSEMENTS Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE Mai 2007 MODULE DES ENCAISSEMENTS TABLE DES MATIÈRES Présentation
Plus en détailLa carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur
1. FAQ - général: 1.1 Qu est-ce que la carte MasterCard prépayée RIA? La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur déterminée prépayée et rechargeable. Une fois
Plus en détailVolume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte
Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume
Plus en détailDéclaration d opérations douteuses
Centre d analyse des opérations Financial Transactions and et déclarations financières du Canada Reports Analysis Centre of Canada Déclaration d opérations douteuses Si vous avez les moyens techniques
Plus en détailUNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION
Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP
GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...
Plus en détailRetour table des matières
TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items
Plus en détailPortail de demande en ligne (PDL) de la SODIMO - Guide de démarrage
Portail de demande en ligne (PDL) de la SODIMO - Guide de démarrage 1. INTRODUCTION Ce guide présente la manière la plus rapide de débuter sur le Portail de demande en ligne (PDL) de la SODIMO. Avant de
Plus en détailPROPOSITION D ASSURANCE
Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS
Plus en détailSIGAFINANCE. Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015)
SIGAFINANCE Quoi de neuf et correctifs Version 8.15.00.5 (20 février 2015) NOUVEAUTÉS. Entrée des écritures : ajout dans la fonction «Exporter et Importer des écritures quotidiennes» : si des auxiliaires
Plus en détailDOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT
DOCUMENT D INFORMATION INSCRIPTION AU TABLEAU DE L ORDRE CÉRÉMONIE DE PRESTATION DE SERMENT PAIEMENT DE VOS COTISATIONSANNUELLES ET PRIME D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE. Service des greffes
Plus en détailEDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients
EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation
Plus en détailFormulaires d abonnement e-barreau (RPVA)
Formulaires d abonnement e-barreau (RPVA) Le Conseil national des barreaux et l Unca ont travaillé ensemble afin que le Tronc commun, qui sert d annuaire de référence pour le RPVA et le RPVJ, permette
Plus en détailGuide d'utilisation. Centre des ressources Demande électronique de matériel publicitaire. Juin 2005
Centre des ressources Demande électronique de Compagnie d'assurance vie RBC 2005. Tous droits réservés. Table des matières INTRODUCTION... 3 ACCÈS À LA DEMANDE ÉLECTRONIQUE DE MATÉRIEL PUBLICITAIRE...
Plus en détailGuide utilisateur de l application PASS
SISERI PASS Guide utilisateur - Ind1 Guide utilisateur de l application PASS 1 - Présentation générale du PASS L application PASS pour Protocole d Accès Sécurisé à SISERI permet aux entreprises et aux
Plus en détailFedEx Ship Manager. Guide de l utilisateur. Solutions de surface FedEx International DirectDistribution. FedEx Transborder Distribution
FedEx Ship Manager MC FedEx Transborder Distribution MD Solutions de surface FedEx International DirectDistribution MD Guide de l utilisateur Table des matières FedEx Transborder Distribution MD Solutions
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 15
Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace abonné professionnel avec identifiant / mot de passe (en 3 étapes) Page 1 sur 15 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Créer un espace abonné professionnel avec
Plus en détail1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX
Ministère de l Agriculture, l Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l Aménagement du Territoire Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF/DAAF XXXXXXXXXX Notice
