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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de ville de Desbiens, tenue le lundi 1er 2012, à 19h30, à la salle du conseil municipal. Sont présents : Monsieur le maire : Messieurs les conseillers : Est absent: Nicolas Martel Joan Desbiens Claude Delisle Michel Allard Gilbert Doucet Gaétan Boudreault Marc Fortin Ouverture de la séance Monsieur le maire Nicolas Martel souhaite la bienvenue aux personnes présentes dans la salle et déclare la séance ouverte Ordre du jour Le directeur général fait la lecture de l ordre du jour comme suit :

2 1) Ouverture de la séance. 2) Adoption de l ordre du jour. 3) Approbation du procès-verbal du 10 septembre ) Lecture de la correspondance. 5) Demandes de subvention. 6) Compte rendu des comités et rapport financier. 7) Sujets: 7.1) Adoption du budget de la régie incendie. 7.2) Présentation d'un projet de règlement décrétant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux. 7.3) Avis de motion de l'adoption du règlement décrétant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux. 7.4) Plan d'action pour les exigences en phosphore de notre station d'épuration. 7.5) Serment du conseil municipal suite à l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. 8) Varia : 8.1) Adhésion à la mutuelle de prévention Aon Hewitt pour l'année ) Protocole d'entente avec la compagnie Ouellet et Fillion pour assurer l'usine du Centre industriel Glassco acquise par la municipalité. 8.3) Contrat accordé à l'entreprise Pro Combustion pour le changement de la chaudière du centre communautaire. 9) Période de questions. 10) Acceptation des comptes du mois. 11) Clôture de la séance. Il est proposé par le conseiller Joan Desbiens et résolu à l'unanimité: D'adopter l'ordre du jour tel que lu et modifié Procès-verbal du 10 septembre 2012 Il est proposé par le conseiller Gilbert Doucet et résolu à l'unanimité: D accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2012, tenue à 19h30, avec dispense de lecture. CORRESPONDANCE Comité Villa des Érables et Glamping Parc Plainte concernant le bruit provenant de l'autre côté de la rivière Métabetchouane causé par l'exploitation d'une carrière sur un terrain de la municipalité de Chambord. Ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs Révision des exigences en phosphore pour notre station d'épuration (Station no ). Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire Acceptation des travaux révisés présentés le 7 septembre dernier dans le cadre du programme TECQ pour les années Roche Offre de services professionnels pour support au dépôt du plan d'action afin d'intégrer la déphosphatation à notre système de traitement d'eaux usées Adoption du budget 2013 de la Régie intermunicipale en sécurité incendie du secteur sud CONSIDÉRANT les prévisions budgétaires 2013 de la Régie intermunicipale en sécurité incendie du secteur sud.

3 Il est proposé par le conseiller Michel Allard et résolu à l'unanimité: Que le conseil municipal de Desbiens entérine le budget 2013 pour un montant de $ ainsi que la quote-part de la municipalité pour une somme de $. Que ce document fait partie intégrante à la présente résolution comme s il était ici au long reproduit Projet de règlement pour l'adoption d'un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Il est proposé par le conseiller Claude Delisle et résolu à l'unanimité: D'adopter le projet de règlement décrétant un code d éthique et de déontologie des employés municipaux qui énonce : Les valeurs suivantes : 1. l intégrité des employés municipaux; 2. l honneur rattaché aux fonctions d employé de la Municipalité; 3. la prudence dans la poursuite de l intérêt public; 4. le respect envers les membres du conseil de la Municipalité, les autres employés de celle-ci et les citoyens; 5. la loyauté envers la Municipalité; 6. la recherche de l équité; Et les objectifs pour prévenir : 1. toute situation où l intérêt personnel de l employé peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l encontre des valeurs énoncées dans le code d éthique et de déontologie; 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites Avis de motion de l'adoption du règlement décrétant un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Avis de motion et dispense de lecture ont été également donnés par le conseiller Gilbert Doucet qu il sera proposé lors de la séance ordinaire qui se tiendra dans la salle du conseil, à l Hôtel de Ville de Desbiens, le 5 novembre 2012 à compter de 19h30, l adoption dudit règlement décrétant un code d éthique et de déontologie des employés Plan d'action pour les exigences en phosphore de notre station d'épuration CONSIDÉRANT QUE la Ville de Desbiens devra déposer un plan d action concernant la révision des exigences en phosphore de sa station d épuration no ; CONSIDÉRANT QUE la concentration (mg/l) est évaluée à 0,3 mg/l au niveau de cette station d épuration; CONSIDÉRANT QUE cette donnée n est plus la même depuis la fermeture de l usine Lactel de Chambord qui influençait fortement ce déversement. Il est proposé par le conseiller Joan Desbiens et résolu à l'unanimité: De déposer un plan d action pour la révision des exigences en phosphore et de demander au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs une révision à 0.8 mg/l au lieu de 0.3 mg/l considérant l absence des déversements de l usine Lactel de Chambord qui se situe au niveau de la rivière Métabetchouane depuis sa fermeture définitive en date du 20 septembre 2002.