Plus en détailDE CENTRALISE FACTURE CRE ATION
DE CENTRALISE FACTURE CRE ATION Cliquer sur «facturation décentralisée» Double cliquer sur «facture» Page 1 sur 24 Cliquer sur «nouveau» Page 2 sur 24 À noter : Les champs qui sont en jaune doivent obligatoirement
Plus en détailDEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -
5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE
Plus en détailGuide étape par étape : Renouveler votre permis et payer les frais de permis
Guide étape par étape : Renouveler votre permis et payer les frais de permis 1. Cliquez sur le lien «Payer les frais» de la section «Paiements» du menu de navigation de gauche. REMARQUE : Pour renouveler
Plus en détail(Mis à jour : 7 déc. 12)
(Mis à jour : 7 déc. ) TABLE DES MATIÈRES. Étapes d une inscription en ligne (IEL)... 3. Page d accueil / Choisir le réseau... 4 3. Choix du tournoi... 5 4. Détails et tarifs d un tournoi... 6 5. Informations
Plus en détailSecurexam Consignes pour l EFU Les 2, 3 et 4 juin 2015
Securexam Consignes pour l EFU Les 2, 3 et 4 juin 2015 ATTENTION : Consignes aux candidats qui doivent encrypter leur clé USB : Une fois votre ordinateur démarré, avant de lancer Securexam (CA), procédez
Plus en détailQue faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique
Cour des petites créances Que faire si on vous poursuit en justice? Guide pratique 3 Justice Services judiciaires Sources d information Whitehorse (Yukon) Gouvernement du Yukon Services aux consommateurs
Plus en détailMise à jour: 29 janvier 2008. Instructions Paiement en ligne
Mise à jour: 29 janvier 2008 Instructions Paiement en ligne Instruction générales Bienvenue sur la page de Paiement en ligne. Elle a été conçue pour vous permettre de faire un paiement facilement et de
Plus en détailGuide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO)
Ministère du Revenu Imposition des sociétés 33, rue King Ouest CP 620 Oshawa ON L1H 8E9 Guide pour demander le crédit d impôt à l innovation de l Ontario (CIIO) Ce formulaire s applique aux années d imposition
Plus en détailSystème de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec
Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Guide des étapes à suivre pour l inscription en ligne pour un projet SOLO. Bienvenue au système de gestion des inscriptions
Plus en détailGuide de l utilisateur Usagers d œuvres
Guide de l utilisateur Usagers d œuvres Système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec Table des matières Introduction 5 Compte 6 Inscription d un nouveau compte 6 Création d un nouveau
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS : FAIRE UNE RECLAMATION GAIA - DEMARCHES EN LIGNE. Index
FOIRE AUX QUESTIONS : FAIRE UNE RECLAMATION GAIA - DEMARCHES EN LIGNE Index 1 QUESTIONS GENERALES...2 2 NAVIGATION...5 3 FAIRE UNE RECLAMATION...6 Les différentes étapes...6 Informations personnelles (étapes
Plus en détailSolutions en ligne Guide de l utilisateur
Solutions en ligne Guide de l utilisateur Décembre 2009 Informations générales... 1 Configuration minimale requise... 1 Connexion... 1 Page d accueil des Solutions en ligne... 2 Utilisation de la table
Plus en détailCRÉATION MODIFICATION
FACTURATION CRÉATION/MODIFICATION CRÉATION Ajouter une facture Compléter le détail de la facture Imprimer la facture Ajouter un sous-total Arrondir le total de la facture Fermer une facture 7 Créer une
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation
Guide d accompagnement à l intention des entreprises de services monétaires Demande de permis d exploitation Février 2015 Table des matières INTRODUCTION 5 À qui s adresse ce guide? 5 Encadrement des entreprises
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailGUIDE DE L UTILISATEUR. SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 LIV_PRJ_RDL_DEV914_APP_ENLIGNE_GUIDE_UTILISATEUR_1,1_2013-03-14.docx/.
SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS GUIDE DE L UTILISATEUR SERVICE EN LIGNE DE PRISE DE RENDEZ-VOUS Page 1 Table des matières 1 Termes techniques, icônes et boutons... 4 1.1 Termes techniques... 4
Plus en détailACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION. pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps
ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : VOTRE GUIDE D UTILISATION pour un accès à votre portefeuille partout et en tout temps ACCÈS AUX COMPTES EN LIGNE : INTRODUCTION Richardson GMP Limitée est consciente de l importance
Plus en détailLa comptabilité en fidéicommis des géologues. Guide d utilisation
La comptabilité en fidéicommis des géologues Approuvé par le Conseil d administration le 16 avril 2013 Avis de droit d auteur Ordre des géologues du Québec. Tous droits réservés. On ne peut reproduire,
Plus en détailLe Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats Des impacts sur ma pratique? Guide de l utilisateur
Le Règlement sur la comptabilité et les normes d exercice professionnel des avocats Des impacts sur ma pratique? Guide de l utilisateur Texte préparé par Me William Dufort Me Geneviève Lefebvre Andrée
Plus en détailFoire aux Questions Note: Les réponses aux questions correspondent à la version 3.73.2212 Mise en route
Foire aux Questions Note: Les réponses aux questions correspondent à la version 3.73.2212 Mise en route Q. Je crois que le logiciel du SISA serait un bon choix pour mon organisation. Quels sont les étapes
Plus en détailManuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation
Manuel de l utilisateur du système en ligne pour les demandes de subvention ainsi que pour les rapports sur leur utilisation Fonds de contributions volontaires des Nations Unies contre les formes contemporaines
Plus en détailSERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS
SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés
Plus en détailRECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU. N de série
RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU N de série Siège social 107, rue Henri Barbusse BP305-92111 CLICHY Cedex 1 Sommaire Description 1. Installation 2. Mise
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailwww.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé
www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier
Plus en détailFoire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers
Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses
Plus en détailGuide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne
Guide d utilisation relatif à la commande de certificat d impôt foncier en ligne Si vous n avez pas trouvé la réponse à certaines de vos questions dans la Foire aux questions ou dans ce guide d utilisation,
Plus en détailFormulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription
Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier
Plus en détailMaGerance. Le Guide. MaGerance prend également en charge l envoi par La Poste de vos courriers à votre locataire.
Gestion locative en ligne depuis 2004 MaGerance Le Guide MaGerance vous permet de gérer vous-même vos biens 7/7j 24/24 à partir de votre boite email ou à partir de votre espace privé sur www.gerancecenter.com.
Plus en détailGuide de l utilisateur. Demande d accréditation en ligne
Guide de l utilisateur Demande d accréditation en ligne Table des matières Introduction... 3 Inscription à la liste des organisateurs... 4 Création de votre compte... 5 Ouvrir une session... 6 Visuel...
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE?
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX : QU'EST-CE QUI CHANGE? o Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d'émettre un paiement pour chaque
Plus en détailRelais IP de Shaw - Foire aux questions
Relais IP de Shaw - Foire aux questions Qu est-ce que le relais IP de Shaw? Le service de relais IP de Shaw permet aux personnes sourdes ou malentendantes d effectuer ou de recevoir des appels relais sous
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailObligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières
Obligations à prime du Canada Titres avec certificat (formulaire CPB-12) Achats avec certificat Table des matières Généralités... 1 Conservation des documents... 1 Types de formulaires de souscription...
Plus en détailTable des matières. janvier 2008 2
Table des matières 1.0 Introduction... 3 Au sujet de la solution générique Saisie d une commande express Expédier au Canada... 3 Inscription à la solution générique Saisie d une commande express Expédier
Plus en détailMarche à suivre pour faire une demande de prestations en ligne
ASSURANCE COLLECTIVE Marche à suivre pour faire une demande de prestations en ligne Vous pouvez maintenant soumettre vos demandes de prestations en ligne. Cette nouvelle fonctionnalité simple, directe
Plus en détailRapport financier électronique
Ce manuel contient des instructions pour des évènements commençant avant le 19 Décembre 2014. Guide d'utilisateur du Rapport financier électronique EC 20206 (06/13) Guide d utilisateur du Rapport financier
Plus en détailMODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE
MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...
Plus en détailRENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE?