4 Serment du conseil municipal suite à l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Considérant l'adoption du code d'éthique et de déontologie des élus municipaux le 7 novembre 2011; Considérant que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire nous ont avisés que les élus devaient prêter serment. Je, Michaël Gagnon, directeur général et greffier trésorier de la Ville de Desbiens, déclare que les membres du conseil ont prêté serment devant moi à l'assemblée ordinaire du 1er octobre 2012 et que celle du conseiller Marc Fortin qui est absent à cette assemblée, sera assermenté dans les prochains jours. Que les assermentations font parties intégrantes à la présente déclaration comme si elles étaient ici au long reproduites. Michaël Gagnon, Directeur général et greffier-trésorier Adhésion à la mutuelle de prévention Aon Hewitt pour l'année 2013 CONSIDÉRANT QUE l'adhésion à la mutuelle de prévention médial tire à sa fin; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Desbiens désire faire partie de la mutuelle Aon Hewitt pour le renouvellement de sa mutuelle de prévention. Il est proposé par le conseiller Michel Allard et résolu à l'unanimité: Que la Ville de Desbiens adhère à la mutuelle de prévention Aon Hewitt pour l année Protocole d'entente avec la compagnie Ouellet et Fillion pour assurer l'usine du Centre industriel Glassco acquise par la municipalité CONSIDÉRANT QUE la Ville de Desbiens a fait l acquisition du centre industriel Glassco le 17 juillet 2012 via une formule légale de vente pour taxes impayées; CONSIDÉRANT QUE le centre industriel Glassco bénéficiait d une protection en assurance automatique par le biais de la mutuelle en assurance municipale de 90 jours lors de l acquisition d un nouveau bâtiment; CONSIDÉRANTQUE cette protection est maintenant échue; CONSIDÉRANT QUE le montant total de l évaluation du bâtiment et des terrains est de $. Il est proposé par le conseiller Gaétan Boudreault et résolu à l'unanimité: D autoriser le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville de Desbiens, le protocole d entente avec l agent d assurance Ouellet et Fillion représentant la mutuelle d assurance municipale pour prendre une assurance pour les 6 derniers mois de la police au montant de $ pour assurer le centre industriel Glassco à sa valeur d évaluation jusqu à la fin de la police au mois de mai 2013 et en assurer la protection pour la valeur de l évaluation afin de protéger l actif acquis par municipalité Contrat accordé à l'entreprise Pro Combustion pour le changement de la chaudière du centre communautaire CONSIDÉRANT QUE le chauffage du centre communautaire est maintenant hors d usage;

5 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Desbiens bénéficie d une aide financière dans le cadre du programme TECQ pour permettre le changement complet de cette chaudière pour le système de chauffage. Il est proposé par le conseiller Claude Delisle et résolu à l'unanimité: D octroyer le contrat de réfection de la chaudière du centre communautaire à l entreprise Pro Combustion au montant de $ (taxes en sus) Liste des déboursés du 7 septembre au 1er octobre 2012 Il est proposé par le conseiller Claude Delisle et résolu à l'unanimité : D approuver la liste des déboursés du 7 septembre au 1er octobre 2012, totalisant le montant de $. Certificat de disponibilité de crédit Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour la liste des comptes qui fait partie intégrante du procès-verbal. Michaël Gagnon, directeur général Clôture de la séance Sur proposition du conseiller Gilbert Doucet, la séance est levée à 20 h 05. Maire Directeur général

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