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX QU EST-CE QUI CHANGE? Afin de mieux vous servir, la Great-West versera aux fournisseurs de service des paiements en bloc planifiés au lieu d émettre un paiement pour chaque demande
Plus en détailProcédure administrative Vérification des factures et des remboursements
Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification
Plus en détailService d information pour remise de paiement de factures Scotia
Services de paiement Guide de démarrage Service d information pour remise de paiement de factures Scotia Juillet 2010 Table des matières 1 S inscrire et ouvrir une session..................................................3
Plus en détailDéclaration relative à un déboursement de casino
Si vous avez les moyens techniques de produire votre déclaration par voie électronique, vous NE devez PAS utiliser ce formulaire papier. Consultez plutôt la rubrique portant sur la déclaration sur le site
Plus en détailFinancière Sun Life inc.
Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1
Plus en détailPayer une pension alimentaire
Payer une pension alimentaire Le programme d exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) Assurer le paiement des obligations alimentaires envers les enfants et le conjoint. Commencer une meilleure fin
Plus en détailObligations d épargne du Canada
click csb click csb Obligations d épargne du Canada PROGRAMME D ÉPARGNE-SALAIRE oec.gc.ca Guide de l employé HOWTO-11 cclick csb cliquez oe cliquez oec cliquez oec cclick csb cliquez oe Des personnes différentes,
Plus en détailCONSULTATION SUR PLACE
CONSULTATION SUR PLACE GUIDE D UTILISATION DES ORDINATEURS D ACCÈS PUBLIC Équipements disponibles..............2 Règles d usage......................2 Conditions d utilisation................3 Procédurier.........................5
Plus en détailCréation d'un identifiant Apple sans carte bancaire (à partir d'un ORDINATEUR) - 1
Création d'un identifiant Apple sans carte bancaire (à partir d'un ORDINATEUR) *** À PARTIR D'UN ipad, iphone, ipod, veuillez consulter la page suivante : http://monurl.ca/mobileidentifiant *** TUTORIEL
Plus en détailSociété par actions Instructions et renseignements additionnels
Registre d'entreprise 1301, avenue Premier Regina, Saskatchewan S4R 8H2 Société par actions Instructions et renseignements additionnels téléphone: 306.787.2962 Télécopieur: 306.787.8999 Courriel: corporateregistry@isc.ca
Plus en détailGuide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux.
Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les notaires, institutions financières et les représentants légaux. Octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Inscription d un membre...
Plus en détailINFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE
INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE Nous traitons actuellement un fort volume de formulaires et de demandes d'information suite aux jugements rendus le
Plus en détail1. Création du profil
Marche à suivre pour votre inscription au portail et aux activités de développement professionnel continu de la Faculté de médecine de l Université Laval 1. Création du profil Toute personne désirant s
Plus en détailTable des matières. Introduction 3. Plan d'affaires de CerviWeb 4. Procédure d adhésion 8. Méthode de paiement 9
1 Table des matières Introduction 3 Plan d'affaires de CerviWeb 4 Procédure d adhésion 8 Méthode de paiement 9 Procédure de paiement par Western Union / Money Gram 10 Activer votre adhésion 12 Que dois-je
Plus en détaile)services - Guide de l utilisateur e)carpa
e)services - Guide de l utilisateur e)carpa 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 - Accès au site e)carpa 4 2.1 Identification et authentification 4 2.2 Consultation du site e)carpa 6 2.3 Mode de navigation sur
Plus en détailEFT. Guide de mise en route
EFT Guide de mise en route 2012 EFT Direct pour Sage Simple Comptable Guide de l utilisateur Avant de commencer...1 Matériel et logiciel requis...1 Prendre des arrangements avec votre banque...2 Obtenir
Plus en détailManuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears
Manuel du crédit rapide électronique Centres de recouvrements de sol Sears 2 Qu est-ce que le crédit rapide électronique? Le processus selon lequel les renseignements du client nécessaires à l ouverture
Plus en détailProtocole d installation SOLON SOLraise
Page 1/5 Protocole d installation SOLON SOLraise Demande d assurance solaire Indications relatives à la surveillance, la maintenance à distance, au logiciel, au micrologiciel Merci de remplir complètement
Plus en détailApplication de Gestion des Notes de Frais sous Lotus Notes via un navigateur avec WorkFlow 1
Gestion des Notes de Frais avec Workflow pour Lotus Notes R5 et R6 Application de type Navigateur CVM sas 8 rue Paul Cézanne 93360 Neuilly-Plaisance - Tél : 33 (0)1.43.67.09.03 - Fax : 33 (0)1 43.67.35.40
Plus en détailMANUEL 3A Online. 2013/2014 Manuel 3A Online 1
MANUEL 3A Online 2013/2014 Manuel 3A Online 1 Utilisation 3A ONLINE Année Scolaire 2013-2014 De nouveaux outils de gestion pour votre association : Nouveaux outils de recherche (par établissement, par
Plus en détailGUIDE DES PROFESSEURS(ES) POUR LÉA Version du 27 janvier 2009
GUIDE DES PROFESSEURS(ES) POUR LÉA Version du 27 janvier 2009 Table des matières Que signifie LÉA?... 2 1. Accéder à LÉA... 2 2. Choisir votre classe... 3 3. Absences et retards... 4 Saisie d absences...
Plus en détailServices bancaires par Internet aux entreprises. Guide pratique pour : Transfert de fichiers Version 08.05.22
Services bancaires par Internet aux entreprises Guide pratique pour : Transfert de fichiers Version 08.05.22 Table des matières Introduction...3 Avez-vous besoin d'aide?... 3 Exigences informatiques...
Plus en détailLe Système. QuickWrite. Cautionnements commerciaux. Guide d utilisateur. Utilisez la page de défilement pour en connaître davantage...
Guide d utilisateur Pour commencer avec Le système y D abord, branchez-vous à la section COURTIERS en cliquant sur CONNEXION y Entrez votre adresse courriel et votre mot de passe, puis cliquez sur CONNEXION
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP
Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer un avis de CFE-IFER/TP Page 1 sur 41 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Payer la CFE-IFER/TP Avril 2015 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION... 3 1.1 OBJET DE LA FICHE...3 1.2 À QUI
Plus en détailBourse. de la rentrée pour l achat de livres
Parents-étudiants 2008-2009 Fondation Renald Legendre Énoncé de principe En accordant ces bourses, la Fondation Renald Legendre veut permettre aux étudiantes et aux étudiants qui éprouvent des difficultés
Plus en détailGuide d inscription en ligne
Guide d inscription en ligne Connexion AffairesMC de TELUS Pour commencer Le présent document décrit les étapes que les administrateurs et les utilisateurs doivent suivre pour créer leur compte et configurer
Plus en détailMANUEL. de l application «CdC Online» pour Windows. Table des matières
MANUEL de l application «CdC Online» pour Windows Version 2.0 juin 2015 Table des matières 1 Introduction... 2 2 Compatibilité... 2 3 Téléchargement et installation... 2 4 Configuration... 6 5 Fonctionnement
Plus en détailPas à pas Saisie des RIG en décentralisé - UQAM
Pas à pas Saisie des RIG en décentralisé - UQAM Version officielle Contenu Règles de RIG... 3 Saisie d une RIG (Écriture de journal)... 4 Menu... 4 Écran multi-occurrences... 4 Étape 1 : Création de l
Plus en détailTaxe Produit Assurance (TPA) au Québec
Bulletin au client de CTWizard ADP Services aux Concessionnaires 1950 Hassell Road Hoffman Estates, IL 60169-6308 Taxe Produit Assurance (TPA) au Québec Attention : Tous les directeurs et contrôleurs du
Plus en détail